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LEBEAU BAUGNIET13                 RAIKEM Jean (1787-1875)

 

 

 

 

 

RAIKEM Jean, Joseph, né en 1787 à Liège, décédé en 1875 à Liège.

Age en 1830 : 43 ans

Catholique. Elu par l'arrondissement de Liège de 1831 à 1843 et par celui de Tongres de 1847 à 1848

Congressiste (1830-1831, Liège)

 

 

Biographies

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1847-1848

 

BIOGRAPHIE

 

(A) (A. FRESON, dans Biographie nationale de Belgique, t. XVIII, 1905, col. 599-601 et R. WARLOMONT, dans Biographie nationale de Belgique, t. XXXIII, 1965, col. 617-622)

RAIKEM (Jean-Joseph), jurisconsulte et homme d'Etat, né à Liége le 28 avril 1787, mort dans cette ville, le 24 janvier 1875. Fils d'avocat, il fit ses études de droit à l'université de Bruxelles et revint à Liége, en 1809, exercer la profession d'avocat. Il publia, en 1815, un Code de la cour de cassation, et fut bâtonnier en 1829. Elu membre du Conseil de régence municipale de Liége en 1829, les Etats provinciaux de Liége le choisirent, en juillet 1830, comme un de leurs représentants aux Etats généraux. Raikem ne désirait pas une révolution. La commission de sûreté publique, nommée à Liége le 22 août 1830 pour aviser aux moyens de calmer l'exaspération qui se manifestait dans la population, désigna Raikem, Deleeuw, membre des Etats députés, et Dechamps, avocat, pour se rendre à La Haye. Ils furent reçus par le roi le 30 août, mais celui-ci ne voulut rien entendre. Le 15 octobre 1830, le Gouvernement provisoire nomma Raikem procureur général près la Cour d'appel de Liége ; en même temps, il fut élu membre du Congrès national par le district de Liége.

Au Congrès national, son rôle fut considérable. Il se mit immédiatement au premier rang à côté de J. Lebeau, de P. Devaux et de J.-B. Nothomb. Il est un de ceux qui ont fait de cette assemblée improvisée, de cette assemblée d'hommes nouveaux, une des assemblées délibérantes les plus sérieuses, les plus fécondes et qui honorent le plus le régime parlementaire.

Il prit la parole dans toutes les grandes discussions du Congrès ; il y était un des chefs les plus écoutés de la majorité née de l'union des catholiques et des libéraux. Mais c'est surtout dans les travaux préparatoires de la Constitution qu'il rendit les plus grands services ; on peut dire que la Constitution est, en partie, son œuvre. Il fut l'auteur de neuf rapports sur les titres les plus importants, et il intervint dans toutes les discussions auxquelles elle donna lieu ; ses rapports, très précis, très clairs, très complets, sont des documents indispensables pour l'étude de notre droit constitutionnel.

Lorsque le Congrès eut à délibérer pour la première fois sur le choix du chef de l'Etat, Raikem, rapporteur de la section centrale, appuya la proposition de Lebeau, d'élire le duc de Leuchtenberg. On sait que le duc de Nemours fut élu et refusa la couronne. Sur le rapport de Raikem, le Congrès, le 24 février 1831, proclama régent de Belgique le président du Congrès national, baron Surlet de Chokier, et rendit la Constitution obligatoire. Le lendemain, Raikem fut élu second vice-président du Congrès ; le 18 mai il en devint premier vice- président. Il présida le Congrès du 13 juin au 18 juillet, et notamment la longue et orageuse discussion qui précéda l'adoption des XVIII articles. Dans les trois dernières séances du Congrès, Raikem fit voter le décret sur le rétablissement du jury et le décret concernant les délits politiques et la presse.

Raikem fit partie, comme ministre de la justice, du premier ministère du roi Léopold (24 juillet 1831-20 octobre 1832). Il fit voter et mit à exécution la première loi d'organisation judiciaire. Le 29 août 1831, il avait été élu membre de la Chambre des représentants par l'arrondissement de Liége. Le 15 novembre 1832, il fut élu président de la Chambre et le resta jusqu'en juin 1839.

Le 8 juin 1839, lorsque le ministère de Theux se réorganisa après le vote des XXIV articles, Raikem redevint ministre de la justice. Tous les ministres appartenaient à la droite catholique, ce fut le premier cabinet homogène de notre histoire parlementaire. Le ministère de Theux tomba le 18 avril 1840.

Lebeau a raconté, dans ses « Souvenirs personnels », comment il se fit que le nouveau cabinet ne comprît aucun membre de la droite. C'était cependant sur le centre droit que Lebeau comptait s'appuyer ; mais le comte de Theux, entraînant une grande partie de la droite, commença une opposition systématique, qui mit le ministère en péril dès ses premiers pas. La gauche se rallia unanimement autour du ministère ; quelques jours avaient suffi pour créer, dans la Chambre et dans le pays, un parti libéral et un parti catholique. Raikem se rangea résolument dans le parti catholique.

Redevenu président de la Chambre en novembre 1842, il échoua à Liége aux élections législatives de 1843. Il rentra à la Chambre pour l'arrondissement de Tongres aux élections de 1847, mais quitta la vie politique à la suite de la loi du 26 mai 1848 sur les incompatibilités.

Raikem resta procureur général près la cour de Liége jusqu'au vote de la loi du 25 juillet 1867 sur la mise à la retraite des magistrats. Il a laissé le souvenir d'un magistrat éminent. Les discours de rentrée qu'il a prononcés de 1833 à 1866, sauf en 1841 pendant son passage au ministère, sont encore consultés : ce sont des œuvres savantes et documentées, des modèles de langue et d'esprit juridiques. Les premiers s'occupent de questions de droit constitutionnel, mais presque tous ont trait aux institutions judiciaires et à l'ancien droit liégeois, ou retracent la vie et étudient les œuvres des grands jurisconsultes de la principauté de Liége.

Après sa mise à la retraite, Raikem se fit réinscrire au barreau de Liége ; il fut nommé bâtonnier en 1868. Il écrivit en 1870 une brochure intéressante : « Quelques événements du temps de Notger, évêque de Liège », mais il consacra les dernières années de sa vie à un véritable monument juridique, à la publication des « Coutumes du pays de Liége ». Le premier volume parut en 1870 ; le second volume, avec une savante préface de 181 pages in-4°, en 1873. Raikem mourut le 24 janvier 1875, laissant le troisième et dernier volume inachevé ; ce tome III a paru en 1884, avec une préface de M. Crahay.

Armand Freson.

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RAIKEM (Jean-Joseph), homme d'État, procureur général près la Cour d'appel de Liège, historien du droit et des institutions de l'ancienne principauté de Liège, né à Liège le 28 avril 1787, y décédé le 24 janvier 1875 (Cette notice complète celle parue au tome XVIII, 1905, col. 599-601).

La présente notice se propose de mettre en évidence l'œuvre du législateur, du ministre de la Justice, du procureur général, et de l'érudit, dont certains travaux n'ont, à l'heure actuelle, pas encore été dépassés.

Nommé le 15 octobre 1830, procureur général à Liège, Raikem était désigné pour cette fonction tant par la pondération, dont il avait fait preuve au cours de l'époque révolutionnaire que par une autorité, acquise en qualité de bâtonnier des avocats de la Cour de Liège. Il se recommandait, encore, par une connaissance éprouvée des institutions judiciaires qu'attestait la publication antérieure d'un Code de la Cour de cassation (1815), où était défini le régime très complexe du recours en cassation sous le régime hollandais. Tout était à construire, à ce propos, dans la Belgique nouvelle. Le Gouvernement provisoire s'était, au demeurant, estimé heureux de pouvoir recourir pour le recrutement des cadres judiciaires à l'information et au concours d'un praticien éprouvé, doublé d'un Liégeois de souche.

Elu représentant de Liège au Congrès national, Raikem s'est vu confier le rapport de neuf chapitres ou sections de la charte constitutionnelle projetée. Ces documents qui ont été, dans la période du 23 décembre 1830 au 5 février 1831, déposés sur le bureau du Congrès, concernent, notamment, les Chambres, le chef de l'Etat, les ministres, le pouvoir judiciaire, les institutions provinciales et communales. Ils sont, aujourd'hui encore, cités et consultés, particulièrement ceux qui concernent la prérogative du ministère public et celle des cours et tribunaux. Ainsi, les publicistes contemporains mettent souvent en évidence les thèmes qui énoncent : « Le projet a rétabli l'existence des trois pouvoirs, c'est-à-dire, élever les cours et tribunaux à la dignité de troisième pouvoir... Le pouvoir législatif est le premier (...), les chambres y ont la part principale. (...) Organe de la puissance législative, c'est le pouvoir judiciaire qui lui donne la vie et la met en action... » (E. Huyttens, « Discussions du Congrès national de Belgique 1830-1831 »).

Raikem est appelé le 24 juillet 1831 à gérer le portefeuille de la Justice, qu'il détiendra jusqu'au 20 octobre de l'année suivante. Il est, peut-être, le premier titulaire de ce département à justifier d'une qualification éprouvée, ce portefeuille s'étant trouvé, depuis l'adoption de la Constitution, un mois à peine dans les mains de Gendebien avant d'être repris, pour trois mois, par Barthélemy. Le passage de Raikem au ministère sera marqué par l'esprit humaniste, qui avait animé le rapporteur du titre du pouvoir judiciaire, l'homme qui avait fait de celui-ci, pour reprendre une formule connue, « l'enfant chéri du constituant ».

Rompant avec l'esprit obsidional, qui avait jusqu'alors prédominé, Raikem place, le 9 janvier 1832, la sûreté publique, jusqu'alors dépendante du département de l'Intérieur, « sous l'autorité du ministre de la Justice ». Rapportée par un successeur de Raikem, cette mesure sera réintroduite par lui, le 15 avril 1840, au moment où s'achèvera son second passage au ministère : c'est encore le régime actuel.

Participe de ce même esprit, la réunion de l'Administration des prisons - jusqu'alors dépendantes des établissements de charité et de bienfaisance - au ministère de la Justice : c'est l'œuvre d'un arrêté du 17 janvier 1832. Un arrêté du 17 août 1832 établit, en faveur des prisonniers pour dettes, un régime particulier, moins rigoureux que celui du droit commun. Mais l'œuvre la plus marquante de Raikem, en sa double qualité de ministre et de législateur est, sans contredit, la part qu'il a prise à l'élaboration des deux lois du 6 août 1832, respectivement organiques de l'ordre judiciaire et des traitements de celui-ci. Certaines dispositions importantes de la loi organisant l'ordre judiciaire sont demeurées en vigueur, notamment celles qui règlent les ouvertures en cassation (articles 15 et 17), les cassations d'office (articles 29) et le statut des avocats à la Cour de cassation.

