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Chambre des repr�sentants de Belgique

S�ance du jeudi 8 mars 1832 (partim)

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Sommaire

1) Pi�ces adress�es � la chambre

2) Projet de loi portant le budget de l�Etat pour l�exercice 1832. Discussion politique g�n�rale (de Robaulx, Lardinois, (+chemin de fer, �tat de si�ge � Gand, soci�t� g�n�rale) Osy, (+influence du catholicisme, �tat des n�gociations diplomatiques, niveau des imp�ts) Rogier, (+�tat des n�gociations dipomatiques) de Foere, H. de Brouckere, (+�quilibre du budget et niveau g�n�ral des imp�ts) Dumortier)

A ajouter : Ch. de Brouckere

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(Moniteur belge n�70, du 10 mars 1832)

(Pr�sidence de M. de Gerlache.)

La s�ance est ouverte � midi et demi.

Apr�s l�appel nominal, le proc�s-verbal est lu et approuv�.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

M. Leb�gue analyse quelques p�titions, qui sont renvoy�es � la commission.

L�ordre du jour est la suite de la discussion g�n�rale des budgets.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DE L�ETAT POUR L�EXERCICE 1832

 

Discussion g�n�rale

 

M. de Robaulx. - Je m��tais propos� de m�absenter aujourd�hui pour des affaires urgentes, lorsque j�ai appris qu�un membre de la chambre avait manifest� le d�sir que je fusse pr�sent pour prononcer son discours. Je me suis rendu ici � l�effet de l�entendre et de r�pondre � tout ce qui pourrait m��tre dit de personnel. Je suis fort �tonn� que ce membre ne soit pas pr�sent lui-m�me. J�attendrai encore quelques instants, et s�il n�arrive pas, je serai forc� de partir.

(M. de Robaulx se retirer quelques instants, et M. Ch. Rogier n�arrive qu�apr�s son d�part.)

M. Lardinois. - Messieurs, si je consultais que mon penchant, sans me rendre raison de notre malheureuse situation politique et commerciale, je me laisserais aller aux r�criminations ; j�exhumerais le pass�, et je redirais aussi les fautes commises et les malheurs qui en furent la suite.

Prot�e � tous les formes, le budget est favorable � l�attaque comme � la d�fense ; car toutes les opinions s�en �taient, et l�on remarque souvent dans les assembl�es d�lib�rantes que d�put�s et ministres s�agitent comme s�ils �taient sur le tr�pied de la Pythie.

La discussion du budget est aussi une belle occasion pour faire des flors d��loquence, pour critique la marche du gouvernement, se plaindre des charges publiques et s�apitoyer sur les mis�res du peuple ; mais l�essentiel n�est pas de conna�tre l��tendue de nos maux, c�est de trouver le rem�de qui doit les gu�rir, et le m�decin capable de l�appliquer.

Assez d�orateurs nous ont signal� les vices de notre administration ; je ne pr�tends pas r�p�ter les v�rit�s qu�ils vous ont dites avec tant de force, c�est de trouver le rem�de qui doit les gu�rir, et le m�decin capable de l�appliquer.

Rappelons-nous, d�abord, qu�une r�volution ne se fait pas sans �branler les masses, sans exciter les partis, ni sans d�truire beaucoup d�int�r�ts. Au milieu de cette conflagration g�n�rale, les peuples sont d�lirants, et on est longtemps avant d�arriver � une union mutuelle. Alors, les hommes qui doivent conduire le vaisseau de l�Etat sont d�bord�s de tous c�t�s ; et c�est, je crois, la position de notre gouvernement, qui est domin� par les embarras int�rieurs et la politique ext�rieure. Notre r�volution, si pleine de vie � sa naissance, est tomb�e en d�faillance depuis que nous nous sommes abandonn�s � la diplomatie, et elle ne peut reprendre sa vigueur sans une crise ou des circonstances favorables.

On vous a dit : Les ministres n�ont pas de syst�me ; ils n�ont pas fait de d�claration de principes, ce qui fait qu�il n�existe pas de majorit� ou qu�elle est toujours flottante. Je pense, messieurs, que, si l�on interrogeait chacune de nous sur le syst�me qu�il faut suivre pour sauver le pays, nous avouerions bonnement notre impuissance pour r�soudre un pareil probl�me. Vous auriez beau recourir au catalogue de l�honorable M. Nothomb, il ne vous indiquerait rien, sinon que le sort de la Belgique sera d�cid� par les grandes puissances de la famille europ�enne, c�est-�-dire qu�on nous fera payer les pots cass�s.

Le syst�me administratif n�est pas beaucoup plus facile, car nous manquons presque totalement des lois organiques en harmonie avec notre constitution. Cependant je dois reconna�tre, avec l�honorable M. H. de Brouckere, que le minist�re manque de fermet� � l��gard de certains fonctionnaires qui conspirent adroitement contre le nouvel �tat de choses ; c�est trop longtemps les chiffrer : qui sert le pays pour le trahir doit �tre chass� ! Mais, r�pond le ministre, pr�cisez vos accusations, citez des faits ? Je lui ferai observer que notre r�le n�est pas celui de d�nonciateur, mais qu�il n�y a pas un seul membre de cette assembl�e qui ne pourrait attester la v�rit� de cette remarque affligeante. Et, par exemple, si je voulais, je pourrais nommer tel inspecteur provincial qui engageait ses subordonn�s � d�serter le service de la Belgique ; tel receveur de l�enregistrement qui assister aux conciliabules des satellites du despote, qui forme des v�ux impies contre notre r�volution, et calomnie ceux qui la servent ; enfin je pourrais nommer tel receveur des contributions qui �prouve une vraie jouissance lorsqu�il lance une contrainte, pour avoir dire au contribuable : � Vous avez voulu de la libert�, eh bien ! vous en aurez ; mais payez-moi de suite, ou je vous envoie le garnisaire. �

Quoique de pareils faits r�voltent et soient patents, j�applaudis n�anmoins � la sage r�serve du gouvernement qui se garde d�accueillir des rapports incertains, pour faire �carter des gens qui ont des talents : avant d��loigner des emplois un citoyen, il faut �claircir les accusations dont il est l�objet. Les fonctionnaires sont les serviteurs de l�Etat et non du ministre ; chacun, dans l�ordre de la hi�rarchie, doit ob�issance � son sup�rieur pour les affaires d�pendantes de ses fonctions, en se conformant aux lois. C�est le principe que vous a si noblement exprim� hier le ministre de la justice.

Puisque je suis � parler des fonctionnaires, je dois m��lever aussi contre les r�ductions de traitements dont on veut les frapper. Tous ceux qui s�occupent d�affaires savent qu�on n�obtient des produits qu�en raison du salaire que l�on paie aux travailleurs. Belle �conomie que celle qui tendrait � diminuer la production, lorsque vous �tes oblig�s de produire ! Et cependant, c�est ce qui arriverait si vous r�duisiez sans mesure les traitements des fonctionnaires, parce qu�alors le d�couragement se jetterait parmi eux ; les hommes d�un m�rite distingu� renonceraient � une profession sans avenir, et bient�t les ministres pulluleraient d�employ�s incapables qui rougiraient l�Etat sans le servir utilement. Une observation principale � faire, messieurs, c�est que le fonctionnaire mal r�tribu� est toujours un mauvais employ� ; car, ne gagnant pas assez pour pourvoir � son existence ou � celle de sa famille, il n�a pas de z�le ; ses soins sont partag�s, et c�est la cause premi�re de la corruption administrative. Du reste, je sais qu�une nu�e d�hommes incapables et sans titre ont envahi les administrations, et je concourrai de tout mon pouvoir � �loigner ces parasites.

Nous �prouvons le besoin des �conomies et nous proclamons partout cette n�cessit�. Mais nous ne devons pas cacher � la nation que nous ne pouvons y arriver que par la paix, qui nous permettra de diriger nos vues vers toutes les am�liorations possibles et d��tablir un syst�me financier. D�ici l�, il faut se r�signer aux sacrifices et se pr�parer � la guerre.

Le ministre de l�int�rieur m�a paru satisfait de notre position commerciale et industrielle. Je me permettrai de lui dire qu�il s�abuse ou qu�il est abus�. Sans doute, notre d�tresse n�est pas telle que nos ennemis se plaisent � le r�pandre ; mais il ne faut pas se dissimuler que beaucoup de branches de la prosp�rit� publique sont dans un grand �tat de souffrance. Depuis 18 mois, nos d�bouch�s � l�ext�rieur de m�me que la consommation int�rieure sont paralys�s ; priv�s de moyens d��coulement, la production et cons�quemment le travail sont suspendus. Il est plus que temps, messieurs, que le gouvernement s�occupe de rem�dier � cet �tat de choses, afin que des milliers d�ouvriers vivent de leur travail et nous de la charit� publique. Il servira en m�me temps ses int�r�ts ; car la classe industrielle est celle sur laquelle il faut s�appuyer, parce qu�elle poss�de la force r�elle par les richesses dont elle dispose.

Depuis la pr�sentation des 24 articles, on berce le public de l�espoir d�un chemin de fer qui nous conduirait d�Anvers � Cologne. Je crois, messieurs, que lorsqu�on sera en pr�sence des obstacles qu�il faudra surmonter, on sera forc� d�abandonner ce projet. La Prusse, vous dit-on, a les m�mes int�r�ts que nous � avoir ce chemin ; oui, mais vous serez toujours � sa discr�tion, et, avant que le gouvernement ne commence les travaux, je l�engage beaucoup � d�terminer celui de la Prusse � lever les droits de transit dont elle frappe nos marchandises. Nos communications avec l�Allemagne sont trac�es par les routes fluviales de la Hollande, et vous ne pouvez y renoncer sans porter un coup de mort � notre commerce maritime.

