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Chambre des représentants de Belgique
Séance du vendredi 11 mai
1832
Sommaire
1) Pièce adressée à la chambre, notamment
pétition d’officiers volontaires (Gendebien)
2) Projet de loi relatif à la grande naturalisation
du général Evain (Gendebien, Lebeau)
3) Fixation de l’ordre des travaux de la
chambre. Projets de loi sur les mines (Gendebien),
sur l’organisation judiciaire (H. de Brouckere, Destouvelles), sur les lois financières et plus
particulièrement la loi des distilleries et l’impôt sur les sucres (Zoude), sur l’organisation de la douane (Dumortier, Leclercq, Dumortier), sur l’organisation judiciaire (Leclercq), sur l’organisation de la douane (Destouvelles, Dumortier)
4) Interpellation relative à l’emprisonnement de
Thorn (A. Rodenbach, Raikem, Dumortier, Raikem, Gendebien, Raikem, Gendebien, Ch. de Brouckere,
Ch. Vilain XIIII, Raikem, H. de Brouckere, Dumortier)
(Moniteur belge n°134, du 13 mai 1832)
(Présidence de M. de Gerlache.)
La séance est
ouverte à une heure.
Le public des
tribunes est beaucoup plus nombreux qu’à l’ordinaire.
M. Dellafaille fait l’appel nominal.
M. le président. - Nous allons attendre un instant, car nous ne sommes pas en nombre.
M. Dumortier.
- Il me semble que, dans des circonstances aussi graves, on pourrait faire
appeler MM. les ministres.
M. le président. - Je viens de les inviter à se rendre ici.
- On procède au
tirage des sections.
Après un quart
d’heure d’attente, la chambre se trouvant en nombre.
M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal de la séance du 21 avril dernier, ainsi
que de celui de la séance d’hier ; ils sont adoptés.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
M. Liedts
fait ensuite l’analyse de plusieurs pétitions.
M. Gendebien. - Dans le nombre de ces pétitions, il y en a une
d’officiers de tirailleurs francs. Un rapport a été fait sur une pétition
précédente, il y a environ six semaines, deux mois. Ce rapport a été imprimé et
distribué. Il est urgent de prendre une décision sur cet objet, parce que
plusieurs des pétitionnaires se trouvent sans pain. Je demande donc que l’on
fixe la discussion du rapport dont il s’agit à demain ou à lundi.
- Cette discussion
est indiquée pour lundi.
M. Taintenier
s’excuse de ne pouvoir assister aux délibérations de la chambre avant lundi
prochain, à cause d’une affaire importante qui nécessite sa présence.
M. Tiecken de Terhove écrit également que sa santé l’empêche de se rendre à
son poste.
Il est donné lecture
de plusieurs messages du sénat accompagnant les projets de loi sur les
transferts de quelques articles dans le budget de la guerre, et sur le
transfert des grains, le budget des finances, le budget de l’intérieur, et le
projet de loi relatif à la grande naturalisation du général Evain.
L’un des secrétaires donne lecture de ce dernier projet de loi.
M. le président. - la chambre désire-t-elle renvoyer ce projet de loi aux sections ou à
une commission ? (A une commission !)
M. Gendebien. - Il y a déjà une commission pour les naturalisations
; on pourrait lui renvoyer l’examen du projet.
M. le président. - Je vais consulter la chambre pour savoir si elle veut renvoyer le
projet à une commission déjà existante. (Non
! non !)
M. Lebeau. - Je demande à faire une observation.
M. Gendebien. - Je n’y tiens pas ; c’était seulement pour abréger.
Sur
la décision de la chambre, le bureau désigne les 5 membres qui composeront la
commission chargée d’examiner le projet de loi. Ce sont MM. Destouvelles,
Bourgeois, Ch. Vilain XIIII, Legrelle et Dubus.
_______________
M. d’Elhoungne, rapporteur. - (Nous donnerons son discours.) [Note du webmaster : il n’a pas été
possible de déterminer quel était l’objet de ce rapport.]
M. le président. - Ce rapport sera imprimé et distribué. Quel jour la
chambre entend-elle fixer pour la discussion ?
