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Note
d’intention
MALOU Jules (1810-1886)
MALOU Jules, Edouard, Xavier, né en 1810 à Ypres, décédé en 1886 à
Woluwe-Saint-Lambert.
Age en 1830 : 20
ans.
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Ypres de 1841 à 1848 et de 1850 à 1859 et par celui de
Saint-Nicolas de 1874 à 1886
Interventions
sessions : 1841-1842, 1842-1843,
1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1850-1859, 1874-1886)
Voir aussi :
JULES MALOU
(1810-1870), par le baron de TRANNOY (1905)
JULES MALOU (1810-1886), par J. BARTELOUS
(Extrait de J.
BARTELOUS, Nos premiers ministres de
Léopold Ier à Albert Ier 1831-1934, Bruxelles, Collet, 1983, pp. 150-170)
(page 150) Si Walther Frère-Orban
naquit à l'ombre de la loge maçonnique de sa bonne ville de Liège, dont il ne
devait du reste être membre que durant quelques années, Jules Malou, son aîné
de deux ans, vint au monde et vécut au sein de notre Mère
Petit-fils - au demeurant fort
légitime - d'un révérend Père Jésuite, le père Malou-Riga, dont Carlo Bronne nous a tracé de sa plume alerte les curieuses
aventures, il était père d'un autre Jésuite, frère de l'évêque de Bruges et
apparenté, par son mariage, à monseigneur de Gand. Cet excellent chrétien était
le seul laïc de sa famille.
Lorsqu'il naquit à Ypres le 15
octobre 1810, Napoléon était au faîte de sa gloire. Quatre ans plus tard,
l'Empereur était relégué à l'île d'Elbe transformée par l'Europe en royaume de
Lilliput pour un géant et le prince Guillaume d'Orange ne tardait pas à devenir
roi des Pays-Bas. Au fond, rien n'était changé dans la paisible cité flamande.
La cathédrale demeurait veuve de son évêque et les halles n'avaient point
retrouvé leur splendeur d'antan; seul le département de
Au surplus, sur une population de
900 élèves 130 étaient d'origine belge et Jules Malou y fit la connaissance de
plusieurs de ses futurs collègues du Parlement, notamment d'Adolphe Dechamps et
de Pierre de Decker. Malheureusement, de Martignac, chef du cabinet libéral de
Charles X crut apaiser l'opposition en fermant le collège et les jeunes gens
durent aller terminer leurs études chez les Jésuites de Fribourg.
Ayant conquis ses diplômes, Jules
Malou s'inscrivit à la faculté de droit de l'université d'Etat de Liège où
enseignaient d'éminents professeurs, notamment Teste, bâtonnier de l'ordre des
avocats et futur ministre concussionnaire de Louis- Philippe et Ernst qui,
quelques années plus tard, sera ministre de
2. Fonctionnaire et député
Ayant conquis son diplôme de
docteur en droit avec la plus grande distinction, Jules Malou s'inscrivit au
barreau de Bruxelles pour y accomplir son stage, qui, à l'époque, était de deux
ans, mais n'y demeura guère davantage. Ernst, devenu ministre de
Au temps du suffrage censitaire,
les élections se faisaient au chef-lieu d'arrondissement. Les bureaux
s'ouvraient à neuf heures du matin et chaque électeur répondant à l'appel de
son nom, inscrivait celui de son candidat sur une feuille de papier qu'il
glissait dans l'urne après l'avoir soigneusement pliée. Si, lors du
dépouillement, un ou plusieurs des candidats n'avaient pas obtenu la majorité
absolue des suffrages, il y avait lieu à un scrutin de ballottage. Seulement,
comme tous les électeurs n'habitaient pas le chef-lieu d'arrondissement, chaque
parti devait pour le second tour éventuel, mobiliser ses amis. De là mille
petits moyens, dont le transport gratuit et les dîners électoraux étaient les
plus anodins. La droite surtout était passée maître dans l'art d'offrir d'excellents
déjeuners à ses électeurs car ceux-ci se recrutaient dans les campagnes;
souvent les gros fermiers s'en allaient à partir de deux heures de l'après-midi
soigner leur bétail en abandonnant le candidat du curé ! Malou sera un jour
victime de ce système mais, lorsqu'il se présenta à Ypres pour la première
fois, le 8 juin 1841, il fut élu au premier tour par 652 voix sur 908 votants.
D'emblée Jules Malou se fit
remarquer au Parlement par le soin qu'il mit à étudier les questions qu'il
traitait et par la clarté de ses exposés. Seulement, sa situation au sein de
l'administration devenait fort difficile; soumis au ministre en tant que
fonctionnaire, il en était l'égal au sein du Parlement. Il eut le courage de
s'opposer à Nothomb en ce qui concernait la nomination des bourgmestres choisis
en dehors du conseil communal et il combattit vivement un projet gouvernemental
qui réservait aux seuls ministres le (page 153) soin de choisir les membres du
jury universitaire, car la droite craignait que les ministres n'en viennent à
choisir uniquement des hommes de gauche pour interroger les étudiants de
l'université catholique de Louvain. Finalement, Malou abandonna la carrière
administrative et donna sa démission pour conserver sa liberté politique.
Nous l'avons déjà écrit ailleurs,
l'unionisme se mourait. Seul le Roi et une grande partie de la droite lui
demeurait fidèle. Jules Malou lui-même se croyait unioniste sans se rendre
compte que son unionisme ne l'empêchait pas de demander la personnalité civile
pour l'université de Louvain et de refuser la nomination des membres du jury
d'examens par le Gouvernement. Sans doute la rupture fut-elle voulue par la
gauche qui entendait appliquer son programme d'indépendance totale du pouvoir
civil, mais la rupture était inévitable depuis le traité des XXIV articles.
3.- Le ministère de «
Afin d'enrayer les progrès du
libéralisme militant dont Charles Rogier était le leader et, chacun le savait,
le futur chef d'un cabinet libéral homogène, Jean-Baptiste Nothomb demanda à
Jules Malou d'accepter le poste de gouverneur de la province d'Anvers, tout en
conservant son siège au Parlement. Il s'agissait moins d'administrer la
province, que de combattre politiquement Charles Rogier. Malou accepta,
administra fort bien la province, mais ne réussit pas à empêcher la réélection
triomphale de Charles Rogier aux élections de 1845 qui amenèrent Jean-Baptiste
Nothomb à abandonner le pouvoir.
Uniquement pour plaire au Roi,
Sylvain Van de Weyer, ministre de Belgique à Londres, accepta de constituer une
nouvelle administration unioniste composée de trois catholiques et de quatre
libéraux; Malou devint ministre des Finances, ce fut le «Ministère de
Jules Malou allait donner dans
ses nouvelles fonctions toute sa mesure; durant les deux années qu'il devait
demeurer au ministère, il fit voter par le Parlement, deux lois qui demeurent
aujourd'hui encore à la base même de notre organisation financière; la loi sur
la comptabilité générale de l'Etat (page 154) et la création de
L' œuvre réalisée par le
ministère des Six Malou mérite cependant mieux que le surnom ironique qui lui
est resté dans l'Histoire. L'année 1846 avait vu se développer en Flandre la
terrible maladie des pommes de terre, nourriture principale des paysans, et la
crise linière qui devait diminuer nos exportations de plus de 50 %. Le salaire
des fileuses était tombé à 32 centimes par jour et celui des tisserands à 72
centimes. La maladie des pommes de terre tenait au fait que les fanes
fléchissaient et que les tubercules se décomposaient. Quant à la crise linière,
si nos exportations étaient tombées de manière aussi catastrophique, la cause
en était aux métiers demeurés artisanaux face à une concurrence étrangère de
plus en plus mécanisée.
