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Chambre des représentants de Belgique
Séance du vendredi 10
novembre 1837
Sommaire
1) Pièces adressées à
la chambre
2) Projet de loi portant le budget de la dette publique
et des dotations pour l’exercice 1838
3) Projet de loi portant le budget des voies et
moyens pour l’exercice 1838
4) Projet de loi portant des modifications au tarif
des douanes. (Politique commerciale du gouvernement et négociations commerciales
avec la France)
a) Second vote. Produits chimiques (Zoude, Verdussen, Verhaegen, Pirmez, d’Huart, Hye-Hoys, Smits,
Verhaegen, Pirmez), coutils (Zoude, de Nef), Verreries (de Theux, de Brouckere, de Theux, Frison, d’Huart,
Verdussen, Pirmez, Frison, d’Huart, Desmet,
de Brouckere, d’Huart, de Brouckere, Desmet, Dolez, de Theux, Coghen,
Dolez), vins (Verdussen, de Theux, Dumortier, de Roo), fils de mulquinerie (lin) (B.
Dubus, Dumortier, de
Perceval, Zoude, de Theux, Dumortier, d’Huart, de Theux, Lejeune, Desmaisières, Dumortier, de Jaegher, de Perceval)
b) proposition de voter partiellement la loi (Dubus (aîné), de Theux, d’Huart)
5) Fixation de l’ordre du jour. Budget des
affaires étrangères (Verdussen), école militaire (de Puydt, de Theux, de Jaegher, Willmar, de Jaegher), droit sur les sucres (Dumortier,
Dumortier, Berger), société
générale (Verdussen)
(Moniteur
belge n°315, du 11 novembre 1837)
(Présidence de M. Raikem.)
M. de Renesse fait l’appel nominal à une heure.
M. Kervyn donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ;
la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse fait connaître l’analyse des pièces suivantes
adressées à la chambre.
PIECES
ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Des
fabricants de cotonnettes de St-Nicolas demandent à être exemptés du droit
distinct exigé jusqu’à ce jour sur les cuves pour la teinture en bleu destinées
aux fabriques de cotonnettes. »
« Même
pétition des fabricants de Tamise. »
_________________
« Les sieurs
Kinsoen et Dugailliez, entrepreneurs à Tournay, demandent le paiement des
fournitures faites à la garnison avant la capitulation en 1830. »
_________________
« Le sieur
H.-F.-H. Joseff, légionnaire, demande la pension attachée à sa croix. »
_________________
- Ces pétitions
sont renvoyées à la commission des pétitions.
_________________
« Des fabricants
de laine, de bas, et filatures de laine du royaume, adressent des observations
sur le projet de modifier le tarif des douanes. »
- La chambre
ordonne le dépôt de cette pétition sur le bureau pendant la discussion du
projet de loi relatif au tarif des douanes.
_________________
M. le ministre de la guerre (M.
Willmar) transmet des
explications sur plusieurs pétitions renvoyées par la chambre à son
prédécesseur. »
- Pris pour
notification.
composition des sections
Première section
Président : M. de
Foere
Vice-président :
M. Desmanet de Biesme
Secrétaire : M. de
Jaegher
Rapporteur de pétitions
: M. Berger
Deuxième section
Président : M.
Ullens
Vice-président :
M. Pollénus
Secrétaire : M.
Doignon
Rapporteur de
pétitions : M. Corneli
Troisième section
Président : M.
Angillis
Vice-président :
M. de Behr
Secrétaire : M. de
Langhe
Rapporteur de
pétitions : M. F. de Mérode
Quatrième section
Président : M.
Fallon
Vice-président :
M. Demonceau
Secrétaire : M. B.
Dubus
Rapporteur de
pétitions : M. Dequesne
Cinquième section
Président : M.
Liedts
Vice-président :
M. de Nef
Secrétaire : M.
Scheyven
Rapporteur de
pétitions : M. Morel-Danheel
Sixième section
Président : M.
Coppieters
Vice-président :
M. Dubus (aîné)
Secrétaire : M.
Lejeune
Rapporteur de
pétitions : M. Zoude
projet de loi PORTANT LE
BUDGET DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES DOTATIONS POUR L’EXERCICE 1838
M. Verdussen, au nom de la section centrale chargée de l’examen du
projet de loi du budget de la dette publique et des dotations pour l’exercice
1838, dépose le rapport sur ce projet de loi.
projet de loi PORTANT LE
BUDGET DEs voies et moyens POUR L’EXERCICE 1838
M. Demonceau, au nom de la section centrale chargée de l’examen du
projet de loi des voies et moyens pour l’exercice 1838, dépose le rapport sur
ce projet de loi.
- La chambre
ordonne l’impression et la distribution de ces deux rapports.
Projet de loi portant des modifications au Tarif des
douanes
Second vote des modifications apportées au
tableau du tarif
M. le président. - La discussion est reprise sur l’article
« Produits chimiques, » ajourné dans la séance d’hier, et sur
l’amendement proposé dans la même séance à cet article par M. Verdussen.
M. Zoude. - Je rends grâce à M. le ministre des finances de ce
qu’il s’est opposé à l’amendement de M. Verdussen tendant à réduire le droit
sur l’acide nitrique de 40 fr. à 5 fr. En effet, il y aurait un singulier
désaccord à adopter ce droit après avoir frappé d’un droit de 8 fr. les 100 kil.
d’acide hydrochlorique, qui ne valent que 8 fr., et d’un droit de 15 fr. les
100 kil. d’acide sulfurique, qui ne valent que 15 fr.
L’acide nitrique
jouissait d’une prime de 55 fr. Cette prime a été réduite à 14 fr. par une
ordonnance royale du 4 décembre dernier. Or, admettre un droit de 5 fr. en
présence d’une prime de 14 francs, ce serait anéantir cette industrie.
Je demande donc le
maintien du premier vote. Si on le modifiait, ce devrait être pour y ajouter 14
fr., montant de la prime accordée en France par ordonnance royale.
M. Verdussen. - J’ai eu l’honneur de présenter, dans la séance
d’hier, quelques considérations sur l’objet maintenant en discussion, afin de
vous engager à diminuer le droit adopté au premier vote. Je me suis fondé
principalement sur cette circonstance qu’en France le prix de l’acide nitrique
n’est dans le commerce que de 64 fr. ; en effet, dans la première discussion
cette assertion n’a pas trouvé de contradicteurs. Je me suis fondé en second
lieu sur ce que la prime à la sortie de France était de 55 fr., assertion qui
n’a pas trouvé non plus de contradicteurs au printemps passé ; d’où il
résulterait que la valeur réelle de l’acide nitrique à l’entrée de la frontière
belge serait de 11 fr. les 100 kilog.
Je viens
d’apprendre par le préopinant que la prime est maintenant de 14 fr. De manière
que la valeur de l’acide nitrique à la frontière belge serait de 50 ; car du
prix actuel de l’acide nitrique, fr. 64, ôtez le montant de la prime, 14,
reste, 50
Si vous voulez,
messieurs, continuer l’erreur que vous avez admise, relativement aux acides
hydrochlorique et sulfurique vous devez maintenir le droit de 40 fr. adopté au
premier vote.
