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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mardi 15 novembre
1831
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Nomination de la commission d’agriculture et
de commerce
3) Projet de loi portant des crédits provisoires
au budget du département de la guerre pour l’exercice 1831
4) Nomination de la commission d’agriculture et
de commerce (Dumortier, Ch. Vilain
XIIII, Devaux, Lebeau, Van Meenen, Dumortier, Corbisier, Lebeau, Devaux, d’Huart)
5) Nomination de la commission de comptabilité
(Moniteur belge n°154, du 17 novembre 1831)
(Présidence de M. de Gerlache.)
La séance est ouverte
à midi et demi.
M.
Jacques fait l’appel nominal, et donne lecture du
procès-verbal de la dernière séance.
PIECES ADRESSEES A LA
CHAMBRE
M.
Lebègue fait l’analyse de plusieurs pétitions, qui sont
renvoyées à la commission.
NOMINATION DE LA
COMMISSION D’AGRICULTURE ET DE COMMERCE
L’ordre du jour est
la nomination d’une commission d’agriculture et de commerce.
Trois bureau de
scrutateurs, désignés par le sort, procèdent au dépouillement du scrutin, dont
voici le résultat.
Sur 66 votants, M.
Davignon a obtenu 52 voix ; M. Jamme, 56, M. Serruys, 53 ; M. Zoude, 36. Ces
quatre membres ayant seul obtenu la majorité absolue, on procède à un second
tout de scrutin pour la nomination de cinq autres membres.
PROJET DE LOI PORTANT
DES CREDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 1831
M. le président. - Avant le second tour de scrutin, je
proposerai à la chambre d’entendre un rapport que M. d’Elhoungne, qui est forcé
de se rendre de suite au ministère, doit présenter sur le crédit provisoire à
accorder au ministre de la guerre pour le 4ème trimestre de 1831. (Oui ! oui !)
- La chambre entend
M. d’Elhoungne et ordonne l’impression et la distribution de son rapport ; nous
le ferons connaître.
NOMINATION DE LA COMMISSION
D’AGRICULTURE ET DE COMMERCE
Au second tour de
scrutin, M. Ch. Vilain XIIII obtient 39 voix ; M. Dumont, 42 ; M. Poschet, 50 ;
M. Pirmez, 44. Ces quatre membres, ayant seuls obtenu la majorité absolue sur
75 votants, sont proclamés membres de la commission. Il reste encore un membre
à nommer.
M. le président. - Il s’agit de procéder à un ballotage entre
les deux membres qui ont obtenu le plus de voix : ce sont MM. Dumortier et
Corbisier.
M. Dumortier. - Je désire que le ballotage ait lieu entre
tous les membres de l’assemblée, et cela parce que je désire que le suffrage se
porte sur un député d’Anvers, dont le commerce ne se trouve pas représenter
dans la commission.
- Une discussion s’engage sur la question de
savoir, en exécution de l’article 6 du règlement, si le ballotage doit avoir
lieu entre les deux candidats qui ont eu le plus de suffrages, ou entre tous
les membres.
On
entend successivement M. Ch. Vilain XIIII, M.
Devaux
et M. Lebeau, qui partagent l’opinion que le ballotage doit
avoir lieu entre MM. Dumortier et Corbisier.
M. Van Meenen soutient l’opinion
contraire.
M. Dumortier. - Je me trouverais
très flatté d’être membre de la commission d’industrie ; mais les
considérations que j’ai fait valoir me déterminent à me démettre de la
candidature.
M. Corbisier. - Je me désiste
également, et par les mêmes motifs.
Un
membre.
- Vous ne pouvez pas vous désister.
M.
Lebeau. - On peut se désister avant le scrutin, comme
on peut, après la nomination, donner sa démission ; seulement la chambre peut,
malgré la déclaration de désistement, nommer encore le membre qui se désiste.
-
La chambre décide que le ballotage aura lieu entre MM. Dumortier et Corbisier.
M.
Devaux. - Il me semble qu’il faut annuler le scrutin
qui est commencé, s’il ne doit amener aucun résultat : ce qui arrivera,
puisqu’il est certain que MM. Dumortier et Corbisier n’accepteront pas. Il faut
un ballotage entre M. Legrelle, qui a obtenu 20 suffrages, et M. A. Rodenbach,
qui en a obtenu 19.
M.
d’Huart. - Mais, messieurs, vous venez de prendre une
décision contraire.
- La chambre décide,
enfin, que le ballotage aura lieu entre MM. Legrelle et A. Rodenbach.
On procède au scrutin
de ballottage.
M. Legrelle, ayant
obtenu 53 suffrages sur 75, est nommé membre de la commission. M. A. Rodenbach
a obtenu 10 suffrages.
NOMINATION DE LA
COMMISSION DE COMPTABILITE
M. le président. - Il nous reste encore à nommer une commission
de 6 membres.
Plusieurs membres. - Laquelle ?
M. le président. - La commission de comptabilité.
- La chambre décide
que la nomination aura lieu à la majorité relative.
M. Lardinois a obtenu
18 voix ; M. Barthélemy, 23 ; M. Dumortier, 22 ; M. Corbisier, 17 ; M.
Coppieters, 18 ; M. Verdussen, 22. Ces six membres sont nommés membres de la
commission.
- La séance est levée
à 3 heures et demie.