Pour remédier à la misère qui
atteignait plus d'un tiers de la population en Flandre occidentale, Malou, qui
ne cachait point son hostilité au libre-échange, proposa et fit accepter par le
Parlement la suppression quasi complète des taxes d'importation sur les
produits alimentaires. Mais, cette réduction des droits d'entrée fit
naturellement fléchir les recettes de l'Etat et le budget devint déficitaire.
Malou songea alors à (page 155) réserver à l'Etat, l'assurance obligatoire sur
les biens immobiliers. Il semble paradoxal de voir le ministre des Finances
hostile au libre-échange, abaisser presque totalement les barrières douanières
pour les produits alimentaires et le partisan convaincu de la liberté
économique, proposer le monopole de l'Etat en matière d'assurances. En réalité,
Jules Malou avait des convictions très fermes en matière religieuse, mais
acceptait volontiers d'être opportuniste dans l'administration de l'Etat. Au
surplus, les élections de 1847 ne lui laissèrent pas le temps de réaliser son
projet.
4. Directeur de
Au lendemain de la victoire libérale, Jules Malou redevint simple membre de
En 1852, le ministère de Charles
Rogier se retira à la suite de l'effritement lent mais continu de sa majorité
et en raison de ses divisions internes. Pour lui succéder, le Roi fit appel à
un libéral modéré, de Brouckère, qui s'efforça d'apaiser les querelles
religieuses en laissant conclure par le ministre de l'Intérieur, Piercot, un accord avec l'archevêché de Malines: ce fut la
convention d'Anvers.
Jules Malou n'avait probablement
jamais été foncièrement unioniste, maintenant il avait certainement cessé de
l'être. Et si après la retraite de de Brouckère il apporta son appui au cabinet
unioniste de Pierre de (page 156) Decker, ce fut certainement en raison du fait
que le cabinet avait inscrit à son programme un projet de loi sur la
bienfaisance publique qui donnait satisfaction à la droite, et non par sympathie
pour une forme de gouvernement à laquelle plus personne ne croyait en dehors du
Roi et du chef de cabinet.
De Decker était probablement
davantage un théoricien aux idées généreuses, qu'un homme d'Etat. Lorsque
l'opposition libérale transporta dans la rue la discussion sur la loi des
couvents, le ministère et avec lui Malou, rapporteur de
Nous pencherions plutôt pour la première solution, encore qu'elle ne nous
paraisse pas répondre à la question de savoir pourquoi le Roi, qui avait dans
un moment de colère parlé de « monter à cheval » pour réduire les émeutiers,
avait tout à coup abandonné le projet. Que cinq mois plus tard, au lendemain
des élections communales, le roi Léopold ait accepté sans difficulté la
démission de de Decker et l'ait remplacé par un
cabinet libéral homogène dirigé par Rogier et Frère-Orban, dont il avait
obtenu, au préalable, des assurances en matière militaire, nous paraît certain;
mais ni l'attitude du Roi, ni celle de Malou ne nous paraissent explicables au
mois de juin 1857. Peut-être Jules Malou espérait-il sauver le ministère en
abandonnant la loi?
Charles Rogier ayant obtenu du
Roi la dissolution des Chambres, les élections du 10 décembre 1857 marquèrent
le triomphe du parti libéral. Le plus long (page 157) ministère de l'Histoire
de
A la suite du décès d'un sénateur
élu par l'arrondissement de St-Nicolas- Waas, la droite offrit le siège à
Malou. Comme les électeurs étaient peu nombreux et croyaient en Dieu, il fut
élu à la quasi-unanimité. Seulement, à l'époque, le Sénat ne jouissait pas
d'une très grande influence; le fait était probablement dû à sa composition qui
en faisait une assemblée où siégeaient un certain nombre d'hommes extrêmement
cultivés à côté d'une grande masse de gentilshommes campagnards plus aptes à
gérer leurs terres que les affaires de l'Etat. Aussi l'opinion publique
s'intéressait-elle moins aux débats du Sénat qu'à ceux de
Lorsqu'en 1864, la majorité
libérale fut réduite à une voix, le Roi fit appel à Dechamps, qui, nous l'avons
écrit par ailleurs, présenta un programme modéré (page 158) d'abaissement du
cens électoral pour les élections communales mais, ce qui était pire aux yeux
du Roi, la proposition d'une commission chargée d'examiner la possibilité de
réaliser des économies en matière militaire. Le Roi demanda des amendements que
Dechamps et Jules Malou, crurent devoir refuser, convaincus qu'ils étaient que
les prochaines élections générales leur donneraient la majorité. Dans ces
conditions, le Roi maintint sa confiance aux ministres libéraux qui demandèrent
et obtinrent la dissolution du Parlement. Mais le refus de Dechamps de prendre
le pouvoir apparut à l'opinion publique comme l'aveu de l'impossibilité pour la
droite d'accepter les responsabilités des affaires et les électeurs se
détournèrent du parti. Ayant remporté les élections, le cabinet libéral se
maintint au pouvoir durant près de six ans.
Lorsqu'à la veille des élections
de 1870, la faillite des affaires Lengrand-Dumonceau,
dans laquelle Dechamps, Alphonse Nothomb et de Decker étaient compromis, sans
que leur honneur fut entaché, la droite de
5. La crise financière de 1870
Au lendemain de la défaite
inattendue de Frère-Orban aux élections du 14 juin 1870, Jules Malou donna pour
instruction à la presse conservatrice, de crier victoire sur tous les tons et
de réclamer le pouvoir. Lui-même écrivit en ce sens à Jules Van Praet,
l'inamovible ministre de la maison du Roi, en suggérant à son correspondant de
conseiller au Souverain de faire appel à d'Anethan, car il désirait, quant à
lui, demeurer à la direction de
Léopold II suivit le conseil et
fit appel au chef de la droite sénatoriale qui constitua un ministère assez
faible, dont ni le comte de Theux chargé d'ans, d'honneurs et de rhumatismes ni
Jules Malou ne firent partie. A peine constitué, le cabinet qui manquait
d'expérience, dut faire face à la terrible crise politique et financière
provoquée par la guerre franco-prussienne.
Nous avons relaté ailleurs les
origines et le développement de cette crise. Fort heureusement, d'Anethan
conserva son sang-froid et pria immédiatement Jules Malou de lui apporter le
concours de son expérience financière. A sa demande, une commission, composée
de deux représentants de chacun des trois plus grands organismes financiers du
pays,
6. Le premier ministère 1871-1878
Le 24 juillet, Malou était nommé ministre d'Etat et acceptait d'entrer à
titre provisoire dans le cabinet comme ministre sans portefeuille tout en
conservant son poste à la direction de
Au lendemain du renvoi du cabinet
d'Anethan, plus encore que l'année précédente, la droite comptait fort peu
d'hommes capables de- composer une nouvelle administration. Par crainte de voir
Léopold II s'adresser aux libéraux et dissoudre le Parlement ainsi que l'avait
fait son père en 1857, Malou supplia la droite d'appuyer de ses votes un
nouveau cabinet conservateur. La droite, en effet, entendait protester contre
le geste royal en refusant de constituer le ministère.
