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Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 16 avril 1832
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Motion d’ordre visant à lutter contre
l’absentéisme parlementaire (d’Hoffschmidt, Liedts, Lebeau, de Muelenaere)
3) Proposition de loi relative à l’exportation
des grains (proposition Osy) (Jamme, Helias
d’Huddeghem, Osy, A. Rodenbach, Osy,
Rogier, Mary, Osy,
H. de Brouckere, d’Elhoungne,
Barthélemy, Coghen, Jamme, Devaux, Osy,
H. de Brouckere)
4) Projet de loi portant le budget de l’Etat
pour l’exercice 1832 (département de l’intérieur). Frais d’administration des
provinces commissaires de district (Lardinois, Jamme, Dubus, Lardinois,
Lebeau, Verdussen, Dubus, H. de Brouckere)
(Moniteur belge n°108, du 17 avril 1832)
(Présidence de M. de Gerlache.)
La séance est
ouverte à une heure.
Après l’appel
nominal, M.
Dellafaille. donne lecture du procès-verbal, qui est adopté.
M. d’Hoffschmidt. - Je demande la parole pour une motion d’ordre. Je remarque,
messieurs, que depuis quelques temps les noms des absents ne se trouvent plus
dans les journaux, pas même dans le Moniteur,
malgré la décision qui avait été prise précédemment par la chambre. Je demande
que l’insertion des noms des absents aient lieu désormais dans le Moniteur.
M. Liedts. - Cette omission ne peut être attribuée au bureau,
car nous envoyons tous les jours la liste de ces noms pour le Moniteur.
M. Lebeau. - Il suffit de s’adresser au ministre de l’intérieur
pour que cette insertion ait lieu.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de
Muelenaere).,
en l’absence de M. le ministre de l'intérieur, annonce qu’il sera donné ordre
au Moniteur de faire cette insertion
à l’avenir.
PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L’EXPORTATION DES
GRAINS (PROPOSITION OSY)
L’ordre du jour
est la discussion générale de la proposition de loi de M. Osy, relative au
transit des grains.
M. Jamme. - Les lois relatives à l’importation, à l’exportation
et au transit des céréales, seront toujours, dans un pays essentiellement
agricole comme la Belgique, des lois transitoires : l’expérience le prouve. Ces
lois devront souvent être modifiées, selon l’état des récoltes et les besoins
du pays. On ne peut donc que bien étudier les besoins du moment et se
déterminer en conséquence, en attendant que notre situation politique, fixée
d’une manière plus stable, vienne jeter plus de lumières sur une question que
je regarde comme étant de la dernière importance.
La question du
transit se lie si étroitement avec celle de l’importation, qu’il est impossible
de discuter l’une sans envisager l’autre ; car, si la loi sur le transit est
mal observée, rapidement elle aura jusqu’à certain point les effets de libre
exportation.
La situation de la
Belgique doit être, dans la question qui nous occupe, envisagée sous divers
points de vue.
La Belgique
essentiellement commerçante, éminemment favorisée par sa situation
géographique, par ses ports, ses canaux et ses routes, par l’importance de ses
capitaux, réclame hautement le libre transit des grains et même leur libre
exportation, et je la verrais sans de sérieuses préoccupations ; car si
l’exportation établit trop de vide, l’importation libre viendra le combler.
Comme pays
agricole, au contraire, la Belgique réclame des lois sages qui protègent
l’agriculture, et la législation s’est toujours empressée de venir à son
secours par des dispositions appropriées à ses besoins.
Si vous envisagez
alors l’avantage immédiat et sans prévoyance des consommateurs, il réclame
toujours la libre importation et la prohibition à la sortie, disposition dont le
résultat sera toujours la consommation à bon marché, consommation à bon marché
qui doit être le but de toutes les combinaisons possibles, combinaisons dans
lesquelles toutefois les intérêts, en apparence divergents, du commerce, de
l’agriculture et de la masse des consommateurs, doivent être consultés et
ramenés à leur point juste, qui est l’intérêt général ; intérêt général qui
exige souvent que l’on prenne des mesures autant pour empêcher que les céréales
ne tombent à vil prix que pour empêcher qu’ils ne s’élèvent trop.
Il me semble
impossible d’avoir sur cette matière une législation permanente. Elle doit
cependant avoir toute la stabilité dont elle est susceptible, stabilité qui ne peut
consister qu’à ne rapporter ou à ne suspendre que le moins souvent possible la
loi ; autrement ce serait tenir le commerce dans une situation incertaine qui
nuirait ou rendrait impossible les spéculations.
