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Note
d’intention
ORTS Louis (1786-1856)
ORTS Louis, Joseph, né en 1786 à Bruxelles, décédé en 1856 à Bruxelles.
Age en 1830 : 44 ans
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Bruxelles de 1841 à 1848
Interventions
sessions : 1841-1842, 1842-1843,
1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
Louis Orts
est issu d'une grande famille bruxelloise dont plusieurs membres exercèrent des
charges au Conseil de Brabant. Licencié de l'École de Droit de Bruxelles
(1809), il fut successivement commis-greffier à la Cour impériale de Bruxelles
(1811-1814), substitut du procureur général (1814-1821) puis conseiller à la
Cour supérieure de Justice de Bruxelles (1821-1830) et avocat à la Cour d'appel
de Bruxelles (1830-1856). En 1840, il fut élu conseiller communal de Bruxelles,
et devint échevin de l'Instruction dès l'année suivante. Il occupa cette
fonction jusqu'à son décès. De 1841 à 1848, Louis fut également député de
l'arrondissement de Bruxelles
Voir :
Archives
générales de l’Etat en Belgique. Archives de
particuliers
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/12/1841)
(01) Société horticole de Bruxelles (20/12/1841, 21/12/1841)
(02) Article 442 du code de commerce (date de
faillite) (17/01/1842)
(03) Remplacement en matière de milice (27/01/1842)
(04) Pêche nationale (31/01/1842)
(05) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière
de discipline dans les ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)
(06) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842)
(07) Cantonnement (servitudes de pâturage dans les bois
et forêts) (14/04/1842)
(08) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (11/05/1842)
(09) Modifications à la loi communale. Possibilité
de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (11/05/1842,
13/05/1842, 25/05/1842,
26/05/1842, 04/06/1842),
droit de révocation et de suspension du bourgmestre (06/06/1842),
attributions particulières du bourgmestre (07/06/1842)
(10) Modifications à la loi communale.
Fractionnement des collèges électoraux (24/05/1842,
10/06/1842, 13/06/1842)
(11) Indépendance du pouvoir judiciaire et autorité
de la chose jugée (19/05/1842, 24/05/1842)
(12) Police de la chambre et partialité supposée du
président (11/06/1842)
(13) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (11/06/1842, 02/08/1842, 27/08/1842, 31/08/1842, 01/09/1842)
(14) Instruction primaire. Rôle de la morale
religieuse situation de l’enseignement à Bruxelles, institut des sourds-muets (13/06/1842), participation du clergé dans
l’enseignement religieux et moral (09/08/1842, 10/08/1842, (+possibilité pour les parents de
dispenser leurs enfants de l’enseignement religieux) 13/08/1842),
écoles normales (10/08/1842, 24/08/1842), surveillance des écoles et notamment des
livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection
ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842),
conférence cantonale (18/08/1842), gratuité de
l’enseignement donné aux enfants pauvres (19/08/1842),
statut des instituteurs (24/08/1842), nomination
des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles
normales (25/08/1842), participation du clergé à
l’enseignement moral, droit de suspension et de révocation des instituteurs par
le gouvernement (26/08/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition demandant l'application de l'autorité de la chose jugée à la chambre
des représentants (21/12/1843)
(02) Législation et
fraudes électorales (17/12/1842, 21/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)
(03) Frais de chemin
de fer pour l'administration des travaux publics (11/01/1843)
(04) Organisation et
renforcement du service de la douane (09/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843, 16/02/1843)
(05) traitements des
membres de l'ordre judiciaire (14/02/1843, 06/04/1843)
(06) Budget de la guerre et organisation
militaire (31/03/1843, 01/04/1843)
(01)
Election contestée de Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843)
et à Thuin (de Chimay),
notamment conditions de domicile et de nationalité) (16/11/1843)
(02)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire (22/11/1843)
(03)
Sanctions aux infractions en matière de police de la voirie (29/11/1843, 1/12/1843)
(04) Loi sur les céréales (9/12/1843)
(05) Nature des lois
interprétatives (23/12/1843)
(06) Organisation de loteries
à des fins caritatives et article 410 du code pénal (11/01/1844)
(07) Réparation d’une
erreur judiciaire (affaire Bonné et Geens) (12/01/1844)
(08) Enseignement normal
dans les écoles de l’Etat (19/01/1844), écoles normales de l’Etat et influence du