Malou, donnant l'exemple du
désintéressement, accepta d'entrer dans la nouvelle combinaison, quitta son
poste fort lucratif à
Bara, en interpellant le cabinet
contrairement à l'avis de ses amis politiques, était parvenu à renverser le
ministère, mais avait privé le parti libéral d'un excellent argument électoral
lors du scrutin de 1872, qui renforça légèrement la majorité catholique.
S'appuyant désormais sur une majorité solide, Jules Malou administrait, fort
bien, plus qu'il ne gouvernait le pays. Comme son prédécesseur, il était
convaincu qu'il fallait donner certaines satisfactions au Roi en matière
militaire et remédier aux déficiences de l'armée que la mobilisation de 1870
avait permis de constater.
Au surplus, le renvoi du cabinet
d'Anethan avait démontré que le Roi n'hésiterait pas à user de ses pouvoirs
pour assurer la défense nationale, et la droite ne pouvait se permettre un
second conflit avec le Souverain. Malou par conviction, la droite par résignation,
votèrent donc la loi de 1873 qui remédiait aux déficiences de l'armée. Mais, si
le chef de cabinet entendait sauvegarder la défense nationale telle qu'elle
existait, il ne voulait pas pour autant supprimer le (page 162) remplacement et
instaurer le service militaire personnel. Il demeurait persuadé que notre
neutralité respectée durant le dernier conflit franco-prussien le serait encore
dans l'avenir et ne semblait pas comprendre que le redressement militaire,
extraordinairement rapide de
En matière militaire, la
situation du cabinet était d'autant plus délicate que la droite, sous
l'influence d'un jeune député, ancien calviniste converti à la religion
catholique, Charles Woeste, était fort hostile aux charges militaires. Tout au
plus, le Roi finit-il par obtenir de ses ministres, outre la loi de 1873, une
somme de 2 millions pour la construction de fortifications sur les deux Nèthes,
et une somme de six millions pour l'artillerie.
Il était naturel que la victoire
des catholiques élus pour la plupart en région flamande, réveille les
revendications linguistiques. Depuis la chute de Pierre de Decker, plus
personne n'avait songé à donner satisfaction aux Flamands. De Laet avait même provoqué un véritable scandale lorsqu'en
1863 le tout premier il avait prêté, au Parlement, le serment constitutionnel
en langue néerlandaise, mais De Laet était, à
l'époque, élu du banc d'Anvers et appartenait à l'opposition, ce qui ne
permettait évidemment pas à celle-ci de faire valoir ses griefs. Dix ans plus
tard, Jules Malou, probablement davantage pour satisfaire une partie de sa
majorité que par conviction personnelle, fit voter les premières lois
linguistiques donnant (page 163) des garanties aux prévenus flamands en matière
pénale et cinq ans plus tard, il introduisit dans notre législation la première
loi instaurant le principe de l'emploi du flamand en matière administrative.
Ces lois avaient été votées sans enthousiasme, car toute la bourgeoisie
censitaire de la partie flamande du pays était francisée et seuls les gros
fermiers, « des charrues croyant en Dieu », réclamaient l'usage de leur langue
dans la vie administrative. Encore, n'étaient-ils influents que dans les
arrondissements ruraux. En réalité, personne ne semble avoir compris le
problème dans son ensemble. La commission créée jadis par de Decker, avait
prévu une série de réformes hardies et profondes. Il n'est pas certain que le
chef de cabinet de 1857 aurait eu l'énergie nécessaire pour réaliser les
mesures envisagées. Ce qui par contre semble être sûr, c'est que Malou, en
faisant voter certaines lois linguistiques, commença cette politique des petits
paquets, qui depuis un siècle entretient le malaise.
Peut-être n'y avait-il pas moyen
de faire autrement au temps du régime censitaire. Peut-être n'existait-il pas
au Parlement une majorité pour remédier au mal naissant; ce qui est sûr c'est
que les revendications flamandes devaient demeurer longtemps encore, une
affaire d'intellectuels et non d'hommes politiques.
Malou devait encore marquer son
passage aux affaires par de nombreuses et excellentes lois sur la réforme des
codes, les jurys d'examens universitaires et l'importante loi sur le secret du
vote.
On a beaucoup reproché à Jules
Malou le mot malheureux qu'il eut au cours d'un banquet électoral donné à
Saint-Nicolas-Waas au mois de février 1878 et où reprenant à son compte la
phrase célèbre de l'abbé Sieyès au lendemain de
Le mot était faux car le
ministère de Malou accomplit durant six années un excellent travail
parlementaire. Seulement, avec l'âge, le chef de cabinet (page 164) avait perdu
la combativité de sa jeunesse, de plus la faute commise par Adolphe Dechamps en
1864 et dont Jules Malou portait sa part de responsabilité, avait laissé dans
l'opinion publique l'impression que la droite n'était pas capable d'assurer la
charge des affaires publiques; le renvoi du cabinet d'Anethan avait renforcé
cette impression et Malou entendait démontrer que les catholiques pouvaient
gérer les affaires du pays aussi bien que leurs adversaires et que le
gouvernement n'était pas un monopole libéral.
Cette tendance constante à la
modération paraissait, à l'opinion publique, un jeu de dupes car la gauche
avait gouverné dans le passé et devait gouverner dans l'avenir, au temps de la
loi de malheur, en ne tenant compte que de ses propres intérêts électoraux. Malou
administrait
« A bas Malou (bis) Il faut
le pendre (bis) La corde au cou (bis) etc... »
Le chef de cabinet ne se montrait
guère ému de ces cris et lorsqu'il était particulièrement de bonne humeur,
Jules Malou se mettait au piano et jouait la scie à la mode.
Ce ne sont évidemment pas les
chansons des rues qui auraient suffi à priver la droite de sa majorité au
Parlement. Malheureusement, le syllabus et l'encyclique « Quanta cura» publiés
en 1864 par le pape Pie IX et condamnant une fois de plus les libertés modernes
dans leur principe, avaient jeté le trouble chez un petit nombre de catholiques
belges. Ceux-ci s'imaginaient que le premier devoir des catholiques était
d'obtenir la majorité pour supprimer dans
7. La guerre scolaire, le cabinet du 16 juin 1884 et la révocation
Durant les six années que dura la
guerre scolaire, Malou demeura le chef respecté de la droite. Sans doute,
d'autres membres du Parlement plus jeunes que lui comme Woeste et Jacobs, aidés
de manière moins bruyante mais parfois plus efficace par Auguste Beernaert,
menaient la lutte et attaquaient durement la politique libérale. Malou
dirigeait le parti, prodiguait ses conseils et coordonnait les efforts de ses
amis. A l'heure de la victoire au mois de juin 1884, le Roi fit appel au
vétéran du parti catholique et le chargea de constituer le nouveau ministère.