M. Gendebien. - Il y a un autre projet de loi qui est aussi d’une
grande importance ; c’est celui sur les mines. Il me semble qu’il devrait être
discuté immédiatement après la question des volontaires. Celui sur le système
monétaire viendrait ensuite.
M. H. de Brouckere. - Je crois que si la loi sur l’organisation
judiciaire est prête, elle doit passer avant tout.
M. Destouvelles. - Le projet de loi sur l’organisation judiciaire a
été amendé par la section centrale, dont la dernière réunion a eu lieu samedi.
Je m’occupe du rapport, et je ne négligerai rien pour le soumettre le plus tôt
possible à l’assemblée.
M. H. de Brouckere. - Rien ne s’oppose à ce que l’on fixe aujourd’hui
l’ordre des délibérations, sauf à l’intervertir ensuite dans le cas où le
rapport sur l’organisation judiciaire serait prêt dans l’intervalle.
M. Zoude dépose une proposition à laquelle il demande la
discussion immédiate des lois financières comme étant réclamées par l’opinion
publique et par les intérêts du trésor.
Il la développe en
ces termes. - Messieurs, après avoir voté les lois de dépenses, il est d’une
urgence extrême de pourvoir à l’alimentation du trésor dans lequel vous avez permis
de puiser assez largement.
Vous atteindrez ce
but en vous occupant d’abord des lois financières, qui sont réclamées depuis si
longtemps et avec tant d’instances.
Chaque jour de
retard est un jour d’anxiété pour les contribuables et de perte irréparable
pour le fisc.
En effet, vous
savez, messieurs, que le nouveau système des lois de distillerie et de sel est
combiné de manière à améliorer le sort des contribuables et à procurer plus de
revenus à l’Etat.
Le sénat a retenti
des plaintes des distillateurs. Le tableau de cette industrie présenté par M.
de Mooreghem est effrayant de vérité ; il y a démontré combien la loi actuelle
est nuisible au trésor, préjudiciable aux distillateurs et destructive de
l’industrie agricole.
Si cet état de
choses devait se prolonger, les belles campagnes qui font l’orgueil des
Flandres ne l’emporteraient plus longtemps sur nos landes ardennoises.
Le retard dans
l’adoption de la loi sur le sel ne présente pas à beaucoup près autant
d’inconvénients ; cependant on vous a signalé plusieurs fois la gêne qui
résulte des formalités prescrites pour la circulation, et plus encore la fraude
qui se fait par la réimportation des sels raffinés et qui est telle que le sel
se vend beaucoup moins cher à la frontière que dans l’intérieur du royaume.
Le projet sur le
territoire réservé est également réclamé avec urgence ; le ministre des
finances y voit des moyens assurés pour réprimer en grande partie cette fraude
scandaleuse dont on vous a entretenus si souvent.
Vous vous
rappellerez, messieurs, combien, lors de la discussion de la dernière loi sur
les sucres, il vous a été pénible d’apprendre que la réintroduction frauduleuse
qui s’en faisait coûtait plus de 600 fl. par jour à l’Etat ; à quelle hauteur
évaluerez-vous maintenant la perte qui résulte de la fraude qui s’exerce sur
toutes les autres marchandises, lorsque vous saurez qu’une maison, que je
connais, s’est fait par la contrebande une fortune de plus d’un million dans
l’espace de huit mois ? Et pour une maison que j’ai pu connaître, combien en
est-il qui ont fait la même opération avec des résultats peut-être plus heureux
encore !
D’après de tels
faits, vous apprécierez l’urgence de s’occuper d’abord de ces diverses lois
financières.
Je
sais que la magistrature a droit à toute votre sollicitude, que l’organisation
judiciaire vous est prescrite par constitution ; mais vous savez aussi qu’après
la presse et le jury que vous avez décrété, les finances sont au premier rang
de nos devoirs constitutionnels ; et s’il a été prescrit à la première
législature de pourvoir par une loi à l’organisation judiciaire, qui n’est que
la sixième dont la nécessité a été reconnue par le congrès, c’est qu’il a été
entendu que la législature ne pourrait terminer ses travaux avant que ces
diverses lois, celle de l’organisation judiciaire comprise, aient été
décrétées.
