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d’intention
Chambre des représentants
de Belgique
Séance
royale du mardi 9 novembre 1841
(Moniteur belge
n°314 du 10 novembre 1841)
Hier les tribunes de la chambre des représentants ont
été ouvertes à midi, et les personnes invitées ont pris place dans le pourtour
de l’enceinte et dans la tribune réservée ; la foule a bientôt envahi la
tribune publique. Dans la tribune du corps diplomatique on remarquait M. le
marquis de Rumigny, ambassadeur de France, Mgr. Fornari, internonce du Saint-Siège,
et MM. les ministres et chargés d’affaires accrédités près de la cour de
Belgique.
Comme aux précédentes séances royales, un trône
surmonté d’un dais a remplacé dans l’enceinte législative la tribune et le
bureau.
A midi et demi, M.
Pirson, doyen d’âge des membres des deux chambres présents, occupe
le fauteuil ; il est assisté des deux plus jeunes membres de la chambre
des représentants, M. Dedecker et M. Vandensteen.
M. Dedecker donne
lecture d’une dépêche de M. le ministre de l'intérieur, annonçant que S.M.
Au moment où M. Pirson se prépare à tirer au sort les
députations qui devront recevoir le Roi et
On procède au tirage au sort pour la composition des
députations chargées d’aller recevoir LL. MM.
La députation chargée de recevoir
La députation chargée d’introduire le Roi est composée
de MM. le comte J. de Baillet, de Schiervel, G. de Jonghe, le chevalier
Heyndrickx, le baron d’Hoogvorst, le chevalier Wouters de Bouchout,
sénateurs ; et de MM. Lejeune, le baron de Man d’Attenrode, Delfosse,
Malou, le baron de Terbecq, le comte de Theux, le comte Meeus, Dolez, Mast de
Vries, le comte Ch. Vilain XIII, le baron d’Huart et le comte de
Baillet-Latour.
A une heure, Sa Majesté
Le bruit de l’artillerie a annoncé le départ du Roi de
son palais, et à une heure un quart l’huissier en chef de la chambre des
représentants a annoncé « Le Roi ».
Sa Majesté, revêtue de l’uniforme d’officier-général
de la garde civique, est entrée, précédée de la députation des deux chambres,
et suivie des officiers de sa maison et des officiers-généraux présents à
Bruxelles. Aussitôt de vives et bruyantes acclamations partent de tous les
points de la salle. Le cri de vive le Roi ! les applaudissements longtemps
prolongés, l’expression du plus chaleureux enthousiasme accueillent l’arrivée
de Sa Majesté, qui paraît émue de ces unanimes manifestations, et salue à
plusieurs reprises l’assemblée.
DISCOURS DU TRÔNE
Lorsque le silence est rétabli, le Roi prend place sur
son trône, s’assied, se couvre et prononce le discours suivant :
« Messieurs,
« Malgré de folles et odieuses menées, nous
pouvons nous féliciter des circonstances au milieu desquelles s’ouvre la
session.
« La bonne intelligence est rétablie entre les
grandes puissances européennes ; l’attitude de
« Mes rapports avec les cabinets étrangers ont
conservé ce caractère de bienveillante confiance, qui assure, de plus en plus,
la position de
« Les travaux des commissions instituées à la
suite du Traité de paix ont reçu une nouvelle impulsion, et il est permis
d’entrevoir le moment où toutes les questions laissées indécises trouveront
simultanément leur solution complète et définitive.
« La deuxième exposition de l’industrie nationale
est venue attester de nouveaux progrès ; en présence de ces grands succès
de la production, le besoin d’étendre encore nos relations extérieures n’a pu
que se faire sentir plus vivement.
« Des négociations commerciales sont ouvertes
avec différentes Puissances. Les unes ont amené des résultats qui vous seront
communiqués, les autres se poursuivent d’après les principes d’une politique
nationale et d’une saine appréciation de nos intérêts matériels.
« La récolte des céréales, un instant menacée,
paraît être suffisante, et, grâce à la divine Providence, j’ai l’espoir que des
mesures exceptionnelles ne seront point nécessaires.
« Les destinées morales et intellectuelles de
« La création d’une Académie de médecine a comblé
une lacune signalée depuis longtemps.
« Le Gouvernement a contribué à donner une
organisation plus complète à l’une de nos plus anciennes Académies de peinture
et de sculpture.
« Le concours universitaire, décrété en vertu de
la loi sur l’Enseignement supérieur, ne peut manquer de donner une nouvelle
impulsion aux hautes études.
« Le concours entre les établissements
d’instruction moyenne a été maintenu et appliqué sur une base plus large.
« Je me fais un devoir d’appeler de nouveau votre
attention sur l’Instruction moyenne et primaire, en réclamant la priorité pour
cette dernière ; c’est une question d’ordre social digne de notre intérêt
le plus vif.
« Indépendamment du rapport exigé chaque année
par la loi sur l’Enseignement supérieur, il vous sera présenté un état détaillé
des deux autres degrés d’instruction ; vous puiserez dans ce travail
d’utiles renseignements pour vos débats.
