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Note
d’intention
LEBEAU Jean (1794-1865)
LEBEAU Jean, Louis, Joseph, né en 1794 à Huy, décédé en 1865 à Huy.
Age en 1830 : 36 ans
Congressiste (1830-1831,
Huy)
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Huy de 1831 à 1833, de Bruxelles de 1833 à 1848 et de Huy
de 1848 à 1864
Biographie Souvenirs
personnels
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(1848-1864)
(Extrait de
« LEBEAU (Joseph), l'homme
d'Etat le plus considérable de la révolution belge et de la première moitié du
règne de Léopold 1er, est né à Huy, le 3 janvier 1794. Son père, un petit
orfèvre sans fortune, le destinait à l'état ecclésiastique, et le plaça vers
l'âge de sept ans, chez un de ses oncles, curé de Hannut.
Mais Joseph Lebeau n'avait pas la vocation ; il revint à Huy au bout de
quelques années, et obligé, pour vivre, d'entrer dans l'enregistrement, il
trouva le moyen de prendre ses inscriptions à la faculté de droit de
l'université de Liège. Lebeau raconte, dans ses souvenirs, qu'il fit sans goût
ses études de droit ; il fut même ajourné à son examen de docteur. Il exerça la
profession d'avocat à Huy d'abord, puis à Liège, où il fit son stage chez M.
Teste, le futur ministre de Louis- Philippe, alors réfugié en cette ville. Ses
débuts furent heureux, surtout dans la plaidoirie criminelle ; cependant, vers
le commencement de 1824, cédant à ses goûts pour l'étude des questions
politiques, il abandonna le barreau pour la presse. Il fonda, avec Paul Devaux,
les deux Rogier et Van Hulst, le « Mathieu Laensberg », qui parut à Liège, le 1er avril 1824.
Quelques mois plus tard, M. Lignac, depuis directeur de la régie du chemin de
fer de l'Etat, entra dans cette association comme rédacteur et éditeur.
Le « Mathieu Laensberg » fut un succès.
Destiné d'abord à n'être qu'un journal populaire, le Mathieu Laensberg, entraîné par les événements, ne tarda pas à
devenir le véritable organe de l'opposition constitutionnelle des provinces
belges. L'éloquence de Lebeau, la haute raison, la puissante logique de Paul
Devaux, la hardiesse des principes politiques qu'ils défendaient, la fantaisie
et l'esprit de Charles Rogier, l'érudition de Van Hulst,
enfin la collaboration de J.-B. Nothomb, de F. Rogier, de Teste, de Hennequin
et d'autres, tout cet ensemble en fit, de 1824 à 1830, un journal de tout
premier ordre et qui se relit encore avec grand intérêt.
Les rédacteurs du « Mathieu Laensberg »,
devenu le Politique, en 1828, appartenaient tous à l'opinion libérale, mais ils
savaient trop bien que l'opposition du Sud ne pouvait
arriver au but qu'elle poursuivait que par l'union la plus étroite et l'abandon
systématique de toute question de parti. Aussi ne trouve-t-on aucune trace,
dans le « Mathieu Laensberg », de polémique
religieuse. Il faut à tout prix l'union de tous les Belges,
libéraux et catholiques.
En juillet 1828 ont lieu, au sein des conseils provinciaux, les élections
pour le renouvellement partiel de la seconde chambre. A Liège, les indépendants
sont en majorité, mais ils sont divisés en catholiques et libéraux. Le « Mathieu
Laensberg » propose un candidat catholique et un
candidat libéral, et il adjure tous les indépendants de voter pour les deux candidats
de l'opposition. Malheureusement, quatorze indépendants, dont douze
catholiques, n'acceptèrent pas cette transaction, et un des candidats de
l'administration fut élu au premier tour de scrutin avec le candidat catholique
indépendant. Le « Mathieu Laensberg »,
vaincu, ne fit entendre ni plainte, ni récrimination:
l'union est indispensable, et elle doit se faire, malgré tout. La célèbre
brochure de De Potter, sur l'union des catholiques et des libéraux, est de juin
1829. Le « Politique l'approuva ». Il y avait longtemps que cette
union existait déjà à Liège, grâce à Lebeau et à son ami le comte d'Oultremont, chef du parti catholique.
Jusqu'en 1830, Lebeau ne cessa de demander avec énergie le redressement des
griefs, des changements dans le personnel du ministère et dans, la politique
gouvernementale ; mais jamais il n'y eut une pensée de révolution ni dans ses
articles, ni dans la brochure qu'il publia dans les premiers mois de 1830 et
qui fit beaucoup de bruit en Belgique:
« Observations sur le pouvoir royal ou examen de quelques questions
relatives aux droits de la couronne dans les Pays-Bas ». Jamais Lebeau ne
songea un seul instant à demander la séparation des provinces du Sud et des
provinces du Nord ; il comprenait trop bien les immenses avantages économiques
qui résultaient pour nous de notre union ave
Au moment où la révolution éclatait à Bruxelles, le « Politique »
était poursuivi devant le tribunal correctionnel, à la suite d'ordres venus de
Bruxelles. Raikem devait plaider pour le « Politique » ; mais, à la
suite des troubles de Bruxelles, l'affaire fut remise et finalement n'eut pas
de suite. Pendant que Rogier partait pour Bruxelles à la tête des volontaires
liégeois, Joseph Lebeau resta à Liège, prêchant le calme dans son journal. Il
fit partie de la commission de sûreté organisée par le gouverneur de la
province de Liège, Sandberg, et composée de membres de l'opposition.
Immédiatement après l'installation du gouvernement provisoire, il fut nommé
avocat général près la cour d'appel de Liège. En même temps, il fut élu membre
du Congrès national par l'arrondissement de Huy et désigné par le gouvernement,
avec Devaux et J.-B. Nothomb, pour faire partie du comité chargé de la
rédaction d'un projet de constitution. Le Congrès national se réunit le 10
novembre. Lebeau y prit immédiatement une des premières places comme orateur et
comme homme d'Etat ; c'était un des chefs du parti doctrinaire et certainement
son orateur le plus écouté.
Il prit la plus grande part aux débats sur
Mais la question extérieure, que le gouvernement provisoire avait à
résoudre, en même temps que le Congrès national avait à voter une Constitution,
présenta plus de difficultés. Deux partis s'étaient formés immédiatement au
sein du Congrès, le parti français, dont certains membres voulaient la réunion
pure et simple de
Le parti français, à la tête duquel se trouvaient le gouvernement
provisoire et le baron Surlet de Chokier,
avait une grande majorité au Congrès. Le gouvernement provisoire avait commis
une première faute en adhérant purement et simplement au premier
protocole : c’était reconnaître à la conférence, c'est-à-dire aux
puissances qui, en 1814, avaient créé le royaume des Pays~Bas,
un droit d'intervention qu'on n'aurait jamais dû admettre ; c'était ensuite
perdre volontairement tous nos avantages militaires. « Pendant six mois
que vous avez été ministre », devait un jour dire durement, mais
justement, Lebeau, s'adressant à Gendebien, « vous avez, non pas empêché
la guerre, non ; mais, commencée qu'elle était, et sous les meilleurs auspices,
vous l'avez arrêtée ; vous avez signé un armistice ruineux pour
Pendant les quatre mois qui suivent l'acceptation du premier protocole, on
voit le gouvernement provisoire se débattre en vain contre les conséquences de
cette première faute.
Inutile de parler ici de cette série de protocoles qui aboutirent au
désastreux traité du 20 janvier, connu sous le nom de « Bases de
séparation » ; la question des limites y était tranchée tout à l'avantage
des Hollandais.
Cependant il fallait s'occuper du choix d'un chef de l'Etat. Malgré les
refus de Louis-Philippe et l'accueil plus que réservé du ministère français, le
gouvernement provisoire s'obstinait à vouloir fixer le choix du souverain futur
de
Le général Sébastiani, interrogé sur les
intentions du gouvernement français en face de cette candidature, déclara que
jamais
Deux jours après, le 19 janvier, Lebeau proposa au Congrès un décret
constitutionnel appelant au trône le duc de Leuchtenberg.
Invité à développer sa proposition, Lebeau prononça en faveur de son candidat
un plaidoyer magistral. Malheureusement, le parti français parvint à faire
remettre l'élection au 28 janvier, pour permettre aux commissaires belges à
Paris de prendre, auprès du gouvernement français, des renseignements sur tout
ce qui pouvait être relatif au choix d'un chef de l'Etat. Ce fut une grande
faute ; le gouvernement du roi Louis-Philippe, ne trouvant pas d'autre moyen de
faire échouer le duc de Leuchtenberg, fit déclarer
par ses agents à Bruxelles, que le duc de Nemours serait autorisé à accepter la
couronne de Belgique s'il était élu.
Le gouvernement provisoire se contenta de promesses vagues ; et, le 3,
février, le duc de Nemours fut élu roi de Belgique. On sait ce qui suivit ;
Louis-Philippe refusa le trône de Belgique pour le duc de Nemours ; le
gouvernement provisoire dut se retirer devant l'impopularité où il était tombé,
Surlet de Chokier fut nommé
régent, et,
Le deuxième ministère du régent fut formé le 26 mars. Lebeau y prenait les
affaires étrangères ; Devaux en faisait partie comme ministre d'Etat ; c'était
l'arrivée aux affaires des chefs du parti antifrançais.
Ce ministère Lebeau-Devaux sauva la révolution. La situation était
terrible. La prolongation du provisoire, les déceptions diplomatiques, le
manque de confiance dans le gouvernement, l'incertitude du lendemain, avaient
pour ainsi dire ruiné le commerce et l'industrie. L'armée était dans un état
déplorable ; le parti orangiste relevait hardiment la tête ; des troubles
avaient éclaté à Bruxelles, à Liège, à Anvers et dans d'autres villes ; la
garde civique ne pouvait ou ne voulait pas les réprimer ; c'était le
commencement de l'anarchie.