A la vérité, Raikem avait été précédé dans cette voie par Barthélemy, qui avait conçu un projet sommaire portant la date du 24 mars 1831, tombé dans l'oubli, et qui ne concernait, du reste, que la seule Cour de cassation. Raikem avait vu plus grand ; il avait ambitionné de soumettre aux Chambres un projet complet, remaniant l'ordre judiciaire dans son entier. Ce plan ne put être suivi, car l'artic1e 136 de la Constitution avait imposé aux Chambres l'obligation de déterminer le mode de la première nomination des membres de la Cour de cassation ; et cette mesure ne pouvait attendre. Raikem dut donc se ranger à l'opinion de la Section centrale de la Chambre, qui lui fit un impératif de restreindre l'objet de la loi nouvelle. C'est dans ces conditions que fut décidée la création de la Cour d'appel de Gand et arrêtée, dans ses grandes lignes, la charte actuelle de la Cour de cassation de Belgique. C'est Raikem qui préconisa comme critère de l'ouverture en cassation, non seulement la violation des formes imposées par la loi sous peine de nullité, mais celle de formes, purement substantielles, retenues et précisées par la jurisprudence. « Il peut se trouver des formes, a déclaré Raikem à la Chambre, le 6 juin 1832, auxquelles la loi n'attache pas la peine de nullité et qui, cependant, entraînent la nullité des actes, où elles se trouvent omises. »

Ainsi se manifestait déjà en Raikem une conception large, humaniste, de la fonction judiciaire elle-même. Les discours de rentrée ou mercuriales, qu'il a prononcés, au cours d'une période de plus de trente ans, ont trait tant à l'aménagement des cours et tribunaux qu'à l'histoire du droit dans la principauté de Liège.

Dès son premier discours prononcé en 1833 et intitulé modestement « De quelques améliorations que semble réclamer la législation criminelle », Raikem prend une position en flèche. Il milite pour l'octroi au jury du droit d'admettre, en matière criminelle, les circonstances atténuantes. Il s'en prend directement au Code pénal de 1810, à la « trop grande sévérité de ses peines », à son « extrême rigueur ». Il se hasarde même à ajouter : « La peine de mort y est trop prodiguée. On ira peut-être plus loin et l'on se demandera s'il ne convient pas d'abolir entièrement cette peine (...) ». Et le procureur général termine en attirant l'attention du législateur sur les deux préoccupations cardinales du législateur actuel : la prévention de la récidive et la rééducation morale des détenus.

Dans ce domaine, Raikem s'est révélé un précurseur.

Il est vrai que plus des trois quarts de ses discours de rentrée sont consacrés à des sujets intéressant l'histoire du droit et des institutions. Il est juste, cependant, de mettre en évidence que les discours de 1834 (De l'indépendance, des droits et des devoirs du pouvoir judiciaire), de 1837 (De l'indépendance du pouvoir judiciaire), de 1842 (De la hiérarchie judiciaire) méritent encore d'être consultés en raison de la justesse des conceptions de l'auteur comme de l'élégance de leur expression.

Si les études consacrées par Raikem à l'histoire du droit et des constitutions du pays de Liège sont, aujourd'hui, susceptibles de mises au point, rendues nécessaires par l'écoulement du temps, on peut affirmer qu'aucun chercheur actuel ne peut les ignorer. Tous les domaines en ont été prospectés, du droit privé au droit public et à l'organisation judiciaire. Raikem a, d'abord, retracé l'œuvre de Méan et de Louvrex. Il a, ensuite, abordé l'ancien droit privé ou pénal. Les sujets les plus divers en ont été étudiés. Il n'a pas négligé de décrire la compétence et d'évoquer le fonctionnement de ces deux institutions judiciaires, spécifiquement liégeoises, qu'étaient l'Anneau du Palais et le Tribunal des XXII.

Raikem s'était, ainsi, par une étude aussi constante qu'attentive de l'ancien droit du pays de Liège, préparé à la mise à jour d'une œuvre durable : « Les coutumes du pays de Liège ». Cet ouvrage monumental en trois volumes, Raikem en a contrôlé et inspiré la publication avec, pour le premier volume, la collaboration de Polain, pour le deuxième, celle de St. Bormans. Le troisième volume est l'œuvre de ce dernier et de L. Crahay. Le texte des « Paweilhars », qui ouvre le premier tome, est précédé d'une introduction synthétique de près d'une centaine de pages, et suivi d'un commentaire analytique des deux cent soixante-sept articles de ce digeste du droit médiéval liégeois.

Le « Patron de la temporalité » de Jacques de Hemricourt fait l'objet d'un aperçu moins détaillé. Un spécialiste contemporain et autorisé A. Baguette, qui a procédé à un examen approfondi de l'édition des « Paweilhars », reconnaît que « cette édition n'a pas été faite à la légère. Les érudits, qui en sont les auteurs, n'y ont épargné ni leurs soins, ni leur science. Leurs commentaires juridiques sont, encore, un ouvrage de base ».

Il existe deux portraits de Raikem, d'un réel intérêt pictural. Le premier, dû au pinceau de Vieillevoye, évoque un Raikem parvenu à l'âge de la maturité ; il est exposé dans la salle des anciens présidents de la Chambre des représentants. Le second, une bonne œuvre de Nisen, fait revivre, dans l'effigie du procureur général de 1867, le Raikem des dernières années ; il décore la salle des assemblées générales de la Cour d'appel de Liège.

René Warlomont.

Bibliographie : A. Baguette, Le Paweilhars Giffou, édition critique, Liège, 1946. - Fr. du Bus, Physionomie du Congrès national, Bruxelles, 1930. - Ch. du Bus de Warnaffe, Au temps de l'unionisme, Tournai, 1944. - U. Ernst, Les officiers de justice au pays de Liège, Liège, 1875. - J. Garsou, "Lettres de J.-J. Raikem (1830-1831) », dans La Revue générale, 1938, p. 230-262. - P. Hanquet, "J.-J. Raikem », dans Les Gens de robe liégeois et la Révolution de 1830, Liège, 1931, p. 159-190. - J. Garsou, "Lettres inédites de J.-J. Raikem à sa femme », février-mars 1839, dans La Vie Wallonne, 1938, p. 293-304. - Th. Juste, «Jean-Joseph Raikem », dans Notices biographiques, Bruxelles, 1876, p. 1-25. - É. Huyttens, Discissions du Congrès national de Belgique 1830-1831, vol. 1 et vol. IV, Bruxelles, 1844. - Moniteur belge, 1831-1832 (notamment, septembre et novembre 1831, juin et juillet 1832). - R. Warlomont, "Raikem (1787-1875) », dans Journal des Tribunaux, 1964, p. 176.

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 (Extrait de P. HANQUET, Jean-Joseph Raikem, dans Les Gens de robe liégeois et la révolution belge, Liège, G. Thone, 1930, pp. 159-191)

Jean-Joseph Raikem (1787-1875)

Lors de la rentrée du Jeune Barreau, en décembre 1929, M. le Bâtonnier souhaitait voir retracer à larges traits la belle existence de celui qui fut tout à la fois un grand patriote, un grand magistrat et un grand chrétien : Jean-­Joseph Raikem.

Est-il figure plus attachante, en effet, que celle de cet homme tout d'une pièce, qui, après avoir établi les bases solides de notre patrie naissante, lui a prodigué jusqu'à sa mort un dévouement sans limites et qui surtout, dans les situations les plus élevées qu'il occupa successivement, sut ne voir que la charge écrasante, que, seul, son amour du pays put lui faire accepter.

Bien des Liégeois ont encore le souvenir de ce respec­table vieillard au front chauve, à l'air méditatif, qu'ils avaient l'habitude de voir chaque jour, presqu'à la même heure, martelant de sa canne le terre-plein de nos bou­levards. Et s'il vous arrive de vous arrêter à la première Chambre de la Cour de Liège, vous pourrez admirer l'émi­nente figure de celui qui fut si longtemps « le Procureur général » et, qui, face au siège du Ministère public, semble, aujourd'hui encore, inspirer ses successeurs.

Raikem, à l'époque où Nyssens fit de lui ce remarquable portrait, touchait au terme de son étonnante carrière de près de trois quarts de siècle, et ce serait une erreur pro­fonde de nous représenter le Raikem du Congrès national sous ces traits qui nous sont devenus familiers.

Si notre concitoyen, par sa science approfondie du droit, par son esprit rapidement mûri, et par son souci constant de justice et de modération fut souvent le guide et le mentor du Congrès, il était loin cependant d'être un vieillard : il venait d'entrer, en 1830, dans sa quarante­-quatrième année.

Joseph Raikem naquit à Liège le 28 avril 1787, d'une famille essentiellement liégeoise.

Il descendait de ce Jean Raikem que nous voyons au début du XVIIIe siècle, quitter Engis, pays de ses ancê­tres, et s'installer en notre bonne ville, quai de la Goffe, à l'enseigne du Roi d'Angleterre, où il exerce la profession de boulanger.

Antoine-Joseph Raikem, père de Joseph, fut le premier de la famille à s'adonner à la carrière du droit, et devint très rapidement l'un des jurisconsultes les plus écoutés du barreau liégeois.

A une époque où le droit était loin d'avoir la stabilité et la précision qu'il a, ou tente d'avoir, aujourd'hui, Antoine Raikem connaissait à fond les coutumes de notre ancienne principauté et nous le voyons pousser si loin le souci d'augmenter ses connaissances juridiques, que, peu avant la tourmente de 1789, il n'avait pas craint d'affronter les difficultés d'un voyage à Rome pour se per­fectionner dans l'étude du droit canon.

En germinal an V, le suffrage de ses concitoyens l'ap­pela à siéger au Tribunal civil du département de l'Ourthe. L'offre n'était guère alléchante, car tous avaient encore à la mémoire le souvenir de ces huit juges qui, quelques mois auparavant, écrivaient aux représentants du peuple, que, faute de traitement, ils allaient se retirer, tant leurs besoins étaient grands.

Mais Antoine Raikem sentit, comme son fils le comprit plus tard en d'autres circonstances, que la patrie, en cette période troublée, avait besoin de l'aide et du secours des meilleurs de ses fils, et sollicité par tous ceux qui s'inté­ressaient à une saine administration de la justice, il accepta.

Pendant quatre ans, il s'acquitta de ses nouvelles fonc­tions avec l'autorité que lui conféraient sa science et son intégrité, et ne les abandonna que lorsque l'arrivée du Premier Consul au pouvoir eut semblé rasséréner 1'hori­zon politique.

