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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 23
novembre 1843
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre, notamment observations de la cour des comptes
sur le compte définitif de l’exercice 1839
2)
Projet de loi allouant un crédit complémentaire au budget de la guerre pour
1843
3)
Projet de loi relatif au compte définitif de l’exercice 1833
4)
Projet de loi sur le sel. Amendements du gouvernement
5)
Projet de loi prorogeant l’autorisation accordée au gouvernement de réduire les
péages des canaux et rivières
(Moniteur
belge n°328, du 24 novembre 1843)
(Présidence de M. Liedts)
M. de Renesse fait l’appel nominal à 3 heures et 1/4.
M. Dedecker lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est
adoptée.
M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Le sieur
Henri-Charles-Chrétien Zeiss, professeur au conservatoire royal de Bruxelles,
né à Lebenstein (Saxe), demande la naturalisation
ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
_________________________
« Le sieur Denis Delsemme, ancien officier, demande qu’on lui accorde la
croix de fer et les arriérés de la pension qui y est attachée. »
- Renvoi à la commission des
pétitions.
_________________________
« Les fabricants d’huiles,
poudriers et autres de la ville de Gand, prient la chambre de ne pas donner
suite à la pétition tendant à obtenir une majoration de droits d’entrée sur les
tourteaux de lin. »
« Même demande des fabricants
d’huiles d’Oostacker. »
- Renvoi à la commission d’industrie.
_________________________
La cour des comptes adresse à la
chambre des observations sur le compte définitif de l’exercice 1839 et sur les
comptes provisoires des exercices 1840 et 1841.
- Ces pièces seront distribuées à MM.
les membres de la chambre.
_________________________
« M. le gouverneur du Brabant adresse
à la chambre deux exemplaires du recueil des procès-verbaux des séances du
conseil provincial pour la session de 1843. »
- Dépôt à la bibliothèque.
________________________
Il est fait hommage à la chambre par
la commission provinciale d’agriculture du Limbourg de 95 exemplaires de son
rapport sur le défrichement de
- Ces exemplaires seront distribués à
MM. les membres de la chambre.
M. le président. - L’ordre du jour appelle la présentation de divers projets de loi.
PROJET DE LOI ALLOUANT UN CREDIT COMPLEMENTAIRE AU BUDGET DE LA GUERRE POUR
L’EXERCICE 1843
M. le ministre de la guerre
(M. Du Pont) présente un projet de loi tendant à
allouer à son département un crédit complémentaire de 2,700,000
fr., qui porte à 28,750,000 fr. les dépenses du département de la guerre pour
l’exercice 1843.
- Il est donné acte à M. le ministre
de la présentation de ce projet de loi ; il sera imprimé et distribué. La
chambre en renvoie l’examen à la section centrale qui a examiné le budget de la
guerre, et qui s’en occupera comme commission spéciale.
Cette section centrale sera
complétée, s’il y a lieu, par le bureau.
PROJET DE LOI RELATIF AU COMPTE DEFINITIF DE L’EXERCICE 1833
M. le président. - La chambre n’a rien statué hier sur le projet de loi relatif au
compte définitif de l’exercice 1833. Les projets de même nature ont
ordinairement été renvoyés à la commission des finances. S’il n’y a pas
d’opposition, on suivra la même marche pour celui-ci.
- La proposition de M. le président
est adoptée.
PROJET DE LOI SUR LE SEL
M. le président. - J’ai à entretenir la chambre d’un autre objet
Ce matin la section centrale qui a
été chargée de l’examen du projet de loi sur le sel, s’est réunie. M. le
ministre des finances a présenté divers amendements, qui seront imprimés et
distribués aux membres de la chambre ; mais l’assemblée désirera probablement
que la section centrale fasse un rapport supplémentaire ; si tel est le vœu de
la chambre, il en sera tenu note, et la section centrale s’y conformera.
- La chambre décide que la section
centrale lui fera un rapport supplémentaire.
PROJET DE LOI PROROGEANT L’AUTORISATION ACCORDÉE AU
GOUVERNEMENT DE RÉDUIRE LES PÉAGES DES CANAUX ET RIVIÈRES
M. le ministre de
l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, par la loi en
date du 30 juin 1842, le gouvernement a été autorisé à réduire les péages des
canaux et rivières, perçus au profit de l’Etat sur certains produits. Les
pouvoirs donnés au gouvernement par cette loi expirent le 31 décembre prochain.
Je suis chargé par le Roi,
conjointement avec mes collègues MM. les ministres des finances et des travaux
publics, de vous demander le renouvellement de cette autorisation jusqu’au 31
décembre 1846.
Le projet de loi est accompagné d’un
exposé assez étendu où l’on établit les points suivants : 1° Comment la loi a
été exécutée ; 2° quels ont été pour l’industrie et pour le trésor public les
effets de l’exécution de cette loi ; 3° quels sont les motifs qui doivent
engager le pouvoir législatif à renouveler cette autorisation donnée au
gouvernement.
- Il est donné acte à M. le ministre
de la présentation de ce projet de loi ; il sera, ainsi que les motifs qui
l’accompagnent, imprimé et distribué aux membres de la chambre. L’examen en est
envoyé aux sections.
FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le président. - Messieurs, il vous reste à régler votre ordre du jour.
Un feuilleton de pétitions vous sera
distribué ce soir ; désire-t-on le mettre à l’ordre du jour de demain. (Oui ! Oui !)
La section centrale du budget des voies
et moyens sera convoquée pour demain.
Les sections continueront l’examen
des autres budgets.
- La séance est levée à 3 heures et
demie.