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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mardi 7 avril 1840
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre
2)
Motion d’ordre relative a l’acquisition
des 4.000 actions de la société rhénane des chemins de fer (David)
3) Transfert de crédit au budget des travaux publics
(Van Hoobrouck de Fiennes, de
Brouckere)
4) Projet de loi sur la milice
5) Lois de naturalisation (Dubus
(aîné), Demonceau, Dubus (aîné))
(Moniteur belge n°100 du 8 avril 1840)
(Présidence de M. Fallon)
M.
Lejeune fait l’appel nominal à une heure et demie..
M. Mast de Vries lit le procès-verbal de la
séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M.
Lejeune rend compte des pièces adressées à la chambre :
PIECES
ADRESSEES A
« Les sœurs Fortan, à Bruxelles, demandent le
paiement de l’indemnité qui leur revient du chef des pertes qu’elles ont
essuyées par suite de l’agression hollandaise. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet
de loi.
________________
« Le sieur Victor Nicod, à Ixelles, inventeur
d’un nouveau système d’hygiène, se plaint des entraves que la commission
sanitaire médicale apporte à sa propagation. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
M.
David – Il y a quelques jours que l’honorable M. Dumortier, dans une motion
d’ordre, fit ressortir toute l’urgence de la discussion du projet de loi
relatif aux 4,000 actions du chemin de fer rhénan. Hier, l’honorable M.
Demonceau renouvela l’interpellation sur le même objet.
Je viens de relire les observations de M. Dumortier
dans la séance du 4, et malgré la réponse qui y a été faite par M. le
président, qui annonçait qu’il n’y avait plus que quelques renseignements à
obtenir du ministre des finances pour qu’on s’en occupât, nos bulletins de
convocation donnent pour ordre du jour un rapport de la section centrale
relatif à la milice.
Mais, permettez-moi, messieurs, vu la gravité du cas,
de revenir, immédiatement sur la proposition de mettre sans aucun délai la
question des 4,000 actions du chemin de fer rhénan en discussion. Voilà trois
prorogations qu’obtient
Je suis à même, messieurs, d’ajouter quelques graves
motifs à ceux que donnait dernièrement l’honorable M. Dumortier, pour obtenir
une prompte décision. Je me bornerai à vous en donner un. C’est qu’il devient
aujourd’hui indifférent à la direction du chemin de fer rhénan que
Ce ne sont donc pas des menaces que nous adresse
Je demanderai si la section centrale, qui a dû se
réunir aujourd’hui pour l’objet dont je parle, sera bientôt à même de nous
présenter son rapport. Je demanderai de plus, dans la réponse affirmative,
qu’il soit envoyé à l’impression sans le moindre délai et mis à l’ordre du jour
avant notre séparation.
M. le président – La section centrale chargée d’examiner ce projet, avait
demandé au ministre des finances des renseignements sur plusieurs questions
qu’elle avait posées. Ces renseignements ne nous sont parvenus que dimanche.
J’ai aussitôt convoqué la section centrale ; elle s’est réunie
aujourd’hui, mais elle n’a pas pu terminer son travail, elle doit le continuer
demain ; je ne puis pas répondre des résultats des délibérations de la
section centrale ; il ne m’appartient pas de les préjuger. Je ne sais si
le rapport pourra être fait demain, cela dépendra des décisions qu’elle
prendra.
– Le but de ma motion d’ordre
est que la section centrale se réunisse promptement, afin d’éviter un nouvel
ajournement.
M. le président – Il est impossible d’avoir une réunion plus prompte que celle
fixée à demain.
M. de Theux – Si la chambre jugeait à
propos de s’ajourner, il serait bon d’autoriser le bureau à faire imprimer, dès
qu’il serait prêt, le rapport sur la convention avec la société rhénane. On
pourrait l’examiner pendant l’ajournement et le discuter à notre prochaine
réunion.
M. Van Hoobrouck de Fiennes – J’ai l’honneur de vous
présenter le rapport sur le projet de loi de transfert relatif au département
des travaux publics.
Je vous demanderai la permission de vous donner
lecture de ce rapport, qui n’est pas long. J’aurai ensuite l’honneur de vous
proposer d’en déclarer l’urgence et de le voter dans la séance. Voici quels
sont les motifs. Les dépenses dont il s’agit ont été faites depuis plus de huit
mois. Il est juste de mettre le gouvernement à même de satisfaire aux
obligations qu’il a contractées de ce chef. D’un autre côté, les entrepreneurs,
qui ont besoin de leurs fonds, ont manifesté le désir tout naturel d’être
payés. Si vous ajournez sans avoir voté ce transfert, le retard entraînera de
graves inconvénients pour ceux qui demandent à rentrer dans leurs avances.
M. de Brouckere – Mais rien n’est décidé sur l’ajournement de la chambre, et
il n’est pas aussi prochain que le pense M. le rapporteur. Tout à l’heure, M.
le président vous parlera d’un objet plus urgent et qui nécessitera une
prochaine assemblée de la chambre. Je ne pense pas que la chambre agira d’une
manière régulière en votant un projet de loi que personne n’a pu examiner.
