Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 4 décembre 1843

Rapport de la section centrale

M. Malou dépose le rapport de la section centrale qui a examiné le budget des voies et moyens.

M. le président. - Ce rapport aurait été déposé samedi si la chambre s’était trouvée en nombre ; le bureau, après avoir pris l’avis des membres présents l’a fait imprimer et il pourra être distribué ce soir. A quel jour la chambre veut-elle en fixer la discussion ?

M. Devaux. - Je demanderai à M. le ministre des finances si, après nous avoir présenté un budget en déficit, il ne nous fera pas connaître avant la discussion du budget des voies et moyens, les nouvelles lois qu’il compte nous proposer et qu’il a annoncées d’une manière sommaire. Il me semble qu’avant de voter le budget des voies et moyens, la chambre devrait savoir quelles sont toutes les recettes que l’on propose pour l’année. Cela serait, d’ailleurs, conforme à la marche qui a été suivie par M. le ministre actuel, lui-même, en 1840, et par l’honorable M. Smit, l’année dernière.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Messieurs, les projets de lois que j’ai annoncés à la chambre seront présentés incessamment, c’est-à-dire dans 8 ou 10 jours. Pendant la discussion du budget des voies et moyens et même dès le premier jour de cette discussion, je pourrai, si la chambre le requiert, vous faire connaître quels objets seraient frappés par ces projets. Cependant, comme il me sera difficile de donner ces explications à la chambre sans indiquer en même temps tous les motifs qui portent le gouvernement à demander des impôts sur les objets dont il s’agit, je crois que, pour épargner les instants de l’assemblée, il vaudrait mieux qu’il ne fût pas du tout question, dans la discussion du budget des voies et moyens. S’il en est question, ces projets non encore présentés soulèveraient inévitablement une discussion, je serai forcé d’en développer les motifs ; ces motifs seront combattus par d’honorables membres de la chambre, et nous serons ainsi entraînés dans une discussion anticipée et sans résultat possible. Je pense donc, je le répète, que pour ne pas faire perdre du temps à l’assemblée, il serait préférable qu’il ne fût pas parlé de ces projets dans la discussion du budget des voies et moyens. Cela me paraît d’autant plus inutile qu’ils seront présentés dans un très bref délai. Quoiqu’il en soit, si la chambre en manifeste le désir, je lui donnerai les explications dont j’ai parlé en commençant.

Quant à l’insuffisance dont on parle, messieurs, elle est tellement faible que je ne pense pas qu’on puisse réellement la qualifier de déficit.

Il y a une différence de cinq cent mille francs entre les recettes et les dépenses, et, je le déclare, les prévisions de recettes ont été établies avec la plus extrême modération, comme je le prouverai dans la discussion. Je le répète, cette différence de cinq cent mille francs sur un budget de cent dix millions, ne peut pas sérieusement être considérée comme un déficit, il y sera d’ailleurs pourvu par des moyens qui seront bientôt soumis à la délibération de la chambre.

M. Devaux. - Mon intention n’est pas d’entrer dans la discussion du budget, mais je dois faire remarquer que M. le ministre des finances veut nous entraîner dans une voie fort irrégulière. Cette voie est inconstitutionnelle, car la constitution dit que toutes les dépenses et toutes les recettes de l’Etat doivent être portées au budget. On dit que cela n’est pas possible cette année, mais la voie où l’on veut nous faire entrer n’en est pas moins irrégulière, et si nous suivons cette marche aujourd’hui avec un déficit de 500,000 fr., on pourra le faire l’année prochaine avec un déficit de deux millions. Ce n’est pas la une voie normale. Cependant M. le ministre conviendra, je pense, que le gouvernement a eu tout le temps de préparer les projets dont il s’agit, et qu’il aurait fort bien pu nous les présenter avec le budget des voies et moyens. Je demanderai que nous entrions dans une voie régulière et que l’on nous présente avant la discussion du budget des voies et moyens, non pas l’analyse des projets de lois que M. le ministre nous a annoncés, mais le texte même de ces projets.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - S’il s’agissait, messieurs, d’une insuffisance notable, je dirais avec l’honorable préopinant : cela est irrégulier, mais la différence est réellement insignifiante lorsqu’on a égard au chiffre total du budget.

Je ferai remarquer qu’on n’a presque jamais présenté en même temps que le budget, des lois de finances importantes et lorsque le gouvernement l’a fait, la chambre a presque constamment séparé de semblables projets du budget des voies et moyens pour en faire des lois spéciales qu’elle examinait ensuite après le vote des budgets. Le gouvernement n’a pas commis une inconstitutionnalité, pas même une irrégularité, en faisant, cette année, ce que la chambre a toujours fait jusqu’ici.

Pourquoi, messieurs, cette marche a-t-elle été constamment suivie ? Le motif en est facile à saisir, c’est qu’il est impossible de discuter des projets de loi de cette importance avant la fin de l’année. Du reste, on tombe dans une singulière exagération lorsqu’on dit qu’il y a inconstitutionnalité à retarder de quelques jours la présentation de quelques projets destinés à procurer au trésor des ressources dépassant de beaucoup la faible somme nécessaire pour rétablir l’équilibre entre les recettes et les dépenses.

Du reste, messieurs, c’est uniquement la crainte de faire perdre à la chambre un temps précieux qui m’a fait considérer comme utile de retarder de quelques jours la présentation des projets dont il s’agit, ces projets sont terminés au département des finances ; ils sont en ce moment soumis au conseil des ministres et d’ici à 8 ou 10 jours, je le répète, je pourrai les présenter à la chambre

M. Rogier. - Messieurs, le temps de la chambre est une chose précieuse ; et je pense qu’on lui en aurait fait gagner, si l’on avait présenté à la fois l’ensemble des ressources au moyen desquelles on se propose de faire face aux dépenses de l’exercice 1844.

La chambre remarquera que les lois nouvelles de recettes que nous aurons à voter se lient au budget des voies et moyens, et sont de nature à exercer de l’influence sur ce budget. Or, voter le budget des voies et moyens en l’absence des lois qui doivent le compléter, c’est faire une chose tout à fait irrégulière c’est s’engager dans une voie imprudente.

M. le ministre des finances avait suivi, en 1840, une autre marche, son successeur lui avait donné aussi le même exemple à suivre. L’honorable M. Smits, en sa qualité de ministre des finances, a présenté à la chambre diverses lois de voies et moyens. Je ne sais quel est le sort réservé à ces lois le cabinet actuel ne s’est pas encore expliqué. Je sais qu’à l’époque des élections, l’on a fait connaître, par un avis dans le Moniteur, que plusieurs de ces projets de loi seraient retirés. Mais jusqu’ici nous en sommes réduits à un avis du il, et à une observation qui a été faite plus tard par M. le ministre des finances. Mais nous ignorons le sort définitif des diverses lois financières présentées par le cabinet précédent. Sont-elles retirées ou maintenues ? Devons-nous discuter le budget des voies et moyens sous l’influence de ces projets de loi ? Ou bien faut-il les considérer comme non avenus ? Voilà ce qu’on devrait nous dire.

M. Lys. - Cela est expliqué dans le rapport de la section centrale.

M. Rogier. - Alors je demanderai que M. le rapporteur veuille bien nous donner quelques éclaircissements à cet égard.

M. Malou, rapporteur. - Les diverses sections ont demandé si les diverses lois financières qui avaient été présentées par le cabinet précédent, avaient été retirées. La réponse du gouvernement a été affirmative pour tous les projets, sauf la loi des patentes à l’égard de laquelle M. le ministre des finances a déclaré qu’il n’avait pas encore pris de résolution.

M. Rogier. - Il faudrait un arrêté royal pour retirer ces projets.

M. Malou, rapporteur. - On s’est également expliqué sur ce point dans le rapport.

M. Rogier. - Pour arriver à un système complet, il faut savoir par quoi ces lois seront remplacées. M. le ministre de finances vient de dire que le déficit du budget de 1844 était insignifiant, mais rien ne nous assure que les voies et moyens qui sont demandés seront suffisants. M. le ministre soutient que toutes ses prévisions ont été calculées avec une extrême modération, je le souhaite ; je désire que le budget présente un excédent à la fin de l’exercice prochain. Mais jusqu’ici, nous n’avons que l’affirmation de M. le ministre des finances, et déjà des affirmations semblables nous ont été données sans que des résultats satisfaisants aient été obtenus.

Quoi qu’il en soit, en dehors des besoins du budget de 1844, d’autres dépenses sont à couvrir. M. le ministre a déclaré que le déficit à combler de chef est de 3 millions, tant sur les dépenses passées que pour les dépenses à venir. Il s’agit de savoir avec quelles ressources on couvrira les dépenses nouvelles et permanentes.

