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Chambre des représentants de Belgique
Séance du vendredi 30 mars
1832
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi portant le budget de l’Etat
pour l’exercice 1832 (département des finances). Administration des postes (Nothomb, Zoude, d’Elhoungne, de Muelenaere,
Leclercq, H. de Brouckere,
Dumortier, de Muelenaere,
Nothomb, d’Elhoungne, de Muelenaere, Bourgeois, A. Rodenbach, de Muelenaere,
Bourgeois, Duvivier, Leclercq, Mary, H. de Brouckere, Verdussen, Dumortier, H. de Brouckere),
administration du cadastre (de Muelenaere, Dumortier, d’Elhoungne, Ch. de Brouckere, Fleussu, Dumortier, de Muelenaere, Mary)
(Moniteur belge n°92, du
1er avril 1832)
(Présidence de M. de Gerlache.)
Après l’appel
nominal, M.
Dellafaille donne lecture du
procès-verbal ; il est adopté.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
M. Lebègue
analyse ensuite quelques pétitions, qui sont renvoyées à la commission.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 1832
(DEPARTEMENT DES FINANCES)
L’ordre du jour
est la suite de la discussion du budget du ministère des finances.
M. de Theux est le
seul des ministres qui se trouve dans la salle.
La séance est suspendue
un quart d’heure, en attendant l’arrivée de M. le ministre des finances.
MM. les ministres
des affaires étrangères et de la justice sont bientôt introduits dans la salle
; un groupe se forme autour de leur bac, et plusieurs membres semblent les interroger.
Au bout d’un quart
d’heure la séance est reprise, et M. le président annonce que M. Coghen a fait
dire qu’il était indisposé, mais que M. le ministre des affaires étrangères et
M. Duvivier vont répondre à sa place, pour ne pas entraver la délibération.
Discussion des articles
Chapitre premier. - Administration centrale
Article
7
La discussion est
ouverte sur l’article 7, intitulé : « Administration centrale des
postes, » pour laquelle le ministre des finances a demandé 17,800 fl.
La section
centrale propose de n’accorder que 14,000 fl.
M. Nothomb.
- Dans le dernier mois de l’année 1831, les traitements ont été subitement
augmentés dans plusieurs parties de l’administration financière ; cette
augmentation a été l’objet des critiques de votre section centrale et de
plusieurs orateurs qui ont pris la parole dans la discussion publique. Ces
reproches ne s’appliquent pas à l’administration des postes ; cette
administration fait exception ; elle est entrée dans la voie des améliorations,
des économies, tandis que, dans les autres branches du département, les
traitements étaient majorés ; ils ont ici éprouvé une notable réduction, qui
s’est opérée spontanément.
En effet, les
dépenses de l’administration des postes s’élevaient, en 1831, à 21,800 fl.
Il y avait douze
employés. Le personnel est resté le même ; un arrêté pris le 18 novembre 1831,
sur la proposition de l’administration général, a diminué presque tous les
traitements, à commencer par celui de l’administrateur ; il en est résulté que
l’administration ne coûte plus que 17,800 fl.
Il y a une
différence de 4,000 fl.
Il y a donc sur la
dépense totale une réduction de près du cinquième. Et cette réduction, je le
répète, a été faite spontanément. La section centrale en a fait la remarque,
mais j’aurais voulu qu’elle eût tenu compte à l’administrateur des postes de ce
premier sacrifice. Au contraire, elle lui dit : « Nous n’avons pas fait
assez. » Elle propose une nouvelle réduction de 3,800 fl. Avant d’examiner
cette proposition en détail, faisons d’abord deux observations essentielles.
La première, que
la section centrale n’a pas trouvé le personnel de 12 employés trop
considérable : la réduction, dit-elle, doit porter sur les traitements de
l’administrateur, des contrôleurs et commis de toutes classes. Prenons acte
d’un premier fait pour abréger la discussion : le personnel n’est pas trop
considérable.