Bien
que je compte peu messieurs, sur l’observation ponctuelle de la loi proposée,
je l’adopterai, par la raison que les infractions probables à cette loi
n’auront pour moi que l’effet d’un acheminement à une liberté moins restreinte
du commerce des grains, système auquel je désire que l’on arrive peu à peu, et
à mesure que l’on en reconnaîtra les avantages ; je dis peu à peu, parce qu’en
économie politique toute transition brusque de système aura toujours pour
résultat de compromettre l’existence de beaucoup d’intérêts particuliers. Je
voterai pour l’adoption de la loi qui nous est proposée. Je suis convaincu que
la loi proposée place pour le moment actuel la position la plus conforme à ses
intérêts généraux ; elle maintient la libre importation, elle maintient la
défense de l’exportation, et accorde le transit libre.
M. Helias
d’Huddeghem. - Messieurs, si
en nous présentant un projet de loi pour abroger la disposition de l’arrêté du 21
octobre 1830, pour autant qu’il prohibe le transit des froments, seigle et
farine de toute espèce, l’on s’était occupé en même temps de fixer la
législation sur une matière si délicate et si intimement liée à la prospérité
de notre agriculture, dans ce cas on aurait pu mieux calculer les conséquences
du projet en question.
La Belgique est un
pays éminemment agricole, et c’est là sa première richesse ; l’agriculture
n’exige pas tant qu’on favorise le trafic illimité des grains ; l’intérêt des
cultivateurs et des propriétaires est que les productions soient venues à leur
prix nécessaire, en obtenant une indemnité convenable de leurs produits, ce qui
augmente la masse des richesses renaissantes, la puissance d’un Etat agricole
et sa prospérité.
C’est pour protéger
l’agriculture qu’en France et en Angleterre il existe une loi du maximum et du
minimum ; le trafic des grains, quand il est indéfini, sera constamment la
cause d’un vide meurtrier ou plus souvent d’un superflu ruineux.
Le rapport de la
section centrale, en établissant la législation sur la matière, ne remonte que
jusqu’à la loi du 26 août 1822. Il aurait fallu remonter un peu plus haut. En
1816, le principe de la liberté illimité du transit des grains en opposition
avec ce qui se pratiquait en France et en Angleterre a produit en Belgique une
disette complète, qui a causé une dépense extraordinaire pour acheter les
vivres nécessaires à la subsistance ; le prix du pain a été, pendant une grande
parte de l’époque de la famine, triple de ce qu’il coûte dans les temps
ordinaires, et ce ne fut qu’au bout de deux ans qu’on vit le taux ancien se
rétablir ; et on a été obligé de créer plusieurs millions d’impôts pour remplir
le déficit des revenus des impôts indirects, tous basés sur des objets de
consommation, laquelle devait naturellement diminuer à cause que l’immense
majorité du peuple, n’ayant pas même le moyen d’acheter du pain, ne pouvait
acheter aucun article soumis à ces impôts.
Après ces années
de disette, succédèrent des années d’abondance : alors on réclama des mesures
pour favoriser l’agriculture. On était parvenu, en 1820, à démontrer au
gouvernement qu’il était urgent d’aviser aux moyens de préserver notre
agriculture d’une ruine certaine au grand détriment des revenus de l’Etat.
Le roi, par arrêté
du 5 juillet 1820, pris en considération s’il ne fallait pas établir le maximum
et le minimum. Mais, messieurs, un fort parti, qui ne s’inquiétait nullement de
notre agriculture, s’opposa à cette proposition. Alors on soumis aux
états-généraux la question de savoir s’il ne fallait pas, à l’avantage de
l’agriculture, établir un système de crédit foncier à l’instar de celui qui est
en vigueur en Prusse. Les états-généraux se sont opposés à cette proposition.
Dans le courant de l’année 1822, le roi, ayant pris l’avis des états
provinciaux, par arrêté du 7 mars 1822, nomma une commission pour discuter la
matière.
La question du
maximum et du minimum y a été débattue, et un des motifs pour lesquels on ne
l’a pas admis était la difficulté des entrepôts pour les grains qui ne feraient
que passer pour être réexportés, parce que ces entrepôts pour les grains ne
peuvent être assimilés à des entrepôts pour d’autres objets ; que ces grains
devaient rester en entrepôt jusqu’à ce que le minimum fût atteint. La visite et
les contrôles des employés et mille entraves faisaient tomber en discrédit le
commerce des grains. La commission reconnut ainsi qu’il était difficile
d’allier la protection de l’agriculture, qui demande l’exclusion des grains
étrangers, et l’intérêts de ceux qui veulent une liberté illimitée.
Messieurs, c’est
dans les raisons alléguées par la commission nommée en 1822 que je puise les
motifs qui me feront voter l’ajournement de la proposition qui nous occupe,
jusqu’au moment qu’une bonne loi aura réglé la matière du commerce des grains
dans l’intérêt de notre agriculture.