Nouveau syst�me d�imp�ts, �conomie dans toutes les branches de l�administration, tel doit �tre le but de nos efforts. Je le r�p�te, pour y parvenir il nous faut la paix ; alors nous pourrons jeter un �il scrutateur sur le d�partement de la guerre, qui est le grand dissipateur de la fortune publique, et qui d�truit toujours sans rien produire. Mon vote pour le budget sera affirmatif, parce que, dans les circonstances actuelles, refuser des subsides au gouvernement serait exposer le pays � une perturbation que nous devons �viter.

M. Osy. - Messieurs, je me r�serve de prendre la parole lors de la discussion des budgets, pour ce qui regarde la partie financi�re.

Je crois que par la suite, lorsque nous pourrons mettre notre arm�e sur pied de paix, que nous aurons encore un budget de 40 millions, nous serons donc oblig�s de trouver de nouvelles impositions ; cependant, comme le pays ne pourra plus produire aussi facilement qu�avant la r�volution, parce que, si nous ne voulons pas nous faire illusion, nous devons pr�voir que notre ind�pendance nous ravira une grande partie de notre prosp�rit�, et que le commerce et l�industrie auront beaucoup de peine � se relever, � cause de nos limites resserr�es, et �tant entour�s de trois pays qui ont des syst�mes oppos�s, ce qui fera que nous serons toujours d�pendants, tandis que nous avions pour nos produits de grands d�bouch�s dans un royaume de 6,000,000 et dans des colonies d�une tr�s grande �tendue.

Je crois maintenant que notre industrie manufacturi�re n�aura plus la grande protection qu�elle avait : on devra faire des efforts d�am�liorations ; mais, si m�me nous faisons de grands progr�s, et que finalement le gouvernement accordera quelques protections, nous serons oblig�s de faire une grande partie de nos exp�ditions sous pavillon �tranger, et c�est si bien senti, qu�un de nos plus grands armateurs a d�j� quitt� le pays avec sa belle flotte marchande ; et, si le gouvernement ne se presse de porter rem�de au mal, il est � craindre que tous nos beaux navires ne soient avant peu sous un pavillon voisin : toutes les importations se feront sous pavillon �tranger, et je n�ai pas besoin de vous dire quel mal cela nous fera, tant pour nos ports de mer que pour toutes nos industries. J�ai vu que le gouvernement a nomm� une commission pour le commerce et l�industrie ; j�esp�re que M. le ministre de l'int�rieur s�efforcera de l�engager de mettre de l�activit� pour trouver moyen de ranimer ces branches si int�ressantes de prosp�rit�, et dont on ne peut plus se passer dans ce si�cle, nonobstant tout ce que l�on vous a dit.

J�esp�re aussi que le gouvernement fait et fera tous ses efforts aupr�s d�un gouvernement voisin pour donner quelque activit� � nos exportations de toiles, fer et houilles, comme il nous l�a promis, ce qui est dans son int�r�t pour nous voir forts et heureux ; mais il est � craindre qu�il n�y ait beaucoup d�opposition si on n�y met beaucoup d�activit� et de pers�v�rance.

M. le ministre de l'int�rieur vous a parl� hier du chemin de fer d�Anvers � Cologne, et nous a dit qu�il se pr�sentait d�j� des adjudicataires ; pour moi, je crois qu�il faudra bien du temps avant de pouvoir commencer � y travailler, et il ne suffit pas de faire des plans, il faut avant lever les difficult�s qui vous emp�cheront d�utiliser cette route. Je vois que le gouvernement travaille � rebours. On avait esp�r� que le gouvernement prussien aurait baiss� son droit de transit de moiti�, mais nous savons positivement qu�il maintient l�ancien droit, qui se monte � 15 gros, ce qui fait juste autant que les frais de transport, y compris le droit de navigation du Rhin pour les exp�ditions d�Anvers � Cologne. Vous voyez, messieurs, qu�avant de faire la route pour pouvoir la fr�quenter, il faut t�cher d�obtenir de nos voisins l�abolition du droit de transit, car sans cela vous ne trouverez pas d�adjudicataires, �tant certains que cette route ne pourra pas lutter contre la navigation du Rhin.

Je crains donc que d�ici � longtemps nous ne jouissions de cette nouvelle communication avec l�Allemagne, et il est heureux que la conf�rence nous ait assur� la navigation du Rhin, quoique nous sachions que la Hollande s�oppose � nous faire passer par les eaux int�rieures pour aller � Cologne. Il faut esp�rer qu�avec la protection de la France et de l�Angleterre, on finira pas vaincre le refus de la Hollande, et nous n�y parviendrons jamais, si notre gouvernement ne prend pas une attitude ferme, s�il ne se refuse � toute nouvelle concession, apr�s avoir fait d�j� de si grands sacrifices � la paix. C�est dans ce sens que je comprends la d�claration de M. le ministre des affaires �trang�res dont je prends acte ; je crois qu�il aurait bien tort de croire que nous et la nation permettions encore de faire le moindre changement aux 24 articles.

M. le ministre ne m�a pas r�pondu dans le temps sur la demande que j�avais faite pour mettre � la charge de la Hollande notre �tat de guerre : on demande a trouv� de l��cho dans la chambre, et elle vous a �t� reproduite par la section centrale ; la r�ponse que m�a faite dans le temps un de nos coll�gues attach� aux affaires �trang�res m�avait donn� des inqui�tudes, mais j�esp�re que M. le ministre nous �coutera davantage que son secr�taire. Je con�ois qu�avant la fin des n�gociations, il ne puisse pas tout nous dire : ma confiance dans M. le ministre des affaires �trang�res est telle, que je n�en dirai pas davantage ; j�esp�re qu�il agira avec �nergie dans le sens de notre d�sir et de nos besoins.

Je ne reviendrai plus sur le march� on�reux qui p�sera sur le pays jusqu�� la fin de l�ann�e ; je respecte la d�cision de la majorit�, mais je prierai M. le ministre de la guerre de faire tous ses efforts pour soulager, autant qu�il d�pendra de lui, les habitants qui sont oblig�s de loger et de nourrir notre arm�e, et je crois que des camps, pendant l��t�, seraient tr�s convenables � cet effet, et pour aguerrir en m�me temps notre arm�e et se tenir pr�t � tout �v�nement.

Je ne puis finir sans m��lever de toutes mes forces contre le syst�me tyrannique du commandant en chef des Flandres que le gouvernement para�t appr�cier, et contre lequel nous nous sommes d�j� �lev�s si souvent, sans pouvoir faire redresser aucun des abus. Nous savons maintenant que toutes les craintes de conspirations et transport de poudre, dont on nous a entretenus, ne sont que de pures inventions pour nous effrayer, et trouver moyen pour l�gitimer et pallier tous les actes arbitraires et inconstitutionnels.

Si les Flandres �taient dans une situation telle que nous l�a d�peinte M. le ministre de la guerre � la fin de janvier, je ne crois pas qu�il aurait pu permettre au commandant en chef de se rendre presque toutes les semaines � Bruxelles, et profiter des plaisirs de la capitale ; cela me confirme tout ce qu�on m�a dit de soi-disant conspirations, et que le peuple belge se r�signe avec patience dans la situation malheureuse du pays, et soyez s�rs que vous tiendrez le pays tranquille beaucoup plus facilement, en faisant respecter les lois et la constitution, qu�en les foulant tous les jours aux pieds. Mais, si vous continuez d�agir comme vous le faites depuis 6 mois, vous aurez attir� sur le gouvernement autant et plus de griefs que l�ancien gouvernement pendant 15 ans ; et cependant il est beaucoup plus facile de gouverner la Belgique que deux nations dont la religion et les int�r�ts �taient si diff�rents.

J�attendrai donc les explications que nous promet M. le ministre de la justice sur les divers arr�t�s anticonstitutionnels du commandant des Flandres, qui nous ravit la libert� de la presse, la libert� individuelle et la garantie d��tre jug�s par nos juges naturels. Je demande aussi formellement des explications sur l�expulsion du territoire des deux Flandres d�un citoyen, devenu Belge (le sieur Dixon).

Je ne connais pas son crime ; mais, s�il est coupable, renvoyez-le devant les tribunaux, mais ne permettez pas qu�il soit trait� comme ne le ferait pas le plus grand despote. Ici il ne suffit pas de venir avec les arr�t�s et loi de l��tat de si�ge, ou montrez-nous l�arr�t� royal qui d�clare les deux provinces des Flandres en �tat de si�ge, ce qui d�apr�s mon opinion ne vous permettrait pas encore de suspendre la constitution, car les anciens arr�t�s doivent �tre mis en harmonie avec notre loi fondamentale, et tout ce qu�elle vous garantira doit �tre respect�, et il faut effacer des anciens arr�t�s, qu�on a d�terr�s, ce qui est contraire aux libert�s garanties.

Si, � cette occasion du budget, le minist�re ne nous donne pas les assurances les plus formelles de rentrer finalement, franchement, sans d�tours ni interpr�tations dans la voie constitutionnelle, c�est fini de vos libert�s, et vous n�aurez pas la peine de voter le budget de 1833 ; car on sera las de se plaindre sans pouvoir faire redresser le moindre grief.

On nous a parl� des sommes que la banque doit annuellement au tr�sor ; je ne reviendrai pas sur la loi qui a donn� � la banque des domaines pour une somme de 20 millions, mais on a oubli� de vous dire que la banque doit rembourser en 1840 ce capital en �cus ou en fonds publics nationaux, donnant 5 p. c. d�int�r�t ; cette somme n�aurait donc pas �t� perdue pour le pays ; mais, depuis l�adoption des 24 articles, c�est avec la Hollande que la banque aura � faire sa liquidation ; ainsi elle ne peut payer � notre tr�sor la redevance annuelle, d�autant plus qu�une grande partie de ces propri�t�s sont en Hollande, et n�en re�oit pas les revenus. Nous devons donc attendre la liquidation qui se fera � Utrecht, avant de pouvoir rien demander.