« L’expérience de cinq années a révélé
plusieurs lacunes, signalé quelques défectuosités dans la loi communale ;
des propositions tendant à entourer de garanties nouvelles le système des
finances municipales sont préparées et vous seront immédiatement présentées.
Tout indique que dans l’organisation communale même, une modification
importante est devenue nécessaire.
« La loi sur
« Les attributions des juges de paix se trouvant
définitivement fixées, la circonscription nouvelle des cantons pourra être
arrêtée ; vous recevrez le complément des propositions dont vous êtes déjà
saisis.
« Dans l’ordre judiciaire aussi bien que dans
l’administration, beaucoup de traitements ne sont plus en rapport avec l’importance
des attributions, ni avec les nécessités sociales ; des projets de loi
destinés à améliorer la position de la magistrature et de la cour des comptes,
ne tarderont pas à vous être présentés.
« Le régime des prisons continuent à se
perfectionner. Les réformes à introduire dans les établissements de
bienfaisance publique et notamment dans les hospices des aliénés ont, à leur
tour, fixé l’attention de mon Gouvernement.
« Les travaux entrepris, soit par l’Etat, soit
par les provinces et les communes, se poursuivent avec une véritable émulation.
Toutes les lignes du Chemin de fer sont adjugées, et l’époque n’est pas
éloignée où ce grand monument sera achevé.
« Des mesures vous seront soumises pour appeler
le concours du personnel de notre marine au développement de nos relations
postales d’outre-mer et favoriser le mouvement de notre chemin de fer.
« J’espère que nos ressources nous permettront de
reporter nos efforts sur l’amélioration de nos voies de navigation et
d’écoulement.
« L’exécution de la loi sur les Chemins vicinaux
n’a pas rencontré d’obstacles ; le subside que vous avez voté a exercé la
plus heureuse influence.
« Nous avons eu moins d’accidents à déplorer dans
l’exploitation de nos richesses minérales. En même temps que mon Gouvernement
rétablissait la discipline parmi les ouvriers, il assurait leur avenir et celui
de leurs familles, par l’institution de Caisses de prévoyance dont la dernière
vient d’être constituée et reconnue.
« La ville que
« Vous aurez aussi une autre question d’équité
nationale à examiner, en statuant sur les réparations des désastres de la
guerre.
« Quelques revenus publics, paralysés par les
crises des dernières années, ont repris leur progression. Des prévisions que
les circonstances autorisent et l’application des principes d’une sage économie
permettent à mon Gouvernement de vous présenter, pour 1842, un budget offrant
l’équilibre entre les recettes et les dépenses, sans qu’il ait été nécessaire de
créer des charges nouvelles. Formons des vœux pour qu’aucun incident ne vienne
détruire ces espérances que les antécédents et la situation actuelle
justifient.
« Les intérêts de l’industrie, du commerce, de la
navigation et du trésor réclament impérieusement la révision de la loi sur les
sucres. Cette révision vous sera proposée et vous rechercherez de quelle
manière il sera possible de satisfaire à tous ces intérêts, sans créer une
inégalité de condition entre les deux industries auxquelles la loi s’appliquera
désormais.
« Des propositions vous seront faites pour
assurer à
« L’une de nos industries les plus anciennes et
les plus nationales, l’industrie linière, a été l’objet d’une enquête ordonnée
par mon Gouvernement ; les travaux de la commission, terminés depuis peu
de jours, vous seront communiqués.
« L’armée continue à justifier ma confiance et
celle du pays. Quelques modifications organiques dans le personnel et dans les
grand rouages administratifs ont été opérées ; d’autres sont en voie
d’exécution ; toutes tendent à perfectionner notre état militaire, à
simplifier la marche de l’administration, à faciliter le contrôle et à
augmenter le bien-être de l’armée. Vous apprendrez avec satisfaction que ces
résultats ont été obtenus sans dépasser les crédits que vous avez votés. Il
vous reste à pourvoir aux dépenses des deux derniers mois de l’année ; le
budget qui vous est présenté pour 1842 est conçu dans les mêmes limites, tout
en renfermant des propositions favorables à une classe nombreuse d’officiers.
« Il y a dix années, Messieurs, que j’ai présidé
à l’installation de la première législature belge succédant à ce Congrès
constituant qui nous léguait l’exemple de l’union. C’est avec orgueil que nous
pouvons reporter nos regards sur cette période marquée, cependant, par tant de
jours difficiles. C’est en votre présence que je me plais à féliciter
- Ce discours est accueilli par de nouvelles
acclamations.
Sa Majesté salue l’assemblée et est reconduite avec le
même cérémonial qu’à son entrée ; elle sort de l’enceinte législative au
bruit des applaudissements et des cris réitérés de vive le Roi !
De nouvelles manifestations éclatent au départ de
M. le comte de Quarré, doyen d’âge, annonce que les
chambres vont commencer leurs travaux, et MM. les sénateurs quittent la salle.