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instruction14      GENDEBIEN Alexandre (1789-1869)

 

 

 

 

GENDEBIEN Alexandre, Joseph, Célestin, né en 1789 à Mons, décédé en 1869 à Schaerbeek.

Age en 1830 : 41 ans

Congressiste (1830-1831, Mons)

Libéral. Elu par l'arrondissement de Mons de 1831 à 1839.

 

Biographie   « Aperçu de la part que j’ai prise dans la révolution »  L’affaire Nothomb-Gendebien (1833)

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de la Biographie nationale, tome VII, 1880-1883, col. 577-586, par Th. Juste)

Alexandre-Joseph-Célestin GENDEBIEN, né à Mons, le 4 mai 1789. Il appartenait à la classe supérieure de la bourgeoisie ; son bisaïeul avait rempli pendant soixante et un ans les fonctions de bourgmestre de Dinant. Son aïeul, avocat à Liége, appelé à la direction des affaires de la maison d'Arenberg, avait aussi conservé pendant soixante années ce poste de confiance. Son père Jean-François Gendebien, avocat-pensionnaire des états de Hainaut, siégea en 1790 au Congrès souverain des Etats-Belgiques-Unis et fit ensuite partie du Corps législatif de France jusqu'au mois de mars 1814.

Alexandre Gendebien, après avoir commencé ses humanités au collège de  Tournai, les acheva au lycée de Bruxelles, d'où il sortit au mois d'avril 1808 pour étudier le droit. Reçu avocat en 1811, il épousa la fille unique de M. Barthélemy, un des membres les plus distingués du barreau de Bruxelles. Par un noble labeur, Alex. Gendebien devait aussi conquérir une des premières places dans ce barreau qui, de 1815 à 1830, compta des jurisconsultes éminents et d'autres lutteurs réservés à une haute fortune politique. En 1828, Alex. Gendebien devint un des promoteurs de l'union des catholiques et des libéraux, qui fut comme la préface de la révolution de septembre 1830. Ardent adversaire de la Suprématie hollandaise, il aurait voulu tirer parti de la révolution française de juillet pour secouer le joug. Il a avoué qu'il était alors réunioniste et qu'il le resta jusqu'au moment où le gouvernement provisoire, victorieux, proclama l'indépendance de la Belgique. « J'ai vu dans la révolution de juillet, - a-t-il dit, l'aurore de notre délivrance… Dès le 2 ou le 3 août, j'ai espéré, désiré la réunion de la Belgique à la France, comme le seul moyen de nous débarrasser du joug du roi Guillaume... J'ai désiré cette réunion jusqu'au moment de notre victoire du 26 septembre qui nous permit d'espérer nationalité, indépendance et liberté... »

Après les premiers troubles de Bruxelles, Alex. Gendebien avait proposé, le 28 août, d'envoyer une députation à La Haye afin d'obtenir des concessions. Les notables l'adjoignirent à MM. Joseph d'Hooghvorst, Félix de Mérode, de Sécus fils et Palmaert père.

Le 31, ils étaient reçus par Guillaume Ier. « Notre mission, écrivit Gendebien à De Potter, fut sans résultat auprès du roi, qui nous fit des promesses vagues, ne laissant entrevoir que la résolution de renvoyer Van Maanen. Nous étant rendus, d'après l'invitation du roi chez le ministre de l'intérieur (M. de la Coste), il nous dit que le gouvernement était dans une position telle, que s'il faisait droit à nos griefs, il en résulterait une insurrection en Hollande. Cette observation du ministre fut pour moi un trait de lumière, et je conçus dès lors le projet de séparation du Nord et du Midi. » Dans la soirée du 1er septembre, les délégués étaient de retour à Bruxelles. Ils y trouvèrent le prince d'Orange qui, le matin même, n'avait pas hésité à rentrer, sous la seule escorte de la bourgeoisie, dans une ville couverte de barricades. Gendebien eut avec l'héritier du trône un entretien qui ne dura pas moins de quatre heures. Il lui proposa, comme seul moyen de salut, de le faire proclamer roi des Belges, moyennant un compromis préalable. - Non, répondit le prince. La postérité ne pourra dire qu'un Nassau arracha la couronne du front de son père pour la placer sur le sien. »

Le 18 septembre, après avoir fait partie de la Commission de sûreté publique, Gendebien quitta Bruxelles pour instruction11aller, d'accord avec ses amis, chercher M. De Potter à Lille, où il lui avait donné rendez-vous. Depuis qu'il avait été condamné au bannissement, M. De Potter possédait une popularité sans égale, et on supposait qu'il pourrait rallier les patriotes sous un seul drapeau. Gendebien, ayant échoué auprès de M. De Potter, rejoignit S. Van de Weyer à Valenciennes. Lorsqu'ils y apprirent que les troupes royales, entrées dans Bruxelles, y rencontraient une vive résistance, ils prirent la résolution de partir sur-le-champ pour se joindre aux défenseurs de la cause belge. Le 25 septembre, ils constituaient, avec MM. Rogier et d'Hooghvorst, le gouvernement provisoire.

Bruxelles délivré, Gendebien, chargé par ses collègues d'une importante mission à Paris. Il s'agissait d'obtenir du cabinet du Palais Royal, que celui-ci ferait respecter le principe de non-intervention si les Prussiens entraient en Belgique. Le 1er octobre, l'envoyé du gouvernement provisoire vit successivement le maréchal Gérard, le comte Molé et le général Lafayette. Il proposa de son chef à celui-ci le gouvernement de la Belgique, sous le titre grand-duc ou toute autre dénomination. Lafayette répondit prudemment que son grand âge ne lui permettait pas de risquer une entreprise aussi importante.

De retour à Bruxelles le 19 octobre, Gendebien fut adjoint au comité central, chargé du pouvoir exécutif. Il prit en même temps la présidence du comité de la justice. Le 18, Gendebien revenait à Paris, chargé d'une nouvelle mission. Il devait demander au gouvernement français « d’expliquer catégoriquement quelle serait sa détermination si le Congrès national, convoqué à Bruxelles, proclamait pour chef du gouvernement qu'il était chargé d'organiser, un des fils du roi des Français, quelle que fût la forme de gouvernement adoptée par le Congrès. »

Gendebien revint à Bruxelles avec la conviction que la marche du gouvernement français devenait hésitante et que l'influence du prince de Talleyrand prévalait, selon ses expressions, sur l'esprit faible du roi Louis-Philippe.