M. le président. - Il n’y a d’autre loi financière que celle sur le sel.
M. Dumortier.
- Je ne pense pas que, dans les circonstances actuelles, on doive s’occuper de
la loi sur le sel et de celle sur les distilleries. Mais il en est une autre
qui est extrêmement urgente, c’est celle qui doit fixer la nouvelle ligne de
douane, et qui peu seule mettre un terme à la fraude scandaleuse qui se fait
continuellement. Puisque j’ai pris la parole, je dois dire que je regrette de
n’avoir pas vu dans cette assemblée M. le ministre des relations extérieures,
auquel je désirais faire une interpellation sur la question politique.
M. Leclercq. - Il ne peut être question de fixer la discussion de
lois qui ne sont pas encore introduites et sur lesquelles il n’a pas été fait
de rapport.
M. A. Rodenbach. - Je demande si l’on a invité M. le ministre des
affaires étrangères à se rendre…
M. le président. - Un instant, il faut d’abord vider l’objet sur
lequel nous discutons.
M. Dumortier.
- Je pense qu’avant de passer à la loi sur l’organisation judiciaire on
pourrait s’occupe de celle relative à la fixation de la ligne de douane, dont
le rapport pourrait être fait pendant la discussion de la loi monétaire.
M. Leclercq. - Il me semble qu’on se fait une opinion fausse de la
loi sur l’organisation judiciaire. On paraît n’y voir qu’une question d’intérêt
personnel pour la magistrature, tandis qu’il s’agit de l’organisation d’un des
trois pouvoirs constitutionnels. Voilà pourquoi le projet est d’une extrême
urgence. Réfléchissez, messieurs, que les membres du corps judiciaire
n’exercent leurs fonctions que sous le coup d’une révocation générale d’après
la loi. Vous voyez donc que ce n’est pas là une question de personnel, mais une
loi d’intérêt général et de la plus haute importance pour le pays. J’ajouterai
que la discussion de cette loi, d’après les modifications qu’elles a reçues,
n’exigera pas beaucoup de temps ; car elle a été réduite aux termes les plus
simples et ne comprend plus, je crois, que 60 articles.
M. Destouvelles. - La loi dont vient de vous entretenir M. Dumortier
est sans doute très urgente ; mais je ferai observer qu’elle n’a pas encore été
examinée dans les sections, et il est impossible de lui assigner un rang.
M. Dumortier.
- J’ignore ce qui s’est passé à la section dont faisait partie M. Destouvelles
; mais je sais que dans la mienne le projet de loi sur les mines a été examiné
; il ne faudrait pas beaucoup de temps pour avoir le rapport de la section
centrale. Il est urgent, je le répète, de fixer une bonne ligne de douanes pour
empêcher la fraude.
- La chambre,
consultée par M. le président, fixe l’ordre suivant : 1° la discussion relative
aux volontaires ; 2° la loi sur les mines ; 3° la loi monétaire, 4° celle sur
l’organisation judiciaire.
M. le président. - Il est resté dans une de nos précédentes séances quelques pétitions
à rapporter. Nous pourrions entendre ce rapport aujourd’hui. (Non ! non !)
M. A. Rodenbach. - Il y a une heure et demie qu’on a dû inviter M. le
ministre des affaires étrangères à se rendre ici. Je désirerais savoir ce qu’il
a répondu ; le public est aussi impatient que nous, et nous resterons ici, s’il
le faut, en permanence.
M. le ministre de la justice (M. Raikem). - Mon collègue M. le ministre des affaires étrangères
ne pourra se rendre aujourd’hui au sein de la chambre. Le gouvernement du Roi
n’a pas encore en ce moment de communication à faire. Les pièces qu’il a reçues
font l’objet de ses méditations, et, aussitôt qu’il aura pris une résolution,
un rapport sera fait à l’assemblée par M. le ministre des affaires étrangères.
M. A. Rodenbach. - Il y a un mois que M. Thorn, membre du sénat, a été
arrêté. Je crois que le gouvernement a bien eu assez de temps pour prendre une
résolution sur ce point. Supporterons-nous toujours de pareilles avanies ? Il y
a encore du sang belge qui coule dans nos veines ; il faut montrer que nous
sommes Belges et que nous n’avons pas peur des Hollandais.