Je profite de cette occasion pour dire quelques mots sur le service que la banque n�a cess� de rendre au cr�dit du pays, et sans elle vous n�auriez pas trouv� de cr�dit � l��tranger ; cependant, sans l�emprunt de 24 millions, notre tr�sor serait � sec, et on aurait d� recourir � de nouveaux emprunts forc�s, ce qui n�aurait pu se faire sans de graves inconv�nients. Les achats continuels de la banque et l�autorisation de payer � des cours beaucoup plus �lev�s que celui de la bourse, les domaines vendus avec des bons des emprunts forc�s, ont fortement contribu� � am�liorer notre cr�dit, � �viter de plus fortes pertes aux contribuables, et � soulager ainsi le mal in�vitable des emprunts de 12 et 10 millions.

M. le pr�sident. - La parole est � M. Ch. Rogier. M. Robaulx �tait l� tout � l�heure pour entendre M. Ch. Rogier ; mais, ne le voyant pas dans la salle, et se trouvant dans la n�cessit� de s�absenter aujourd�hui, il s�est retir�.

M. Rogier. - Sa pr�sence n�est pas indispensable, M. le pr�sident ; je ne l�avais demand� que parce qu�il y a un passage dans mon discours qui le concerne.

Messieurs, un orateur dont j�ai regrett� l�absence � la s�ance d�hier est venu d�clarer pourquoi il refusait son vote approbatif au budget g�n�ral des d�penses ; je viens dire pourquoi ce budget aura le mien. J�aurai � relever, � cette occasion, quelques opinions quelque peu �tranges �mises en cette enceinte, et rest�es encore sans r�futation.

Le gouvernement aura mon vote approbatif pour ses budgets, parce que les hommes qui le composent ont, dans une mesure suffisante, la confiance du pays ; parce que le devoir de tout bon citoyen me para�t �tre, en ces jours difficiles encore d�organisation int�rieure et d�incertitudes ext�rieures, d�offrir � ceux qui gouvernent appui, encouragement, concours unanime ; parce que je ne verrais ni courage bien grand, ni politique bien sage, ni vrai patriotisme, � se conduire vis-�-vis d�un minist�re, dont l�opini�tret� n�est certes pas le d�faut, avant autant de s�v�rit� ou de d�fiance qu�on le ferait contre un gouvernement vieilli dans le despotisme, inaccessible � toutes les vues d�am�lioration, en r�volte ouverte et permanente contre le pays.

J�entends d�j� r�sonner � mes oreilles l��pith�te de minist�riel.

Messieurs, je le d�clare, si par cette qualification on pr�tend d�signer les d�put�s qui, sans se refuser le droit de conseiller, d�avertir, de contr�ler le minist�re, sentent toutefois en ce moment et par-dessus tout le besoin de le rendre fort � l�int�rieur, de le montrer respect� � l��tranger ; si, parce qu�on aura continu� de marcher sous la banni�re de ceux avec lesquels on a d�s longtemps combattu, et qu�on r�pugne � voir dans ses amis politiques de la veille de dangereux ennemis le lendemain ; si, � ces divers signes, se reconna�t le minist�rialisme, je le d�clare sans d�tour : tombe sur moi l�anath�me ! je suis minist�riel.

N�est-il pas bien temps d�ailleurs de se d�pouiller, comme d�un costume pass� de mode, de ce ridicule pr�jug� qui rattache toujours je ne sais quelle sainte horreur � tout ce qui est gouvernement ? Comme si le cercle dans lequel se meut le gouvernement ne pouvait �tre franchi, je dis par les meilleurs et les plus purs des hommes, qu�ils ne soient � l�instant suspect�s de contagion, et bient�t apr�s d�sign�s au doigt comme des pestif�r�s qu�il fait fuir !

C�est ainsi qu�il se rencontre par le monde une certaine esp�ce d�hommes qui ne peuvent parler de gouvernement sans fr�mir de col�re, qui n�ont pour cette esp�ce de fant�me monstrueux que haine ou r�pugnance, et qui se croiraient d�shonor�s s�ils apprenaient qu�on a pu les croire capables de soutenir, de d�fendre le gouvernement. Ces hommes-l� ne prennent pas la peine de voir ce que c�est, au fond, que le gouvernement sous un r�gime constitutionnel. Le gouvernement d�un pays constitutionnel ne se r�sume pas dans la personne de trois ou quatre ministres ; il faut, en regardant plus au large, y voir la r�union, la pens�e, l�action de tous les mandataires auxquels le pays, � divers titres, a d�l�gu� la direction de ses affaires g�n�rales.

C�est ainsi que les d�put�s qui font les lois, les juges qui les appliquent font, � vrai dire, aussi bien partie du gouvernement du pays que les ministres qui les ex�cutent.

Si donc j�avais � chercher le gouvernement et ses agents, je ne m�arr�terais pas au minist�re ; je le chercherais aussi dans les chambres, et alors tout ce que l�opposition compte de plus intraitable aurait beau crier et protester, je pourrais, sans forcer les cons�quences du principe, lui r�pondre : Prenez garde, car vous aussi vous �tes du gouvernement, et je vous d�clare atteints et convaincus de gouverner le pays. Le temps n�est pas loin, je l�esp�re, o� prendre part aux affaires d�un pays en qualit� de ministre n�entra�nera pas plus de pr�ventions f�cheuses que d�y participer en qualit� de l�gislateur ; mais jusque-l� il faut bien que les ministres supportent les cons�quences des pr�jug�s qui se rattachent encore � leur position. Car eussiez-vous figur� parmi les premi�res capacit�s, eussiez-vous �t� mis au nombre des plus impartiaux ou des plus forts, � peine aurez-vous touch� de quelques heures le portefeuille fatal, vous devez, par une m�tamorphose n�cessaire, hommes � petites vues, �go�stes, incapables, despotes.

En cons�quence, vous �tes indignes de ma confiance ; je vous refuse tout subside : le pays marchera comme il pourra, qu�importe ? pourvu que je vous aie dit votre fait. C�est ce qu�a tr�s bien fait sentir l�honorable orateur qui a le premier pris la parole dans cette discussion.

Du reste, messieurs, il ne faut pas croire que tout ce qui fait de l�opposition invariable contre le gouvernement belge enveloppe dans une m�me antipathie tout ce qui gouverne.

Etre homme de l�opposition en tout et contre tous les gouvernements de son pays n�emp�che pas de conserver, pour certaines t�tes couronn�es, de ces �gards dont nos ennemis ne manqueront sans doute d�appr�cier toute la d�licatesse. Qui de vous, messieurs, n�a pas �t� �difi� du compliment tout � fait galant adress�e par la m�me bouche qui n�a pas eu de paroles assez �nergiques pour fl�trir le gouvernement belge ; adress�, dis-je, par cette m�me bouche au roi Guillaume, � respect� et consid�r� � juste titre � ?

Car voil�, messieurs, jusqu�o� conduit l�entra�nement d�un certain genre d�opposition : m�pris pour le gouvernement belge ; contre lui les attaques, les injures, la d�fiance : respect et consid�ration pour le roi de Hollande ; � lui les hommages, � lui les flatteries r�publicaines.

Si c�est l�, messieurs, du patriotisme ; si, pour avoir la satisfaction de se dire : � Je suis, moi, de l�opposition, � il faut descendre jusque l�, je le r�p�te de nouveau, plus que jamais je suis et me d�clare minist�riel.

Et voil� que mon r�le commence :

Au nombre des griefs reproch�s au ministre de l�int�rieur, et sur lesquels il n�a pas r�pondu, je vois figurer sa tendance � favoriser l�esprit de caste qui veut tout envahir et confisquer la libert� � son profit.

Ce grief, messieurs, n�est pas nouveau dans notre histoire, et il est � remarquer qu�il est devenu dans les rangs de nos ennemis, b�tis sur d�autres points, le principal pivot de leurs r�criminations. Pour moi, messieurs, qui tiens surtout au catholicisme par les doctrines politiques qui s�y rattachent si heureusement dans notre pays, je cherche en vain jusqu�� pr�sent les suites funestes de ces envahissements dont on nous fait si grand-peur.

La r�volution s�est, dit-on, faite par et pour les catholiques. Je ne nie pas l�influence du catholicisme dans notre r�volution ; mais combien �taient guid�s par des sentiments purement catholiques, parmi les volontaires accourus � Bruxelles ? Combien de j�suites dans les l�gions parisiennes, qui venaient de frapper d�un coup mortel le j�suitisme au sein de la capitale des Fran�ais ? Combien de catholiques (j�entends ce mot dans son expression la plus �troite) figuraient au gouvernement provisoire ? Un seul. Combien dans les divers minist�res qui se succ�d�rent ? Pas un seul. Singuli�re influence du catholicisme, �tranges envahissements du clerg�, qui, ayant � choisir entre un r�gent lib�ral et un r�gent catholique, donna la pr�f�rence au r�gent lib�ral ; qui plus tard se choisi un roi protestant ; qui, dans le congr�s, o� il est certain que les catholiques �taient en majorit�, abolit les dimanches et les jours de f�tes, et ne voulut ni cette religion d�Etat, ni cette religion de la majorit�, dont la France de juillet fit encore un axiome politique de sa charte r�g�n�r�e !

L�influence du clerg� envahit tout ? Mais, si du tr�ne nous descendons � tous les pouvoirs publics, je demanderai dans quel cercle de fonctions se manifestent ces envahissements. Je vois le minist�re partag� par les deux opinions. Mais o� r�gne l�influence catholique apr�s cela ? Est-ce dans les administrateurs g�n�raux ? Voyez les noms qui figurent aux finances, aux prisons, � l�instruction publique, � la s�ret� publique. Est-ce dans les gouvernements de provinces ? Voyez Li�ge, le Luxembourg, Anvers, la Flandre occidentale, et d�autres encore.