Lors des élections pour le Congrès, Alex. Gendebien obtint à la fois les suffrages de Bruxelles et de Mons : il opta pour Mons. Il allait siéger avec son vénérable père, élu par Soignies, et avec son frère, ancien officier de l'empire français, élu par Charleroi. Le 18 novembre, Alex. Gendebien vota l'indépendance de la Belgique ; le 22, il se prononçait pour la monarchie. « Si nous établissions aujourd'hui la république, disait-il, elle n'aurait pas trois mois d'existence. » Le 24, il vota égale la proposition d'exclusion perpétuelle des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique.

GendebienAu mois de décembre, Gendebien repartit pour Paris, accompagné de S. Van de Weyer. Ils étaient chargés « de traiter, de la reconnaissance de la Belgique », et devaient « consulter la cour sur le choix du souverain ». Ils trouvèrent le gouvernement indécis. M. Sébastiani, chargé des affaires étrangères, élevait beaucoup d'objections sur la reconnaissance de l'indépendance belge, sur une triple alliance à conclure avec l'Angleterre, sur le choix éventuel du duc de Nemours, sur le prince de Saxe-Cobourg, moyennant une alliance avec une princesse française, etc.

M. Van de Weyer retourna à Bruxelles pour conférer avec le Gouvernement provisoire, et Gendebien resta seul à Paris. Le 2 janvier 1831, il fut reçu par le roi des Français. Il commença par exposer le sujet de sa mission. - « Je regrette, dit Louis-Philippe, que le résultat de mes réflexions ne me permette pas d'accueillir comme vous le désirez, comme je le désire moi-même, les vœux de la Belgique pour mon fils, le duc de Nemours ». - « Si le Congrès persistait à élire votre fils pour roi, V. M. refuserait-elle de nous l'accorder ? » - « Monsieur Gendebien, vous êtes père d'une famille à peu près aussi nombreuse que la mienne ; vous êtes donc dans une position à pouvoir, mieux que personne, apprécier les sentiments qui m'agitent en ce moment. Il m'est doublement pénible de devoir vous dire que je ne pourrais agréer les vœux du Congrès ; une guerre générale en serait la suite inévitable ». Gendebien dit alors au roi que le second objet de sa mission était de demander son agrément pour l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg et une alliance avec une princesse d'Orléans. Louis-Philippe fit un grand éloge du prince, Léopold, mais il objecta qu'il y avait « des répugnances de famille, des préjugés peut-être » qui s'opposeraient à l'union projetée.

Le lendemain, M. Sébatiani informait officiellement l'envoyé du gouvernement provisoire, que Louis-Philippe n'accepterait point la réunion de la Belgique et n'accorderait pas le duc de Nemours aux vœux des Belges. Pour des raisons faciles à deviner, le gouvernement français proposait une combinaison impossible : le choix du prince Othon, second fils du roi de Bavière. Gendebien alla prendre congé de M.S ébastiani.  L’entretien fut très vif. « ... Que nous conseillez-vous? dit Gendebien. Le prince Othon de Bavière, le prince de Naples, deux enfants ! Deux enfants ! pour réaliser, garantir, au dedans et au dehors, les conséquences de notre révolution, les promesses de 1830... Les candidatures du duc de Nemours et du prince de Saxe-Cobourg sont seules sérieuses ; vous les repoussez toutes deux d'une manière absolue ; pour sortir de la périlleuse situation où nous place votre double refus, il ne nous reste qu'une voie : aller à Londres proposer la candidature du prince Léopold avec alliance française. Si le roi des Français persiste dans son refus, nous passerons outre ; nous prendrons le prince Léopold, sans princesse française. » Sébastiani se leva, très irrité, et dit avec colère à son interlocuteur. « Si Saxe-Cobourg met un pied en Belgique, nous lui tirerons des coups de canon ! »  - « Eh bien, répliqua Gendebien, nous prierons l’Angleterre de répondre à vos canons. » De retour à Bruxelles, le 11 janvier, il fit au Congrès un rapport sommaire sur les trois missions qu'il avait remplies auprès du gouvernement de Louis-Philippe.

Quand la candidature du duc de Nemours devint un instant prédominante en Belgique, ce ne fut point le prince de Saxe-Cobourg qu'on lui opposa, mais le duc Auguste de Leuchtenberg. Le gouvernement provisoire s'étant rallié au duc de Nemours, Gendebien s'efforça de le faire triompher. Le 1er février, il prenait la parole au Congrès et prononçait un remarquable discours. En soutenant énergiquement le prince français, Gendebien n'obéissait plus seulement à ses sympathies personnelles, mais il avait foi aussi dans les assurances du comte de Celles, qui l'avait remplacé à Paris. L'espoir de Gendebien fut déçu : Louis-Philippe n'osa pas accepter la couronne de Belgique pour le duc de Nemours ; il recula devant une guerre générale.

Après l'institution de la Régence, Alex. Gendebien devint ministre de la justice. Déjà le gouvernement provisoire l'avait appelé à la première présidence de la cour supérieure de Bruxelles, et cette haute position, Gendebien persistait à la refuser. Il finit toutefois par céder aux instances du régent et aux conseils de ses amis, mais en renonçant aux appointements attachés au ministère de la justice. En conséquence, le 8 mars, il fut installé en qualité de premier président de la cour supérieure de Bruxelles.

Le 20, le premier ministère du régent était en pleine dissolution, au moment même où une nouvelle conspiration orangiste tentait de détruire l'indépendance nationale. Dès le 23, pour déjouer cette conspiration qui devenait redoutable, Gendebien, avec d'autres patriotes, fondait une Association nationale. Immédiatement après, il adressa au régent sa démission de ministre de la justice et de premier président de la cour supérieure de Bruxelles. Le régent refusa d'accepter la renonciation au poste de premier président ; mais Gendebien la réitéra le lendemain.