Nous faisons ces observations avant la discussion du budget des voies et moyens, seulement dans le but de l’éclairer et de gagner du temps. En l’absence des lois complémentaires du budget des voies et moyens il est à craindre que la discussion de ce budget ne devienne plus difficile et plus lente.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Messieurs, je m’attendais bien à ce que l’on chercherait à mettre ma conduite actuelle en opposition avec ma conduite de 1840. Je suis charmé qu’une occasion aussi prompte se présente de m’expliquer à cet égard. Je déclare que je saurai prouver en temps opportun que je suis resté fidele à ce que j’ai dit ou fait en 1840, lors de la présentation du budget de 1841. Tell a été ma conduite à cette époque, telle elle est aujourd’hui ; je ne me suis pas écarté d’une ligne du système que je me suis tracé alors. On prétend que le déficit est en ce moment de 3 millions ; cela est inexact. L’insuffisance qui résulte de la balance des budgets n’est que de 500, 000 francs. En 1840, j’ai annoncé qu’il y aurait des dépenses nouvelles, que certaines recettes qui figuraient au budget de 1841, ne se reproduiraient plus à l’avenir ; En 1843, j’ai suivi la même marche ; j’ai prévenu la chambre que certaines dépenses qui ne sont pas comprises au budget, seraient probablement réclamées ; j’ai annoncé aussi que des recettes qui y figurent ne se représenteraient plus à l’avenir, et qu’il fallait pourvoir à l’insuffisance qui devait résulter de leur perte. Mais ces observations ne s’appliquent pas à la situation immédiate. L’insuffisance actuelle, je le répète, n’est pas de trois millions ; il est vrai que l’excédant de dépenses que j’ai annoncé devoir être prévu pour l’avenir s’élève à ce chiffre, mais on a tort de soutenir qu’il doive être couvert par la loi des voies et moyens il suffit qu’il le soit par des ressources à créer successivement et qui seront demandées sous bref délai.

Quant à l’insuffisance de 500,000 francs, quelque légère qu’elle soit, il est à désirer, j’en conviens, qu’elle n’existe pas dans la balance des budgets ; mais que l’on veuille bien remarquer qu’elle sera à peu près compensée par le projet de loi sur le sel, projet auquel j’ai présente de nombreux amendements et qui sera probablement discuté dans quelques jours. Cette loi fournira au trésor une nouvelle ressource de trois à quatre cent mille francs.

Il restera une insuffisance d’environ 2,500,000 fr francs prévue et signalée pour l’avenir ; les voies et moyens destinés à la couvrir ne devaient pas être portés au budget. Je suis donc resté dans les bornes d’une parfaite régularité.

- La chambre consultée, fixe la discussion du budget des voies et moyens à jeudi.

Discussion des articles

- Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe à la discussion des articles.

Vote sur l’ensemble du projet

Il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du projet ; il est adopté à l’unanimité des 56 membres présents.

Ce sont : MM. Castiau, de Baillet, Dechamps, de Chimay, de Corswarem, de Florisone, de Foere, de Garcia, de La Coste, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Mérode, de Naeyer, de Nef, Deprey ,de Renesse, de Roo, de Terbecq, de Tornaco, Devaux, d’Hoffschmidt, Donny, Dumortier, Eloy de Burdinne, Fleussu, Goblet, Huveners, Jonet, Kervyn, Lange, Lebeau, Lesoinne, Liedts, Lys, Malou, Meeus, Mercier, Morel-Danheel, Orts, Osy, Peeters, Pirson, Rodenbach, Rogier, Savart, Sigart, Simons, Smits, Troye, Van Cutsem, Vandensteen. Van Volxem, Verhaegen, Vilain XIIII et Zoude.

En conséquence ce projet de loi sera transmis au sénat.

Discussion générale

M. le président. - La discussion générale est ouverte.

M. de Garcia, rapporteur. - Messieurs, une erreur, une omission tout à fait involontaire s’est glissée dans le projet de loi qui arrête le budget de la guerre pour 1843.

Voici comment est conçu le § 2, de l’art 1er du projet :

Au moyen de cette somme et des 26,000,000 de francs déjà votés, le budget de la guerre pour 1843, est arrêté à la somme de 28,700,000 fr.

La commission a commis ici, je le répète, une omission tout à fait involontaire, elle a oublié de faire mention d’un autre crédit qui a été alloué par la chambre pour couvrir des dépenses d’exercices antérieurs ; l’assemblée doit se rappeler que le projet relatif à ces dépenses a donné lieu à une discussion assez vive ; il s’agissait des frais relatifs à l’ameublement de l’hôtel du ministère de la guerre, c’était un crédit de 50,000 fr.

Ce crédit, si je me rappelle bien, avait trait aux exercices du budget de la guerre de 1838 et 1839. Ce crédit a été consacré par une loi du 14 mars dernier ; dans cet état, l’on ne peut plus se dispenser de le porter au budget, et en conséquence, je pense qu’il faudrait rédiger le second paragraphe de l’art. 1er du projet, de la manière suivante :

« Au moyen de cette somme et des crédits alloués par les lois du 30 décembre 1842, 14 février et 14 avril 1843, le budget de la guerre, pour 1843, est arrêté à la somme de 28,750,000 fr.

M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) - Messieurs, je désire donner quelques explications à la chambre relativement à la liste des nominations faites en 1843, que j’ai eu l’honneur de remettre à la section centrale.

Cette liste porte 274 noms.

Mais je dois vous faire observer, messieurs, que dans ce nombre se trouvent compris d’abord 47 élèves de l’école militaire qui ont été promus au grade d’officier en vertu de la loi sur cette institution ; ces nominations étaient obligatoires pour le ministre de la guerre.

Le chiffre de 274 noms comprend aussi ceux de sept sous-officiers qui ont été promus au grade de sous-lieutenant. Ces nominations ont été faites pour ne pas décourager entièrement cette classe importante de l’armée. Je regrette de ne pas avoir pu en élever le nombre.

Ce chiffre renferme encore treize nominations à des fonctions, sans qu’il y ait en pour cela avancement. Ce sont des fonctions d’adjudant-major et autres.

Enfin il s’y trouve dix-sept passages aux états-majors de places, et de telles nominations ont même lieu avec une diminution de traitement.

Il en résulte, messieurs, que le chiffre des promotions au-dessus du grade de sous-lieutenant se trouve réduit à environ 190 ou 200.

Si l’on compare ce nombre à celui qui représente l’effectif de l’armée, on voit qu’il correspond à un treizième seulement, ou à un grade tous les douze ou treize ans. Cet avancement, messieurs, ne paraîtra pas trop rapide. En admettant même avec la section centrale qu’il ait lieu au bout de chaque terme de dix années, ce terme paraîtra en général bien long, alors que l’on considère qu’un sous-lieutenant devra attendre pendant dix ans le grade de lieutenant , celui-ci pendant dix ans le grade de capitaine de seconde classe , et ainsi de suite.

M. Castiau. - J’aurai, messieurs, quelques autres explications à demander à M. le ministre de la guerre.

Vous vous rappellerez, et vous vous rappellerez mieux que moi, sans doute, les incidents qui ont marqué la dernière discussion du budget de la guerre. Deux opinions s’étaient manifestées dans cette enceinte, toutes deux consciencieuses, toutes deux dictées par le sentiment du bien public, mais arrivant à des buts et à des résultats opposés.

L’une voulait le maintien du statu quo militaire ; elle voulait un état militaire imposant pour la défense de notre indépendance. Elle adoptait le chiffre du gouvernement et protestait contre toute pensée de réduction.

L’autre opinion, au contraire, ne pensait pas qu’un état militaire aussi développé fût nécessaire dans notre position politique avec la loi de neutralité qui nous était imposée. Cette opinion demandait des réductions ; elle voulait des économies.

La chambre a été appelée à se prononcer entre ces deux opinions dissidentes ; la majorité s’est prononcée, et elle s’est prononcée pour le système d’économie. Le vœu, la volonté de la majorité plutôt, s’est manifesté d’une manière tellement pressante et tellement énergique que l’honorable ministre qui tenait alors le portefeuille du département de la guerre, a cru devoir le déposer et abandonner le pouvoir.

Dés lors, on devait donc croire, messieurs, que le nouveau ministre de la guerre aurait été le représentant de la pensée qui avait triomphé au sein de la chambre qu’il se serait associé aux vues d’économie et de réductions qui avaient été exprimées dans le rapport de la section centrale, et consacrées par le vote de l’assemblée.

Cependant, il faut le reconnaître tout d’abord, le projet de loi sur les crédits complémentaires est venu dissiper, en partie du moins, les illusions et les espérances qu’on aurait pu concevoir.

Toutefois, messieurs, je me hâte d’en faire l’aveu, M. le ministre de la guerre, dans l’exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis, a annoncé des économies, et des économies qui s’élèveraient à une somme assez considérable, à un somme de un million trois cent mille francs.

Ce résultat, sans doute, serait déjà satisfaisant ; mais il ne suffit pas d’annoncer des économies, il faut encore savoir quel est le caractère de ces économies, et sur quelle partie du service elles portent. Car si les économies que l’on vient vanter dans l’exposé des motus du projet qui vous est soumis, étaient de la nature de celles que l’on apporte au budget de la guerre de 1844, où l’on vient vous proposer des réductions à la condition de les faire porter sur la solde des malheureux soldats, tout en respectant les hautes positions et les gros traitements, je serais disposé, quelque partisan d’économies que je sois, à protester contre de telles réductions, à les repousser de toutes mes forces.

J’engage donc M. le ministre de la guerre à bien vouloir nous donner quelques explications, explications générales, sans doute, mais qui soient de nature à nous rassurer sur le caractère des économies qu’on prétend encore réaliser sur l’exercice courant.