La deuxième
remarque, c’est que la section, tout en demandant une réduction très forte sur le
service central, ne demande aucune réduction sur le service extérieur. Je dis
qu’il y a ici inconséquence ; je prouverai, messieurs qu’il y aurait anomalie,
disproportion entre les deux services.
Je passe aux
détails.
Administrateur
général. Je pourrais, pour soutenir qu’un administrateur général des postes est
nécessaire, dire qu’il faut qu’un employé soit chargé des affaires courantes et
de la comptabilité, que le ministre ne peut s’occuper de ces détails, qu’il
faut que cet employé soit assez élevé en rang pour être le supérieur de tous
les directeurs des postes du royaume, qu’il faut en outre que le ministre se
repose sur lui de sa responsabilité. Mais laissons ces considérations de côté.
Je dis qu’il n’y a d’économie possible que dans un seul système, le système
actuel, de la réunion des fonctions d’administrateur général et de directeur de
la poste du Brabant. Vous proposez de charger un chef de division de
l’administration des postes. Soit, vous lui donnerez 2,500 fl. comme aux autres
chefs de division. Vous aurez en outre un directeur de la poste à Bruxelles, et
les deux traitements donneront un total bien supérieur à la somme de 4,000 fl.
Je vous disais
qu’il y avait anomalie entre le service central et le service extérieur. En
effet, le directeur de la poste d’Anvers conserve 2,800 fl., et celui de
Bruxelles, qui est directeur et administrateur général, n’en aurait que 3,000.
Vous remarquerez en outre que le dernier chiffre représente le traitement seul
de l’ancien directeur de Bruxelles.
La possession d’un
hôtel n’est pas un avantage ; j’aimerais mieux, pour mon compte, payer un loyer
de 1,000 à 1,400 fl. que de meubler un hôtel et de supporter toutes les
dépenses que cette possession occasionne, en relevant trop celui qui en jouit
aux yeux du public et de ses subordonnés.
Je passe aux
autres employés. Ces traitements sont inférieurs à ceux de toutes les autres
branches d’administrations publiques. Les traitements le plus fort est celui du
contrôleur vérificateur, attaché à la deuxième division, 2,000 fl. Ce
traitement est inférieur à celui d’un chef de division, qui a 2,500 fl. Les
autres traitements sont de 1,800, 1,500, 1,200 fl. etc. Celui de 1,800 fl.
représente le traitement d’un chef de bureau. Le gouvernement est intéressé à
placer de préférence des sujets capables à l’administration centrale.
Qu’arrivera-t-il, si vous admettez les réductions de la section centrale ? Les
contrôleurs resteront en province, et vous n’aurez que le rebus des employés à
l’administration centrale.
Si l’honorable rapporteur
avait voulu se livrer à des comparaisons, l’occasion était belle.
En France,
l’administration des postes coûte la moitié des produits.
Recettes :
34,290,000 fr.
Dépenses :
17,276,585 fr.
Reste : 17,018,415
fr.
En Belgique,
l’administration des postes coûte un tiers des produits.
Recettes : 809,544
fl.
Dépenses : 260,788
fl.
Reste : 548,756
fl.
L’administration
de l’ancien royaume des Pays-Bas coûtait 698,233 fl. L’administration actuelle
coûte moins de la moitié, le tiers de cette somme.
Messieurs,
je reviendrai, en terminant, sur cette circonstance qui me paraît digne de
toute votre considération, c’est que c’est sur la demande même de
l’administrateur que la réduction d’un cinquième a été opérée. Réfléchissez
combien il a fallu de combats pour diminuer ainsi les employés inférieurs. Si
aujourd’hui vous imposiez encore à cette administration une réduction forcée,
il s’ensuivrait qu’elle ne pourrait plus marcher. Vous donnerez même un mauvais
exemple ; vous découragerez des hommes qui, il faut bien le reconnaître, sont
entrés d’eux-mêmes dans la voie des économies.
M. Zoude appuie les observations de M. Nothomb, et vote contre
la réduction de la section centrale.