Qu’on établisse le
transit sur la base la plus large, je l’admets pour tous les objets de
commerce, à l’exception des grains ; et je trouve encore une fois le motif dans
les raisons données par la commission de 1822, résultant de la difficulté des
entrepôts pour les grains, et de la facilité de la fraude.
Qu’en
Hollande les organes du haut commerce demandent des changements au tarif de
1822, dans le but de faciliter les échanges et surtout de contribuer à élargir
le système des entrepôts, cela ne me surprend guère ; le besoin des grains
étrangers s’est toujours fait sentir dans ce pays, qui ne vit que par le
trafic, tandis que notre pays ne peut subsister que par la protection de notre
agriculture.
(Moniteur belge n°109, du 18 avril 1832)
M.
Osy.
- Messieurs, comme j’ai eu l’honneur de vous le dire, lors du développement
donné à l’appui du projet maintenant en discussion, j’espère que le
gouvernement s’occupera avant peu d’un système général pour le commerce et
l’industrie, le plus approprié à la situation nouvelle du royaume ; et je crois
que nous devons recommander au gouvernement de s’en occuper sans retard, car il
est nécessaire que le monde commercial sache quelles seront les bases qu’on
adoptera. Je crois qu’il nous faut un système très libéral, des petits droits
protecteurs pour les objets que nous cultivons et que nous fabriquons ; mais si
nous voulons attirer les affaires, il faut surtout un système de transit très
large, et même, pour les denrées coloniales, il nous faudrait le transit libre
; et je ne doute pas, si le gouvernement adopte ce mode, que nous ne puissions
faire avec la Prusse un traité de commerce avantageux, et, comme je vous l’ai
déjà dit, messieurs, tous les beaux plans de routes de fer vers Cologne ne
signifieront rien avant que nous puissions obtenir le transit libre dans les
provinces rhénanes, et avant que les spéculateurs soient fixés sur ce point
important. M. le ministre de l'intérieur ne trouvera pas d’adjudicataires ; car
le droit de transit actuel y est très près de 4 fl. pour 100 kil., tandis que,
y compris l’octroi du Rhin pour la Prusse et la Hollande, nous expédions
d’Anvers à Cologne à raison de 3 fl. 60 à 9 p. 100 kil., ainsi à meilleur
compte que les droits de transit seulement à travers les provinces rhénanes (et
le trajet d’Anvers à Cologne par terre étant 6 fl.) Si vous ajoutez les frais
de transport, vous verrez que la route de fer, si jamais elle se fait, ne
pourra être fréquentée.
Avec le système
d’entrepôt et un transit libre, vous pourrez encore attirer beaucoup
d’affaires, lorsque le Rhin vous sera ouvert en vertu du traité du 15 novembre
; mais, d’après les détails que je viens de vous donner, vous voyez que la
prospérité de notre jeune royaume ne peut pas exister sans des débouchés vers
l’Allemagne.
Je crois que, dans
des temps ordinaires, la Belgique doit toujours avoir la libre sortie et entrée
des grains, en rétablissant le tarif de la loi du 10 janvier 1825, que nos députés
aux états-généraux avaient obtenue pour protéger et favoriser notre agriculture
; mais dans aucune circonstance le gouvernement ne doit entraver ni défendre le
transit, et alors vous pourrez être certains que vos prix ne pourront pas trop
s’élever, pour nuire aux consommateurs, ni voir des prix
trop bas ou désavantageux pour les agriculteurs. Le transit garanti, vous aurez
toujours des grains dans vos entrepôts ; soit pour les envoyer chez vos
voisins, s’ils avaient des besoins, ou pour les porter en consommation si nos prix s’élevaient trop ; tandis que si
vos entrepôts ne peuvent être fournis, ce qui sera toujours le cas lorsque le
transit sera défendu, parce que personne ne voudra avoir des marchandises dans
les entrepôts sans en avoir entièrement la libre disposition, vous pourrez voir
des prix très élevés, et ce qui est arrivé aux mois de juillet et août 1831 en
est la preuve. Les froments s’étaient élevés à 15 fl. et nos entrepôts étant
vides, ce qui devait être le cas avec l’arrêté du 21 octobre 1830, on a été
obligé de faire venir des grains et farines des entrepôts d’Angleterre, ce qui
les a fait revenir à 1 fl. 50 par hectolitre plus cher que si nous avions eu
des approvisionnements chez nous ; et cette augmentation était de 18 p. c. sur
les froments et de 30 p. c. sur les seigles.
Mon projet de loi
paraît n’avoir rencontré qu’une seule observation sérieuse dans les sections.
C’est la crainte de la fraude. Je pense que peu de mots lèveront tout scrupule.