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Je crois qu’il est autant
de l’intérêt du pays que des entrepreneurs que la chambre adopte ma
proposition. Si vous ne l’adoptez pas, et que la chambre s’ajourne, le sénat,
qui se réunit le 13, ne pourra pas en être saisi.
M. le président – Le rapport pourra être distribué ce soir et mis à l’ordre du
jour de demain.
M.
Desmet – Je ne m’oppose pas à ce
qu’on imprime le rapport, mais nous ne pourrons pas le discuter tant que nous
n’aurons pas un ministère qui puisse nous donner les renseignements dont nous
aurons besoin.
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Je dois faire observer
qu’il s’agit d’un simple transfert. Le ministre des travaux publics demande
l’autorisation de transférer d’un budget à un autre, une somme destinée à payer
les frais de la remise de la navigation pour
Je maintiens ma première proposition et
subsidiairement je demande qu’on fasse imprimer le rapport et qu’on le mette à
l’ordre du jour de demain.
- La chambre ordonne l’impression du rapport et en
fixe la discussion à demain.
PROJET DE LOI SUR
M. le président – L’année dernière, le 3 juin, vous avez voté une loi qui
maintient à la disposition du gouvernement, jusqu’au 1er mai de
cette année, les miliciens des classes de 1832, 1833, 1834. Depuis lors, la
classe de
L’ordre du jour se trouve épuisé, la chambre veut-elle
s’occuper des naturalisations ou des pétitions.
M. Dubus (aîné) – Je vois qu’on se disposer à voter des prises en
considération de demandes en naturalisation. Comme elles n’ont pas été mises à
l’ordre du jour, je viens m’opposer à ce qu’on s’en occupe. Avant d’accorder la
naturalisation, il faut pouvoir se livrer à l’examen de la demande. Chacun doit
chercher, avant d’émettre un vote, à s’éclairer sur ces questions individuelles.
Nous ne connaissons pas même les noms de ceux qu’on nous propose de
naturaliser. Ce serait vraiment déplorable de voter avec une pareille légèreté
sur des demandes en naturalisation. Je demande qu’on ne les vote que quand
elles auront été mises à l’ordre du jour, afin que chacun de nous ait eu le
temps de s’apaiser chez lui sur les droits de ceux qui demandent la
naturalisation.
M. le président – J’ai demandé si on voulait s’occuper de naturalisations ou
de pétitions. On ne s’est pas encore occupé de pétitions depuis le commencement
de cette session.
M. Demonceau – Si nous nous occupons de pétitions, il n’y aura personne au
banc des ministres pour répondre. On pourrait s’occuper de naturalisations, mais
en les mettant à l’ordre du jour de demain, dont la séance ne sera pas remplie
par la loi de transfert dont on vient de faire le rapport. Je proposerai de
fixer à demain le vote sur les grandes naturalisations. Dans une séance
précédente, il avait été convenu que l’on s’occuperait à la première séance de
grandes naturalisations, et on avait même indiqué les noms des personnes
qu’elles concernaient.
Si on voulait fixer à demain le vote sur les demandes
de telles et telles personnes, nous serions prévenus, tout le monde serait
satisfait.
M. le président – Nous avons trois feuillerons de prises en considération de
naturalisation ordinaire. Quant à la grande naturalisation, voici les demandes
sur lesquelles la chambre serait appelée à statuer :
F. Fleury, J.-B.-L. Geruzet, J. Zurstrazzen, H.-J.
Lejeune, Albert-Marie de Villers au Tertre, Denis Molez, Le Bailli d’Hont,
Begasse, Bergeron, F. Decreft, dit Aubin, Jules Grand Ry, A. Georges, Peruez,
J. Baertens, Begrand, Hambert Afchain, Leautaud, Ve Janson Delsart,
Alex.-François et Pierre-Jean-Louis Vandenbosch, Greenen, Chambre.-Ferd.
Ligier.
La chambre veut-elle mettre à l’ordre du jour les
grandes naturalisations que je viens d’indiquer ? Elle s’occuperait
ensuite des demandes de naturalisation ordinaire.
M. Dubus (aîné) – Je ferai remarquer qu’il y a bien longtemps que le
feuilleton de naturalisations a été distribué. Quant aux pétitions, on a fait
observer que la présence des ministres était nécessaire.
M.
Demonceau – J’ai dit qu’elle pouvait
être nécessaire, au sujet de quelques pétitions, tandis que pour les
naturalisations elle ne l’est pas. C’est pour cela que nous devons donner la
préférence aux naturalisations.
M.
F. de Mérode – Parmi les pétitions il y en
a pour lesquelles il n’y aura pas besoin de l’intervention du gouvernement. On
pourrait statuer sur ces pétitions ; on ajournerait celles sur lesquelles
des explications des ministres seraient nécessaires.
M.
Ullens – Je suis rapporteur d’un
feuilleton de pétitions. Comme les pétitions n’étaient pas à l’ordre du jour,
je n’ai pas les pièces ; je ne pourrais donc pas faire le rapport.
M. Jadot – Je suis dans le même cas.
M. le président – Ainsi, il n’y a pas lieu de mettre les rapports sur les
pétitions à l’ordre du jour.
- La séance est levée à 2 heures et demie.