Il reprit modestement sa place au barreau, et c'est sous sa direction habile et compétente que le jeune Joseph Raikem va s'initier aux charmes imprévus de la procé­dure.

Il était nécessaire de s'attarder un peu devant la phy­sionomie si sympathique de « Raikem père » (suivant la terminologie du temps), car Joseph Raikem, homme de devoir et éminent jurisconsulte a subi trop fortement l'empreinte de son père pour que l'on puisse se dispen­ser d'insister sur la forte personnalité de celui-ci.

C'est le 2 septembre 1809, après de brillantes études à la Faculté de droit de Bruxelles, que le jeune licencié est admis au serment.

Déjà en 1807, le premier président de la Cour impé­riale, demandant pour lui l'exemption de la conscription, écrivait: « ... qu'il donne les plus belles espérances d'être un jour utile à l'Etat dans la carrière du Barreau... »

Avocat maintenant, il prend tout de suite une part très active aux travaux paternels.

On se l'imagine très bien déambulant dans ces cou­loirs, ces salles d'audience, où, depuis lors, tant de ju­ristes en herbe ont foulé, avec plus ou moins de profit, la trace de ses pas. Il y suivait les plaidoiries des Warzée, des Geradon, des Lesoinne, gloires du Barreau liégeois sous l'Empire, écoutait d'une oreille plus ou moins attentive un arrêt du premier président Dandrimont, ou quelques réquisitoires du procureur impérial Guynemer, dont le nom semble évoquer de superbes envolées ... oratoires.

Parfois, rentrant chez lui, s'arrêtait-il rue Sur-la-Fon­taine, au modeste prétoire où trônait Me Coulon, juge de paix d'Avroy.

Puis il regagnait sa tranquille maison de la rue d'Amay en ce calme quartier d'Isle semé d'églises et de couvents, qui était bien loin, alors, de connaître les bienfaits du macadam, des tramways et des « sens unique ».

Là, il s'attelait à l'étude de l'un de ces dossiers volu­mineux, fouillis inextricables et résultats de procédures multiples, qui ne supposaient rien moins que la con­naissance approfondie des coutumes liégeoises, de la ju­risprudence du Grand Conseil de Malines et de la Cour de Wetzlaer, de la législation intermédiaire et même du Code Napoléon.

Quelques exemples feront mieux saisir dans quel genre d'affaires, Raikem fit ses premières armes et acquit sa science remarquable de tout notre ancien droit.

En 1810, il adresse, avec son père, un mémoire, à la première Chambre de la Cour, pour le sieur Lejeune con­tre les sieurs et dames Méan. Il s'agissait de la succession du comte de Rivière d'Arschot, décédé en 1729 (quatre­-vingts ans plus tôt), succession qui comprenait notam­ment la terre de Houffalize. Cette affaire qui avait mis aux prises plusieurs générations de plaideurs et dont les défendeurs avaient été et étaient les ci-devant princes-­évêques de Hoensbroeck et de Méan et leur famille, avait été examinée plusieurs fois déjà et était restée pendante devant le Grand Conseil de Malines. Jugez du plaisir qu'il y avait à tâcher de s'y retrouver, après un siècle de procé­dures variées.

Mais il y a mieux. Dans une autre affaire où Raikem défend le maire de Liège, Bailly, et où il est question de dîmes, des pères Carmes et de beaucoup d'autres choses encore..., ce qui forme la base du procès est un contrat de mariage datant de 1567.

Dès lors, il est aisé de comprendre s'il était indis­pensable à cette époque de posséder à fond, non seule­ment les principes du droit de l'ancienne Principauté, mais encore les règles de procédure en usage devant nos anciens tribunaux.

Ceci nous explique que, quelques années plus tard, Raikem fut souvent appelé à aider de ses lumières et même, en quelque sorte, à collaborer avec Jean-Baptiste Teste, avocat français, réfugié chez nous lors de la Res­tauration, qui lui succéda au bâtonnat à la veille de 1830, laissa parmi nous le souvenir d'un avocat de grand talent, et finit fort tristement sa vie aventureuse.

Enfin, pour terminer le tableau de cette première par­tie de la vie de Raikem, ces vingt années de travail acharné et de pratique assidue du droit, signalons qu'en 1828, le choix de ses confrères avait appelé le jeune avo­cat aux éminentes fonctions de bâtonnier : il était âgé de quarante et un ans.

C'est vers la même époque que nous le voyons com­mencer à s'intéresser à la politique.

Sans doute, les événements qui marquent de plus en plus l'incompatibilité d'humeur existant entre les Belges et le roi Guillaume, étaient loin de le laisser indifférent. Il s'était montré chaud partisan de la politique d'union qui, faisant taire les luttes de parti, allait permettre à la Belgique de tourner toutes ses forces contre l'oppression hollandaise. Mais il n'avait pas encore pris une part réelle­ment active à la politique, même locale.

Dès 1827, l'union est réalisée à Liège et se traduit, au début de 1829, par la création d'une association constitutionnelle, dont l'action se montre de plus en plus effi­cace à chaque élection.

En juin 1829, le Conseil de Régence de la Ville de Liège avait à réélire deux membres aux Etats provinciaux. Des deux conseillers sortants (appartenant tous deux à l'opinion ministérielle), le premier est battu par Burdo­-Stas et le second n'est élu qu'au troisième tour de scrutin, par neuf voix contre sept à Raikem.

Et « le Politique » de signaler : « On remarque que M. Rai­kem, à qui il n'a manqué que deux voix pour être élu, ne fait pas partie de la Régence. » Le fait nous montre l'influence qu'avait acquise déjà sa forte personnalité.

Le 2 octobre suivant, il est élu conseiller de Régence, et, le 12 juin 1830, celle-ci l'envoie siéger aux Etats Pro­vinciaux.

Annonçant le résultat de cette élection, « le Courrier de la Meuse » écrivait: « Nous félicitons nos Etat Provinciaux de cette acquisition et nous remercions la majorité du Conseil de Régence d'avoir fait un choix qui répond si bien aux vœux de ses concitoyens.

« M. Raikem fils, avocat distingué de notre Barreau, est un homme dont le dévouement à la chose publique est connu, et dont l'indépendance et le désintéressement sont à toute épreuve : sous tous ces rapports, M. Raikem peut servir de modèle. »

Enfin, à l'ouverture des Etats de la Province en juillet, il faut procéder à l'élection de deux députés à la seconde Chambre des Etats Généraux. Les deux sortants de Stock­hem et Fabri-Longrée font partie de l'opposition. Mais Fabri-Longrée, jugé trop modéré, est remplacé, à une très forte majorité, par Raikem.

En six mois, celui-ci a gravi les divers échelons de la vie politique.

Pendant ce temps, l'irritation contre Guillaume et ses ministres ne faisait que s'accroître.

La brillante équipe du « Politique » menait courageuse­ment l'opposition.

« Le Courrier de la Meuse », journal de l'opinion catho­lique était, de son côté, en butte aux poursuites du gouver­nement. En novembre 1829, un article avait paru qui attaquait le Conseil des Gardes communales, récemment créé par un arrêté royal. L'auteur de l'article, Bayet et Stas, l'éditeur, sont poursuivis. Forgeur défend Bayet, Stas a pour défenseurs Lebeau et Raikem.

Ecoutez celui-ci évoquer fièrement le souvenir de nos anciennes franchises :

« J'adhère, dit-il, aux fins de non-recevoir présentées par l'habile défenseur de M. Bayet. Un simple arrêté, auquel manque le concours des Etats Généraux, a ins­titué le Conseil de la Garde communale. Or, une dispo­sition à cet égard ne pouvait émaner que du pouvoir législatif.

« Nous sommes liégeois, souvenons-nous de nos aïeux. Dans cette enceinte où je plaide, un tribunal ferme et courageux a maintenu nos anciens droits. Toute dispo­sition législative qui n'était pas revêtue du recès unanime des trois Etats du Pays de Liège était rejetée. La consti­tution liégeoise exigeait leur concours pour l'exercice de la puissance législative.

« Aurons-nous moins de respect pour la Loi fondamentale ? Attachons-nous à la loi, attachons-nous au prince. Rappelons-nous que, sans lui, nous gémirions encore sous le joug du despotisme dont il nous a donné la garan­tie d'une délivrance durable. Il saura maintenir la Loi fondamentale même contre les atteintes qu'on voudrait lui porter en abusant d'un nom auguste... »

Ces paroles prononcées quatre mois avant la révolution nous montrent assez bien la mentalité de Raikem à ce moment.

Il n'y a rien en lui d'un révolutionnaire.

S'il est chatouilleux sur le chapitre des libertés, que nous tenons de nos pères, le procureur général de demain conserve toujours le souci de rester dans les limites de la légalité. C'est ce souci du maintien de l'ordre établi qui guidera toute sa conduite dès les premières heures de la révolution.

Il reflète assez bien d'ailleurs l'opinion de la majorité des Belges de cette époque, et de tous les temps, très fron­deurs en paroles, mais fort peu partisans d'aller jusqu'au bouleversement complet de l'ordre existant.

On vouait aux gémonies Van Maanen, mais on conservait l'espoir d'éclairer enfin l'auguste prince, qui se lais­sait trop abuser par son exécrable ministre. Le Belge, raisonneur, mais raisonnable surtout, et prudent, n'aime guère à s'embarquer dans l'aventure d'une révolution. Aussi les plus étonnés des événements de 1830 furent les révolutionnaires eux-mêmes. Lorsque, cependant, ils se furent rendu compte de la situation, ils surent la faire servir au succès de notre indépendance, et, freinant l'élan des exaltés, empêcher les excès d'une populace toujours prête à faire son profit de ces moments d'émeute.

Le 26 août, au soir, les Liégeois beaucoup plus occupés à suivre ce qui se passait à Paris qu'à Bruxelles, reçurent, non sans surprise, l'annonce des premiers troubles qu'avait déclenchés la représentation de La Muette de Portici.

Cette nouvelle provoque à Liège une très vive agita­tion, qui prend des proportions inquiétantes dans la classe populaire, du fait de facteurs économiques. Rai­kem signale ce danger au gouverneur hollandais Sandberg dans la lettre qu'il lui adresse de Grivegnée dès le matin du 27 :

« Le peuple de Liège est en émoi et rassemblé par mil­liers au milieu des places publiques, la troupe est sous les armes ainsi que la Garde nationale. On en veut à Votre Excellence ; mettez donc votre vie en sûreté. On veut que le pain soit diminué, étant beaucoup trop cher. Hier, au marché de grains, il a beaucoup haussé ; les porteurs aux sacs se sont assemblés et une révolution se prépare. Aussi le marché de Liège est sur un mauvais pied, le bourgeois ne peut acheter, les marchés se font hors des portes ; enfin, il ne vient pas de grains sur le muid.