Mais il me semble
qu’il est contraire aux principes que vous avez professés, et qui tendent à
établir des droits modérés, d’établir sur une marchandise quelconque un droit
égal à la valeur de cette marchandise.
- L’amendement de
M. Verdussen tendant à fixer le droit d’entrée sur l’acide nitrique à 5 fr. les
100 kilog. est mis aux voix ; il n’est pas adopté.
La chambre adopte
le chiffre de 40 fr. par 100 kilog. pour droit d’entrée sur l’acide nitrique.
M. le président. - La chambre passe à l’article suivant :
« Autres
produits chimiques non spécialement tarifés, 5 p. c. de la valeur. »
M. le président. - L’amendement suivant vient d’être déposé par M.
Verhaegen :
« J’ai
l’honneur de proposer une catégorie particulière pour les produits chimiques
pharmaceutiques autres que ceux spécialement tarifés, et de les frapper, à
l’entrée en Belgique, d’un droit protecteur de 10 p. c. »
La parole est à M.
Verhaegen pour développer cet amendement.
(Moniteur belge n°316, du 12 novembre 1837)
M. Verhaegen.
- Différentes industries étaient jusqu’à ce jour restées étrangères à notre
pays, non pas faute de capitaux ou de connaissances, mais uniquement de
protection et d’encouragement. Dans ce nombre, on compte la fabrication des
produits chimiques appliqués à l’art de guérir, dont le principal produit est
le sulfate de quinine.
On avait douté de
la possibilité d’un pareil établissement, qui exige de grands capitaux et des
connaissances spéciales ; mais des essais couronnés d’un plein succès ont
prouvé que ceux qui ont entrepris l’exécution de ce projet sont capables de le
mener à bonne fin, si le gouvernement, attentif à leurs justes réclamations,
basées sur la réciprocité d’avantages internationaux, veut leur accorder une
équitable satisfaction.
Déjà on a pu juger
de la beauté et de la pureté du sulfate de quinine produit par les fabriques du
pays, et surtout par celle de M. Delvaux, à Anvers.
La Belgique paie
annuellement à la France et à l’Allemagne un tribut de plus d’un demi-million
de francs pour achat de drogues simples, ou, pour parler plus clairement, pour
fournitures de produits chimiques pharmaceutiques.
Les Français, pour
la fabrication de ces articles, ne se trouvent point dans des circonstances
plus favorables que nous. La majeure partie des matières premières proviennent
de l’étranger, et là où ils les cherchent, nous les cherchons également. Mais
le gouvernement français, dans sa sollicitude pour cette belle industrie, qui
intéresse à un aussi haut point la santé publique, l’a mise à même de soutenir
avantageusement la concurrence à l’étranger, en prenant en sa faveur plusieurs
mesures protectrices. Je n’en citerai qu’une seule, c’est la plus importante.
On emploie de
grandes quantités d’alcool à 38 degrés pour la fabrication de sulfate de
quinine.
Dans l’intérêt de
cette fabrication, pour favoriser l’exportation de ce produit chimique, le
gouvernement français accorde une remise de 50 centimes par once de sulfate de
quinine qui s’exporte à l’étranger. C’est une véritable prime, puisqu’il est
prouvé qu’il ne se perd que
Le fabricant belge
ne jouit d’aucun avantage. Il paie les droits sur l’alcool, et voit avec
douleur l’industrie étrangère offrir sur les marchés du pays sa marchandise
avec 50 centimes de différence, et outre cela, il voit son propre produit
frappé de prohibition par les pays qui jouissent de si énormes avantages sur lui.
Avec toutes les
faveurs dont jouissent les fabricants étrangers, il n’est pas étonnant que
cette industrie soit restée si longtemps inconnue à notre sol. Mais, outre les
protections nationales, les produits chimiques ne sont frappés que d’un droit
de 5 p. c. de la valeur à leur entrée dans notre pays.
La commission de
la chambre des représentants, reconnaissant sans doute la faiblesse de ce
droit, et dans l’intention de favoriser l’industrie nationale, a proposé de
frapper les produits chimiques, à leur entrée dans notre pays, d’un droit de 5
p. c. sur la valeur ; mais la section centrale a été d’un autre avis : au lieu
d’accepter ce droit de 5 p. c. ou de maintenir celui de 3 p. c., elle propose
de faire payer 98 fr. p. 100 kilog. Si cette proposition était votée, aucune
fabrique du pays, et principalement la nôtre, ne pourrait plus lutter avec la
France ni avec l’Allemagne, puisque ce droit n’équivaudrait pas encore à 1/2 p.
c. sur la valeur. Un simple calcul prouvera ceci jusqu’à l’évidence.
Je prendrai pour
point de départ le sulfate de quinine, article le plus important et de la plus
grande consommation. Cet article et ceux de l’espèce, compris sous la
dénomination commune de produits chimiques, au tarif des douanes se vendent peu
par grandes quantités à la fois. La Belgique consomme environ
Le prix moyen
d’une once de sulfate à Paris est de 6 fr., ce qui ferait pour
1 kilog. est
100 kilog.
1,000
Par conséquent, 100
kilog. à raison de 98 par 100 kilog. ne produiraient que 980 fr., ce qui
constituerait une véritable perte de 8,620 fr. au détriment du trésor.
Cette base ne peut
pas être celle que le gouvernement doit adopter dans l’intérêt de l’industrie
nationale, puisque non seulement il y perdrait, mais qu’outre cela, le
fabricant français aurait une valeur réelle sur nous de 8 p. c., le droit de 89
fr. n’équivalant qu’à 1/2 p. c.
Dans l’intérêt de
nos fabriques indigènes, on ne peut point prendre ici pour base de
l’application du droit le poids qui ne peut faire atteindre le but qu’on se
propose. Il faut baser le droit sur la valeur de l’objet, et non sur son poids,
car il y a tel objet qui se vend 160 francs l’once et dont on ne vend pas … 25
kil. dans le cours d’une année.
Cette industrie
devrait avoir une catégorie dans le tarif des douanes, car elle a été
totalement inconnue jusqu’à ce jour dans notre pays. On devrait donc la
distinguer des produits chimiques appliqués aux arts, par la dénomination de
produits chimiques pharmaceutiques ou appliqués à l’art de guérir.
Nous ne demandons
aucune faveur, mais justice seulement ; qu’on mette nos industriels sur le pied
de l’égalité avec les fabricants français, allemands, et ils fabriqueront à
aussi bon compte et mieux qu’eux. Pour atteindre ce but, le droit de 5 pour
cent sur la valeur, proposé par la commission, est trop faible ; il faudrait un
droit de 10 pour cent sur la valeur de tous les produits chimiques
pharmaceutiques. Ce droit les mettrait seulement sur le pied de l’égalité sur
les marchés de notre pays, puisqu’il est prouvé ci-dessus que le fabricant
français jouit d’un avantage réel de 8 pour cent sur nous par suite de la
remise de 50 centimes que lui accorde son gouvernement.