(Moniteur belge n°108, du 17 avril 1832)
M. A. Rodenbach. - Au marché de vendredi, le froment se vendait à
Bruxelles 11 fl. 80 cents par hectolitre, et le seigle, 8 fl. 25 c. Ce prix
donne un bénéfice assez considérable pour nos agriculteurs, et le consommateur
aurait tort de s’en plaindre, puisque le kilogramme de pain de ménage ne se
vend dans la capitale que 15 cents et à la campagne 12 à 13 cents.
Si la proposition
de M. Osy demande la libre sortie du grain belge, je m’y opposerais
formellement, tant dans l’intérêt de l’agriculture que dans l’intérêt du
consommateur. Vous n’ignorez pas, messieurs, que les céréales intéressent
vivement le bien-être de notre pays, car souvent la tranquillité publique en
dépend, et c’est surtout dans les circonstances présentes que nous ne devons
point être ultras en matière de liberté de commerce ; si d’une part nous nous
occupons de l’avantage du laboureur et de la subsistance du peuple, d’autre
part, les intérêts du commerce, de l’industrie et des armateurs, méritent
également nos soins officieux. La section centrale ne demande que l’abrogation
de la disposition de l’arrêté du 21 octobre qui prohibe le transit du froment,
seigle, orge, avoine, esturgeon, épeautre et farines de toutes espèces ; voilà
pourquoi je crois de mon devoir de donner mon adhésion à ce projet, afin que
nos armateurs et nos commerçants puissent lutter avec succès contre le peuple
avec lequel nous sommes en divorce, et afin d’augmenter notre prospérité
nationale qui, soit dit en passant, n’est pas dans un état aussi alarmant que
quelques personnes voudraient le faire accroître. Les navires américains et
autres arrivent malgré notre état de guerre ; ceci nous donne la mesure de ce
que seraient Anvers et Ostende, si nous avions seulement quelques mois de paix.
Alors des centaines de petits armateurs et négociants prospéreraient, tandis
que la société de commerce n’enrichissait qu’une vingtaine de grandes maisons,
la véritable aristocratie mercantile. Je pense, en outre, que si la maetschappy
avait encore existé pendant dix ans, les armateurs de seconde classe auraient
été totalement ruinés.
A en croire la pétition du commerce d’Anvers, le libre
transit des grains et de la farine rapportera un bénéfice de 5 millions de
francs ; d’après cette considération et d’après tout ce que je viens de vous
dire, je voterai en faveur du projet de la section centrale.
M. Osy. - Il y a eu en effet assez d’arrivages dans ces
derniers mois, mais ces arrivages ont eu lieu par des vaisseaux étrangers, et
c’est la navigation belge qu’il faut favoriser, afin qu’elle puisse aller
chercher les grains par la Baltique.
M. Rogier. - Je prends la parole pour appuyer la proposition de
notre honorable collègue M. Osy. Toutefois je regrette qu’elle ne soit pas plus
complète, et qu’elle ne s’étende pas à la libre sortie des grains. Et à cet
égard je dois justifier le gouvernement provisoire des reproches qu’on pourrait
lui adresser, pour avoir prohibé l’exportation et le transit des céréales. Ce
n’est point dans l’intérêt de notre agriculture qu’il a rendu son arrêté, mais
il y a été obligé par les circonstances. Ce n’est point une mesure agricole et
commerciale qu’il a prise, mais une mesure politique commandée par les
exigences du peuple, qui craignait la disette. Du reste, comme M. Osy,
j’applaudirai à toutes les lois qui auront pour but de favoriser notre
commerce. L’honorable membre a dit que la loi qu’il propose
lui rendrait un peu de vie ; mais j’ai déjà fait remarquer dans une de nos
précédentes séances que le commerce ne se trouve pas dans un état de détresse
aussi déplorable qu’on le dit ; les ports d’Ostende et d’Anvers ont toujours vu
croître leur tonnage, et ce fait est confirmé par les arrivages du dernier
trimestre. Si l’on compare le tonnage de 1832 à celui de 1829, on trouvera le
premier bien supérieure, car le tonnage de 116 navires en 1832 est de 17,378,
tandis que le même nombre de navires en 1829 ne jaugeait qu’un peu plus de
15,000. Je dis donc que nous pouvons espérer pour notre commerce, non pas
seulement un peu de bien, mais une grande prospérité. On a dit que les
arrivages se faisaient par navires étrangers ; mais il n’en est pas moins vrai
qu’il en résulte de grands avantages pour le port d’Anvers.
M. Mary prononce
un discours en faveur du projet de loi ; l’honorable membre pense que, pour
éviter la fraude, le droit sur le transit doit être fixé au taux le plus bas
possible. Ce taux à 2 fl. 50 lui semble beaucoup trop élevé.
M. Osy. - Je ferai observer à M. Mary que le droit de transit
n’est pas de 2 fl. 50 c. l’hectolitre, comme il l’a avancé, mais seulement de 8
cents par hectolitre.