Adversaire de la conférence de Londres, dont il ne voulait point reconnaître les décisions, il ne cessa de combattre les ministres qui, par l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg et une transaction avec l'Europe, avaient pour but de clore la révolution belge. Il se prononça, avec une extrême énergie, contre l'arrangement que, sous les auspices de l'élu du Congrès, la conférence de Londres proposait à la Belgique et à la Hollande. Dans un discours commencé le 5 juillet et continué le lendemain, il combattit avec véhémence ces préliminaires de paix contenus en dix-huit articles. Le 21, une heure avant l'inauguration de Léopold Ier, il déposa sur le bureau du Congrès la déclaration suivante : « Mon opposition n'ayant jamais eu rien d'hostile à la personne du prince de Saxe-Cobourg, pas plus qu'aux augustes fonctions qui lui ont été conférées par le Congrès, je puis, sans manquer à mes précédents, concourir à l'inauguration du chef de l'Etat. »

Le rôle d'Alex. Gendebien pendant la campagne du mois d'août 1831 fut très honorable. Lieutenant-colonel d'état-major de la garde civique de Bruxelles, il servit en réalité comme volontaire dans la compagnie des chasseurs de Chasteler. Ses deux fils aînés étaient aussi parmi les combattants, l'un dans l'artillerie, l'autre dans la cavalerie. Du reste, il resta convaincu que la catastrophe du mois d'août 1831 était due à une ténébreuse intrigue de la diplomatie. Ç'avait été sa première impression, et on ne parvint jamais à l'effacer.

Ce qui est certain, c’est que la Belgique dut payer la rançon des vaincus. Les dix-huit articles, naguère accepté par le Congrès, furent remplacés, comme bases de séparation entre la Belgique et la Hollande, par les vingt-quatre articles, que la conférence de Londres arrêta le 24 octobre 1831. Elu membre de la Chambre des représentants par le district de Mons, Gendebien s'éleva avec énergie, avec indignation, contre le démembrement du Limbourg et du Luxembourg. Il était surtout exaspéré contre le ministère français, qui avait joint ses instances à celles de l'Angleterre, afin d'obtenir l'adhésion du roi des Belges.

Il demeura pendant plusieurs années le chef de la gauche, c'est-à-dire d'un groupe de libéraux et de catholiques, unis par leur commune aversion contre les œuvres de la diplomatie et contre le système dit du juste milieu. En 1832, il refusa les éminentes fonctions de procureur général à la cour de cassation pour rester simple représentant.

gendebienessaiDepuis le Congrès, il existait un violent antagonisme entre Gendebien, d'une part, MM. Lebeau et Devaux, de l'autre. Dans la séance de la Chambre des représentants du 24 juin 1833, cet antagonisme se manifesta par une scène orageuse dans laquelle intervint M. Rogier pour prendre la défense de son ami, M. Devaux. Le 26, Gendebien et Rogier se rencontraient au bois de Linthout ; l'arme désignée par le sort était le pistolet. M. Rogier fut grièvement blessé à la joue droite. Voyant tomber son ancien collègue du gouvernement provisoire, Gendebien accourut pour lui donner la main ; mais les témoins l'obligèrent à se retirer. « Mes regrets, écrivit Gendebien à S. Vande Weyer, suivirent de près le triste événement qui faillit coûter la vie à un de nos anciens collègues. ». Deux mois après, le 23 août, Gendebien développait à la Chambre une proposition d'accusation contre M. Lebeau, ministre de la justice. Celui-ci fut défendu par M. J.-B. Nothomb, et l'assemblée passa à l'ordre du jour à la majorité de 53 voix contre 18.

Les grandes luttes auxquelles Gendebien prenait une part si active finirent par le lasser. En 1835, il voulut se retirer de l'enceinte législative, et il invita les électeurs de Mons à faire choix d'un autre mandataire ; mais, cédant aux conseils de ses amis, il se remit sur les rangs cinq jours avant l'élection et fut de nouveau réélu à une grande majorité. MM. Lebeau et Rogier avaient quitté le pouvoir au mois d'août 1834, et leur ancien adversaire supportait avec moins d'impatience l'administration dirigée par M. de Theux.

Mais tout changea lorsque, en 1838, le représentant des Pays-Bas à Londres reçut l'ordre de signer le traité des vingt-quatre http://home.scarlet.be/arch/3d/1000n/VanDerStappen-AlexandreGendebien.jpgarticles, jusqu'alors repoussé par Guillaume 1er avec une invincible obstination. Gendebien personnifiait comme chef de l'opposition le système qui était une protestation permanente contre les arrêts de la conférence de Londres. Le gouvernement belge, abandonné par la France et l'Angleterre, dut se soumettre plutôt se résigner. Après des discussions mémorables, la majorité de la Chambre des représentants adopta le traité, le 19 mars 1839. A l'appel de son nom, Gendebien s'exprima en ces termes : « Non, trois cent quatre-vingt mille fois non pour trois cent quatre-vingt mille Belges que vous sacrifiez à la peur. » Puis il écrivit sa démission de membre de la Chambre et sortit de l'enceinte législative pour ne plus y reparaître.

 Quelques temps après, Gendebien donnait aussi sa démission de membre du conseil communal de Bruxelles et de bâtonnier de l'ordre des avocats. Il se consacra presque exclusivement à l'administration des hospices dont il était devenu receveur général après la mort de son beau-père, Antoine Barthélemy. Comme ses ascendants, il atteignit les limites de la vieillesse. Il avait quatre-vingt-un ans lorsqu'il s'éteignit à Bruxelles, le 6 décembre 1869. - Devant l'ancien palais de justice sa statue a été érigée par souscription nationale.

Th. Juste.

Autre référence : Jules GARSOU : Alexandre Gendebien, sa vie, ses mémoires Bruxelles, Van Sulper, 1930, 521. Comme son titre l’indique, outre une biographie, cet ouvrage contient les mémoires rédigées par A. Gendebien lui-même à la fin des années 1860. Celles-ci sont reprises sur le site. Cliquez ici.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

 

Intervention en tant que membre du gouvernement provisoire

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830), option électorale (13/11/1830)

(01) Forme du gouvernement de la Belgique (22/11/1830)

(02) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)

(03) Etat de l’armée (25/11/1830)

(04) Pétition demandant la mise en liberté des officiers hollandais de la garnison de Mons (25/11/1830, 10/01/1831)

(05) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)

(06) Garde civique et statut des volontaires (02/12/1830)

(07) Rapport sur la situation du département de la justice (09/12/1830)

(08) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (11/01/1831, 12/01/1831, 19/01/1831, 25/01/1831, 28/01/1831, 30/01/1831, 31/01/1831, 01/02/1831, 07/02/1831)

(09) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (15/01/1831)

(10) Indemnités pour dommages de guerre causés par la révolution (15/01/1831)

(11) Administration de la sûreté publique (15/01/1831)

(12) Recouvrement anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)

(13) Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29/01/1831)

(14) Loi électorale (17/02/1831)

(15) Droit d’exprimer son opinion. Prédications saint-simoniennes (18/02/1831)