Si le premier cabinet de Malou,
formé au mois de décembre 1871, était constitué d'inconnus, celui de 1884
comprenait tous les talents. Jules Malou reprenait les Finances, Jacobs était
ministre de l'Intérieur, Woeste le ministre de
L'éclatante victoire remportée
aux élections imposait naturellement au ministère d'abroger la loi de malheur.
Le Roi aurait voulu en revenir à la loi de 1842 votée jadis à l'initiative de
Jean-Baptiste Nothomb, aux beaux temps de l'unionisme mais appliquée au cours
des ans, de façon de plus en plus restrictive par les ministres libéraux. Le
nouveau cabinet fit comprendre au Roi que la chose était impossible. Woeste et
Jacobs que le chef de cabinet appelait les « athlètes », entendaient faire
voter une contre-loi de malheur qui marquerait nettement la victoire de
l'élément catholique.
De là naquirent, dès les origines
du cabinet, certains malaises entre le ministère et le Roi. Si les libéraux,
écrivait le souverain à Malou, «au lieu de renverser la loi de 1842 y avaient
apporté une modification raisonnable, ils auraient encore la majorité ». Malou
ne repoussait pas l'idée du Roi, mais il devait tenir compte de la combativité
de sa majorité excitée par six ans de lutte et par la plus éclatante des
victoires électorales. Finalement, le Cabinet déposa un projet de loi qui, loin
de donner satisfaction à la majorité, irrita le parti libéral sans contenter le
Roi. Dans les semaines qui suivirent, les relations se tendirent presque
jusqu'à la rupture entre le Souverain et Malou. Le Roi écrivait à son ministre
«qu'il n'y a pas moyen de gouverner le pays contre les libéraux, qui
représentent la majorité des grandes villes »; Malou répliqua qu'il était prêt
à se retirer si le Roi demandait à ses ministres leur démission. Léopold II
comprit, probablement, sur les conseils de Van Praet qu'il lui était impossible
d'aller aussi loin. Au lendemain des élections du 11 juin et du renouvellement
total du Sénat qui avait confirmé, sauf à Bruxelles, l'éclatant succès du parti
catholique, la discussion du projet de loi scolaire au Parlement se révéla
moins bruyante que prévu. Au début, des groupes populaires avaient stationné
devant le Parlement huant, comme en 1857 et en 1871, les ministres catholiques
à leur sortie, mais le cabinet avec (page 167) beaucoup d'énergie, annonça son
intention de faire appel à l'armée et cette seule menace suffit pour ramener le
calme dans la capitale. Dans les premiers jours du mois de septembre, la
nouvelle loi fut votée par
Cette loi imposait à chaque
commune l'obligation d'avoir une école communale, mais elle pouvait adopter les
écoles privées et, dans ce cas, le Roi était autorisé à supprimer l'école
communale existante par retrait d'emploi ou mise en disponibilité de l'instituteur,
en accordant cependant à celui-ci un traitement d'attente. Au fond, c'était
l'autorisation donnée aux communes d'adopter les nombreuses écoles libres
fondées durant la guerre scolaire et de supprimer les écoles communales sans
élève créées sous la même époque. Toutefois, à la demande de vingt pères de
famille ayant des enfants en âge scolaire, les communes avaient l'obligation de
maintenir l'école officielle.
Enfin, l'inscription du cours de
religion ou de morale, était laissée à la discrétion du conseil communal mais
naturellement les enfants pouvaient, à la demande de leurs parents, être
dispensés de suivre ces cours. Si cependant vingt parents demandaient que leurs
enfants soient dispensés du cours de religion, la commune avait l'obligation de
créer, pour eux, une ou plusieurs classes spéciales. Naturellement aussi, les
communes étaient autorisées à choisir leurs instituteurs tant parmi les
diplômés des écoles normales libres que parmi ceux des écoles officielles.
D'autre part, la loi ne prévoyait aucun subside pour les écoles libres non
adoptées par les communes. Telle qu'elle était et malgré certaines apparences,
la loi correspondait à l'état d'esprit de la population restée imprégnée de
christianisme. Si elle n'accordait pas à la droite toutes les satisfactions
souhaitées, notamment en matière financière, c'était cependant, à juste titre,
que le parti libéral y voyait la destruction de son œuvre scolaire.
Battus au Parlement, les libéraux
essayèrent de nouveau d'organiser des cortèges dans les rues; le 10 et le 31
août, des manifestations eurent lieu à Bruxelles sans provoquer de troubles
graves; finalement Buls, (page 168) premier magistrat
de la capitale, organisa « le compromis des bourgmestres ». Réunis à Bruxelles,
les bourgmestres de toutes les grandes villes du pays se rendirent en voitures
découvertes, de l'hôtel de ville au palais royal, pour remettre au Roi une
pétition lui demandant de ne pas sanctionner la nouvelle loi scolaire. Léopold
II leur répondit que «Souverain constitutionnel, il se devait de signer la loi
comme il avait signé celle de 1879 et qu'il devait se conformer à la volonté du
pays, telle que l'avait exprimée la majorité des deux Chambres. »
Malgré la signature royale,
l'agitation ne s'apaisa point. Comme les catholiques avaient décidé d'organiser
à leur tour une grande manifestation dans la capitale, aux fins de démontrer
que les libéraux n'étaient point seuls maîtres de la rue, ils annoncèrent pour
le 7 septembre une grande manifestation. Le lieu de rassemblement était fixé
boulevard du Hainaut et le cortège devait défiler le long des boulevards, de la
gare du Nord à la gare du Midi. Les manifestants étaient arrivés de tous les
coins du pays avec les drapeaux de leurs sociétés locales, leurs musiques et
leurs grosses caisses et commencèrent à se mettre en marche vers une heure et
demie. Tout à coup, boulevard Anspach, un calicot tendu d'un côté du boulevard
à l'autre, représentant un Jésuite tomba. Ce fut le signal d'une épouvantable
bousculade. Accueillis tout le long du cortège par les huées des libéraux,
frappés par les contre-manifestants, mal protégés par la police de Buls et plus mal encore par la garde civique, le cortège
fut décimé, les drapeaux déchirés, les grosses caisses éventrées et les
manifestants, harassés de fatigue, se retrouvèrent dans la soirée aux quatre
coins de la capitale. Ce fut la « Saint-Barthélémy
des grosses caisses ».
Quelques semaines plus tard, les
élections communales du 19 octobre marquèrent, dans les grandes villes, un
succès du parti libéral. Dès le lendemain, le Roi fit appeler Malou et eut avec
lui deux entretiens successifs assez pénibles. Le 23 octobre, le chef de
cabinet apprit que le Roi venait de conférer avec Bara et que Rolin-Jacquemyns et Pirmez étaient appelés au Palais. Il demanda
audience immédiatement et s'entendit, (page 169) par le Souverain, réclamer la
démission de Woeste et Jacobs qui, tant par leurs discours, que par leur
politique, avaient particulièrement irrité la gauche libérale et maintenu ainsi
le climat de tension à travers le pays. Le chef de cabinet répondit que sa
dignité et son honneur lui faisaient un devoir de se retirer si ses deux
collègues ne faisaient plus partie du ministère. Le Roi ne mit aucune
insistance à retenir son vieux ministre.