Pour donner de l’extension à cette intéressante
branche de notre industrie nationale, et pour mettre nos fabricants en état de
concourir avantageusement avec les autres fabricants sur les marchés étrangers,
notamment sur ceux de la Hollande et de I’Amérique, le gouvernement devrait accorder
la remise des droits sur l’alcool à 38°, et protéger l’industrie par une prime
d’exportation équivalente à celle des Français.
Il est
incontestable que l’introduction d’une industrie dans mon pays ne peut que lui
être favorable sous tous les rapports. C’est un tribut de moins à payer à
l’étranger, et en même temps une occasion de consommer à l’intérieur certains
produits qui resteraient sans écoulement. Il est même passé en principe de
protéger toute industrie naissante et de lui accorder des faveurs. Pourquoi en
agirait-on autrement à l’égard de l’industrie dont il s’agit ?
En conséquence,
j’ai l’honneur de proposer une catégorie particulière pour les produits
chimiques pharmaceutiques autres que ceux spécialement tarifé, et de les
frapper d’un droit protecteur de 10 p. c. à la valeur, au lieu de 5 p. c.,
proposé par la section centrale.
M. Pirmez. - Je crois qu’il est à peu près inutile de s’opposer
au torrent d’idées prohibitives qui coulent maintenant dans la chambre ; cependant
je crois devoir dire un mot sur la nouvelle prohibition qu’on vient de
proposer. Le but de cette prohibition est de faire élever le prix des
médicaments en Belgique, c’est-à-dire de faire payer plus cher les médicaments
aux malades ; car si ce n’est pas pour obtenir ce résultat, l’amendement n’en a
aucun.
M. le ministre des finances (M.
d’Huart). - C’est
exactement cela !
M. Pirmez. - On prétend que pour les médicaments nous payons un
tribut à l’étranger : on a démontré cent fois qu’un tel tribut était une
chimère.
On ne comprend pas
comment les malades belges, en payant les médicaments meilleur marché,
paieraient un tribut. Si le gouvernement français donne une prime à
l’exportation des produits pharmaceutiques, c’est une prime qu’il accorde à nos
malades, puisque c’est le seul moyen par lequel ils peuvent se les procurer à
meilleur marché : cela est clair.
On assure que les
fabricants de produits chimiques de ce pays font aussi bien que les fabricants
français ; alors on n’a pas besoin de prohibition. Somme toute, on veut que nos
malades paient plus cher les médicaments ou qu’ils s’en passent.
M. Hye-Hoys. - J’appuie l’amendement de M. Verhaegen ; il est
semblable à celui que j’ai eu l’honneur de vous soumettre dans la première
discussion.
M. le ministre des finances (M.
d’Huart). - Et cet
amendement a été rejeté au premier vote.
M. Smits. - Cet amendement intéresse la santé publique. Je ne
nie pas l’importance de la fabrique dont on a parlé, mais la question est de
savoir si cet établissement peut produire une quantité de quinine suffisante
pour les besoins du pays. La consommation de cette substance s’élève, dans
notre pays, à
Le droit était de
3 p. c. ; il a été majoré de 2 p. c. au premier vote ; et un amendement
semblable à celui de M. Verhaegen a été écarté.
M. Verhaegen. - Je ne veux pas mettre les malades dans une
position plus défavorable à celle où ils se trouvent ; mais je pense que si mon
amendement n’était pas adopté, les fabriques indigènes devraient cesser, et
l’on serait obligé de chercher les médicaments ailleurs.
Par mon amendement
il n’en résultera pas une augmentation dans les prix ; mais il en résultera que
la Belgique se fournira des médicaments dont elle a besoin.
L’argument de mon
adversaire prouvant trop ne prouve rien : ce qu’il faut savoir, c’est si un
droit de 3 p. c. est suffisant. J’ai soumis mes calculs à la chambre ; si la
chambre n’avait pas ses apaisements, je ne m’opposerais pas à ce que l’on
ajournât la délibération sur ma proposition, afin de pouvoir prendre des
renseignements. Si la chambre veut s’éclairer, il n’y a pas d’inconvénient.
Le gouvernement
français paie 50 centimes par once aux fabricants pour indemnité de la perte de
l’alcool employé dans la fabrication de la quinine ; ainsi, sur
Quand nous
proposons de mettre un droit de 10 p. c., c’est pour mettre nos industriels
dans la même position que les industriels de France. Nous ne voulons pas nuire
à nos malades.
M. Pirmez. - Je ne sais si j’ai prouvé trop ou trop peu ; mais
il est évident que la proposition a pour but de faire payer les médicaments
plus cher, ou elle n’en a aucun. On ne frappe les produits étrangers que pour
éviter la concurrence qui fait baisser les prix ; plus il y a concurrence et
plus la baisse a lieu ; ainsi vous voulez faire hausser les prix.
On veut que ce
soient les fabricants indigènes qui fassent les fournitures ; on dit qu’ils en
sont capables ; eh bien, s’ils le peuvent, à quoi bon leur donner une prime ?
- L’amendement
présenté par M. Verhaegen mis aux voix n’est pas adopté.
Le droit de 5 p.
c, à la valeur sur les produits chimiques non tarifés est adopté.
Le paragraphe
suivant : « Plus une somme égale è la prime accordée à la sortie dans les
pays de provenance,» est mis aux voix et adopté.
Coutils
M. le président. - M. Zoude a déposé l’amendement suivant :
« J’ai
l’honneur de proposer à la chambre d’accorder au coutil la libre sortie dont
jouissent tous les autres tissus de lin, chanvre et étoupe. »
M. Zoude démontre que sa proposition utile à une industrie
spéciale ne peut nuire aucune autre.
M. de Nef. - C’est par erreur que l’on a laissé subsister un
droit à la sortie des coutils. Avant 1814 il y avait beaucoup de fabriques de
ces tissus en Belgique ; elles ont beaucoup souffert de notre séparation d’avec
la France, car leurs produits s’écoulaient en France.
La dernière
diminution accordée par le gouvernement français sur les coutils est
insignifiante et imperceptible, parce qu’elle n’est pas assez forte. Pour
relever un peu ces fabriques, j’émets le vœu que le gouvernement veuille bien
proposer une prime à la sortie de nos coutils, ou qu’il obtienne du
gouvernement français un abaissement des droits jusqu’à 10 p. c.
- La proposition
de M. Zoude, mise aux voix, est adoptée.
Verreries
M. le président. - Nous allons passer aux verreries. La première
question est de savoir si la prohibition sera levée ; la deuxième question, qui
suppose la première résolue affirmativement ou la mainlevée de la prohibition,
a pour but de déterminer quels seront les droits selon les catégories. En
conséquence, je vais ouvrir la discussion sur la première question.
La section
centrale propose la suppression de la prohibition.