(16) Lieutenance générale du royaume ou régence (22/02/1831, 23/02/1831)

 

Interventions en tant que congressiste

 

(17) Circonstances relatives au retrait du premier ministère (30/03/1831)

(18) Nomination d’une commission pour constater l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)

(19) Mobilisation de la garde civique (02/04/1831)

(20) Garde civique (04/04/1831, 14/06/1831, 16/06/1831, 17/06/1831, 21/06/1831, 22/06/1831)

(21) Traitement des membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège (05/04/1831, 25/05/1831)

(22) Demande de congé d’un membre du congrès (07/04/1831)

(23) Adhésion de la France au protocole du 20 janvier 1831 et question du Luxembourg (07/04/1831)

(24) Crédit supplémentaire de 6 millions de florins accordés au département de la guerre (10/04/1831)

(25) Admission au service belge d’officiers étrangers (11/04/1831

(26) Délits de presse et/ou institution du jury (12/04/1831)

(27) Organisation municipale et provinciale (19/05/1831)

(28) Organisation du génie civil et du génie militaire (26/05/1831)

(29) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (01/06/1831, 02/06/1831, 03/06/1831)

(30) Pensions des légionnaires de l’Empire (02/06/1831)

(31) Proposition ayant pour objet d’empêcher la reprise immédiate des hostilités (15/06/1831)

(32) Exportation de l’avoine (20/06/1831)

(33) Fraude sur les sucres (21/06/1831)

(34) Officiers volontaires italiens (15/06/1831, 24/06/1831)

(35) Exemption des droits d'entrée et de garantie le mobilier des Belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)

(36) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (27/06/1831, 28/06/1831, 29/06/1831, 30/06/1831 (matin), 01/07/1831, 02/07/1831, 05/07/1831, 06/07/1831, 09/07/1831)

(37) Tarif des douanes sur les houilles (29/06/1831)

(38) Révision de la liste des pensions et des soldes d’attente (29/06/1831)

(39) Réception des pétitions au congrès (04/07/1831)

(40) Election contestée de de Sauvage (08/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831, 14/09/1831)

(00) Déclaration d’option électorale (14/09/1831)

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’emprunt forcé (13/12/1831), au conseil des mines (12/01/1832), à une demande de paiement d’une fourniture de viande à l’armée française (17/07/1832)

(02) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (10/09/1831, 24/10/1831)

(03) Règlement de la chambre. Périodicité de l’élection du bureau de la chambre (10/09/1831), modalités de renvoi des pétitions (07/10/1831), date d’entrée en vigueur (21/10/1831 après-midi), mode de représentation de la chambre à l’occasion du Te Deum (10/12/1831)

(04) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831)

(05) Mode de publication des lois et caractère officiel du Moniteur belge (14/09/1831)

(06) Licenciement des officiers volontaires (26/09/1831, (+réponse aux attaques personnelles faites par Lebeau, responsabilité ministérielle) 28/09/1831, 18/10/1831, 19/10/1831, 24/11/1831, 06/12/1831, 10/12/1831, 28/12/1831, 03/02/1832, 10/02/1832, 17/02/1832, 12/03/1832, 14/03/1832, 15/03/1832, 11/05/1832, 15/05/1832, 17/05/1832, 25/06/1832)

(07) Contrôle des armes de guerre (04/10/1831, 02/12/1831, 13/12/1831, 16/12/1831)

(08) Compte-rendu des séances au Moniteur belge et/ou nécessité pour le gouvernement de disposer d’un journal officiel (04/10/1831)

(09) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (04/10/1831, 19/10/1831, 21/10/1831 après-midi, 27/10/1831, 31/10/1831, 01/11/1831, 07/11/1831, 19/11/1831, 21/11/1831, 26/12/1831, 30/12/1831, 02/02/1832, 09/02/1832, 07/03/1832, 10/03/1832, 21/04/1832, (+enlèvement de M. Thorn) 11/05/1832, 12/05/1832, 14/05/1832, 25/05/1832, 30/05/1832, 27/06/1832, 29/06/1832, 17/07/1832, 18/07/1832)

(10) Transport des bois sur le territoire ennemi (05/10/1831)

(11) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (06/10/1831, 10/11/1831, 23/11/1831, 24/11/1831, 28/11/1831, 29/11/1831, 30/11/1831, 01/12/1831)

(12) Rappel des miliciens de la classe 1826 (07/10/1831, 04/11/1831)

(13) Serment des agents diplomatiques (08/10/1831)

(14) Organisation de la sûreté de l’Etat (13/10/1831, 14/10/1831, 15/10/1831)

(15) Rapports sur des pétitions relatives à une demande d’indemnités par suite des faits de la révolution (15/10/1831, 17/10/1831, 25/11/1831), aux pensions de légionnaires d’empire (17/10/1831), aux accusations portées par le ministre de la guerre contre un intendant militaire lors de la passage d’un marché de vivres (Brunfaut) (04/11/1831), à certaines taxes communales (07/11/1831), aux pensions des magistrats (11/11/1831), aux droits sur les foulards non imprimés (11/11/1831), à une pension publique (19/11/1831), à l’impôt des distilleries (25/11/1831), à une arrestation arbitraire (25/11/1831), à la vente de biens saisis de fabriques d’église (25/11/1831, 10/02/1832), aux légionnaires de l’empire (02/12/1831), au paiement d’arriérés dus à un officier de l’armée (09/12/1831), à la taxe des barrières (17/12/1831), à la confiscation de cocardes orange chez un particulier (17/12/1831), à la nomination et à la destitution d’un secrétaire communal soupçonné d’orangisme (23/12/1831), à des fournitures de guerre impayées (03/02/1832), aux pensions des militaires des Indes (01/06/1832), à l’emprunt forcé (01/06/1832), à une incomptabilité de fonction d’un bourgmestre (01/06/1832), à la réintégration d’un officier (05/07/1832), à la pension d’un militaire du service de santé (05/07/1832), à un impôt sur les entrepôts (05/07/1832)

(16) Conseil des mines (17/10/1831, 14/01/1832, 16/01/1832, 18/04/1832 soir, 11/05/1832, 16/05/1832, 17/05/1832, 18/05/1832, 21/05/1832, 22/06/1832, 29/06/1832)

(17) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)

(18) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)

(19) Absentéisme parlementaire (07/11/1831, 12/01/1832)