« Je proposerai volontiers un bon état de choses pour l'assiette de cette affaire, mais le temps m'en court, je vous écris à la hâte.

« Vive le Roi !»

Dans ces mots apparaît clairement le loyalisme et l'es­prit conservateur que l'on retrouvait dans toute la bourgeoisie belge et qui, à Liège comme ailleurs, se manifeste tout de suite par des actes.

On crée une Commission de sûreté publique appelée à délibérer avec la Régence sur les mesures à prendre : Nous y relevons les noms de Gerlache, Nagelmackers, de Behr, de Sauvage, Orban, Lebeau, etc., tous futurs mem­bres du Congrès.

Une garde urbaine à pied et à cheval est organisée immédiatement.

Cette même journée du 27 août, on décide d'envoyer à La Haye une délégation qui tâchera d'obtenir du roi les réformes les plus urgentes.

A la date du lendemain, le Politique écrivait : « Hier, avant la soirée, la Commission de sûreté a pris la mesure sage et indispensable de députer à La Haye trois conci­toyens connus par leurs sentiments constitutionnels, pour exposer au gouvernement par quels moyens de conciliation, il peut assurer la tranquillité publique. Il est évident que la tranquillité publique, quelque précaution qu'on prenne pour la maintenir, pourra être désormais en péril à chaque jour et à chaque heure, si le gouverne­ment ne prend sans délai et sans arrière-pensée quelque mesure franche et décisive : par exemple, en attendant d'autres garanties accordées de concert avec les Chambres, la reconnaissance formelle de la responsabilité ministé­rielle pour tous les actes du gouvernement et le change­ment de ministère. »

Notez que c'est ici l'opinion du journal de Rogier, de Lebeau, de ceux qui ont mené le mouvement de 1830, et vous comprendrez une fois de plus combien la plupart des Belges, même ceux dont l'influence fut énorme sur les destinées de notre patrie, ont été entraînés à la révo­lution presque sans le vouloir.

Le chef de la délégation envoyé par la Ville de Liège à La Haye est Raikem, membre de la Régence et qui, certes, avait appuyé de tout le poids de son influence naissante, l'emploi immédiat de ce moyen de conciliation. Le temps presse, ils ne traînent pas, quittant Liège dans la soirée de ce même 27 août et sont à La Haye le 29.

Ils demandent audience en signalant les deux objets principaux de leur mission : convocation d'urgence des Etats Généraux et renvoi de Van Maanen.

« Le lendemain, rapporte Raikem, le roi nous a reçus et écoutés avec la plus grande bienveillance pendant une heure. Nous lui avons surtout exprimé le désir de voir redresser, d'un commun accord avec les Etats Généraux, les griefs tant de fois signalés. Le roi est entré dans plu­sieurs détails avec nous. En résumé, a-t-il dit, des deux objets principaux que vous exposez, je suis heureux, quant à l'un, d'avoir prévenu ce vœu des habitants de Liège, en convoquant les Etats Généraux. Quant à l'éloignement de Van Maanen, Sa Majesté, tout en déclarant qu'elle n'entendait pas qu'on lui imposât à cet égard des lois, pro­met de prendre cette demande en considération. »

Le lendemain, 31 août, tandis que Raikem et ses com­pagnons rentraient à Liège, la délégation bruxelloise, composée de d'Hooghvorst, Gendebien, de Mérode, etc., recevait la même réponse.

Cette réponse, plus que vague du roi, fit à Liège une déplorable impression. On commençait à perdre la belle confiance dans le recours au souverain.

A Bruxelles, les députés des provinces méridionales se sont réunis pour aviser sur l'attitude à prendre et Rai­kem y accompagne son ami de Gerlache. Après bien des hésitations, on décide de se rendre à la session qui va s'ouvrir à La Haye. Raikem toutefois n'est pas encore appelé à siéger à cette session extraordinaire, c'est pour­quoi, laissant la place à son prédécesseur Fabri-Longrée, il rentre à Liège où sa présence est nécessaire.

Dans la Cité Ardente, plus qu'ailleurs, les idées ont fait du chemin depuis huit jours. L'effervescence popu­laire s'accroît de jour en jour et bientôt la Commission de sûreté est impuissante à maintenir l'ordre. La popu­lation déchaînée s'en va vider les magasins de Devillers, fabricant d'armes, aux Degrés de Saint-Pierre et force Rogier à se mettre à la tête de cette troupe improvisée. Le 3 septembre, enflammé par les paroles ardentes de Chazal, les volontaires liégeois décident de partir pour Bruxelles.

Durant ces journées difficiles, Raikem fut de ceux qui sans essayer de l'arrêter, s'efforcèrent d'endiguer ce mou­vement populaire et d'éviter les graves conséquences qu'il pouvait entraîner pour notre ville.

Les rapports avec la garnison hollandaise devenaient de plus en plus tendus.

Dès les premiers jours de septembre, nous voyons Rai­kem s'efforcer d'apaiser la fureur du général Van Boe­cop, gouverneur militaire de la Ville, à qui quelques gardes avaient enlevé quatre canons et qui menaçait de bombarder la ville si, dans les deux heures, les canons n'étaient pas restitués.

Il savait pourtant lui tenir tête à ce terrible général et lui-même évoque ce souvenir au Congrès :

« Je ne veux que rappeler ce qui s'est passé à Liège lorsque nos volontaires marchèrent sur Bruxelles. Le général Van Boecop menaça aussi d'incendier la ville, mais nous lui répondîmes : « Vous pouvez nous incendier, nous perdrons tout ce que nous possédons, la vie s'il le faut, mais le peuple veut marcher au secours de Bruxelles, il veut sa liberté, il saura la conquérir, quel­que prix qu'elle doive lui coûter. »

Nous le voyons, la sagesse et la prudence qui forment le fond du caractère de Raikem ne l'empêchent pas de faire montre d'un patriotisme enthousiaste. Aussi son rôle à Liège durant ces premières semaines de septembre fut-il des plus efficaces.

Mais déjà sa réputation a franchi les limites de notre province. A Bruxelles, on songe à s'organiser et dès le 20 septembre, il est question de constituer un Gouver­nement provisoire. Parmi les noms que l'on met en avant figure celui de Raikem. On peut le lire sur les placards donnant la composition probable du nouveau gouvernement et nous le retrouvons inscrit sur les drapeaux que les volontaires promènent à travers les rues de la capitale.

Puis surviennent les glorieuses et sanglantes journées de Septembre, les batailles dans Bruxelles, les barricades, aboutissant à la fuite des Hollandais.

Ces jours-là, l'influence de Charles Rogier s'est réellement imposée, et a quelque peu relégué à l'ombre la figure éminente, mais beaucoup plus modeste, de son concitoyen.

Raikem ne fut pas du Gouvernement Provisoire, mais un des premiers actes de celui-ci, quatre jours à peine après sa constitution, fut d'appeler le jeune avocat lié­geois aux hautes fonctions de procureur général.

Une autre tâche d'ailleurs attendait celui-ci.

Il était temps d'établir de façon solide les bases de notre indépendance. A cet effet, on réunit le Congrès national.

Juriste éminent et surtout homme de bon sens et de bon conseil, Raikem fut parmi ceux qui dirigèrent incontestablement l'assemblée et surent assurer son succès.

« C'est parmi les hommes de loi, dit le comte de Lich­tervelde, qu'il faut chercher les personnalités les plus remarquables de l'assemblée. Ils surent acquérir dans la Belgique contemporaine une gloire durable ; pendant plus de trente ans des membres du Congrès comme Gerlache, Raikem, Lebeau, van de Weyer, Nothomb, Leclercq, Devaux, Defacqz, occupèrent des rôles en vue dans la magistrature, dans la diplomatie, au ministère, au parle­ment, partout où l'on pouvait parler et agir. Ces hommes étaient pour la plupart versés dans l'ancien droit coutu­mier, cette source trop négligée aujourd'hui du Code civil, et ils avaient été formés à la forte école des légistes du Consulat. Mûris par les épreuves de deux dominations qui avaient fait passer le pays sous des influences con­traires, ils surent être avant tout des constructeurs avisés et prudents. »

Ce jugement s'applique tout particulièrement à Raikem dont nous connaissons la profonde science du droit ancien et l'étonnante maturité d'esprit.

Travailleur infatigable il fut la véritable cheville ouvrière du Congrès. Cette admirable constitution qui fait l'envie des autres peuples, qu'on s'étonne de voir édifier en trois mois par quelques jeunes gens et dont nous ressentons toujours la salutaire influence, c'est à lui que nous la devons pour une grande partie. C'est son amour de la liberté, sa modération et son grand esprit de tradition que nous y retrouvons à chaque article.

Comme il le disait très bien dans l'éloge qu'il fit d'un autre magistrat de valeur, son collègue au Congrès, le président de Behr : « Si les discussions intérieures n'ont pas l'éclat des débats publics, elles sont souvent les plus fructueuses... »

Raikem fut avant tout 1'homme de ces discussions inté­rieures, de ce lent travail d'élaboration. C'est lui qui étudiait, préparait les projets sur lesquels les députés pou­vaient se livrer au petit jeu des amendements.

Il est l'auteur d'une très grande partie des rapports dont le Congrès entendit la lecture. Les titres des princi­paux d'entre eux vous en feront saisir l'importance : des Chambres ; du Chef d'Etat ; des Ministres ; du Pouvoir Judiciaire ; exclusion des Nassau ; élection du duc de Leuchtenberg ; nomination d'un Régent ; élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg ; etc.

A côté de cela que de conseils à ses amis, de discours préparés par lui et prononcés par d'autres, que de discussions, de conversations en section, dans les couloirs, partout…

Voyez-le aux séances à son banc où il a voulu prendre place aux côtés de Lebeau et de Devaux. Devant eux Rogier et de Gerlache. Ces grands Liégeois ont désiré symboliser ainsi l'union étroite qu'ils ont voulue et réalisée les premiers.

Lui, Raikem, il écoute, il suit les discours, les discussions avec une attention grave, note quelques points à éclaircir plus tard.

Si quelque oiseux vient à ouvrir la bouche et se laisse entraîner au flot d'une éloquence toute parlementaire, son esprit en profite pour s'évader, cherchant la solu­tion de quelque problème épineux, tandis que sa main se laisse aller à tracer sur le papier des ronds ou de petits bonshommes.

Mais tout à coup, la discussion le reprend, le captive il y prend part, il la dirige de sa parole méthodique et raisonnée.