A l'extérieur, notre situation était encore plus précaire et plus
menaçante.
En présence de cette nouvelle attitude, Lebeau fit procéder à l'élection ;
le 4 juin, après deux jours de discussion, le Congrès élut le prince Léopold
roi des Belges, par 152 voix sur 196 votants, Le Congrès nomma, séance tenante,
une députation chargée de notifier au prince le décret d'élection. De son côté,
Lebeau envoya à Londres Devaux et le secrétaire général du ministère des
affaires étrangères, Nothomb, pour y négocier avec la conférence un traité
définitif qui pût être voté par le Congrès et permettre ainsi au prince Léopold
d'accepter la couronne de la Belgique.
Ces négociations aboutirent. Le 21 juin, la conférence, d'accord avec les
commissaires belges et le prince Léopold, signa le traité des XVIII articles,
et le lendemain, le prince Léopold reçut la députation du Congrès. Il accepta
la couronne de Belgique, à condition que le traité des XVIII articles fût
ratifié par le Congrès.
La discussion publique sur les XVIII articles commença au Congrès le 1er
juillet. Malgré des différences très sensibles, incontestables, entre les Bases
de séparation et les XVIII articles, le nouveau traité avait été accueilli en
Belgique par des cris de rage. Les orangistes, les républicains, le parti
français, les intransigeants s'unirent pour soulever dans le peuple une
agitation qui dégénéra en désordres sur plusieurs points du pays.
C'est surtout sur Lebeau que s'acharnaient les colères et les haines.
Injures, calomnies, menaces anonymes, il n'est pas d'infamie dont on n'ait
cherché à l'accabler. Sa sécurité personnelle même était menacée ; il ne
pouvait plus se rendre au ministère que la nuit, toujours escorté ; malgré
toutes les précautions prises, deux fois la police dut le prévenir qu'elle ne
répondait plus de sa vie. Une nuit, il fut obligé de déloger avec toute sa
famille, ayant été averti par l'un de ses adversaires du Congrès qu'un complot
se tramait contre lui.
La discussion dura neuf jours. Les premières séances furent marquées par
des désordres scandaleux. A mesure que la discussion avançait, les partisans
des XVIII articles perdaient de plus en plus courage. Les discours de Devaux et
de Nothomb firent peu d'impression ; leur sarguments
venaient se briser contre l'éloquence passionnée des députés du Limbourg.
Lebeau parla le 5 juillet: « L’incident le
plus remarquable de cette longue et orageuse discussion », dit un témoin
oculaire, Charles White, secrétaire de lord Ponsomby,
« fut le célèbre discours de M. Lebeau. Jamais le pouvoir de l'éloquence
et du talent sur les sophismes et les déclamations ne fut plus puissamment
démontré. Aux raisonnements les plus concluants, aux arguments politiques les
plus élevés, l'orateur joignait une facilité et une pureté de diction dignes
des plus beaux jours du Parlement anglais. Son effet fut vraiment magique. Les
tribunes, naguère turbulentes, étaient comme fascinées.
Ce discours sauva la Belgique ; la discussion dura encore pendant quatre
jours, mais le résultat ne faisait plus le moindre doute. Le 9 juillet, les
préliminaires de paix en XVIII articles furent adoptés, aux applaudissements de
la salle et des tribunes, par 126 voix contre 70. Immédiatement après, Lebeau
fut nommé, par 136 voix, membre de la députation chargée d’annoncer au prince
Léopold le vote des XVIII articles. Le lendemain, Lebeau et Devaux, ayant jugé,
dit le Moniteur, qu'ils avaient atteint le but en vue duquel ils étaient entrés
au ministère, donnèrent leur démission de ministres.
Lebeau a raconté, dans ses « Souvenirs personnels », son voyage à
Londres ; il accompagna Léopold Ier jusqu'à Bruxelles. Quelques jours après
l'inauguration du roi, de Sauvage et Barthélemy s'étant retirés du ministère,
le roi demanda à Lebeau de constituer un nouveau cabinet. Lebeau accepta cette
mission, mais il refusa de faire partie du ministère ; il refusa également
l'ambassade de Londres.
Dès que le ministère fut constitué, il retourna à Liège reprendre ses
fonctions d'avocat général. Le 2 août, le roi arriva à Liège ; le soir, il fit
appeler Lebeau. Le roi venait de recevoir une lettre du général Chassé, en date
du 1er août, dénonçant l'armistice pour le 4, à neuf heures et demie du soir,
conformément à la convention du 5 novembre 1830 réglant la suspension d'armes
entre la citadelle et la place d'Anvers, Léopold Ier n'avait pas de ministre
avec lui à Liège ; Lebeau, qui n'avait pas d'illusions sur la situation réelle
de l'armée belge, offrit au roi, quoique ne faisant pas partie du conseil des
ministres, de prendre sur lui la responsabilité de donner à l'ambassadeur
belge, à Paris, l'ordre de demander au gouvernement français d'intervenir à
main armée contre la Hollande. Le roi ayant accepté, Lebeau écrivit
immédiatement aux envoyés belges à Paris et à Londres ; le soir même, le roi et
Lebeau partirent pour Bruxelles ; le 4, Lebeau fut nommé membre du conseil des
ministres sans portefeuille. Le 26 août, dès que les Hollandais eurent quitté
Les élections pour
Le ministère belge refusa d'entamer toutes espèces de négociations avant l'évacuation
réciproque des territoires qui devaient changer de domination en vertu des XXIV
articles. Le cabinet de
Le général Goblet, pensant avec raison que les dispositions conciliantes de
Le général Goblet resta seul ministre responsable pendant plus d'un mois.
Il tâchait en vain de constituer un cabinet ; Lebeau refusait d'en faire partie
; ce ne fut qu'après de longues négociations que le général Goblet le convertit
à ses idées et lui prouva l'impossibilité où il était de les faire triompher
seul. Lebeau comprit que la retraite du général Goblet serait désastreuse en ce
moment, et dès lors il n'eut plus d'hésitation. Il sacrifia sa place de
conseiller à la cour d'appel de Liège. Le cabinet fut constitué le 20 octobre.
; Lebeau prit la justice, et Rogier l'intérieur.
L'armée française entra en Belgique le 15 novembre, et alla mettre le siège
devant la citadelle d'Anvers. Les Chambres belges s'étaient réunies
l'avant-veille. La politique extérieure du ministère fut si vivement attaquée à
Anvers capitula le 23 décembre, la citadelle fut remise à l'armée belge et
les Français évacuèrent
Cette convention du 21 mai était un triomphe pour la diplomatie du
ministère belge. La suspension d'armes indéfinie était la reconnaissance en
fait de notre indépendance. Le territoire belge n'était pas, sans doute,
complètement évacué, car les Hollandais gardaient la possession de deux forts
situés au nord d'Anvers ; mais, d'autre part, nous gardions la possession des
parties du Limbourg et du Luxembourg attribuées à
En somme, nous n'avions plus aucun intérêt à hâter la conclusion d'un
traité définitif.
A
la suite d'un nouveau vote hostile au cabinet,
On était alors au mois d'août 1833. Après trois années de crises ; on avait
enfin un ministère qui, sûr d'une forte majorité dans les Chambres, inspirait à
tous la confiance ; aussi, grande fut la surprise quand, le 1er août 1834,
Lebeau et Rogier vinrent annoncer à
Les causes de la chute du ministère de 1832 n'ont été bien connues que par
la publication des « Souvenirs personnels » de Joseph Lebeau. De Meulenaere et de Theux n'avaient quitté le pouvoir qu'avec
peine, en présence des difficultés extérieures. Ces difficultés aplanies, ils
regrettèrent leur portefeuille. D'autre part, le ministère avait jugé
nécessaire de sacrifier le ministre de la guerre, le général Evain, bon
administrateur et honnête homme, mais qui montrait une faiblesse déplorable en
face des intrigues orangistes. Le roi refusa de se séparer de son ministre de
la guerre ; dès lors, les rapports entre Lebeau et Rogier, d'une part, le roi,
de l'autre, devinrent assez tendus.
Lebeau et Rogier ayant appris que de Meulenaere
et de Theux étaient assez souvent reçus au palais, en audience particulière, et
qu'on s'y occupait de changements ministériels, demandèrent au roi des
explications qui confirmèrent plutôt qu'elles ne détruisirent leurs
renseignements, et ils remirent immédiatement leur démission.
La crise ministérielle fut courte ; le nouveau ministère était d'ailleurs
combiné d'avance. La chute du ministère de 1832 fut un grand malheur pour la
Belgique ; les déplorables événements de 1839 ne devaient que trop le prouver.
Rogier reprit le gouvernement de la province d'Anvers. Lebeau, vivement
sollicité par ses successeurs, demanda le gouvernement du Hainaut qui semblait
devoir être bientôt vacant ; on fit des difficultés. Lebeau déclina toute
nouvelle offre et se rendit à Spa, où il lut dans le Moniteur, deux mois après,
sa nomination au poste de gouverneur de la province de Namur, qu'il accepta.
A la suite de la retraite de Ernst et d'Huart, en 1839, il demanda et
obtint l'ambassade de Francfort, qu'il dut bientôt quitter, n'ayant pas de
fortune personnelle et le traitement insuffisant, revint en Belgique en
décembre 1839, et reprit ses fonctions de gouverneur ; le 14 mars 1840, il vota
avec Rogier contre le gouvernement dans la question Vander Smissen.
