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Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 30 mars 1832

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi portant le budget de l’Etat pour l’exercice 1832 (département des finances). Administration des postes (Nothomb, Zoude, d’Elhoungne, de Muelenaere, Leclercq, H. de Brouckere, Dumortier, de Muelenaere, Nothomb, d’Elhoungne, de Muelenaere, Bourgeois, A. Rodenbach, de Muelenaere, Bourgeois, Duvivier, Leclercq, Mary, H. de Brouckere, Verdussen, Dumortier, H. de Brouckere), administration du cadastre (de Muelenaere, Dumortier, d’Elhoungne, Ch. de Brouckere, Fleussu, Dumortier, de Muelenaere, Mary)

(Moniteur belge n°92, du 1er avril 1832)

(Présidence de M. de Gerlache.)

Après l’appel nominal, M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal ; il est adopté.

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

M. Lebègue analyse ensuite quelques pétitions, qui sont renvoyées à la commission.

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 1832 (DEPARTEMENT DES FINANCES)

L’ordre du jour est la suite de la discussion du budget du ministère des finances.

M. de Theux est le seul des ministres qui se trouve dans la salle.

La séance est suspendue un quart d’heure, en attendant l’arrivée de M. le ministre des finances.

MM. les ministres des affaires étrangères et de la justice sont bientôt introduits dans la salle ; un groupe se forme autour de leur bac, et plusieurs membres semblent les interroger.

Au bout d’un quart d’heure la séance est reprise, et M. le président annonce que M. Coghen a fait dire qu’il était indisposé, mais que M. le ministre des affaires étrangères et M. Duvivier vont répondre à sa place, pour ne pas entraver la délibération.

Discussion des articles

Chapitre premier. - Administration centrale

Article 7

La discussion est ouverte sur l’article 7, intitulé : « Administration centrale des postes, » pour laquelle le ministre des finances a demandé 17,800 fl.

La section centrale propose de n’accorder que 14,000 fl.

M. Nothomb. - Dans le dernier mois de l’année 1831, les traitements ont été subitement augmentés dans plusieurs parties de l’administration financière ; cette augmentation a été l’objet des critiques de votre section centrale et de plusieurs orateurs qui ont pris la parole dans la discussion publique. Ces reproches ne s’appliquent pas à l’administration des postes ; cette administration fait exception ; elle est entrée dans la voie des améliorations, des économies, tandis que, dans les autres branches du département, les traitements étaient majorés ; ils ont ici éprouvé une notable réduction, qui s’est opérée spontanément.

En effet, les dépenses de l’administration des postes s’élevaient, en 1831, à 21,800 fl.

Il y avait douze employés. Le personnel est resté le même ; un arrêté pris le 18 novembre 1831, sur la proposition de l’administration général, a diminué presque tous les traitements, à commencer par celui de l’administrateur ; il en est résulté que l’administration ne coûte plus que 17,800 fl.

Il y a une différence de 4,000 fl.

Il y a donc sur la dépense totale une réduction de près du cinquième. Et cette réduction, je le répète, a été faite spontanément. La section centrale en a fait la remarque, mais j’aurais voulu qu’elle eût tenu compte à l’administrateur des postes de ce premier sacrifice. Au contraire, elle lui dit : « Nous n’avons pas fait assez. » Elle propose une nouvelle réduction de 3,800 fl. Avant d’examiner cette proposition en détail, faisons d’abord deux observations essentielles.

La première, que la section centrale n’a pas trouvé le personnel de 12 employés trop considérable : la réduction, dit-elle, doit porter sur les traitements de l’administrateur, des contrôleurs et commis de toutes classes. Prenons acte d’un premier fait pour abréger la discussion : le personnel n’est pas trop considérable.

La deuxième remarque, c’est que la section, tout en demandant une réduction très forte sur le service central, ne demande aucune réduction sur le service extérieur. Je dis qu’il y a ici inconséquence ; je prouverai, messieurs qu’il y aurait anomalie, disproportion entre les deux services.

Je passe aux détails.