M. le ministre de la justice (M.
Raikem).
- Je partage tout à fait l’opinion de l’honorable M. Rodenbach, et je crois
aussi que le sang belge coule toujours dans nos veines. Quant à l’enlèvement de
M. Thorn, fait au mépris du droit des gens et des principes les plus sacrés qui
auraient dû être respectés et qui ne l’ont pas été ; quant à cet enlèvement,
dis-je, et aux négociations qui l’ont suivi, on sent bien que je ne puis pas
donner d’explications, et que cela regarde M. le ministre des affaires
étrangères.
M. Dumortier. - Je désirerais voir fixer un jour pour les
interpellations, car il s’agit d’un objet d’une haute importance. Quand nous nous
sommes ajournés, on nous avait promis de nous tenir au courant de ce qui se
passerait. Nous avons vu par les journaux qu’une communication de pièces a été
faite au sénat. On pourrait bien nous la faire aussi. Je demande donc que l’on
fixe un jour pour la discussion qui doit avoir lieu, et ce sera un
avertissement pour nos collègues absents de se rendre à leur poste.
M. le ministre de la justice (M. Raikem). - Il faudrait fixer ce jour de concert avec M. le
ministre des relations extérieures ; car on sent qu’il peut arriver qu’un délai
lui soit nécessaire. Il me semble qu'on ne peut indiquer de jour en son
absence.
M. Gendebien. - Je suis extrêmement étonné qu’au milieu des
événements graves qui nous pressent de toutes parts, M. le ministre des
affaires étrangères ne prenne pas même la peine de se rendre au sein de la
chambre. Je demande que la chambre lui en exprime son étonnement et lui fasse
dire que sa volonté est qu’il s’y rende demain. Et s’il y a besoin d’un délai
pour tromper encore le pays, nous apprécierons les raisons sur lesquelles il
fondera sa demande. Que si ses motifs sont légitimes, nous sommes assez
raisonnables pour ne pas refuser l’ajournement qui sera jugé nécessaire. Mais,
en attendant, le devoir du ministre est de se rendre au sein de l’assemblée. On
a dit qu’il y avait encore du sang belge qui circulait dans nos veines. Oui,
messieurs, mais il est temps de le réchauffer ce sang ; car depuis quinze mois
on a tout fait pour le glacer : ce que nous avons prédit depuis quinze mois est
sur le point de se réaliser. Le ministre ne saurait trop tôt s’expliquer, parce
que la nation ne saurait trop tôt se mettre en mesure de repousser les
agressions qui nous menacent de toutes parts, et que nous n’aurions jamais eues
à redouter, si nos ministres avaient pris une attitude digne du peuple belge. (Bravo ! bravo !)
M.
le ministre de la justice (M. Raikem). - Messieurs, je crois qu’avec une armée comme celle
que nous avons sur pied, il serait facile de prendre une attitude digne du
peuple belge. Mais, d’un autre côté, quand le gouvernement a tout fait pour
organiser cette armée, est-il bien juste de l’accuser de vouloir tromper le
pays ? Il me semble d’ailleurs que, l’inculpation de l’honorable membre
s’adressant à M. le ministre des affaires étrangères, il eût été plus
convenable, pour l’attaquer, d’attendre sa présence.
M. Gendebien. - Si le ministre des affaires étrangères n’est pas
présent ici, c’est sa faute et non la mienne, et s’il ne fait pas son devoir,
ce n’est pas une raison pour que je néglige le mien : je suis fort étonné du
reproche que vient de se permettre contre moi M. le ministre de la justice.
M. Ch. de Brouckere. - D’après ce que vient de dire M. le ministre de la
justice, il paraît qu’on ne peut pas fixer le jour où le ministre des affaires
étrangères pourra nous donner des explications.
Mais,
indépendamment des nouvelles qu’il a reçues de Londres, je ferai remarquer
qu’il a depuis longtemps en main, puisqu’il les a communiquées au sénat, des
pièces relatives à M. Thorn, et qu’il aurait bien pu nous entretenir au moins
de cette affaire. J’insiste sur ce point, parce que M. le ministre de la
justice nous a représenté l’enlèvement de M. Thorn comme une infraction au
droit des gens. Pour moi, je ne vois là aucune infraction au droit des gens.