Immédiatement après le vote, ils donnèrent leur démission de gouverneur ; de
son côté, le cabinet se retira. Chargé de constituer le nouveau ministère,
Lebeau porta son choix sur Rogier, Liedts, Leclercq et Buzen. Pour la première
fois en Belgique, le ministère était composé d'hommes du même parti politique.
Lebeau explique, dans ses « Souvenirs personnels », à la suite de
quelles circonstances si le cabinet ne comprit aucun ministre de la droite,
quoique ce fût sur le centre droit que Lebeau eût surtout l'intention de
s'appuyer, la gauche n'ayant montré, jusque-là, aucune des qualités nécessaires
à un parti gouvernemental. Lebeau ne comptait pas avec l'ambition froissée du
comte de Theux. A peine le ministère s'était-il formé que de Theux, entraînant
une grande partie de la droite, commença une opposition systématique, puérile
et tracassière, qui mit le ministère, dès ses premiers pas, dans une singulière
situation. En présence de cette opposition inattendue, la gauche, montrant
autant d'adresse que de désintéressement, et d'ailleurs transformée par la
disparition de Gendebien et d’Ernst, se rallia unanimement autour du ministère
; quelques jours avaient suffi pour créer dans
Les articles imprudents de Paul Devaux, dans la « Revue nationale »,
furent la cause de sa chute. Le ministère venait, dans un vote politique, d'obtenir
à
En 1842-1843, il écrivit deux articles
dans la Revue nationale: « De quelques erreurs de
l'opinion catholique » (t. VI, p. 312), et « Où le clergé va-t-il
? » (t. VIII, p. 81), où il combattait énergiquement l’intrusion du clergé
dans la politique, En 1848, à la suite de la dissolution des Chambres, il se
présenta à Huy et redevint le représentant de sa ville natale.
En 1852, le ministère de 1847 ayant cru devoir se retirer à la suite des
élections, le roi offrit le pouvoir à Lebeau ; Celui-ci refusa. Il écrivit sous
le titre de : «
Armand Freson.
Intervention en tant que congressiste
(I)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Règlement d’ordre intérieur (11/11/1830, 12/11/1830, 13/11/1830)
(02) Projet d’adresse en réponse au discours
du gouvernement provisoire (11/11/1830)
(03) Question de la priorité à accorder à la proposition relative à l’exclusion des
Nassau et à celle relative à la forme du gouvernement (16/11/1830)
(04) Négociations relatives au statut
du Luxembourg (17/11/1830)
(05) Manifeste
résumant tous les griefs du peuple belge (18/11/1830)
(06) Forme du gouvernement de
(07)
Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (23/11/1830, 24/11/1830)
(08)
Propositions tendant à réclamer communication de pièces
diplomatiques (24/11/1830)
(09)
Proposition ayant pour objet
de s’occuper du projet de constitution (25/11/1830), état
d’avancement des travaux relatifs à l’élaboration de la constitution (08/12/1830)
(10)
Anticipation de la contribution foncière (08/12/1830)
(11)
Question du sénat (11/12/1830, 13/12/1830, 15/12/1830,
16/12/1830, 17/12//1830, 18/12/1830, 15/01/1831, 05/02/1831)
(12)
Constitution. Egalité des
Belges devant la loi et octroi aux seuls Belges des emplois publics (notamment
dans les universités) (21/12/1830)
(13)
Constitution. Liberté des
cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830)
(14)
Constitution. Indépendance des
cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du
mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830, 06/02/1831)
(15) Communication diplomatique relative à la reconnaissance par les Puissances
de l’indépendance belge (26/12/1830, 03/01/1831)
(16)
Cour des comptes (29/12/1830, 30/12/1830)
(17)
Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 11/01/1831,
13/01/1831,
19/01/1831, 23/01/1831, 25/01/1831,
28/01/1831, 29/01/1831, 30/01/1831, 02/02/1831,
03/02/1831, 04/02/1831, 10/02/1831)
(18)
Constitution. Indemnité parlementaire (06/01/1831)
(19) Constitution. Non-application des arrêtés illégaux par les
conseils provinciaux et communaux (09/01/1831)
(20) Constitution. Droit de déclarer
la guerre et de signer des traités (10/01/1831)
(21) Motion d’ordre relative à la priorité à accorder au budget
des dépenses (14/01/1831)
(22) Constitution. Convocation,
réunion et dissolution des chambres (14/01/1831)
(23) Constitution. Droit de résistance
aux actes illégaux des fonctionnaires publics et droit de poursuite (notamment
à l’égard des ministres) (21/01/1831)
(24) Constitution. Cour de cassation (21/01/1831)
(25) Constitution. Publicité des audiences
des cours et tribunaux (21/01/1831)
(26) Constitution. Institution du jury
(21/01/1831)
(27) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)
(28) Protocole
du 9 janvier 1831 (exécution de l’armistice) (24/01/1831)
(29) Constitution. Nomination du ministère public (24/01/1831)
(30) Constitution. Désignation du
bourgmestre (25/01/1831)
(31) Constitution. Impositions au profit des
provinces et communes (26/01/1831)
(32) Pétitions relatives à la réunion
à
(33) Constitution. Pensions et gratifications
publiques (27/01/1831)
(34) Constitution. Garantie de la
dette publique (27/01/1831)
(35) Rapport
sur le résultat de la mission
des commissaires délégués du gouvernement
provisoire près la conférence de Londres
(28/01/1831)
(36) Protestation contre le protocole
du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre
(37) Remerciements à la garde civique (04/02/1831)
(38) Constitution.
Garde civique (04/02/1831)
(39) Constitution.
Révision de la constitution (04/02/1831)
(40) Constitution. Privation des
grades dans la force publique (05/02/1831)
(41) Constitution. Interdiction de
suspendre la constitution (05/02/1831)
(42) Constitution. Proposition de
créer une province supplémentaire (notamment Tournaisis) (05/02/1831)
(43) Constitution.
Droit d’association (05/02/1831)
(44) Constitution.
Traitements des ministres du culte (05/02/1831)
(45) Constitution. Droit des prétendants au trône de
se marier (06/02/1831)
(46) Constitution. Dispositions transitoires.
Nationalité belge (06/02/1831)
(47) Constitution. Dispositions transitoires.
Personnel des cours et des tribunaux (06/02/1831)
(48) Promulgation de la constitution (11/02/1831)
(49) Lieutenant général du royaume et
régence (12/02/1831, 19/02/1831, 21/02/1831,
22/02/1831, 23/02/1831)
(50) Loi électorale (12/02/1831,
15/02/1831, 16/02/1831, 17/02/1831, 21/02/1831,
22/02/1831, 02/03/1831, 03/03/1831)
(51) Droit d’exprimer son opinion.
Prédications saint-simoniennes (18/02/1831, (19/02/1831)
(52) Proposition visant à établir une
commission diplomatique (24/02/1831, 26/02/1831)
(53) Proposition de
rendre constitutionnels les décrets sur l'indépendance de
(54) Récompense nationale aux membres du gouvernement
provisoire pour services rendus (26/02/1831)
(55) Bons du
syndicat (« los-renten ») (04/03/1831)
(56) Emprunt de 12,000,000 de florins et/ou situation diplomatique (04/03/1831)
Intervention en tant que ministre des
affaires étrangères
(57) Programme du deuxième ministère
du régent (30/03/1831)
(58) Nomination d’une commission pour
constater l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)
(59) Situation diplomatique (30/03/1831, 02/04/1831, 07/04/1831, 14/04/1831,
18/05/1831)
(60) Garde civique (04/04/1831)
(61) Retenue sur les traitements des
fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)
(62) Adhésion de
(63) Admission au service belge
d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831, 11/04/1831)
(64) Délits de presse et/ou institution du jury (12/04/1831)
(65) Reprise des hostilités avec
(66) Propositions de
(67) Proposition sur les moyens de terminer le
différend entre
(68) Question du choix du chef de l'Etat (Léopold de
Saxe-Cobourg) et propositions annexes (25/05/1831, 27/05/1831,
28/05/1831, 30/05/1831, 31/05/1831, 01/06/1831,
02/06/1831, 03/06/1831, 04/06/1831)
(69) Situation diplomatique (27/06/1831)
(70) Situation de la garde civique
dans le Limbourg (28/06/1831)
(71) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (28/06/1831, 30/06/1831 (matin),
01/07/1831, 02/07/1831, 03/07/1831, 05/07/1831,
08/07/1831, 09/07/1831)
(72) Election contestée de de Sauvage) (06/07/1831)
Intervention en tant que congressiste
(II)
(73) Serment à prêter par les fonctionnaires publics
(20/07/1831)
(74) Amnistie (20/07/1831)
(75) Proposition tendant à donner à M.
