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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mardi 4 avril 1843
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projets de loi relatifs à l’exploitation et à
l’entretien de la British Queen
3) Motion d’ordre relative au projet de chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (Zoude, Desmaisières)
4) Projet de loi portant le budget du département de
la guerre pour l’exercice 1843.
(a) Discussion des articles. Organisation de l’infanterie
et fixation du chiffre global du budget (de Man d’Attenrode,
de Liem, Dumortier, de Liem)
(b) Démission du ministre de la guerre (de Liem)
(c) Demande d’ajournement et fixation de l’ordre du
jour (Nothomb)
(Moniteur
belge n°95, du 5 avril 1843)
(Présidence
de M.
Dubus (aîné))
M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et demi.
M.
Dedecker donne
lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.
M. de Renesse analyse les pétitions suivantes :
PIECES ADRESSEES A
« Le sieur Pierre Blom, employé des douanes à
Turnhout, né à Halsteren (Pays-Bas), demande la naturalisation
ordinaire. »
-
Renvoi au ministre de la justice.
_________________________
M.
le ministre de la guerre (M. de Liem) transmet à la chambre les explications demandées sur
la pétition des anciens employés des ambulances.
-
Dépôt au bureau des renseignements.
_________________________
M. de Villegas informe la chambre qu’une indisposition l’empêche de
prendre part aux travaux de la chambre.
-
Pris pour notification.
_________________________
«
M. Adolphe Bosch fait hommage à la chambre de 25 exemplaires de sa brochure
intitulé : Question de l’impôt sur les sucres. »
-
Dépôt à la bibliothèque.
_________________________
« Il
est fait hommage à la chambre, par M. Lelevel, d’un exemplaire du Recueil des
lois de Lithuanie depuis 1389 jusqu’à 1529, et des débats des diètes sur les
mêmes lois depuis 1544 jusqu’en 1563. »
-
Dépôt à la bibliothèque.
PROJETS DE LOI
RELATIFS A L’EXPLOITATION ET A
L’ENTRETIEN DE LA BRITISH QUEEN
M. Osy. - J’ai l’honneur de
déposer sur le bureau deux rapports de la section centrale sur les projets de
loi relatifs à la British-Queen. (L’impression
!)
M. le président. - Ces rapports seront imprimés et distribués. A quel
jour la chambre veut-elle en fixer la discussion ?
M. Osy. - Je proposerai entre les
deux votes du budget de la guerre.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Attendons qu’ils soient imprimés.
M.
Zoude. - Je
désire adresser une interpellation à M. le ministre des travaux publics. Je
désirerais savoir s’il est dans l’intention de présenter prochainement un
projet de loi, pour la construction du chemin de fer d’entre Sambre et Meuse,
avec la garantie d’un minimum d’intérêt. Cette construction n’est pas seulement
dans l’intérêt de cette partie du pays, mais dans l’intérêt de la Belgique
entière. L’honorable M. Dechamps a fait sur cet objet un rapport lumineux, et a
démontré la nécessité de cette construction pour assurer les produits du chemin
de fer de Namur à Charleroy. Je demanderai donc à M. le ministre, si, ainsi
qu’il en a fait concevoir l’espérance plusieurs fois dans cette chambre et au
sénat, il est dans l’intention de présenter prochainement ce projet.
M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - J’ai déjà fait connaître
plusieurs fois dans cette enceinte et au sénat, que je considérais ce chemin de
fer comme extrêmement utile, et d’une extrême importance ; aussi j’ai ordonné
des études, non seulement pour les modifications à faire au tracé qui avait été
adopté par les concessionnaires primitifs, mais encore sur le coût de la
construction et sur les revenus probables de l’exploitation ; car lorsqu’il
s’agit de la garantie par l’Etat d’un minimum d’intérêt, il est important
d’être bien fixé sur ces différents points. Il n’y a pas huit jours que je me
suis fait rendre compte par les ingénieurs chargés de ce travail, de la
situation de ces études. Elles sont fort avancées, et je ne doute pas qu’elles
ne soient bientôt terminées, et par conséquent d’ici à la prochaine session, le
gouvernement sera à même de prendre une résolution à cet égard, pour la
soumettre ensuite à la législature.
