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Chambre des représentants de Belgique
Séance du vendredi 7
octobre 1831
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre, notamment
pétition relative à l’indemnisation d’habitants de polder (Helias
d’Huddeghem)
2) Proposition de nommer une commission pour
présenter un projet de loi relatif à l’accise sur le sel et les distilleries (d’Elhoungne, Osy)
3) Projet de loi relatif au rappel des miliciens
de la classe 1826 (d’Huart, Gendebien,
Bourgeois)
4) Proposition de créer une commission d’enquête
sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois
d’août 1831
5) Rapports sur des pétitions, et modalités de
renvoi des pétitions (Devaux, Leclercq,
Gendebien, Osy, Lebeau,
d’Elhoungne, Gendebien, A. Rodenbach, Devaux, Leclercq)
6) Nomination d’un questeur et d’un secrétaire
du bureau de la chambre
(Moniteur belge n°114, du 9 octobre 1831)
(Présidence
de M. de Gerlache.)
La
séance est ouverte à une heure.
Le
procès-verbal de la séance d’hier est lu par M. Dellafaille, l’un des secrétaires, et adopté.
PIECES ADRESSEES A LA
CHAMBRE
M. Lebègue analyse quelques pétitions.
M. Helias d’Huddeghem demande la lecture
d’une pétition de plusieurs propriétaires de polders, qui demande
l’intervention de la chambre afin d’obtenir une indemnité pour le préjudice
qu’ils ont éprouvé par suite des inondations.
-
Cette pétition est lue par M. Lebègue, et renvoyée avec les autres à la
commission des pétitions.
Un
congé est accordé à M. Dugniolle.
PROPOSITION DE NOMMER
UNE COMMISSION POUR PRESENTER UN PROJET DE LOI RELATIF A L’ACCISE SUR LE SEL ET
LES DISTILLERIES
M. d’Elhoungne fait une proposition tendante à ce qu’une
commission soit nommée à l’effet de présenter un projet de loi, relatif à
l’accise sur le sel et sur les distilleries. L’honorable membre s’exprime ainsi.
- Messieurs, le gouvernement s’était occupé de deux projets de loi pour
améliorer la législation sur le sel et la distillerie. Les deux projets, soumis
au congrès, ont été examinés par deux commissions. Un rapport a été fait sur
l’un ; l’autre a été renvoyé à une commission spéciale, qui était prête à faire
son rapport quand arriva la dissolution du congrès. Je demande qu’une nouvelle
commission soit nommée pour amener une solution sur ces deux objets, laquelle
commission s’éclairerait des travaux auxquels se sont livrés les deux premiers.
M. Osy. - Je sais que le
gouvernement s’en occupe. M. le ministre des affaires étrangères a nommé une
commission composée de membres de cette chambre et du sénat, pour s’occuper de
ce travail. Je ne puis donc admettre une nouvelle commission, car il y aurait
double emploi.
Sur
cette observation, M. dElhoungne retire sa proposition.
PROJET DE LOI RELATIF
AU RAPPEL DES MILICIENS DE LA CLASSE 1826
M.
d’Huart fait son rapport sur la loi des miliciens renvoyée
par le sénat, et il propose, au nom de la commission, de l’adopter telle
qu’elle a été présentée par l’autre chambre.
M. le président. - L’ordre du jour est le rapport des
pétitions.
Plusieurs voix. - Nous voudrions
qu’on discutât d’abord le rapport des pétitions.
La
discussion est ouverte sur ce projet.
Après
quelques observations de M. Gendebien, M. d’Huart et M. Bourgeois, la loi est adoptée
dans les termes où elle se trouve.
Sur
68 votants, 65 votent pour, 3 contre. Voici le noms des membres qui se sont
prononcés contre : MM. Vergauwen, Liedts, Goethals.
PROPOSITION DE CREER
UNE COMMISSION D’ENQUETE SUR LES CAUSES ET LES AUTEURS DES REVERS DE LA
CAMPAGNE MILITAIRE DU MOIS D’AOUT 1831
M. le président désigne les membres de la commission chargée
d’examiner la proposition de M. Gendebien. Ce sont : MM. Leclercq, Jonet,
d’Elhoungne, Ch. Vilain XIIII, Gendebien et de Haerne.
M. Leclercq demande que cette commission se réunisse demain
à 10 heures.
RAPPORTS SUR DES PETITIONS
L’ordre
du jour appelle le rapport de la commission des pétitions.
M. Liedts, l’un des rapporteurs, analyse un grand nombre
de pétitions, parmi lesquelles nous remarquons les suivantes :
« Plusieurs
notaires de cantons de Gembloux, de Capryk, de Fontaine-l’Evêque, etc.
demandent à pouvoir instrumenter dans toute l’étendue de leur résidence. »
-
Cette pétition est renvoyée au ministre de la justice.
