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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du mardi 16
novembre 1841
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre notamment lois relatives à l’orge (Vandenhove, Henot),
et aux sucres (Delehaye), rapport de la cour des
comptes
2)
Réponse du Roi à l’adresse de la chambre
3)
Commission de vérification des pouvoirs (élection contestée de Cogels) (Desmet, (Cogels),
Dumortier, de Villegas, Verhaegen, Lys, Lebeau,
Dumortier, Desmet, Lebeau, Dubus (aîné), Desmet, Verhaegen, de Theux, Devaux, Duvivier, Pirson, Dubus
(aîné), Dumortier, Lebeau)
(Moniteur
belge n°321, du 17 novembre 1841)
(Présidence de M. Fallon)
M.
Kervyn procède à
l’appel nominal à 2 heures.
M.
Scheyven donne
lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est adoptée.
M.
Kervyn donne
connaissance des pièces adressées à la chambre :
« Les brasseurs de Louvain demandent que la
loi de dérogation à celle du 31 juillet 1834, relative à l’orge, soir
renouvelée pour un an. »
- Renvoi à la commission des pétitions avec
demande d’un prompt rapport, sur la proposition de M. Vandenhove.
_______________________
« Les brasseurs de Malines adressent
des observations contre la loi du 31 juillet 1835, relative aux
céréales. »
M. Henot. – Messieurs, je demande que cette
pétition soit renvoyée à la commission des pétitions, avec demande d’un prompt
rapport. Je fonde cette demande sur l’urgence, attendu que la loi sur l’orge
cessera d’avoir ses effets au 30 de ce mois, de sorte qu’il n’y a point de
temps à perdre : la demande des pétitionnaires tend à ce que cette loi
soit prorogée.
- La proposition de M. Henot est mise aux voix et
adoptée.
_______________________
« Le sieur M-J. Scheldweiler,
né à Cologne, professeur d’agronomie et de botanique à l’école de médecine
vétérinaire et d’agriculture de l’Etat, demande la naturalisation. »
- Renvoi au département de la justice.
_______________________
« La députation permanente du conseil
provincial du Hainaut demande que la chambre adopte une loi qui règle tout ce
qui est relatif à l’emploi des langues. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
_______________________
« La députation permanente du conseil
provincial du Hainaut adresse des observations contre la proposition du conseil
provincial d’Anvers, tendant à frapper d’un droit plus élevé la fabrication du
sucre indigène. »
M.
Delehaye – Messieurs,
on vient de renvoyer à M. le ministre de l'intérieur une pétition adressée à la
chambre contre les abus du colportage ; n’y aurait-il pas les mêmes motifs
pour renvoyer, non à M. le ministre de l'intérieur, mais à M. le ministre des
finances, la pétition dont M. le secrétaire vient de présenter l’analyse. En
effet, M. le ministre des finances s’occupe en ce moment d’un projet de loi sur
les sucres. Par la même occasion, je prierai M. le ministre de vouloir bien présenter
ce projet sitôt que faire se pourra, parce que toutes les raffineries de sucre
sont dans un état de stagnation effrayante. Pour faire cesser l’incertitude, il
importe que cette loi soit immédiatement présentée.
- Le renvoi de la pétition à M. le ministre des
finances est ordonné.
______________________
« La députation permanente du conseil
provincial du Limbourg demande qu’il soit alloué au prochain budget une somme
de 253,000 francs pour réparation aux rives de
- Renvoi à la section centrale qui est chargée de
l’examen du budget des travaux publics.
______________________
« La députation permanente du conseil
provincial du Limbourg demande que cette province soit indemnisée du chef des
pertes qu’elle a essuyées, en 1832, par l’agression hollandaise. »
- Déposé sur le bureau pendant la discussion de la
loi sur les indemnités.
______________________
« La députation permanente du conseil
provincial du Limbourg demande que, lors de la discussion du budget de
l’intérieur, il soit accordée à la province du Limbourg un subside de 10,000
francs pour frais de casernement de gendarmerie. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de
l’examen du budget de l’intérieur.
_____________________
« La députation permanente du conseil
provincial du Limbourg adresse à la chambre 99 exemplaires du rapport fait au
conseil provincial du Limbourg, dans sa séances du 9 juillet 1841, sur une
proposition en faveur de la canalisation de
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de
l’examen du budget des travaux publics.
_____________________
« Les membres du comité de l'industrie
linière de Lichtervelde (Flandre occidentale), demandent l’établissement de
droits sur les lins à la sortie et sur les fils à l’entrée. »
- Déposé sur le bureau pendant la discussion du
projet de loi sur les lins.
_____________________
« Des boutiquiers de la commune de Gilly
demandent des mesures répressives des abus du colportage. »
- Renvoi au département de l’intérieur.