M. H. de Brouckere. - Je ne
m’élèverai pas contre le projet en lui-même, mais je crois nécessaire de faire
deux observations sur la manière dont il est rédigé. D’abord je trouve que le
considérant est tout à fait singulier. Vous savez, messieurs, qu’un considérant
doit toujours être en relation avec la loi qu’il précède. Eh bien ! cette
relation n’existe point ici, et je rencontre dans le considérant de véritables
hors-d’œuvre, et même des expressions inconvenantes. Voici comment il est conçu
: « Considérant qu’il est de l’intérêt de la Belgique d’encourager, autant
que possible, le transit par son territoire de toute espèce de
marchandises. » Je ne conçois pas qu’à l’occasion des céréales on vienne
parler de toute espèce de marchandises. Je veux bien que par l’effet des circonstances
on déclare libre le transit des grains, mais on ne peut à cette occasion
consacrer un principe général, dont on serait en droit de réclamer plus tard
l’application. Je ferai remarquer aussi que les mots « encourager autant
que possible » est trop élastique et ne précise rien. En conséquence, je
demanderai la suppression de ce paragraphe, à moins qu’un membre de cette
assemblée ne présente une autre rédaction.
Ma
deuxième observation, c’est que l’article du projet de loi ne parle aucunement
des bureaux d’entrée et de sortie. (On
fait remarquer à l’orateur que la loi du 26 août 1822, qui règle cet objet,
n’est pas abrogée.) S’il en est ainsi, à la bonne heure ; mais, si on ne
l’avait pas entendu de cette manière, on aurait rendu la fraude extrêmement facile.
M. d’Elhoungne dit qu’il ne conçoit pas les scrupules de M. de
Brouckere, et que la législature ne se trouve jamais liée par ses décisions. La
rédaction du considérant lui paraît très logique, en ce sens qu’il est d’habitude
de remonter aux principes généraux pour en déduire une conclusion particulière.
Quant à la deuxième observation de M. H. de Brouckere, il fait observer que la
loi du 26 août existe toujours, et qu’il est inutile de parler de cet objet,
parce qu’il ne trouve pas de système plus vicieux que d’introduire dans une loi
des dispositions surabondantes. Du reste, il voudrait voir consacrer en
principe la liberté du commerce des grains par une législation immuable, par le
motif que la Belgique est le pays le mieux placé de l’Europe pour profiter de
cette liberté.
M.
Barthélemy combat la
proposition d’ajournement faite par M. Helias d’Huddeghem, et l’opinion des
orateurs qui voudraient ajouter au projet la libre exportation, parce qu’il
pense que, sans consacrer ce dernier principe, il s’infiltrera toujours assez
de nos blés en France.
M. le ministre des finances (M. Coghen) justifie la mesure prise par le gouvernement provisoire
sur la nécessité de rassurer les craintes d’un peuple affamé. Il ne voit aucun
inconvénient à rétablir aujourd’hui le transit, et il annonce que
l’administration veillera à ce qu’il n’en résulte aucun abus. Il répète, en
outre, ce qui a déjà été dit, que la loi du 26 août n’est pas abrogée.
M. Jamme. - Je demande la parole.
De toutes parts. - Non ! non ! La clôture !
- La discussion
générale est close.
On
passe au vote de l’article unique du projet ainsi conçu :
« A compter
de la promulgation de la présente loi, la disposition de l’arrêté du 21 octobre
1830 qui prohibe le transit des froments, seigle, orge, avoine, escourgeon,
épeautre et farine de toutes espèces, est abrogée. »
- Cet article est
mis aux voix et adopté.
M. le président. - Je vais mettre aux voix le considérant.
M. Devaux. - Je propose de substituer au mot
« encourager, » qui, en économie politique emporte l’idée de primes
accordées au commerce, celui de « faciliter. »
M. Osy y consent.
M. H. de Brouckere. - Malgré tout ce qu’on a dit, je persiste dans mon
opinion et, si j’avais besoin d’un nouvel argument, je le puiserais précisément
dans les observations de M. d’Elhoungne puisqu’il a dit qu’il ne connaissait
rien de plus vicieux que de mettre dans une loi des choses inutiles. Or, le
considérant est ici entièrement inutile, et j’en demande la suppression.
- Le deuxième
paragraphe du considérant est mis aux voix et rejeté.
On procède à
l’appel nominal sur le projet ainsi modifié.
72 membres
répondent oui et 1 non.
L’opposant est M.
Helias d’Huddeghem. M. Gendebien s’est abstenu de voter.
En conséquence le
projet de loi est adopté.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DE L’ETAT POUR
L’EXERCICE 1832 (DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR)
La suite de
l’ordre du jour est la discussion du budget de l’intérieur.
Discussion des articles
Chapitre II. - Frais d’administration des
provinces
Article
6
Budget de la
province de Liège.