Discussion des articles
CHAPITRE II. Soldes et
masses, frais divers des corps
Section II. Solde et
habillement des diverses armes
Article
premier
M. le président. - La discussion continue sur l’article premier de la
section II. du chap. II, solde et masse de l’infanterie, et sur les amendements
qui s’y rattachent.
M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, l’article en
discussion est le plus important du budget. Aussi est-ce celui auquel on
propose les modifications les plus considérables. Dès lors il n’est pas
étonnant qu’il nous prenne plus de temps que d’autres.
Voici,
d’après moi, ce qui a amené ce débat.
On
s’est plaint depuis longtemps, et vainement, de la mauvaise organisation de
l’infanterie. Ces plaintes sont parties de l’armée elle-même, et elles ont
trouvé, comme de juste, de l’écho dans cette assemblée ; aussi n’est-ce pas la
première année qu’on s’en plaint dans cette enceinte. L’on s’est plaint, avec
raison, de ce que l’effectif était réduit presqu’à rien ; et ces plaintes
étaient d’autant plus fondées, que le subside alloué pour l’armée n’a jamais
été de moins de 29 à 30 millions.
M.
le ministre de la guerre paraît avoir enfin reconnu le fondement de ces
plaintes, en disant que notre effectif n’avait les conditions, ni du service ni
de l’instruction.
Jusqu’ici,
on n’y avait porté aucun remède, et pourquoi ? Parce que, pour augmenter
l’effectif, il fallait ou diminuer les cadres ou augmenter les dépenses ; cette
dernière hypothèse était peu réalisable, et l’on ne voulait pas songer à la
première. Aussi, la commission d’officiers généraux, sur laquelle M. le
ministre aime tant à fonder son travail d’organisation normale, fut fort
embarrassée de trouver les moyens d’augmenter l’effectif, avec les deux
conditions qu’on lui imposait ; à savoir, de ne pas toucher aux cadres, et de ne
pas augmenter la dépense.
Aussi,
le rapport de cette commission a-t-il produit peu de résultats, puisque M. le
ministre n’a pas même cru pouvoir adopter la mesure très sage et très légale,
puisqu’elle est exigée par l’art. 24 de la loi, qui constitue l’armée de
réserve que la commission lui avait proposée, j’entends la suppression des
cadres des bataillons de réserve, cadres qui ne sont d’aucune utilité, et qu’il
serait facile de réorganiser promptement meilleurs qu’ils ne le sont
aujourd’hui.
Ces
cadres sont d’autant plus inutiles, que même en cas de guerre, on ne pourrait
en faire usage, car l’effectif réel, je n’entends pas parler de l’effectif
imaginaire de M. le ministre de la guerre, l’effectif réel s’encadrerait
facilement dans nos bataillons de guerre. En effet, l’effectif de notre
infanterie, sur pied de guerre, n’est pas de 60,000 hommes, comme le dit le
gouvernement, mais de 45,000 hommes environ, ce qui donnerait un effectif de
3,000 hommes environ à chacun de nos 16 régiments. Quand je dis que
l’infanterie pourrait disposer d’un effectif de 45,000 hommes, mes estimations
sont très larges, car j’avais été trop loin en estimant à 60,000 hommes
l’effectif de toute l’armée sur pied de guerre ; pour arriver à ce chiffre,
j’avais cru que les volontaires compenseraient les déchets des 6 levées
effectives ; on m’a prouvé que je m’étais trompé, parce qu’en effet, les 5 ou
6,000 volontaires dont on pourrait disposer, ne sont que des miliciens, qui
prennent des engagements plus complets et qu’il faut défalquer du produit des
levées de la milice. Les volontaires ne compensent donc pas le déchet des 6
levées effectives. L’effectif bien réel, bien sérieux, dont le gouvernement
pourrait disposer en temps de guerre pour l’armée régulière, n’est que de 55,000
hommes, et ce sont des militaires éminents qui sont de cette opinion ; cette
opinion s’établit d’ailleurs par des calculs auxquels ii n’y a rien à répondre.