le baron Surlet de Chokier,
régent de
(76) Dissolution du congrès (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(00) Déclaration d’option électorale (14/09/1831)
(01) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(02) Périodicité de l’élection du bureau de la chambre (10/09/1831)
(03) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831,
15/09/1831)
(04) Commission d’enquête sur les causes de la défaite
militaire d’août 1831 (15/09/1831, 10/11/1831, 23/11/1831, 30/11/1831, 01/12/1831)
(05) Mode de publication des lois (16/09/1831)
(06) Licenciement des officiers volontaires (16/09/1831,
17/02/1832,
14/03/1832)
(07) Vérification des pouvoirs de membres nouvellement élus (19/09/1831)
(08) Organisation de la garde civique (23/09/1831,
24/09/1831,
29/02/1832,
15/03/1832,
20/04/1832
matin, 20/04/1832 soir, (+armée de réserve) 25/06/1832)
(09) Loi autorisant le Roi à faire séjourner des troupes
étrangères sur le territoire belge (24/09/1831, 26/09/1831)
(10) Règlement de la chambre (29/09/1831), modalités de renvoi
des pétitions (07/10/1831),
nécessité de résumer les pétitions (04/11/1831)
(11) Rappel des miliciens de la classe 1826 (30/09/1831)
(12) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 03/10/1831,
02/12/1831,
13/12/1831,
16/12/1831)
(13) Serment des agents diplomatiques (08/10/1831)
(14) Organisation de la sûreté de l’Etat (14/10/1831,
15/10/1831,
26/03/1832)
(15) Indemnités parlementaires (15/10/1831) et absentéisme
parlementaire (07/11/1831,
12/01/1832,
31/03/1832,
16/04/1832)
(16) Emprunt forcé (par anticipation des contributions
foncière et personnelle) (19/10/1831)
(17) Rapports sur des pétitions relatives au code militaire
(peine du bâton) (21/10/1831 après-midi), à la nomination et à la destitution
d’un secrétaire communal soupçonné d’orangisme (23/12/1831), au tarif des douanes
et à l’industrie de la soie (12/01/1832), à des vexations éprouvées par des conseils de
fabriques (20/01/1832),
aux lois sur la milice et sur la garde civique (24/02/1832, 16/03/1832),
à l’organisation de la douane et au tarif général des droits d’entrée (16/03/1832),
à l’emprunt forcé de 12 millions de florins (01/06/1832), à une indemnité pour
un instituteur démissionné d’office (01/06/1832), à une demande en
séparation de communes (01/06/1832)
(18) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles
et enlèvement de M. Thorn) (24/10/1831, 21/11/1831, 30/12/1831, 17/02/1832, 19/04/1832 matin, 19/04/1832 soir, 14/05/1832,
25/05/1832,
30/05/1832,
11/07/1832)
(19) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années
1831 et 1832 (03/11/1831)
(20) Haute cour militaire (08/11/1831)
(21) Report de la lecture de deux propositions de loi (08/11/1831)
(22) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés
(10/11/1831,
14/11/1831,
17/11/1831)
(23) Nomination de la commission d’agriculture et de commerce
(15/11/1831)
(24) Crédits provisoires (budget de l’intérieur) pour 1831 (16/11/1831)
et pour 1832 (21/12/1831)
(25) Restitution aux communes des routes nationalisées lors
de la période française (02/12/1831)
(26) Budgets provinciaux (03/12/1831), organisation
provinciale et communale (17/02/1832)
(27) Droits sur les fers (10/12/1831, 12/12/1831)
(28) Droits d’entrée sur les vins et les eaux-de-vie (21/12/1831,
17/07/1832)
(29) Budget des voies et moyens pour 1832 (27/12/1831
soir)
(30) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en
raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)
(31) Fixation de l’ordre du jour (13/01/1832)
(32) Conseil des mines (16/01/1832, 29/06/1832)
(33) Organisation de l’instruction publique (proposition
Seron-de Robaulx) (20/01/1832, 26/01/1832)
(34) Atteinte portée à la liberté de la presse par une
autorité militaire à Gand (20/01/1832)
(35) Budget de la guerre pour 1832 (26/01/1832, 13/03/1832,
14/03/1832,
17/03/1832)
(36) Fixation de la liste civile pour la durée du règne (31/01/1832,
02/02/1832,
20/03/1832)
(37) Biens des fabriques et des établissements de charité
(propositions Dubus-Brabant) (31/01/1832)
(38) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832,
29/02/1832,
02/03/1832)
(39) Jury de la cour d’assises (24/02/1832, 27/02/1832,
07/07/1832)
(40) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion
politique générale) : agitation orangiste et mise en état de siège à Gand
et à Anvers (09/03/1832),
incident sur un fait personnel (12/03/1832)
(41) Budget de la dette publique pour 1832. Modalités
d’émission d’un nouvel emprunt (19/03/1832) pensions
ecclésiastiques (19/03/1832), pensions des légionnaires de l’empire (19/03/1832),
traitements d’attente (19/04/1832 matin)
(42) Budget de la justice pour 1832 (21/03/1832, 07/07/1832)
(43) Traitements des agents diplomatiques (21/03/1832,
22/03/1832)
(44) Budget des finances pour 1832 (03/04/1832). Personnel (27/03/1832,
28/03/1832,
29/03/1832),
administration de la monnaie (31/03/1832, 02/04/1832), administration de l’enregistrement (07/04/1832)
(45) Droits sur les céréales (03/04/1832)
(46) Budget de l’intérieur pour 1832. Frais d’administration
des provinces (13/04/1832,
14/04/1832,
16/04/1832),
retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en
raison du traité des 24 articles (17/04/1832), corps des ponts et
chaussées (18/04/1832
matin), construction d’une route dans la province de Luxembourg (18/04/1832 soir),
service des mines (18/04/1832 soir), monuments pour les victimes de septembre (19/04/1832 soir),
culte israélite (20/04/1832 matin), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832
matin), compte-rendu des séances parlementaires (21/04/1832)
(47) Octroi de la grande naturalisation au général Evain (11/05/1832)
(48) Organisation monétaire (22/05/1832, 02/06/1832)
(49) Abolition de la peine de mort (22/05/1832, 24/05/1832)
(50) Organisation judiciaire. Mise à l’ordre du jour (24/05/1832),
cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832, 06/06/1832, 13/06/1832, 14/06/1832, 16/06/1832, 26/06/1832), cours d’appel (09/06/1832, 11/06/1832,
19/06/1832,
26/06/1832),
tribunaux de première instance (09/06/1832, 11/06/1832),
justices de paix (20/06/1832, 27/06/1832), tribunaux de commerce (21/06/1832), première nomination
des juges et des conseillers (20/06/1832, 28/06/1832), vacances des cours et des tribunaux (20/06/1832),
proposition d’ajournement (11/06/1832)
(51) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832,
07/07/1832,
09/07/1832,
11/07/1832,
14/07/1832,
16/07/1832)
(52) Organisation de la douane (29/05/1832, 01/06/1832,
02/06/1832)
(53) Création de l’ordre Léopold (03/07/1832, 06/07/1832)
(54) Délits de presse (07/07/1832)
(55)
Droits sur le sel (07/07/1832, 16/07/1832)
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (15/11/1832)
(01) Exécution du traité des
24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique
suivi par le gouvernement (14/11/1832, 15/11/1832, 21/11/1832, 24/11/1832, 26/11/1832,
(+proposition de démission gouvernementale) 27/11/1832,
22/12/1832, 04/02/1833,
11/02/1833, 25/03/1833,
28/03/1833, 01/04/1833,
03/04/1833)
(02) Pétition relative à
l’arrestation d’un citoyen anversois (15/11/1832)
(03) Vérification des
pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Tournay (15/11/1832)
(04) Organisation des cours
et des tribunaux et inamovibilité des juges (27/11/1832),
cour d’appel et cour de cassation (26/12/1832),
pensions des magistrats (26/12/1832)
(05) Orangisme et
appréciation morale de la révolution (27/11/1832)
(06) Nomination d’étrangers
non naturalisés aux emplois publics (27/11/1832, 09/02/1833)
(07) Politique commerciale (27/11/1832)
(08) Rejet d’une pétition
protestant contre l’opinion émise par un membre de la chambre lors d’une séance
précédente (07/12/1832)
(09) Budget des voies et
moyens pour l’exercice 1833. Report de la discussion en l’absence d’un
gouvernement (07/12/1832), caractère annuel de
l’autorisation générale de percevoir l’impôt et réforme du système des impôts (15/12/1832), patente des avocats (proposition C.