Ainsi, pour la seconde fois,
Léopold II usait-il de sa prérogative constitutionnelle de révoquer ses
ministres: Sans doute, le Souverain avait-il raison de penser que
l'intransigeance de Woeste et Jacobs entretenait l'agitation dans le pays:
cependant, l'Histoire ne s'y est pas trompée; le Roi n'aimait ni le ministre de
Comme en 1871, Malou insista
vivement auprès de la droite, ulcérée par ce nouveau geste royal, afin qu'elle
soutienne un autre cabinet catholique présidé par Auguste Beernaert. Mais
aussi, comme treize ans plus tôt, le parti libéral fut tout compte fait, la
victime (page 170) de cette nouvelle journée des dupes. Le renvoi des deux ministres
catholiques les plus intransigeants et la sagesse du nouveau chef de cabinet,
suffirent à ramener le calme dans le pays. Sous l'habile direction de Beernaert
et de ses successeurs, le parti catholique allait se maintenir au pouvoir
jusqu'en 1914. Pour plagier un mot célèbre du général de Gaulle, « le parti
libéral avait gagné une bataille, mais perdu la guerre de 30 ans. » Quant à
Malou, rentré une fois encore dans les rangs du simple soldat, il retrouva sa
place au Sénat. Au début de l'année 1886, il y prit une dernière fois la parole
pour faire repousser un projet de loi déposé par le cabinet et tendant à
obtenir, pour le Roi, l'autorisation de lancer un emprunt à lots sans intérêt,
au profit de l'Etat indépendant du Congo. A peine remis d'une congestion
cérébrale qui l'avait frappé au mois de septembre 1885, il établit un rapport
d'une grande clarté pour s'opposer à la demande du ministère; le projet fut
repoussé. Le Roi n'avait-il pas raison de n'avoir rien fait pour retenir son
vieux ministre? Peu après, Malou, frappé d'une nouvelle attaque, s'éteignit
dans sa propriété de Woluwe-St-Lambert, éternel fils soumis de cette Eglise
pour laquelle il avait livré tant de glorieux combats. Dans cette galerie
d'hommes d'Etat de
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Entrée en vigueur du budget de la marine (14/12/1841)
(02)
Bibliothèque royale et dépôt légal (23/12/1841)
(03)
Article 442 du code de commerce (date de la faillite) (14/01/1842,
19/01/1842)
(04)
Pétitions relatives au traitement des juges de paix (01/03/1842),
au conseil de prud’hommes (16/03/1842), au
traitement des auditeurs militaires (09/09/1842)
(05)
Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers
(19/03/1842)
(06)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (14/05/1842, 02/06/1842),
droit de révocation et de suspension du bourgmestre (04/06/1842)
(07)
Convention avec la ville de Bruxelles (02/06/1842,
11/06/1842, 31/08/1842)
(08)
Police maritime (04/08/1842)
(09)
Instruction
primaire. Gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (19/08/1842, 29/08/1842, 01/09/1842, 02/09/1842, 06/09/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative au maintien des droits à la pension de fonctionnaires qui ont
perdu leur emploi en 1830 (30/01/1843), à l'impôt
sur le sucre (09/03/1843)
(02) Chemin de fer (12/11/1842)
(03) Tribunaux de
commerce (24/11/1842, 08/12/1842)
(04) Art de guérir (24/11/1842)
(05) Traitements de
la magistrature (03/12/1842)
(06) Frais de justice
(09/12/1842)
(07) Médecins civils et
militaires affectés aux prisons (09/12/1842)
(08) Domicile de
secours (22/12/1842)
(09) Reprise par
l'Etat du canal de Mons à Condé (11/01/1843, 12/01/1843)
(10) Canalisation de
la campine (17/01/1843, 18/01/1843)
(11) Organisation et
renforcement du service de la douane (10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843)
(12) Dette publique
(établissement situé en Hollande) (16/02/1843)
(13) Loi sur la
milice (16/02/1843)
(14) Législation et
fraudes électorales (08/03/1843, 14/03/1843, 18/03/1843, 20/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)
(15) Question
politique générale (14/03/1843, 20/03/1843)
(16) Budget de la
guerre et organisation militaire (31/03/1843)
(01) Renvoi
d’une pétition relative au libre transit du bétail (7/12/1843,
10/01/1844, 3/05/1844), à la loi sur les fraudes
électorales (13/12/1843),
à la loi sur la pension des fonctionnaires (9/03/1844), aux pensions des employés des
commissariats d’arrondissement (14/03/1844), au projet des droits différentiels (24/04/1844), à l’impôt sur le tabac (1/06/1844)
(02) Elections
contestées à Gand (d’Elhoungne) (15/11/1843,
16/11/1843)
(03)
Nomination de la commission d’adresse (17/11/1843)
(04)
Plans d’alignement et droit d’expropriation (27/11/1843)
(05) Budget des voies et moyens. Equilibre général des recettes et des
dépenses (4/12/1843, 12/06/1844), droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843),
aliénation de biens domaniaux et notamment de forêts (13/12/1843), gestion de la dette publique
et encaisse auprès de la société générale, Banque de Belgique (13/12/1843)
(06) Avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg et
Zollverein (11/12/1843)
(07) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (11/12/1843, 12/12/1843, 13/12/1843, 14/12/1843)
(08)
Indemnités pour pertes causées par les événements de la guerre et de la
révolution (15/12/1843)
(09) Nature des lois interprétatives (23/12/1843)
(10) Palais de justice de Gand (9/01/1844)
(11)
Libre transit du bétail étranger (12/01/1844, 17/01/1844,
7/02/1844, 24/04/1844, 7/05/1844, 9/05/1844,
8/06/1844)
(12) Réparation d’une erreur judiciaire, peine de
mort, affaire Bonné et Geens
(12/01/1844)
(13)
Statistiques industrielles et agricoles (23/01/1844)
(14)
Partage de la dette belgo-hollandaise (26/01/1844, 29/01/1844)
(15)
Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844, 31/01/1844, 1/02/1844)
(16)
Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des
traitements et des indemnités (12/02/1844, 2/03/1844)
(17)
Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (12/03/1844,
13/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844, 16/03/1844,
18/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844,
22/03/1844), pensions des magistrats (12/03/1844, 14/03/1844,
18/03/1844), pensions du personnel diplomatique (15/03/1844,
16/03/1844), pensions du personnel militaire et des
enseignants de l’école militaire (15/03/1844, 16/03/1844),
pensions du personnel enseignant universitaire et/ou des conservatoires (15/03/1844,
16/03/1844, 20/03/1844), pensions des membres de la
cour des comptes (18/03/1844)
(18)
Pensions des ministres (18/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844,
22/03/1844)
(19)
Mode définitif de nomination des jurys universitaires (15/03/1844,
30/03/1844)
(20)
Polder de Lillo (23/03/1844)
(21)
Grande naturalisation (Laroche-Blin) (11/05/1844)
(22)
Budget de la guerre et organisation de l’armée (21/05/1844, 21/06/1844)
(23)
Impôt et droits sur le tabac (1/06/1844, 12/06/1844,
13/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844, 21/06/1844),
exclusion de l’impôt pour la détermination du cens
électoral (19/06/1844)
(24) Système
des droits différentiels (4/06/1844),
droits différentiels sur les bois (7/06/1844), examen de capacité des marins belges et écoles de navigation (10/06/1844)
(25)
Règlement de la chambre des représentants (nomination des jurys d’examen
universitaire) (10/06/1844, 11/06/1844)
(26)
Assiduité des membres et ajournement de la session (11/06/1844)
(27)
Projets et propositions de lois arriérés de la chambre (20/06/1844)
(28)
Droit de consultation des membres du conseil communal (21/06/1844)
(01) Domicile de secours (28/10/1844, 29/10/1844, 30/10/1844)
(02) Traitements des
membres de l’ordre judiciaire (26/10/1844, 06/11/1844, 07/11/1844) ;
tribunaux de première
instance (12/11/1844) ; justices de paix (12/11/1844) ; mise à la retraite des magistrats
(13/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (16/11/1844)
(03) Rétroactivité de la loi
relative au maximum de pensions (12/11/1844)
(04) Règlement organique et
pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844)
(05) Budget de la dette
publique et des dotations pour l’année 1845. Discussion générale (02/12/1844) ; rémunérations et pensions (02/12/1844)
(06) Industrie sucrière (15/01/1845)
(07) Traduction des lois et
des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(08) Débat politique général (22/01/1845) ; indépendance des parlementaires
fonctionnaires publics (29/01/1845)
(09) Pensions et secours.