M. le ministre de
l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - La chambre a décidé qu’elle s’occuperait de la
question de principes abstraction faite de la hauteur des droits. Messieurs, la
décision que la chambre a prise à l’égard de l’industrie drapière, et les
autres dispositions qui ont eu pour objet de lever les mesures exceptionnelles,
introduites par la loi de 1824, ont donné lieu à des discussions si longues que
je crois superflu de discuter de nouveau la question de principes.
Quant à présent il
n’est pas question de délibérer sur la hauteur des droits. C’est à vous à voir
si vous voulez conserver la seule prohibition qui existe maintenant dans votre
loi, ou si vous voulez vous mettre ici en harmonie avec vos décisions
antécédentes.
- Sur la demande
de plus de cinq membres la chambre vote par appel nominal sur la question de
savoir si la prohibition sera levée en ce qui concerne les verreries.
63 membres
prennent part au vote.
32 votent la levée
de la prohibition.
31 votent le
maintien.
Par conséquent la chambre décide que la prohibition sera levée.
Ont voté la levée
de la prohibition : MM. Brabant, de Behr, de Florisone, de Jaegher, de Langhe,
de Longrée, de Man d’Attenrode, de Nef, Perceval, de Puydt, de Theux, d’Huart,
Dolez, B. Dubus, Fallon, Keppenne, Kervyn, Mast de Vries, Morel-Danheel,
Pirmez, Pirson, Raymaeckers, A. Rodenbach, Rogier, Smits, Ullens,
Vandenbossche, Verdussen.
Ont voté le
maintien de la prohibition : MM. Angillis, Bekaert, Berger, Coghen, Coppieters,
Corneli, de Brouckere, de Foere, de Meer de Moorsel, Demonceau, de Renesse,
Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, Doignon, Dubois, Dubus
(aîné), Dumortier, Frison, Lecreps, Trentesaux, Troye, Van Volxem, Verhaegen,
Zoude et Raikem.
M. de Brouckere. - Je crois, messieurs, qu’il est une autre question
de nature à être soulevée avant que nous nous occupions du taux du droit dont
les verreries seront frappées à l’entrée en Belgique, c’est celle de savoir à
dater de quelle époque la prohibition sera levée ; je crois, messieurs, qu’il y
aurait justice à ce que nous adoptions pour l’article qui nous occupe une
disposition qui répondît à celle que nous avons adoptée pour la draperie.
Je demande donc,
messieurs, que, modifiant la disposition qui vient d’être prise, la chambre
décide que la prohibition des verreries ne sera levée qu’à dater du 1er janvier
1839. Je dois déclarer, messieurs, que si une proposition semblable à celle que
je viens de faire avait été soumise à la chambre, au lieu de celle qui vient
d’être adoptée, j’aurais voté pour la levée de la prohibition au 1er janvier
1839.
- La proposition
de M. de Brouckere est appuyée.
M. le ministre de
l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Je déclare, messieurs, que je ne m’oppose
nullement à la proposition de l’honorable M. de Brouckere ; je crois qu’il y a
justice à mettre l’industrie de la verrerie sur le même pied que l’industrie
drapière.
- La proposition
de M. de Brouckere est mise aux voix et adoptée,
M. Frison. - Je voudrais, messieurs, qu’avant de vous occuper
de la quotité du droit à établir sur la verrerie, on consultât à cet égard les
chambres de commerce et les intéressés.
M. le ministre des finances (M.
d’Huart). - Ils ont
été consultés.
M. le président donne lecture de la proposition de M. Frison par
laquelle il demande que les chambres de commerce et les industriels intéressés
dans la question soient consultés sur le droit à établir sur la verrerie.
- Cette
proposition est appuyée.
M. le ministre des finances (M.
d’Huart). - Les
chambres de commerce ont été consultées sur tous les articles de la loi en
discussion, et par conséquent aussi sur celui qui concerne la verrerie ; si
l’on veut recourir de nouveau aux avis de ces chambres, on peut le faire, mais
cela me paraît inutile, puisqu’elles ont déjà fait connaître leur opinion.
M. Verdussen. - Messieurs, la proposition de l’honorable M. Frison
est complexe ; il demande qu’on consulte les chambres de commerce et les
parties intéressées ; ce serait un antécédent très dangereux que de demander
l’avis des parties intéressées : jamais ces avis ne parviennent à la chambre
que par voie de pétition ; déjà depuis plus de six mois le projet actuel est en
discussion ; depuis longtemps déjà il a été adopté une première fois, et dès
lors les parties intéressées ont eu tout le temps de nous communiquer leurs
observations par la voie de pétition. Il n’y a donc aucun motif, messieurs,
pour demander formellement l’avis des personnes intéressées, ce qui, du reste,
comme je l’ai déjà dit, serait un sérieux antécédent.
M. Pirmez. - Il me paraît, messieurs, que puisque la question
des tissus de laine a été ajournée pour quelque temps, on pourrait également
ajourner celle dont il s’agit en ce moment et laisser aux intéressés le temps
de nous transmettre leurs observations. Nous pourrions alors prendre en même
temps une résolution sur les deux objets.
M. Frison. - Quand on a consulté les chambres de commerce,
quant à la levée de la prohibition, elles n’ont pas été consultées sur la
fixation du droit. D’ailleurs, ce que je demande pour les verreries, la chambre
l’a accordé pour les bonneteries. J’espère donc qu’elle accueillera ma
proposition.
M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Comme je l’ai fait observer tout à l’heure, les
chambres de commerce, celle de Charleroy entre autres, out donné leur avis sur
l’article dont il s’agit. Il n’est donc pas indispensable de recourir de
nouveau à ces comités. Je crois qu’il faudrait prendre simplement le temps de
relire les avis qui sont à notre disposition et qui contiennent les éléments
nécessaires pour la fixation d’un droit convenable ; car par cela même que les
chambres de commerce ont été entendues sur la question du maintien ou de la
levée de la prohibition, elles ont eu à se prononcer aussi sur la quotité et le
mode de perception du droit pour le cas où la prohibition aurait été levée.
Je pense donc
qu’on pourrait reporter la discussion du taux des droits à demain, et que ce
serait perdre du temps que d’ajouter un long ajournement nouveau à tous ceux
que la chambre a déjà adoptés précédemment.
M. Desmet. - Messieurs, je crois que la chambre agirait
prudemment en consultant les chambres de commerce, car il ne s’agit pas seulement
de la question du taux de l’impôt, mais encore de la question du mode. La
chambre de commerce de Charleroy a seule répondu sur l’article des verreries ;
je pense donc que la chambre ferait acte de prudence, en recourant à toutes les
chambres de commerce et aux intéressés.
M. de Brouckere. - Messieurs, le gouvernement lui-même a été pris au
dépourvu, en ce qui concerne le droit dont il faut frapper l’entrée des verres
en Belgique. Ainsi, il est indispensable que la discussion soit remise.
