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Note
d’intention
VAN HOOBROUCK DE FIENNES Albert
(1800-1871)
VAN HOOBROUCK DE FIENNES Albert, Marie, Gislène, né
en 1800 à Gand, décédé en 1871 à Malines.
Age en 1830 : 30
ans.
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Eeklo de 1832 à 1835 et par celui de Saint-Nicolas de 1836
à 1843
Interventions
sessions : 1832-1833, 1833,
1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839,
1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.578)
Négociant et
banquier.
Actionnaire de la
société linière gantoise (1838) et de
Eligible au
sénat.
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (15/11/1832)
(01) Renvoi d’une pétition relative
aux réparations des digues de certains polders et wateringues (21/01/1833)
(02) Pétitions relatives aux
polders et à l’écoulement des eaux dans les Flandres (wateringue d’Isabelle) (16/01/1833), à la communauté protestante d’Anvers (09/02/1833)
(03) Organisation communale
et provinciale (05/02/1833)
(04) Demande de réimpression
du projet de loi relatif aux pensions militaires (21/03/1833)
(05) Budget du département
de la guerre pour 1833 (27/03/1833)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Position diplomatique de
(02) Garde civique (3/09/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à une
demande d’exemption de droits d’entrée pour un Belge exploitant des terres aux
Pays-Bas (17/01/1834, 29/01/1834,
18/02/1834), à un canal d’écoulement dans les
Flandres (08/07/1834)
(02) Pétition d’ouvriers de l’industrie
cotonnière à Gand et mesures du roi Guillaume en faveur de l’industrie
cotonnière (13/12/1833)
(03) Droit d’entrée sur le coton et sur les
mécaniques (25/01/1834)
(04) Demande d’exemption de droits d’entrée
pour un Belge exploitant des terres aux Pays-Bas (08/02/1834)
(05) Mise en congé d’un militaire à la
demande de son épouse (08/02/1834)
(06) Palais provincial de Gand (13/02/1834)
(07) Arrestation par les troupes de la
confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (18/02/1834)
(08) Organisation communale. Dispositions
électorales (09/07/1834), cas d’incompatibilité (09/07/1834)
(09) Droits de sortie et d’entrée sur les céréales
(09/07/1834)
(01) Renvoi de pétitions relatives aux polders inondés (01/12/1834), au notariat (17/01/1835), aux droits sur la faïence (03/02/1835)
(02) Notariat (04/12/1834)
(03) Organisation des communes. Commissaire de police (20/12/1834), dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), droit d’établir des taxes ou des emprunts (17/01/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835)
(04) Nomination de nouveaux gouverneurs (19/01/1835, 21/01/1835)
(05) Canal d’écoulement dans les Flandres (21/01/1835, 24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835, 14/02/1835, 24/03/1835)
(06) Nécessité
d’une loi sur l’instruction publique, plus particulièrement en ce qui concerne
les universités (22/01/1835, 27/03/1835, 13/05/1835),
instruction primaire (23/01/1835)
(07) Indemnités en faveur des habitants des polders (26/01/1835, 14/02/1835)
(08) Los-renten (02/02/1835)
(09) Extradition d’un étranger (07/02/1835, 13/02/1835)
(10) Art de guérir (07/02/1835)
(11) Exemption de droits
d’entrée pour un Belge exploitant des terres aux Pays-Bas (14/02/1835)
(12) Ophtalmie militaire (18/02/1835)
(13) Droit d’entrée sur les moules de Zélande (27/03/1835)
(14) Demande en naturalisation (27/03/1835)
(15)
Incompatibilités parlementaires (01/04/1835)
(16) Question des partis politiques (13/05/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre de la chambre (18/02/1836,
19/02/1836)
(01) Renvoi de pétitions
relatives à une demande d’exonération de droits d’entrée sur les céréales (16/03/1836, 13/05/1836),
au canal de Zelzaete (21/03/1836), à la
construction d’une route par l’Etat (14/04/1836)
(02) Organisation communale.