Sa modération ne l'empêche pas cependant d'aller par­fois jusqu'à s'emporter, si le sujet en vaut la peine, tel ce jour où ne parvenant pas à se faire entendre au milieu du tumulte, il ne peut s'empêcher de frapper le sol de la tribune d'un violent coup de pied.

Raikem était avant tout adversaire des bavards, de ceux qui s'éternisent en discussions stériles.

Il sentait la nécessité de fixer rapidement les fonde­ments du nouvel Etat. Il savait que les Hollandais étaient loin d'avoir abandonné la partie.

Le 18 novembre il déclare :

« Le rapport de toutes les sections doit être terminé. L'exclusion des Nassau doit être immédiatement prononcée. Une section ne peut retarder cette question vitale. Songez-y, de ce retard peut naître l'anarchie... »

Le 23, il insiste :

« Ce sont les Nassau eux-mêmes qui ont creusé l'abîme qui s'est entr'ouvert sous leurs pas. Ils ont successivement détruit les libertés publiques et ils ont poussé l'imprudence jusqu'au point d'en assumer la responsabilité. »

Il énumère les fautes du roi, les déficiences de la Loi Fondamentale :

« Au XIVème siècle, continue-t-il, lorsque Jean d'Arckel était prince de Liège, un bourgmestre de Thuin, Jean de Harchies se montra zélé défenseur des droits du peuple. Il fut mis à mort comme séditieux : de là l'émeute dans tout le pays. Le prince écouta le peuple. Le prince et le peuple déclarèrent de commun accord que les officiers de justice seraient bannis.

« Un tribunal fut établi pour juger les officiers du prince. C'est le tribunal des XXII de l'an 1373.

« Le prince ne pouvait mal faire. Par une heureuse fiction, tous les actes mauvais étaient censés faits par ses ministres. Telle est la responsabilité ministérielle que nos ancêtres avaient comprise.

« Le peuple aima les institutions qui garantissaient sa liberté ! »

C'est toujours le Liégeois épris des anciennes institu­tions de notre petit pays et y cherchant d'utiles leçons pour les événements présents.

Fidèle à ces traditions, il se montre jaloux des libertés populaires.

Il veut une monarchie limitée, tempérée, mais toutefois une monarchie stable et efficace.

« Un point sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est que l'on peut vivre sous le régime des lois et non sous l'arbitraire de l'homme. On veut que le peuple soit repré­senté et que par ses mandataires il participe au pouvoir législatif. Les lois ne sont que de vains écrits, si elles ne sont ponctuellement exécutées. Le pouvoir exécutif est de toute nécessité ; son action doit être continuelle. Il faut donc un chef d'Etat. »

Qui sera chef d'Etat ?

Question délicate entre toutes, devant les exigences de nos puissants voisins. Raikem, de même que Lebeau et de Gerlache, se prononce pour le duc Auguste de Leuch­tenberg, fils d'Eugène de Beauharnais.

Il montre les dangers de l'élection du duc de Nemours : « Ce serait nous mettre en état de vassalité vis-à-vis de la France. Mieux vaudrait l'annexion pure et simple. »

Ici comme toujours cette maxime qu'il affirmait haute­ment était son guide :

« Consultons les intérêts du peuple plutôt que ses sentiments. »

L'assemblée ne suivit pas l'opinion de ces hommes prudents. Fort heureusement, Louis-Philippe fut assez sage pour refuser au nom de son fils la couronne de Belgique.

Il était grand temps cependant d'avoir une main ferme au pouvoir. L'anarchie réapparaissait, les menées orangistes se faisaient de plus en plus nombreuses.

Sur le rapport de Raikem, Surlet de Chokier est nommé Régent du royaume de Belgique, ce qui permet l'application immédiate de la Constitution.

Enfin le 25 mai 1831, Raikem et quatre-vingt-quatorze autres députés présentent la candidature au trône de Léo­pold de Saxe-Cobourg. Cette candidature qui parvint à mettre d'accord la France et l'Angleterre, réunit rapidement les suffrages de l'assemblée et le 4 juin, Léopold Ier est élu roi des Belges.

A partir de ce moment et jusqu'à la fin, c'est Raikem qui va présider aux travaux du Congrès.

Il remplace de Gerlache (qui lui-même avait succédé au Régent) chargé de conduire la délégation qui va offrir la couronne au nouveau roi, et ses débuts à la présidence sont pénibles.

Après l'élection du roi, les députés, comme une bande d'étudiants à la sortie d'un examen, se sont donné vacances et captivés sans doute par les joies du foyer ont peine à regagner les bancs austères de la salle du Congrès.

En vain fixe-t-on réunion le 7, le 8, le 9 et le 10 juin ; l'assemblée ne peut se trouver en nombre suffisant pour ouvrir la séance.

Vous sentez ce que dut bouillonner l'ardeur patriotique et l'activité jamais lasse du nouveau président qui voit plus que jamais qu'il est urgent de terminer l'œuvre entreprise.

Le 7 juin, il envoie un premier rappel.

Le 9, c'est la lettre suivante qui va troubler les pauvres députés, dans leur quiétude familiale :

« MONSIEUR,

« Nous vous invitons, à venir tout de suite assister aux séances du Congrès.

« Les circonstances actuelles exigent que le Congrès reste réuni. Une députation solennelle a été chargée de présenter la couronne de Belgique à S. A. R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg. La nation attend avec impatience et les nouvelles peuvent être telles qu'elles exigent des résolutions instantanées de la part du Congrès.

« Dans de telles circonstances, veuillez, Monsieur, ne pas être sourd à la voix de la patrie ; n'abandonnez pas le mandat que vos concitoyens vous ont confié ; autre­ment nous nous trouverons obligés de publier par la voix des journaux les noms des députés qui, par leur absence, se montrent indifférents à l'intérêt public. »

Mais l'indifférence de nos députés n'est qu'apparente et nous allons les voir se lancer avec une ardeur, qui rendra la tâche présidentielle souvent difficile, dans le débat concernant la ratification du Traité des dix-huit articles.

Ce traité, que Devaux et Nothomb, grâce à l'appui de notre nouveau roi venaient d'obtenir des puissances, lais­sait pendante la question du Luxembourg, mais nous enlevait certains territoires du Limbourg, dont Venloo.

Il était cependant avantageux et, de plus, il y avait une urgence absolue de fixer définitivement notre statut inter­national.

Mais l'opinion publique est agitée déjà de ce frisson d'indignation qui devait se manifester si violemment en 1839, lors de la perte définitive du Grand-Duché et du Limbourg hollandais.

Les tribunes sont combles à chaque séance et leur agi­tation croissante rend de plus en plus difficile la tâche des défenseurs du traité.

Il fallait toute la force d'éloquence et de conviction d'un Lebeau, pour arriver, dans cette atmosphère, à s'attirer les félicitations de ses adversaires eux-mêmes.

Certain jour, les tribunes furent si tapageuses que Raikem dut faire acte d'autorité.

Il fit chercher le commandant du poste de garde civique, puis déclara d'une voix solennelle :

« Ici le Congrès représente la Nation ; chaque député est libre de parler comme il l'entend. Malheur à une assemblée dont les discussions ne seraient pas libres. Les bons citoyens qui sont dans les tribunes, comprendront je l'espère, qu'il est de leur devoir, de leur honneur et de l'intérêt de la Nation que les députés soient libres lors­qu'ils discutent les plus graves intérêts du pays. »

Et s'adressant à l'officier :

« Nous avons toute confiance dans la garde civique. Vous, Monsieur, si le tumulte recommence, je vous invite au nom de la Nation à faire évacuer les tribunes. »

Après la plus formidable lutte oratoire du Congrès, grâce aux longs et patients efforts du gouvernement la majorité adopta le traité.

Raikem continua à présider l'assemblée pour ses der­niers travaux, avec la maîtrise et le calme dont il fera preuve plus tard encore comme président de la Chambre.

Esprit clair et méthodique, il savait suivre la discus­sion, la guider, éviter qu'on ne s'écarte du chemin tracé.

Nous venons de voir sa fermeté dans les moments de tumulte et d'agitation. Il avait surtout le doigté et le tact qui lui permettaient d'aplanir les petits différends et de maintenir dans l'assemblée une réelle atmosphère de courtoisie.

Le 21 juillet 1831, Léopold Ier prêtait le serment consti­tutionnel et dès la formation de son premier Ministère, il confiait la Justice à Raikem et le chargeait de remettre sur pied l'édifice judiciaire de notre pays. En quatorze mois d'un travail tenace et patient le nouveau ministre parvint au bout de sa tâche. Il élabora complètement la loi d'organisation judiciaire et assura l'administration sérieuse de la justice.

En 1839, il devait occuper à nouveau la charge de Grand Juge.

Durant ces deux passages au ministère, son intégrité et son impartialité forcèrent l'estime et l'admiration de ses adversaires eux-mêmes. Dans les nombreuses nominations qu'il eut à effectuer, au dire même de Devaux, il ne se laissa jamais guider par l'intérêt de son parti.

Dans l'intervalle qui sépara ces deux périodes, soit de 1832 à 1839, puis encore durant la session 1843-1844, il fut élu président de la Chambre.

Il eut ainsi à diriger à nouveau les débats relatifs au traité qui devait fixer irrémédiablement le statut terri­torial de la Belgique : le Traité des vingt-quatre articles.

Ce traité, que nous imposaient les puissances, consacrait la perte de deux provinces que huit ans de vie commune nous avaient accoutumés à considérer comme belges. Durant la discussion au Parlement ce fut un déchaînement passionné de l'opinion publique.

Les lettres - qui nous ont été conservées - que durant cette période, Raikem écrivit presque journellement à sa femme restée à Liège, nous permettent de suivre l'état d'âme de ce grand citoyen, durant ce terrible débat.

Se rendant parfaitement compte qu'il fallait choisir entre le traité ou la guerre, et que, d'autre part, il était plus que téméraire de vouloir s'opposer à la volonté unanime des puissances, il avait dès le début apporté tout l'appui de son influence à son ami de Theux et au gouvernement. En section, il s'est prononcé pour le traité.

« J'ai pensé qu'il fallait agir franchement et ne pas s'abstenir. Je me suis prononcé pour l'acceptation. Inutile de dire que j'y ai vu une nécessité, dans les circonstances où nous nous trouvons. J'ai été intimement convaincu que le refus ferait le malheur du pays. Et j'ai cru devoir sacrifier mon amour propre à l'intérêt du pays. Il m'en a beaucoup coûté. Ajoutez qu'il y aurait eu une certaine lâcheté à abandonner de Theux qui a montré tant de courage. »

Dans chacune de ses lettres on sent sa douleur pro­fonde de devoir se rallier à une décision aussi pénible. D'autant plus que les opposants ne se faisaient pas faute de bafouer les partisans du traité, dans la presse, déclarant que le seul mobile qui animait ceux-ci était la peur.