(20) Crédits provisoires pour l’exercice 1831. Budget des affaires étrangères (07/11/1831), , caisse de retraite (12/11/1831), budget de l’intérieur (16/11/1831, 17/11/1831, 18/11/1831), budget de la guerre (24/11/1831)

(21) Organisation des cours et des tribunaux (08/11/1831)

(22) Report de la lecture de deux propositions de loi (08/11/1831)

(23) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (10/11/1831)

(24) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1832 (06/12/1831, 23/12/1831)

(25) Organisation de la garde civique (09/12/1831, 28/12/1831, 29/02/1832, 11/06/1832, (+armée de réserve) 22/06/1832, 25/06/1832, 27/06/1832)

(26) Haute cour militaire (08/11/1831, 05/06/1832, 21/03/1832, 11/06/1832)

(27) Droits sur les fers (10/12/1831, 12/12/1831)

(28) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins (12/12/1831, 14/12/1831)

(29) Droits d’entrée sur les vins et les eaux-de-vie (21/12/1831)

(30) Crédits provisoires pour l’année 1832 (21/12/1831, 24/12/1831, 20/02/1832)

(31) Droits sur le sucre (22/12/1831, 24/12/1831)

(32) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1832. Réforme de l’impôt (26/12/1831, 27/12/1831 après-midi), droit de leges (27/12/1831 après-midi), contribution foncière (27/12/1831 après-midi), patentes sur les bateliers (27/12/1831 après-midi), retenue sur les traitements des fonctionnaires (27/12/1831 soir), cotisation personnelle (droit sur les foyers) (27/12/1831 soir, 29/12/1831)

(33) Contingent de l’armée pour l’année 1832 (28/12/1831)

(34) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(35) Indemnité parlementaire (12/01/1832)

(36) Fixation de l’ordre du jour (13/01/1832, 06/03/1832)

(37) Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (20/01/1832, 23/01/1832)

(38) Mise en œuvre de la loi d’emprunt de 10 millions de florins (23/01/1832)

(39) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (26/01/1832)

(40) Fixation de  la liste civile pour la durée du règne (02/02/1832)

(41) Motion d’ordre relative à une arrestation arbitraire (03/02/1832, 10/02/1832)

(42) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832, 01/03/1832, 02/03/1832)

(43) Jury de la cour d’assises (27/02/1832)

(44) Taxe des barrières (05/03/1832) et concessions de péages (10/07/1832, 11/07/1832, 12/07/1832, 13/07/1832)

(45) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion politique générale : cohésion gouvernementale (07/03/1832), nomination ministérielle sous le Régent, agitation orangiste et mise en état de siège à Gand et à Anvers (09/03/1832), équilibre général des recettes et des dépenses (10/03/1832)

(46) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1832 (12/03/1832, 13/03/1832, 14/03/1832)

(47) Budget de la dette publique pour 1832. Modalités d’émission d’un nouvel emprunt (19/03/1832), pension des légionnaires de l’empire (19/03/1832), traitements d’attente (20/03/1832)

(48) Traitements des agents diplomatiques (22/03/1832)

(49) Budget de la justice pour 1832 (09/07/1832)

(50) Budget de la marine pour 1832 (23/04/1832)

(51) Budget des finances pour 1832. Administration de la monnaie (02/04/1832), indemnisation des employés des territoires cédés par le traité des 24 articles (03/04/1832), administration du cadastre (07/04/1832)

(52) Budget de l’intérieur pour 1832. Frais d’administration des provinces (14/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832, 18/04/1832 matin), corps des ponts et chaussées (18/04/1832 matin, 21/04/1832), culte catholique (érection de l’évêché de Bruges) (19/04/1832 soir), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 matin), Moniteur, journal officiel et compte-rendu parlementaire (20/04/1832 soir), archives du royaume (20/04/1832 soir), financement du culte catholique et érection de l’évêché de Bruges (21/04/1832)

(53) Octroi de la grande naturalisation du général Evain (11/05/1832)

(54) Organisation monétaire (22/05/1832)

(55) Abolition de la peine de mort (22/05/1832, 03/07/1832, 04/07/1832)

(56) Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832, 06/06/1832, 08/06/1832, 16/06/1832, 26/06/1832, 29/06/1832), cours d’appel (09/06/1832, 11/06/1832, 18/06/1832, 19/06/1832, 26/06/1832, 27/06/1832), première nomination des membres de l’ordre judiciaire (20/06/1832, 28/06/1832), vacances des cours et tribunaux (27/06/1832)

(57) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832, 09/07/1832, 11/07/1832, 16/07/1832)

(58) Organisation provinciale (22/06/1832)

(59) Création de l’ordre Léopold (02/07/1832, 03/07/1832, 06/07/1832)

(60) Impôt des distilleries (12/07/1832)

(61) Motion d’ordre relative aux pétitions analysées par la commission d’industrie (14/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (23/11/1832, 24/11/1832, 26/11/1832, (question de confiance gouvernementale) 27/11/1832, (intervention française à Anvers) 15/12/1832, 22/12/1832, (reconnaissance à l’armée française et destruction du monument de Waterloo (proposition Gendebien)) 28/12/1832 et 29/12/1832, (octroi d’une épée d’honneur au général Gérard) 17/01/1833, 04/02/1833, 11/02/1833, 23/03/1833, 25/03/1833, 26/03/1833, 27/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)

(02) Organisation des cours et des tribunaux et inamovibilité des juges (27/11/1832), cour de cassation (26/12/1832, 01/02/1833)

(03) Orangisme et appréciation morale de la révolution (27/11/1832)

(04) Canal de Charleroy (27/11/1832)

(05) Politique commerciale du gouvernement (27/11/1832)

(06) Emission d’un emprunt public (27/11/1832)

(06) Organisation provinciale et communale (29/11/1832, 05/02/1833, 21/02/1833)

(07) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (30/11/1832)

(08) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (04/12/1382, 25/01/1833, 26/01/1833, 28/01/1833) et de Tournay (18/01/1833, 19/01/1833)

(09) Rejet d’une pétition protestant contre l’opinion émise par un membre de la chambre lors d’une séance précédente (07/12/1832)

(10) Budget des voies et moyens pour 1833. Report de la discussion en l’absence d’un gouvernement (07/12/1832), contribution foncière et révision du cadastre (11/12/1832), réforme du système des impôts, question politique générale (projet de démission gouvernementale, unionisme) (13/12/1832), autorisation générale de percevoir l’impôt pour une année (14/12/1832, 15/12/1832), surtaxe foncière dans les Flandres (15/12/1832), droit de patente notamment des bateliers (18/12/1832), réforme du système d’impôts (18/12/1832), contribution personnelle (plus précisément, taxe sur les foyers des cheminées) (19/12/1832, 20/12/1832)

