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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mardi 27 août 1833
Sommaire
1) Discussion relative à l’ordre du
jour, en ce qui regarde notamment la question de savoir si les budgets seront
examinés successivement ou simultanément (de Brouckere,
Davignon, Legrelle, Duvivier, de Brouckere, Lardinois, de Brouckere)
(Moniteur belge n°241, du 29 août 1833)
(M. Dubus occupe le fauteuil)
M. Dellafaille fait l’appel nominal à une heure. Quarante-deux
membres sont présents ; ainsi la chambre n’est pas en nombre pour délibérer.
M. de Brouckere. - Il n’est pas étonnant que nos
collègues, en grand nombre, soient absents ; ils n’ont pas reçu tous les
rapports sur les budgets ministériels, et l’on ne peut commencer la discussion
qu’avec ces rapports ; de plus il nous manque celui qu’on peut regarder comme
le plus important, le rapport sur les finances. Je me suis adressé il y a trois
jours à M. le rapporteur de la section centrale ; je l’ai prié de me faire
connaître les motifs du retard apporté dans l’impression de son rapport ; il
m’a exposé ces motifs et m’a fait espérer que nous l’aurions très incessamment.
Cependant nous ne l’avons pas. Je prie M. le président de faire les démarches
qu’il croira convenables, afin que nous ayons ce rapport.
Une
fois que les rapports sur tous les budgets seront en nos mains, je suis
persuadé que nos collègues se rendront à leur poste. A demain la séance.
M.
Davignon. - Si nous attendons l’impression du rapport sur les finances, nous
attendrons encore longtemps ; ce rapport, m’a-t-on dit, n’est pas entièrement
livré à l’imprimeur.
M. de Brouckere. - M. Dumortier m’a dit, je crois, qu’une très grande partie de son
rapport était imprimée...
Plusieurs membres. - A demain ! à demain !
M. de Brouckere. - Le greffier vient de m’informer que
tout le rapport était imprimé, moins la première et la dernière feuille, parce
que l’imprimeur ne les avait pas reçues.
M. Legrelle. - Ainsi il faudra que nous
attendions que l’imprimeur ait reçu tout le rapport pour que nous puissions
espérer l’avoir ; mais comme M. Dumortier est retourné chez lui, nous pourrions
attendre fort longtemps ; ce ne sera pas demain ou après-demain qu’on nous
distribuera le rapport sur le budget des finances. Cette circonstance me
détermine à renouveler la proposition que j’ai déjà eu honneur de vous faire,
c’est de commencer la discussion générale des budgets, quoiqu’un rapport nous
manque. Cette circonstance démontre la nécessité d’adopter ma proposition. Je
ne vois d’ailleurs aucun inconvénient à ce qu’on procède ainsi. Dans cinq ou
six jours nous aurons le rapport, et nous n’aurons pas perdu notre temps. Si
nous adoptons une autre marche, des membres, en grand nombre, pourront
retourner chez eux, et ce ne sera pas dans dix jours que nous pourrons
délibérer.
Il
y a urgence, il y a nécessité de commencer la discussion générale des budgets.
M. le président. - La chambre n’étant pas en nombre
pour délibérer, aucune décision ne peut être prise.
M. le ministre des finances
(M. Duvivier) - Je ne conçois pas trop ce débat relativement au budget des finances.
Il y a dix jours que M. le rapporteur a déposé son travail sur le bureau, et
que M. le président a donné acte du dépôt et ordonné l’impression et la
distribution de cette pièce : comment se ferait-il alors que le rapport ne fût
pas imprimé et que l’imprimeur ne l’eût pas tout entier ? ce serait la première
fois qu’après dix jours de présentation un rapport n’aurait pas été imprimé. Ou
ce rapport était fait, ou il ne l’était pas.
Il
y a urgence de discuter les budgets ; les crédits expirent à la fin de ce mois,
et il faudrait que le ministère vînt demander des crédits provisoires si on ne
s’occupe pas des budgets définitifs.
Vous savez combien les
crédits provisoires répugnent à l’assemblée ainsi qu’à l’administration.
M. de Brouckere. - Je rappellerai l’observation
faite par M. le président ; nous ne pouvons prendre de résolution ; nous ne
pouvons pas délibérer. Les observations présentées par M. le ministre des
finances sont justes : le rapport est fait depuis dix jours ; il n’est pas
imprimé ; la faute en est-elle à l’imprimeur ou à M. le rapporteur ? On dit
qu’on a modifié le rapport depuis qu’acte a été donné de son dépôt ; je ne veux
faire de reproches à personne mais c’est là une irrégularité.
Dès
qu’une pièce a été déposée, on ne doit plus y rien changer. Quoi qu’il en soit,
M. le rapporteur a annoncé qu’il serait de retour aujourd’hui. Ainsi les
craintes de M. Legrelle ne sont pas fondées. Je ne m’oppose pas cependant à ce
que la discussion générale commence, pourvu qu’elle ne soit pas close et qu’il
ne me soit pas interdit de parler sur l’ensemble des budgets quand nous aurons
tous les rapports.
De
toutes parts. - Oui ! oui ! On ne clora pas la discussion générale.
M. Lardinois. - M. de Brouckere semble inculper
la section centrale, je dois lui répondre. Je ferai observer que le rapport de
M. Dumortier a été déposé sur le bureau avant d’avoir été lu à la section
centrale… (Bruit.)
M. de Brouckere. - J’ai dit que je n’entendais
adresser de reproches à personne ; je n’ai voulu que constater une
irrégularité, comme l’a très bien fait remarquer M. le ministre des finances :
on a changé le rapport après qu’il a été déposé ; et c’est à cette irrégularité
que nous devons attribuer le retard que nous éprouvons.
De toutes parts. - A demain, midi ! à demain, midi !
Quelques membres. - A deux heures ! à deux heures !
- Messieurs les députés
se séparent.