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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mardi 14
novembre 1843
Sommaire
1)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus et préséance du sénat (de Brouckere, Nothomb, de Brouckere, Nothomb, Devaux, Nothomb, de Brouckere)
(Moniteur
belge n°319, du 15 novembre 1843)
(Présidence de M. Duvivier, doyen d’âge.)
COMMISSIONS DE VERIFICATION DES POUVOIRS
M. le président. - La première chose dont la
chambre ait à s’occuper, c’est la vérification des pouvoirs des députés
récemment élus.
Aux termes du règlement, six
commissions de sept membres doivent être tirées au sort pour procéder cette
vérification.
La première commission vérifiera les
procès-verbaux d’élection de Gand et d’Audenaerde.
La deuxième commission vérifiera,
ceux de Termonde, Alost, St-Nicolas, Eccloo.
La troisième commission vérifiera
ceux de Mons, Charleroy, Soignies, Dinant.
La quatrième commission vérifiera
ceux de Tournay, Ath, Thuin. La cinquième commission vérifiera ceux de Liége,
Verviers, Huy.
Et la sixième commission vérifiera
ceux de Hasselt, Tongres, Maeseyck, Waremme, Nivelles et Anvers.
Avant de procéder à la formation des
commissions, un de MM. les secrétaires va donner lecture d’une lettre qui m’a
été adressée par M. le ministre de l’intérieur.
M. d’Elhoungne
donne lecture de cette lettre :
Elle annonce que malgré les
recommandations faites par M. le ministre de l’intérieur, un seul collège
électoral, celui de Liége, a rédigé ses procès-verbaux en double ; M. le
ministre a cru pouvoir adresser tous les procès-verbaux au sénat ; il a lieu de
croire que le sénat statuera incontinent sur la validité des pouvoirs ; la
chambre des représentants recevra donc sans retard les procès-verbaux.
M. Devaux. - Je demande la parole sur cette lettre.
M. le président. - Après la formation des
bureaux, vous l’aurez.
- Il est ensuite procédé au tirage au
sort des commissions.
La première est composée de
MM. Troye, Lange, de Brouckere, Lesoinne, Desmaisières, de Terbecq et de
Meester ;
La deuxième est composée de MM. Scheyven, Rodenbach, Lys, de
Foere, Vilain XIIII, de Mérode, Vanden Eynde ;
La troisième est composée de MM. de Villegas,
Fleussu, Maertens, d’Hoffschmidt, d’Elhoungne, Lejeune, de Tornaco ;
La quatrième est composée de MM.
Orts, de Garcia, Manilius, de Naeyer, le major Pirson, Smits, de Renesse ;
La cinquième est composée de MM. de
Sécus, Castiau, Lebeau, Devaux, Morel-Danheel, Savart, Dedecker ;
La sixième est composée de MM,
Rogier, Verhaegen, Coppieters, Bernard Dubus, Dumortier, Dumont, Van Cutsem.
M. de Brouckere. - Je demande la parole.
Devrons-nous attendre pour commencer
nos opérations que le sénat ait fini les siennes ?
M. le ministre de
l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, j’ai beaucoup
regretté qu’un seul collège électoral dans le pays, celui de Liége eût joint un
duplicata du procès-verbal d’élection ; si tous les collèges s’étaient
conformés à la recommandation, les deux chambres auraient été à l’instant même
saisies des procès-verbaux. Cependant ne nous exagérons pas l’inconvénient très
momentané de cette circonstance.
La chambre des représentants n’a
jamais siégé le jour même de l’ouverture de la session. J’ai vérifié ce
précédent, ses commissions se sont toujours réunies le lendemain et d’habitude
on fixe la séance publique à deux heures. En agissant ainsi, et il n’y a pas de
raison pour agir autrement, je pense que tout pourra se passer convenablement.
La séance publique serait fixée à
demain à deux heures, et les commissions seraient convoquées pour midi. Le
sénat procède à la vérification des pouvoirs le premier jour et à l’heure qu’il
est, les commissions du sénat sont occupées de cette vérification, car le sénat
a adopté une marche particulière pour la formation des commissions de
vérification des pouvoirs, ce sont des sénateurs de trois provinces qui sont
chargés de vérifier les élections d’une province. Les commissions ainsi formées
auront commencé leurs travaux aujourd’hui ; il y aura un assez grand nombre de
vérifications faites ce soir et les procès-verbaux seront disponibles.
On me dira peut-être : Et si le sénat
ne se conformait pas à ses précédents ? Mais il n’y a aucun motif pour supposer
qu’il agisse ainsi et qu’il veuille créer des embarras. C’est une politesse que
de se conformer aux usages consacrés, d’envoyer d’abord au sénat les
procès-verbaux d’élection ; le sénat y répondra certainement en faisant en
sorte que les travaux de la chambre ne soient pas arrêtés.
Ce n’est pas la première fois
que ce cas se présente, il est arrivé à Anvers, à Turnhout et ailleurs, à
l’époque où les élections des membres du sénat et de la chambre se faisaient
successivement, les collèges ont fait un seul procès-verbal ; le même
inconvénient qu’aujourd’hui s’est présenté ; mes prédécesseurs ont envoyé
d’abord les procès-verbaux au sénat, j’ai cru devoir me conformer à ce
précédent.