____________________
« Le collège des bourgmestres et échevins de
Liége adresse à la chambre 100 exemplaires du rapport fait au conseil communal
sur les imputations dirigées contre cette autorité dans une brochure publiée
par Mgr. l’évêque de Liége, en réponse à une allégation d’un membre de la
chambre des représentants, en ce qui concerne l’enseignement religieux dans les
collèges. »
- Pris pour notification.
____________________
M.
le ministre de la justice (M. Van Volxem) transmet à la chambre, accompagnées des
renseignements, 72 demandes en naturalisation.
Renvoi à la commission des naturalisations.
_______________________
« La cour des comptes adresse à la
chambre :
« 1° Le compte définitif des budgets de
1836 ;
2° Les comptes provisoires des exercices 1837 et
1838 ;
3° Le compte de la dette publique. »
- Pris pour information.
REPONSE DU ROI A L’ADRESSE DE
M. le
président. –
Messieurs, le Roi a reçu et accueilli avec son affabilité ordinaire, la
députation qui a été chargée de lui porter votre adresse, en réponse au
discours du trône à l’ouverture de la session. S.M. a témoigné à votre
députation combien elle était touchée et satisfaite des sentiments qui lui sont
exprimées dans cette adresse, et elle y a répondu dans les termes
suivants :
« Messieurs, la concordance de vues entre les
grands pouvoirs de l’Etat est l’une des sauvegardes du repos et de la
prospérité publique. Votre adresse me prouve que cette garantie si précieuse,
nous la possédons, et je m’en réjouis avec vous, messieurs.
« Je sympathise vivement avec les idées
d’union, de modération et d’impartialité que vous avez si noblement exprimées,
et en reportant a pensée sur l’époque où le vœu de
« Je vous en remercie, messieurs, ainsi que
du loyal concours dont vous me donnez l’assurance. » (L’impression ! l’impression !)
M. le
président – On
demande l’impression ; ordinairement on imprime la réponse avec le
discours même et l’adresse. S’il n’y a pas d’opposition, on fera imprimer
ensemble les trois documents.
Elections d’Anvers
M. le
président - L’ordre
du jour appelle le rapport de la commission chargée de l'examen de l’élection
de M. Cogels, nommé par le collège électoral d’Anvers.
J’avertis la chambre qu’il n’y a que cet objet à
l’ordre du jour, aucun feuilleton de naturalisation ni de pétition n’était préparé.
La parole est à M. Desmet, rapporteur de la
commission de vérification des pouvoirs.
M.
Desmet (à la tribune)
– Au nom de votre cinquième commission de vérification de pouvoirs, je vais
avoir l’honneur de vous faire rapport sur l’élection de M. Cogels, d’Anvers.
Cette élection a eu lieu par le collège d’Anvers, le 8 juin dernier. D’après le
procès-verbal du principal bureau, le nombre des votants a été de 1942, quoique
les listes de ceux qui avaient voté en continssent 1943 ; mais un billet
blanc a été trouvé dans l’urne. Le collège a été partagé en 7 sections. La
majorité absolue était donc de 972. Aucun procès-verbal ne fait mention
d’aucune réclamation ni d’aucune observation contre les élections.
Messieurs, voici comme les votes ont été
partagés :
« Le président proclame que le résultat
général des scrutins est comme suit :
« Rogier, Charles, 1.000 voix ; Smits,
Jean-Baptiste, 1,155 voix ; Cogels, Edouard, 972 voix ; Ullens,
F.-J., 883 voix ; Veydt, Laurent, 965 voix ; Loos, François, 939
voix ; De Cock, Théodore, 751 voix ; Osy-Knyff, 998 voix.
« En conséquence, le président proclame que
messieurs Rogier, Charles, Smits, Jean-Baptiste, Cogels, Edouard et baron Osy-Knyff ayant obtenu plus de la moitié des suffrages sont
élus représentants. »
Le 8 novembre dernier, une réclamation a été
adressée à la chambre contre l’élection de M. Cogels. On y a joint des pièces à
l’appui. Cette réclamation porte deux signatures.
Pour combattre cette élection et vous engager à
l’annuler, les réclamants vous présentent sept moyens.
Nous pensons, messieurs, qu’il est utile de vous
donner lecture de cette réclamation et des pièces à l’appui :
« A Messieurs les Membres de la chambre des
Représentants
« Anvers, le 8 novembre 1841,
« Messieurs,
« Les soussignés ont l’honneur de vous
soumettre respectueusement leurs réclamations contre l’élection de M. Edouard
Cogels, élu membre de la chambre des représentants par le collège électoral
d’Anvers, le 8 juin dernier.
« Voici les faits qui se rapportent à cette
élection et qui vous mettront à même d’en faire une juste appréciation.