M. d’Elhoungne. - Il ne me sera pas difficile, messieurs, de
justifier la proposition de la section centrale. Je suis parfaitement d’accord
avec M. Nothomb qu’en général les traitements de l’administration des postes ne
sont pas trop élevés, et qu’on pourrait même dire qu’on a usé de parcimonie
envers quelques employés ; mais je dis d’un autre côté qu’on a multiplié les
fonctions supérieures, et c’est là qu’est le mal.
L’orateur, passant
en revue le personnel de cette administration, croit qu’il serait facile
d’opérer des économies en faisant des réformes ; il s’attache à faire ressortir
l’inutilité de la troisième division, chargée de ce qui a rapport aux
diligences, parce que, ces diligences étant une industrie comme une autre, il
ne veut pas qu’elle dépende de l’administration des postes.
Mais j’ai, ajoute-t-il, une autre observation à vous soumettre,
messieurs, c’est qu’en comparant le budget qui nous a été présenté et le
mémoire de M. le ministre des finances, on trouve une différence bien
singulière. En effet, le budget porte le nombre des employés à 14, et leurs
traitements à 11,000 fl., tandis que dans le mémoire de M. le ministre des
finances ne figure que 12 employés ; et cependant le montant de leurs
appointements s’élève à 13,000 fl., c’est-à-dire qu’il y a d’un côté deux
employés de moins et 2,000 fl. de plus. Il faut avouer, messieurs, qu’il est
étonnant que l’on ose mettre de pareilles choses sous les yeux de la
représentation nationale. Je pense, d’après tous ces motifs, qu’il y a lieu
d’adopter la réduction.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de
Muelenaere).
- Je crois pouvoir ramener la question à des termes les plus simples. Il s’agit
d’une réduction proposée par la section centrale, et, pour que la chambre soit
à même de bien apprécier cette réduction, il faut s’en rapporter aux raisons de
la section centrale elle-même. Or, le gouvernement demande une allocation de
17,800 fl. pour 12 employés de l’administration des postes, tandis que l’an
dernier il s’y trouvait aussi 12 employés, recevant ensemble 21,800 fl. Ainsi
il y a donc une réduction d’un cinquième, et cette réduction, comme on vous l’a
dit, a été opérée par l’administration elle-même. Je crois que la diminution de
4,000 fl. sur une somme totale aussi modique, quand tous les employés sont
conservés, était tout ce qu’il était permis de faire, et la chambre peut voir
par là qu’on a usé dans cette administration de beaucoup d’économie et même de
sévérité. Eh bien ! la section centrale a dû s’entourer de renseignements sur
le personnel ; elle a dû demander à cet égard des explications à M. le ministre
des finances, et cependant, dans son rapport, pas un mot contre le nombre des
employés ; d’où la conclusion que ce nombre est rigoureusement nécessaire.
D’un
autre côté, nous voyons dans le mémoire de M. le ministre des finances un
passage où il est dit que ces employés ont un travail exorbitant et que c’est à
peine s’ils peuvent y suffire. Eh bien ! on demande en tout 17,800 fl. pour
douze fonctionnaires, c’est-à-dire 1,400 fl. par an pour chacun ; et certes,
messieurs, on ne peut prétendre que c’est trop pour des hommes qui travaillent
dix heures par jour. Aussi je crois que la réduction que propose la section
centrale ne porte que sur l’administrateur. Mais un honorable membre a
victorieusement démontré les charges de ce fonctionnaire. C’est donc sur la
somme globale que devrait porter la diminution, et vous ne pourrez l’admettre,
parce que personne ne dira qu’un traitement de 1,400 fl. est trop élevé,
surtout dans la capitale où la vie est plus chère. Je crois que ces
observations suffiront pour faire rejeter la réduction. Messieurs, il ne faut
pas qu’on dise que les budgets ne sont pas exacts ; les ministres sont des
hommes comme les autres, et ils font leurs budgets consciencieusement.