A la suite de ces économies se présentent malheureusement des charges nouvelles et permanentes. Ces charges résultent de promotions nombreuses qui ont été faites dans l’armée.

Sur ce point, M. le ministre de la guerre vient de vous fournir quelques explications. Ce chiffre de 273 promotions dans un espace de temps aussi restreint était, il faut le reconnaître, vraiment effrayant. Il a donc décomposé devant vous ce chiffre ; il résulte des explications qu’il vous a fournies, que de nombreuses promotions partent sur les grades inférieurs et que celles accordées au-dessus du grade de sous-lieutenant ne seraient plus que de 190 à 200. L’abus des promotions n’aurait donc pas été porté aussi loin qu’on aurait pu le penser dès l’abord.

Cependant il serait encore nécessaire de savoir combien de ces promotions doivent être imputables au prédécesseur de M. le ministre de la guerre et combien doivent rentrer sous sa responsabilité personnelle. Il conviendrait aussi, ce me semble, de connaître combien dans ces 200 promotions ont été faites au choix, et combien il en a été accordé à l’ancienneté.

Parmi les actes qui sont personnels à M. le ministre de la guerre, il en est un dont je ne viens pas contester la légalité, mais qui cependant doit fixer notre attention, du moins au point de vue de la dépense ; c’est la mesure relative au déplacement des dépôts des divers régiments.

Je le répète, je n’attaque pas la légalité de cette mesure, elle rentre évidemment dans les attributions du ministre, mais ce déplacement général qui a eu lieu parmi les dépôts a dû occasionner des dépenses et des dépenses considérables peut-être. Il convient donc que M. le ministre de la guerre nous fasse connaître les motifs si urgents qui ont rendu cette mesure nécessaire, et qu’il nous indique la somme à laquelle s’élèvent les dépenses résultant de ce mouvement général et inusité.

Il est ensuite, parmi les actes de M. le ministre de la guerre, une autre mesure qui, celle-là, rentre directement dans les attributions de la chambre des représentants, non seulement quant à la dépense mais encore quant à la question même de légalité et de principe. Je veux parler de l’arrête royal qui organise une troisième catégorie de commandants de place ; cet arrête royal, contresigné par M. le ministre de la guerre actuel, est venu établir une troisième catégorie de commandants de place, au traitement annuel de 3,500 fr. Eh bien, il me semble que cette mesure rentrait dans le cadre de l’organisation de l’armée ; c’était là une véritable question d’organisation qu’il appartenait à la chambre seule de résoudre. Je ne me prononce pas maintenant sur le caractère d’utilité de cette mesure, mais il ne peut y avoir de doute qu’elle rentrait dans les attributions de la chambre, et il y a, ce me semble, quelque inconvénient à ce que quelques mois avant la réunion des chambres, le gouvernement soit venu ainsi trancher une question sur laquelle il aurait dû s’abstenir de se prononcer, afin de laisser à la chambre son libre arbitre.

Je sais bien que cette question ne se trouve pas reproduite dans le projet de loi sur l’organisation de l’armée qui vient de nous être présenté, mais il faut le reconnaître, ce projet a été rédigé à un point de vue assez étroit, s’il m’est permis de le dire ; ce n’est pas à proprement parler, un projet de loi d’organisation de l’armée, c’est en quelque sorte un projet de loi de dénombrement de l’armée. S’il est adopté tel qu’il est présenté, il n’aura d’autre effet que d’enchaîner l’action et l’initiative de la chambre, d’empêcher à tout jamais toute réduction, d’empêcher à tout jamais toute modification que l’on voudrait apporter à l’organisation militaire du pays. Il y aurait donc lieu, lors de la discussion, de compléter ce projet d’organisation militaire. Un projet d’organisation militaire ne peut évidemment pas être rédigé en cinq ou six articles. Il sera nécessaire d’y comprendre ce qui est relatif au recrutement, à l’armée active, à l’armée de réserve et peut-être à la garde civique elle-même, car la garde civique constitue aussi l’un des éléments de la force publique.

Eh bien, aucune de ces questions n’est prévue ni examinée par le projet de loi qui nous est présenté. Je pense donc que la chambre, en complétant et en révisant ce projet, comprendra la question spéciale qui nous occupe, celle de savoir si l’on doit conserver, comme institution spéciale et distincte, celle des commandants de place. Dès lors donc, pourquoi se hâter de résoudre une question qui pourra bien recevoir de la chambre une solution opposée à celle qui lui a été donnée par l’arrêté royal auquel j’ai fait allusion.

Enfin, messieurs, pour en finir avec toutes mes questions, je demanderai à M. le ministre de la guerre de bien vouloir nous donner quelques renseignements sur l’application de ce crédit de deux millions sept cent mille francs qu’il a demandé à titre de crédit complémentaire.

Je ne pousserai pas l’exigence au point de demander un compte détaillé de toutes ces dépenses, mais je voudrais que M. le ministre voulût bien nous indiquer d’une manière générale et sommaire, ce qu’il entend faire de cette somme. Je voudrais qu’il nous dît s’il entend, par exemple, appliquer toute la somme à la solde de l’armée, ou s’il compte en attribuer une partie à la restauration de nos forteresses. Cette question est également assez grave pour que la chambre soit éclairée à cet égard avant de voter le crédit si considérable qu’on lui demande.

J’attends, messieurs, la réponse de M. le ministre de la guerre ; mon vote dépendra des explications qu’il ne refusera pas à la sollicitude de la chambre, pour les intérêts du pays et pour les intérêts des contribuables.

M. Osy. - J’étais aussi de ceux, messieurs, qui, au mois de mars dernier, voulaient des économies sur le budget de la guerre. Aujourd’hui l’on nous annonce une réduction de 1,500,000 fr., et cette réduction je la trouve beaucoup trop faible, d’autant plus qu’elle me semble n’être en réalité que d’un million, je crois, messieurs, qu’il y a, sous ce rapport, une erreur dans le travail de la commission. En effet, on demande au budget de 1844, pour les pensions militaires, une augmentation de 197,000 fr., soit 200,000 fr. ; or, comme les pensions militaires, de même que toutes les autres pensions, diminuent annuellement d’environ 5 p.c., par suite des extinctions, il y a, de ce chef, une augmentation d’à peu près 300,000 fr. et dès lors, comme je viens de le dire, les économies faites sur le budget de la guerre se réduisent au chiffre d’un million. Je demanderai à cet égard une explication à M. le ministre de la guerre ou à M. le rapporteur de la section centrale.

M. de Garcia, rapporteur. - Je crois, messieurs, que le chiffre présenté par la commission est exact. Il est très vrai que l’on n’a pas tenu compte des pensions, mais on ne le fait jamais ; le budget qui a été présenté l’an dernier n’en faisait nulle mention, et la raison en est simple, c’est que les pensions figurent au budget des finances. On peut critiquer la légèreté avec laquelle le gouvernement met les officiers à la pension, mais les évaluations de la commission sont exactes. Je sais qu’il y a une différence entre la déclaration faite par M. le ministre de la guerre, relativement aux pensions accordées pendant l’exercice 1843 et la somme qui figure au budget des finances pour faire face au paiement de ces pensions ; ce n’est pas à moi d’expliquer cette différence, j’en laisserai le soin à M. le ministre ; cependant je dois dire qu’ayant parlé de cet objet à M. le ministre de la guerre, il m’a répondu que cela provient de la manière différente de computer les pensions au département de la guerre et au département des finances. A cet égard, c’est à M. le ministre de la guerre à vous donner satisfaction.

Je dois donner un mot d’explication relativement à des questions qui ont été soulevées par l’honorable M. Castiau. La commission veut proposer l’adoption du crédit demandé, elle n’a pas cru devoir entrer dans l’examen de ces questions à propos du crédit pétitionné. En présence de la discussion prochaine du budget, en présence de la discussion prochaine du projet de loi d’organisation de l’armée, elle n’a pas cru devoir s’occuper des graves questions soulevées par l’honorable M. Castiau ; comme le dit le § 2 de mon rapport, la commission a cru qu’il fallait, en ce moment, passer toutes ces questions sous silence, puisque la chambre sera bientôt appelée à les examiner à fond ; elle s’est donc renfermée purement et simplement dans la question des dépenses. A cet égard, M. le ministre nous a fourni des tableaux qui justifient les dépenses faites et à faire dans le courant de cet exercice, et qui doivent nécessairement être en rapport avec l’état actuel de l’armée. Je vais déposer ces tableaux sur le bureau afin que les membres de la chambre qui le désirent puissent en prendre connaissance.

Quant aux autres questions, je le répète, la commission a cru qu’on s’en occuperait beaucoup plus utilement lorsqu’il s’agira de discuter le projet d’organisation de l’armée et le budget de la guerre de 1844. Elle a pensé qu’il était superflu de s’occuper de ces questions à propos du crédit demandé, qui trouve sa base dans un ordre de chose qui était établi lors de l’arrivée de M. le ministre de la guerre à ce département et qui ne pouvait être changé du jour au lendemain. Une pareille prétention, l’on doit le reconnaître, ne pourrait se réaliser sans une perturbation complète.