Est-ce dans les commissariats de districts ? Faites, je vous prie, le m�me calcul, et voyez, sans sortir de la chambre. Est-ce dans les parquets que domine le parti pr�tre ? Est-ce dans les cours ? Qu�� plus forte raison, peut-�tre, il pourrait adresser le reproche contraire au parti lib�ral ! Serait-ce par hasard dans l�arm�e ? Et combien comptons-nous de chefs portant de la m�me main le cierge et l��p�e ?Quoi ! nous croupissons honteusement abrutis sous la f�rule du clerg�, et tout ce qui para�t d��crits lib�raux en France est lu et r�imprim� avec avidit� en Belgique ! Le j�suitisme envahit tout ; et, des 8 ou 10 journaux qui partent de notre capitale, pas un seul ne repr�sente pas m�me l�opinion catholique unioniste, et n�a mission de la d�fendre !

Quant � moi, qui ai encore quelque foi dans l�avenir et dans les progr�s de l�esprit humain, je ne suis pas atteint de ces craintes contre les influences malignes de la religion et du clerg�. Il y a d�j� plusieurs ann�es que je professe cette opinion, et je ne vois pas qu�aucun fait soit venu me d�montrer qu�elle �tait une erreur. A la v�rit�, j�entends bien des assertions, des hypoth�ses ; mais des preuves, ou elles n�existent pas, ou on ne se donne pas la peine de les montrer ; de telle mani�re que les plaintes sur la r�surrection des j�suites et les envahissements successifs d�un clerg� ignorant et supp�t de la tyrannie, je les mettrai provisoirement, et jusqu�� plus ample inform�, sur la m�me ligne que les oraisons fun�bres de notre industrie toujours � l�agonie, au milieu des spectacles et des f�tes ; sur la m�me ligne que les impr�cations vertueuses contre les dilapidateurs des deniers publics gorg�s des sueurs du peuple, ou bien encore les dol�ances sur le d�p�rissement g�n�ral de l�instruction publique, sur l�an�antissement entier et � tout jamais de notre commerce : toutes assertions de m�me esp�ce, faisant fort bien dans les colonnes des journaux orangistes, donnant de nous une d�testable opinion � l��tranger, mais produisant, je l�avoue, peu d�impression sur les esprits impartiaux et s�rieux, qui veulent, pour �tre persuad�s, autre chose que des assertions vagues et ronflantes.

On me dira peut-�tre incr�dule ; on trouvera que je charge d�ornements le tableau que d�autres se plaisent � charger de couleurs sombres. Messieurs, le premier reproche f�t-il vrai, en ami sinc�re de mon pays, je l�accepterais de pr�f�rence � l�autre. Je ne sais pas m�ing�nier � retourner la Belgique dans tous les sens pour en trouver et faire ressortir les d�fauts. Il me semble qu�une sorte de pi�t� filiale nous ordonnerait plus de jeter un voile sur les faiblesses et les malheurs de la patrie : il n�y a vraiment ni g�n�rosit� ni sentiment national � chercher ainsi sans cesse � d�couvrir les plaies du pays, et � les mettre, sans prudence comme sans piti�, aux yeux de nos ennemis, comme pour leur montrer la place o� ils devront porter leurs coups ; aux yeux des �trangers, comme pour achever de d�truire en eux ce qu�ils peuvent, apr�s nos derniers malheurs, avoir conserv� de sympathie pour nous.

Un membre de l�opposition a fortement insist� pour une prompte �puration dans la magistrature du parquet. C�est fort bien. Il est bon que de pareilles fonctions soient confi�es � des hommes z�l�s et d�vou�s : sous ce rapport, le minist�re ferait peut-�tre prudemment de ne pas suivre en tout les errements de ses pr�d�cesseurs. Il est, par exemple, tel membre tr�s notable de l�opposition qui, d�s le mois d�octobre, vint � Bruxelles offrir ses services pour la r�organisation du parquet de Li�ge, et, n�ayant pas r�ussi, continua de les offrir avec une tr�s louable pers�v�rance sous ce minist�re tant fl�tri du r�gent. C�est chose regrettable qu�on n�ait point accept� des services offerts de si bon c�ur ; car il est tr�s probable que le gouvernement e�t trouv�, dans l�honorable membre de l�opposition auquel je fais allusion, un de ces serviteurs z�l�s et d�vou�s dont il signale l�absence.

Je dois maintenant relever des erreurs �chapp�es � l�improvisation d�un honorable coll�gue, dont je suis aussi loin d�ailleurs de contester la bonne foi que le talent oratoire.

L�honorable M. Jamin�, en jetant le bl�me sur la politique ext�rieure du minist�re, a r�p�t� ce qui mille fois a �t� dit : savoir que � le gouvernement provisoire a commis une faute capitale en signant l�armistice. � Il a m�me donn� � entendre qu�� cette �poque la voix de la minorit� ne fut pas �cout�e.

Messieurs, quand on veut parler des premiers pas des gouvernement r�volutionnaires dans les � sentiers tortueux � de la diplomatie, ce n�est pas � l�armistice sign� le 15 d�cembre qu�il faut s�arr�ter, mais bien � la suspension d�armes accepte plus d�un mois auparavant, d�s le 10 novembre, par tous les membres du gouvernement provisoire, avec � remerciements aux puissances, � et sign� le 21 du m�me mois, encore par tous les membres, � l�exception cette fois de l�honorable M. de Potter, qui avait quitt� le gouvernement non pour une question de politique ext�rieure, comme l�on sait.

Si donc on a des mal�dictions pour l�initiation de la r�volution belge aux actes de la conf�rence ; si cette r�volution s�est perdue, s�est fl�trie, s�est suicid�e en cherchant, d�s le second mois de sa naissance, � se faire reconnaitre par le droit europ�en, alors qu�elle n�avait pas � ele un bataillon organis� pour r�sister � l�invasion �trang�re ; que ces mal�dictions, du moins, ne fassent pas anachronisme : au lieu de s�arr�ter � l�acte du 15 d�cembre, qu�elles remontent � celui des 10 et 21 novembre ; car, s�il y eut faute capitale, ce fut ce jour-l� qu�elle fut consomm�e. Mais est-il vrai que ce fut une faute ? L�histoire impartiale, qui n�a pas encore commenc� pour le gouvernement provisoire, le pourra dire ; mais, s�il fallait justifier ici l�opinion du gouvernement par celle du pays, on rappellerait quelles sensations de surprise et quelles marques unanimes de satisfaction �clat�rent dans le congr�s, quand le gouvernement vint, par l�organe de M. de Potter, annoncer qu�il venait de recevoir des cinq puissances des communications officielles, d�o� l�on pouvait pr�sager la fin prochaine des hostilit�s. Si donc il y eut faute, le gouvernement provisoire n�est pas le seul coupable : il faudra citer comme complices depuis le premier jusqu�au dernier membre du congr�s, car l�assentiment fut unanime, et jamais gouvernement ne fut plus fortement soutenu, plus imp�rieusement pouss� dans un syst�me dont, plus tard, ona trouv� commode de lui laisser toute la responsabilit�.

Une autre assertion de M. Jamin� m�a caus� une surprise p�nible, quand il est venu nous montrer le commerce et l�industrie g�missant sous un syst�me de fiscalit� plus pesant que du temps de l�administration hollandaise.

A la v�rit�, cette assertion, que nos adversaires les plus acharn�s n�avaient pas encore �t�, je crois, jusqu�� pos� mettre en avant, n�est appuy�e d�aucun fait � l�appui : si elle �tait vraie, je n�h�site pas � le dire, un minist�re qui pr�siderait � un tel syst�me ne m�riterait que les mal�dictions du pays ; et pour celui-l� je concevrais les refus de subsides.

Quoi ! notre syst�me de fiscalit� est plus pesant que sous l�administration du roi � si justement estim� et consid�r� � !

Et la mouture, et l�abattage, et la loterie ont successivement disparu de nos lois.

Quoi ! notre commerce et notre industrie g�missent sous plus d�entraves et de vexations !

Demandez aux entrepreneurs de messageries, aux entrepreneurs de journaux, aux propri�taires de b�timents, aux cultivateurs de la vigne indig�ne, aux patentables : tous ceux-l� ont vu successivement diminuer de pr�s de moiti�, ou m�me abolir les droits dont leur industrie �tait frapp�e. Quoi ! notre fiscalit� est plus pensante que sous l�administration du roi Guillaume ! Et les proc�s ruineux contre les fabriques d��glise ont cess� ; et on vient se plaindre ici presque chaque jour de l�impunit� des fraudeurs, et l�on trouve ici m�me, presque chaque jour, que le gouvernement a tort de ne pas entrer dans un syst�me de fiscalit� plus s�v�re vis-�-vis de l�industrie �trang�re.

Pour moi, messieurs, je dois le dire, si quelque reproche pouvait �tre adress� � l�administration financi�re, de ce chef, ce serait peut-�tre de tol�rer trop de mollesse dans quelques agents qui, pr�cis�ment pour �viter le reproche de fiscalit�, et dans la crainte exag�r�e de se voir d�nonc�s comme d�anciens serviteurs, trop z�l�s, de l�ancien fisc, aiment mieux fermer les yeux sur les abus que de s�exposer, en les r�primant ou les faisant r�primer, � d�anciennes r�criminations, � des rancunes encore mal �teintes.

Si je n�ai pas trouv� dans les actes ou le syst�me du gouvernement, des motifs suffisants pour en venir contre lui � cette extr�mit� assez p�rilleuse d�un refus de subsides, je dois dire que je ne trouve pas non plus les motifs de ce refus, soit dans le montant des budgets, soit dans l�esprit et la distribution des d�penses.