C’est
donc à tort que M. le ministre de la guerre persiste à maintenir les cadres des
bataillons de réserve, puisque dans l’hypothèse, très contestable, qu’il faille
conserver en temps de paix tous les cadres nécessaires pour l’état de guerre,
ces cadres seraient encore sans emploi. C’est alors qu’il les maintient,
puisque la loi qui les organisait en a stipulé le licenciement à la paix. Il y
a donc là une exagération évidente dans le système de M. le ministre de la
guerre, de vouloir maintenir tous les cadres, et cette exagération diminue la
confiance que devraient inspirer ses autres propositions.
Est-il
dès lors surprenant que la chambre, après avoir vu si longtemps l’effectif de
l’infanterie réduit à peu de chose, tandis qu’elle votait des subsides pour que
cet effectif fût meilleur ; qu’après avoir vu persévérer dans un système
défectueux, dans l’unique but de trouver les moyens d’entretenir des cadres
inutiles, que la chambre, dis-je, par l’intermédiaire de la section centrale,
ait tenté d’indiquer au gouvernement un moyen d’entretenir un effectif plus
sérieux en supprimant quelques cadres ? il n’y a là rien qui doive surprendre.
Est-il
encore étonnant que la chambre insiste sur l’organisation constitutionnelle,
quand nos refus de subsides pour la promotion d’un plus grand nombre de
généraux n’en furent pas moins suivis de ces mêmes promotions ?
Il
n’y a là encore rien qui doive surprendre.
On
s’est enfin dit : on ne fait aucun cas de nos observations, soit pour améliorer
l’organisation intérieure des corps et lui donner plus de nerf, en fixant mieux
les attributions de chacun par de bons règlements, soit pour introduire des
économies faciles, soit dans l’administration, soit dans la tenue ; on s’est
dit : on ne nous constitue pas une armée solide, on ne nous donne rien que de
médiocre pour le sacrifice du tiers de nos ressources. Eh bien, on a été tenté
de se dire, ce n’est pas la peine de voter tant d’argent pour un aussi mince
résultat.
Qu’en
est-il résulté ? C’est que la majorité, par l’organe de la section centrale, a
voulu prouver au gouvernement, que son inaction lui déplaisait ; elle a agi
pour lui prouver qu’il était impossible et qu’il y avait lieu d’agir en
proposant quelque chose de normal et qui lui semblait meilleur sur pied de
paix.
Mais
voilà maintenant que la chambre s’est proposé d’agir, et d’agir dans le sens
d’une organisation constitutionnelle, qu’elle a témoigné de la volonté de
mettre à exécution l’article de la constitution qui concerne l’organisation de
l’armée, qu’on lui soumet, très mal à propos, selon moi, son organisation
normale par arrêtés. Il me semble qu’il était impossible de venir plus mal à
propos avec une organisation semblable.
Puis
d’honorables notabilités de cette chambre nous ont établi que la question du
système de notre défense n’était pas vidée, qu’elle n’avait pas encore été
mûrement examinée, qu’un système d’armement ne pouvait encore être arrêté d’une
manière définitive, puisque nous ne savions pas encore si l’intérêt de notre
défense exigeait la conservation onéreuse de toutes nos forteresses ; or, il
est évident que, s’il en est ainsi, il est impossible de n’envisager le système
d’armement et du maintien des cadres de l’honorable général de Liem que comme
du provisoire ; et toute la chambre le jugera ainsi, à moins que le cabinet ne
nous déclare que le système d’armement, proposé par un de ses membres, ne soit
le résultat d’un plan de défense arrêté, par suite d’études sérieuses et
approfondies ; il me semble donc qu’il serait convenable que le cabinet nous
fît une déclaration à cet égard, car l’opinion, restée sans réponse de sa part,
que nos honorables collègues, MM. de Theux et Devaux, ont émise, que les bases
de notre système de défense n’étaient pas arrêtées, a produit une impression
profonde sur nous.
S’il
est admis que ces bases ne sont pas arrêtées, alors il est bien établi que les
cadres proposés par l’honorable M. de Liem n’ont rien de normal.