clergé dans l’enseignement, instruction primaire et moyenne (26/01/1844)
(09)
Orthographe flamande dans l’enseignement primaire et moyen ainsi que dans le
Bulletin des lois et arrêtés (25/01/1844)
(10) Droit
d’enregistrement sur les actes de naturalisation (1/02/1844)
(11) Ventes
à l’encan (7/02/1844)
(12) Cumul
de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des
parlementaires (12/02/1844)
(13)
Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844,
18/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844),
pensions des magistrats (14/03/1844), pensions du personnel
diplomatique (15/03/1844)
(14) Mode
définitif de nomination du jury universitaire (+question de la responsabilité
ministérielle, concours dans l’enseignement moyen (28/03/1844)),
(30/03/1844, 13/06/1844)
(15) Impôt sur le tabac et rétroactivité
de la loi (17/06/1844)
(01) Fixation de l’ordre des travaux
(budget et ordre judiciaire) (26/10/1844)
(02) Loi interprétative
de l’article 442 du code de commerce (30/10/1844)
(03) Traitements des
membres de l’ordre judiciaire. Cour de cassation (08/11/1844) ;
cours d’appel (08/11/1844) ; tribunaux de première instance (11/11/1844) ; juges de paix (12/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844) ; vote définitif, entrée en vigueur
(16/11/1844) ; cour de cassation :
traitement du secrétaire du parquet (16/12/1844)
(04) Organisation des cours, exercice de l’arrestation préventive et de
la contrainte par corps (07/12/1844)
(05) Frais de justice (09/12/1844)
(06) Impôt de consommation sur les boissons
distillées (19/12/1844)
(07) Epizooties ;
délégations en matière répressive (21/01/1845)
(08) Pensions en rapport avec des fonctions
exercées avant 1830 (06/02/1845)
(09) Instruction publique (19/02/1845)
(10) Canal de Meuse et Moselle
(08/03/1845)
(11) Chemin de fer de
Jurbise (14/04/1845)
(12) Mise à la retraite
forcée des militaires (15/04/1845)
(13) Chemins de fer de
Hasselt à St-Trond et de Jurbise à Tournai. Règlement du contentieux tarifaire
(29/04/1845) ; mesures contre la spéculation
boursière (29/04/1845)
(14) Loi de céréales (06/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01) Rapport sur des pétitions
relatives à des cas d’ophtalmie militaire (11/05/1846),
à la période de révision des listes électorales (24/06/1846)
(02)
Budget de la dette publique pour 1843 (26/11/1845)
(03)
Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)
(04)
Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et
l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la
nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville. Enseignement moyen,
influence du clergé dans l’enseignement (16/01/1846,
20/05/1846)
(05)
Budget des affaires étrangères pour 1846. Nécessité de régler la position des
employés par des règlements généraux (17/01/1846), agents
diplomatiques (17/01/1846)
(06)
Réglementation de la chasse (28/01/1846, 29/01/1846)
(07)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une congrégation religieuse (05/02/1846)
(08)
Politique sociale du gouvernement, établissements de bienfaisance, notamment
dépôts de mendicité, monts-de-piété , asile d’aliénés, maisons pour filles
repenties, crèches, écoles d’apprentissage et écoles de métier, patronage des
condamnés libérés, enseignement primaire (19/02/1846)
(09)
Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi
du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative
royale de dissoudre les chambres, organisation de l’enseignement moyen et
ingérence cléricale dans celui-ci, abandon de la politique unioniste, formation
d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique
libéraux-catholiques (23/04/1846), convention
de Tournay, enseignement universitaire (28/04/1846)
(10)
Budget du département de l’intérieur pour 1846. Administration centrale (12/05/1846)
(11)
Droits sur les sucres (26/06/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01)
Convention commerciale avec la France et droits d’octroi (26/11/1846)
(02)
Organisation de l’enseignement primaire et enseignement normal (22/12/1846, 23/12/1846)
(03)
Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)
(04)
Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (23/03/1847, 24/03/1847, 25/03/1847, 26/03/1847)
(05)
Examens universitaires (24/04/1847)
(06)
Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01) Adresse en réponse au discours du trône.
Indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat (enseignement primaire et d’enseignement normal) et/ou
justice militaire (peine de la bastonnade infligée aux marins) (17/11/1847, 20/11/1847)