A la v�rit�, le rapport g�n�ral de la section centrale a jet�, d�s son d�but, un jour un peu sombre sur notre situation financi�re ; mais, en y regardant d�un peu plus pr�s, on s�aper�oit bient�t que cet ab�me entre-ouvert sous nos pas n�est pas aussi effrayant qu�auraient pu le craindre les amis du pays. Il importe que la Belgique le sache, et que l��tranger l�apprenne. Il faut que, sur ce point comme sur le texte de vingt autres lamentations hostiles et incons�quentes, les hommes impartiaux soient d�sabus�s, et appr�cient jusqu�� quel point le peuple belge, la Belgique de la r�volution, g�mit ou g�mira accabl�e sous le poids de ses imp�ts.

En portant le budget � son maximum le plus �lev�, la moyenne ne serait pour chacun des habitants que de fl. 10-80, cotisation d�un tiers moins �lev� que celle qui �tait pay�e sous le r�gime hollandais, sous le r�gime de ce monarque estim� et consid�r� � juste titre.

A la v�rit�, la section centrale, par l�organe de son laborieux rapporteur, ajoute qu�il faut absolument que la moyenne de l�imp�t ne d�passe point 9 florins ; qu�� ce prix, seulement, le gouvernement sera populaire, et nous go�terons en paix les fruits de la r�volution. Messieurs, je d�sire, autant que qui que ce soit, que le chiffre fatal au-del� duquel commencerait le malheur de la Belgique ne d�passe pas 9 florins ; mais je dois vous avouer qu�un florin, f�t-ce m�me un florin 80 cents de plus par t�te, n�entra�nerait peut-�tre pas la Belgique � de si grands d�sastre. Du reste, j�ai vu avec plaisir qu�il pourrait arriver que le taux fatal ne serait pas atteint, puisque la section centrale nous promet, avant qu�il soit peu, des �conomies notables.

Toutefois, quand je parle d��conomies, ce n�est pas pour me joindre au syst�me d�sorganisateur qui consiste � vouloir r�duire au plus strict n�cessaire, ou m�me au-dessous, le traitement de certains fonctionnaires.

J�ai entendu avec quelque surprise, dans le rapport de la section centrale, parler, � cet �gard, du luxe du gouvernement provisoire. Comme ce qui a �t� fait par le gouvernement a �t� suivi par ceux qui nous ont succ�d�, je dois rappeler que c�est du gouvernement provisoire que date la r�duction de beaucoup de traitements ; et j�aurais plut�t compris la section centrale, si elle avait parl� de son luxe dans les r�ductions.

En effet, messieurs, le gouvernement provisoire r�duisit successivement les traitements des gouverneurs, des commissaires de district, des �tats-d�put�s, des greffiers, des receveurs et ceux d�un grand nombre d�employ�s, par la suppression des leges.

Or, il faut savoir que ce droit de leges �quivalait pour beaucoup d�entre eux au quart de leurs appointements, et que cette suppression n�a pas contribu� � populariser beaucoup la r�volution dans cette classe laborieuse et modeste, dont les travaux, pour �tre ignor�s, n�en sont pas moins utiles.

Je d�fendrai donc ces traitements contre de nouvelles r�ductions.

Et quand on viendra parler des int�r�ts et des sueurs du peuple, je dirai, moi, que c�est parce que je tiens � prot�ger ces int�r�ts que je veux rendre la carri�re administrative accessible � tous, et m�me assez lucrative pour que la classe moyenne y puisse parvenir, sans aller porter toutes ses capacit�s au barreau, dans le commerce, dans l�exercice des professions lib�rales.

C�est parce que je suis du peuple, et que j�ai � c�ur ses int�r�ts, que je ne veux pas que les emplois administratifs deviennent le monopole de l�aristocratie et de la richesse.

Enfin, ce qu�il faut au peuple, c�est une bonne et loyale administration, avant une administration � bon march�, qui ressemblera toujours, quoi qu�on fasse, � tous ces achats � bon march� qui finissent par ruiner ceux qui s�y laissent prendre.

Ces id�es que je pr�sente ici, en passant, sont susceptibles de d�veloppement : je me r�serve d�y revenir, s�il y a lieu, dans la discussion particuli�re de chaque budget.

Je ne finirai pas sans appuye le v�u �mis, hier, par l�honorable M. Angillis, de voir bient�t pr�senter � la sanction des chambres le compte de l�exercice 1830.

Il importe en effet � l�honneur de la r�volution belge qu�il soit enfin connu de tous � quel prix elle a �t� faite, en quelles mains elle est tomb�e ; il importe que la v�rit� luise enfin sur ces fameux dilapidateurs des deniers publics, dont les uns sont aujourd�hui de notori�t� publique plus pauvres qu�en entrant � l�administration, dont les autres seraient tomb�s du gouvernement dans le besoin, si le congr�s n��tait venu � leur aide. Ce n�est pas ici, messieurs, une question de personnes : c�est une question d�honneur national. Il a �t� tant de fois r�p�t� que de nombreuses dilapidations ont �t� faites, que la Belgique se trouve plac�e, chez certains peuples d�Europe, sous la pr�vention honteuse d�avoir v�cu et de vivre encore sous le r�gime du dol et du brigandage. Je dis qu�il importe � son honneur que de pareilles accusations s��claircissent au grand jour de la publicit� ; je dis que j�appelle de tous mes v�ux le moment o� les dilapidateurs seront d�masqu�s ; mais ce jour-l�, aussi, sera celui de la justice pour ces calomniateurs inf�mes, qui ont sans doute leurs raisons pour ne pas croire � la probit� ; ceux-l� auront � accuser sous peine d��tre tra�n�s � la barre ; ils auront � fl�trir sous peine d��tre fl�tris.

M. le pr�sident. - Le tour d�inscription de M. l�abb� de Foere est maintenant arriv�. S�il voulait monter � la tribune, qui est le point central de la chambre, on entendrait mieux son discours.

M. l�abb� de Foere. - Le r�glement ne le prescrit pas, je pense. (On rit.)

M. le pr�sident. - Je disais cela � M. de Foere pour qu�il f�t bien compris par toute l�assembl�e ; car autrement ce sera un bon discours qu�on n�entendra pas.

M. l�abb� de Foere. - Je n�ai pas eu l�honneur de comprendre ce qu�a dit M. le pr�sident. (Hilarit� g�n�rale.)

M. le pr�sident. - Mon observation �tait faite dans l�int�r�t de M. l�abb� de Foere, et je ne l�invitais � monter � la tribune que pour que ses paroles pussent �tre saisies par tout le monde.

M. l�abb� de Foere. - J�aurai l�honneur de r�pondre � M. le pr�sident que cela est facultatif. (Nouvelle hilarit�.)

Apr�s cet incident, l�honorable membres s�exprime ainsi. - Messieurs, les d�bats de la chambre, sur le budget g�n�ral de l�Etat, pr�sentent des ph�nom�nes bien singuliers. Les uns ne voteront pas les d�penses, parce que le gouvernement et la majorit� du congr�s et de la chambre n�ont pas suivi leur opinion, surtout � l��gard de nos affaires �trang�res. Quelles sont les cons�quences de cette �trange doctrine ? Que les majorit�s ne font plus la r�gle des assembl�es parlementaires, qu�elles ne sont plus l�expression des v�ux de la nation, qu�un gouvernement repr�sentatif devrait suivre une faible minorit�, sous peine de se voir entrav� dans sa marche ; en un mot, que la majorit� ferait la loi, que toute d�cision parlementaire et toute administration, dans un Etat repr�sentatif, deviendrait impossible. Quand une doctrine m�ne � l�absurde, elle est jug�e. Je ne ferai pas � ces honorables membres l�injure de leur demander la d�finition d�un Etat repr�sentatif ; ils ne l�ignorent pas, ils ont eux-m�mes souvent pos� nettement le principe. Mais je leur demanderai pourquoi ils ne sont pas cons�quents dans son application ? Je leur demanderai si la majorit� ne fait pas la loi, et si, parce que le gouvernement a suivi cette majorit�, comme il le devait, il faut le mettre dans l�impossibilit� de marcher. Je leur demanderai si, en acceptant leur mandat et pour le congr�s et pour la chambre, ils n�ont pas eu l�intention de se soumettre � la d�cision de la majorit�, non pas sous le rapport de leurs opinions particuli�res, je ne leur conteste pas le droit de les conserver, mais sous le rapport de l�existence, de la vie de l�Etat m�me ; car le delenda Carthago semble �tre leur principe, si leur opinion particuli�re n�est pas suivie. Je ne leur ferai aucune question sur les singuli�re pr�tentions que rec�le un semblable syst�me de conduite parlementaire ; mais je crois avoir pos� nettement d�autres questions, sur lesquelles j�attends leur r�ponses.

Quant au syst�me m�me de relations ext�rieures que les majorit�s du congr�s et de la chambre ont suivi, concurremment avec nos ministres qui se sont succ�d�, j�en dirai mon opinion en peu de mots : Si ce syst�me de paix et de mod�ration n�avait point �t� adopt�, non seulement la diplomatie, y compris celle de la France, nous aurait �cras�s, mais, je ne crains pas de le dire hautement, les nations elles-m�mes nous auraient charg�s de leur anath�mes ; elles-m�mes, elles auraient provoqu� contre nous l�oppression de la diplomatie. Messieurs, ne nous y trompons pas, si vous d�composez bien les nations modernes, vous aurez pour derni�re expression, d�un c�t�, une immense majorit� qui, pour ses int�r�ts mat�riels, se rattache � la paix, et, de l�autre, quelques propagandistes exalt�s, auxquels se r�unissent des gens sans feu et sans aveu, qui cherchent un avenir dans le d�sordre et dans les calamit�s publiques. Nous devons � la sagesse de nos majorit�s et � celles des minist�res qui les ont suivies, de n��tre plus les �lotes de la France et de la Hollande, de n��tre plus leur �toffe taillable, et d�avoir conserv� dans l�opinion des nations contemporaines notre antique r�putation d��tre attach�s � une libert� sainement entendue, et � un ordre de choses qui soit compatible avec les int�r�ts et les v�ux d�autres peuples.