Justifications annexées au projet de budget (06/02/1845)
(10) Entrepôt d’Anvers
(remplacement du fer par le bois dans les constructions civiles) (13/02/1845, 14/03/1845)
(11) Fonds d’agriculture
(payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (13/02/1845)
(12) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845, 26/02/1845)
(13) Tunnel ferroviaire
de Cumptich (28/02/1845)
(14) Classification des routes
(05/03/1845)
(15) Projet de canal de
(16) Organisation de l’armée (03/04/1845, 11/04/1845) ; service de santé. solde des officiers du
service de santé, incorporation dans la section de réserve des militaires
chargés de missions diplomatiques, mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845) ; état-major et troupes du génie (17/04/1845)
(17) Poste aux chevaux (04/04/1845)
(18) Convention de 1831
relative aux forteresses (07/04/1845)
(19) Projets de loi
destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)
(20) Chemins de fer de
Hasselt à St-Trond et de Jurbise à Tournai (29/04/1845)
(21) Canal latéral à
(22) Loi sur les
céréales (03/05/1845, 06/05/1845,
07/05/1845)
(23) Chemin de fer dans
la vallée de
(24) Chemins de fer de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846 (en tant que ministre des finances)
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux droits sur le sucre (27/01/1846,
04/06/1846) et sur le sel (31/01/1846),
à la loi d’organisation du notariat (12/05/1846)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives à une demande de pension publique (14/11/1845), aux droits sur le sel (12/02/1846, 19/03/1846),
à la fixation des circonscription de cantons de justice de paix (18/03/1846), à l’achat, par les services de la
douanes, d’uniformes confectionnés à l’étranger (19/03/1846),
à l’établissement d’une communication directe entre la rue Verte et la place du
Palais (19/03/1846), à la remise d’un fermage au
profit de l’Etat (02/06/1846), au projet d’union
douanière et au traité de commerce conclu avec la France (12/06/1846)
(03)
Libre entrée, prohibition et droits sur certaines céréales, par suite de la
maladie de la pomme de terre, situation de la classe ouvrière (16/09/1845, 20/09/1845, 22/11/1845, 14/01/1846, 18/05/1846, 19/05/1846)
(04)
Présentation générale des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice
1846 (12/11/1845)
(05)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme (+
formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de
pouvoir dissoudre à volonté la chambre) (17/11/1845,
18/11/1845, 19/11/1845,
20/11/1845, 21/11/1845)
(06)
Comptabilité de l’Etat (22/11/1845, 23/12/1845, 20/02/1846, 26/02/1846, 27/02/1846, 02/03/1846, 03/03/1846, 04/03/1846, 05/03/1846, 06/03/1846, 07/03/1846, 11/03/1846, 12/03/1846, 13/03/1846, 15/05/1846)
(07)
Reddition des comptes de l’Etat et cour des comptes (25/11/1845,
23/12/1845, 17/03/1846)
(08)
Régime des entrepôts francs (25/11/1845, 04/12/1845, 05/12/1845, 06/12/1845, 08/12/1845, 09/12/1845, 10/12/1845,
11/12/1845, 12/12/1845,
13/12/1845)
(09)
Traitements d’attente, toelagen,
pensions accordées à certains fonctionnaires ayant perdu leur emploi en 1830,
droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (22/11/1845, 25/11/1845, 27/11/1845, 28/11/1845, 29/11/1845, 23/12/1845, 27/01/1846)
(10)
Budget de la dette publique pour l’exercice 1846 (23/12/1845)
(11)
Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846 (28/11/1845), notamment reprise par l’Etat de
certaines rivières (petite Nèthe) (23/03/1846, 02/05/1846), canal de Mons à Condé (24/03/1846, 06/08/1846, 13/08/1846),
crédits supplémentaires pour canaux et chemin de fer de l’Etat (04/07/1846)
(12)
Adjudication d’un marché militaire (05/12/1845)
(13)
Réorganisation de l’académie des sciences et des belles-lettres de Bruxelles (05/12/1845)
(14)
Code pénal (atteinte aux mœurs et réglementation de la prostitution) (05/12/1845)
(15)
Code pénal militaire (13/12/1845)
(16)
Contingent de l’armée (18/12/1845)
(17)
Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846, notamment équilibre général
des recettes et des dépenses, réforme fiscale, impôt sur le revenu (18/12/1845, 19/12/1845, 21/12/1845), recettes domaniales (19/12/1845, 21/12/1845),
contribution foncière, droits sur la bière, droits de succession (20/12/1845, 21/12/1845),
impôt sur le sel (21/12/1845), revenu du chemin de
fer (21/12/1845), octrois communaux (21/12/1845)
(18)
Budget des affaires étrangères pour l’exercice 1846 (20/12/1845)
(19)
Droits sur les sucres (21/12/1845, 07/02/1846, 10/02/1846, 15/05/1846, 10/06/1846, 11/06/1846, 12/06/1846, 13/06/1846, 17/06/1846, 18/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 22/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846, 26/06/1846)
(20)
Péages sur les canaux et les rivières, notamment sur la Sambre canalisée (22/12/1845)
(21)
Régime du transit commercial (22/12/1845)
(22)
Budget du département des finances pour l’exercice 1846. Coût et évolution du
nombre des fonctionnaires, notamment fixation des traitements par une
disposition légale générale (13/01/1846, 14/01/1846, 17/01/1846, 10/02/1846, 11/02/1846)
(23)
Canal de dérivation de la Lys (14/01/1846, 21/04/1846, 13/05/1846, 30/05/1846, 02/06/1846)
(24)
Fabrication monétaire (14/01/1846, 20/05/1846, 28/05/1846, 04/06/1846, 26/06/1846, 07/07/1846)
(25)
Réglementation de la chasse (27/01/1846, 28/01/1846, 31/01/1846)
(26)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une congrégation religieuse (31/01/1846, 03/02/1846, 04/02/1846, 05/02/1846, 15/05/1846)
(27)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (31/01/1846,
16/03/1846, 18/03/1846,
10/06/1846)
(28)
Crédit supplémentaire au budget du département de la guerre pour l’exercice
1846 (mise à l’ouvrage des ouvriers désœuvrés) (04/02/1846,
11/02/1846)
(29)
Tarif des douanes (26/02/1846)
(30)
Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de
démission (04/03/1846, 11/03/1846,
18/03/1846)
(31)
Droits sur le sel (fromages de Herve) (20/03/1846,
08/05/1846)
(32)
Répartition de la contribution foncière entre les provinces (23/03/1846)
(33)
Présentation générale de certaines budgets de l’année 1847. Principe d’unité
budgétaire, indemnisation des victimes des événements de la révolution,
fabrication de la monnaie, réforme des traitements du personnel des finances (20/04/1846)
(34)
Formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral
en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre
les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des
députés-fonctionnaires, organisation de l’enseignement moyen et ingérence
cléricale dans celui-ci, réforme électorale (20/04/1846,
21/04/1846, 22/04/1846,
23/04/1846, 24/04/1846,
28/04/1846, 29/04/1846)
(35)
Concessions ferroviaires de Wavre à Manage (04/05/1846,
07/07/1846), du Luxembourg (11/05/1846, 08/06/1846, 09/06/1846), de Liége à Namur (13/05/1846), chemin de fer rhénan (07/05/1846), fêtes d’inauguration de la ligne Bruxelles-Paris (06/06/1846), chemin de fer de l’Etat (11/08/1846,
12/08/1846)
(36)
Convention commerciale avec la France (07/05/1846,
28/05/1846, 06/07/1846, 13/08/1846)
(37)
Ecole vétérinaire (08/05/1846)