Administrateur général. Je pourrais, pour soutenir qu’un administrateur général des postes est nécessaire, dire qu’il faut qu’un employé soit chargé des affaires courantes et de la comptabilité, que le ministre ne peut s’occuper de ces détails, qu’il faut que cet employé soit assez élevé en rang pour être le supérieur de tous les directeurs des postes du royaume, qu’il faut en outre que le ministre se repose sur lui de sa responsabilité. Mais laissons ces considérations de côté. Je dis qu’il n’y a d’économie possible que dans un seul système, le système actuel, de la réunion des fonctions d’administrateur général et de directeur de la poste du Brabant. Vous proposez de charger un chef de division de l’administration des postes. Soit, vous lui donnerez 2,500 fl. comme aux autres chefs de division. Vous aurez en outre un directeur de la poste à Bruxelles, et les deux traitements donneront un total bien supérieur à la somme de 4,000 fl.

Je vous disais qu’il y avait anomalie entre le service central et le service extérieur. En effet, le directeur de la poste d’Anvers conserve 2,800 fl., et celui de Bruxelles, qui est directeur et administrateur général, n’en aurait que 3,000. Vous remarquerez en outre que le dernier chiffre représente le traitement seul de l’ancien directeur de Bruxelles.

La possession d’un hôtel n’est pas un avantage ; j’aimerais mieux, pour mon compte, payer un loyer de 1,000 à 1,400 fl. que de meubler un hôtel et de supporter toutes les dépenses que cette possession occasionne, en relevant trop celui qui en jouit aux yeux du public et de ses subordonnés.

Je passe aux autres employés. Ces traitements sont inférieurs à ceux de toutes les autres branches d’administrations publiques. Les traitements le plus fort est celui du contrôleur vérificateur, attaché à la deuxième division, 2,000 fl. Ce traitement est inférieur à celui d’un chef de division, qui a 2,500 fl. Les autres traitements sont de 1,800, 1,500, 1,200 fl. etc. Celui de 1,800 fl. représente le traitement d’un chef de bureau. Le gouvernement est intéressé à placer de préférence des sujets capables à l’administration centrale. Qu’arrivera-t-il, si vous admettez les réductions de la section centrale ? Les contrôleurs resteront en province, et vous n’aurez que le rebus des employés à l’administration centrale.

Si l’honorable rapporteur avait voulu se livrer à des comparaisons, l’occasion était belle.

En France, l’administration des postes coûte la moitié des produits.

Recettes : 34,290,000 fr.

Dépenses : 17,276,585 fr.

Reste : 17,018,415 fr.

En Belgique, l’administration des postes coûte un tiers des produits.

Recettes : 809,544 fl.

Dépenses : 260,788 fl.

Reste : 548,756 fl.

L’administration de l’ancien royaume des Pays-Bas coûtait 698,233 fl. L’administration actuelle coûte moins de la moitié, le tiers de cette somme.

Messieurs, je reviendrai, en terminant, sur cette circonstance qui me paraît digne de toute votre considération, c’est que c’est sur la demande même de l’administrateur que la réduction d’un cinquième a été opérée. Réfléchissez combien il a fallu de combats pour diminuer ainsi les employés inférieurs. Si aujourd’hui vous imposiez encore à cette administration une réduction forcée, il s’ensuivrait qu’elle ne pourrait plus marcher. Vous donnerez même un mauvais exemple ; vous découragerez des hommes qui, il faut bien le reconnaître, sont entrés d’eux-mêmes dans la voie des économies.

M. Zoude appuie les observations de M. Nothomb, et vote contre la réduction de la section centrale.

M. d’Elhoungne. - Il ne me sera pas difficile, messieurs, de justifier la proposition de la section centrale. Je suis parfaitement d’accord avec M. Nothomb qu’en général les traitements de l’administration des postes ne sont pas trop élevés, et qu’on pourrait même dire qu’on a usé de parcimonie envers quelques employés ; mais je dis d’un autre côté qu’on a multiplié les fonctions supérieures, et c’est là qu’est le mal.

L’orateur, passant en revue le personnel de cette administration, croit qu’il serait facile d’opérer des économies en faisant des réformes ; il s’attache à faire ressortir l’inutilité de la troisième division, chargée de ce qui a rapport aux diligences, parce que, ces diligences étant une industrie comme une autre, il ne veut pas qu’elle dépende de l’administration des postes.