M. Leclercq. - Je crois, messieurs, que les budgets qui nous sont
présentés sont consciencieux, comme ceux qu’on nous présentera à l’avenir ;
mais on sait qu’il est impossible aux ministres de faire tout par eux-mêmes.
Aussi, bien que je pense que ce budget nous ait été soumis cette année par des
hommes consciencieux, je ne suis cependant pas arrêté devant cette observation.
Il est, messieurs, une considération importante que vous ne devez pas perdre de
vue, c’est que c’est la première fois depuis la constitution du royaume que les
dépenses sont examinées et que nous pouvons les fixer de la manière qui nous
paraîtra la meilleure, sans que l’on puisse nous
reprocher de jeter l’alarme parmi les fonctionnaires ; nous mériterions ce
reproche si, après avoir laissé passer tous les chiffres qu’on nous demande
cette année, nous voulions réduire l’année prochaine. Nous devons donc faire
aujourd’hui toutes les économies possibles, et ne dussent-elles être que de
quelques florins, nous aurons arrêté toutes les exagérations qu’on aurait pu
nous présenter par la suite. Je vous soumettrai encore une autre considération,
c’est que l’administration des postes n’exige pas de grandes connaissances ; ce
n’est qu’un travail purement matériel. On a dit que ce travail était de 10
heures par jour ; je ne le pense pas ; et, si je suis bien informé, il ne dure
que sept heures, c’est-à-dire depuis 9 heures jusqu’à 4. Je crois, du reste,
qu’il serait encore possible de réduire le personnel, car il y a un surcroît de
contrôleurs. La réduction ne me semble donc pas trop forte, surtout d’après les
détails fournis par M. d’Elhoungne.
M. H. de Brouckere. - A entendre deux préopinants, on croirait que la
réduction est fondée sur le motif qu’il est possible de diminuer le personnel
de l’administration des postes comme trop considérable ; mais la section
centrale n’a pas pensé ainsi : ce n’est que sur les appointements qu’elle a
entendu faire porter la réduction, ou plutôt, d’après son rapport, ce n’est que
sur l’administrateur ; car elle dit seulement que le traitement de ce
fonctionnaire peut être restreint à 3,000 fl. De sorte qu’en disant qu’il est
possible de retirer 1,000 florins à l’administrateur, elle tire une conclusion
que je ne conçois pas, c’est-à-dire une réduction de 3,800 fl. Je ferai
remarquer d’abord que la position de l’administrateur n’est pas aussi
avantageuse qu’on l’a dit ; car il est obligé d’avoir un délégué pour les
abonnements, à qui il abandonne une grande partie de son profit, tandis que lui
est occupé à l’administration centrale. Je demanderai à M. le ministre si les
frais des messageries sont compris dans l’allocation ; s’ils le sont, il serait
plus dangereux encore de réduire cette allocation. Le rapporteur de la section
centrale semble rejeter bien loin le système des postes dans les communes
rurales, parce que cela occasionnerait de grandes dépenses. Je crois, moi, que
l’on devrait introduire ce système dans les communes le plus tôt possible, car
les communications avec ces communes coûtent fort cher à l’administration ; et
il résulterait de l’introduction même une économie considérable, qui servirait
à couvrir les dépenses. Je voterai contre la réduction.
M. Dumortier
explique que les motifs de la réduction de 3,800 fl. proposée par la section
centrale sont que la somme globale avait été demandée par 16 personnes, et que
dans le tableau on n’en a trouvé que 12. Le directeur de Bruxelles, dit-il,
paie en effet un délégué sur les produits qu’il retire des abonnements des
journaux, etc. ; mais nous avons pensé qu’il lui restait encore 2,000 fl. au
moins, en voilà pourquoi 3,000 fl. de traitements ont paru suffisants à la
section centrale. M. Nothomb a dit que, si je voulais faire des comparaisons,
l’occasion était belle ici. Je vais le faire, messieurs. En France, les frais
de l’administration des postes ne s’élèvent qu’à 31 p. c., il en est de même en
Angleterre, tandis qu’en Belgique ils sont de 42 p. c. Quant au service rural,
je n’examinerai pas la question en ce moment ; mais on a fait contre ce système
des objections très fortes. Si toutefois il peut être établi, il en résultera
une grande amélioration pour le pays.