Garde champêtre (01/03/1836)
(03) Art de guérir (17/03/1836)
(04) Exonération des droits
d’entrée sur les céréales (22/03/1836,
16/05/1836)
(05) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (22/03/1836,
12/04/1836, 13/04/1836,
14/04/1836, 15/04/1836)
(06) Procédures de naturalisation
(13/11/1835)
(07) Scission de la commune de
Celles-Molembaix (11/05/1836)
(08) Droits d’entrée sur les
houilles (14/05/1836)
(09) Fixation de l’ordre du jour
(transit ou enseignement vétérinaire) (27/05/1836)
(10) Droits de transit (01/06/1836)
INTERVENTIONS AU COURS DE
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur le sel (08/12/1836)
(02) Fixation de l’ordre du jour. Rapports de pétitions (19/11/1836)
(03) Pension d’un militaire (29/11/1836)
(04) Polders (29/11/1836)
(05) Droits d’accise sur les sucres (20/12/1836)
(06) Organisation de la poste (22/12/1836)
(07) Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837)
(08) Industrie de la soie (09/02/1837)
(09) Jury d’examen universitaire (05/05/1837)
(01) Renvoi de pétitions relatives au chemin de fer (22/11/1837) et aux droits sur les fils de lin (28/12/1837)
(02) Budget du département des affaires étrangères
pour 1838, notamment traitement des agents diplomatiques (11/11/1837) et des agents commerciaux (11/11/1837)
(03) Compte-rendu
parlementaire (11/12/1837)
(04) Budget du département
des travaux publics pour 1838 (14/12/1837),
notamment organisation postale (16/12/1837),
construction de routes et affectation du produit des barrières (16/12/1837), projet de musée géologique (16/12/1837), créances arriérées (09/05/1838)
(05) Situation financière de
la ville de Bruxelles et indemnités dues par diverses villes en suite des
émeutes populaires (15/12/1837), personnel des
ponts et chaussées (15/12/1837)
(06) Indemnisation des
victimes des événements révolutionnaires (et polder Lillo) (15/12/1837)
(07) Service des mines (28/12/1837)
(08) Canal de Maestricht à
Bois-le-Duc (29/03/1838)
(09) Encouragement à la
culture de la garance (07/05/1838, 12/05/1838)
(10) Chemin de fer de l’Etat (12/05/1838, 15/05/1838)
(01) Encouragement à la pêche nationale (21/12/1838) et encouragement à l’agriculture (haras, ver à soie, garance…) (21/12/1838)
(02) Travaux à
(03) Barrage sur l’Escaut et question générale de la
reprise de l’administration des rivières navigables par l’Etat (24/12/1838)
(04) Traité des 24 articles Clôture des débats (18/03/1839) et vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)
(05) Enseignement supérieur (19/03/1839)
(06) Ouverture d’un crédit de 300,000 francs au
budget du département des affaires étrangères (07/05/1839)
(07) Péages du chemin de fer (15/05/1839)
(08) Insertion de documents dans
le Moniteur (24/05/1839)
(09) Service de pilotage sur
l’Escaut (24/05/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Consulat de
Marseille (13/12/1839)
(02) Budget des affaires
étrangères pour 1840. Interventions en tant que rapporteur de la section
centrale (17/12/1839, 18/12/1839,
20/12/1839)
(03) Motion d’ordre sur le
calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839)
(04) Canal de
l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (13/12/1839, 20/12/1839, 27/12/1839, 28/12/1839)
(05) Rapport de la
commission des pétitions (industrie cotonnière) (16/01/1840)
(06) Motion d’ordre
relative au chemin de fer (18/01/1840), procédure
de passation des marchés du chemin de fer de l’Etat (adjudication publique,
marchés à bordereau de prix, procédure négociée) (21/01/1840),
chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (08/05/1840)
(07) Produit des barrières
(18/01/1840)
(08) Lutte contre
les inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840), service de bateau à vapeur d’Anvers à
Tamise (20/01/1840, 03/04/1840, 08/04/1840)
(09) Frais de tournées des
inspecteurs des postes (22/01/1840)
(10) Garde civique (22/01/1840)
(11) Budget des travaux
publics pour l’exercice 1840. Vote définitif sur l’ensemble (22/01/1840)
(12) Droits sur les lins
français (31/01/1840)
(13) Budget de la marine pour
l’exercice 1840 (31/01/1840)
(14) Commissariat de
l’arrondissement de Termonde (31/01/1840)
(15)
Transfert de crédit au budget des travaux publics (07/04/1840, 07/05/1840)
(16)
Pétition relative à
l’industrie du papier (15/05/1840)
(17) Service de
bateaux à vapeur entre
Aucune
intervention.
(01)
Industrie linière et droits sur les lins (19/01/1842,
20/01/1842, 21/01/1842)
(02)
Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues
aux grands hommes (02/02/1842)
(03)
Loi sur les indemnités (18/03/1842)
(04)
Pétition relative à une demande fiscale d’un polder (22/04/1842)
(05)
Inondations de
(06)
Loi sur le transit (26/07/1842)
(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur le sel (03/04/1843)
(02) Droits de sortie sur le houblon (15/02/1843)
et sur le lin (16/02/1843)