M. de Brouckere. - Je demanderai qu’il soit décidé que les commissions de vérification
soient convoquées pour demain, à midi, et que M. le président ait la
complaisance de donner au président du sénat communication de cette
convocation. Nous pouvons attendre de la part du sénat cet acte de déférence,
qu’il se hâtera de procéder à la vérification des procès-verbaux, pour nous les
transmettre et qu’il nous les communiquera alors même qu’il n’aurait pas
terminé sa vérification.
Je fais cette demande pour
empêcher de poser un précédent duquel il résulterait que le sénat a le droit de
vérifier les pouvoirs de ses membres avant la chambre des représentants. Par
suite de ma proposition, les vérifications dans les deux chambres marcheront
simultanément. Les commissions qui viennent d’être tirées au sort se réuniront
demain à midi, on en donnera connaissance au sénat en le priant de renvoyer les
procès-verbaux, que les vérifications soient finies ou non.
M. le président. - Je ne vois pas
d’opposition à ce que propose M. de Brouckere.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Nothomb) - Je trouve cette observation
très juste, d’autant plus que les opérations peuvent se faire simultanément. Il
est arrivé souvent que les commissions de vérification de pouvoirs du sénat et
de la chambre des représentants, dont les locaux sont attenants, faisaient en
même temps le travail de la vérification des pouvoirs.
M. le président. - Les commissions de
vérification de pouvoirs se réuniront dans les bureaux des sections, dont le
numéro correspond au leur. Ainsi la première commission se réunira dans le
bureau de la première section, et ainsi de suite.
M. de Brouckere. - Ainsi dés à présent, les commissions de vérification de pouvoirs
sont convoquées pour demain a midi.
M. le président. - C’est entendu ainsi.
M. Devaux. - Les observations que je voulais faire ont été présentées en grande
partie par l’honorable M. de Brouckere. Je désire surtout que la mesure prise
très irrégulièrement par M. le ministre de l’intérieur ne fasse pas précédent,
et que les droits de la chambre soient maintenus intacts. A mon avis, ce qu’il
aurait fallu faire pour cela, c’eût été de faire copier les pièces ; on a eu
cinq mois pour faire ces copies. Puisque l’on n’avait pas fait faire ces
copies, on pouvait faire remettre la moitié des pièces au sénat, et l’autre
moitié à la chambre des représentants. De cette manière, on eût observé toutes
les convenances. En faisant mon observation, j’ai voulu
faire respecter le droit de la chambre ; je veux faire remarquer que l’exercice
de ce droit a plus d’importance depuis la nouvelle loi. Maintenant que les
opérations électorales sont communes pour le sénat et pour la chambre des
représentants, il y a intérêt pour les deux chambres à ce que les vérifications
des pouvoirs de leurs membres soient indépendantes les unes des autres. Si le
sénat, annulant une opération électorale, décide nécessairement le premier, sa
décision influera sur celle de la chambre. Voilà pourquoi il importe que les
chambres puissent vérifier les pouvoirs de leurs membres quand elles le jugent
convenable. Je désire que les deux chambres puissent à cet égard user de leur
droit, l’une aussi bien que l’autre.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Nothomb) - Je ne puis accepter le
reproche de l’honorable préopinant. Par la marche que j’ai suivie, je n’ai
manqué à aucune convenance. Il y a plus : c’est que la vérification simultanée
dans les commissions des deux chambres comme l’a dit l’honorable M. de
Brouckere et comme je l’ai répété après lui, est toujours possible. Les
commissions des deux chambres peuvent se réunir en même temps.
M. Devaux. - Mais les commissions de la chambre ne sont pas saisies.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Nothomb) - Si fait ; car pour qu’elles
soient saisies, il n’est pas nécessaire que les procès-verbaux soient
matériellement sur leur bureau. La commission de la chambre des représentants
recevra le dossier, non pas des mains de M. le président, mais de la commission
du sénat.
On dit que j’aurais pu faire
un triage, remettre une partie des dossiers au sénat, une autre à la chambre
des représentants. C’est là qu’il y aurait eu arbitraire et peut-être
inconvenance. Je me suis conformé aux précédents. Ce que j’ai fait ne préjuge
rien. La simultanéité des travaux est toujours possible.
Quant à la circonstance que les deux
chambres peuvent prendre les décisions en sens inverse sur la même question,
elle tient à la force des choses. Les deux chambres sont électives, et quoi que
vous fassiez, des questions électorales communes peuvent se présenter dans les
deux chambres, dans une foule de cas. Les décisions du sénat ne lient pas plus
la chambre des représentants que les décisions de celle-ci ne lient le sénat.
M. de Brouckere. - J’ai entendu dire par M. le ministre de l’intérieur que les
procès-verbaux seraient remis à la commission de la chambre des représentants
par celle du sénat. Je désire qu’il n’en soit pas ainsi. Je crois que cette
remise doit être faite par le bureau. (Adhésion.)
M. le président. - Ainsi les commissions se
réuniront demain à midi.
- La séance est levée à deux heures
et demie.