Mais j’ai, ajoute-t-il, une autre observation à vous soumettre, messieurs, c’est qu’en comparant le budget qui nous a été présenté et le mémoire de M. le ministre des finances, on trouve une différence bien singulière. En effet, le budget porte le nombre des employés à 14, et leurs traitements à 11,000 fl., tandis que dans le mémoire de M. le ministre des finances ne figure que 12 employés ; et cependant le montant de leurs appointements s’élève à 13,000 fl., c’est-à-dire qu’il y a d’un côté deux employés de moins et 2,000 fl. de plus. Il faut avouer, messieurs, qu’il est étonnant que l’on ose mettre de pareilles choses sous les yeux de la représentation nationale. Je pense, d’après tous ces motifs, qu’il y a lieu d’adopter la réduction.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je crois pouvoir ramener la question à des termes les plus simples. Il s’agit d’une réduction proposée par la section centrale, et, pour que la chambre soit à même de bien apprécier cette réduction, il faut s’en rapporter aux raisons de la section centrale elle-même. Or, le gouvernement demande une allocation de 17,800 fl. pour 12 employés de l’administration des postes, tandis que l’an dernier il s’y trouvait aussi 12 employés, recevant ensemble 21,800 fl. Ainsi il y a donc une réduction d’un cinquième, et cette réduction, comme on vous l’a dit, a été opérée par l’administration elle-même. Je crois que la diminution de 4,000 fl. sur une somme totale aussi modique, quand tous les employés sont conservés, était tout ce qu’il était permis de faire, et la chambre peut voir par là qu’on a usé dans cette administration de beaucoup d’économie et même de sévérité. Eh bien ! la section centrale a dû s’entourer de renseignements sur le personnel ; elle a dû demander à cet égard des explications à M. le ministre des finances, et cependant, dans son rapport, pas un mot contre le nombre des employés ; d’où la conclusion que ce nombre est rigoureusement nécessaire.

D’un autre côté, nous voyons dans le mémoire de M. le ministre des finances un passage où il est dit que ces employés ont un travail exorbitant et que c’est à peine s’ils peuvent y suffire. Eh bien ! on demande en tout 17,800 fl. pour douze fonctionnaires, c’est-à-dire 1,400 fl. par an pour chacun ; et certes, messieurs, on ne peut prétendre que c’est trop pour des hommes qui travaillent dix heures par jour. Aussi je crois que la réduction que propose la section centrale ne porte que sur l’administrateur. Mais un honorable membre a victorieusement démontré les charges de ce fonctionnaire. C’est donc sur la somme globale que devrait porter la diminution, et vous ne pourrez l’admettre, parce que personne ne dira qu’un traitement de 1,400 fl. est trop élevé, surtout dans la capitale où la vie est plus chère. Je crois que ces observations suffiront pour faire rejeter la réduction. Messieurs, il ne faut pas qu’on dise que les budgets ne sont pas exacts ; les ministres sont des hommes comme les autres, et ils font leurs budgets consciencieusement.

M. Leclercq. - Je crois, messieurs, que les budgets qui nous sont présentés sont consciencieux, comme ceux qu’on nous présentera à l’avenir ; mais on sait qu’il est impossible aux ministres de faire tout par eux-mêmes. Aussi, bien que je pense que ce budget nous ait été soumis cette année par des hommes consciencieux, je ne suis cependant pas arrêté devant cette observation. Il est, messieurs, une considération importante que vous ne devez pas perdre de vue, c’est que c’est la première fois depuis la constitution du royaume que les dépenses sont examinées et que nous pouvons les fixer de la manière qui nous paraîtra la meilleure, sans que l’on puisse nous reprocher de jeter l’alarme parmi les fonctionnaires ; nous mériterions ce reproche si, après avoir laissé passer tous les chiffres qu’on nous demande cette année, nous voulions réduire l’année prochaine. Nous devons donc faire aujourd’hui toutes les économies possibles, et ne dussent-elles être que de quelques florins, nous aurons arrêté toutes les exagérations qu’on aurait pu nous présenter par la suite. Je vous soumettrai encore une autre considération, c’est que l’administration des postes n’exige pas de grandes connaissances ; ce n’est qu’un travail purement matériel. On a dit que ce travail était de 10 heures par jour ; je ne le pense pas ; et, si je suis bien informé, il ne dure que sept heures, c’est-à-dire depuis 9 heures jusqu’à 4. Je crois, du reste, qu’il serait encore possible de réduire le personnel, car il y a un surcroît de contrôleurs. La réduction ne me semble donc pas trop forte, surtout d’après les détails fournis par M. d’Elhoungne.