(11) Organisation monétaire (20/12/1832, 26/12/1832)

(12) Abandon forcé des poursuites exercées par le conseil de guerre d’Anvers pour accusation d’orangisme (affaire Vanderschrick). Indépendance de la justice vis-à-vis du gouvernement, jugement Tornaco et libération de Thorn (21/12/1832)

(13) Garde civique (21/12/1832, 28/12/1832, (destitution d’un officier soupçonné d’orangisme) 16/01/1833, 01/02/1833, 09/02/1833)

(14) Pétitions relatives à une demande d’emploi par un volontaire licencié (21/12/1832), aux polders et à l’écoulement des eaux dans les Flandres (wateringue d’Isabelle) (16/01/1833), à l’indemnisation d’une victime des événements révolutionnaires de septembre et/ou d’un combattant de septembre (Stas, Allognier) ((Stas) 16/01/1833, 09/02/1833, 11/02/1833, (Allognier) 11/02/1833), à des demandes d’établissement de passages de bac (25/01/1833), à une demande de pension d’un militaire ayant servi dans les Indes (25/01/1833, 01/02/1833), aux vexations éprouvées par un instituteur (28/01/1833), au licenciement d’un officier volontaire  (28/01/1833), à la réparation d’une route à Braine-le-Comte (01/02/1833), à l’obligation d’établir les cimetières hors des enceintes communales (01/02/1833), à la garde civique (01/02/1833), aux lois sur la milice (01/02/1833), à l’existence d’employés étrangers dans l’administration belge (09/02/1833), au transit des ardoises et aux négociations douanières avec la France (09/02/1833), à une demande de libération d’un Belge fait prisonnier en novembre 1830 (09/02/1833), à une demande en réparation pour des dégâts commis en 1829 par le génie militaire  (11/02/1833), à des créances dues par l’armée française en 1831  (11/02/1833), à l’indemnisation des agents du cadastre (11/02/1833)

(15) Contingent de l’armée pour l’année 1833 (24/12/1832, 26/12/1832)

(16) Proposition visant à témoigner à l’armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (proposition Gendebien) (28/12/1832, 29/12/1832)

(17) Cession à la ville de Gand d’un pont et d’un droit de passage de l’Etat (18/01/1833)

(18) Concessions de mines (19/01/1833)

(19) Observations de la cour des comptes sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 1831 et retard dans la reddition des comptes de l’Etat (21/01/1833, 04/02/1833)

(20) Budget du département de la guerre pour 1833 (22/12/1832, 21/01/1833)

(21) Société générale et commission ad hoc (28/01/1833)

(22) Recours aux crédits provisoires pour l’ensemble des départements (01/02/1833)

(23) Création d’une dette flottante (01/02/1833, 08/02/1833, 09/02/1833, 12/02/1833, 14/02/1833)

(24) Droits sur les céréales (01/02/1833)

(25) Taxe des barrières ((proposition Pirmez) 04/02/1833, 09/02/1833, 07/03/1833, 08/03/1833, 09/03/1833, 11/03/1833)

(26) Retenue sur les traitements des fonctionnaires (04/02/1833, 06/02/1833)

(27) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833, 06/02/1833)

(28) Impôt des distilleries (06/02/1833, 23/02/1833, 26/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 04/03/1833, 01/04/1833)

(29) Etat des projets de loi arriérés (06/02/1833)

(30) Mise en disponibilité du général Niellon  et situation générale des officiers volontaires (15/02/1833)

(31) Patente des avocats (proposition C. Rodenbach) (21/02/1833)

(32) Budget du département de la guerre pour 1833, notamment économies au vu de la situation diplomatique (23/03/1833, 25/03/1833, 26/03/1833, 27/03/1833, (+officiers étrangers) 28/03/1833, 29/03/1833, (+officiers étrangers) 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)

(33) Radiations des inscriptions hypothécaires (27/03/1833)

(34) Caisse de retraite des agents de l’administration des finances (29/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833) de Ruremonde  (8/06/1833), de Marche (10/06/1833) et de Liège (11/06/1833, 14/06/1833)

(02) Nomination des commissions permanentes (12/06/1833)

(03) Mise à l’ordre du jour de l’adresse en réponse au discours du trône (18/06/1833), presse gouvernementale, question politique (dissolution des chambres de mars 1833), émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes, émeutes du mois de mars 1831) (19/06/1833), position diplomatique de la Belgique (convention du 21 mai 1833), destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (20/06/1833), tarif commercial des Etats-Unis (22/06/1833, 24/06/1833)

(04) Pensions à charge de l’Etat (24/06/1833)

(05) Incident relatif aux causes de l’absence de Devaux (24/06/1833)

(06) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents et affectation du produit des barrières entre les provinces (12/07/1833)

(07) Interdiction faire aux huissiers (concurremment avec les notaires) de faire les ventes de fruits pendant par racines (24/07/1833, 2/08/1833)

(08) Suspension d’un bourgmestre (24/07/1833)

(09) Demande d’un ancien magistrat de percevoir une rente sur une chaussée dont les droits de barrières sont perçus par l’Etat (24/07/1833), droits de barrière (25/07/1833)

(10) Droits des anciens légionnaires de l’Empire (24/07/1833, 17/08/1833)

(11) Lois sur la milice et au renvoi dans les foyers d’une partie de l’armée (24/07/1833)

(12) Caisse de secours pour anciens militaires, dite caisse de Waterloo (24/07/1833)

(13) Demande d’indemnité d’un militaire (24/07/1833)

(14) Indigents (2/08/1833)

(15) Indemnisation des victimes du siège de la citadelle d’Anvers (2/08/1833)

(16) paiement de fournitures faites à l’armée en 1831 (2/08/1833)

(17) Brevets d’invention (2/08/1833)

(18) Poids et mesures (12/08/1833)

(19) Motion d’ordre relatives à une extradition jugée abusive et/ou allusion à la mise en accusation de J. Lebeau en tant que ministre (14/08/1833)

(20) Procédures d’extradition des étrangers (14/08/1833, 16/08/1833, 17/08/1833, 19/08/1833, 20/08/1833)

(21) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive, et/ou critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière diplomatique)  (17/08/1833, 23/08/1833)