M. le ministre des
affaires étrangères (M. de Muelenaere). - On vous a dit que l’administration des postes
n’exige pas de longues études. Il n’en est pas moins vrai que, comme toutes les
autres, elle demande des connaissances spéciales et surtout des qualités
morales, qui doivent avoir une certaine influence sur la fixation du traitement
des employés. D’un autre côté, la cherté des vivres est plus grande à Bruxelles
que partout ailleurs, et personne n’a répondu à ce que j’ai dit : que 1,400 fl.
pour chaque employé l’un dans l’autre, ne sont certainement pas un traitement
trop élevé. En outre, depuis la présentation du budget, l’administration des
messageries a passé à celle des postes, et de ce chef on demande une majoration
de 2,200 fl., ce qui prouve encore l’extrême économie apportée dans
l’administration des postes, car les employés des messageries avaient 4,000
fl., et l’administrateur des postes demande seulement pour cet objet un
transfert de 2,200, c’est-à-dire qu’il y a une réduction de moitié. D’après
cela, il me semble que la chambre ne voudra pas réduire davantage.
M.
Nothomb. - J’ignore où M. Dumortier a puisse ses
renseignements ; mais j’ai eu l’honneur de dire à la chambre que les recettes en
France étaient de 34 millions et que les dépenses s’élevaient à 17 millions,
c’est-à-dire la moitié des produits, tandis qu’en Belgique, elles n’étaient que
du tiers. J’ai pris les documents dans des pièces officielles, et je les
croirai exacts jusqu’à ce qu’on m’ait démontré le contraire.
On a laissé sans
réponse l’observation que j’avais faite que, dans le cas même où l’on adopterai
le système proposé par la section centrale, il n’en résulterait pas d’économie,
parce qu’un chef de division et un directeur coûteraient plus que les 4,000 fl.
de l’administrateur. J’observerai en outre que cet administrateur doit payer un
commis de 600 fl. et qu’il doit fournir un cautionnement de 11,000 fl., sur
lesquels il reçoit un intérêt de 4 p. c. Il faut prendre tout cela en
considération. Quant à la différence de 12 à 14 employés signalés par M.
d’Elhoungne, elle provient de ce que 2 employés ont passé de l’intérieur aux
finances pour les messageries.
M. d’Elhoungne soutient aussi que le travail des postes est purement
matériel et se réduit à fort peu de chose ; il répète que la troisième division
pour les diligences est inutile. Quant à l’explication de M. Nothomb, elle
n’est pas juste ; car si deux employés de plus avaient été réunis au ministère
des finances pour les messageries, il s’ensuivrait que le chiffre porté au
budget aurait dû être de 16 au lieu de 14.
M. le ministre des
affaires étrangères (M. de Muelenaere). - L’honorable
préopinant appuie la réduction de la section centrale, mais il fonde son
raisonnement sur une tout autre base ; car il prétend que le nombre des
employés est trop considérable. J’ignore où M. d’Elhoungne a pris ses
renseignements. Quant à moi, je déclare que je ne connais pas assez le
mécanisme de l’administration des postes ; mais je m’appuie sur le rapport de
la section centrale même, car elle a dû se faire donner toutes les explications
nécessaires sur le personnel, et je ne vois pas qu’elle ait dit un mot sur le
trop grand nombre d’employés. De son silence, je dois conclure qu’elle a
maintenu le personnel à 12 employés, et je répète que 1,400 fl. d’appointements
pour les employés, l’un dans l’autre, ne sont pas un traitement trop élevé. Quant
à la division des messageries dont M. d’Elhoungne dit qu’on pourrait s’en
passer, il me semble qu’on a perdu de vue qu’il y a des arrêtés
d’administration générale qui régissent cette matière, et que tant que ces
arrêtés existent il est impossible de ne pas les faire exécuter.