M. H. de Brouckere. - A entendre deux préopinants, on croirait que la réduction est fondée sur le motif qu’il est possible de diminuer le personnel de l’administration des postes comme trop considérable ; mais la section centrale n’a pas pensé ainsi : ce n’est que sur les appointements qu’elle a entendu faire porter la réduction, ou plutôt, d’après son rapport, ce n’est que sur l’administrateur ; car elle dit seulement que le traitement de ce fonctionnaire peut être restreint à 3,000 fl. De sorte qu’en disant qu’il est possible de retirer 1,000 florins à l’administrateur, elle tire une conclusion que je ne conçois pas, c’est-à-dire une réduction de 3,800 fl. Je ferai remarquer d’abord que la position de l’administrateur n’est pas aussi avantageuse qu’on l’a dit ; car il est obligé d’avoir un délégué pour les abonnements, à qui il abandonne une grande partie de son profit, tandis que lui est occupé à l’administration centrale. Je demanderai à M. le ministre si les frais des messageries sont compris dans l’allocation ; s’ils le sont, il serait plus dangereux encore de réduire cette allocation. Le rapporteur de la section centrale semble rejeter bien loin le système des postes dans les communes rurales, parce que cela occasionnerait de grandes dépenses. Je crois, moi, que l’on devrait introduire ce système dans les communes le plus tôt possible, car les communications avec ces communes coûtent fort cher à l’administration ; et il résulterait de l’introduction même une économie considérable, qui servirait à couvrir les dépenses. Je voterai contre la réduction.

M. Dumortier explique que les motifs de la réduction de 3,800 fl. proposée par la section centrale sont que la somme globale avait été demandée par 16 personnes, et que dans le tableau on n’en a trouvé que 12. Le directeur de Bruxelles, dit-il, paie en effet un délégué sur les produits qu’il retire des abonnements des journaux, etc. ; mais nous avons pensé qu’il lui restait encore 2,000 fl. au moins, en voilà pourquoi 3,000 fl. de traitements ont paru suffisants à la section centrale. M. Nothomb a dit que, si je voulais faire des comparaisons, l’occasion était belle ici. Je vais le faire, messieurs. En France, les frais de l’administration des postes ne s’élèvent qu’à 31 p. c., il en est de même en Angleterre, tandis qu’en Belgique ils sont de 42 p. c. Quant au service rural, je n’examinerai pas la question en ce moment ; mais on a fait contre ce système des objections très fortes. Si toutefois il peut être établi, il en résultera une grande amélioration pour le pays.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - On vous a dit que l’administration des postes n’exige pas de longues études. Il n’en est pas moins vrai que, comme toutes les autres, elle demande des connaissances spéciales et surtout des qualités morales, qui doivent avoir une certaine influence sur la fixation du traitement des employés. D’un autre côté, la cherté des vivres est plus grande à Bruxelles que partout ailleurs, et personne n’a répondu à ce que j’ai dit : que 1,400 fl. pour chaque employé l’un dans l’autre, ne sont certainement pas un traitement trop élevé. En outre, depuis la présentation du budget, l’administration des messageries a passé à celle des postes, et de ce chef on demande une majoration de 2,200 fl., ce qui prouve encore l’extrême économie apportée dans l’administration des postes, car les employés des messageries avaient 4,000 fl., et l’administrateur des postes demande seulement pour cet objet un transfert de 2,200, c’est-à-dire qu’il y a une réduction de moitié. D’après cela, il me semble que la chambre ne voudra pas réduire davantage.

M. Nothomb. - J’ignore où M. Dumortier a puisse ses renseignements ; mais j’ai eu l’honneur de dire à la chambre que les recettes en France étaient de 34 millions et que les dépenses s’élevaient à 17 millions, c’est-à-dire la moitié des produits, tandis qu’en Belgique, elles n’étaient que du tiers. J’ai pris les documents dans des pièces officielles, et je les croirai exacts jusqu’à ce qu’on m’ait démontré le contraire.