(22) Ordre du jour (notamment mise à l’ordre du jour de la discussion des budgets) (29/08/1833)

(23) Pensions publiques et traitements d’attente (29/08/1833)

(24) Equilibre général des budget et situation financière du pays (29/08/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Renvoi d’une pétition relative au culte protestant (18/02/1834), aux los-renten (13/03/1834)

(02) Situation diplomatique de la Belgique (notamment droit de tonnage sur l’Escaut) (16/11/1833)

(03) Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt (02/12/1833), centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre générale du budget (10/12/1833)

(04) Convention militaire de Zonhoven (02/12/1833, 07/12/1833, 09/12/1833)

(05) Question politique générale (09/12/1833)

(06) Question de la république dans le sein du gouvernement provisoire (09/12/1833)

(07) Comptabilité générale. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833), absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)

(08) Société générale (notamment convention en qualité de caissier de l’Etat) (05/12/1833)

(09) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (11/12/1833, 13/12/1833), droit sur les toiles de coton (07/06/1834)

(10) Dette publique (los-renten) (12/12/1833)

(11) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (13/12/1833, 14/12/1833)

(12) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833) et pour un Belge exploitant des terres aux Pays-Bas (08/02/1834)

(13) Fabrication et administration de la monnaie (16/12/1833)

(14) Industrie de la soie (17/12/1833, 08/02/1834)

(15) Budget du département de la guerre. Indemnités accordées aux officiers de la cavalerie et indemnités de fourrage (20/12/1833), créances arriérées pour prestations effectuées en 1830 (20/12/1833, 24/01/1834), maintien des volontaires dans l’armée (07/06/1834)

(16) Fonds de secours en faveur des réfugiés politiques (notamment les officiers étrangers au service de l’armée) (21/12/1833, 23/12/1833)

(17) Régime des prisons (23/12/1833)

(18) Etablissements d’aliénés mentaux et risque d’atteinte à la liberté individuelle (24/12/1833)

(19) Secours aux établissements de bienfaisance et aux dépôts de mendicité (24/12/1833)

(20) Sûreté de l’Etat et compagnie de sûreté de Bruxelles (24/12/1833)

(21) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (indépendance des députés-fonctionnaires) (09/01/1834)

(22) Ordre de Léopold (10/01/1834, 11/01/1834)

(23) Traitement du représentant diplomatique belge à Paris (Lehon) (11/01/1834), à Vienne (soupçons d’orangisme) (11/01/1834), aux Etats-Unis (14/01/1834) et en Espagne (traitement de non-activité) (14/01/1834, 16/01/1834), remboursement des frais exposés et des dépenses avancées par les agents diplomatiques et consulaires (15/01/1834)

(24) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14/01/1834)

(25) Règlement de la chambre (15/01/1834, 13/03/1834), droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent et manifestations dans les tribunes (01/03/1834)

(26) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16/01/1834)

(27) Encouragement à la marine marchande (16/01/1834, 21/02/1834)

(28) Modalités de vente d’un établissement industriel par souscription (17/01/1834)

(29) Droits des légionnaires de l’Empire (17/01/1834, 08/02/1834)

(30) Belges servant (ou ayant servi) dans l’armée coloniale hollandaise des Indes orientales (17/01/1834, 08/02/1834, 07/06/1834)

(31) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (17/01/1834, 20/01/1834, 11/02/1834), mise à l’ordre du jour (17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834), cas d’incompatibilité (24/01/1834)

(32) Demande de secours d’un combattant de septembre (18/01/1834)

(33) Chemin de fer de l’Etat, notamment préjudice au détriment de la province du Hainaut et plus particulièrement de ses canaux, coût et rentabilité, mode d’exécution, tracé, etc. Voir le texte des séances pour le détail (23/01/1834, 17/02/1834, 10/03/1834, 20/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, (+menace de séparation du Hainaut) 27/03/1834, 28/03/1834)

(34) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)

(35) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834)

(36) Garde civique (08/02/1834)

(37) Demande de secours d’un ancien receveur des contributions (08/02/1834)

(38) Mise en congé d’un militaire à la demande de son épouse (08/02/1834)

(39) Administration des postes (10/02/1834, 03/03/1834, 07/06/1834)

(40) Budget du département de l’intérieur. Traitements du personnel de l’administration centrale du département de l’intérieur (11/02/1834), Frais d’administration dans les provinces (12/02/1834), absence du rapporteur (15/02/1834), corps des ingénieurs des ponts et chaussées (15/02/1834, 19/02/1834), service des mines (notamment mines de fer) et personnel du corps des mines (20/02/1834)

(41) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834, 19/02/1834, 26/02/1834, 27/02/1834, 28/02/1834, 01/03/1834, 03/03/1834, 07/03/1834, 10/03/1834)

(42) Mode d’adjudication des barrières et/ou affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834, 17/02/1834, 03/03/1834, 17/06/1834), concurrence des canaux (03/03/1834)

(43) Levée de plans et carte du royaume (18/02/1834)

(44) Canal de Pommeroeul à Antoing (18/02/1834, 19/02/1834, 03/03/1834)

(45) Exposition industrielle (21/02/1834)

(46) Négociations commerciales avec la France (21/02/1834)

(47) Circonscriptions cantonales des justices de paix (22/02/1834)

(48) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)

(49) Académie nationale (24/02/1834)

(50) Monument de la place des Martyrs (24/02/1834)

(51) Loi sur les brevets d’importation (24/02/1834)

(52) Archives de l’Etat (25/02/1834)

(53) Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)

(54) Service de la Meuse dans le Limbourg et reprise par l’Etat de la charge de l’entretien de ce fleuve (26/02/1834, 21/06/1834

(55) Enseignement universitaire. Traitement des professeurs d’université étrangers mis en non-activité (26/02/1834)

(56) Enseignement moyen. Traitement des professeurs d’athénées et de collèges mis en non-activité (27/02/1834)

(57) Instruction primaire (27/02/1834)

(58) Bâtiments publics (hôtel Torrington) (28/02/1834)

(59) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (07/03/1834, 11/03/1834)

(60) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (22/03/1834, 24/03/1834)

(61) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite, mouvements républicains ou socialistes et/ou question politique générale (28/04/1834, 29/04/1834)

(62) Organisation provinciale. Dispositions électorales (11/06/1834, 17/06/1834), cas d’incompatibilité (14/06/1834), dispositions budgétaires (budget et dépenses obligatoires (29/05/1834, 12/06/1834, 15/06/1834, 16/06/1834),  fonctionnement et attributions du conseil provincial et/ou de la députation permanente (10/06/1834, 13/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 15/06/1834), commissaires d’arrondissement (16/06/1834)