D�autres membres de cette chambre veulent que le minist�re adopte un syst�me unique. Un honorable d�put� s�est exprim� hier � cet �gard d�une mani�re nette et pr�cise. Il se plaint aussi que le minist�re ne se fasse pas une majorit� dans cette chambre. Il n�est pas difficile de saisir l�intention et le but de cet orateur ; mais il est difficile de les exprimer ou de leur donner une signification positive. Ce sont des propositions vagues et hi�roglyphiques, dont on nie � volont� le sens et les cons�quences pour peu qu�on les pousse � leur v�ritable application. L�honorable membres lui-m�me nous en a donn� hier une preuve incontestable. Il �nonce une proposition g�n�rale, il va plus loin ; il d�signe des qualit�s et des titres, il y comprend les gouverneurs et les procureurs-g�n�raux ; l�application en est saisie avec pr�cision ; il prend la parole ; il d�nie ces applications ; il n�a d�sign� personne. Mais s�il n�a d�sign� personne, quel est le sens de sa proposition ? O� est-il ? J�aurais d�sir� que l�honorable membre e�t d�termin� le syst�me unique que, selon lui, le minist�re devrait se prescrire, son opinion pr�senterait un corps saisissable, la chambre saurait sur quoi elle d�lib�re. Maintenant son opinion ressemble � une chim�re qui s��chappe � nos sens. Il veut que le minist�re se cr�e une majorit� dans cette chambre ; l�honorable d�put� ne s�explique pas plus sur les moyens de former cette majorit�. Quand un minist�re se respecte et qu�il tient � la probit� politique et parlementaire, les moyens d�atteindre un but si important ne peuvent lui �tre indiff�rents. Cependant l�honorable d�put� a exprim� une opinion positive : le minist�re devrait se faire une majorit�.

J��noncerai aussi mon opinion sur cette question, si toutefois c�en est une. Je pense, moi, et j�en conserverai l�intime conviction jusqu�� ce que le contraire me soit d�montr�, non pas des opinions mais par des faits, je pense, dis-je, qu�il est impossible � un minist�re quelconque de se cr�er une majorit� sans entrer dans des voies de corruption parlementaire, sans froisser la libert� des discussions et des votes, sans d�naturer les v�ritables majorit�s, et sans d�truire radicalement la base m�me sur laquelle tout Etat repr�sentatif est fond�. Le seul principe qu�un minist�re qui se respecte et qui tient par quelque fil � la prosp�rit� publique puisse suivre, est celui-ci : Il doit consulter les majorit�s et les suivre d�une mani�re ferme et imperturbable. C�est l� le principe de politique int�rieure, que toutes les sup�riorit�s parlementaires du monde constitutionnel ont constamment trac� � tous les ministres ; toute autre march� parlementaire a �t� celle d�esprits �troits et bas pour lesquels l�intrigue et la corruption ont �t� les seuls moyens d�administration. Chose �trange ! messieurs, les raisons pour lesquelles d�autres membres voteront contre le budget, sont pour moi les m�mes pour lesquelles je voterai pour, sauf les opinions que je me r�serve d�exprimer sur ses d�tails.

M. H. de Brouckere. - Je demande la parole pour un fait personnel. Je ne r�pondrai � l�honorable orateur qui vient de parler que par une simple observation, c�est qu�il ne m�a pas compris, et que les paroles qu�il a mises dans ma bouche pour appuyer un de ses arguments, ont �t� forg�es par lui-m�me. En effet, il n�y a pas dans tout mon discours une phrase o� il soit dit que le minist�re devait se cr�er une majorit�. J�ai dit que le minist�re n�avait pas jusqu�� pr�sent adopt� de syst�me, et que, quand il en aurait un, la majorit� se formerait d�elle-m�me.

M. l�abb� de Foere. - Il est dit dans le discours que le minist�re n�a pas encore de syst�me arr�t�, c�est un fait (assentiment de M. H. de Brouckere) ; et plus loin qu�il doit se cr�er une majorit�

M. H. de Brouckere. - Non, il n�y a point un mot de cela. D�ailleurs, mon discours est imprim�, vous pouvez le voir.

M. l�abb� de Foere. - Eh bien ! je dois d�clarer que j�avais pr�venu M. H. de Brouckere de mon intention de combattre la proposition qu�il avait �mise ; je lui ai expliqu� sur quoi je fondais mon raisonnement, et il n�a rien object� (Murmures.)

M. Lebeau. - Il ne faut pas que pour combattre un syst�me on se livre � des personnalit�s. Je demande que la discussion continue.

M. Dumortier. - Messieurs, dans la discussion g�n�rale, sur le budget, c�est un usage consacr� que le rapporteur, r�sumant les discussions, r�ponde aux objections qui sont faites au travail pr�paratif de la chambre. J�avais esp�r� que la discussion se serait assez prolong�e pour que je pusse avoir connaissance du travail de M. le ministre des finances, car vous le savez, messieurs, on n�improvise pas sur des chiffres ; mais puisque la discussion sur l�ensemble du budget va �tre close, je ne puis laisser sans r�ponse quelques all�gations que j�ai annot�es pendant la rapide lecture du long m�moire de M. le ministre. Je regrette de ne pas pouvoir le suivre dans toutes ses erreurs, mais ce que j�en dirai suffira, je pense, pour montrer combien sont peu fond�es ses critiques am�res et d�plac�es. Je r�pondrai d�abord � l�honorable g�n�ral qui le premier a combattu, mai avec urbanit� et suivant les formes parlementaires, les conclusions de la section centrale.

Mon honorable coll�gue �tablit d�abord, en principe, que les peuples sacrifient souvent leur bien-�tre mat�riel � leurs int�r�ts moraux. Ici nous devons remarquer que si les int�r�ts moraux ont suscit� en Belgique le soul�vement de la classe intelligente, ce sont les seuls int�r�ts mat�riels, et les lourds imp�ts impos�s au profit de la Hollande qui ont soulev� la classe ouvri�re. C�est elle, c�est le peuple qui a fait la r�volution, il est donc de notre devoir de lui en faire go�ter les fruits en �vitant de faire retomber uniquement sur elle le poids des d�penses qu�a occasionn�es le salut du pays.

Abornant le m�moire de M. le ministre des finances, j�abandonnerai les inculpations personnelles dont je n�ai cess� d��tre l�objet, pour entrer directement en mati�re.

M. le ministre nous a reproch� d�avoir admis des all�gations sans base et des donn�es contraires � la v�rit�, et d�abord il nous reproche d�avoir fait figurer le suppl�ment de la liste civile, attendu qu�il doit, dit-il, figurer sur l�exercice 1831. Cette observation vous para�tra bien futile, messieurs, lorsque vous remarquerez que c�est avec le produit des ressources de 1832, qu�il doit �tre fait face � ce cr�dit, ce fait est incontestable.

M. le ministre me reproche ensuite de n�avoir pas tenu compte de l�exc�dent sur les recettes de 1831, qui s��l�vent � plus d�un million. Si je voulais user de personnalit�s comme M. le ministre, ou pour mieux dire comme ses faiseurs, je ne manquerai pas � r�voquer leur bonne foi en doute, puisqu�� la page 6 de mon rapport g�n�ral, il est �crit : � Je me h�te de vous dire que le ministre des finances a d�clar� � la section centrale que les recettes de 1831 avaient d�pass� de plus d�un million les pr�visions que l�on s��tait form�es. � Et c�est en pr�sence d�un texte aussi formel que l�on vient nous reprocher de n�avoir tenu aucun compte de l�exc�dent des recettes de 1831.

Ce que je dis ici s�applique aussi aux passeports. Si les faiseurs de M. le ministre s��taient donn� la peine de lire le rapport des affaires �trang�res, ils auraient trouv� � la page 4 que le produit des passeports � l��tranger figure dans les droits du timbre. Mais votre section centrale a pens� que comme il s�agissait ici d�un remboursement d�un minist�re � un autre, il �tait n�cessaire qu�un article sp�cial f�t port� au budget des voies et moyens et que l�absence de cette formalit� �tait une irr�gularit�.

La m�me irr�gularit� existe relativement aux poudres achet�es par la marine � la guerre et dont il n�est rendu aucun compte au budget des voies et moyens ; une pareille comptabilit� pr�te trop � des abus, pour ne pas avoir d� �tre signal�e par votre section centrale. Loin de moi, messieurs, l�id�e d��lever le moindre bl�me sur l�honorable citoyen � qui est confi� le portefeuille de la guerre. Il n�y a que peu de jours encore, je lui ai trop bien prouv� toute mon estime et ma reconnaissance pour qu�il puisse croire qu�il y ait ici rien de personnel � son �gard ; mais lui-m�me est trop bon financier pour m�conna�tre qu�il y a irr�gularit� de porter en d�pense une propri�t� de l�Etat, employ�e pour le compte de l�Etat, sans aussi la renseigner au budget des recettes.

On nous a reproch� d�avoir fait un double emploi des d�penses impr�vues ; ce fait est d�une �vidente fausset�, puisque nous ne les avons pas port�es deux fois en compte, mais que nous nous sommes born�s � les extraire des divers budgets pour montrer leur �l�vation.

On a dit que nos comparaisons sur l�enregistrement entre la France et la Belgique ne prouvent rien, puisqu�en France l�enregistrement et les domaines sont s�par�s, tandis qu�ils sont r�unis en Belgique.

Mais le ministre ne voit-il pas que cette r�union m�me devait nous procurer une r�duction dans les d�penses et qu�ainsi elle prouve directement contre lui.