« Il faut plus de courage, écrit Raikem, pour se pro­noncer dans le sens du gouvernement que pour se pro­noncer en sens contraire. »

Le 28 février 1839, le débat passe du calme relatif des sections à l'atmosphère orageuse des séances publiques. Durant trois semaines, Raikem va pouvoir déployer ses éminentes qualités de fermeté, de tact et d'impartialité qui ont fait de lui le président idéal de nos assemblées parlementaires.

Dès la première séance on ne peut qu'admirer la maî­trise avec laquelle il a présidé l'assemblée. Les journaux même adverses doivent le reconnaître, et de Theux lui rapporte que le soir, dans les salons du Ministre de France on a fait un vif éloge du président de la Chambre.

Cela ne va pas sans peine, cependant, et rapportant ces éloges, Raikem confesse :

« Du reste, la position est très difficile. Il ne faut qu'une légère incommodité, qu'un moment d'inattention ou de trop grande fatigue, pour ne pas se trouver dans son assiette ordinaire... »

Il sut rester, jusqu'au bout, à la hauteur de sa tâche, maintenir le calme dans l'hémicycle et même aux tri­bunes.

Aussi, le 19 mars, après le vote du traité, les ministres de France et d'Angleterre tiennent-ils à lui dire toute leur satisfaction.

La vie politique a ses amertumes, et Raikem, plus qu'un autre, en a souffert.

Liège ne sut pas comprendre tout ce qu'elle devait à ce grand citoyen et en 1843, il ne fut pas réélu à la Chambre.

Cet échec marqua la fin de sa vie politique.

Sans doute en 1847, l'arrondissement de Tongres lui conféra un nouveau mandat, mais l'année suivante, la loi sur les incompatibilités lui donna à choisir entre la vie parlementaire et la carrière de magistrat.

Raikem n'hésita pas : il était magistrat par vocation, magistrat avant tout.

Celui que, dès avant 1830, ses jeunes confrères appe­laient le Merlin de la Belgique était réellement né jurisconsulte, sa seule passion fut celle du droit. S'il lui fut quelque peu infidèle, s'il dut pendant plus de dix ans s'arracher à ses chères études, il ne fallut rien moins pour l'y décider que le sentiment du besoin que la Belgique avait de ses services.

« J'eus plus de peine encore à décider M. Raikem à accepter le portefeuille de la Justice » écrit Lebeau, parlant du premier ministère du Roi, « M. Raikem est un homme modeste, probe, exempt de toute ambition et qui n'a jamais pris le pouvoir qu'avec une vive répugnance et par dévouement aux intérêts de son pays ou à ceux de son parti, que des hommes consciencieux confondent tou­jours. »

A présent, dégoûté de la vie parlementaire, ce lui sera une très grande douceur de se retrouver au milieu de ses livres et de reprendre les éminentes fonctions de Procureur général, qu'il remplira durant trente-huit ans avec toute la conscience que nous lui connaissons.

Pour tous ceux qui l'ont connu, il fut et resta le magis­trat par excellence, et pendant longtemps personne ne put exprimer l'idéal qu'il fallait viser à atteindre dans cette noble profession, sans penser à lui. Homme de grand caractère, son indépendance et son intégrité n'eurent d'égales que sa profonde charité et sa large compréhension des misères humaines.

Ses réquisitoires, ses avis et tous ses travaux portaient l'empreinte de ces grandes qualités. D'autre part la science incontestée de leur auteur leur donnait une autorité absolue.

Cette science du droit qu'il avait acquise à l'école du maître incomparable que fut son père, il l'augmentait continuellement par des études persévérantes.      ­

Ses innombrables discours de rentrée forment une véri­table Somme de l'ancien droit liégeois et non content de ce travail dont il avait chaque année fait profiter ses con­temporains, le Procureur général, à la fin de sa vie vou­lut coordonner et réunir en un magistral ouvrage le fruit de son étude laborieuse. Il écrivit le « Recueil des Coutumes du Pays de Liège », qui lui valut d'être appelé, à juste titre, le « Papinien liégeois ». A la veille de sa mort, âgé de 88 ans, il travaillait encore au troisième volume de cet ouvrage, dont il ne put malheureusement achever la publication.

A côté des questions juridiques, la vaste intelligence de Raikem trouvait encore plus d'un sujet d'étude.

Il se plaisait, entre autres, à approfondir sa connais­sance de notre passé liégeois, de l'histoire de la Princi­pauté. Il aimait à s'attacher à quelque point resté obscur de cette histoire et n'était satisfait que lorsque la question était entièrement élucidée.

C'est à ce souci de vérité et de justice que nous devons l'étude consacrée à Notger, qu'il publia cinq ans avant sa mort. Il s'y attaque vigoureusement aux calomnies ­notamment en ce qui concerne la prise de Chèvremont ­dont la légende voulait ternir la mémoire de notre grand prince-évêque.

En 1868, atteint par l'inexorable limite d'âge Raikem dut abandonner sa charge de Procureur général. Il avait quatre-vingt-un ans, mais son activité, son amour du droit ne purent se résigner à une retraite justement gagnée cependant. Il redemanda son inscription au tableau de l'Ordre des avocats, et le barreau fier de voir rentrer en son sein celui qui tant d'années avait fait son légitime orgueil, l'appela deux ans de suite au bâtonnat. Rappe­lons qu'il avait déjà reçu cette preuve d'estime de ses confrères à la veille de 1830, soit quarante ans plus tôt.

Triste retour des choses, cependant, l'ancien Procureur général, dont les réquisitoires avaient une autorité incontestée, perdit magistralement les quelques procès auxquels il consacra son temps et son talent.

C'étaient, il est vrai, pour la plupart, des affaires à tendances nettement religieuses ou politiques.

Le portrait que nous nous efforçons de vous tracer de Joseph Raikem serait incomplet si nous nous arrêtions ici.

Il est un Raikem plus grand peut-être que le patriote, que le législateur, que le magistrat, c'est l'homme. Quel caractère superbe, tout d'une pièce, que celui qui fut le moteur de cette remarquable existence !

Foncièrement religieux, catholique fervent et prati­quant, Raikem trouvait dans sa foi profonde, la force de se maintenir, malgré les difficultés d'une vie qui ne fut pas exempte de heurts, à une hauteur qui force l'admiration de ses adversaires eux-mêmes.

Il vivait réellement sa religion !

Il la vivait au début de sa journée, dans le calme de cette église Saint-Jean, proche de chez lui, où il aimait se recueillir, son grand chapelet entre les doigts.

Il la vivait, dans sa charité profonde qui ne le laissait jamais indifférent aux misères humaines. Ils furent innombrables les bienfaits qu'il répandit discrètement tout autour de lui.

Il la vivait dans son dévouement inaltérable à la chose publique, et dans cette intégrité qui ont fait de lui le modèle des magistrats.

Il la vivait surtout dans ce caractère de modestie dont il a empreint toute sa vie.

Homme d'étude, homme de travail, homme de bon con­seil, jamais il ne brigue, il ne semble même désirer des honneurs largement mérités.

Mais c'est cette modestie, c'est le charme pénétrant de cette grande âme qui lui laissèrent partout où il passa des amis innombrables.

Dès avant le Congrès il était lié d'une très solide amitié à de Gerlache et de Theux. L'unité d'opinions et l'harmonie des caractères devaient rapprocher encore ces trois hommes dans un même dévouement à la patrie belge.

L'existence de Gerlache et celle de Raikem offrent trop de points de contact et la similitude de leurs caractères et de leurs aspirations fut trop forte pour que des liens étroits n'aient pas existé entre ces deux hommes. Juristes éminents tous les deux, possédant au même degré l'esprit de nos grandes traditions et l'amour du pays, ils se soutenaient mutuellement dans leur grande tâche. Ils se voyaient souvent. Certain jour de Noël que Raikem n'avait pu passer auprès de son épouse, de Gerlache lui adresse le billet suivant :

« MONSIEUR ET CHER AMI,

« Si vous ne dînez point à la Cour et si vous n'avez point d'autre engagement, faites à ma femme et à votre très humble serviteur le plaisir de venir dîner avec nous, aujourd'hui à quatre heures et demie.

« Votre tout affectionné,

« E. C. DE GERLACHE. »

Tout aussi grande était son intimité avec de Theux. S'il arrivait parfois que le Congrès laissât quelques heures de répit aux députés, on pouvait voir Raikem et de Theux s'en aller, tout en devisant amicalement, vers le café Des Mille Colonnes - le rendez-vous des parle­mentaires - y prendre une « demi-tasse » et se disputer courtoisement... une partie de domino.

Nous avons vu que cette amitié fut un des motifs qui décidèrent Raikem à ne pas abandonner le gouvernement dans sa lutte pour le traité des vingt-quatre articles.

de Theux resta fort attaché, toute sa vie, à son ancien collègue. Il aimait, passant par Liège, à s'arrêter dans la vieille maison de la rue de la Casquette, au calme foyer du Procureur général.

Et Raikem ne manquait pas non plus de lui rendre ses visites, à Meylandt. Fidèle correspondant, de Theux le tient au courant de la politique, signalant les événements, les tendances, et lui donnant son appréciation sur les faits et les personnages en vue. Voici, entre autres, son impression en 1852 au sujet du futur Léopold II :

« Notre prince royal paraît avoir des qualités bonnes et solides, il gagne à se faire connaître en causant ; plaise à Dieu que les circonstances soient favorables à l'époque de son avènement au trône, qui peut n'être pas très éloi­gné, car les princes de sang ne vivent pas vieux. »

Et, fort heureusement pour la Belgique, cette prophétie attendit quinze ans pour se réaliser.

Notre premier souverain lui-même se laissa prendre au charme de son Ministre de la justice. Pendant toute la période de son passage au ministère, Raikem se rendait fréquemment au Palais, dès sept heures du matin et assis­tait en tête-à-tête au déjeuner du roi.

Aussi lorsqu'en 1857, le gouvernement Frère-Rogier, voulut lui faire signer un arrêté de mise à la retraite de Raikem, Léopold Ier, indigné de ce qu'il considérait comme une manœuvre politique, déchira l'arrêté en question.

Mais si Raikem eut de grands amis, c'est à sa famille et avant tout à son épouse qu'il réservait les trésors de son affection. Toute sa vie il resta le meilleur et le plus atten­tionné des époux.