Si
ces bases sont arrêtées, nous devrions, il me semble, en demander
communication.
Si donc ces bases ne sont pas arrêtées, comme je le crois, je
demanderai, avec l’honorable M. Devaux, qu’une commission d’hommes capables
examine cette question ; mais, en attendant, il me semblerait déraisonnable de
toucher à ce qui existe pour s’exposer à recommencer l’année prochaine.
J’adopterai
donc le chiffre du gouvernement, mais à la condition que le cabinet s’engage à
faire étudier un système définitif de défense, et qu’il nous fasse des
propositions d’armement basées sur ce travail, en se conformant au vœu de la
constitution.
M.
le ministre de la guerre (M. de Liem) - L’honorable préopinant a dit à la chambre que
j’avais imposé à la commission d’officiers généraux la condition de conserver
les cadres. J’ai déjà eu l’occasion de faire remarquer hier que cette assertion
est inexacte. Ces officiers-généraux ont eu toute latitude ; j’ai communiqué à
la chambre les instructions qui leur ont été données, il en résulte qu’ils ont
pu se mouvoir dans un cercle très large.
L’honorable
préopinant a dit également que les cadres de réserve, auraient dû, d’après la
loi, être licenciés, et que c’était illégalement qu’ils avaient été conservés
et incorporés dans les régiments de ligne. Je pense, messieurs, qu’il eût été
impossible de licencier les cadres d’officiers ; on ne pouvait que disloquer
les régiments, comme mon prédécesseur l’a fait. Je ferai d’ailleurs remarquer
que postérieurement à la paix, la loi du contingent à ordonné le maintien de la
réserve.
Quant à la promesse que réclame l’honorable préopinant
pour les recherches à faire sur la bonne organisation de l’armée, je crois
avoir donné jusqu’à présent des preuves suffisantes que je n’ai rien négligé à
cet égard. Les crédits qu’ouvre le budget en discussion sont, en tous points,
inférieurs, à ceux des années précédentes. L’article de l’infanterie, entre
autres, que nous discutons en ce moment offre une différence de plus de 50,000
fr. en moins sur celui de l’année passée, malgré qu’il donne un effectif élevé
de 2,044 hommes. L’organisation projetée pour l’infanterie pare à tous les
inconvénients que l’honorable orateur a signalés, c’est-à-dire que les
compagnies offriront désormais une consistance suffisante pour l’instruction et
le service.
Plusieurs membres. - Aux voix, la clôture !
M. Dumortier. - Je demande à dire deux mots, compte tenu de l’amendement
qui va être discuté, j’ai à donner quelques explications.
La
question qui se présente est moins une question d’infanterie qu’une question
d’organisation militaire, et comme j’avais l’honneur de vous le dire
précédemment, toutes ces questions sont subordonnées à une autre question,
celle de savoir si on adoptera le système de défense par les forteresses, ou le
système de défense en rase campagne ; aussi longtemps que ce point ne sera pas
décidé, il sera très difficile, il sera même impossible de fixer un système
organique de l’armée. Voici la double position dans laquelle on se trouve : si
vous voulez un système de défense en rase campagne, il est superflu de faire
des dépenses considérables pour maintenir des forteresses inutiles et nuisibles
même dans cette hypothèse ; si vous voulez au contraire un système de défense
dans les forteresses, à quoi servent tous ces régiments d’artillerie et de
cavalerie qui sont d’un usage inutile dans les forteresses ?
Vous
voyez donc bien que notre situation militaire se compose de deux éléments qui
se combattent et se repoussent l’un l’autre, et dont l’un ou l’autre devrait
être abandonné au jour où on aura besoin de se servir de l’armée. Il faut donc
savoir ce que l’on veut. La chambre ne veut pas sanctionner une organisation
par un budget, et, on a beau dire, le budget qui nous est présenté paraît à
presque tous les membres la sanction d’une organisation.