Voil�, messieurs, comment sont fond�es les d�clarations de donn�es contraires � la v�rit� et d�all�gations sans bases, que s�est permises M. le ministre des finances.

Il a pouss� tellement loin de le d�sir de trouver mauvais tout le rapport de la section centrale, que dans l�explication qu�il a voulu donner des frais de l�administration de l�enregistrement, il a �t� jusqu�� baser ses calculs sur des donn�es qu�il regarde lui-m�me comme douteuses. Qu�a fait au contraire votre section centrale ? Elle n�a fait que poser le chiffre du budget d�cennal, duquel il r�sulte que sous le gouvernement pr�c�dent, la d�pense de l�administration centrale de l�enregistrement, non compris l�administrateur, ne co�tait que 37,450 fr., tandis qu�aujourd�hui l�administration centrale de l�enregistrement et des domaines, nous co�te 63,164 fl., et entre 14,000 fl. au chapitre 4, en sorte qu�elle nous co�te en tout 77,164 fl. pour la seule Belgique.

J�arrive � l�examen de notre syst�me financier, expos� dans mon rapport g�n�ral, et dont M. le ministre a fait longuement la critique. Ici, messieurs, il m�est impossible de suivre pas � pas, sur une lecture rapide, tous les calculs du ministres, et de vous d�montrer successivement la fausset� de ses all�gations. Si j�avais des calculs sous les yeux, rien ne me serait plus facile que de le faire, et je regrette vivement de ne pouvoir le suivre dans tous ses arguments. Mais il m�est au reste facile de donner � la chambre enti�re satisfaction � cet �gard, et en peu de mots.

Les calculs que j�ai pr�sent�s dans mon rapport g�n�ral ne sont pas �tablis sur des donn�es vagues et incertaines, comme l�a dit le ministre, mais ils reposent enti�rement sur les pi�ces imprim�es et distribu�es aux chambres, et je d�fie M. le ministre des finances de prouver que je m�en sois une seule fois �cart� ; d�o� vient donc la diff�rence dans les r�sultats pr�sent�s par M. le ministre ? C�est que nous avons tous deux raisonn�s dans des hypoth�ses diff�rentes, moi sur les budget et lui sur des calculs faits � sa mani�re. J�ai dit que mes calculs sont bas�s sur des documents irr�cusables, sur les pi�ces imprim�es pour les chambres, il fallait donc pour les d�truire prouver de deux choses l�une, ou bien la fausset� des calculs, ou bien la fausset� des positions. Or qu�a fait M. le ministre des finances ? Il n�a prouv� la fausset� ni des uns ni des autres. Pour prouver la fausset� de mes r�sultats, il a raisonn� constamment dans des hypoth�ses enti�rement diff�rents, il s�est mis toujours en dehors de la question.

Ainsi il a raisonn� dans l�hypoth�se que les imp�ts pourront produire 35 millions, tandis qu�il nous a pr�sent� lui-m�me un budget de recettes ne s��levant qu�� la somme de 31,421,972 florins.

Il a raisonn� dans l�hypoth�se que l�arm�e ne resterait sur le pied de guerre que pendant six mois, tandis que j�ai raisonn� d�apr�s les budgets qui nous sont pr�sent�s, l�un pour le pied de paix et l�autre pour celui de guerre.

Il a raisonn� dans l�hypoth�se que le second emprunt se n�gocierait au pair ou du moins � 92, tandis que j�ai �tabli mon calcul d�apr�s des bases qui d�passent m�me de beaucoup le taux actuel.

Il a raisonn� dans l�hypoth�se que la liquidation du syndicat produira un boni qui couvrira notre d�ficit, tandis qu�il est �vident, pour les moins entendus, que cette liquidation ne produira que de la perte.

Il a raisonn� par mes moyennes, en prenant des �poques enti�rement diff�rentes, et puis il a trouv� qu�elles ne concordaient pas avec les siennes.

Enfin, il a raisonn� dans l�hypoth�se que nos d�penses �valu�es de la mani�re la plus large, ne s��l�veront qu�� 35 millions, tandis que le budget qu�il nous pr�sente, d�duction faite des charges n�cessit�es par notre �tat actuel, s��l�ve � la somme de 40,261,349 fl., � quoi il faudra ajouter les services qui na�tront de la paix et les int�r�ts de l�emprunt � cr�er pour combler le d�ficit de l�ann�e courante.

D�apr�s cet expos�, je vous le demande, messieurs, n�est-il pas constant que le ministre a constamment raisonn� dans des hypoth�ses qui s��cartent totalement des documents officiels fournis � cette chambre ? Lorsque l�on veut expliquer les budgets, il faut les raisonner sur eux-m�mes et non sur des hypoth�ses. Hors de l� ce pompeux �chafaudage n�est qu�une vaine divagation qui prouve, il faut le dire, la faiblesse des faiseurs du ministre des finances.

Pour nous, au contraire, tous nos calculs ont �t� �tablis d�apr�s des donn�es irr�cusables : nous avons montr� le d�ficit o� nous marchons, toute choses restant dans l��tat actuel, et non d�apr�s des hypoth�ses. Nos r�sultats ne sont donc pas, comme l�a dit M. le ministre des finances, bas�s sur des donn�es contraires � la v�rit�, et s�il fallait ajouter un t�moignage, je dirais qu�ayant �t� faits en commun avec le premier financier de cette chambre, M. Osy, ils pr�sentent autant de garantie que s�ils avaient �t� faits par les employ�s du minist�re des finances.

Maintenant, messieurs, n�est-il pas �tranger d�entendre M. le ministre des finances proclamer � cette tribune que notre situation est satisfaisante, qu�il n�y aura pas de d�ficit, que notre avenir financier est parfaitement garanti ? Les pr�tendues explications donn�es par le ministre, ont n�cessit� pour ma justification une explication pleine et enti�re. Je vais donc, maintenant, vous d�voiler un mot funeste, que votre section centrale aurait d�sir� voiler � demi, mais que je me trouve forc� de vous r�v�ler pour ma justification. (Ecoutez ! �coutez !) Si l��tat de choses actuel continue jusqu�� la fin de l�ann�e, ind�pendamment du second emprunt, nous aurons � cr�er encore, pour combler le d�ficit in�vitable de nos finances, un troisi�me emprunt de trente millions, et le budget de la dette publique s�augmentera d�une somme annuelle d�un million huit cent mille florins, savoir : un million et demi d�int�r�t, et trois cent mille florins d�amortissement. Par cons�quent, le budget annuel des d�penses, au lieu de monter � la somme de fl. 40,261,349, s��l�vera � une somme annuelle de plus de 42 millions, et le d�ficit annuel probable sur les recettes pr�sent�es au budget des voies et moyens, au lieu d��tre de fl. 8,839,376 sera de fl. 10,600,000 ; de mani�re que pour le combler, sans rien changer � l��tat actuel des d�penses, il faudra augmenter les imp�ts du tiers de ce qu�ils sont aujourd�hui.

Apr�s cela, comment qualifier l�imprudent qui�tisme du ministre des finances ? Comment qualifier surtout l�accusation port�e envers la section centrale, d�avoir voulu abuser le peuple, de s��tre rendue coupable du crime de l�se-majest� ? Depuis quand les ministres ont-ils le droit de nous d�clarer coupables ? Qu�ils sachent que chacun de nous a le droit d��mettre ses opinions dans cette enceinte ; qu�ils sachent que chacun de nous a le droit de demander l�accusation des ministres pr�varicateurs ; mais que, si nul n�a le droit de les d�clarer coupables, ils peuvent bien moins se permettre une pareille condamnation. Ne pensez pas au reste, messieurs, que ce soit au ministre � qui est confi� le portefeuille des finances que je veuille adresser ces reproches ; lui, du moins, est pur de patriotisme et � l�abri de toute atteinte, et, malgr� les personnalit�s sans nombre qu�il a fait retomber sur moi, mon c�ur est trop chaud, trop g�n�reux et trop vrai pour m�conna�tre un seul instant les services qu�il a rendus � la patrie. Mais quant � ces hommes, nagu�re vendus aux tyrans que la Belgique a chass�s, et qui aujourd�hui encore se servent des organes de la maison d�chue, pour leur d�fense, ou bien qui se sont rendus coupable des faits qui viennent d��tre signal�s par l�honorable M. Lardinois ; quant � ces hommes qui, abusant de la faiblesse du ministre, viennent vous montrer les portes d�un nouvel Eden en vous conduisant aux bords d�un pr�cipice : ces hommes sont tra�tres � la patrie, et je vous les signale comme tels.

Dans la s�ance d�hier, l�honorable M. H. de Brouckere s�est �lev� avec force contre l�adoption des �conomies. Je ne rel�verai pas toutes les absurdit�s, toutes les h�r�sies politiques contenues dans son discours � propos du budget ; la mani�re dont vous avez accueilli les r�futations qui en ont �t� prononc�es en a fait suffisamment justice. Mais il est des faits qui se rattachent plus particuli�rement, soit aux volont�s manifest�es par la chambre, dans les sections, relativement au budget, soit au travail du rapporteur, et ceux-l� je ne puis les laisser sans r�ponse. Pour s�opposer � l�adoption des �conomies, l�honorable membre a �tabli que l�argent est le seul mobile des actions des fonctionnaires. Suivant lui, les sentiments bas et vils de l�attachement � la mati�re sont tout, l�honneur et la loyaut� ne sont rien dans le c�ur de l�homme.

Pour nous, messieurs, qui ch�rissons l�id�e que l�esp�ce humaine n�est pas encore abrutie � ce point, nous croyons qu�il est encore des hommes chez qui les sentiments d�honneur et d�amour de la patrie sont aussi forts que l�amour du budget ; nous croyons que la vilet� et la bassesse ne sont pas les seuls mobiles de toutes les actions des fonctionnaires ; nous repoussons cette injure pour tous et m�me pour ceux dont la famille figure au budget pour la somme de 20,000 fl.