« Lettre A.
N°1. Traitement du gouverneur : fl. 7,000. »
- Adopté.
« Lettre A.
N°2. Traitement des états députés : fl. 9,450. »
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux) consent à une réduction de 1,350 fl., qui est
adoptée.
« Lettre A.
N°3. Traitement du greffier : fl. 2,500.
- Adopté.
« B.
Traitements des employés et gens de service : fl. 19,405. »
Adopté.
« C. Frais de
route et de séjour : fl. 1,900. »
La section centrale
propose une réduction de 1,100 fl., qui est consentie par M. le ministre de
l'intérieur est adoptée.
« « E.
Frais de bureau, d’impression, etc. : fl. 6,597 26 c. »
La section
centrale propose une réduction de 597 fl. 26 c., qui est consentir par M. le ministre
de l'intérieur est adoptée.
« F.
Traitements et abonnements des commissaires de districts : fl. 17,401 50
c. »
La section
centrale propose une réduction de 1,857 fl. »
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux) demande que l’on restreigne cette réduction à 1,200
fl. seulement.
(Moniteur belge n°109, du 18 avril 1832)
M. Lardinois. - Messieurs, je conçois facilement qu’on éprouve de
la répugnance à parler dans une discussion où l’on se trouve partie intéressée,
la délicatesse, dit-on, commande, dans ce cas, le silence : ainsi une morale
mensongère vous oblige à cacher ce que vous éprouvez, et à taire la vérité. Je
repousse cette morale de convention et je m’explique.
Sans vouloir rentrer
dans la discussion générale, je me permettrai cependant deux observations ; et,
afin que mes paroles aient toute leur portée, je commencerai par vous faire
remarquer que le commissaire de district de Verviers n’a jamais sollicité
d’emploi ; il fut choisi par ses concitoyens dans un moment de crise, et ce
choix fut confirmé par le gouvernement provisoire. Il tient par ce motif à ses
fonctions ; mais lorsque le gouvernement aura pris fortement racine et que ses
services seront inutiles, on pourra le remplacer par quelqu’un de plus
convenable.
Les commissaires
de district ont été traités par certaines sections avec une légèreté qui prouve
qu’on n’apprécie pas assez la nature et l’étendue de leurs fonctions. Lorsque
la loi sur l’organisation provinciale sera soumise à vos délibérations, je
prouverai qu’organe d’information, de transmission et de surveillance, le
commissaire de district est le guide des autorités municipales, la lumière du
gouvernement et non la créature, mais un des agents les plus utiles et les plus
actifs du gouvernement.
Dans l’ordre
hiérarchique, le commissaire de district occupe un des premiers rangs,
puisqu’il a le pas sur le président du tribunal de première instance ; mais,
dans la rétribution du salaire, il est traité en bâtard. Il n’en était pas
ainsi, même du temps de la république française, car les sous-préfets avaient
un traitement de 4,000 francs, alors qu’un juge n’avait que celui de 1,200
francs. En Prusse, les landtags ont de 10 à 15 mille francs, frais de bureau
compris.
A entendre
quelques orateurs, les traitements des commissaires de district sont néanmoins
encore trop élevés. Eh bien ! si vous voulez traiter ces fonctionnaires comme
les bedeaux de la paroisse, fermez-leur de suite l’entrée du sanctuaire de
l’administration, vous serez plus conséquents.
La deuxième
section, observe le rapporteur, a particulièrement signalé comme trop élevés
les abonnements des commissaires de districts pour la province de Liége.
Examinons.
Dans mon opinion,
les abonnements ne sont pas la propriété du fonctionnaire ; ils doivent être
utilisés entièrement dans l’intérêt du service. Voici comment se distribue un
abonnement de 1,500 florins.
J’occupe dans mon
commissariat quatre commis et je paie deux, l’un à 500 et l’autre à 400 fl.
Loyer et entretien
du local : 150 fl.
Chauffage et
éclairage : fl. 100.
Fournitures de
bureau, impression et reluire : fl. 300.
Total : 1,450 fl.
Ces quatre postes
coûtent seuls 1,450 florins ; si je voulais y ajouter d’autres petites dépenses
inhérentes à un bureau d’administration, vous verriez, messieurs, que les frais
d’abonnements sont plus qu’abordés.
J’apprends
que dans plusieurs provinces les commissaires de district sont en même temps
commissaires voyers. Notre honorable collègue M. E. Desmet reçoit de ce chef
547 fl. (Hilarité générale.) Pareil
avantage n’existe pas dans la province de Liége.
Je voterai contre
la réduction demandée par la section centrale. Du reste, je sais que des
inégalités de répartition règnent dans les différents commissariat des provinces
; mais pour les effacer, je crois qu’il faut attendre la loi d’organisation
provinciale.