M. Bourgeois propose comme terme moyen une diminution de 1,000 fl.
sur l’allocation.
M. A. Rodenbach. - Par amour de la vérité, je dois répondre quelques
mots au chiffre que vient de nous avancer M. Nothomb. Je conviens avec
l’honorable collègue qu’en France l’administration de la poste coûté à l’Etat
34,000,000 de fr., et qu’elle n’en rapporte que 17,000,000 ; mais il devrait
faire entrer en ligne de compte les frais qu’occasionne en France la poste
rurale, qui est établie dans tout le royaume, tandis qu’en Belgique nous ne
jouissons point encore de cette organisation qui, d’après les chiffres de
l’administrateur, devrait coûter cent mille florins.
Si le député du Luxembourg avait fait attention à cette remarque, il
aurait vu que son argument est faible ; malgré cela, je n’exigerai point une
aussi forte réduction que celle de la section centrale, qui s’élève à 3,800
florins ; je n’en proposerai qu’une de 2,500 florins, à cause que le personnel
de la poste doit être composé d’hommes probes. Cette qualité est d’autant plus
nécessaire dans cette administration, que le gouvernement n’est point
responsable ; quand même les employés y soustrairaient des lettres pour cent
mille florins de billets de banque ou effets publics, le seul recours qu’a le
particulier, c’est de réclamer 100 francs lorsqu’une lettre chargée vient à
s’égarer.
M. le ministre des
affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je crois que la différence de 12 à 14 employés
provient de ce qu’on n’a compté que les employés salariés, et qu’on a oublié
les surnuméraires.
M. Bourgeois demande pourquoi on parle de 14 employés pour
l’administration centrale dans le budget, et pourquoi ensuite on vient en
parler que de 12. L’orateur n’est pas très certain que ce dernier nombre soit
exagéré ; cependant il pense qu’on pourrait assurer le service avec une
économie de 1,000 fl. ; en conséquence, il propose cette réduction.
M. le ministre des
affaires étrangères (M. de Muelenaere). - L’honorable M. Bourgeois a fait remarquer que
d’abord on avait parlé de 14 employés, ensuite de 12 ; c’est que d’abord on
parlait de tous les employés, en y comprenant deux qui ne touchent pas de
traitement, tandis qu’ensuite on n’a parlé que de ceux qui étaient rétribués.
M. Duvivier réfute ce qu’a dit M. d’Elhoungne relativement au
travail que doivent faire les employés des postes ; il fait observer
qu’indépendamment de leur séance ordinaire, de 9 heures du matin à 4 heures du
soir, ils doivent encore revenir le soir dans les bureaux et que, de plus, le
service des estafettes exige toujours la présence de quelques employés.
M. Leclercq
réfute l’assertion de M. de Muelenaere quand il a dit que la section centrale
avait été convaincue de la nécessité de 12 employés pour l’administration des
postes. Il soutient que telle n’a pas été la pensée de la section centrale, et
il persiste à croire, comme M. d’Elhoungne, à l’utilité de la troisième
division. Que doit, en effet, dit-il, faire cette division ? Faire exécuter les
lois et règlements sur les messageries ; mais ce sont en général des règlements
de police, dont l’exécution appartient à l’administration des communes, et,
quant aux demandes de concessions nouvelles pour établir des messageries, deux
employés sont parfaitement inutiles ; car c’est tout au plus si, dans un temps
comme celui-ci, on fait par an 20 ou 25 demandes de concessions.