Que ceux qui sont attach�s au feuilles du budget trouvent que rien n�est moins logique que de proclamer les �conomies ; cela n�a rien que de tr�s naturel ; qu�ils trouvent que le rapport n�a pas le sens commun, cela s�explique encore. Hier, je vous le disais, messieurs, il est impossible de demander des �conomies sans �veiller des susceptibilit�s de plus d�un genre. Examinons cependant lequel a �t� le plus logique de M. H. de Brouckere ou de moi.

Lorsque, dans la s�ance du soir du 27 d�cembre, mon honorable ami M. Gendebien, le m�me que l�on a d�sign� hier sous le nom de ministre-pr�sident, mais � qui certainement on n�adressera pas le reproche d�avoir fait ses affaires et de s��tre cas� comme tant d�autres, � la faveur de la r�volution ; lorsque l�honorable M. Gendebien, dis-je, eut propos� de continuer la retenue ordonn�e par le congr�s sur les traitements des fonctionnaires, nous nous trouv�mes M. Ch. de Brouckere et moi oppos�s comme aujourd�hui, tandis qu�il f�t tous ses efforts pour la faire �chouer. Il soutint que la retenue n�avait rien que de pr�caire, et qu�il valait mieux lors de la discussion du budget r�gler d�finitivement le sort des fonctionnaires en retranchant sur les appointements. Maintenant, vous penseriez sans doute que l�honorable membre, fid�le � cette logique qu�il ch�rit si fortement, va venir se r�unir � nous pour op�rer les r�ductions dont il n�a fait que reculer l��poque ; il n�en est rien cependant, et il trouve aujourd�hui beaucoup plus logique de s�opposer au syst�me des r�ductions.

Apr�s cela, n�est-il pas �trange d�entendre cet orateur nous crier : soyez cons�quents avec vous-m�mes ! Il vous sied bien de nous parle d�incons�quence lorsque vous-m�me vous en donner l�exemple. Si vous voulez �tablir cette accusation d�incons�quence et de d�fait de logique que vous nous reprochez si l�g�rement, c��tait par des chiffres qu�il fallait r�pondre aux chiffres que nous avons pos�s et non par des lieux communs et de vaines d�clamations.

Apr�s avoir d�montr� le peu de fondement des raisonnements de ceux qui ont voulu attaquer les faits pos�s dans le rapport g�n�ral, il me reste � vous d�montrer, messieurs, que des �conomies sont possibles et qu�elles sont n�cessaires.

Il est une chose sur laquelle on ne peut assez s�appesantir, c�est l�in�gale r�partition des traitement soit dans les emplois, soit dans les diff�rents minist�res. J�ai d�j� eu l�honneur d��tablir la comparaison entre les employ�s des minist�res et de la cour des comptes, je vais maintenant vous citer d�autres faits.

La moyenne des employ�s de la cour des comptes est de 887 fl. ; celle des employ�s de la justice, ministre et secr�taire-g�n�ral non compris, est de 994 fl. ; aux finances, la moyenne est de 1,218 fl. ; � la marine elle est de 1,300 fl. et aux affaires �trang�res 1,471 fl.

Il y a plus, dans presque tous les minist�res beaucoup d�employ�s ont re�u des augmentations de traitement. (L�orateur entre dans des explications sur les augmentations.) On vous a dit que j�avais mis en parall�le deux choses qui n�ont aucune analogie, en comparant les employ�s de la cour des comptes avec ceux des minist�res.

Pour poruver combien ce raisonnement est peu fond�, il me suffira d�observer qu�il y a dans chaque minist�re une division pour la comptabilit� ; maintenant, je le demande, faut-il plus de capacit� pour �tre chef de la comptabilit� dans un minist�re que dans la cour des comptes ? Non sans doute, et cependant nous voyons qu�� la cour des comptes les chef de division charg� de la comptabilit� n�a que 1,500 fl. d�appointement, tandis que dans les minist�res, il touche 2,500 fl. et qu�aux affaires �trang�res, celui qui est charg� de cette division, �tait port� l�an dernier � la somme de 2,700 fl., c�est-�-dire � pr�s du double de ce que recevait le chef de division de la cour des comptes.

Je viens vous donner la moyenne des employ�s des minist�res, comparons-le avec les fonctionnaires publics.

Un juge de premi�re instance re�oit 800 � 1,300 florins ; les commissaires de district ont 675, 1,000 ou 1,500 florins, et quelques-uns 1,800 fl., et cependant ces fonctionnaires sont plus �lev�s dans l��chelle que ne le sont de simples employ�s des minist�res.

Que si on compare ces traitements avec ceux de l�arm�e, la diff�rence est bien plus grande encore, puisqu�un sous-lieutenant d�infanterie ne re�oit que 900 fl., un lieutenant 700 fl., un capitaine 1,200 fl. Et cependant ces officiers sont tenus � des frais d��quipement et � des d�penses dont les employ�s sont toujours exempts. D�ailleurs, ignore-t-on que tandis que ces derniers sont r�tribu�s pour vivre, les officiers sont r�tribu�s pour verser leur sang pour la patrie.

Ce peu de faits suffit, messieurs, pour prouver toute l�in�galit� des traitements, et la possibilit� d�op�rer des r�ductions, mais il en est d�autres qui le prouvent bien davantage. Je vous ai donn� dans mon rapport g�n�ral la proportion des d�penses occasionn�es par l�enregistrement avec le produit de cet imp�t en France et en Belgique, et je vous ai fait voir combien le chiffre est � notre d�savantage ; il me reste, messieurs, � vous d�montrer la proportion des frais de perception des imp�ts avec leur produit en Angleterre et en France sous la restauration compar�s avec ce qu�ils sont aujourd�hui en Belgique.

Contributions directes, accises et douanes :

En Angleterre, 6 p. c. ;

En France, 13 1/3 p. c. ;

En Belgique, 19 p. c.

Enregistrement :

En Angleterre, 3 1/3 p. c.

En France, 5 2/3 p. c.

En Belgique, 8 3/10 p. c.

Postes :

En Angleterre, 30 1/2 p. c.

En France, 30 1/2 p. c.

En Belgique, 42 1/2 p. c.

Ainsi, vous voyez, messieurs, par ces comparaisons, combien il est possible d�op�rer chez nous des r�ductions, soit que le gouvernement veuille op�rer par les traitements ou par le nombre, car rien n�est moins rationnel que de pr�tendre que chez nous la perception des imp�ts doive co�ter plus que dans les pays voisins.

Quant � la n�cessit� des r�ductions, pour quiconque conna�t l��tat de nos finances et le d�ficit qui se pr�pare, il est �vident que tous nos efforts doivent tendre � mettre de niveau les recettes et les d�penses ; hors de l�, la banqueroute est in�vitable. Mais ces r�ductions ne peuvent s�op�rer sur toutes les branches, et chacun sent que dans le minist�re de la guerre il faut qu�elles soient consenties par le ministre afin d��viter de compromettre le salut du pays. D�autre part on reconna�tra facilement qu�il est impossible de faire subir toute la diff�rence par la nation en �levant les imp�ts � la hauteur des recettes actuelles. Il faut donc augmenter les recettes et diminuer les d�penses, de mani�re de se r�unir vers le chiffre de 35 � 36 millions, et c�est ce que le ministre des finances � reconnu. Or voici, messieurs, les r�ductions qui vous sont propos�es :

Dette publique, fl. 70,000.

Justice, fl. 5,744.

Affaires �trang�res, fl. 70,050.

Marine, fl. 8,700.

Finances, fl. 694,139.

Guerre, fl. 1,877,078.

Int�rieur, fl. 1,043,345.

Total, fl. 3,769,056.

Vous voyez, messieurs, que cette r�duction n�a rien d�exag�r�, puisqu�elle ne descende pas encore le budget au taux o� M. Coghen voudrait le voir parvenir.

J�ajouterai que quant au minist�re des finances, en retranchant les r�ductions sur le mat�riel et les d�penses diverses, consistant en 100,000 fl. pour les postes dont le service a �t� renvoy� � des temps meilleurs, 159,000 fl. pour le cadastre et quelques autres d�penses de ce genre, les r�ductions ne s��l�vent qu�� la somme de 400,000 fl. Or, il n�est personne qui ne reconnaisse qu�il est facile d�op�rer des r�ductions pour au moins cette somme sur ce minist�re. On peut bien diff�rer d�opinion sur les parties � r�duire, et moi-m�me je ne partage pas toutes les r�ductions propos�es, mais quant � la somme int�grale on doit convenir qu�elle peut facilement �tre retranch�e.

Messieurs, lorsque j�acceptai la difficile mais honorable fonction de rapporteur de la section centrale, j��tais bien loin de m�attendre � �tre en butte � des attaques aussi personnelles, aussi violentes, que je l�ai �t� dans cette discussion. J��tais loin surtout de penser que l�on se serait permis de dire que j�ai tortur� le v�u de la section centrale. Dans la r�daction du rapport nous avons pu diff�rer d�opinion en mati�re de forme, mais jamais on ne m�a reproch� d�avoir voulu changer en rien les d�cisions et les propositions de la section centrale. J�en adjure tous mes coll�gues, qu�ils d�clarent si ce que j�avance n�est pas la v�rit� tout enti�re. Si par ces attaques personnelles on a cru m�intimider, on s�est gravement tromp� ; je n�en continuerai pas moins � remplir mon mandat. Au reste, quoi qu�il en soit de ces inculpations, ma conscience me dit que j�ai fait mon devoir. La nation jugera lequel de nous a eu raison, ou de ceux qui ont

(Note du webmaster : La fin de ce discours ainsi que la fin de la s�ance n�ont pu �tre retrouv�es parmi les sources qui �taient � notre disposition.)

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