« Le nombre total des votants était de 1943
et l’on trouva effectivement 1943 bulletins, mais un électeur du 1er bureau
ayant voté au moyen d’un bulletin blanc, ce bulletin a été considéré comme ne
devant pas entrer en compte, pour déterminer le nombre total des votants,
lequel a été ainsi réduit à 1942, de sorte que la majorité absolue était de 972
suffrages.
« M. Edouard Cogels a obtenu tout juste ce
nombre de voix (972). Le candidat qui venait immédiatement après, en a obtenu 7
de moins que lui (965 voix).
« Ainsi, avec une seule voix de moins, M.
Cogels n’eût pas obtenu la majorité absolue et il eût fallu, au lieu de
proclamer sa nomination, procéder immédiatement à un scrutin de ballottage
entre lui et le candidat qui avait le plus de voix après lui ; telle eût
été la marche à suivre si, dans le moment de l'élection, les faits signalés
plus tard eussent été connus ; la conséquence de ces faits est en effet
telle que nul ne peut avoir la certitude que les 972 suffrages obtenus par M.
Cogels soient des suffrages valides ou légaux. S’il est vrai, et cela paraît
aujourd’hui indubitable, que d’une part des personnes, incapables à différents
titres, ont participé au vote, et que d’autre part des électeurs véritables ont
voté deux fois, dans ce cas, on ne saurait hésiter. La nomination de M. Cogels
ne saurait être validée ; il faut déclarer qu’il n’avait pas, faute
d’avoir obtenu la majorité absolue, acquis le droit d’être proclamé
représentants.
« Moyens de nullité contre l’élection de M. Edouard Cogels (non repris dans cette version
numérisée : ces moyens de nullité (sept au total) consistent à réfuter la
capacité de certains électeurs inscrits sur les listes électorales pour cause
d’internement, de condamnation infamante, de non-respect de la condition de
domicile, d’insuffisance de cens et de double inscription). »
Comme cette réclamation était parvenue si
tardivement et si longtemps après l’élection, votre commission a trouvé utile,
avant de délibérer sur la validité de l’élection d’en donner communication à
l’intéressé et de lui demander ses observations au sujet des griefs qu’on
allègue contre son élection.
M. Cogels a remis ses observations à la
commission avec les pièces à l’appui.
Nous pensons qu’il serait aussi utile de vous
donner lecture de ces observations.
« A MM. les membres de la cinquième
commission, chargé de la vérification des pouvoirs de M. Ed. Cogels, élu à
Anvers.
« Bruxelles, le 13 novembre 1841.
« Messieurs,
« La loi électorale, dont l’article 22 exige
que toutes les réclamations soient insérées au procès-verbal, n’établit pas, je
le sais, de prescription contre les réclamations qui pourraient être faites
postérieurement. Mais si la lettre de la loi n’établit point cette
prescription, il est certains cas où elle rentre tout à fait dans son
esprit ; il est de ces sentiments de probité politique, de délicatesse, de
loyauté, dont la chambre dans son omnipotence en matière d’élections peut se
faire une loi.
« Ce sont ces sentiments que je crois devoir
invoquer avant tout, quoique cet appel ne soit pas indispensable à la défense
de ma cause.
« Que penser, en effet, messieurs, d’une
pétition préparée depuis plusieurs mois, basée sur des faits dont quelques-uns
tout à fait inexacts, et sur l’inexactitude desquels des pétitionnaires
eux-mêmes ne sauraient invoquer leur ignorance ; d’autres au moins
douteux ; faits, dont on a eu bien soin de me laisser ignorer l’existence,
et dont la vérification devenait chaque jour d’autant plus difficile qu’on
s’éloignait davantage du moment où les élections avaient eu lieu.
« Que penser, dis-je, d’une pétition pour
laquelle on a quêté sans succès plus d’une signature honorable, à laquelle plus
d’une main a travaillé, et qui vous vient enfin au tout dernier moment, signée
de l’un de ses auteurs présumés seulement, et d’un autre électeur, assez
indifférent, je le crois, à nos luttes électorales.
« En France, en Angleterre surtout, où, à
cause du grand nombre des membres du parlement, on a un double intérêt à ce que
le premier venu ne puisse pas entraver à son gré la constitution définitive de
la chambre, vous savez, messieurs, comment un pareil document serait accueilli ;
on en ferait prompte justice.
« Si j’ai cru devoir livrer d’abord ces
considérations à votre sage appréciation, c’est que dans la position que la
constitution vous a faite, je pense que le côté moral d’une affaire doit
dominer toute autre considération.
« Je passe à l’examen des sept moyens de nullité qu’on m’oppose. (Ces détails ne sont pas non plus repris dans
cette version numérisée).