On a laissé sans réponse l’observation que j’avais faite que, dans le cas même où l’on adopterai le système proposé par la section centrale, il n’en résulterait pas d’économie, parce qu’un chef de division et un directeur coûteraient plus que les 4,000 fl. de l’administrateur. J’observerai en outre que cet administrateur doit payer un commis de 600 fl. et qu’il doit fournir un cautionnement de 11,000 fl., sur lesquels il reçoit un intérêt de 4 p. c. Il faut prendre tout cela en considération. Quant à la différence de 12 à 14 employés signalés par M. d’Elhoungne, elle provient de ce que 2 employés ont passé de l’intérieur aux finances pour les messageries.

M. d’Elhoungne soutient aussi que le travail des postes est purement matériel et se réduit à fort peu de chose ; il répète que la troisième division pour les diligences est inutile. Quant à l’explication de M. Nothomb, elle n’est pas juste ; car si deux employés de plus avaient été réunis au ministère des finances pour les messageries, il s’ensuivrait que le chiffre porté au budget aurait dû être de 16 au lieu de 14.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - L’honorable préopinant appuie la réduction de la section centrale, mais il fonde son raisonnement sur une tout autre base ; car il prétend que le nombre des employés est trop considérable. J’ignore où M. d’Elhoungne a pris ses renseignements. Quant à moi, je déclare que je ne connais pas assez le mécanisme de l’administration des postes ; mais je m’appuie sur le rapport de la section centrale même, car elle a dû se faire donner toutes les explications nécessaires sur le personnel, et je ne vois pas qu’elle ait dit un mot sur le trop grand nombre d’employés. De son silence, je dois conclure qu’elle a maintenu le personnel à 12 employés, et je répète que 1,400 fl. d’appointements pour les employés, l’un dans l’autre, ne sont pas un traitement trop élevé. Quant à la division des messageries dont M. d’Elhoungne dit qu’on pourrait s’en passer, il me semble qu’on a perdu de vue qu’il y a des arrêtés d’administration générale qui régissent cette matière, et que tant que ces arrêtés existent il est impossible de ne pas les faire exécuter.

M. Bourgeois propose comme terme moyen une diminution de 1,000 fl. sur l’allocation.

M. A. Rodenbach. - Par amour de la vérité, je dois répondre quelques mots au chiffre que vient de nous avancer M. Nothomb. Je conviens avec l’honorable collègue qu’en France l’administration de la poste coûté à l’Etat 34,000,000 de fr., et qu’elle n’en rapporte que 17,000,000 ; mais il devrait faire entrer en ligne de compte les frais qu’occasionne en France la poste rurale, qui est établie dans tout le royaume, tandis qu’en Belgique nous ne jouissons point encore de cette organisation qui, d’après les chiffres de l’administrateur, devrait coûter cent mille florins.

Si le député du Luxembourg avait fait attention à cette remarque, il aurait vu que son argument est faible ; malgré cela, je n’exigerai point une aussi forte réduction que celle de la section centrale, qui s’élève à 3,800 florins ; je n’en proposerai qu’une de 2,500 florins, à cause que le personnel de la poste doit être composé d’hommes probes. Cette qualité est d’autant plus nécessaire dans cette administration, que le gouvernement n’est point responsable ; quand même les employés y soustrairaient des lettres pour cent mille florins de billets de banque ou effets publics, le seul recours qu’a le particulier, c’est de réclamer 100 francs lorsqu’une lettre chargée vient à s’égarer.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je crois que la différence de 12 à 14 employés provient de ce qu’on n’a compté que les employés salariés, et qu’on a oublié les surnuméraires.

M. Bourgeois demande pourquoi on parle de 14 employés pour l’administration centrale dans le budget, et pourquoi ensuite on vient en parler que de 12. L’orateur n’est pas très certain que ce dernier nombre soit exagéré ; cependant il pense qu’on pourrait assurer le service avec une économie de 1,000 fl. ; en conséquence, il propose cette réduction.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - L’honorable M. Bourgeois a fait remarquer que d’abord on avait parlé de 14 employés, ensuite de 12 ; c’est que d’abord on parlait de tous les employés, en y comprenant deux qui ne touchent pas de traitement, tandis qu’ensuite on n’a parlé que de ceux qui étaient rétribués.

M. Duvivier réfute ce qu’a dit M. d’Elhoungne relativement au travail que doivent faire les employés des postes ; il fait observer qu’indépendamment de leur séance ordinaire, de 9 heures du matin à 4 heures du soir, ils doivent encore revenir le soir dans les bureaux et que, de plus, le service des estafettes exige toujours la présence de quelques employés.

