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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 6 juin 1844
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre,
notamment pétition relative aux avantages douaniers accordés au grand-duché de
Luxembourg (d’Hoffschmidt)
2) Projet de loi interprétatif de l’article
442 du code de commerce
3) Projet de loi octroyant des crédits
supplémentaires au budget du département de la guerre pour créances arriérées
4) Conclusions de la commission
d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des
droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement. Formation du
comité secret. Possibilité pour le gouvernement de renforcer les droits
différentiels.
(Moniteur
belge n°159, du 7 juin 1844)
(Présidence de M. Liedts.)
M. Huveners procède à l’appel nominal à midi
et demi.
M. Scheyven lit le procès-verbal de la
séance précédente; la rédaction en est adoptée.
M. Huveners présente l’analyse des pièces
adressées à la chambre :
« Le sieur Braive
réclame l’intervention de la chambre pour qu’il soit donné suite à sa demande
tendant à être réintégré dans son grade de major d’infanterie. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
_________________________
« La députation permanente du conseil provincial de
Luxembourg présente des considérations en faveur du maintien de la loi du 6
juin 1839, relative à l’entrée de certains articles de production ou
d’industrie du grand-duché de Luxembourg. »
M. d’Hoffschmidt. - Je proposerai le renvoi de cette pétition à la section centrale chargée
d’examiner le projet de loi relatif aux tissus de laine.
- Cette proposition est adoptée.
PROJET DE LOI INTERPRETATIF DE L’ARTICLE 442 DU CODE DE COMMERCE
M. Maertens présente le rapport de la
commission qui a été chargée de l’examen du projet de loi interprétatif de
l’article 442 du code de commerce.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution
de ce rapport.
Le jour de la discussion sera ultérieurement fixé.
PROJET DE LOI OCTROYANT DES CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE
M. Mast de Vries, au
nom de la commission des finances, dépose le rapport sur des demandes de
crédits, destinés à couvrir des dépenses arriérées du département de la guerre.
M. le président. - Ce rapport sera imprimé et
distribué.
M. le rapporteur. - Je
demanderai que la discussion soit fixée entre les deux votes de la loi qui nous
occupe en ce moment.
- Cette proposition est adoptée.
CONCLUSIONS DE LA
COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE (COMMISSION « DE FOERE ») ET SYSTÈME
DES DROITS DIFFERENTIELS
Discussion des articles du projet et formation du
comité secret
M. le président. - L’ordre du jour appelle la
suite de la discussion des conclusions de la commission d’enquête parlementaire.
La chambre se forme en comité secret à midi trois quart.
- A 4 heures et 1/2 la chambre se sépare.
Discussion des articles du projet et formation du
comité secret
(Moniteur
belge n°160, du 8 juin 1844)
(Note du
webmaster : le texte suivant était repris dans le Moniteur du 8 juin 1844 :
« Nous publions ce vote en conformité de la décision prise par la chambre
des représentants dans sa séance du 7 juin. (Voir plus loin le compte-rendu.)»)
« Si, à
la suite ou à l’occasion de la présente loi, il était pris à l’étranger des
mesures pour aggraver la position de l’industrie ou du commerce belge, le
gouvernement pourrait, dans l’intervalle des sessions, augmenter les encouragements
de provenance et de pavillon. »
II a été voté par appel nominal sur les mots dans l’intervalle des sessions.
Voici le résultat du vote :
Nombre des votants, 70.
46 ont répondu oui.
24 ont répondu non.
Ont répondu oui : MM. Brabant, Castiau, David,
de Chimay, de Corswarem, de Florisone, de Haerne, de
Ont répondu non : MM. Cogels, Coghen, Coppieters, d’Anethan, Dechamps, d’Elhoungne, de Meer de Moorsel, de
Muelenaere, de Saegher, Desmaisières, de Terbecq,
Donny, Dubus (aîné), Huveners, Kervyn, Manilius, Mercier, Morel-Danheel,
Nothomb, Pirson, Van Cutsem, Wallaert, Zoude.