« (…) Vous comprenez maintenant mieux que
jamais, messieurs, toute la tactique des pétitionnaires et les motifs pour lesquels
on m’a caché si soigneusement les moyens sur lesquels se fondait une
réclamation, qui ne devait venir au grand jour, qu’au moment où l’on espérait
sans doute que l’on n’aurait plus eu le temps d’en découvrir toutes les
perfidies.
« Je m’abstiendrai de toute autre réflexion
et je terminerai par une seule considération. C’est que les erreurs commises
volontairement dans les 2°, 3° et 6° moyens vous donneraient le droit en votre
qualité de jurés de déclarer non recevables tous les autres faits allégués,
lors même qu’ils n’auraient pas été combattus d’une autre manière. Ab uno disce omnes.
« J’attends avec confiance la décision que
vous dicteront cette impartialité, cette loyauté à laquelle j’ai déjà fait un
premier appel. Cette décision ne me paraît pas douteuse.
Ed Cogels. »
(Le rapporteur de la commission de
vérification des pouvoirs présente ensuite l’examen des moyens de nullité
invoqué l’un après l’autre. Cet examen n’est pas repris dans cette version
numérisée. Il conclut par ses mots :) Après avoir été mis aux voix sur
l’admission de M. Cogels, elle (la commission) a été adoptée à la majorité de 6
voix contre 1.
Des membres – L’impression de toutes les pièces.
M.
Dumortier – Je
demande la discussion immédiate.
Des membres – C’est un peu fort !
M. Dumortier – Je répète ma proposition : je demande la
discussion immédiate.
M. de Villegas – Je ne pense pas que sur une simple lecture on
puisse décider des questions aussi importantes ; des moyens de nullité ont
été mis en avant ; M. le rapporteur a essayé de les combattre, et il faut
donc qu’on nous laisse le temps de les examiner à notre tour. Il n’est donc pas
possible d’aborder maintenant cette discussion.
M. Verhaegen - Quant à moi, non seulement je ne pourrais
discuter sur ce rapport, si je l’avais entendu, mais je déclare naïvement que
la voix de M. le rapporteur n’est pas parvenue jusqu’à moi, et que dès lors je
n’ai pas pu comprendre ce que je n’ai pas entendu.
M. Lys – Messieurs, la commission a retardé
jusqu’à ce jour la présentation de son rapport, parce qu’elle a cru devoir
communiquer les pièces de l’élection de M. Cogels ; elle lui a donné le
temps de les examiner et de les réfuter, s’il y avait lieu. Si l’on a observé
toutes les convenances envers l’honorable M. Cogels, on doit aussi les
observer, je pense, envers les membres de la chambre. Quant à moi, je déclare
formellement que je n’ai pu entendre et comprendre que
quelques parties du rapport, et que dès lors, je devrai m’abstenir si l’on
aborde immédiatement la discussion.
M.
Lebeau – Messieurs,
je suis d’autant plus surpris qu’on propose la discussion immédiate, que la commission
elle-même, dans la prévision que la chambre accorderait un délai pour examiner
son travail, qui est fort long ; que la commission, dis-je, se proposerait
de se réunir pour revoir une dernière fois le rapport présenté aujourd’hui par
l’honorable M. Desmet, en ce sens que la permission d’imprimer ne serait donnée
que lorsqu’une dernière révision aurait été faite par nous. Car vous
remarquerez, messieurs, qu’il y a une partie du rapport de l'honorable M.
Desmet qui n’est pas écrite, qui est purement verbale, et il est impossible de
considérer cette partie du rapport comme le travail de la commission tout
entière, avant que le rapport imprimé n’ait été vérifié et consenti par elle.
Messieurs, non seulement il me semble impossible
que la discussion soit abordée aujourd’hui, mais il me paraît même impossible
de la fixer à demain, car autant vaudrait la commencer aujourd’hui que la
commencer demain. D’abord il est matériellement impossible qu’on imprime en
entier le rapport tel qu’il vient d’être fait. Ce rapport se compose d’abord de
l’exposé fait par M. le rapporteur ; puis d’une pétition volumineuse,
accompagnée de nombreuses pièces justificatives, qu’il est important d’avoir
sous les yeux, si l’on veut comprendre la pétition elle-même ; ensuite
d’un mémoire produit par l’honorable M. Cogels, enfin du résumé des
délibérations de la commission par l’honorable rapporteur qui est à la tribune.
Eh bien, tout cela formera un assez volumineux cahier, et je crois qu’il est
matériellement impossible d’imprimer toutes ces pièces pour demain matin.
Je crois dès lors qu’il faut se conformer au
règlement et ne fixer l’ordre du jour pour cette discussion que lorsque le
travail de M. le rapporteur aura été distribué, autrement, vous agiriez en
aveugles.