M. Mary voudrait
voir établir les postes rurales ; il rappelle ce qui s’est passé en France à
cet égard. Là on évalue, dit-il, la dépense à 3 millions par an, et, en
supposant que chaque commune reçût une lettre par jour à 10 centimes, cette
recette suffirait pour couvrir la dépense. Le service fut organisé, et la
France a été dès ce jour sillonnée dans tous les sens et de deux jours l’un par
une foule immense de messagers. Eh bien ! après 18 mois d’expérience on s’est
si bien trouvé de ce service qu’il est question maintenant de le rendre
quotidien.
M. H. de Brouckere. - En appliquant à notre pays le calcul que vient de
faire M. Mary, on trouverait, en supposant une lettre, paie commune, taxée à 5
cents, une somme de 185,000 fl. Il vous en coûte environ 50,000 par an pour les
messagers de district, ajoutez-les aux 100,000 fl. que vous demande le
gouvernement pour établir le service des postes rurales, et vous aurez encore
pour le trésor un bénéfice de 25,000 fl.
M. Verdussen. - J’ai demandé la parole pour rectifier une assertion
d’un des honorables préopinants, qui a évalué à 25 par an les demandes en
concessions de nouvelles messageries. Je lui dirai qu’à Anvers, pendant que je
faisais partie de l’administration, nous avons eu à vérifier 20 demandes de ce
genre. Si à Anvers seulement il y a eu 20 demandes, il est bien à présumer que
ce nombre est beaucoup au-delà de 25 pour toute la Belgique.
M. Dumortier.
- Nous n’avons pas été d’avis d’établir maintenant le service rural des postes,
parce que, quoi qu’on en ait dit, rien n’est moins certain que le bénéfice dont
on parle. M. H. de Brouckere, en assurant qu’il y aurait par l’établissement du
service une notable économie, a fait reposer son calcul sur une fausse base.
D’abord, au lieu de 50,000 fl. les piétons de district ne coûtent que 37,000
fl., et il ne serait pas possible de les supprimer, quand même vous établiriez
votre service rural. (Rumeurs et signes
de dénégation.) Non, messieurs, vous ne le pourriez pas ; j’en appelle à
MM. les commissaires de district ici présents, c’est tout au plus si vous
pourriez en supprimer la moitié. Ensuite, on n’a pas remarqué que la Belgique
est sillonnée de routes qui parcourent une multitude de voitures publiques, et
vous savez que les diligences transportent presque autant de lettres que
l’administration des postes. D’ailleurs, l’administrateur des postes lui-même a
été d’avis d’ajourner ce service à l’an prochain. (Aux voix ! aux voix !)
M. H. de Brouckere. - Tout ce que vient de dire l’honorable préopinant
est de la plus grande inexactitude (aux
voix !) ; je me ferais fort de le prouver, si la chambre ne paraissait déjà
fixée et voulait consentir à m’entendre. (Aux
voix ! aux voix !)
- La clôture est
prononcée.
On met aux voix la
réduction proposée par la section centrale ; elle est rejetée aussi bien que
celle de M. A. Rodenbach.
On met aux voix la
réduction de 1,000 fl. proposée par M. Bourgeois ; l’épreuve et la
contre-épreuve sont douteuses ; on procède à l’appel nominal sur la demande de M.
Leclercq et de plusieurs
autres membres.
Votants : 61 ;
oui, 32 ; non, 29.
La réduction est
adoptée.
On passe au
paragraphe 8 de l’article 2 concernant le cadastre ; le budget porte pour
l’administration du cadastre 11,300 fl., sur lesquels la section centrale
propose une réduction de 3,350 fl.
La section
centrale propose d’allouer seulement 7,950 fl.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de
Muelenaere).
- La section centrale semble avoir perdu de vue qu’en 1825 les opérations
n’étaient pas poussées avec toute l’activité nécessaire ; ce n’est que depuis
lors que des réclamations ont été faites et qu’on a
abandonné les anciens errements pour agir avec plus de promptitude, de manière
qu’il n’y a aucun terme de comparaison à établir. Quant à moi, je pense que la
véritable économie ne consiste pas à faire une réduction momentanée sur le
traitement de quelques employés du cadastre, mais à activer ce travail autant
que possible et de manière qu’il soit bientôt terminé. La réduction proposée
par la section centrale porte principalement sur l’inspecteur-général, dont
elle fixe le traitement à 2,000 fl. au lieu de 4,000, et cela parce que cet
inspecteur jouit d’un traitement d’attente de 1,500 fl. ; mais je ferai
remarquer que, d’après la décision de la chambre, ce traitement n’a pas été
payé et ne le sera pas.