Quand il est à Bruxelles, absorbé par ses occupations, il trouve le temps cependant de lui envoyer, pres­que chaque jour de ses nouvelles, et c'est dans cette cor­respondance seulement que l'on peut deviner toutes les richesses de sensibilité de cette grande âme.

Un détail : priant sa femme d'effectuer pour lui une recherche urgente, il ne manque pas de lui recommander :

« Si tu recherches dans l'ancien bureau, prends garde d'avoir froid et fais y faire du feu avant d'y aller ; pense bien que la moindre incommodité qui t'en arriverait, me ferait une très grande peine. »

Telle fut la vie du grand homme de devoir que fut Joseph Raikem et pour synthétiser une existence aussi merveilleusement remplie, nous ne pouvons mieux faire que de répéter les paroles que prononçait au lendemain de sa mort - à la rentrée de la Cour en 1875 - le Pro­cureur général Ernst :

« Raikem n'était pas un homme de représentation, un personnage de circonstance : il n'avait ni prétention, ni masque, il était toujours lui-même. C'était un caractère.

« Toutes ses qualités étaient naturelles : sa science était vraie, sa dignité était vraie, sa charité était vraie. Toutes ces qualités se mouvaient dans un milieu pur de toute affectation. II avait la simplicité sans laquelle il n'y a pas de véritable grandeur. C'est qu'aussi sa jeunesse avait été nourrie des sublimes maximes d'une religion à laquelle il resta fidèle, sans ostentation comme sans faiblesse, simplement, sincèrement et dignement et dans laquelle cet homme juste puisa sa dernière espérance, lorsqu'il s'abandonna à la miséricorde du Seigneur. »

C'est là le secret de cette superbe existence. Raikem était un caractère.

Une jeunesse tout empreinte de travail et d’étude, et l'exemple d'un père modèle le firent grand pour toute sa vie.

L'influence qu'ont eue ces hommes de grand caractère fut énorme sur les destinées de notre pays en 1830. Eux seuls ont assuré le sérieux de la révolution, eux seuls ont établi les bases inébranlables de notre indépendance.

C'est aux Raikem, aux Lebeau, aux de Gerlache, à ces sages et prudents Liégeois que nous devons principalement le siècle de gloire et de prospérité que nous sommes fiers de pouvoir fêter aujourd'hui.

 (Nous tenons à remercier tout spécialement Me Robert Boseret pour l’obligeance avec laquelle il nous a permis de consulter la documentation qu’il possède relativement à son arrière-grand-oncle ; entre autres les si intéressantes lettres de Raikem à sa femme lors du traité de 1839 et celles de de Theux au Procureur général.)

Pierre HANQUET.

BIBLIOGRAPHIE.

Léon COLLINET, Le Procureur général Raikem ; notice biographique. Liège, 1875.

Th. JUSTE, Notices biographiques : Jean-Joseph Raikem, etc., Bruxelles, 1876. Biographie Nationale : J.-J. Raikem.

ERNST, Discours prononcé à la séance de rentrée de la Cour en 1875, Liège, 1875.

RAIKEM, Procureur Général, Discours prononcés à l'audience de rentrée de la Cour de 1833 à 1866.

RAIKEM, Ministre de la Justice, Rapport sur l'organisation judiciaire, Bruxelles, 1831.

J.-J. RAIKEM et M.-L. POLAIN. - Coutumes du pays de Liège.

J.-J. RAIKEM, Quelques événements du temps de Notger, Liège, 1870. (…)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Règlement d’ordre du congrès (13/11/1830)

(02) Mani­feste résumant tous les griefs du peuple belge (18/11/1830)

(03) Proposition ayant pour objet de s’occuper du projet de constitution (18/11/1830)

(04) Forme du gouvernement de la Belgique (19/11/1830)

(05) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (23/11/1830)

(06) Pétition demandant la mise en liberté des officiers hollandais de la garnison de Mons (25/11/1830)

(07) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)

(08) Question du sénat (11/12/1830, 15/12/1830, 17/12/1830, 18/12/1830)

(09) Constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20/12/1830)

(10) Constitution. Egalité des Belges devant la loi et octroi aux seuls Belges des emplois publics (notamment dans les universités) (21/12/1830)

(11) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830, 24/12/1830

(12) Constitution. Liberté d’enseignement (24/12/1830)

(13) Constitution. Liberté de la presse (24/12/1830)

(14) Constitution. Emploi des langues (27/12/1830)

(15) Budget des voies et moyens pour 1831, notamment droits d’enregistrement (28/12/1830)

(16) Question du choix du chef de l’Etat (05/01/1831, 12/01/1831, 29/01/1831, 02/02/1831)

(17) Constitution. Cens électoral (06/01/1831)

(18) Constitution. Conditions d’éligibilité, notamment d’âge (06/01/1831)

(19) Constitution. Autorisation pour le roi et ses héritiers de se marier (08/01/1831)

(20) Constitution. Autorisation pour le roi d’être chef d’un autre Etat (09/01/1831)

(21) Constitution. Inviolabilité du chef de l’Etat et responsabilité des ministres (09/01/1831)

(22) Constitution. Non-application des arrêtés illégaux par les conseils provinciaux et communaux (09/01/1831)

(23) Constitution. Régence du roi et impossibilité de régner (14/01/1831)

(24) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (15/01/1831)

(25) Garde civique (17/01/1831)

(26) Abrogation de la législation néerlandaise sur l'organisation judiciaire (18/01/1831)

(27) Constitution. Des ministres Conditions d’âge (20/01/1831)

(28) Constitution. Incompatibilité du mandat parlementaire et de la fonction de ministre (20/01/1831)

(29) Constitution. Interdiction de découvrir la couronne (20/01/1831)

(30) Constitution. Jugement des ministres, responsabilité ministérielle (20/01/1831)

(31) Constitution. Abolition de la mort civile (21/01/1831)

(32) Constitution. Cour de cassation (21/01/1831)

(33) Constitution. Publicité des audiences des cours et tribunaux (21/01/1831)

(34) Constitution. Institution du jury (21/01/1831, 22/01/1831)

(35) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)

(36) Constitution. Nomination des présidents et vice-présidents du pouvoir judiciaire (24/01/1831)

(37) Constitution. Nombre de cours d’appel (24/01/1831)

(38) Constitution. Tribunaux de commerce (25/01/1831)

(39) Constitution. Tutelle sur les communes et les provinces (26/01/1831)

(40) Constitution. Proposition de créer une dixième province (Tournaisis) (04/02/1831)

(41) Constitution. Interdiction de suspendre la constitution (05/02/1831)

(42) Promulgation de la constitution (11/02/1831)

(43) Loi électorale (14/02/1831, 16/02/1831, 17/02/1831, 19/02/1831, 02/03/1831)

(44) Mariage entre alliés au degré de frère et de sœur (28/02/1831)

(45) Procédure en cassation de­vant la cour supérieure de Liége (04/03/1831)

(46) Commission d’enquête sur les causes des mouvements populaires récents (30/03/1831)

(47) Admission au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831, 11/04/1831)

(48) Fin des travaux législatifs du congrès (23/05/1831)

(49) Rétablissement du jury et/ou  lois sur la presse (25/05/1831, 19/07/1831, 20/07/1831)

(50) Question du chef de l’Etat  (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (27/05/1831, 30/05/1831, 31/05/1831, 01/06/1831)

(51) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (02/07/1831)

(52) Election contestée de de Sauvage (08/07/1831, 20/07/1831)

(53) Législation sur la presse et/ou établissement du jury (18/07/1831)

(54) Serment à prêter par les fonctionnaires publics (20/07/1831)

(55) Constitution. Désignation de Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l’Etat (20/07/1831)

(56) Amnistie (20/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832 (en tant que ministre de la justice)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Périodicité de l’élection du bureau de la chambre (10/09/1831)

(02) Mode de publication des lois et caractère officiel du Moniteur belge (14/09/1831, 16/09/1831)

(03) Vérification des pouvoirs de membres nouvellement élus (19/09/1831, 09/04/1832)

(04) Organisation de l’ordre judiciaire. Présentation du projet de loi (19/09/1831), mise à l’ordre du jour (24/05/1832), cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832, 06/06/1832, 08/06/1832, 09/06/1832, 13/06/1832, 14/06/1832, 15/06/1832, 16/06/1832, 21/06/1832, 26/06/1832, 29/06/1832), cours d’appel (09/06/1832, 11/06/1832, 18/06/1832, 19/06/1832, 21/06/1832, 26/06/1832), tribunaux de première instance (20/03/1832, 09/06/1832, 11/06/1832, 19/06/1832, 20/06/1832), justice de paix (20/06/1832, 21/06/1832), première nomination des membres de l’ordre judiciaire et inamovibilité des juges (25/01/1832, 20/06/1832, 28/06/1832), mise à la retraite des magistrats (21/06/1832), tribunaux de commerce (21/06/1832), ministère public (27/06/1832)

(05) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832, 09/07/1832)

(06) Contrôle des armes de guerre (23/09/1831, 02/10/1831, 03/10/1831, 02/12/1831, 16/12/1831)

(07) Licenciement des officiers volontaires (26/09/1831, 17/03/1832)

(08) Organisation de la sûreté de l’Etat (01/10/1831, 13/10/1831, 14/10/1831, (retrait du projet) 15/10/1831, 26/03/1832)

(09)Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)

(10) Rapports sur des pétitions relatives à la levée des miliciens de l’année 1826 (04/11/1831), à l’octroi d’une pension d’un conseiller d’appel évincé pour orangisme (05/07/1832)

(11) Fait personnel : demande adressée au président par M. Pirson de ne plus remonter au bureau (04/11/1831)

(12) Crédits provisoires pour l’exercice 1831 (17/11/1831)

(13) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (23/11/1831, 30/11/1831, 01/12/1831)

(14) Organisation de la garde civique (28/12/1831)

(15) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(16) Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (20/01/1832, 23/01/1832)

(17) Jury de la cour d’assises (27/01/1832, 28/02/1832, 06/03/1832, 21/03/1832, 07/07/1832)

(18) Motion d’ordre relative à une arrestation arbitraire (03/02/1832, 10/02/1832)

(19) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion politique générale. Cohésion gouvernementale et agitation orangiste (07/03/1832, 09/03/1832)

(20) Budget de la guerre pour 1832 (14/03/1832)

(21) Budget de la justice pour 1832 (20/03/1832, 21/03/1832, 07/07/1832, 09/07/1832). Organisation du département de la justice, des cours et des tribunaux et proposition de supprimer le poste de ministre de la justice (20/03/1832), établissements pénitentiaires (24/03/1832, 26/03/1832, 28/03/1832, 05/07/1832)