Nous savons tous que les vérifications de pouvoirs
présentent une certaine urgence, nous savons qu’il y a des devoirs à remplir
envers ceux qui peuvent se présenter comme les élus du pays ; mais la
chambre a des devoirs à remplir envers elle-même, envers sa propre dignité, et
il impose qu’en matière de vérification de pouvoirs, et concilier ces deux
devoirs, celui que nous avons à cœur d’observer envers l’élu, et celui beaucoup
plus important pour nous, de veiller à la dignité de la chambre, à la pureté de
sa composition.
Je demande en conséquence qu’on ne préjuge
rien, quant à l’ordre du jour, et qu’on apporte la plus grande célérité à
l’impression et à la distribution des pièces.
M.
Dumortier –
Messieurs, après le rapport très lucide qui vient d’être fait…
Des membres – Mais nous n’avons rien compris.
M.
Dumortier – Moi et
beaucoup d’autres membres nous avons parfaitement compris le rapport, et si
vous ne l’avez pas compris, c’est qu’il ne vous a pas plu de le comprendre…
Messieurs, après le rapport très lucide qui vient d’être fait, il me paraît
qu’il est de la dignité de la chambre de se prononcer, sans désemparer, sur une
pétition dans laquelle il est de la dernière évidence qu’on a voulu tromper la
religion de la chambre ; dans laquelle on a supposé des faits inexacts,
dans laquelle on a donné des déclarations manifestement fausse, et telles
qu’elles devraient nécessiter la destitution des fonctionnaires qui s’en sont
rendus coupables.
En présence de pareils faits, la chambre doit
quelque chose à sa dignité ; il ne faut pas qu’une semblable pétition
l’arrête pendant plusieurs jours ; il faut qu’elle passe immédiatement aux
voix sur l’élection. Voilà comment je comprends la dignité de la chambre.
Je ne m’oppose pas à la remise de la discussion à
demain ; mais si l’on demande à temporiser plusieurs jours, je protesterai
contre une semblable proposition.
M. le président – La parole est à M. Lebeau.
M.
Dumortier – Pardon,
M. le président, je dois ajouter un mot : c’est que si l’on désire
l’impression du rapport, rien n’empêche qu’il ne soit imprimé pour
demain ; la lecture du rapport a duré à peine une demi-heure,
et dans bien des cas, nous avons eu des rapports beaucoup plus longs dont
l’impression a pu avoir lieu pour le lendemain du jour où on les avait lu en
séance.
M.
Desmet, rapporteur –
Je dois faire observer qu’on ne peut pas séparer les pièces d’avec le
rapport ; si donc on veut faire imprimer le rapport ; il faut
également ordonner l’impression des pièces, car tout se tient.
Je pense qu’on pourrait se borner à l’impression
dans le Moniteur. J’en fais la
proposition.
M. Jadot
– Si on veut fixer la
séance à midi, il faut ordonner la distribution du Moniteur avant midi.
- La chambre ordonne l’impression du rapport au Moniteur.
M.
Lebeau – J’ai demandé
la parole, parce qu’il m’a semblé que M. le rapporteur avait contesté
l’exactitude de mes paroles quand j’ai dit que nous devions nous réunir pour
revoir et approuver son rapport si l’impression en était faite. Vous avez pu
remarquer qu’il y a une partie de ce rapport qui a été improvisée. Je tiens,
quant à moi, à ne prendre la responsabilité d’un rapport que quand toutes les
parties de la rédaction ont été consenties par moi. Je ne veux accepter ni
vis-à-vis des pétitionnaires, ni vis-à-vis d’aucune autre personne, la
responsabilité d’une œuvre étrangère. Si M le rapporteur croit pouvoir surveiller seul l’impression au Moniteur,
soit ; mais j’aurai fait ma proposition.
M.
Dubus (aîné) – Le
rapport que vous venez d’entendre se compose de deux parties : d’abord de
deux pièces assez longues dont il vient de vous être donné lecture, qui sont
tout écrites et auxquelles il n’y a rien à réviser ; il y a en seconde
lieu le résumé très court qui a précédé la lecture des pièces, et le résumé du
vote de la commission, qui est conçu en très peu de termes. Voilà la partie
improvisée du rapport ; cette improvisation étant l’œuvre de M. le
rapporteur, il surveillera la manière dont elle sera rendue par le Moniteur, comme tous les membres qui
vont surveiller la manière dont sont rendus leurs discours, afin qu’on ne leur
fasse pas dire, comme cela est quelquefois arrivé, le contraire de ce qu’ils
ont dit.
M.
Lebeau – Ces membres
parlent en leur nom.
M.
Dubus (aîné) – Le
rapporteur parle, il est vrai, au nom de la commission, mais il n’y a ici que
les résolutions qui soient l’œuvre de la commission quant à la forme de
l’expression, elle est sous sa responsabilité personnelle, comme tout ce qui
est improvisé. Il a donné l’opinion de
la majorité et de la minorité ; cela sera inséré comme l’a rapporté M.