M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) - Je commencerai, messieurs, par donner quelques explications relativement aux pensions. Le chiffre des pensions accordées en 1843, s’élève à 81,458 fr. pour les officiers, et à 35,493 fr. pour les soldats. La différence qui existe sous ce rapport, entre les données du département de la guerre et celles du département des finances, provient de ce qu’il y a des points de départ différents dans les deux ministères. J’ai eu l’honneur de remettre à la commission le chiffre exact des pensions qui ont été accordées dans le courant de l’année. M. le ministre des finances a pris son point de départ, au moment où il a établi le budget de 1843, c’était vraisemblablement au mois de juin 1842 ; il a donc compris de plus au budget, le montant de toutes les pensions qui ont été accordées dans le deuxième semestre de 1842. C’est là la seule explication que je puisse donner à cet égard.

Peu de pensions ont été données depuis que je suis au ministère ; le travail avait été fait auparavant. Quatre des pensions que j’ai accordées ont été données par suite de demandes, l’une pour infirmités, deux autres à des officiers âges de plus de 55 ans.

Maintenant je désirerais répondre à tous les points qui ont été soulevés par l’honorable M. Castiau. Je dois cependant faire observer, comme l’a déjà fait M. le rapporteur de la section centrale, que ce serait en quelque sorte anticiper sur les discussions qui doivent avoir lieu bientôt : 1° sur le projet d’organisation de l’armée ; 2° sur le budget de 1844. L’honorable M. Castiau a demandé ce que j’aurais fait des 2,700,000 fr. dont la chambre s’occupe en ce moment. Ces 2,700,000 francs sont nécessaires pour compléter toutes les dépenses de l’année courante sans introduire aucune innovation, Les réparations des forteresses, prévues pour cette année, sont comprises dans le montant des crédits demandés, il en est de même de toutes les autres dépenses nécessitées par l’état actuel de l’armée, telles que la solde des troupes, les fourrages, la remonte qui vient d’être faite et qui, par mesure d’économie, a été réduite aux trois cinquièmes de ce qui avait été proposé d’abord, etc.

Quant à ce qui a été fait relativement aux commandants de place de la troisième classe, cette mesure a été une mesure d’ordre et d’économie ; elle a été prise par arrêté royal, parce que, jusqu’ici, l’organisation des différents corps de l’armée s’est toujours faite de cette manière ; c’est la première fois qu’un projet d’organisation de l’armée est soumis à la chambre. Les commandants de place de toutes les classes sont, du reste, compris dans ce projet et la mesure dont il s’agit est ainsi soumise, et, quelque sorte, à l’homologation des chambres législatives.

Quant au déplacement de divers corps de l’armée, il a été jugé en tout temps qu’il est utile de changer de temps à autre les corps de garnison, et cela est dans l’intérêt de l’esprit militaire et pour établir la fusion entre les militaires des différentes provinces.

Un corps qui resterait longtemps dans la même garnison, recruterait toujours des hommes de la même province, ce qui serait sujet à inconvénients. Il y a dès lors avantage à changer de temps en temps les corps de garnison. Parmi les corps qui ont changé de garnison, il en est un qui s’était presque toujours trouvé dans la même place depuis 15 ans ; les autres se trouvaient, en général, dans la même garnison depuis une dizaine d’années. Nous avons cru, messieurs, que les frais de transport que cela devait occasionner, n’étaient pas assez considérables pour nous faire renoncer aux avantages qui résultent de ces changements.

Quant au déplacement des dépôts, il y en avait quelques-uns qui se trouvaient à une grande distance de leurs régiments ; nous avons saisi l’occasion des autres changements de garnison pour les en rapprocher. Le dépôt du 11ème régiment se trouvait à Termonde, tandis que le régiment était en garnison à Liége. Ce dépôt a été transféré à Hasselt. Le rapprochement des dépôts et des états-majors de régiment offrira aussi une économie ; il y a en effet, entre les régiments et leurs dépôts, des allées et venues continuelles ; on diminuera par conséquent les frais de route, de logement et nourriture ; les frais de transport d’effets à envoyer des dépôts au régiment. Si donc nous avons fait en ce moment-ci un léger sacrifice, nous en serons largement indemnisés dans la suite.

L’honorable M. Castiau m’a également interpellé sur la portion qui avait été donnée à l’unanimité et au choix dans les avancements.

J’aurai l’honneur de faire observer à la chambre que, par la loi de 1836, la législature a voté deux principes pour l’avancement, le principe de l’avancement par ancienneté et celui de l’avancement au choix ; elle a établi pour certains grades l’avancement au choix exclusivement, et pour d’autres elle a fait la part de l’ancienneté et celle du choix.

Messieurs, la loi n’a pas dit que ces deux parts devaient être alignées à chaque promotion. Cela n’avait pas eu lieu jusqu’à mon arrivée aux affaires. Lorsque j’ai eu à m’occuper de promotions, j’ai dû voir quelle part avait été faite jusque-là et au choix et à l’unanimité. J’ai pris l’année 1836 pour mon point de départ, et j’ai trouvé que, pour quelques grades et dans plusieurs armes, les avancements à l’ancienneté avaient dépassé les avancements au choix. J’ai cru désirable de rétablir progressivement l’équilibre, et c’est la cause pour laquelle le nombre d’avancements au choix, dans les dernières promotions, a été quelque peu supérieur à celui des nominations par ancienneté.

L’honorable M. Castiau a dit que ces promotions avaient été trop nombreuses. J’aurai l’honneur de faire observer que si l’on n’a égard qu’aux motifs d’économie, toutes les dépenses de l’armée peuvent être considérées comme trop fortes. Mais il y a ici deux intérêts en présence, d’un côté l’intérêt de l’armée, emportant, j’ose le dire, l’intérêt du pays, et, d’autre part, l’intérêt financier qui exige des économies. Or, messieurs, j’ai fait toutes les économies qui m’ont paru possibles, niais j’ai dû reculer devant celles qui auraient pu porter atteinte à la bonne organisation de l’armée.

J’ai dit tout à l’heure que les promotions n’avaient pas même été assez nombreuses, au point de vue de l’émulation à maintenir dans l’armée et de la formation des bons cadres. D’un autre côté j’ai présenté des économies. Je crois avoir tenu le terme moyen entre ces deux exigences, les économies, d’un côté, et le bien-être de l’armée de l’autre.

M. Dumortier. - Messieurs, il m’est impossible de passer sous silence la doctrine que M. le ministre de la guerre vient de soutenir.

Suivant M. le ministre, lorsque ses prédécesseurs ont donné à l’ancienneté une part plus grande qu’ils ne pouvaient le faire, il est en droit, lui, leur successeur, de donner une part plus forte à l’ancienneté, et de rétablir ainsi l’équilibre.

Messieurs, je dois protester contre cette doctrine qui est diamétralement contraire aux dispositions de la loi que vous avez votée, et qui doit être avant tout la règle de conduite du gouvernement.

La loi a voulu que, dans les promotions qui ont lieu dans les grades inférieurs, une part égale fût accordée à l’ancienneté et au choix. Il ne dépend donc pas d’un ministre de venir substituer sa volonté aux prescriptions de la loi. Qu’importe au ministre qui se trouve au pouvoir, le système qu’ont suivi ses prédécesseurs il ne doit, lui, avoir pour guide que la loi.

Savez-vous où l’on arrive avec la doctrine défendue et mise en pratique par M. le ministre de la guerre ? Je suppose qu’un ministre croie devoir répudier entièrement le système des avancements au choix, qui est souvent si préjudiciable aux rangs inférieurs, son successeur, d’après M. le ministre de la guerre, devrait se dire : moi, je vais attribuer toutes les promotions à l’ancienneté.

Je ne puis admettre une semblable doctrine qui tuerait l’émulation dans les rangs de l’armée.

D’ailleurs, on sait quelles sont, la plupart du temps, les promotions faites au choix ; rarement le mérite réel en a sa part, et je regrette de devoir dire que les promotions faites au mois de juillet dernier, par M. le ministre de la guerre, n’ont jamais été aussi mal accueillies dans l’armée, qu’elles y ont provoqué de vives plaintes.

M. de Garcia, rapporteur. - Messieurs, si j’ai bien compris l’honorable M. Dumortier, il prétend qu’on doit toujours faire marcher de front les promotions à l’ancienneté et les promotions au choix. C’est expliquer la loi, selon sa manière de voir. La loi qui investit le gouvernement du droit de faire des promotions, ne dit pas que les promotions qui se feront pour certains grades, devront nécessairement se faire à chaque promotion dans la même proportion pour chacun d’eux. Pour ma part, je veux laisser au gouvernement toute sa liberté d’action dans les limites de la loi, et dans l’intérêt bien entendu de notre armée. Le gouvernement doit être seul juge dans ces questions, et, selon moi, la chambre ne peut lui imposer des limites qui n’existent pas dans la loi. Je pense que souvent l’avancement au choix est le meilleur pour l’armée. L’ancienneté, sans doute, est un titre très respectable, mais elle n’accompagne pas toujours la plus grande capacité, que d’excellents colonels de 25 à 30 ans ! Il faut le reconnaître, c’est l’âge de l’énergie et du génie militaire. S’il fallait accorder tout à l’ancienneté, nous n’aurions que des vieillards pour conduire les armées.