(38)
Droits de pilotage du port de Bruxelles (11/05/1846)
(39)
Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation
du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846)
(40)
Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1846. Entretien des
monuments de Spa (15/05/1846), appropriation de la
porte de Hal à la fonction de musée (20/05/1846),
frais des administrations provinciales (07/07/1846)
(41)
Budget du département de la guerre pour les exercices 1846 et 1847 (20/05/1846, 09/06/1846, 10/06/1846)
(42) Composition de la commission d’industrie (05/06/1846)
(43) Pensions pour d’anciens agents de la Société
générale (06/08/1846)
(44)
Droits de sortie sur les cornes et les sabots du bétail (13/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847 (en tant que ministre des finances)
(01) Renvoi d’une pétition relative au droit de sortie sur les étoupes de lin (30/01/1847),
au service de la Meuse
à Liége (19/02/1847) et aux droits sur le sucre (28/04/1847)
(02) Rapport sur des pétitions relatives à
certaines pratiques abusives du service de la douane (12/02/1847),
à l’exécution d’un marché public aux bassins du port d’Anvers (23/02/1847) et à une demande de restitution d’impôts
(28/04/1847)
(03) Droits sur les céréales (12/11/1846, 05/12/1846, 09/03/1847, 20/03/1847, 26/04/1847, 29/04/1847),
accusation de
spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)
(04) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Formation et programme du ministère
homogène catholique, organisation de l’enseignement moyen, défense faite aux
fonctionnaires de faire partie de l’association libérale l’Alliance, divisions
et vivacité de l’opinion libérale (17/11/1846, 19/11/1846)
(05) Fixation de l’ordre des travaux de la
chambre (21/11/1846)
(06) Plan d’ensemble de lutte contre les
inondations (21/11/1846)
(07) Budget de la dette publique pour
l’exercice 1847. Indemnisation des victimes des événements de la révolution,
abus du recours à la dette flottante pour le financement des travaux publics,
mise en œuvre du traité de paix du 5 novembre 1842 et canal de Gand à Terneuzen
(23/11/1846)
(08) Organisation de la caisse d’amortissement
et la caisse des dépôts et consignations, dette publique (06/02/1847, 23/02/1847, 25/02/1847)
(09) Traitements d’attente (23/11/1846)
(10) Droit pour le gouvernement de conférer une
pension honorifique aux conseillers de la Cour des comptes (24/11/1846)
(11) Archives de l’Etat (24/11/1846, 12/01/1847, 23/02/1847)
(12) Situation sanitaire de l’établissement de
Santo-Thomas (24/11/1846)
(13) Budget du département des finances pour
1847 (25/11/1846), l’acquisition d’immeubles rue de la Loi (29/04/1847)
(14) Mise en œuvre de la loi des droits
différentiels (25/11/1846, 27/11/1846,
13/03/1847), prorogation du régime d’importation
en transit direct et par entrepôt (15/12/1846)
(15) Droits sur les cuirs (25/11/1846, 04/12/1846, 24/12/1846), sur les os et les sabots (03/02/1847, 04/02/1847)
(16) Patente sur les dividendes des sociétés
anonymes (25/11/1846, 08/12/1846)
(17) Possibilité de promotion accélérée et
possibilité pour le ministre de défendre à un fonctionnaire d’accepter un
mandat électif (25/11/1846)
(18) Equilibre général entre recettes et
dépenses (04/12/1846, 05/12/1846,
28/01/1847, 29/01/1847,
01/02/1847)
(19) Budget des voies et moyens pour 1847 (27/11/1846), réforme des impôts et justice sociale, notamment
impôt personnel, patentes, débit de boissons, droits d’accises, droits
d’enregistrement et d’hypothèque, droits de succession, principe de la
progressivité et de la globalisation de l’impôt (incom
tax) (04/12/1846), équilibre
général entre recettes et dépenses, (05/12/1846),
dette flottante, proposition d’accorder à l’Etat le monopole des assurances
contre l’incendie, contribution personnelle et patentes, accises sur la bière,
système des poids et mesures, (07/12/1846), taxe
sur le revenu (income tax),
annulation par le gouvernement d’une décision provinciale de nature fiscale (08/12/1846), patente sur les débits de
boissons (08/12/1846), organisation postale (08/12/1846), finances provinciales, aliénations
domaniales (forêts de l’Etat) (09/12/1846), droits
de phares et de fanaux (10/12/1846)
(20) Impôt sur le sel (05/12/1846,
11/02/1847)
(21) Contribution foncière et péréquation
cadastrale (03/12/1846, 05/12/1846,
08/12/1846, 21/04/1847)
(22) Reprise de l’encaisse auprès de la société
générale (08/12/1846, 09/12/1846, 10/12/1846),
remboursement des prêts octroyés à la Banque de Belgique (09/12/1846), projet de banque nationale (10/12/1846)
(23) Péages sur la Sambre canalisée (08/12/1846)
(24) Comptabilité de l’Etat, dépenses imprévues
(30/11/1846, 14/12/1846,
30/01/1847)
(25) Budget du département de la marine pour
1847. Prise en charge, par l’Etat, de la navigation sur l’Escaut (03/12/1846), police maritime (03/12/1846),
contrôles douaniers sur le service des bateaux à vapeur entre Ostende et
Douvres (03/12/1846), redevance sur les mines (08/12/1846)
(26) Chemin de fer de l’Etat, comptabilité
et/ou frais d’exploitation (08/12/1846, 09/12/1846, 13/03/1847,
27/03/1847, 27/04/1847,
06/05/1847), cote des actions des chemins de fer à
la bourse (18/02/1847, 13/03/1847),
projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (19/04/1847,
24/04/1847, 01/05/1847)
(27) Droits sur les donations et sur les biens
possédés en mainmorte (essentielles par des institutions de bienfaisance
catholiques) (proposition Verhaegen) (04/12/1846, 09/12/1846)
(28) Droit d’enregistrement sur les
naturalisations (15/12/1846)
(29) Budget du département de l’intérieur pour
1847. Vente des anciens locaux d’un gouvernement provincial à une corporation
religieuse (19/12/1846), restauration des tableaux
de Rubens dans la cathédrale d’Anvers (24/12/1846)
(30) Droits sur le sucre (07/12/1846, 24/12/1846, 09/03/1847, 05/05/1847, 06/05/1847)
(31) Société d’exportation linière (13/01/1847, 30/04/1847), entraves apportées par le gouvernement français
aux exportations de toiles en lin (01/05/1847)
(32) Emploi des
sommes accordées au gouvernement pour venir au secours des classes
nécessiteuses par suite de la crise linière, situation sociale dans les
Flandres (14/01/1847, 02/03/1847)
(33) Organisation du service de santé de
l’armée. Pensions des médecins militaires (27/01/1847)
(34) Budget du département de la guerre pour
1847. Chiffre global du budget (30/01/1847), frais de route et de séjour du ministre (02/02/1847)
(35) Société de remplacement militaire et
interdiction faite aux magistrats de participer à des activités commerciales (02/02/1847, 27/03/1847)
(36) Politique monétaire, notamment frappe de la monnaie d’or (06/02/1847, 24/02/1847, 25/02/1847, 26/02/1847, (+papier monnaie) 27/02/1847, 02/03/1847,
03/03/1847, 05/03/1847, 29/04/1847)
(37) Restauration de l’hôtel incendié de la
cour des comptes (11/02/1847, 23/02/1847)
(38) Défrichements, encouragement à
l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux (19/02/1847,
20/02/1847, 22/02/1847)
(39) Règlement
définitif des comptes arriérés (24/02/1847, 13/03/1847, 16/03/1847)
(40) Budget du département des travaux publics.