Maintenant, la
question qui se présente est celle-ci : à quand cette discussion doit-elle être
remise ? M. Frison a demandé que la remise fût en quelque sorte indéfinie,
puisqu’il demande que les chambres de commerce soient consultées, ainsi que les
intéressés, et qu’on attende que les avis soient rentrés. D’un autre côté, M.
le ministre des finances demande que la discussion soit fixée à demain.
Je crois que ni
l’une ni l’autre de ces deux propositions ne doit être admise, et qu’il est un
terme-milieu qu’il convient d’adopter. Remettre la discussion indéfiniment, je
conçois que le gouvernement s’y oppose, puisqu’il doit désirer que l’on vienne
à une fin sur cette loi de douanes dont la discussion n’a déjà été que très
longue. Remettre la discussion à demain, c’est rendre impossible toute espèce
d’éclaircissements, toute espèce de réclamations de la part des industriels que
la chose touche de plus près.
Et
je ferai remarquer que leur position est toute spéciale, en ce sens que
l’article des verreries est le seul article de la loi des douanes sur lequel la
prohibition ait été maintenue par un premier vote, et levée par un second. Les
industriels, qui certes n’en savaient pas plus que le gouvernement sur les
dispositions des membres de la chambre ont dû croire que la prohibition serait
maintenue. Or, la prohibition a été levée ; il faut donc leur laisser le temps
de faire parvenir leurs renseignements et leurs réclamations.
La chambre pourrait fixer un délai de 15 jours, par exemple, ou bien
fixer la discussion au moment où l’on pourra s’occuper des tissus de laine.
Dans la crainte de faire une demande indiscrète, je ne veux pas fixer d’époque
; je laisse ce soin à un autre membre de la chambre ; je désire seulement que
les industriels que la chose concerne et qui seront quelque peu étonnés
d’apprendre que la résolution adoptée lors du premier vote a été révoquée
aujourd’hui, que ces industriels, dis-je, aient le temps de faire parvenir à la
chambre des éclaircissements que l’assemblée doit elle-même désirer.
M. le ministre des finances (M.
d’Huart). -
Messieurs, les observations que j’avais à présenter à la chambre sont au fond
les mêmes que celles que vient de lui soumettre M. de Brouckere. J’avais
indiqué d’abord une séance peut-être un peu trop rapprochée en demandant que la
chose fût remise à demain ; mais comme on peut espérer que d’ici 15 jours la
chambre pourra être saisie de nouveau de la question des tissus de laine, je ne
m’opposerai pas à ce qu’on ajourne à la même époque la question des verreries.
M. de Brouckere. - On a dit que la chambre de commerce de Charleroy
s’était seule occupée des verreries ; c’est une erreur : plusieurs autres chambres
se sont expliquées sur cet objet. Je n’ai pas dessein de feuilleter les
rapports de chambres de commerce ; mais j’ai sous les yeux l’avis de la chambre
de commerce d’Ypres, et je vois qu’elle s’est occupée de la question du
maintien ou de la levée de la prohibition sur les verreries. Quant à la
question concernant la quotité du droit, je me rallie à la proposition de M. le
ministre des finances que j’avais déjà annoncée moi-même.
M. Desmet. - Je le répète, il est indispensable que toutes les
chambres de commerce soient consultées. La chambre de commerce de Charleroy
s’est prononcée, il est vrai, pour le mode de la tarification au poids ; mais
je ferai remarquer que ce mode ne peut s’appliquer qu’aux espèces de verre qui se
fabriquent dans le district de Charleroy ; il ne peut être appliqué quant aux
cristaux. Or, les chambres de commerce des localités où l’on fait les cristaux
n’ont pas été consultées, et il est de toute justice qu’elles émettent leur
avis à cet égard.
M. Dolez. - Messieurs, j’ai demandé la parole pour appuyer la
proposition de M. Frison. Je crois que tous les motifs se réunissent pour
l’adopter. D’abord l’intérêt des travaux de la chambre dont M. de Brouckere
vient de parler : cet honorable membre demande, je pense, que nous prenions une
mesure identique à celle qui a été prise relativement aux draps. Si l’on
n’adopte pas cette mesure, qu’arrivera-t-il ? C’est qu’on sera peut-être obligé
de se revenir deux fois à cette loi des douanes dont la discussion a déjà été
si longue. On parle de fixer un délai de quinze jours, mais si à l’expiration
de ce délai, l’article des tissus de laine n’était pas assez mûri pour vous
être soumis de nouveau, où en serions-nous ? Il faudrait un nouvel ajournement
pour l’article relatif aux verreries.
Un autre motif,
que je regarde comme péremptoire pour l’adoption de la proposition de M.
Frison, c’est que les chambres de commerce, ainsi que tous les intéressés dans
la partie, étaient sous l’empire de la prohibition au moment où ils ont émis
leur avis ; ils étaient sous l’empire de la pensée que la prohibition serait
maintenue, et dès lors le maintien de cette prohibition a fait l’objet
principal de leurs avis.
Il y a une autre
considération, c’est que ces avis sont déjà d’une date assez ancienne. Ne
peut-il pas se faire que depuis lors l’industrie des verreries ait subi des
modifications, des changements qui soient de nature à modifier également l’avis
des chambres de commerce. Quand il s’agit d’une industrie aussi intéressante,
je crois, messieurs, qu’une mesure identique à celle qui a été adoptée pour les
draps, est la plus sage que la chambre puisse prendre. J’espère que la chambre
n’hésitera pas à accueillir la proposition de M. Frison.
M. le ministre de
l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Messieurs, nous ne nous opposons pas à ce que les
chambres de commerce soient consultées ; nous demandons seulement que
l’ajournement ne soit pas indéfini. On propose un délai de 15 jours, eh bien,
nous y adhérons ; d’ici là, les chambres de commerce pourront envoyer leurs
avis.
Quant aux
industriels, ils pourront faire parvenir leurs réclamations soit à la chambre,
soit aux députés qui se sont plus spécialement occupés de la question. Je ne
fais du reste aucune opposition à ce que les chambres de commerce soient
consultées.
M. Coghen. - Quand il s’est agi de savoir si la prohibition sur
les verreries serait levée, je n’ai pas pris la parole parce que je ne
m’attendais pas au résultat dont je viens d’être témoin. Si j’avais pu le
prévoir, j’aurais exposé à la chambre les circonstances dans lesquelles se
trouve l’industrie de la verrerie, je suis persuadé que la décision de la
chambre eût été tout autre. Mais le coup fatal est porté.
Il s’agit
maintenant d’établir non seulement le mode de perception, mais la quotité du
droit. Il me semble nécessaire de consulter les chambres de commerce et de
faire un appel à ceux qui peuvent éclairer la question et nous mettre de même
d’établir le droit, de manière à nuire le moins possible à une industrie qui
fait vivre beaucoup d’ouvriers et qui déjà se trouve en souffrance par suite
des calamités qui ont frappé l’Amérique. J’appuie donc la proposition de
consulter les chambres de commerce et de provoquer l’avis des intéressés. Quant
à l’époque de la reprise de la discussion, je demande que ce soit à la suite de
la discussion sur les tissus de laine.