Quiconque a vu les armées de près, reconnaîtra avec moi qu’il est désirable de laisser une partie de l’avancement au choix ; or si j’ai bien compris l’honorable préopinant, il ne veut pas accorder au gouvernement la faculté d’équilibrer aujourd’hui par des avancements plus nombreux au choix les avancements plus considérables qui peuvent avoir eu lieu antérieurement à cet égard. Je serais charmé que l’honorable M. Dumortier voulût nous expliquer sa véritable manière de voir à cet égard, mais ce que je puis lui dire d’avance , c’est que la loi ne fait au gouvernement aucune obligation d’équilibrer à chaque promotion les nominations à l’ancienneté et au choix. Comment pourrait-on équilibrer des promotions impaires de 5-7-9 officiers ?

M. Dumortier. - L’honorable préopinant n’a pas compris ce que j’ai dit. S’il avait eu sous les yeux la loi sur l’avancement, il aurait vu que cette loi n’établit de nomination au choix et à l’avancement que pour ce qui concerne les grades inférieurs, c’est-à-dire jusqu’au grade de capitaine inclusivement. La loi française va plus loin. En France, l’avancement au choix et à l’ancienneté s’étend jusqu’au grade de chef de bataillon.

Mais là n’est pas la question. Aussi longtemps que le gouvernement marche dans les limites de la loi, il peut faire de mauvais choix, je puis les déplorer, mais je n’ai pas à l’attaquer au point de vue constitutionnel. Mais, encore une fois, là n’est pas la question. Il s’agit ici de cette particularité, que M. le ministre, dans la nomination des officiers inférieurs, a dépassé la limite que la loi lui assignait, quant à la part à accorder au choix, et l’a dépassée par cela seul, que ses prédécesseurs avaient donné une plus grande part à l’ancienneté, et qu’il avait voulu accorder une compensation à l’avancement au choix.

Je vous ai déjà dit la conséquence de cette doctrine ; elle serait celle-ci : si un ministre venait à croire que dans les rangs inférieurs il faut s’en tenir exclusivement à l’ancienneté, le ministre son successeur pourrait dire : « je donne toutes les nominations au choix. » Dès lors, la loi serait manifestement violée. Or, aussi longtemps que la loi existe, il faut l’exécuter. Je dis que toutes les fois que le gouvernement fait des nominations, il lui est loisible, dans les grades inférieurs, de donner une part au choix, mais qu’il est obligé en même temps de donner une part proportionnelle à l’ancienneté.

Telle est la prescription formelle et claire de la loi ; on ne peut équivoquer là-dessus.

M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) - L’honorable rapporteur a déjà répondu à une des observations de l’honorable préopinant. Il en est une autre qui m’intéresse davantage et que j’ai hâte d’aborder.

L’honorable M. Dumortier a dit que jamais il ne s’était élevé autant de plaintes qu’au sujet des dernières promotions au choix qui ont eu lieu. Je dois protester contre ce langage. En venant m’asseoir sur ce banc, je n’ai pas renoncé aux principes qui m’ont guidé toute ma vie. Les promotions ont eu lieu d’après l’équité et dans l’intérêt général de l’armée.

Peut-être l’honorable préopinant s’établit-il sur un autre terrain que moi, peut-être s’établit-il sur le terrain des questions personnelles. Quant à moi, c’est l’intérêt général qui m’a servi de règle, et c’est sous l’empire de cette préoccupation que je me suis livré à un travail grave, minutieux et consciencieux. Je me suis entouré de tous les documents qui se trouvaient dans le ministère, et ce n’est qu’après un long examen que je me suis décidé à porter sur la liste des propositions un officier de préférence à un autre. La conduite, le dévouement, le zèle, l’instruction, les services rendus, voilà ce qui m’a guidé.

Je sais qu’il est difficile de faire comprendre à quelqu’un que telle ou telle personne a mérité plus que lui les faveurs de l’avancement au choix. Je sais qu’il en résulte naturellement des mécontentements, que cela provoque des plaintes de la part de parents et d’amis ; mais ces plaintes ne peuvent atteindre un ministre qui a la conscience d’avoir fait son devoir, et de n’avoir jamais perdu de vue l’intérêt de l’armée et celui du pays. (Très bien ! très bien !)

M. Castiau. - Messieurs, je ne viens pas contester le zèle, l’activité et l’esprit d’impartialité de M. le ministre de la guerre. Si je prends la parole, c’est uniquement pour le prier de vouloir bien compléter les explications que j’ai cru devoir lui demander, c’est pour ramener son attention sur un point principal qu’il a passé sous silence dans sa réponse.

C’est à l’occasion du caractère des économies dont on parle dans l’exposé des motifs que l’honorable ministre de la guerre est venu nous annoncer la réalisation d’une économie de 1,300,000 fr. A l’occasion de ces économies, j’avais cru pouvoir interpeller sur leur caractère, j’avais cru pouvoir lui demander quelles étaient ces économies, si elles étaient permanentes ou transitoires, et quelle partie du service militaire elles avaient principalement affectée. Dans la réponse qu’il m’a faite, M. le ministre a passé ce point sous silence. Il me permettra de lui signaler la lacune qu’offre sa réponse, et de le prier de vouloir la combler, en nous donnant cette dernière explication.

M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) - J’avais en effet omis de répondre à cette question que vient de répéter l’honorable préopinant : quel est le caractère des économies proposées ? Je l’ai expliqué dans les notes qui accompagnent le budget de la guerre, ces économies portent en partie sur la solde du soldat. Je crois devoir vous rappeler que déjà en 1831 l’honorable M. de Brouckere a entamé la question du traitement des officiers, et que les officiers depuis ce temps ont subi une réduction assez notable.

Je ne puis donc reporter les économies sur ce point. L’honorable M. de Brouckere avait aussi songé à des réductions sur la solde du soldat ; voici comment il les expliquait : Le soldat sous le gouvernement hollandais était considéré comme étant bien payé. Il a reçu de plus, depuis la révolution une demi-livre de pain par ration, plus la haute paie pour chevrons, plus la haute paie comme grenadier ou comme voltigeur. La demi-livre de pain comporte déjà une somme de cinq à six centimes par jour ; si vous joignez à cela la haute paie, etc., vous aurez une augmentation de 8 à 9 centimes dès lors nous avons pensé qu’il était possible de faire là-dessus une réduction. Pour l’infanterie, nous l’avons portée à deux centimes, savoir un centime sur la solde et un centime sur la masse. Cette réduction n’est pas exagérée et elle est d’un grand effet, parce que ce sont les économies qui portent sur les masses qui produisent des centaines de mille francs. Si j’avais omis de répondre à d’autres questions et que l’honorable membre voulût me les indiquer, je m’empresserais de lui donner des explications.

M. Rodenbach. - J’ai demandé la parole pour faire observer que la question de l’honorable député de Tournay est anticipée. C’est quand nous discuterons le budget de la guerre que l’occasion de la faire se présentera. Il s’agit ici d’un crédit complémentaire ; il n’est pas question de diminuer la solde du soldat sur les 2,700,000 fr. qu’on demande.

M. Osy. - D’après ce que vient de dire M. le ministre de la guerre, la réduction de la solde a eu lieu en 1843.

M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) - Non pas ; la réduction sur la solde est une économie proposée à la chambre pour 1844 et sur laquelle la chambre aura à se prononcer.

M. Castiau. - Sur quoi ont été faites les économies ?

M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) - C’est d’abord l’effectif. L’effectif porté au budget était de 32,000 hommes. J’ai cru qu’il n’était pas nécessaire de e maintenir à ce chiffre pendant les mois d’hiver et je l’ai réduit à un chiffre moyen de 30,000 hommes. Ensuite comme je l’ai déjà dit, il y a eu une économie sur la remonte et par suite sur les fourrages, etc.

M. Rogier. - Je suis de ceux qui, à la dernière sessions, ont défendu le budget de la guerre tel qu’il était présenté par le prédécesseur du ministre actuel ; je suis de ceux qui pensaient qu’il fallait accorder les sommes demandées, pour conserver à l’armée une position respectable : L’honorable général, successeur du général de Liem, a accepté sans doute, avec son héritage, la mission de faire droit aux vœux de la majorité qui avait demandé des économies, des réductions sur le budget de la guerre. On devait penser que ces réductions auraient un caractère permanent, définitif et ne viendraient pas d’une source purement transitoire. Il résulte des explications qui viennent d’être données que les soi-disant économies effectuées par M. le ministre actuel résultent du renvoi dans leurs foyers d’un certain nombre d’hommes.

Voilà en quoi consiste l’opération : le ministre a renvoyé un certain nombre de miliciens chez eux, et de là est résultée une économie de près d’un million. Je ne pense pas que l’honorable prédécesseur de M. le ministre se fût refusé à recourir à ce moyen ; il entrait même dans ses prévisions. J’ai défendu cet honorable général, je ne veux pas attaquer son successeur, les sentiments qu’il vient d’exprimer sont d’un bon augure, et je ne puis qu’y rendre hommage ; mais ayant été le défenseur du général de Liem, je ne puis laisser supposer qu’il n’aurait pu faire ce que son successeur a fait ; de pareilles économies étaient à la portée de tous les ministres présents, passés et futurs.