M. Leclercq réfute l’assertion de M. de Muelenaere quand il a dit que la section centrale avait été convaincue de la nécessité de 12 employés pour l’administration des postes. Il soutient que telle n’a pas été la pensée de la section centrale, et il persiste à croire, comme M. d’Elhoungne, à l’utilité de la troisième division. Que doit, en effet, dit-il, faire cette division ? Faire exécuter les lois et règlements sur les messageries ; mais ce sont en général des règlements de police, dont l’exécution appartient à l’administration des communes, et, quant aux demandes de concessions nouvelles pour établir des messageries, deux employés sont parfaitement inutiles ; car c’est tout au plus si, dans un temps comme celui-ci, on fait par an 20 ou 25 demandes de concessions.

M. Mary voudrait voir établir les postes rurales ; il rappelle ce qui s’est passé en France à cet égard. Là on évalue, dit-il, la dépense à 3 millions par an, et, en supposant que chaque commune reçût une lettre par jour à 10 centimes, cette recette suffirait pour couvrir la dépense. Le service fut organisé, et la France a été dès ce jour sillonnée dans tous les sens et de deux jours l’un par une foule immense de messagers. Eh bien ! après 18 mois d’expérience on s’est si bien trouvé de ce service qu’il est question maintenant de le rendre quotidien.

M. H. de Brouckere. - En appliquant à notre pays le calcul que vient de faire M. Mary, on trouverait, en supposant une lettre, paie commune, taxée à 5 cents, une somme de 185,000 fl. Il vous en coûte environ 50,000 par an pour les messagers de district, ajoutez-les aux 100,000 fl. que vous demande le gouvernement pour établir le service des postes rurales, et vous aurez encore pour le trésor un bénéfice de 25,000 fl.

M. Verdussen. - J’ai demandé la parole pour rectifier une assertion d’un des honorables préopinants, qui a évalué à 25 par an les demandes en concessions de nouvelles messageries. Je lui dirai qu’à Anvers, pendant que je faisais partie de l’administration, nous avons eu à vérifier 20 demandes de ce genre. Si à Anvers seulement il y a eu 20 demandes, il est bien à présumer que ce nombre est beaucoup au-delà de 25 pour toute la Belgique.

M. Dumortier. - Nous n’avons pas été d’avis d’établir maintenant le service rural des postes, parce que, quoi qu’on en ait dit, rien n’est moins certain que le bénéfice dont on parle. M. H. de Brouckere, en assurant qu’il y aurait par l’établissement du service une notable économie, a fait reposer son calcul sur une fausse base. D’abord, au lieu de 50,000 fl. les piétons de district ne coûtent que 37,000 fl., et il ne serait pas possible de les supprimer, quand même vous établiriez votre service rural. (Rumeurs et signes de dénégation.) Non, messieurs, vous ne le pourriez pas ; j’en appelle à MM. les commissaires de district ici présents, c’est tout au plus si vous pourriez en supprimer la moitié. Ensuite, on n’a pas remarqué que la Belgique est sillonnée de routes qui parcourent une multitude de voitures publiques, et vous savez que les diligences transportent presque autant de lettres que l’administration des postes. D’ailleurs, l’administrateur des postes lui-même a été d’avis d’ajourner ce service à l’an prochain. (Aux voix ! aux voix !)

M. H. de Brouckere. - Tout ce que vient de dire l’honorable préopinant est de la plus grande inexactitude (aux voix !) ; je me ferais fort de le prouver, si la chambre ne paraissait déjà fixée et voulait consentir à m’entendre. (Aux voix ! aux voix !)

- La clôture est prononcée.

On met aux voix la réduction proposée par la section centrale ; elle est rejetée aussi bien que celle de M. A. Rodenbach.

On met aux voix la réduction de 1,000 fl. proposée par M. Bourgeois ; l’épreuve et la contre-épreuve sont douteuses ; on procède à l’appel nominal sur la demande de M. Leclercq et de plusieurs autres membres.

Votants : 61 ; oui, 32 ; non, 29.

La réduction est adoptée.

Article 8

On passe au paragraphe 8 de l’article 2 concernant le cadastre ; le budget porte pour l’administration du cadastre 11,300 fl., sur lesquels la section centrale propose une réduction de 3,350 fl.