M. Dolez. - Nous sommes d’accord sur un point avec MM. les
ministres, c’est qu’il y a nécessité de consulter les chambres de commerce et
les intéressés ; seulement nous ne le sommes pas en ce point, que les ministres
pensent que ces avis pourront peut-être parvenir dans quinze jours. Mais encore
une fois, pourquoi adopter une mesure différente de celle prise à l’égard de la
draperie ? Pourquoi ajourner la discussion sur les verreries à une époque
déterminée quand on ne l’a pas fait pour une autre industrie. J’ai peine à
m’expliquer cette différence, il faut donner aux chambres de commerce le temps
de mûrir leur avis ; une quinzaine serait insuffisante. Si on adoptait un délai
indéterminé comme on l’a fait pour une autre industrie cet inconvénient
cesserait.
J’espère que la
chambre n’hésitera pas à adopter la proposition de M. Frison.
- La proposition
de M. Frison est mise aux voix et adoptée.
Vins
M. le président. - « Vins par mer et par terre. en cercles avec futailles,
l’hectolitre, entrée 2 fr. ; sortie 10 c. »
M. Verdussen. - Je viens m’élever contre le premier vote et
proposer de porter le droit trois francs.
La France ne
pourra rien gagner à la réduction que vous avez adoptée ; car quand on
considère l’élévation des droits d’accises et des octrois des villes, c’est une
véritable niaiserie qu’une réduction d’un franc par hectolitre de vin. On n’en
boira pas un verre de vin de plus ni de moins. Mais ce qui est une niaiserie
vis-à-vis de la France n’en est pas une pour nous. J’ai consulté le tableau des
importations des vins en 1834, et j’ai trouvé que pendant cette année, on avait
introduit 64 mille hectolitres de vins en Belgique. La réduction qu’on propose
entraînerait donc pour notre trésor, une perte de 64 mille francs, sans utilité
pour la France. On ne peut pas dire que ce soit dans l’intérêt des
consommateurs, car le vin est une boisson de luxe dont les riches seuls font
usage.
Je propose donc de
rétablir le droit à 3 fr.
M. le ministre de
l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Messieurs, dans la discussion générale, je me suis
opposé à ce qu’on réduisît le droit d’accises sur les vins, parce qu’il en
serait résulté une perte trop considérable pour le trésor. Mais quant au droit
de douane, je pense qu’il y a lieu de maintenir le premier vote. Je crois me
rappeler que, hors de la première discussion, un amendement semblable à celui
de M. Verdussen a été rejeté. Nous pensons que la réduction proposée par le
gouvernement n’est pas tellement considérable que la chambre ne puisse
l’accueillir. Plusieurs orateurs ont même insisté pour une réduction plus
forte, mais nous nous y sommes opposés : nous demandons seulement la confirmation
du premier vote.
M. Dumortier. - Je viens appuyer la proposition de M. Verdussen.
Il est incontestable que les observations qu’il a présentées sont de toute
justesse et de nature à frapper tous les esprits. Ce n’est pas quand on propose
des centimes additionnels sur tous les impôts que nous pouvons diminuer les
droits sur les vins. Cet impôt est le meilleur, d’abord en ce qu’il frappe sur
les riches, et en second lieu sur ce qu’il n’est pas de nature à pouvoir être
fraudé. D’ailleurs, à l’égard de la France, qu’est-ce qu’une réduction d’un
franc par hectolitre, un centime par litre ? Cette réduction ne profiterait
qu’aux marchands, tandis que le trésor y perdrait 60 à 80 mille fr.
D’un autre côté,
nous avons fait assez de concessions à la France, et nous devons réserver cet
article pour lui offrir une compensation aux réductions que nous pourrons lui
demander, notamment sur les toiles.
Je vote donc pour
l’amendement de M. Verdussen.
- La proposition
de M. Verdussen, de porter à 3 fr. au lieu de 2 le droit d’entrée sur les vins
par hectolitre, est mise aux voix.
Deux épreuves
ayant été déclarées douteuses, on procède à l’appel nominal.
En voici le
résultat :
68 membres
prennent part au vote ;
29 votent pour
l’adoption ;
39 votent contre.
La chambre
n’adopte pas.
Ont voté pour
l’adoption : (erratum inséré au Moniteur
belge n°316, du 12 novembre 1837) MM. Bekaert, Beerenbroeck, Brabant, Corneli, de Behr, Dechamps,
de Florisone, de Langhe, de Man d’Attenrode, de Perceval, de Renesse, Desmanet
de Biesme, Devaux, Doignon, Dubus (aîné), B. Dubus, Kervyn, Mast de Vries,
Pirson, A. Rodenbach, Rogier, Scheyven, Simons, Ullens, Van Hoobrouck,
Vandenhove, Verdussen, Dumortier, Trentesaux, Vandenbossche.
Ont
voté contre : MM. Berger, Coghen, Coppieters, de Brouckere, de Foere, de
Jaegher, de Longrée, Demonceau, de Nef, de Puydt, Dequesne, de Roo,
Desmaisières, de Terbecq, de Theux, d’Huart, Dotez, Dubois, Fallon, Frison,
Hye-Hoys, Keppenne, Lecreps, Lejeune, Maertens, Meeus, Mercier, Metz, Milcamps,
Morel-Danheel, Pirmez, Raikem, Raymaeckers, Smits, Troye, Van Volxem,
Verhaegen. Zoude.
La chambre fixe
les droits sur les vins ainsi qu’il suit :
« Vins par
mer et par terre, en cercles ou en futailles : 2 fr. l’hectolitre à l’entrée ;
10 c. à la sortie. »
« Vins en
bouteilles, de 116 ou plus à l’hectolitre : 12 fr. les 100 bouteilles à
l’entrée ; 10 c. à la sortie. »
Sur la proposition
de M. de Roo,
la chambre ordonne la suppression des numéros d’ordre du tarif.
M. B. Dubus. - La commission d’industrie a cru devoir demander
des renseignements aux chambres de commerce ; ces renseignements n’étant pas
encore arrivés, on peut ajourner,
M. Dumortier. - Si la chambre veut ajourner, je n’ai rien à dire ;
mais quant aux fis de lin, pur et simple, la question peut être décidée. Si
nous ajournons à quinzaine, nous ne pourrons pas nous occuper des budgets, ou
si nous nous occupons des budgets, nous ne pourrons pas délibérer sur les
questions ajournées. Employons la fin de la séance à discuter ce qui concerne
les fils de lin. Chacun a pu s’éclairer depuis huit jours.
M. de Perceval. - La commission d’industrie a été invitée à faire un
rapport sur les fils de lin ; mais n’étant pas suffisamment éclairée, elle a
demandé des renseignements.
Je me suis
transporté dans le sein de cette commission comme membre de la régence de
Malines ; on m’a engagé à fournir des renseignements ; je les ai demandés ; ils
ne me sont pas encore parvenus, et je pense qu’il est impossible de ne pas
admettre l’ajournement.