Nous sommes en guerre avec la Hollande ; cet enlèvement est donc un acte
d’hostilité ordinaire de la Hollande envers nous, et ce n’est pas par les voies
diplomatiques qu’un pareil acte doit être repoussé.
M. le président. - Je vais mettre aux voix la question de savoir si
la chambre veut que le ministre se rende demain à la séance.
M. Ch. Vilain XIIII. - Je demande la parole sur la position de la
question. Il me semble, messieurs, qu’il n’est pas besoin d’une décision de la
chambre pour que le ministre soit obligé de se rendre dans son sein. Il suffit
qu’un membre témoigne le désir de lui faire des interpellations, et qu’il en
dépose sur le bureau la demande écrite. (Signes
négatifs, bruit.)
M. le ministre de la justice (M. Raikem). - Je pense que les convenances parlementaires
exigent, si on a des interpellations à adresser à M. le ministre des affaires
étrangères, que les questions soient déposées sur le bureau et qu’elles soient
communiquées au ministre. Je prierai donc les honorables membres qui se
proposent d’adresser des questions, de vouloir remplir cette formalité.
M. H. de Brouckere. - J’avais demandé la parole pour répondre à M. Vilain
XIIII, parce que je ne partage pas son opinion et que je ne crois pas qu’il
suffise qu’un seul membre veuille adresser des interpellations à un ministre
pour que celui-ci doive se rendre au sein de la chambre. Mais en ce moment ce
n’est pas la question ; la chambre à l’unanimité a exprimé le vœu que le
ministre se rendît dans son sein, et le ministre doit se rendre à sa volonté.
Quant à ce que vient de dire M. le ministre de la justice qu’il fallait déposer
les questions qu’on se propose de faire, je déclare que j’ai des
interpellations à adresser au ministre et que je ne les déposerai pas. C’est à
lui d’abord de nous faire ses communications, parce que ce sont elles qui
décideront des questions que nous aurons à faire.
M. Dumortier. -
S’il faut faire connaître à l’avance les questions à adresser au ministre, je
déclare que je me propose de l’interpeller 1° sur l’affaire de M. Thorn, pour
laquelle il a déjà fait des communications au sénat, et 2° sur la question
diplomatique. S’il faut en croire les journaux les plus influents, la
ratification de la Russie est conçue en des termes qui compromettraient
l’existence de la nationalité belge. Il faut que le ministre s’explique
sur-le-champ. Si notre envoyé à Londres a accepté une ratification semblable,
il a outrepassé ses pouvoirs. C’est ce qu’il sera fort facile de démontrer. La
chambre, en autorisant le gouvernement à négocier, n’a pas permis qu’il fût
dérogé aux 24 articles. On ne pouvait donc accepter une ratification qui est
directement contraire au traité. Il n’y a plus à hésiter, il faut en venir aux
moyens énergiques. Ce n’est pas par l’échange de protocoles, mais par l’échange
de cartouches que la Belgique peut triompher de ses ennemis. S’il est vrai que
l’on remette ses limites territoriales, sa dette, il faut se battre, et il faut
vaincre ; il n’y a maintenant pour nous que cette voie de salut.
M. le président. - La chambre requiert-elle que le ministre se rende demain à la séance
?
- La chambre à l’unanimité
se décide pour l’affirmative.
La séance est
levée à 3 heures.
Noms des membres
absents sans congé à la séance du 11 mai : MM. Angillis, Berger, Boucqueau de
Villeraie, Brabant, Bourgeois, Coghen, Coppens, Coppieters, Dams, Dautrebande,
Davignon, de Foere, Delehaye, F. de Mérode, de Muelenaere, de Roo, de Robaulx,
de Terbecq, Dewitte, d’Hoffschmidt, d’Huart, Dumont, Fallon, Fleussu, Gelders,
Goblet, Goethals, Hye-Hoys, Jaminé, Jamme, Jullien, Lardinois, Liedts,
Morel-Danheel, Nothomb, Pirson, Raymaeckers, Rogier, Seron, Thienpont,
Verhaegen, Vuylsteke et Watlet.