Voici ce qui est arrivé. Le ministre a renvoyé quelques centaines de soldats dans leurs foyers ; comme il n’y a pas eu de solde à payer, il en est résulté une réduction de dépenses ; mais en même temps il a dû prendre des mesures telles que des promotions, des changements de garnison qui ont grevé le budget de la guerre des charges permanentes. On aurait ainsi dégrevé le budget de dépenses susceptibles de se représenter et on l’aurait grevé de charges permanentes et devant toujours durer. Un pareil système ne mériterait pas les éloges de la chambre.

Je ne sais pas jusqu’à quel point une telle mesure n’a pas compromis la force de l’armée, l’esprit des corps ; je ne sais pas jusqu’à quel point le service n’a pas pesé d’une manière trop onéreuse sur les soldats retenus dans les cadres. Quoi qu’il en soit, après ce qui s’était passé, la chambre était en droit d’attendre des économies résultant d’un autre système. J’espère que M. le ministre trouvera d’autres moyens de réduction, si tant est que cela soit possible, en conciliant les besoins du trésor avec les vrais besoins de l’armée.

Il n’y a dans mes observations rien de personnel à M. le ministre de la guerre, je n’ai jamais eu aucune relation avec lui ; il vient de se faire connaître pour la première fois, et son langage a dû être accueilli avec faveur, je dirai même avec sympathie. S’il conduit son administration avec la fermeté et l’intelligence qu’il annonce, je le soutiendrai d’aussi bon cœur que j’ai soutenu son prédécesseur. Mais je devais ce mot au souvenir d’un ministre avec qui je n’avais jamais eu non plus de relations personnelles, mais qui a quitté son banc avec un dévouement à ses principes, et une dignité qui méritent d’être loués et d’être offerts en exemple.

M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) - Je n’ai pas la prétention de mieux faire que mon honorable prédécesseur. Les économies que j’ai faites, j’en conviens, tout le monde était capable de les faire. Je suis venu au ministère lorsque mon prédécesseur s’était retiré devant la chambre, j’ai dû prendre une autre position. La chambre, comme le disaient tout à l’heure d’honorables membres, voulaient des économies. J’ai consenti à faire les économies compatibles avec une bonne organisation de l’armée. Je n’ai pas consenti à les pousser jusqu’au point de compromettre les moyens de défense du pays. J’ai indiqué dans les notes accompagnant le budget d’autres économies que celles sur l’effectif, mais je conviens toujours que tout d’autre auraient pu les faire comme moi.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, je prends un instant la parole pour rectifier un fait allégué par l’honorable M. Rogier. La retraite de l’honorable général de Liem, que j’ai regrettée, comme l’honorable membre, n’a pas été suivie immédiatement de l’entrée du général Dupont au département de la guerre. Il y a eu un intérim, et pendant cet intérim, nous avons eu soin d’expliquer à la chambre dans quelle position le ministre nouveau encore inconnu accepterait le département de la guerre. Nous n’avons pas entendu que la mission du nouveau ministre fût une mission définie à l’avance, qu’il fût tenu de se conformer irrévocablement, d’une manière absolue, à des vœux exprimés non par la chambre, mais dans la chambre et dans la section centrale.

Nous avons entendu que la position du département de la guerre restât intacte devant l’avenir, nous avons entendu qu’elle ne fût définitivement réglée qu’à la session actuelle. J’ai été plus loin, car c’est moi qui ai eu l’honneur de faire, en faveur du ministre de la guerre encore inconnu, ces réserves. Il importait de faire ces réserves, car quel est l’homme qui serait sorti des rangs de l’armée pour s’asseoir sur ce banc à la place du général de Liem, avec une mission ainsi définie à l’avance ? J’ai même dit qu’il n’y aurait aucune contradiction si en novembre ou décembre le ministre nouveau venait demander une somme égale à celle qui serait nécessaire pour arriver au chiffre du budget tel que l’avait présenté le général de Liem. J’ai dit que nous espérions qu’il n’en serait pas ainsi, qu’on demanderait une somme moindre. C’est ce que l’honorable général Dupont est parvenu à faire. Il l’a fait en réduisant l’effectif. Cela ne préjugeait rien. Fallait-il qu’il procédât à une organisation de l’armée pour opérer des économies ? Non ; il a cru devoir faire des économies qui ne préjugent rien, il a cru pouvoir les faire sans compromettre le sort de l’armée. Ce qui nous dominait aux mois de mars et d’avril dernier, c’était cette idée : la chambre depuis longtemps réclamait une loi sur l’organisation de l’armée ; le général de Liem, qui a emporté mes regrets comme il a emporté ceux de l’honorable M. Rogier, semblait ne pas vouloir se prêter à la présentation de cette loi. Je dis semblait, car, même dans cette chambre, il y a eu entre les divers membres du cabinet des explications qui ont paru laisser du doute.

Le général de Liem considérait le projet de budget comme un budget définitif, qu’il qualifiait de normal. C’est ce mot qui a soulevé des difficultés, qui a amené la situation d’avril dernier. La chambre, si je me le rappelle bien, en votant le premier chiffre, n’a pas eu l’intention de faire autre chose que de décider qu’il fallait une loi sur l’organisation de l’armée. Voilà tout ce que vous avez décidé en avril dernier ; c’est ce que les ministres restants ont accepté ; ils devaient d’autant plus l’accepter, que pas une voix ne s’était élevée, pas même celle de l’honorable M. Rogier, pour dire qu’il ne fallait pas une loi sur l’organisation de l’armée.

Il importait que tous ces faits fussent bien rétablis. J’engage l’honorable M. Rogier à lire la discussion du 6 avril ; il verra que j’ai fait toutes ces réserves ; que le général Dupont n’est pas lié par des chiffres qui n’étaient pas votés ; j’ai fait de la manière la plus formelle toutes ces réserves pour l’avenir.

M. Rodenbach. - Le général de Liem n’a pas emporté mes regrets. Il demandait 30 millions pour son armée. J’ai pensé que l’armée ne devait pas être une charge pour la nation. La majorité a, je crois, parfaitement bien voté ; l’honorable M. Brabant a fait un travail à la section centrale dont je faisais partie ; il voulait constituer une bonne armée ; il demandait pour cela 27 millions. Le général de Liem a déclaré qu’il ne pouvait faire un budget de moins de 30 millions ; c’est parce que la chambre n’a pas voulu accorder 30 millions qu’il s’est retiré ; il pouvait faire des économies ; ce qui le prouve, c’est que le général Dupont en a fait ; nous avons voté 26,050,000 fr. ; le crédit complémentaire est de 2,700,000 fr. Total, 28,750,000 fr. Il y a donc eu une économie de 1,250,000 fr.

Le pays, tel qu’il est constitué, forme un royaume neutre de 4 millions d’habitants. Je vous le demande, notre armée, en proportion de celle des autres pays, n’est-elle pas considérable ?

En 1839, le ministre avait présenté un budget de 33 millions. La chambre a trouvé que le pays ne pouvait supporter cette dépense ; elle a réduit ce chiffre de 2 millions : en 1840 et 1841, le budget a été de 30 millions. Le général de Liem s’est obstiné à ne pas diminuer cette somme d’un franc ; voilà le véritable motif de sa retraite. Nous voulons des économies ; nous ne voulons pas que l’armée soit une charge pour le pays. C’est pour cela que j’ai voté contre le général de Liem, et, je le répète, je ne le regrette pas.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il y avait à la session dernière, comme je l’ai dit alors, deux choses en discussion : un chiffre et un principe. Je dis que le débat a porté sur le principe.

M. Dumortier. - Il a plutôt porté sur le chiffre.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - C’est que le chiffre était présenté avec l’intention au moins présumée d’en faire un principe. Le débat a porté sur le principe. Tout ce qui est résulté de la disposition d’avril dernier, c’est que le gouvernement a dû reconnaître qu’il fallait enfin présenter une loi sur l’organisation de l’armée, mais je dis que rien n’a été préjugé quant au chiffre définitif de l’armée ; il résultera plus ou moins de la loi d’organisation ; il pourrait même être de 30 millions, sans qu’il y eût contradiction avec ce qui a été décidé en avril dernier.

Le général de Liem semblait demander 30 millions pour une organisation définitive ; la chambre aurait peut-être même accordé 29 millions et demi pour le statu quo d’alors, sans rien préjuger sur la question de principe.

M. de Garcia, rapporteur. - M. le ministre de l’intérieur a cru devoir prendre la parole pour rétablir les faits, tels qu’ils se sont passés dans la dernière session. Votre commission a pensé que ce n’était pas le moment de revenir sur ce point. Cependant, puisque M. le ministre de l’intérieur a cru devoir soulever cette question, je crois devoir présenter quelques observations sur ce point.

M. le ministre a rappelé que le général de Liem, demandait 30 millions, comme chiffre normal, pour le maintien de l’armée. Ceci est un fait constant. M. le ministre a ensuite rappelé la réserve que le gouvernement a faite à la dernière session, réserve sur ce que la décision prise par la chambre ne pouvait lier en aucune manière le nouveau chef du département de la guerre. Il a semblé singulièrement tenir aux entraves, aux protestations faites à ce sujet. Cette conduite, de la part de M. le ministre de l’intérieur, me paraît assez étrange. A mes yeux toutes ses réserves et toutes ses protestations étaient inutiles, rien n’était formellement décidé ; et le gouvernement, comme la chambre, restaient libres dans la sphère de leurs volontés et de leurs actions.