Je
pense donc, messieurs, que dans un pareil état de choses, il est nécessaire
d’adopter un moyen terme. J’aurais désiré que M. le ministre se prêtât aux
désirs de l’assemblée et du sénat ; que l’on discutât un système
d’organisation, et qu’on votât une fois pour toutes sur cette question pour
qu’elle ne se représentât plus dans cette chambre. C’est dans ce but que
j’avais proposé mon amendement afin de laisser au gouvernement le temps
d’examiner cette question.
M. de Brouckere. - Le ministre n’en veut pas.
M. Dumortier. - S’il n’en veut pas, nous ne pouvons pas le forcer ; mais
je crois qu’il aura de la peine à forcer la chambre. Qu’arrivera-t-il alors ?
Je n’en sais rien ; mais je déplore qu’on ne puisse pas tomber d’accord en se
faisant de mutuelles concessions. J’ai proposé une réduction d’un demi-million
: cette réduction est peu de chose, car elle sera couverte par les économies
qui ont été faites pendant les quatre premiers mois, et d’un autre côté, la
chambre aura manifesté son intention de ne pas adhérer au système
d’organisation établi par le budget.
Du
reste, je laisse la chambre juge de cette question, mais je répète, il est très
déplorable qu’on ne veuille pas se faire de mutuelles concessions.
M.
le ministre de la guerre (M. de Liem) - Messieurs, je ne puis me rallier à la proposition
de M. Dumortier, d’admettre un chiffre moindre que celui que j’ai demandé ; si
je croyais qu’il fût possible de faire des réductions, j’aurais été
certainement au-devant des intentions de l’assemblée ; mais le budget que la
section centrale et la chambre ont trouvé bon l’année dernière est plus élevé
que celui que je vous soumets cette année-ci. Cependant mon effectif est
beaucoup plus considérable, et, d’un autre côté, des économies peuvent être
possibles dans l’avenir. Il me semble que ces conditions, d’après ma manière de
voir, étaient en tout point admissibles.
Plusieurs membres. - Aux voix !
M. le président. - Dix membres demandent-ils la clôture ? (Oui, oui.)
-
La clôture mise aux voix est prononcée.
M. le président. - M. le ministre demande à l’article 1er,
Infanterie, 10,334,000 fr. La section centrale propose 8,857,288 fr. 18
centimes.
M.
Dumortier propose de voter, à titre de crédit provisoire, un chiffre global de
28 millions…
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - C’est autre chose.
M. le président. - Il propose subsidiairement, pour le cas où on ne
voudrait pas voter un chiffre global, de limiter la réduction à 500,000 fr. Je
ne crois pas que nous puissions nous en occuper en ce moment.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Non, non.
M. le président. - Je vais consulter la chambre sur le chiffre
proposé par le gouvernement, ce chiffre étant le plus élevé.
-
L’appel nominal est demandé. En voici le résultat :
69
membres répondent à l’appel ;
4
s’abstiennent ;
16
votent l’adoption ;
49
votent le rejet.
En
conséquence, le chiffre du gouvernement n’est pas adopté.
Ont
voté l’adoption : MM. Coghen, de Brouckere, Dechamps, de Muelenaere, de
Renesse, Desmaisières, de Terbecq, Duvivier, Lebeau, Nothomb, Rogier, Smits,
Vandenbossche, Van Volxem, Verhaegen, Zoude.
Ont
voté le rejet : MM. Brabant, Cogels, Cools, Coppieters, de Behr, de Florisone,
de Foere, de Garcia de la Vega, de La Coste, Delehaye, Delfosse, de Meer de
Moorsel, Demonceau, de Nef, de Potter, Deprey, de Roo, de Sécus, de Theux,
d’Hoffschmidt, Dubus (aîné), Dumortier, Fleussu, Henot, Huveners, Hye-Hoys,
Jonet, Lange, Lys, Maertens, Malou, Mast de Vries, Morel-Danheel, Osy, Peeters,
Pirmez, Raikem, Raymaeckers, Rodenbach, Savart, Sigart, Situons, Thienpont,
Trentesaux, Troye, van Cutsem, Vanden Eynde, Vandensteen, van Hoobrouck.
Se
sont abstenus : MM. Dedecker, de Man d’Attenrode, Jadot et Scheyven.
M.