Mise à l’ordre du jour (24/03/1847), Sommes
disponibles pour la réalisation de certains travaux, et plus particulièrement
service de la Meuse à Liége (04/03/1847, 16/04/1847), service des plantations et de
l’administration fiscale des forêts (14/04/1847),
poste aux chevaux (28/04/1847)
(41) Répression des offenses à la personne
royale et délits de presse (24/03/1847, 25/03/1847)
(42) Aliénation de bois domaniaux (06/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01) Renvoi d’une pétition
relative à la poste aux chevaux
(01/12/1847),
à la circonscription électorale de Stavelot (13/04/1848)
(02) Adresse en réponse au
discours du trône. Confiance
à accorder au nouveau gouvernement libéral homogène, incident diplomatique avec
le Saint-Siège, destitutions de fonctionnaires pour raisons politiques,
nomination des bourgmestres, réforme électorale, indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat et/ou
atteinte à la liberté de la presse (17/11/1847, 18/11/1847, 19/11/1847, 20/11/1847)
(03)
Recours excessif à la dette flottante, mode d’émission des bons du trésor, équilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat, Société
générale et/ou monopole des assurances par l’Etat (20/11/1847, 01/12/1847, 02/12/1847, 03/12/1847,
04/12/1847, 22/12/1847)
(04) Organisation et
réforme de la poste (24/11/1847)
(05) Droit de timbre sur
les journaux (25/11/1847)
(06) Budget du département
des finances pour 1848. Statistique financière (07/12/1847), Administration des forêts,
personnel des ponts et chaussées, service des plantations (07/12/1847), crédit
supplémentaire (22/02/1848)
(07)
Politique monétaire. Fabrication de la monnaie d’or, d’argent et de cuivre (07/12/1847), cours légal
des monnaies françaises (03/03/1848,
04/03/1848)
(08)
Budget du département de l’intérieur pour 1848. Création d’une inspection
agricole (15/12/1847),
publication des Acta Sanctorum (18/12/1847)
(09)
Incompatibilités parlementaires et indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847, 24/12/1847, 13/05/1848,
19/05/1848 (après-midi),
20/05/1848 (après-midi),
20/05/1848 (soir))
(10)
Droits sur les sucres (20/12/1847,
23/12/1847, 30/12/1847, 02/02/1848, 03/02/1848, 05/02/1848, 13/05/1848)
(11)
Budget des voies et moyens pour 1848. Rendement général des recettes, droits
sur le tabac, droits de succession (20/12/1847, 21/12/1847), clôture de la discussion (21/12/1847), contribution personnelle et plus particulièrement
impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (22/12/1847), patentes sur les sociétés anonymes (22/12/1847), administration
des forêts, droit d’usage dans la forêt de Soignes (24/12/1847), emploi de l’encaisse de l’Etat détenue par la Société générale, finances provinciales
(24/12/1847),
frais de surveillance des concessions et des sociétés anonymes (24/12/1847)
(12) Congrégations
religieuses (exemption d’impôt) (23/12/1847), aperçu
des biens de l’Etat cédés au clergé (24/12/1847), droit pour le gouvernement de refuser un
legs fait à une fondation charitable, entraves à l’exercice de la charité
privée (21/01/1848,
22/01/1848)
(13)
Chemin de fer de l’Etat (24/12/1847, 01/02/1848, 24/03/1848, 12/04/1848)
(14)
Budget du département de la guerre pour 1848 (29/12/1847, 31/03/1848, 03/04/1848)
(15) Vote
des budgets et/ou ajournement de la chambre (30/12/1847)
(16)
Politique commerciale et tarifaire du gouvernement, notamment sur les fils (07/02/1848, 08/02/1848, 09/02/1848)
(17)
Concession ferroviaire du Luxembourg (19/02/1848)
(18) Mode
de nomination du bourgmestre (24/02/1848)
(19)
Législation électorale. Fixation du cens au minimum constitutionnel (04/03/1848), principe du
vote au chef-lieu d’arrondissement (14/04/1848)
(20)
Réorganisation des monts-de-piété (10/03/1848, 14/03/1848, 15/03/1848, 16/03/1848)
(21) Emprunt forcé (16/03/1848, 17/03/1848, 19/04/1848,
20/04/1848 (après-midi), 20/04/1848
(soir), 21/04/1848 (après-midi)), notamment retenue sur le traitement des
fonctionnaires (21/04/1848 (soir), 22/04/1848)
(22) Canal
latéral de la Meuse (18/03/1848)
(23)
Crédits supplémentaires pour l’amélioration de la voirie vicinale,
l’assainissement des quartiers ouvriers, le développement d’industries dans les
Flandres (autres que l’industrie linière), l’aide à l’exportation et
l’établissement de caisses de prévoyance ouvrières (28/03/1848, 03/04/1848)
(24)
Budget du département des travaux publics. Nécessité de recourir à des travaux
publics en raison de la crise sociale et industrie métallurgique (13/04/1848)
(25) Cours forcé des billets
de la Société générale (20/03/1848, 19/04/1848, 11/05/1848, 12/05/1848)
(26)
Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour
encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)
(27)
Institution des warrants (17/05/1848)