Desmet ; si quelqu’un a à réclamer à cet égard, il réclamera demain, mais
cela ne doit pas arrêter l’impression au Moniteur.
La question se réduit maintenant à des termes
extrêmement simples ; on affecte de croire qu’elle est embrouillée ;
car, pour peu qu’on ait prêté attention, on doit voir que les questions
soulevées ne nous donneront pas pour une heure de discussions sérieuses.
J’insiste pour que la discussion soit
fixée à demain et la séance à midi.
M.
Desmet, rapporteur –
Messieurs, il n’y a rien d’improvisé dans mon rapport. Si quelquefois j’ai paru
improviser, c’est parce que j’avais de la peine à lire quelques parties des
observations de M. Cogels ou des pétitionnaires. Je viens de vous dire que
j’avais écrit mon rapport. Il est vrai qu’il a été fait avec célérité, mais il
a été lu à la commission, et la commission l’a approuvé. J’ai exposé les motifs
de la majorité et de la minorité, j’ai dit pourquoi on avait voté dans tel ou
tel sens, j’ai même attendu jusqu’au retour du membre de la minorité, qui a
écrit lui-même les motifs de son opinion, afin de les comprendre dans mon
rapport.
Je n’avais nullement entendu que, si l’impression
était ordonnée par la chambre, le rapport dût être de nouveau soumis à la
commission. J’avais compris qu’il serait imprimé, comme il avait été lu à la
commission. J’avais demandé l’autorisation de le faire imprimer avant de
le présenter parce que de cette manière j’aurais eu moins de peine à lire les
écritures diverses des pièces qui y sont jointes.
Messieurs, s’il m’est permis de dire un mot sur
l’objet même du rapport, je dirai à M. de Villegas que ce n’est pas moi qui ai
repoussé les allégations des pétitionnaires, mais la majorité de la
commission ; je n’ai fait que tenir la plume.
Comme l’a fait observer l’honorable M. Dubus, la
question est très simple. Il y a sept faits articulés ; aucun n’est
prouvé, et il est démontré qu’il y en a trois d’erronés. Voilà pourquoi je n’ai
pas été d’avis d’annuler l’élection de M. Cogels.
M.
Verhaegen – On vient
de décider qu’il n’y aurait pas d’impression séparée du rapport, qu’il serait
imprimé dans le Moniteur ; et
pour atteindre le but qu’on se propose, on veut commencer la discussion à
midi ; car, ordonner l’insertion au Moniteur
et fixer la discussion à demain à midi, c’est dire qu’il n’y aura pas de
discussion. Nous envoyât-on le Moniteur
à temps, ce qui n’arrive jamais, qu’on ne pourrait pas aborder la discussion à
midi, car il serait impossible de lire le rapport et toutes les pièces. Nous
qui n’avons pas fait partie de la commission, nous ne connaissons ni les pièces
à l’appui de la pétition, ni la réponse de l’honorable M. Cogels. Je viens
d’entendre dire qu’il y avait des choses fort graves,
qu’il y avait des pièces fausses, qu’il y avait des fonctionnaires qui
s’étaient compromis au point de mériter d’être destitués.
La chambre doit donner toute son attention à une
affaire de cette importance. Si les faits ont la gravité qu’on dénonce, il faut
les examiner avec la plus grande maturité possible. S’il y a des faux, il faut
les découvrir ; si des personnes sont coupables, il faut qu’elle subissent les conséquences de leurs faits et gestes.
Ce n’est pas sans discussion qu’on atteindra ce résultat. Il est de notre
dignité d’éclairer complètement cette affaire. Plus elle est grave, plus elle
mérite notre attention. Fixer la discussion à demain, autant vaut déclarer
qu’on veut dès aujourd’hui proclamer l’admission de M. Cogels. Si c’est là ce
qu’on veut, qu’on le dise.
M. de Theux – Les pièces à l’appui sont toutes simples, ce
sont des certificats. Tout le dossier sera déposé sur le bureau et chacun
pourra confronter les pièce avec les assertions du
rapport. Les deux pièces principales, la protestation des pétitionnaires et le
mémoire de M. Cogels seront imprimés
tout au long dans le Moniteur. On ne
suppose pas que le Moniteur commette
des faux. Si on voulait vérifier l’exactitude des pièces produites, on renverrait
la discussion aux calendes grecques. Car chacun pourrait demander le dossier
pour le consulter tout à son aise. Ce n’est pas ainsi qu’on procède.
Il y a quelques jours on était pressé d’avoir un
rapport, alors qu’on n’avait pas eu le temps d’éclaircir les faits ;
aujourd’hui qu’ils sont éclaircis, que la question est simplifiée, on veut
retarder la discussion. Quiconque a voulu écouter attentivement le rapport, a
pu se former une opinion.