« Des
habitants de Rebaix réclament contre le défrichement progressif des
forêts. »
M. Devaux, qui avait demandé le renvoi d’une pétition
précédente à la commission de l’industrie, fait la même proposition pour
celle-ci.
M. Leclercq. - Je demande à faire
une observation sur le renvoi des pétitions à la commission d’industrie. Si
nous voulons éviter un double travail, il ne faudrait renvoyer que celles qui
auraient été jugées assez importantes pour cela par la commission.
M. Gendebien et M. Osy font observer que la chambre seule peut prononcer sur
les renvois aux ministres ou à la commission d’industrie.
M. Devaux. - En demandant le
renvoi à la commission d’industrie, ce n’est pas une mesure générale que je
propose ; seulement je demande ce renvoi pour la pétition dont il s’agit
maintenant.
-
La pétition est renvoyée au ministre de l’intérieur et à la commission
d’industrie.
________________
« M.
Hammond, conducteur des ponts et chaussées, présente à la chambre dix projets
de décret ; l’un de ces projets consiste à inviter le gouvernement prussien à
retirer, dans 90 jours, la garnison qu’il tient à Luxembourg. (On rit.)
-
La chambre adopte l’ordre du jour proposé par la commission.
« Plusieurs
habitants de Louvain demandent le rapport des arrêtés du gouvernement
provisoire en ce qui concerne l’interdiction mise à l’exportation de l’avoine,
fondé sur le vil prix des céréales et sur l’espoir d’une abondante
récolte. »
La
commission propose le renvoi au ministre de l’intérieur et à la commission
d’industrie.
M. Lebeau. - Il me semble,
messieurs, qu’il faut distinguer deux choses dans le renvoi des pétitions. Si
la pétition est dans le domaine de l’administration, il faut la renvoyer au
ministère ; si au contraire elle est du ressort du pouvoir législatif, comme
nous avons maintenant l’initiative, ce n’est pas au gouvernement qu’elle doit
être renvoyée, mais à la commission permanente. Ici il s’agit
d’approvisionnements. Je demande le renvoi au ministre de l’intérieur.
M. d’Elhoungne s’appuie de l’argument de M. Lebeau pour le
renvoi à la commission de l’industrie ; car, selon lui, il s’agit d’une mesure
législative.
M. Gendebien demande le double renvoi. Il est ordonné.
« Les
bourgmestres et habitants de Lemgeghem, district d’Audenarde, réclament contre
le droit exorbitant dont les toiles sont frappées à leur entrée en
France. »
M. A. Rodenbach. Messieurs, on parle
à chaque instant de la commission permanente ; mais quelle est cette commission
? Quelles sont ces attributions. Doit-elle faire un rapport à la chambre ou au
ministre ? Je pris quelqu’un de mes honorables collègues de vouloir bien
m’instruire à cet égard.
M. Devaux. - Les attributions
de la commission permanente sont définies par le règlement. Le renvoi qu’on lui
fait est afin d’obtenir des renseignements, et non pas pour qu’elle fasse des
rapports.
M. A. Rodenbach. - Ce ne sera qu’une
commission d’oubliettes.
M. Leclercq. - L’existence de la
commission permanente est autorisée par le règlement ; ses attributions sont
aussi définies par le règlement ; par conséquent, c’est chose jugée sur
laquelle il ne fait pas revenir. Notre honorable collègue dit que c’est une
commission d’oubliettes. Je ne pense pas ainsi. Comme elle appartient à la
chambre, elle remplira ses devoirs avec exactitude ; elle veillera sur le
commerce et l’industrie, et, quand la chambre aura besoin de renseignements à
cet égard, la commission permanente pourra de suite lui fournir un rapport
détaillé. On ne peut donc adresser aucun reproche à cette commission.
M. Osy, M. d’Elhoungne et M. A. Rodenbach demandent que le
ministre soit tenu de répondre sur cette pétition.
La
chambre décide que cette réponse devra être faite et, sur la proposition de M.
Lebeau,
renvoie la pétition au ministre des affaires étrangères.
M. Dubus et M. Helias d’Huddeghem rapportent d’autres
pétitions de peu d’intérêt.
NOMINATION D’UN QUESTEUR ET D’UN SECRETAIRE POUR
LE BUREAU DE LA CHAMBRE
La
chambre s’occupe ensuite de la nomination d’un questeur et d’un secrétaire.
Voici le résultat du scrutin :
Sur
58 votants, M. Bourgeois a obtenu 43 suffrages comme questeur, et M. Jacques 30
comme secrétaire.
-
La séance est levée à 4 heures.