(Moniteur belge n°108, du 17 avril 1832)
M.
Jamme.
- Messieurs, je me vois obligé de m’oppose à l’adoption des réductions proposées
par la section centrale. Je prie la chambre de croire que je ne prends ici la
défense d’aucun intérêt de localité ; je ne demande aucune faveur, je demande
seulement qu’il y ait une égalité relative entre les crédits alloués pour les
budgets de toutes les provinces. D’abord la section centrale propose une
réduction de 1,100 fl. pour le crédit demandé pour frais de route et de séjour
; cette réduction s’écarte trop du crédit demandé. Je demande que ce crédit
soit porté à 1,000 fl., et je ferai remarquer au surplis que cette allocation
n’est qu’une allocation éventuelle, dont les gouverneurs doivent justifier de
l’emploi ; que cette dépense se fait toute dans l’intérêt du service, et que,
si vous limitez trop rigoureusement ce crédit, vous placerez le gouverneur dans
le cas de devoir borner ses tournées d’inspection qui sont en retard de deux
ans. J’ajouterai encore qu’il existe un tarif pour les frais de tournée, et que
ce tarif est établi avec une économie rigoureuse.
J’appelle
particulièrement, messieurs, votre attention sur la réduction proposée par la
section centrale sur le crédit nécessaire pour le traitement de l’abonnement
des commissaires de districts ; je ne puis y consentir, et je me rallierais,
s’il le faut, à la réduction à laquelle le ministre vient de consentir.
Je ferai valoir,
messieurs, pour fonder ma réclamation, ce que l’on disait hier en plaidant les
intérêts de la province du Hainaut. Je ne conteste pas que cette province ne
soit plus étendue que celle de Liége, mais ce dont on peut douter, je pense,
c’est que le nombre des exploitations charbonnières soit plus considérable dans
une province que dans l’autre ; au reste, on admettra qu’il y a de plus, dans
la province de Liége, des exploitations de mines de divers
espèces et un nombre considérable d’usines ; que dans la province de Liége, il
y a une industrie fort active répartie sur toute son étendue ; que cette
province est traversée par plusieurs rivières et par des routes nombreuses, et
qu’elle est province frontière : on sait à quel point la réunion de toutes ces
circonstances complique l’administration et augmente les frais. Je pourrais
démontrer que l’abonnement de certain commissaire de district n’a pas suffi
pour couvrir les frais de son administration, et je conçois difficilement
l’application d’une réduction globale sur un crédit composé d’éléments aussi
différents que celui de l’article en discussion.
Au
reste, je fais une concession en adoptant la réduction proposée par le
ministre.
M. Dubus,
rapporteur, annonce que cette réduction, ainsi que beaucoup d’autres, a été
admise à l’unanimité de la section centrale, et il s’étonne du silence que
gardent les membres qui la composaient avec lui. Du reste, il s’attache à
démontrer que plusieurs chiffres du paragraphe dont il s’agit sont exagérés
comparativement à ceux des autres provinces, et notamment de la province du
Hainaut.
M. Lardinois. - Si vous jugiez la question par les comparaisons qui
nous sont présentées par l’honorable rapporteur, vous ne pourriez certainement
émettre qu’une opinion hasardée. Pour apprécier les différences que l’on vous
fait remarquer dans les traitements et abonnements des divers districts, il
faudrait connaître les circonstances et les causes qui y ont donné lieu. Je
vous ai cité, par exemple, que certains commissaires de districts étaient en
même temps des commissaires voyers ; avec cet avantage il n’est pas surprenant
de remarquer une petite différence dans le traitement.
Il
est inutile de vous répéter ce qui a été dit pour démontrer que les traitements
des commissaires de districts sont inférieurs au rang et au travail de leurs
fonctions. Aucun d’eux ne pourrait vivre de sa place ; ils doivent donc marcher
sur le ressort de l’honneur, et se contenter de la considération publique
attachée à leurs fonctions.
Quant aux
abonnements, on ne peut y toucher ; je vous ai établi un calcul des dépenses
matérielles : il faudrait le réfuter pour justifier une réduction, mais ce
serait assez embarrassant parce qu’il est au-dessous de la vérité.
M. Lebeau. - Comme membre de la section centrale, je prends la
parole pour répondre à l’interpellation de notre honorable collègue M. Dubus.
Il me semble que ce n’est pas à moi que peut s’appliquer le reproche de mutisme
qu’il nous a adressé, car j’ai soutenu hier avec lui une réduction proposée par
la section centrale. Du reste, je lui ferai remarquer qu’en assistant aux
délibérations de la section centrale, je n’ai pas pris l’engagement de
persister dans une opinion tenace et rebelle aux lumières de la discussion.