(22) Haute cour militaire (21/03/1832, 05/06/1832)

(23) Budget des affaires étrangères pour 1832 (22/03/1832)

(24) Budget des finances pour 1832 (02/04/1832)

(25) Budget de l’intérieur pour 1832 (18/04/1832 soir)

(26) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (19/04/1832 soir, 11/05/1832, 25/05/1832, 29/05/1832, 30/05/1832, 11/07/1832)

(27) Nécessité de pourvoir à l’absence momentanée du Roi (30/05/1832)

(28) Organisation du service de la douane (02/06/1832)

(29) Conseil des mines (29/06/1832)

(30) Création de l’ordre Léopold (02/07/1832, 03/07/1832, 06/07/1832)

(31) Abolition de la peine de mort (04/07/1832)

(32) Délits de presse (07/07/1832, 09/07/1832)

(33) Présence d’officiers hollandais en Belgique (10/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Formation du bureau définitif de la chambre. Nomination comme président de la chambre (15/11/1832)

(02) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (26/01/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Elections contestées de Hasselt (8/06/1833)

(02) Formation du bureau définitif. Installation en tant que président du bureau de la chambre (11/06/1833)

(03) Subsides au collège de Dinant (28/06/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Formation et installation du bureau définitif (en tant que président de la chambre) (13/11/1833)

(02) Convention passée avec la société générale en tant que caissier de l’Etat (03/12/1833)

(03) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)

(04) Police de l’assemblée et manifestations des tribunes (01/03/1834)

(05) Erreur au procès-verbal (27/03/1834), incident relatif à la rédaction du procès-verbal dans le Moniteur (projet de loi d’organisation des communes) (23/07/1834, 24/07/1834)

(06) Chemin de fer. Menace de séparation du Hainaut (27/03/1834)

(07) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (09/06/1834)

(08) Travaux urgents à faire à l’Ourthe à Liége (21/06/1834)

(09) Droit sur les pierres à chaux (01/07/1834)

(10) Organisation communale. Cas d’incompatibilité (31/07/1834), fonctionnement du conseil (31/07/1834), droit de nomination des échevins par le Roi et/ou mode de nomination des juges de paix (26/07/1834, 30/07/1834)

(11) Personnel des certaines cours d’appel (30/07/1834, 02/08/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Installation du bureau définitif et discours du président définitive (12/11/1834)

(02) Organisation des communes. Administration des bois communaux (19/11/1834), police de la voirie et/ou chemins vicinaux (27/11/1834, 18/02/1835, 19/02/1835), secrétaire communal (04/12/1834, 05/12/1834), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), scission d’une commune (04/02/1835), opération immobilière (05/02/1835), Subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (17/02/1835), droit de suspension et/ou de révocation du bourgmestre et des échevins (17/03/1835)

(03) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)

(04) Police de la chambre et rappel au règlement de la chambre (30/12/1834)

(05) Expropriation pour cause d’utilité publique (10/04/1835)

(06) Naturalisations (01/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

(01) Discours prononcé à l’occasion de sa désignation comme président de la chambre (05/08/1835)

(02) Enseignement universitaire (13/08/1835, 21/12/1835 soir)

(03) Fonds de secours des huissiers d’Anvers (25/08/1835)

(04) Soutien de l’industrie cotonnière (11/09/1835)

(05) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (10/11/1835, 13/11/1835, 30/01/1836, 27/02/1836), mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (10/02/1836, 11/02/1836), dispositions électorales (16/02/1836, 18/02/1836), commissaire de police (29/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (04/03/1836, 08/03/1836)

(06) Organisation postale et tarifs (16/11/1835)

(07) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (30/11/1835, 29/01/1836)

(08) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (16/12/1835, 17/12/1835)

(09) Impôt des distilleries (23/12/1835 après-midi)

(10) Personnel des tribunaux (notamment cour d’appel de Bruxelles) (26/01/1836, 29/01/1836, 02/02/1836 soir, 04/02/1836 soir)

(11) Statistiques criminelles (26/01/1836)

(12) Légation belge de Rome (29/01/1836)

(13) Organisation des fêtes nationales (17/03/1836)

(14) Organisation de la douane (18/03/1836)

(15) Organisation du conseil des mines (28/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 14/05/1836)

(16) Position des officiers de l’armée (perte des grades…) (19/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836)

(17) Tarif des douanes (26/05/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Désignation comme président et installation du bureau définitif (09/11/1836)

(02) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (26/11/1836, 28/11/1836)

(03) Surveillance des prisonniers libérés (28/11/1836)

(04) Tarif des douanes (14/12/1836, 16/02/1837)

(05) Prison de Liége (21/01/1837)

(06) Règlement de la chambre (23/01/1837)

(07) Libre introduction des machines (01/02/1837)

(08) Pension militaire (04/02/1837)

(09) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (23/02/1837, 08/03/1837, 18/05/1837)

(10) Conseil des mines et concessions de mines (07/04/1837, 11/04/1837)

(11) Impôt des distilleries (13/04/1837, 20/04/1837)

(12) Jury d’examen universitaire (05/05/1837)

(13) Droit d’aubaine (13/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(01) Remerciements à l’occasion de l’installation en tant que président de la chambre (07/10/1837)

(02) Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837)

(03) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (25/10/1837), des draps de laine (03/11/1837)

(04) Ecole militaire. Localisation, concurrence faite aux universités et personnel (04/12/1837, 05/12/1837)

(05) Conservatoires de musique (11/12/1837)

(06) Renouvellement du jury d’examen universitaire (27/12/1837)

(07) Jury d’assises. Réforme du code pénal (24/02/1838), « épuration » des listes (01/03/1838, 03/03/1838, 05/03/1838), mode de délibération (07/03/1838)

(08) Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (14/03/1838, 15/03/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Discours à l’occasion de sa nomination comme président de la chambre (14/11/1838)

(02) Enseignement supérieur (18/12/1839)

(03) Jeux de Spa (21/12/1838)

(04) Barrage sur l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières navigables par l’Etat (24/12/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

Interventions en tant que ministre de la justice

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Projet de loi portant le budget de la justice pour l’exercice 1840. Réplique générale du ministre de la justice : traitements des membres de l’ordre judiciaire, situation de quelques prisons (21/12/1839) ; tableau comparatif des affaires traitées par les cours d’appel, auditeurs militaires, traduction allemande du Bulletin officiel, régime des prisons (23/12/1839)

(02) Lois sur la compétence civile, sur les circonscriptions cantonales et sur le notariat (03/02/1840) 

(03) Chemins vicinaux. Mesures de publicité et possibilité de réclamation (24/02/1840)

(04) Loi sur le duel (28/02/1840, 05/03/1840, 06/03/1840, 07/03/1840, 09/03/1840, 10/03/1840, 11/03/1840)

(05) Naturalisations (14/02/1840)

(06) Notaires de Neufchâteau. Circonscriptions judiciaires du Luxembourg, traité des 24 articles (22/02/1840)

(07) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (13/03/1840)

 

Interventions en tant que député

 

(08) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)

(09) Compétence civile. Compétence des juges de paix et procédure d’appel (05/05/1840, 06/05/1840, (compétence des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce) 11/05/1840, 12/05/1840)

(10) Droits de succession (07/05/1840)

(11) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône. amélioration des voies et notamment canal de la Meuse à la Moselle (17/11/1840)

(02) Ordre des travaux de la chambre (budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840)

(03) Etat des prisons de Liége (22/12/1840)

(04) Loi hypothécaire, droits d’inscription et de transcription (13 /01/1841, 05/03/1841)

(05) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(06) Impôt sur les distilleries (30/01/1841)

(07) Loi relative aux pensions Pension des professeurs d’université (08/02/1841), pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation, application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841), perte du droit à la pension (pour le fonctionnaire et son épouse) par suite d’une peine infamante (16/02/1841)

(08) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur la bière (10/02/1841)

(09) Amélioration de la navigation de la Meuse (20/02/1841)

(10) Construction d’un pont suspendu à Liége (20/02/1841, 22/02/1841)

(11) Tarifs ferroviaires (notamment pour le transport de la houille) (25/02/1841)

(12) Droit sur le sucre (03/03/1841, 09/03/1841)

(13) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)

(14) Loi interprétative de l’article 139 du code pénal (falsification des billets de la société générale, peine de mort) (26/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(01) Fixation de l’ordre du jour, notamment projet d’adresse et budgets (13/11/1841)

(02) Etat de la prison de Liége (10/12/1841)

(03) Bibliothèques des universités (23/12/1841)

(04) Projet de loi interprétatif de l’article 442 du code de commerce (date de la faillite) (14/01/1842, 17/01/1842)

(05) Cantonnement et servitudes de pâturage dans les bois et forêts (19/01/1842, 14/04/1842)

(06) Conseils de prud’hommes, notamment compétences en matière de discipline dans les ateliers (18/03/ 1842, 19/03/ 1842)

(07) Personnel des tribunaux (15/04/1842)

(08) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)

(09)  Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)

(10) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (canal de Damme à la mer du Nord) (21/04/1842)

(11) Remplacement en matière de milice (20/05/1842)

(12) Navigation de la Meuse à Liége et/ou embranchement du chemin de fer à Liége (15/06/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)

(13) Pétitions relatives aux travaux sur l’Amblève (16/06/1842), aux tarifs des avoués près des tribunaux (27/08/1842), aux droits différentiels (02/09/1842)

(14) Police de la grande et de la petite voirie (27/07/1842)

(15) Police maritime (04/08/1842)

(16) Instruction primaire. Participation du clergé à l’enseignement moral, droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement  (26/08/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Formation du bureau définitif. Remerciements du nouveau président (09/11/1842)

(02) Règlement de la chambre (21/01/1843)

(03) Police du chemin de fer (27/03/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

(01) Rapports sur des pétitions relatives à l’exécution du traité de paix conclu avec les Pays-Bas (23/12/1847)

(02) Budget du département de la justice pour 1848. Droits de l’Etat sur les curés succursalistes,  révocation d’un curé à Xhavée (18/01/1848)

(03) Péréquation cadastrale (10/02/1848)

(04) Organisation du notariat (15/02/1848)

(05) Droits de timbre et d’enregistrement sur les actes des conseils de prud’hommes (21/02/1848)

(06) Budget du département des finances pour 1848. Crédit supplémentaire (22/02/1848)

(07) Réorganisation des monts-de-piété (15/03/1848, 16/03/1848, 28/03/1848)

(08) Loi sur les irrigations (24/03/1848)

(09) Emission d’un emprunt forcé (21/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (soir))

(10) Droit de timbre (19/05/1848 (soir))