Rodenbach) et réforme générale du système d’impôt (21/02/1833)
(10) Mode d’examen du budget
de l’Etat pour l’exercice 1833 (15/12/1832)
(11) Retenues sur le
traitement des fonctionnaires (19/12/1832)
(12) Abandon forcé des
poursuites exercées par le conseil de guerre d’Anvers pour accusation
d’orangisme (affaire Vanderschrick). Indépendance de
la justice vis-à-vis du gouvernement (21/12/1832, 01/02/1833)
(13) Pétitions relatives à l’art de guérir (21/12/1832),
à l’expulsion d’un étranger (21/12/1832), à une
demande d’emploi par un volontaire licencié (21/12/1832),
aux droits sur les sucres (12/03/1833), à une
accusation de dilapidation à l’égard d’employés des finances et à des
transferts de crédits non autorisés au budget des finances (12/03/1833)
(14) Contingent de l’armée
pour 1833 (24/12/1832)
(15) Organisation monétaire
(26/12/1832, 30/03/1833)
(16) Organisation
provinciale et communale (28/12/1832, 05/02/1833, 18/03/1833)
(17) Garde civique (28/12/1832)
(18) Société générale (28/01/1833)
(19) Création de la dette
flottante (01/02/1833, 12/02/1833)
(20) Recours aux crédits
provisoires (04/02/1833)
(21) Droits des légionnaires
de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833, 06/02/1833)
(22) Cohésion
gouvernementale (09/02/1833)
(23) Mise en disponibilité
du général Niellon et situation générale des officiers volontaires (14/02/1833)
(24) Code d’instruction
criminelle (21/02/1833)
(25) Code de procédure
civile et organisation postale (21/02/1833 19/03/1833)
(26) Taxe des barrières (28/01/1833, 11/03/1833, 12/03/1833)
(27) Droits sur les céréales
(01/02/1833, 14/03/1833)
(28) Budget du département
de la guerre pour 1833. Nécessité d’une discussion générale de nature politique
avant l’adoption des budgets individuels (14/03/1833),
notamment économies liées à la situation diplomatique (25/03/1833,
28/03/1833, 30/03/1833,
31/03/1833, 01/04/1833,
03/04/1833)
(29) Procédure d’acquisition
de la nationalité belge (15/03/1833, 16/03/1833, 18/03/1833, 19/03/1833, 21/03/1833, 22/03/1833)
(30) Règlement de la chambre
en matière de pétitions (18/03/1833)
(31)
Sûreté de l’Etat et contrôle des actes de certains parlementaires (25/03/1833)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/06/1833)
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du
trône. Emeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes
et/ou presse gouvernementale (19/06/1833, 24/06/1833), destitution et indépendance des
fonctionnaires-députés (21/06/1833, 22/06/1833), tarif commercial avec les
Etats-Unis (24/06/1833), incident
relatif à la publication anticipée de la réponse du roi par les journaux (28/06/1833)
(02) Non-caducité des projets de loi déposés sous la
législature précédente (26/06/1833)
(03) Crédits
provisoires pour pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du
département de la guerre (26/06/1833)
(04) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate
de certains travaux publics urgents (9/07/1833)
(05) Lutte contre le
choléra dans les prisons (28/06/1833)
(06) Indemnité pour dégâts lors des journées de septembre et/ou du siège de
la citadelle d’Anvers (28/06/1833, 2/08/1833)
(07) Procédures d’extraditions des étrangers (16/07/1833, 14/08/1833,
17/08/1833, 20/08/1833)
(08) Encouragements aux beaux-arts, notamment demande
d’indemnité de la part notamment du peintre Navez, pour un tableau exécuté
avant 1830 (16/07/1833)
(09) Interdiction
faite aux huissiers (concurremment avec les notaires) de faire les ventes de
fruits pendant par racines (24/07/1833, 2/08/1833)
(10) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (24/07/1833, 3/08/1833,
(+sauvegarde de la liberté individuelle) 5/08/1833,
6/08/1833)
(00) Proposition de
mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux
articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou
critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière
diplomatique) (17/08/1833, 23/08/1833)
(11) Situation diplomatique générale (28/08/1833,
20/09/1833, 4/10/1833)
(12) Mise à l’ordre du jour de la discussion sur les budgets (29/08/1833, 10/09/1833)
(13) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt,
ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)
(14) Pensions judiciaires (30/08/1833, 31/08/1833)
(15) Société générale (2/09/1833, 27/09/1833
(16) Vénalité des places de notaires et de magistrats (2/09/1833)
(17) Circonscriptions judiciaires (2/09/1833)
(18) Traitements des fonctionnaires de l’administration
centrale du département des finances (2/09/1833)
(19) Budget du département de la justice, notamment cour de cassation (26/06/1833, 2/09/1833),
cours d’appel, tribunaux de première instance, tribunaux de commerce,
haute cour militaire et auditorat militaire, garde civique, entretien des palais de justice (notamment de
Bruges et de Liége) (3/09/1833), auditorat
militaire, Bulletin officiel, Moniteur belge et compte-rendu des séances
parlementaires, régime des prisons et réparations des prisons (notamment celle
de Saint-Bernard) (4/09/1833), Moniteur et compte-rendu
parlementaire, secours aux établissements de bienfaisance communaux, subsides
pour les enfants trouvés, sûreté de l’Etat, dépenses imprévues (5/09/1833), auditorat militaire, cour de cassation (12/09/1833), subsides pour les enfants trouvés
(19/09/1833)
(20) Traitements du ministre des affaires étrangères (6/09/1833), des agents diplomatiques en France (6/09/1833) et en Grande-Bretagne (7/09/1833), spécialité des crédits relatifs
aux traitements des agents diplomatiques (9/09/1833)
(21) Incompatibilité
entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)
(22) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(23) Provocations politiques des catholiques et/ou des
orangistes (11/09/1833, 17/09/1833,
18/09/1833)
(24) Pensions
du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la caisse de
retraite (12/09/1833)
(25) Pensions à certains employés et à leurs veuves
(notamment à des employés communaux) (13/09/1833)
(26) Administrations
provinciales, commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833)
(27) Cérémonie
en hommage aux martyrs de la révolution (19/09/1833)
(28) Rôle
de l’Etat dans l’instruction publique et question des partis politiques (19/09/1833, 20/09/1833)
(29) Académie de Bruxelles (22/09/1833)
(30) Agression hollandaise sur le fort et le polder de
Liefkenshoek (22/09/1833)
(31) Distinctions
honorifiques (croix de fer) membres du gouvernement provisoire (22/09/1833)
(32) Service de la Meuse (23/09/1833)
(33) Atteinte aux attributions religieuses des ministres du
culte et/ou liberté religieuse (23/09/1833)
(35) Remboursement
des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de
l’industrie) (28/09/1833)
(36) Personnel de l’administration centrale du département
des finances (28/09/1833, 30/09/1833),
administration de l’enregistrement (1/10/1833), budget
pour ordre (2/10/1833)
(01) Budget des recettes et des dépenses
pour l’exercice 1834 (16/11/1833), discussion
générale (justice criminelle, ordre de Léopold, indépendance des
députés-fonctionnaires, cour des comptes, garde civique) (23/12/1833)
(02) Naturalisations, caducité des lois
et/ou droit d’initiative du sénat (18/11/1833, 14/02/1834)
(03) Comptabilité de l’Etat. Fixation du
début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833),
crédits provisoires (20/12/1833), absence de
reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833),
cour des comptes (21/01/1834)
(04) Société générale (notamment convention
conclue en qualité de caissier de l’Etat (03/12/1833,
04/12/1833, 05/12/1833,
06/12/1833)
(05) Convention militaire de Zonhoven et
navigation de la Meuse et/ou question politique générale (07/12/1833, 09/12/1833, 10/12/1833)
(06) Lutte contre la fraude et service de la
douane (11/12/1833)
(07) Droits d’enregistrement, notamment sur
les ventes de bois (11/12/1833, 14/12/1833)
(08) Pétition d’ouvriers de l’industrie
cotonnière à Gand et/ou mesures d’intimidation sur les pétitionnaires (13/12/1833)
(09) Mode de nomination des juges de paix (14/12/1833, 16/12/1833, 19/07/1834, 24/07/1834),
cumul de fonctions d’un juge de paix (17/01/1834),
circonscriptions cantonales (14/02/1834, 22/02/1834, 20/03/1834, 17/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834))
(10) Fabrication et administration de la
monnaie (16/12/1833)
(11) Haras militaire (20/12/1833)
(12) Vénalité des places de notaires (23/12/1833)
(13) Tribunaux de première instance (23/12/1833)
(14) Traitement des auditeurs militaires (23/12/1833, 14/01/1834, 16/01/1834, 20/01/1834)
(15) Moniteur et Bulletin officiel (23/12/1833)
(16) Régime des prisons (et service de santé
de l’armée) (23/12/1833, 24/12/1833,
26/12/1833)
(17) Etablissements d’aliénés mentaux et
risque d’atteinte à la liberté individuelle (24/12/1833)
(18) Secours aux établissements de
bienfaisance et aux dépôts de mendicité (24/12/1833)
(19) Sûreté de l’Etat et/ou compagnie de
sûreté de Bruxelles (24/12/1833, 15/05/1834)
(20) Nomination d’un nouveau ministre ad
interim et nécessité de soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant
que député (indépendance des députés-fonctionnaires) (09/01/1834)
(21) Budget du département des affaires
étrangères. Question politique générale (confiance à accorder au gouvernement,
nomination d’un nouveau ministre et proposition de formation d’un nouveau
gouvernement) (10/01/1834), traitements des agents
diplomatiques à Berlin (10/01/1834, 11/01/1834) et à Vienne (soupçon d’orangisme) (11/01/1834), discipline militaire (10/01/1834), traitement d’attente des agents en
inactivité (notamment du Brésil et d’Espagne) (15/01/1834)
(22) Ordre de Léopold (10/01/1834)
(23) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (14/01/1834,
17/01/1834, 20/01/1834),
mise à l’ordre du jour (17/06/1834), dispositions
électorales (08/07/1834, 31/07/1834),
cas d’incompatibilité (24/01/1834, 28/07/1834), droit de suspension et de révocation, du
bourgmestre et des échevins, par le roi (29/07/1834,
30/07/1834)
(24) Droits d’entrée et de sortie sur les
céréales (14/01/1834, 20/06/1834)
(25) Système des poids et mesures (17/01/1834)
(26) Liquidation des fonds du sieur Claes (17/01/1834)
(27) Budget de la chambre (21/01/1834)
(28) Chemin de fer, notamment soupçons
d’intrigues diplomatiques, mode d’exécution (privé-public), préjudice subi par
la province du Hainaut (pour le détail, voir le texte des séances) (21/01/1834, 10/03/1834, 11/03/1834, 18/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834)
(29) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)
(30) Budget des finances. Réorganisation des
services de l’administration fiscale (29/01/1834),
économies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la
politique du personnel (30/01/1834, 31/01/1834, 01/02/1834)
(31) Délai de prescription des créances (08/02/1834)
(32) Administration des postes (10/02/1834)
(33) Budget de l’intérieur. Traitements du
personnel de l’administration centrale (11/02/1834)
(34) Arrestation par les troupes de la
confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834, 26/02/1834, 27/02/1834, 01/03/1834)
(35) Administration des travaux publics.