Dedecker. -
Messieurs, je n’ai pas voulu voter pour le chiffre proposé par le gouvernement,
ne pouvant pas admettre un chiffre aussi élevé avant que notre armée ait été
organisée, non par arrêté royal, mais par une loi et avant que nous soyons
fixés sur le système militaire le plus convenable pour la défense du pays.
Je
n’ai pas voulu voter contre, parce que je veux sincèrement la défense du pays
et le bien-être de l’armée, et que je craignais que le rejet du chiffre proposé
n’apportât des bouleversements trop considérables dans son organisation.
M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, je me suis
abstenu parce que la réponse évasive que M. le ministre a faite à mon
interpellation n’était pas de nature à me satisfaire et à me faire voter pour.
Je n’ai pas voté contre, parce que je n’ai pu me rendre compte jusqu’à quel
point les réductions proposées peuvent faire tort au service.
M.
Jadot. -
N’ayant pu assister aux deux dernières séances, je n’étais pas assez éclairé
sur la question. Au surplus, je témoignerai le désir de voir le gouvernement
proposer une loi d’organisation de l’armée. C’est un devoir auquel je crois
qu’il ne peut se soustraire
M.
Scheyven. -
Messieurs, je n’ai pas voulu voter pour le chiffre du gouvernement, parce que
mon vote aurait pu être considéré comme une approbation de l’organisation de
l’armée par arrêté.
Je n’ai pas voulu voter contre, parce que je ne pouvais
apprécier les conséquences que pourrait avoir ce vote.
M.
le ministre de la guerre (M. de Liem) - Messieurs, lorsque la volonté du Roi m’a fait
l’honneur de m’appeler au ministère de la guerre, je n’ai consulté ni mes
goûts, ni mes moyens ; j’ai accepté ces fonctions difficiles comme un général
prend un commandement, espérant que la loyauté et la fermeté suppléeraient à
l’art oratoire ; je n’ai reculé ni devant le travail, ni même devant des
sacrifices d’amitié pour assurer la bonne organisation de l’armée, pour la
rendre forte, dévouée et capable ; j’ai fait la guerre à tout ce qui pouvait
porter atteinte à son honneur. Aujourd’hui que votre concours, messieurs, me manque dans une aussi grande mission, il ne me reste qu’à
solliciter du Roi l’autorisation de résigner un pouvoir, que je n’ambitionnais
pas, plutôt que de mentir à une conviction bien réfléchie.
Je
vous prie, messieurs, de vouloir bien ajourner la discussion du budget de la
guerre.
Plusieurs membres. - Très bien, très bien !
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Nous demandons l’ajournement de la discussion à
après-demain.
Dès
lors, il ne nous reste plus qu’à fixer l’ordre du jour pour demain.
-
L’ajournement de la suite de la discussion du budget de la guerre à
après-demain est adopté.
M.
le ministre des finances (M. Smits) - La chambre pourrait s’occuper de quelques autres
projets qui sont à l’ordre du jour. Il n’est qu’une heure et demie.
Un membre. - On n’est pas préparé.
M.
le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Nous avons à l’ordre du jour un projet de loi sur
les créances arriérées du département de la guerre ; le projet de loi accordant
au département des finances un crédit de 40,000 fr. pour assurer l’exécution de
la loi sur les sucres ; le projet de loi allouant un crédit pour la construction
de bateaux pilotes. Nous demandons que ces projets soient mis à l’ordre du jour
de demain, ainsi que ceux sur lesquels l’honorable M. Osy a fait rapport tout à
l’heure. Je crois que ces rapports pourront être distribués ce soir ; s’il en
était autrement, la discussion en serait renvoyée à un autre jour.
M. le président. - Je croyais que M. le ministre des finances
demandait que l’on s’occupât de quelques-uns de ces projets aujourd’hui.
M.
le ministre des finances (M. Smits) - Il paraît que personne n’est muni des pièces
nécessaires. En conséquence, je retire ma proposition.
-
La proposition de M. le ministre de l’intérieur, en ce qui concerne la fixation
de l’ordre du jour de demain, est mise aux voix et adoptée.
La
séance est levée à 1 heure et demie.