La section centrale propose d’allouer seulement 7,950 fl.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - La section centrale semble avoir perdu de vue qu’en 1825 les opérations n’étaient pas poussées avec toute l’activité nécessaire ; ce n’est que depuis lors que des réclamations ont été faites et qu’on a abandonné les anciens errements pour agir avec plus de promptitude, de manière qu’il n’y a aucun terme de comparaison à établir. Quant à moi, je pense que la véritable économie ne consiste pas à faire une réduction momentanée sur le traitement de quelques employés du cadastre, mais à activer ce travail autant que possible et de manière qu’il soit bientôt terminé. La réduction proposée par la section centrale porte principalement sur l’inspecteur-général, dont elle fixe le traitement à 2,000 fl. au lieu de 4,000, et cela parce que cet inspecteur jouit d’un traitement d’attente de 1,500 fl. ; mais je ferai remarquer que, d’après la décision de la chambre, ce traitement n’a pas été payé et ne le sera pas.

La section centrale propose ensuite une réduction de 1,300 fl. sur les autres employés ; mais il s’agit d’employés qui ont été déplacés de leurs provinces, et à qui l’on a cru devoir accorder une indemnité. Je ne crois donc pas que ce soit le moment d’opérer des réductions sur les traitements des employés ; il faudrait plutôt les encourager.

M. Dumortier répond, relativement à l’inspecteur-général, que c’est d’une pension de 1,500 fl. et non d’un traitement d’attente qu’il jouit, et que la section centrale a considéré que, si on laissait son traitement fixé à 4,000 fl., il aurait 5,500 fl. ; voilà pourquoi elle a proposé la réduction. Quant aux autres employés, il pense qu’on n’aurait pas dû les augmenter. Du reste, il persiste à dire, que si l’on ne change pas l’administration du cadastre, il ne sera jamais terminé.

M. d’Elhoungne appuie la réduction, et croit que la somme qui reste est encore supérieure à tous les besoins ; il s’étonne qu’on ait accordé une pension d’attente à un homme aussi valide que l’inspecteur-général, au lieu de le replacer ; il espère qu’un pareil scandale ne se renouvellera plus ; il appelle de ses vœux la révision des pensions. Quant au cadastre, il croit que, s’il est terminé dans 10 ans d’ici, on sera encore fort heureux.

M. Ch. de Brouckere. - La pension dont il s’agit a été accordée lors de la suppression de l’académie de Bruxelles. Tous les professeurs ont obtenu une pension de 1,500 fl. Mais, à partir de 1830, celle de l’inspecteur-général ne lui a pas été payée, et elle ne le sera pas tant qu’il sera employé au cadastre. Cependant, il ne peut pas son droit, car, à partir du jour où il ne remplira plus les fonctions d’inspecteur, il continuera à toucher sa pension ; ainsi il ne cumule point. Voilà comment il faut envisager cette question ; mais, si l’on adoptait le système de la section centrale, on consacrerait un faux principe.

M. Fleussu se plaint aussi de ce que les travaux du cadastre ne soient pas avancés, et qu’il y ait encore une vérification à faire de ceux de 1830 et de 1831.

M. Dumortier cite la province du Hainaut pour montrer que les employés du cadastre travaillent de manière à se rendre toujours nécessaires ; ils ont pris çà et là le lieu de leurs opérations, sans suivre une marche unitaire.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere) répond que les employés du cadastre ont procédé comme ils devaient le faire, selon lui. Quant à ce qu’a dit M. d’Elhoungne que le cadastre était presque achevé en 1825, il répète qu’au contraire il n’y avait rien de fait en 1825, et qu’on a été obligé d’abandonner les anciens errements et d’en suivre d’autres. Quant à la réduction de 1,300 fl. sur les employés, il fait remarquer de nouveau que cette somme a été accordée comme indemnité à des employés qu’on avait déplacés.

M. Dumortier propose de porter la réduction à 1,350 fl. seulement.

M. Mary propose de fixer l’allocation à 11,000 florins au lieu de 11,800, et il retire immédiatement cette proposition.

- La réduction de 3,350 fl. proposée par la section centrale est mise aux voix et rejetée.

Celle de 1,350 fl. proposée par M. Dumortier est adoptée.

En conséquence, le chiffre total reste fixé à 9,950 fl.

La séance est levée à 4 heures et demie.

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