Réorganisation générale du service des ponts et chaussées et du mode
d’adjudication des barrières (14/02/1834, 15/02/1834), affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834)
(36) Service de
(37) Droit pour les ministres d’être
entendus quand ils le demandent (01/03/1834),
règlement de la chambre (13/03/1834, 08/07/1834)
(38) Frais d’entretien des enfants trouvés
et abandonnés (06/03/1834, 10/03/1834,
30/04/1834, 02/05/1834,
05/05/1834)
(39) Composition du jury d’assises et
personnel judiciaire (10/03/1834, 01/08/1834), personnel de certaines cours d’appel (23/05/1834, 14/06/1834, 17/06/1834, 08/07/1834, 30/07/1834, 01/08/1834)
(40) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril
1834 par suite des provocations orangistes (notamment rôle de la garde civique
de Bruxelles) et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (22/04/1834, 24/04/1834, 26/04/1834, 29/04/1834)
(41) Organisation des provinces. Greffier
provincial (06/05/1834), dispositions électorales
(cens, opérations, listes, etc.) (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (09/05/1834, 10/05/1834, 12/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 11/06/1834, 14/06/1834), fonctionnement et/ou attributions du
conseil, de la députation permanente ou du gouverneur (09/05/1834,
12/05/1834, 16/05/1834,
23/05/1834, 13/06/1834,
14/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions
des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou
de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
14/05/1834, 27/05/1834,
30/05/1834, 31/05/1834,
10/06/1834, 11/06/1834,
12/06/1834, 13/06/1834,
14/06/1834), nombre et répartition des députés
permanents (15/05/1834, 27/05/1834,
10/05/1834, 13/06/1834)
(42) Demande de sursis en matière
d’extradition (15/05/1834)
(43) Répression des démonstrations publiques
en faveur de la famille d’Orange-Nassau (15/05/1834,
16/05/1834, 23/05/1834,
28/05/1834, 04/06/1834,
05/06/1834, 06/06/1834,
09/06/1834)
(44) Adresse au Roi relative au décès du
prince royal (22/05/1834)
(45) Militaires ayant servi (ou servant
encore) aux Indes orientales (07/06/1834)
(46) Monument de la place des Martyrs (01/07/1834)
(47) Démission du gouvernement Rogier-Lebeau
(01/08/1834)
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (12/11/1834)
Interventions en rapport avec l’organisation
communale
(01) Dispositions électorales (cens) (09/03/1835)
(02) Conseil communal. Attributions générales du conseil communal (18/11/1834), administration des bois communaux (18/11/1834, 21/11/1834), approbation des délibérations du conseil communal (19/11/1834), administration des biens communaux (19/11/1834), publicité des délibérations des conseils communaux (20/11/1834)
(03) Collège des bourgmestres et échevins. Mode de désignation des échevins (04/05/1835, 06/05/1835) Mesures contre les insensés et les fous furieux (01/12/1834, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (18/02/1835, 19/02/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)
(04) Bourgmestre. Exécution des lois et règlements généraux (02/12/1834), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (12/03/1835, 04/05/1835, 06/05/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension (17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)
(05) Receveur communal (06/12/1834)
(06) Commissaire de police (06/12/1834)
(07) Personnel communal (condition de nationalité) (23/02/1835)
(08) Dispositions financières. Frais d’entretien des aliénés indigents, dépôts de mendicité, enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835, 24/02/1835)
(09) Motion d’ordre (24/02/1835)
Autres interventions
(10) Retard
dans la mise en œuvre de la loi provinciale (05/12/1834),
nombre de conseillers provinciaux à
Namur (21/01/1835)
(11) Expulsion d’étrangers et nomination de nouveaux gouverneurs (15/01/1835)
(12) Budget de
la justice. Administration centrale (16/01/1835),
lutte contre la pratique des duels (16/01/1835)
(13) Pensions du personnel de l’Etat (16/01/1835)
(14) Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)
(15) Sûreté de l’Etat (21/01/1835)
(16) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment
dans le Luxembourg (22/01/1835)
(17) Instruction des insensés (23/01/1835)
(18) Culte israélite (23/01/1835)
(19) Subsides aux communes (23/01/1835)
(20) Garde civique (26/02/1835), non-paiement de la demi-solde aux officiers (20/02/1835)
(21) Demande d’établissement d’une machine à vapeur pour moudre le grain (20/02/1835)
(22) Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835), facilités de remplacement (19/03/1835)
(23) Règlementation des interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)
(24) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)
(25) Mise en œuvre de la péréquation cadastrale (14/05/1835)
(01) Renvoi de pétitions
relatives à l’industrie cotonnière (10/09/1835),
au conseil des mines (23/04/1836)
(02) Enseignement universitaire (12/08/1835, 14/08/1835, 22/08/1835)
(03) Personnel des tribunaux (14/08/1835)
(04) Octroi de la nationalité
belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (27/08/1835)
(05) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835,
31/08/1835, 07/09/1835,
09/09/1835, 10/09/1835,
11/09/1835, 12/09/1835)
(06) Droit pour les ministres
d’être entendus quand ils le demandent (28/08/1835)
(07) Droit d’expulsion des
étrangers (29/08/1835)
(08) Canalisation de la Sambre
et/ou situation de la société générale vis-à-vis du trésor (31/08/1835, 14/09/1835,
18/12/1835, 23/12/1835
après-midi, 22/01/1836)
(09) Vérification de l’élection
de Soignies (élection contestée) (07/09/1835, 10/09/1835)
(10) Critique du renvoi direct
des pétitions au ministre (11/09/1835), règlement
de la chambre (12/02/1836)
(11) Légation belge de Rome (14/09/1835)
(12) Droits d’entrée et de transit
du bétail hollandais (28/11/1835,
30/11/1835, 07/12/1835)
(13) Indemnités aux victimes des
événements de la révolution (30/11/1835)
(14) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (11/12/1835)
(15) Législation sur les poids et
mesures (22/12/1835, 11/06/1836)
(16) Concession de péages (21/01/1836, 22/01/1836)
(17) Droits sur les poils de
lapin (22/01/1836)
(18) Organisation communale. Mode
de nomination, de suspension et de révocation (+attributions) des bourgmestre
et échevins (11/02/1836, 13/02/1836,
24/02/1836, 27/02/1836,
08/03/1836),
actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (22/02/1836,
23/02/1836, 03/03/1836,
04/03/1836, 05/03/1836),
personnel communal (24/02/1836), établissements de
bienfaisance et obligation d’établir une caisse d’épargne (25/02/1836), secrétaire et receveur communal (27/02/1836, 29/02/1836),
commissaire de police ou garde champêtre (29/02/1836,
01/03/1836,
08/03/1836),
dispositions financières (02/03/1836, 03/03/1836)
(19) Construction de route et
produit des barrières (20/04/1836)
(20) Organisation du conseil des
mines (25/04/1836)
(21) Droits de transit (03/06/1836, 09/06/1836)
(22) Marché des lits militaires (08/06/1836)
(23) Dette publique (10/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Situation
diplomatique de
(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836, 16/11/1836, 17/11/1836)
(03) Indemnisation des victimes des événements de la révolution (10/12/1836)
(04) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)
(05) Droits d’accises sur les sucres (20/12/1836)
(06) Visa pour les passeports (30/01/1837)
(07) Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837)
(08) Contentieux en matière de milice et de garde civique (04/02/1837, 16/02/1837, 21/04/1837)
(09) Personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837)
(10) Règlement de la chambre (17/02/1837)
(11) Organisation de la poste (21/02/1837)
(12) Réendiguement
des polders et convention militaire avec
(13) Caissier général de l’Etat (21/02/1837)
(14) Employés du timbre (21/02/1837)
(15) Budget de la guerre. Marché des lits militaires, responsabilité personnelle du général Evain (27/02/1837, 09/03/1837, 10/03/1837), personnel de l’administration centrale, frais d’inspection (02/03/1837), service de santé militaire, proposition de commission d’enquête parlementaire (13/03/1837, 14/03/1837)
(16) Droits sur les os (13/04/1837)
(17) Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)
(18) Chemin de fer dans les provinces de Namur, Limbourg et Luxembourg (20/05/1837)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (élection non contestée) (06/10/1837)
(01) Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)
(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article
des draps de laine (26/10/1837, 27/10/1837, 30/10/1837, 04/11/1837, 06/11/1837, 07/02/1838) et des fils de lin (08/02/1838, 20/03/1838, 28/03/1838)
(03)
Budget de la dette publique pour 1838. Traitements d’attente (16/11/1837), remboursement des cautionnements versés par les
comptables à Amsterdam (17/11/1837)
(04) Organisation de l’école
militaire. Discussion générale, notamment enseignement organisé aux frais de
l’Etat, concurrence faite aux universités et localisation (25/11/1837)
(05) Dépôts de mendicité (06/12/1837)
(06) Budget du département
des finances pour 1838. Fabrication de la monnaie et comptabilité de l’Etat,
dépenses de papier timbré (07/12/1837)
(07) Budget des voies et
moyens pour 1838. Retards apportés dans la reddition des comptes de l’Etat , abonnement sur les boissons distillées, budget de
la guerre, indemnités aux victimes des événements de la révolution, dette
flottante, droits sur les sucres et sur les distilleries, droits de succession,
patentes (04/01/1838)
(08) Abonnement sur les
débits de boissons, notamment prise en compte de cet abonnement dans le cens
électoral (08/02/1838), police des cabarets (10/02/1838, 13/02/1838),
montant de la taxe (14/02/1838), condition
d’assujettissement (16/02/1838)
(09) Chemins vicinaux (16/02/1838)
(10) Périodicité des
rapports de pétitions (16/02/1838) et des rapports
de naturalisations (02/03/1838, 03/03/1838). Annulation d’un scrutin de
naturalisations (02/04/1838)
(11) Règlement du compte de
l’Etat pour l’exercice 1833. Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat
(17/02/1838)
(12) Jury d’assises.