J’ajouterai que je n’y parle pas ici comme député d’Huy, mais comme député de
tout le pays. D’ailleurs, l’honorable rapporteur moissonne tellement dans le
champ de la controverse qu’il ne laisse peu même à glaner, et il n’est pas
étonnant que ses collègues ne prennent pas la parole pour appuyer ses
observations, qu’ils approuvent du reste.
L’orateur
termine en disant qu’ici encore il est de l’avis de M. Dubus, et que la chambre
étant une fois engagée dans la voie des économies, il ne veut pas qu’il y ait
de privilège pour la province de Liége.
M. Verdussen
combat la réduction proposée par la section centrale, et appuie celle de M. le
ministre de l'intérieur.
M. Dubus
insiste pour l’adoption du chiffre de la section centrale, qui est mise aux
voix et adopté.
Les chiffres des
lettres G et H sont maintenus.
La somme totale du
budget de Liége s’élevant à 60,893 fl. est adoptée.
Article
7
Budget du
Limbourg.
« Lettre A.
N°1. Traitement du gouverneur : fl. 7,000. »
- Maintenu.
« Lettre A.
N°2. Etats députés : fl. 9,450. »
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux)., attendu qu’il y a deux députés de moins, consent à
une réduction de 2,700 fl., qui est adoptée.
« Lettre A.
N°3. Traitement du greffier : fl. 2,500. »
- Maintenu.
« B.
Traitements des employés et gens de service : fl. 16,000. »
- Maintenu.
« C. Frais de
route et de séjour : fl. 1,900. »
La section
centrale propose une réduction de 340 fl., qui est consentie par M. le ministre
de l'intérieur est adoptée.
« « E.
Frais de bureau, d’impression, etc. : fl. 8,377 50 c. »
- La section
centrale propose une réduction de 1,377 fl. 50 c., qui est consentie par M. le
ministre de l'intérieur et adoptée.
« F.
Traitements et abonnements des commissaires de districts : fl. 12,674 50
c. »
- La section
centrale propose une majoration de 1,825 fl. pour traitement et abonnement du
commissaire de district, que l’interruption des communications entre les deux
rives de la Meuse a forcé d’établir sur la rive droite.
M. H. de Brouckere fait remarquer que ce chiffre, au lieu d’être une
augmentation, est en réalité une diminution, puisque les traitements et
abonnements du commissaire dont il s’agit devraient être de 2,819 fl. Il
demande, en conséquence, que la majoration soit portée jusqu’à cette somme.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux) a proposé en dernier lieu de fixer cette majoration à
2,400 fl. Ce chiffre est adopté.
« G.
Vacations des médecins, etc. : fl. 900. »
La section
centrale propose une réduction de 200 fl., qui est consentie par M. le ministre
de l'intérieur et adoptée.
Le chiffre total
pour la province du Limbourg, s’élevant à 53,324 fl., est adopté.
Article
8
Budget du
Luxembourg.
« Lettre A.
N°1. Traitement du gouverneur : fl. 7,000. »
- Maintenu
« Lettre A.
N°2. Etats députés : fl. 9,450. »
- La section
centrale propose une réduction de 350 florins, qui est consentie par M. le
ministre de l'intérieur et adoptée.
« Lettre A. N°3. Traitement du greffier :
fl. 2,500. »
- Maintenu.
« B. Traitements
des employés et gens de service : fl. 15,350. »
- Maintenu.
« C. Frais de
route et de séjour : fl. 1,000. »
- La section
centrale propose une réduction de 220 fl., qui est consentie par M. le ministre
est adoptée.
« « E.
Frais de bureau, d’impression, etc. : fl. 11,000. »
- La section
centrale propose une réduction de 5,000 ; M. le ministre de l'intérieur propose
de la restreindre à 4,000 fl. Cette dernière réduction est adoptée.
« F.
Traitements et abonnements des commissaires de districts : fl. 19,800. »
- La section
centrale propose une réduction de 800 fl. qui est consentie par M. le ministre
et adoptée.
« G.
Vacations des médecins, etc. : fl. 1,400. »
- La section
centrale propose une réduction de 400 fl., qui est consentie par M. le ministre
et adoptée.
Le chiffre total
du budget du Luxembourg, s’élevant à 52,400 fl. est adopté.
Article
9
Budget de la
province de Namur
Deux articles de
ce budget, seulement, ont reçu des modifications.
Le n°1 de la
lettre A, relatif aux états députés, a été diminué de 1,350 fl., sur la demande
de M. le ministre de l'intérieur lui-même.
Le chiffre de la
lettre C, intitulée frais de route et de séjour, a été réduit, sur la
proposition de la commission centrale, de 380 fl.
Tous les autres
articles ont été maintenus, et le chiffre total de ce budget s’élevant à 48,423
fl. A a été adopté.
La séance est
levée à 4 heures.