M. Dumortier. - Mais la commission d’industrie n’a pas été invitée
à faire de rapport sur les fils de lin dits de mulquinerie ; et s’il y a eu
ajournement, c’est sans délai fixe. C’est sur la proposition du ministre
lui-même que l’ajournement a été prononcé ; mais la question n’a été renvoyée à
personne. Je demande que la chambre s’occupe des fils de lin. Il ne s’agit que
de la suppression d’un droit mis au premier vote.
M. Zoude. - La commission d’industrie, pour avoir des
renseignements sur les fils de mulquinerie, s’est adressée aux chambres de
commerce ou aux municipalités ; elle ne peut encore faire de rapport, les
documents ne lui étant pas parvenus.
M. le ministre de
l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - La chambre a ajourné quelques articles ; j’ai
demandé des renseignements sur toutes les questions qu’on a cru ne pas pouvoir
décider sur-le-champ. Je crois qu’il convient d’attendre les documents qui ne
manqueront pas de nous parvenir.
M. Dumortier. - Je ne comprends pas qu’on puisse faire une seule
objection contre ma proposition.
M. le ministre des finances (M.
d’Huart). - On a
consulté les chambres de commerce.
M. Dumortier. - La question des fils de mulquinerie n’a été
renvoyée à aucune commission. De grandes industries s’élèvent de toutes parts.
On nous reprochait de ne pas fabriquer les fils de lin à la machine ; nous
avons maintenant des machines à filer, et c’est quand nos produits abondent
qu’on veut empêcher de les laisser passer à l’étranger, où l’on en a besoin :
c’est une absurdité qu’il faut faire disparaître du tarif. Il n’y a rien à
opposer à cette observation. Plus on pourra livrer de fil de lin à l’étranger,
et plus nos ouvriers auront de travail ; le droit établi sur le fil, à la
sortie, est un droit sur nos ouvriers ; je le répète, cela est absurde. Ce
droit a été utile lorsqu’on a voulu protéger en Belgique les fabriques
naissantes de fils retors ; mais quand ces fabriques prospèrent et n’ont plus
besoin d’encouragement, pourquoi conserver un impôt sur nos propres produits,
sur nos ouvriers ?
J’ai vu dans les
mains d’un de nos collègues un tableau des exportations des fils de lin en
France. Depuis trois ans les exportations de la Belgique se sont maintenues à
la même hauteur ; les exportations des fils de lin anglais ont pris un
accroissement extraordinaire ; Ainsi les Anglais peuvent venir acheter chez
nous le lin, le transporter chez eux, le filer à la mécanique, le transporter
de nouveau en France et le livrer à des prix qui concourent avantageusement
avec les nôtres : n’est-ce pas là un résultat déplorable de nos tarifs ? Dans
mon opinion on ne peut opposer aucune objection raisonnable à la suppression
d’un pareil droit à la sortie
M. le ministre de l’intérieur et des affaires
étrangères (M. de Theux).
- Je ne m’oppose nullement, en principe, au changement de tarification proposé
par M. Dumortier ; je n’ai pas même demandé l’ajournement ; mais cet
ajournement a été prononcé par la chambre, à la demande de quelques députés des
Flandres. Dès lors j’ai cru que c’était pour avoir des renseignements, et
aussitôt j’en ai demandé, ce qui est dans nos attributions. J’ai cru qu’il
serait utile à la chambre de les avoir. Voilà ce qui s’est passé.
M. Lejeune. - S’il ne s’agissait que de passer au vote définitif
de la loi de douane, j’appuierai la proposition de M. Dumortier. Je crois avec
lui que la disposition relative aux fils de mulquinerie doit tendre à en
protéger la sortie et non à la restreindre. Toutefois je ne vois pas
d’inconvénient à l’ajournement. Je ne crains pas les avis des chambres de
commerce dans cette question ; et elle est si peu douteuse, que nous ne pouvons
que gagner aux renseignements qui nous arriveront. Nous nous occuperons de cet
objet avec les draps, les verreries.
M. Desmaisières. - L’honorable M. Dumortier est entré dans le fond de
la question. Il a parlé d’absurdités ; mais la plus grande absurdité serait de
voir la chambre, après avoir voté avant-hier l’ajournement, en déclarant n’être
pas assez informée, déclarer aujourd’hui qu’elle n’a pas besoin de renseignements.
La commission
d’industrie n’a pas été chargée de prendre des renseignements ; c’est sur ma
proposition que mes honorables collègues qui la composent, ont cru devoir faire
un appel à l’expérience des chambres de commerce en réclamant prompte réponse.
Quant à moi, je
serais probablement un des premiers à adopter la mesure proposée ; mais
attendons des lumières qui ne nuisent jamais.
M. Lejeune. - Je dois faire remarquer qu’il ne s’agit pas d’un
ajournement indéfini, mais qu’il s’agit seulement de remettre la discussion
jusqu’au vote définitif.
M. Dumortier. - Je désire communiquer à la chambre un chiffre qui
est de nature à l’éclairer. L’objet est beaucoup plus important qu’on ne le
pense : en 1834, la Belgique a exporté en France 58,000 kilog. de fil écru et
l’Angleterre 160,000 kilog. ; en 1830 la Belgique en a exporté 63,000 kilog,,
donc seulement 5,000 kil. de plus qu’en 1834, tandis que l’Angleterre a
introduit en 1836 725,000 kilog. de fil écru en France. Or, messieurs, ce fil
est fait avec du lin que l’Angleterre vient acheter en Belgique et qu’elle fait
filer chez elle. Il résulte de là qu’en imposant le fil écru à la sortie nous
favorisons les filatures anglaises et que nous frappons d’un impôt la
main-d’œuvre de nos ouvriers.
Il me semble,
messieurs, qu’une question de cette nature n’a pas besoin d’être éclaircie,
qu’elle est assez claire par elle-même. Je ferai d’ailleurs remarquer que dans
15 jours nous serons occupés des budgets, et qu’alors il sera fâcheux de devoir
interrompre nos travaux pour nous occuper de la question dont il s’agit en ce
moment, tandis que maintenant nous n’avons rien à faire et que nous allons nous
séparer si nous ne discutons pas la question qui nous occupe.
M. de
Jaegher. -
Messieurs, je n’entends aucunement exprimer mon opinion sur le fond de la
question, mais je crois devoir rappeler à l’honorable membre qui insiste pour
que la proposition soit adoptée dès maintenant, que l’ajournement a été surtout
appuyé par la considération que cette proposition a une grande corrélation avec
l’industrie linière. Or, le commerce des toiles emploie un capital de 25 à 30
millions de francs, et il est par conséquent assez important pour qu’on ne
s’expose pas, en précipitant le vote qu’on nous demande d’émettre, à frapper
même indirectement ce commerce.