La section
centrale propose ensuite une réduction de 1,300 fl. sur les autres employés ; mais
il s’agit d’employés qui ont été déplacés de leurs provinces, et à qui l’on a
cru devoir accorder une indemnité. Je ne crois donc pas que ce soit le moment
d’opérer des réductions sur les traitements des employés ; il faudrait plutôt
les encourager.
M. Dumortier répond, relativement à l’inspecteur-général, que
c’est d’une pension de 1,500 fl. et non d’un traitement d’attente qu’il jouit,
et que la section centrale a considéré que, si on laissait son traitement fixé
à 4,000 fl., il aurait 5,500 fl. ; voilà pourquoi elle a proposé la réduction.
Quant aux autres employés, il pense qu’on n’aurait pas dû les augmenter. Du
reste, il persiste à dire, que si l’on ne change pas l’administration du
cadastre, il ne sera jamais terminé.
M. d’Elhoungne appuie la réduction, et croit que la somme qui reste est encore
supérieure à tous les besoins ; il s’étonne qu’on ait accordé une pension
d’attente à un homme aussi valide que l’inspecteur-général, au lieu de le
replacer ; il espère qu’un pareil scandale ne se renouvellera plus ; il appelle
de ses vœux la révision des pensions. Quant au cadastre, il croit que, s’il est
terminé dans 10 ans d’ici, on sera encore fort heureux.
M. Ch. de Brouckere. - La pension dont il s’agit a été accordée lors de
la suppression de l’académie de Bruxelles. Tous les professeurs ont obtenu une
pension de 1,500 fl. Mais, à partir de 1830, celle de l’inspecteur-général ne
lui a pas été payée, et elle ne le sera pas tant qu’il sera employé au
cadastre. Cependant, il ne peut pas son droit, car, à partir du jour où il ne
remplira plus les fonctions d’inspecteur, il continuera à toucher sa pension ;
ainsi il ne cumule point. Voilà comment il faut envisager cette question ;
mais, si l’on adoptait le système de la section centrale, on consacrerait un
faux principe.
M. Fleussu se plaint aussi de ce que les travaux du cadastre ne soient
pas avancés, et qu’il y ait encore une vérification à faire de ceux de 1830 et
de 1831.
M. Dumortier
cite la province du Hainaut pour montrer que les employés du cadastre
travaillent de manière à se rendre toujours nécessaires ; ils ont pris çà et là
le lieu de leurs opérations, sans suivre une marche unitaire.
M. le ministre des
affaires étrangères (M. de Muelenaere) répond que les employés du cadastre ont procédé comme ils devaient le faire,
selon lui. Quant à ce qu’a dit M. d’Elhoungne que le cadastre était presque
achevé en 1825, il répète qu’au contraire il n’y avait rien de fait en 1825, et
qu’on a été obligé d’abandonner les anciens errements et d’en suivre d’autres.
Quant à la réduction de 1,300 fl. sur les employés, il fait remarquer de
nouveau que cette somme a été accordée comme indemnité à des employés qu’on
avait déplacés.
M. Dumortier
propose de porter la réduction à 1,350 fl. seulement.
M. Mary propose de fixer l’allocation à 11,000 florins au
lieu de 11,800, et il retire immédiatement cette proposition.
- La réduction de
3,350 fl. proposée par la section centrale est mise aux voix et rejetée.
Celle de 1,350 fl.
proposée par M. Dumortier est adoptée.
En conséquence, le
chiffre total reste fixé à 9,950 fl.
La séance est
levée à 4 heures et demie.