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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mardi 8 mars 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition
relative à la perte de la recette d’un receveur par suite du traité des 24
articles (Simons)
2) Loi sur les indemnités. Comité général
(Moniteur
belge n°68, du 9 mars 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M.
Kervyn fait
l'appel nominal à midi et quart.
M.
Scheyven donne
lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est
adoptée.
M.
Kervyn fait
connaître l'analyse des pétitions suivantes :
« Le
sieur Vryens, receveur des contributions, réclame l'intervention
de la chambre pour obtenir un supplément de traitement sur les années 1839,
1840 et l841, la moitié de sa recette ayant été cédée à
M.
Simons. - Messiers, le signataire de
la pétition dont la chambre vient d'entendre l'analyse, est un receveur de
contributions dans les environs de Maestricht. Par suite du traité des 24
articles, il a perdu une grande partie de sa recette, et conséquemment des
émoluments dont il jouissait depuis un grand nombre d'années, car c'est un
ancien receveur qui a près de 30 années de service. Il pense que, d'après la
loi du mois de juin 1839, il a droit à une indemnité ; je partage entièrement
son opinion à cet égard. Pour le moment, il ne s'agit pas d'examiner cette
question ; mais il y a véritablement urgence à statuer sur la requête, car si
le pétitionnaire avait effectivement droit à une indemnité, il y aurait lieu de
la part du gouvernement, de le comprendre dans le projet de budget de 1843, que
le gouvernement élabore en ce moment, si je suis bien informé. Je demanderai
donc que la commission des pétitions soit invitée à faire un prompt rapport sur
la requête du sieur Vryens.
-
Cette proposition est mise aux voix et adoptée.
_______________________
« L'administration
communale de Contich adresse des observations contre la pétition du conseil
communal de Boom tendant à ce que le siège du canton de Contich soit transféré
à Boom. »
-
Renvoi à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la circonscription
cantonale.
_______________________
« Un
grand nombre d'habitants de Huy demandent qu'il ne soit apporté aucun
changement à la loi communale »
«
Le conseil communal de Huy déclare adhérer au vœu exprimé ci-dessus. »
-
Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner les projets de loi sur
la matière.
_______________________
« Le
sieur Dubosch réclame, de nouveau une indemnité pour
pertes essuyées par suite de la révolution et adresse quelques considérations
sur le projet relatif aux indemnités. »
-
Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les indemnités.
_______________________
MM.
Quetelet et de Block, nommés par la chambre membres
du jury d'examen pour les grades académiques, adressent des remerciements à
l'assemblée.
-
Pris pour notification.
PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES
Formation du comité général
M.
le président.
– L’ordre
du jour appelle la suite de la discussion en comité secret du projet de loi
concernant les indemnités.
Huissiers
! faites évacuer les tribunes.
-
La chambre se forme en comité secret.
La
chambre se sépare à 4 heures et demie.