M. de Perceval. - J’aurai l’honneur de dive à la chambre que ce
n’est qu’hier que j’ai lu que la commission d’industrie demande des
renseignements sur l’objet dont s’agit. D’après cela, j’ai invité les
fabricants de dentelles et d’autres négociants à se réunir demain à 10 heures,
à l’effet de faire parvenir leurs observations à la commission d’industrie. Je
le demande, messieurs, si l’on votait aujourd’hui, ne serait-ce pas
déconsidérer ce qu’a fait une commission de la chambre en faisant une demande
de renseignements, en vertu de laquelle j’ai invité les industriels intéressés
à nous transmettre leurs observations ? J’espère que la chambre ne se
mettra pas en contradiction avec la démarche de la commission d’industrie.
- La chambre,
consultée, décide qu’elle s’occupera de la proposition de M. B. Dubus, relative
au droit de sortie sur le fil écru, avant le vote définitif de la loi modifiant
le tarif des douanes, et qu’elle s’occupera en même temps de la question de la
verrerie et de celle des tissus de laine.
Proposition de voter partiellement le projet de
loi
M. Dubus (aîné). - Messieurs, nous venons de nous livrer à une lougne
discussion, et nous nous souvenons encore des principales raisons qui ont
déterminé le vote des différents articles qui n’ont pas été ajournés. Il me
semble, messieurs, que le moment le plus favorable pour voter sur l’ensemble de
ces différents articles est celui-ci : rien n’empêcherait qu’on fît une loi
spéciale des articles qui viennent d’être votés, et ensuite une autre de ceux
qui ont été ajournés.
M. le ministre de
l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Certes, messieurs, je ne m’attendais pas du tout à
une proposition de cette nature, et il me serait difficile d’émettre à cet égard
une opinion méditée ; dans cette situation je crois devoir m’en rapporter à la
décision de la chambre.
M. le ministre des finances (M.
d’Huart). - La
détermination qu’on nous propose peut avoir une très grande portée, et il
serait difficile de se prononcer sur-le-champ. Chacun de vous, j’en suis sûr,
hésiterait sur le vote qu’il aurait à émettre s’il fallait se prononcer à
l’instant même. Il convient dès lors d’y réfléchir jusqu’à demain. Au début de
la séance, nous ferons connaître l’opinion du gouvernement à cet égard.
M. Dubus (aîné). - Je consens à l’ajournement jusqu’à demain.
M. le président. - Il s’agit maintenant de fixer l’ordre du jour de
demain ; nous aurons à nous occuper en premier lieu de la proposition qui vient
d’être faite par M. Dubus (aîné) ; de quoi s’occupera-t-on ensuite ?
M. Verdussen. - Le budget des affaires étrangères.
M. de Puydt. - Je vous rappellerai que la loi relative à
l’organisation de l’école militaire est depuis longtemps à l’ordre du jour ; la
circonstance qui en a fait ajourner la discussion dans la session précédente
n’existe plus ; je demande par conséquent que la chambre s’occupe de cet objet
avant ou après la discussion du budget des affaires étrangères.
M. le ministre de
l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Je prierai la chambre de ne pas fixer le jour de
la discussion du projet relatif à l’école militaire sans avoir entendu M. le
ministre de la guerre.
M. de Jaegher. - Lorsque la section centrale s’est occupée du
budget de la guerre, il a été question du projet de loi relatif à l’école
militaire. M. le ministre de la guerre a dit alors qu’il désirait que ce projet
fût discuté avant le budget de son département, parce que cela simplifierait
beaucoup la discussion de ce budget.
M. le ministre de
l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - On peut toujours fixer l’ordre du jour de demain,
cela n’empêchera pas de voter le projet sur l’organisation de l’école militaire
avant le budget de la guerre.
- La chambre, consultée, décide qu’elle s’occupera demain du budget des
affaires étrangères.
M. Dumortier. - Messieurs, la section centrale du budget des voies
et moyens a invité les rapporteurs de divers projets de lois relatifs à des
majorations de recettes, à vouloir bien déposer leurs rapports le plus
promptement possible ; je voudrais bien que cela eût lieu, afin que nous
puissions discuter ces projets, et entre autres celui qui est relatif au droit
sur les eaux-de-vie et celui qui concerne les sucres, avant le budget des voies
et moyens.
M. Verdussen. - Il y a plusieurs lois, messieurs, qu’il serait
très utile d’examiner avant le budget des voies et moyens, entre autres celle qui
est relative à l’encaisse de la banque ; le rapport sur cette question a été
déposé depuis un an, et le chiffre qui s’y rapporte a toujours été reproduit
dans le budget avec une restriction. Je désirerais qu’on vidât une bonne fois
cette question qui a été si souvent soulevée dans cette enceinte ; il me semble
que la chambre est suffisamment éclairée à cet égard et qu’il conviendrait de
mettre cet objet à l’ordre du jour.
M. le ministre de la guerre (M.
Willmar). - Je crois,
messieurs, qu’il y a un intérêt réel à ce que le projet de loi sur l’école
militaire puisse être voté avant le budget du ministère de la guerre ; je
réclame donc la mise à l’ordre du jour de ce projet immédiatement après la
discussion du budget des affaires étrangères.
M. de Jaegher. - M. le ministre de la guerre ayant pleinement
confirmé ce que j’ai eu l’honneur de dire à la chambre, je ne puis qu’insister
sur la nécessité de mettre le projet dont il s’agit à l’ordre du jour, attendu
qu’il en résultera probablement une économie de 50 à 60 mille fr. pour le
trésor.
M. Dumortier. - On conviendra cependant, messieurs, qu’il y a des
projets de lois bien plus urgents : il est, par exemple, de toute nécessité que
la chambre prenne, avant la nouvelle année, une décision, quelle qu’elle soit,
relativement à la question des sucres, qui se rattache intimement au budget des
voies et moyens.
Je demande donc
que la loi sur les sucres soit remise en discussion immédiatement après le
budget des affaires étrangères. Remarquez, messieurs, que cette loi nous
prendra un temps considérable, et qu’il faut dès lors la discuter sans retard
si l’on veut que les budgets soient votés cette année.
Du reste,
messieurs, les conclusions de la section centrale sont connues depuis
longtemps, et chacun de nous a pu à loisir fixer son opinion à cet égard ;
déjà, dans la session dernière, la discussion de cette question avait été mise
à l’ordre du jour, et notre séparation a seule été cause que nous ne nous en
soyons pas occupés alors. Nous sommes donc entièrement préparés à discuter la
loi des sucres, et il est indispensable que nous le fassions ; l’intérêt des
sucreries indigènes, celui des raffineries de sucre exotique et celui du trésor,
tout nous oblige impérieusement à nous occuper de cet objet.
M. Berger. - L’honorable M. Desmaisières est rapporteur de la
commission des sucres, et il s’occupe activement à faire son rapport.
Une voix. - Quand le rapport sera-t-il fait ?
M. Berger. - Il sera prêt à l’époque de la discussion du budget
des voies et moyens, dont cet objet fait naturellement partie.
- La séance est
levée.