Condition de cens (20/02/1838, 03/03/1838), conditions d’exemption ou d’exclusion (21/02/1838, 22/02/1838),
réforme du code pénal (21/02/1838, 23/02/1838), « épuration » des listes (01/03/1838, 03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838)
(13) Fixation de l’ordre des
travaux de la chambre (24/02/1838, 15/03/1838)
(14) Rapports sur des
pétitions relatives à un perfectionnement technique pour le chemin de fer (02/03/1838), à des demandes de pension d’anciens
receveurs de la loterie royale (15/03/1838)
(15) Conclusions de la
commission des pétitions sur la réforme électorale (03/03/1838)
(16) Pratiques commerciales
(ventes à l’encan) (10/03/1838, 12/03/1838)
(17) Droits différentiels
(droits sur le café) (14/03/1838)
(18) Impôt sur le sel (23/03/1838)
(19) Comptabilité
provinciale et communale (27/03/1838)
(20) Usage abusif de la
condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (27/03/1838)
(21) Pensions militaires (30/03/1838, 03/04/1838, 04/04/1838, 05/04/1838, 25/04/1838)
(22) Personnel de certains
tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy
(26/04/1838, 10/05/1838)
(23) Situation militaire
dans la province de Luxembourg (incident de Stassen)
et adresse au Roi (28/04/1838)
(24) Exploitation du chemin
de fer par l’Etat (08/05/1838, 09/05/1838) et construction d’une seconde gare à
Bruxelles (10/05/1838)
(25) Financement de la
construction de routes pavées (11/05/1838, 14/05/1838, 15/05/1838)
(26) Indemnités des
inspecteurs du cadastre (11/05/1838, 12/05/1838)
(27)
Encouragement de la culture de la garance (12/05/1838,
14/05/1838)
(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette
fiscale (20/11/1838, 21/11/1838),
journaux et périodiques (22/11/1838, 23/11/1838, 26/11/1838),
entrée en vigueur (29/11/1838)
(02) Chemins vicinaux. (24/01/1839, 25/01/1839, 28/01/1839)
(03) Motion d’ordre relative aux négociations du
traité des 24 articles et suspension de l’ordre du jour (29/01//1839)
(04) Projets de loi concernant le traité destiné à
régler la séparation entre
(05) Enseignement universitaire (20/03/1839)
(06) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels
(14/05/1839, 15/05/1839, 16/05/1839)
(07) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)
(08) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg
(24/05/1839)
Interventions en tant que député
(01) Travaux aux rives de
(02) Exécution de la ligne du Midi (21/01/1840)
(03) Poste rurale (22/01/1840)
(04) Police médicale (23/01/1840)
(05) Commissariats d’arrondissement (25/01/1840)
(06) Répartition des subsides pour l’enseignement
primaire (25/01/1840)
(07) Culte israélite (27/01/1840)
(08) Loi des comptes (29/01/1840)
(09) Industrie de la réimpression d’ouvrages
français et conséquences pour les écrivains nationaux (30/01/1840)
(10) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement
des courses de chevaux)
(30/01/1840)
(11) Subside à la province du Brabant pour
construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840)
(12) Loi sur les chemins vicinaux (10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 13/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840, 26/02/1840)
(13) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)
(14) Loi de
naturalisation (14/02/1840)
(15) Subside pour l’érection du petit séminaire de
Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)
(16) Budget de la guerre, rétablissement dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (12/03/1840)
(17) Motion d’ordre sur la démission présentée au
Roi par le gouvernement et affaire Vandersmissen (02/04/1840)
Interventions en tant que ministre des
affaires étrangères
(00) Commission de vérification de ses pouvoirs (22/05/1840)
(01) Indépendance
des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction
antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen
(25/04/1840)
(02) Pétition d’un militaire appartenant à la partie
cédée du Limbourg condamné en Hollande pour avoir servi dans l’armée belge (11/05/1840)
(03) Commission d’enquête sur la gestion des chemins
de fer (Pétition Tack)
(29/05/1840)
(04) Service de bateaux
à vapeur transatlantique. Mise à l’ordre du jour (29/05/1840)
(05) Séquestre sur les biens de la société générale
(traité des 24 articles) (05/06/1840, 06/06/1840)
(06) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(07) Projet de
loi d’emprunt. Montant de l’emprunt, dette de la société générale,
consolidation de la dette flottante, … (08/06/1840),
recours à la concurrence (09/06/1840), amendement visant à accroître les
contributions fiscales (10/06/1840)
(08) Service de
bateaux à vapeur entre
(01) Adresse en réponse au discours du
trône. Exécution du traité du 19 avril 1839. Réplique générale (17/11/1840)
(02) Ordre des travaux de la chambre (budgets des recettes et des dépenses)
(18/11/1840, 03/12/1840)
(03) Traités de commerce et de navigation
avec
(04) Loi sur les indemnités (01/12/1840)
(05) Exécution du traité du 19 avril 1839
(indemnités aux commissaires, canal de terneuzen,
liberté de navigation, etc.) (04/12/1840), droit de navigation perçu sur le canal de Terneuzen (22/01/1841)
(06) Budget des affaires étrangères.
Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires,
répartition des attributions ministérielles en matière de commerce et
d’industrie, mission extraordinaire à la cour de Sardaigne (de Stassart), négociations commerciales avec
(07) Contribution foncière (23/12/1840)
(08) Equilibre général des recettes et des
dépenses (14/01/1841)
(09) Dépenses induites par la création d’un sixième ministère (15/01/1841)
(10) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(11) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)
(12) Société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles
(16/01/1841)
(13) Fixation de l’ordre du jour (20/01/1841)
(14) Budget des voies et moyens et/ou avoirs de la société générale (22/01/1841)
(15) Loi relative aux pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre
entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), demande d’ajournement (04/02/1841), pensions du personnel de la douane et du
chemin de fer (05/02/1841) suppression du droit à la pension par suite
d’une révocation ou d’une suppression d’emploi (06/02/1841),
pensions des agents diplomatiques (09/02/1841, 10/02/1841, (16/02/1841),
pensions des veuves et orphelins (notamment en cas de
condamnation) (13/02/1841, 16/02/1841)
(16) Loi sur les distilleries (29/01/1841)
(17) Traité de commerce et de navigation
avec
(18) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement,
indépendance des fonctionnaires, etc. (26/02/1841, 27/02/1841,
01/03/1841)
(19) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement ; rôle
de l’Etat en matière d’enseignement (27/02/1841)
(20) Réforme électorale (27/02/1841)
(21) Encouragement à l’initiative privée
en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)
(22) Adoption d’une loi française
restreignant l’importation de toiles (04/03/1841)
(23) Droit sur les foins (08/03/1841)
(24) Droit sur les sucres (09/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Election contestée d’Edouard Cogels (12/11/1841, 16/11/1841, 17/11/1841, 18/11/1841)
(02) Question
politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de
1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) (03/12/1841,
18/12/1841)
(03)
Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)
(04)
Nécessité de l’armée pour le maintien de l’indépendance belge (26/01/1842)
(05)
Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)
(06)
Conseils de prud’hommes (18/03/1842)
(07)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (01/06/1842, 04/06/1842)
(08)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842)
(09) Modifications
à la loi communale. Comptabilité communale (26/07/1842)
(10)
Enseignement supérieur (27/07/1842)
(11)
Convention commerciale signée avec
(12)
Instruction primaire (03/08/1842). Participation
du clergé dans l’enseignement religieux et moral (09/08/1842,
10/08/1842, 16/08/1842,
26/08/1842), possibilité pour une commune
d’adopter une école libre (12/08/1842), gratuité
de l’enseignement dispensé aux enfants pauvres et/ou libre choix de l’école par
les parents (12/08/1842, 19/08/1842,
29/08/1842), surveillance des écoles et notamment
des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection
ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842),
inspection cantonale et provinciale (18/08/1842),
traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842),
institution de bourses d’études pour les élèves des écoles normales (20/08/1842), organisation des concours entre écoles
primaires et entre instituteurs (20/08/1842), enseignement
normal (20/08/1842), enseignement par le clergé de
la morale et de la religion dans les écoles normales (25/08/1842),
nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement
des écoles normales (25/08/1842), droit de
suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842)
(13) Remplacement
en matière de milice, distinctions honorifiques (croix d’honneur) (03/08/1842)
(14)
Police maritime (04/08/1842)
(15)
Convention conclue avec la ville de Bruxelles (31/08/1842,
01/09/1842)
(16)
Banque de Belgique et société générale (07/09/1842)
(01) Commission
d'adresse (10/11/1842)
(02) Question
politique générale (voir aussi le point (06) ci-dessous) (12/11/1842, 03/03/1843, 18/03/1843)
(03) Nomination des
bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges
électoraux (12/11/1842, 18/03/1843)
(04) Budget de la
marine et/ou service du pilotage dans l'Escaut (12/12/1842,
14/12/1842)
(05) Navigation
transatlantique et British Queen (14/12/1842)
(06) Droit et fraudes
électorales (14/12/1842, 16/12/1842,
07/02/1843, 14/02/1843,
15/02/1843, 18/03/1843,
20/03/1843, 22/03/1843, 25/03/1843)
(07) Mission
commerciale et chargé d'affaires au Brésil (20/12/1842
(08) Ajournement de
la chambre (22/12/1842)
(09) Droits d'entrée
(14/02/1843)
(10) Impôt sur les
sucres (03/03/1843)
(11) Délit de presse
et jury d'assises (21/03/1843)
(12) Budget de la guerre et organisation militaire (30/03/1843,
01/04/1843, 03/04/1843)
(01)
Traitements, indemnités, nomination et/ou mise à la pension des receveurs et/ou
indépendance politique des fonctionnaires (16/01/1844,
17/01/1844, 19/01/1844)
(02) Traduction flamande des lois et arrêtés dans le Bulletin des lois (30/01/1844)
(03) Limites du droit d’interpellation des parlementaires (30/01/1844)
(04) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (1/02/1844)
(05) Non-paiement de certaines traitements d’attente
auprès de la société générale (6/02/1844), droits dus par d’anciens comptables de
l’Etat (21/06/1844)
(06) Cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des
parlementaires (12/02/1844, 2/03/1844)
(07) Mode définitif de nomination du jury universitaire (28/03/1844,
30/03/1844)
(08)
Libre transit du bétail (7/05/1844)
(09)
Impôt sur le tabac (13/06/1844)
(01) Nominations et pouvoir
des fonctionnaires du département de la marine (14/01/1845)
(02) Débat politique général (24/01/1845, 25/01/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre
de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)
(01) Renvoi de pétitions relatives à la loi d’organisation
du notariat (12/05/1846)
(02) Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en
1830 et droit pour la chambre de ne pas appliquer une décision passée en force
de chose jugée (29/11/1845)
(03) Traité de commerce conclu avec les Etats-Unis (16/12/1845)
(04) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement
provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)
(05) Exécution de travaux de routes et de
fortifications militaires dans la Campine (09/02/1846,
11/02/1846)
(06) Mise en œuvre et valeur normative du concordat de
1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat
(+droit pour le parlement de ne pas honorer un jugement passé en force de chose
jugée) (13/02/1846, 14/02/1846)
(07) Budget du département de la justice pour
l’exercice 1846. Cour de cassation (16/02/1846),
révision du code pénal (16/02/1846)
(08) Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)
(09) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (26/02/1846, 27/02/1846, 03/03/1846, 05/03/1846, 06/03/1846, 07/03/1846, 11/03/1846, 12/03/1846)
(10) Motion d’ordre portant sur la cohésion du
gouvernement et sur les rumeurs de démission (04/03/1846)
(11) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet
ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de
l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger
les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires, abandon de la
politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et
antagonisme politique libéraux-catholiques) (25/04/1846)
(12) Budget du département des travaux publics pour
1846. Travaux au palais de la Nation (sénat) (02/05/1846)
(13) Organisation d’un recensement général de la
population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des
sénateurs) (12/05/1846, 13/05/1846)
(14) Concession ferroviaire de Liége à Namur (13/05/1846)
(15) Budget du département de l’intérieur pour 1846.