Empressons-nous donc de le constater et cela sans qu’il ait été besoin de réserves, le gouvernement et le nouveau chef du département de la guerre restaient entièrement libres de proposer tout ce qu’ils jugeraient convenable pour la bonne organisation de l’armée. La représentation nationale conservait la même liberté d’action. Aussi la chambre et la section centrale n’ont pas fait et n’avaient pas besoin de faire des réserves à cet égard. A part toutes les réserves possibles, la liberté d’action du gouvernement et de la chambre est restée entière, et, de part et d’autre, on pourra déployer des moyens à la discussion de la loi d’organisation et du budget de la guerre.

M. le ministre de l’intérieur ayant, selon moi, dénaturé, l’état de l’esprit de la chambre lors de la discussion du budget de la guerre, je me vois obligé de rétablir les faits. On était sous l’influence de deux idées ; M. le ministre en a séparé une ; la première : loi d’organisation de l’armée ; la seconde : réduction des dépenses. Il est impossible, en présence des discussions de la session dernière, de séparer ces deux idées.

Elles se donnaient la main et se liaient intimement. Au surplus, comme dans très peu de temps vous aurez à vous prononcer sur ces grandes questions, votre commission n’a pas cru que ce fût le moment de s’en occuper. Le crédit pétitionné n’a pour objet que de convenir des dépenses faites en vertu d’un ordre de choses existant. Rationnellement, il est difficile d’attaquer ce crédit, surtout si l’on ne perd pas de vue que l’encaisse actuel était fort avancé lors de l’arrivée du ministre au département de la guerre, et qu’il a pu se trouver dans la nécessité de respecter des engagements pris par son prédécesseur.

En vous proposant l’adoption du crédit supplémentaire de 2,700,000 fr., messieurs, la commission a été guidée par une pensée, c’est qu’il est impossible d’improviser des économies, mais qu’elles doivent être organisées.

Nous aurons occasion d’examiner les graves questions que soulève la matière lors de la discussion du projet de loi d’organisation de l’armée, et du budget de la guerre pour l’exercice 1844. N’anticipons pas, ne perdons pas de temps, toutes ces questions restent entières ; et, sans nous associer aux réserves du gouvernement, nous restons à cet égard dans l’omnipotence de notre droit.

M. Verhaegen. - Je suis aussi l’un de ceux qui ont défendu l’honorable général de Liem, et je désire que, dans l’incident qui le concerne, on ne confonde pas et les temps et les choses.

M. le ministre de l’intérieur vous a parlé d’une déclaration qu’il avait faite à la chambre après la retraite du général de Liem ; mais il aurait bien fait de vous parler en même temps de ce qui avait eu lieu pendant la discussion qui avait amené cette retraite.

Moi qui soutenais (et je ne le regrette point) le général de Liem, j’engageais M. le ministre de l’intérieur à concourir avec nous à la défense de son collègue : « le budget de la guerre est assez important, lui disais-je, pour que le gouvernement tout entier daigne s’en occuper ; il n’est pas douteux que le cabinet ait délibéré à l’avance sur toutes les questions qu’une matière aussi grave fait surgir, et il doit y avoir solidarité entre tous ses membres, de telle manière que si la chambre venait à rejeter, ce ne serait pas un seul membre du cabinet qui succomberait, ce serait le cabinet entier qui devrait se retirer. »

Vous le voyez, messieurs, je conviais M. le ministre de l’intérieur, pour l’honneur du gouvernement représentatif, à faire de cette question, une question de cabinet ; mais il s’en garda bien ; le général de Liem fut sacrifié ; d’autres membres se retirèrent ensuite, on sait pourquoi et comment ; et de cet ancien cabinet il ne reste plus aujourd’hui que M. le ministre de l’intérieur tout seul. J’avais prévu (le il en fait foi) ce qu’amènerait la retraite du général de Liem. Je l’ai dit très naïvement à cette époque, et depuis, les faits sont venus confirmer mes paroles : le général de Liem s’est retiré de la manière la plus honorable en même temps qu’il a fait acte de fermeté et de courage ; pourquoi donc M. Nothomb n’a-t-il pas suivi son exemple ? C’est qu’il y a des personnes pour qui les positions sont tout et les principes rien.

Le général de Liem, vous a dit le ministre de l’intérieur, est tombé non pas sur une question de chiffres, mais sur une question de principes : on parle de principes, messieurs, quels étaient donc ceux du gouvernement ? car le gouvernement devait être d’accord sur une question aussi importante que celle relative à l’organisation de l’armée.

Puisque, sur la question d’organisation de l’armée, on a attaqué les intentions de l’honorable général de Liem et que je tiens à défendre les absents, je puis, sans commettre une indiscrétion, dire à la chambre que lui, personnellement, n’aurait pas reculé, peut-être, devant la présentation du projet de loi d’organisation, mais il y avait pour lui, comme ministre, une considération bien plus grave que celle qui se rattachait à la conservation de son portefeuille, il y avait un mobile puissant qui aurait dû pousser dans la même voie chacun de ses collègues ; je ne puis pas m’expliquer d’une manière plus claire et plus précise, sans sortir des bornes parlementaires ; mais M. le ministre de l’intérieur me comprendra bien, j’en ai la conviction.

Plusieurs personnes, par devoir et par honneur, sont solidairement tenues à l’exécution d’un mandat de confiance qu’ils ont reçu pour un objet important, mais au jour du danger une seule de ces personnes reste fidèle à ses engagements et ses co-mandaires, pour conserver position, l’abandonnent lâchement. Comment qualifiera-t-on pareille conduite ? à d’autres ce soin.

Je m’arrête pour ne pas aller trop loin ; tout le monde m’aura compris ; je me borne à renvoyer pour d’autres détails au Moniteur de l’époque, que M. Nothomb a en ce moment sous les yeux.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, ce qu’il importe de constater dans cette discussion, c’est ce que l’honorable M. Rogier a appelé la mission du ministre actuel de la guerre. C’est le fait qu’il est nécessaire de rétablir en ce moment. S’il y a d’autres circonstances dans le passé sur lesquelles l’honorable préopinant désire revenir, nous verrons jusqu’à quel point la nécessité des discussions pourra l’exiger par la suite. En attendant, et pour simplifier le débat actuel, je m’en tiendrai à ce seul point.

Je vais, messieurs, vous citer deux passages essentiels des discours que j’ai prononcés dans la séance du 6 avril dernier.

« Ce qui résulte, messieurs, disais-je, pour moi des débats qui ont eu lieu récemment, et qui se sont clos d’une manière si regrettable, c’est qu’il faut une loi pour organiser certaines parties de l’armée. C’est là tout ce qui résulte pour moi des débats. Et la chose n’est pas nouvelle, puisque, dès le premier jour, le ministère avait déclaré qu’il rechercherait s’il faut encore une loi organique pour certaines parties, et que cette loi serait présentée. Il a déclaré qu’il n’y avait rien de préjugé sur ce point, et, je dois le dire, il y a en unanimité à peu près à cet égard. Ceux qui ont même soutenu avec le gouvernement qu’il fallait le chiffre de 29 millions et demi, ont déclaré néanmoins qu’il fallait une loi organique nouvelle de l’armée. M. le ministre de la guerre l’a déclaré lui-même. (Non ! non !) M. le ministre de la guerre, d’après les paroles que j’ai citées, il y a trois jours, l’avait déclaré. »

Je pris la parole une, seconde fois. C’était pour répondre à l’honorable M. Verhaegen, comme je le fais aujourd’hui ; et voici ce que je disais :

« Nous n’avons pas ici à examiner la conduite du général de Liem, le général de Liem emporte nos regrets, il était juge de sa conduite comme les ministres restants sont juges de la leur. Nous demandons des crédits provisoires sans rien préjuger sur les questions d’organisation, nous avons d’abord une situation ; c’est un fait ; nous avons de plus deux organisations, l’une qui a été proposée ou indiquée, si l’on veut, par la section centrale, celle-là on ne l’impose pas au gouvernement ; l’autre a été projetée par le général do Liem, celle-là n’est pas non plus imposée au successeur de ce général. Le successeur du général de Liem prend les choses dans le statu quo, c’est à lui de rechercher quelle est l’organisation définitive qu’il proposera il n’est lié ni par l’organisation de la section centrale, ni par l’organisation projetée par l’ancien ministre de la guerre. Il faut que la position du ministre de la guerre futur soit bien connue, et je tiens à la faire connaître ici ; je veux qu’elle soit aussi bonne que possible. Nous lui livrons donc la situation, le statu quo, sans rien préjuger sur l’organisation définitive ; nous ne lui imposons ni l’organisation de la section centrale, ni celle qui était projetée par l’ancien ministre de la guerre. »

Vous voyez qu’on ne peut pas être plus formel ni plus précis.

Je demande maintenant à quoi bon renouveler entre l’honorable M. Verhaegen et moi un débat sur la question de savoir pourquoi, à cette époque, on n’a pas fait du budget de la guerre une question de cabinet. Je regarde ce débat comme parfaitement oiseux. Il n’aurait pas aujourd’hui de résultat plus important qu’il n’en a eu à cette époque.