Je reconnais qu’il fallait beaucoup d’attention
pour suivre M. le rapporteur, mais en le voulant bien, il était possible de
saisir toutes les raisons signalées pour ou contre l’admission. Ce travail que
j’ai fait, chacun des autres membres aurait pu le faire comme moi.
En lisant le rapport sans le Moniteur, il sera facile de se former une opinion sur le mérite de
la pétition, et des moyens employés par les pétitionnaires, ainsi que de la
réponse de la partie intéressée ; Soyons donc conséquents avec nous-mêmes.
Quand la chose n’était pas éclaircie, on voulait se hâter de prendre une
décision. Aujourd’hui qu’elle l’est, on veut reculer la discussion.
Finissons-en avec la vérification des pouvoirs, ces sortes de questions sont
toujours urgentes. L’élu a droit de prendre part aux travaux de la chambre
aussitôt que son élection est reconnue valide. La chambre ne peut pas, sans des
motifs extrêmement graves reculer une vérification de
pouvoirs. J’appuie donc la proposition de M. Dubus, de mettre la discussion à
demain, et de fixer la séance à midi.
M.
Devaux – Je demande
que la discussion soit remise à après-demain. C’est une dérision de fixer la
discussion à demain et la séance à midi, quand nous recevons le Moniteur à onze heures et que nous
sommes obligés de sortir à 11 heures 1/2 pour être à la chambre à l’ouverture
de la séance.
M.
Dumortier – Moi, je
le reçois à sept heures.
M.
Devaux – Vous ne
voulez pas nous permettre de lire le rapport avant d’aborder la discussion. Je
demande ce qui presse. Nous allons demain en sections pour examiner les
budgets. Ainsi, nous ne perdrons pas une heure. Si on ne veut pas étouffer la
vérité, on doit nous laisser le temps de lire le rapport. Nous ne l’avons pas
entendu, tout le monde sait que la voix de l’honorable M. Desmet ne parvient
qu’à une partie de l’assemblée. Il faut absolument pouvoir lite et comparer les
dires de la commission, des pétitionnaires et du membre élu. Pour faire ce
travail il faut du temps ; ce n’est pas quand on reçoit le Moniteur à 11 heures et qu’on part à 11
heures 1/2 pour être à la chambre à midi qu’on peut avoir fait ce travail pour
l’ouverture de la séance.
Plus l’affaire est grave, plus vous devez
l’examiner avec soin. C’est une chose vraiment incroyable, une chose vraiment
insolite que cette manière d’opprimer la chambre, de vouloir étouffer la
discussion au début de la session. C’est un véritable
despotisme !
M.
Duvivier – Je veux
présenter une seule observation à l’appui de celles de M. Devaux. Nous sommes
convoqués en sections pour demain à dix ou onze heures. Il est beaucoup de
membres qui ne reçoivent le Moniteur
qu’après cette heure, c’est-à-dire quand ils ne sont plus chez eux. Il faudra
rester chez soi ; on n’ira pas en sections, et encore aura-t-on à peine le
temps de lire ce rapport à la hâte avant d’arriver à la
séance publique à midi. Cela ne se peut pas. Il faut qu’on nous laisse le temps
d’examiner cette affaire avec tout l’intérêt qu’elle comporte.
M. Pirson – Je pense que la séance de demain
devrait être fixée à deux heures, comme l’a été celle d’aujourd’hui. Le rapport
est très long ; mais d’après ce qu’on dit certains membres, il paraît que
quand vous aurez lu le Moniteur,
il vous faudra très peu de temps pour vous décider. Si la séance est fixée à
deux heures, jusqu’à 4 heures, nous aurons tout le temps nécessaire.
M.
Dubus (aîné) – On a
employé tout à l’heure des mots très sonores ; on a parlé de choses
insolites, de despotisme. On a prétendu que nous voulions ce qu’il y a de plus
déraisonnable, en demandant la remise de la discussion à demain, puisqu’on
n’avait pas pu comprendre, puisqu’on n’avait pas compris. Cependant j’ai en
main toutes les notes que j’affirme avoir tenues pendant le rapport de
l’honorable M. Desmet. Je suis prêt à les communiquer à qui voudra ; je
soutiens qu’on y trouvera tous les éléments du rapport : toutes les
objections et toutes les réponses. Lorsque j’ai pu tenir ces notes, il m’est
permis de croire qu’il était facile à tous les membres de faire de même, et par
conséquent qu’il n’est pas exact de dire qu’on n’a pas pu comprendre le
rapport.
M.
Devaux – J’ai voulu
tenir note ; je ne l’ai pas pu.
M.