Commissaires d’arrondissement (14/05/1846)
(16) Budget du département de la guerre pour les exercice 1846 et 1847 (20/05/1846,
10/06/1846)
(17) Canal de
dérivation de la Lys (27/05/1846, 29/05/1846)
(18) Fabrication monétaire (28/05/1846)
(19) Droits sur les céréales (03/06/1846)
(20) Administration de la poste (04/06/1846)
(21) Etablissement de Santo-Tomas (04/06/1846)
(22) Fêtes d’inauguration
de la ligne Bruxelles-Paris (06/06/1846)
(23) Droits sur les sucres
(19/06/1846, 23/06/1846,
24/06/1846)
(24) Etablissement de
dépôts de mendicité agricoles (01/07/1846)
(25) Convention commerciale
avec la France (01/07/1846), notamment historique
(06/07/1846)
(26) Convention commerciale
avec la Hollande (06/08/1846, 12/08/1846)
(27) Droits de sortie sur les cornes et les sabots du
bétail (13/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à l’organisation du notariat (05/02/1847), au projet de loi portant augmentation des membres de la chambre (19/02/1847), à un droit de propriété d’invention d’un système de navigation aérienne (04/03/1847) et au recensement des denrées alimentaires (22/03/1847)
(02) Rapport sur des pétitions
relatives à l’usage du bois de chêne dans les chemins de fer de l’Etat (29/01/1847) et aux denrées alimentaires (06/05/1847)
(03) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Antagonisme libéraux-catholiques et influence occulte du clergé, programme et formation du cabinet homogène catholique, divisions et vivacité de l’opinion libérale (18/11/1846)
(04) Budget du département de la marine pour 1847. Proposition d’intégrer le budget de la marine dans celui des affaires étrangères (02/12/1846)
(05) Budget des voies et moyens pour 1847. Annulation par le gouvernement d’une décision provinciale de nature fiscale (08/12/1846)
(06) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Ordre de la discussion (16/12/1846), industrie linière et situation sociale dans les Flandres, caisses de prévoyance ouvrière (16/12/1846, 17/12/1846), recensement de la population (19/12/1846), académie de médecine (24/12/1846), dépenses imprévues (24/12/1846)
(07) Révision des lois sur la milice (17/12/1846, 29/01/1847, 16/03/1847, 17/03/1847, 27/03/1847), notamment société pour le remplacement (18/03/1847, 19/03/1847)
(08) Toelagen et traitements d’attente (18/12/1846)
(09) Législation électorale. Nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral (18/12/1846), augmentation du nombre de représentants et de sénateurs (05/03/1847, 10/03/1847)
(10) Droits sur le lin (24/12/1846, 28/01/1847)
(11) Crise de l’industrie linière, situation sociale dans les Flandres et/ou droits sur les céréales et sur le bétail (14/01/1847, 27/01/1847)
(12) Budget du département de la justice pour 1847. Incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847), justice et code pénal militaire (18/01/1847), contrôle de l’Etat sur le temporel des établissements religieux (séminaires) (19/01/1847)
(13) Budget du département de la guerre pour 1847. Chiffre global du budget, forteresses, remplacement en matière de milice (29/01/1847, 30/01/1847, 03/02/1847)
(14) Droits sur les sabots (03/02/1847, 04/02/1847)
(15) Organisation postale (11/02/1847, 28/04/1847)
(16) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation
pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/02/1847,
13/02/1847, 19/02/1847,
20/02/1847, 22/02/1847,
24/02/1847), conflit d’intérêt (17/04/1847)
(17) Insertion d’insertion d’un discours non émis dans le Moniteur (18/02/1847), chemins de fer de l’Etat (06/05/1847)
(18) Budget du département des travaux publics pour 1847 (23/02/1847)
(19) Archives de l’Etat (23/02/1847)
(20) Budget des affaires
étrangères pour 1847. Caractère temporaire ou définitif de la mission du prince
de Chimay auprès du saint-siège (23/02/1847)
(21) Enseignement universitaire, notamment études médicales (05/03/1847)
(22) Règlement des comptes de l’Etat (13/03/1847)
(23) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (24/03/1847)
(24) Application de la peine de mort (25/03/1847)
(25) Droit pour un ministre non membre de la chambre de présenter des amendements (27/03/1847)
(26) Acquisition d’immeubles rue de la Loi (14/04/1847, 29/04/1847)
(27) Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Rapports sur des pétitions relatives à des demandes d’avancement dans les
grades de l’armée (11/02/1848),
à l’établissement de Santo-Thomas (11/02/1848), à une demande de pension, à
charge de l’Etat, par le directeur d’un dépôt de mendicité (07/04/1848)
(02)
Adresse en réponse au discours du trône. Lecture du projet et mise à l’ordre du
jour (15/11/1847),
confiance à accorder au nouveau libéral homogène, incident diplomatique avec le
Saint-Siège (16/11/1847,
20/11/1847), clôture
de la discussion générale (19/11/1847),
équilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat (20/11/1847)
(03) Réforme et organisation postales (20/11/1847, 24/11/1847, 01/02/1848)
(04) Timbre et port des journaux (25/11/1847, 19/05/1848 (soir))
(05) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre
(09/12/1847, 23/12/1847)
(06) Budget du département de l’intérieur pour
1848. Personnel
de l’administration centrale (14/12/1847),
conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847), traitement
des commissaires d’arrondissement (14/12/1847), encouragements à la voirie
vicinale (14/12/1847),
milice (15/12/1847),
inspecteurs des affaires d’industrie (15/12/1847)
(07)
Incompatibilités parlementaires, indépendance des députés-fonctionnaires,
destitution de fonctionnaires pour raisons politiques (13/12/1847, 18/12/1847, 24/12/1847, 13/05/1848, 19/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (après-midi),
20/05/1848 (soir))
(08)
Budget des voies et moyens pour 1848. Clôture de la discussion générale, (21/12/1847),
contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et
fenêtres et révision générale (21/12/1847,
22/12/1847), droits sur le sel (23/12/1847), frais de
surveillance des concessions et des sociétés anonymes (24/12/1847)
(09)
Budget du département de la guerre pour 1848 (27/12/1847)
(10)
Organisation de la garde civique (27/12/1847, 06/04/1848, 08/04/1848)
(11)
Budget du département de la justice pour 1848. Critère d’octroi des
naturalisations (20/01/1848),
réforme de la cour d’assises et du code pénal (20/01/1848, 25/02/1848), Moniteur belge et Annales
parlementaires (20/01/1848)
(12)
Péréquation cadastrale (10/02/1848,
12/02/1848)
(13)
Mode de nomination des bourgmestres (22/02/1848, 24/02/1848)
(14)
Réforme des dépôts de mendicité (29/02/1848)
(15)
Réorganisation des monts-de-piété (03/03/1848, 11/03/1848, 15/03/1848, 21/03/1848, 28/03/1848)
(16)
Législation électorale. Etablissement des bureaux de vote au chef-lieu (24/03/1848, 04/04/1848, 14/04/1848), suffrage
universel (31/03/1848)
(17)
Jury d’examen universitaire (29/03/1848)
(18)
Nécessité de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale et
industrie métallurgique (13/04/1848)
(19)
Emission d’un emprunt forcé (19/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (après-midi))
(20)
Cours forcé des billets de banque de la Société générale, sauvegarde des
caisses d’épargne (10/05/1848,
12/05/1848)
(21)
Institution des warrants (17/05/1848)
(22) Droits de timbre (19/05/1848 (soir))