L’honorable M. Rogier qui nous a rappelé que dans la dernière session il avait soutenu le budget de la guerre tel qu’il était proposé, qui nous a exprimé les mêmes intentions pour le budget nouveau qui est proposé, est donc tombé dans une erreur, involontaire de sa part, en supposant que la mission de l’honorable ministre actuel de la guerre était chargé d’une motion définie dès le mois d’avril dernier. C’est là une erreur que j’ai cru devoir me permettre de rectifier dans l’intérêt et de nos discussions et de la position ministérielle.

M. de Mérode. - Messieurs, j’aurais aussi désiré que l’on votât le budget de la guerre tel que l’avait proposé M. le général de Liem ; mais, pour arriver à ce résultat, j’avais appuyé les voies et moyens proposes par M. le ministre des finances. Dès que l’on n’adoptait pas ces voies et moyens, il était clair qu’il fallait se résoudre à des réductions sur l’armée.

M. le ministre de la guerre de cette époque n’a pas jugé à propos de se charger de l’administration de l’armée avec les réductions que l’on exigeait de lui et malgré lui. Il est tout naturel qu’un autre officier supérieur de l’armée se charge de ce dont son prédécesseur ne voulait pas ; car en ce monde, le mieux est l’ennemi du bien, il faut que l’armée soit maintenue, lors même que la chambre exige des réductions. Ces réductions ne fussent-elles pas dans l’opinion du nouveau ministre, il n’en est pas moins certain que celui-ci peut faire des choses très utiles dans l’intérêt de l’armée, même avec un budget réduit.

Voilà, messieurs, l’explication de ce qui s’est passé, je ne vois dans de pareilles circonstances aucun motif de bouleverser tout un cabinet, l’existence des ministres ne tient pas précisément au chiffre qui est réclamé pour le budget de la guerre.

D’ailleurs, nous savons bien que sur les bancs de cette chambre il y avait beaucoup de personnes qui n’étaient nullement contraires à M. le ministre de la guerre, mais qui votaient les réductions, parce qu’elles voulaient des économies, et qu’elles avaient cru devoir rejeter les voies et moyens proposés.

Parmi ceux, au contraire, qui voulaient accorder les crédits demandés, il y en avait plusieurs qui avaient repoussé les voies et moyens. C’était là une véritable contradiction. J’espère qu’elle ne se renouvellera plus cette année et que l’on votera les voies et moyens avec le même zèle que les dépenses.

M. Lys. - Messieurs, j’avais demandé la parole pour justifier la section centrale, sur l’admission par elle du chiffre supplémentaire demandé par M. le ministre de la guerre. Depuis lors M. le rapporteur vous a présenté une justification complète des actes de la section centrale, je ne répéterai pas ce qu’il vous a dit.

Tout en partageant l’opinion qu’il a émise, j’ajouterai que la section centrale ne tenait pas absolument au chiffre de 27,000,000, auquel elle avait fixé les dépenses du budget de la guerre. Elle n’aurait pas hésité à porter ce chiffre à 28,000,000, si M. le ministre la guerre avait voulu s’engager à présenter pour la session actuelle une loi d’organisation de l’armée. C’est ce qu’il n’a pas voulu faire, et dès lors la section centrale a dû persister dans son chiffre.

- La discussion générale est close.

Discussion des articles

M. le président. - M. le ministre de la guerre se rallie-t-il à la rédaction proposée par la section centrale ?

M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) - Oui, M. le président.

« Art. 1er. Il est ouvert au ministère de la guerre un crédit de 2,700,000 francs, pour parfaire le solde des dépenses de la guerre de l’exercice 1843.

« Au moyen de cette somme des crédits alloués par les lois des 30 décembre 1842, 14 février et 14 avril 1843, le budget de la guerre, pour 1843, est arrêté à la somme de 28,700,00 francs. »

M. de Garcia, rapporteur. - Je désire demander une explication à M. le ministre de la guerre.

Messieurs, l’année dernière le budget de la guerre a été voté jusqu’à la section II, subside pour l’infanterie. Avant d’arriver au chiffre demandé à cette section et qui a été rejeté par la chambre, on avait statué sur l’art. 5 du chapitre I, portant ce qui suit : « Secours à d’anciens militaires, à des veuves et enfants mineurs , 6,000 fr. » Adopté par la section centrale qui propose d’ajouter, au libellé ces mots : « et à d’anciens employés du ministère de la guerre ». Ce changement de rubrique a été adopté par la chambre.

Messieurs, il est bon que je fasse connaître à l’assemblée ce qui avait dirigé votre commission dans ce changement au libellé de l’article. Il y a des employés qui appartenaient au service des ambulances et des hôpitaux qui ont été organisés en 1827, 1828 et 1829. Voici, messieurs, les termes des arrêtés qui ont été pris à cet égard lors de la réorganisation des corps en 1837. L’art. 11 de l’arrêté royal disait, en posant des conditions définitives :

(Ici l’orateur donne lecture de cet arrêté.)

En 1839, lors de la conclusion de nos affaires politiques, le gouvernement, en licenciant les corps des ambulances, disait dans son arrêté du 26 septembre 1839 :

(Ici l’orateur donne lecture de cet arrêté.)

La plupart de ces employés, messieurs, ont obtenu le sort qui leur était réservé par les dispositions royales, dont je viens d’avoir l’honneur de vous donner lecture.

Ne serait-il pas d’une injustice criante de laisser dans le besoin le plus absolu quelques-uns d’entre eux ? Il en reste, je crois, trois ou quatre dans cette position, qui sont réellement dans un état pitoyable ; ils sont réduits à une misère telle, qu’ils doivent tendre la main. J’en connais un qui est venu chez moi, dans une attitude et une position à faire saigner le cœur. C’est pour cela que nous avons changé la rubrique de l’art. 5 du chap. 1er du budget de la guerre ; nous avons voulu que les secours à accorder à d’anciens militaires au moyen du crédit de 6,000 francs, fussent étendus à d’anciens employés des ambulances.

Je fais cette réclamation avec d’autant plus de vivacité, que la plupart de ces employés ont été rétablis dans les hôpitaux, et qu’il n’y en a que deux ou trois qui sont dans la dernière misère. Je crois que le gouvernement serait injuste, s’il ne donnait à ces employés une part dans le crédit de 6,000 francs.

Si le gouvernement n’est pas de mon avis, je n’en aurai pas moins rempli un devoir : Le devoir le plus sévère, celui d avoir défendu les droits de la justice et de l’humanité.

M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) - Je pense comme l’honorable rapporteur que cette classe d’employés mérite beaucoup d’intérêt. J’aurai toutefois l’honneur de faire observer que la somme allouée pour secours ne s’élève qu’à 6,000 fr., et que beaucoup de personnes participent à ce secours, entr’autres beaucoup d’anciens militaires estropiés ou infirmes qui ont été congédiés sans avoir droit à la pension. Cette somme se distribue par parties de 15 à 25 fr. ; elle est insuffisante pour fermer toutes les plaies. Il n’a pas été fait d’exception jusqu’à présent pour les anciens employés des ambulances. Seulement les secours qu’on a pu leur donner sont bien minimes.

M. de Garcia, rapporteur. - Dès l’instant où M. le ministre de la guerre prend l’engagement de porter quelque chose au budget de 1844, je n’insisterai pas. Je connais qu’avec le budget actuel la chose est fort difficile, mais j’espère que M. le ministre voudra bien s’occuper, l’année prochaine, du sort de ce petit nombre d’employés, et j’espère plus, j’espère que dans l’exercice actuel, il trouvera encore moyen de leur accorder quelques légers secours pour adoucir leur position tout à fait digne de sa bienveillance.

M. Rodenbach. - J’aime à croire que les 2 ou 3 employés des ambulances et des hôpitaux militaires, dont il s’agit, auront une part aux 6,000 fr.qui ont été alloués, car, ainsi que l’honorable préopinant l’a dit, il y a parmi eux un vieillard de 70 ans qui se trouve dans la plus profonde misère, et je crois que l’humanité doit engager M. le ministre de la guerre à s’occuper de leur sort, car le plus grand malheur qui puisse arriver à un homme, c’est d’être vieux et pauvre.

- L’art. 1er est mis aux voix et adopté.

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble du projet

Il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du projet, qui est adopté à l’unanimité par les 53 membres présents. Ce sont : MM. Castiau, de Baillet, de Chimay, de Corswarem, de Florisone, de Foere, de Garcia de la Vega, de la Coste, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Mérode, de Naeyer, de Nef, Deprey, de Renesse, de Roo, de Terbecq, de Tornaco, Devaux, de Villegas, d’Hoffschmidt, Donny, Dumortier, Eloy de Burdinne, Fleussu, Goblet, Huveners, Kervyn, Lange, Lebeau, Lesoinne, Lys, Malou, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Osy, Peeters, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Savart-Martel, Sigart, Simons, Smits, Troye, Vanden Eynde, Vandensteen, Van Volxem, Verhaegen, Vilain XIIII, Zoude et Liedts.

- La chambre décide qu’elle se réunira demain à 3 heures pour s’occuper du projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation à M. le général Chazal.

La séance est levée à 4 heures et demie.