Dubus (aîné) – Et
parce qu’un membre ou dix membres n’auraient pas compris, vous iriez reculer
d’un jour la discussion, sous le prétexte qu’il faut un second examen dans le Moniteur. Je pense que c’est au
contraire la majorité qui a été attentive qui doit l’emporter, et que ce n’est
pas elle qui doit attendre que les quelques-uns qui n’ont pas écouté soient
prêts à prendre part à cette discussion. Alors qu’il s’agit d’un rapport,
présenté à la tribune et entendu par ceux qui ont voulu y prêter attention, il
est juste que l’affaire prenne date de ce rapport et qu’on puisse se préparer à
la discuter demain.
Quant à la modification proposée par l’honorable
M. Pirson, qui consiste à fixer la séance à deux heures, je m’y rallie, et je
propose que la séance ait lieu demain à deux heures, au lieu de midi. Mais je
pense qu’il n’y a aucun motif de remettre la discussion à après-demain.
On parlait tout à l’heure de l’examen des budgets
dans les sections, si cela présentait quelques inconvénients, alors qu’il y a à
l’ordre du jour, en séance publique, la discussion des conclusions du rapport
qui vient de vous être fait, toute la conclusion à tirer de là, c’est qu’il ne
devrait pas y avoir de réunion dans les sections, puisque la vérification des
pouvoirs doit précéder l’examen des budgets en sections.
J’insiste pour que la séance soit fiée à demain,
deux heures. Je crois que la question est très simple. Si quelqu’un en doutait,
je me fais fort de la réduire en peu de mots à ses termes les plus
simples ; je répète qu’il ne faut pas une heure de
discussion sérieuse pour se faire une opinion.
M.
Dumortier – Je n’aime
pas à entendre dire qu’une fraction de cette assemblée veut opprimer l’autre et
veut y introduire le despotisme. Je n’aime pas à entendre parler ainsi. Je dois
protester contre de telles expressions ; je dois surtout protester contre
ce langage, alors que ceux qui le tiennent sont ceux qui veulent gérer cette
élection à leur manière.
M. Pirson – Ah ! voilà
les récriminations qui commencent.
M.
Dumortier – La
première fois qu’il a été question de cette élection, on a demandé qu’elle fût
vérifiée aussitôt que possible.
M.
Verhaegen – Qui a
demandé cela ?
M.
Dumortier – Cela est
tellement vrai que l’honorable M. Osy a dû se lever pour demander qu’on laissât
à M. Cogels le temps nécessaire pour examiner les pièces. On voulait profiter
des pièces jointes à la réclamation ; et aujourd’hui que la fausseté de
ces pièces est démontrée, on prétend qu’à cause de cela il faut retarder la
discussion. Voilà ce que je ne puis concevoir. Quand l’affaire n’était pas
claire, on insistait pour la discussion à bref délai ;
maintenant qu’elle est tirée au clair, on veut retarder la décision de la
chambre.
M.
Lebeau – Je ne
rentrerais pas dans la discussion, si les paroles de l’honorable M. Dumortier
n’allaient pas à l’adresse du président de la commission.
M.
Dumortier – Je n’ai
fait allusion à personne ; je ne sais qui a demandé la discussion
immédiate ; mais il est certain qu’on l’a demandée.
M.
Lebeau – On n’a pas
demandé la discussion immédiate.
Lorsque nous avons pris connaissance de la
réclamation et des pièces qui y sont jointes, dont il vous a été donné lecture,
nous avons été unanimes pour décider qu’il devait en être donné
communication à M. Cogels.
Mais il y a eu une discussion préalable, et j’ai
émis, dans le sein de la commission, l’opinion qu’il y avait lieu, sans faire
de rapport, de proposer l’ajournement, c’est-à-dire tout le contraire de ce
qu’a supposé M. Dumortier, tout le contraire de la discussion immédiate. Le Moniteur est positif. Voilà ce que
j’avais à dire sur ce point. L’honorable M. Dumortier fera bien de peser un peu
plus à l’avenir les considérations qu’il aura à présenter à la chambre, quand
elles sont de nature à incriminer quelqu’un de ses collègues.
M.
Dumortier – Je
remercie l’honorable préopinant de ses dernières paroles ; mais il doit se
rappeler que lui-même demandait tellement le bref délai du rapport, tout en
demandant l’ajournement, que l’honorable M. Cogels n’aurait pas eu le temps de
faire venir ses pièces.
M.
Lebeau – C’est tout
le contraire. C’est moi-même qui ai émis le vœu que l’honorable M. Cogels fût
appelé dans le sein de la commission. Il est impossible de dénaturer plus
complètement les faits ; je les qualifierais autrement, si je ne croyais
pas que c’est pure légèreté.
- La chambre consultée fixe la séance de demain à
2 heures.
La séance est levée à 4 heures et demie.