(63) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (04/06/1834, 05/06/1834, 06/05/1834, 09/06/1834)

(64) Classification des tribunaux de première instance (07/06/1834)

(65) Canal de l’Ourthe à la Moselle (07/06/1834)

(66) Etablissement de sociétés anonymes d’assurance étrangères, non autorisées par le gouvernement belge et droit constitutionnel d’association (07/06/1834)

(67) Demande d’indemnité pour dégâts subis lors de la révolution (07/06/1834, 17/06/1834)

(68) Impôt des distilleries et octroi communal sur les boissons distillées (07/06/1834)

(69) Possession du passage d’eau sur la Meuse à Venloo (07/06/1834)

(70) Droits sur les toiles de lin (17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

 

(01) Mise à l’ordre du jour (03/03/1835, 06/03/1835, 01/05/1835), lecture d’une pétition (11/05/1835)

(02) Dispositions électorales. Conditions de cens (19/03/1835)

(03) Conseil communal (Composition, fonctionnement, attributions). Nombre de conseillers communaux (14/03/1835), conditions d’éligibilité (09/03/1835, 10/03/1835), publicité des délibérations du conseil (17/11/1834, 18/11/1834, 19/11/1834, 20/11/1834, 21/11/1834), police de l’assemblée et droit d’expulsion (17/11/1834), règlements d’ordre intérieur (17/11/1834), jetons de présence (17/11/1834), administration des bois communaux (19/11/1834, 10/02/1835, 11/02/1835), administration des biens communaux (20/11/1834), établissements de bienfaisance (25/11/1834), suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834), démission (19/03/1835)

(04) Echevins (mode de désignation) (13/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission (19/03/1835)

(05) Collège des bourgmestres et échevins (fonctionnement, attributions). Fonctionnement (27/11/1834), exécution des résolutions du conseil (27/11/1834), police communale et rurale (27/11/1834), administration des biens communaux (27/11/1834), police des spectacles (29/11/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (19/02/1835)

(06) Bourgmestre (mode de désignation). Conditions de domicile (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 14/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission (19/03/1835)

(07) Commissaire de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)

(08) Garde champêtre (20/12/1834, 06/03/1835)

(09) Personnel communal. Condition de nationalité (23/02/1835)

(10) Dispositions financières. Dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), garde civique (17/01/1835), enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), établissement des comptes et du budget (17/01/1835), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), délibération sur les comptes et les budgets (05/02/1835), opération immobilière par la commune (05/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835, 21/02/1835)

(11) Validité du vote émis par un député, indépendance des députés-fonctionnaires (23/03/1835, 13/05/1835)

 

Autres interventions

 

(12) Renvoi d’une pétition relative au canal de Meuse et Moselle (14/11/1834, 29/01/1835), au tribunal de Charleroy (17/01/1835)

(13) Situation diplomatique de la Belgique (14/11/1834, 17/11/1834) et contribution extraordinaire de guerre (16/12/1834, 17/12/1834, 18/12/1834, 12/01/1835), affaire Hanno et/ou mises en non-activité et des destitutions de certains militaires (Daine, Niellon) (24/12/1834, 12/01/1835), possession du Luxembourg, orangisme (26/12/1834)

(14) Marchés d’approvisionnements à l’armée (15/11/1834), comptabilité militaire (masse d’habillement) et cour des comptes (12/12/1834), état-major général, position et promotion de généraux (27/12/1834), corps des volontaires (partisans) (27/12/1834, 01/05/1835), ophtalmie militaire (traitement Lubin) (03/04/1835), demande de pension militaire (01/05/1835), demandes de réintégration d’officiers militaires (01/05/1835)

(15) Lettre exposant par écrit les motifs d’un vote à venir sur le budget des voies et moyens. Confiance à accorder au gouvernement (08/12/1834, 16/12/1834)

(16) Expulsion d’étrangers (08/12/1834, 15/01/1835, 20/01/1835, 21/01/1835, 07/02/1835, 09/02/1835, 13/02/1835, 16/03/1835, 13/04/1835)

(17) Taxe des postes et des journaux (18/12/1834, 06/03/1835)

(18) Organisation de la garde civique, notamment modalités d’élection des officiers (20/12/1834, 27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834, 12/01/1835, 20/01/1835, 23/01/1835), non-paiement de la demi-solde (16/02/1835, 20/02/1835, 23/02/1835, 01/05/1835),

(19) Réparation des digues du polder de Borgeeweert (23/12/1834)

(20) Constructions pénitentiaires (23/12/1834, 16/01/1835), suivi des prisonniers libérés (« haute police »)  (15/01/1835), régime des prisons (16/01/1835)

(21) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (23/12/1834, 03/02/1835, 06/02/1835)

(22) Commission des monnaies (24/12/1834) et transformation des cents en centimes (12/01/1835, 14/01/1835)

(23) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)

(24) Ajournement de la chambre et indemnités parlementaires (30/12/1834)

(25) Indemnisation des victimes de la révolution (12/01/1835, 21/01/1835, 14/02/1835, 30/01/1835)

(26) Ordre de Léopold (12/01/1835)

(27) Budget des affaires étrangères. Agent diplomatique en Prusse (Goblet, de Beaulieu) et auprès de la diète germanique (12/01/1835), traitements des agents en inactivité (12/01/1835), remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835), missions extraordinaires (notamment en Italie) (13/01/1835)

(28) Budget de la justice. Discussion générale. Lutte contre la pratique des duels, question politique générale et confiance à accorder au gouvernement, nomination de nouveaux gouverneurs, police des théâtres, organisation des cours et tribunaux (15/01/1835, 16/01/1835), administration centrale (16/01/1835), personnel du tribunal de première instance de Charleroy (16/01/1835, 06/02/1835) de Dinant  (09/02/1835) et de Philippeville (09/03/1835), haute cour militaire (16/01/1835)

(29) Peine de mort et droit de grâce (16/01/1835, 06/04/1835)

(30) Budget de l’intérieur. Discussion générale. Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce), bâtiments de l’Etat, cour des comptes, comptabilité de l’Etat, chemin de fer, garde civique, canal d’écoulement dans les Flandres, nomination de nouveaux gouverneurs, expulsions d’étrangers et/ou fait personnel (Ernst) relatif aux attaques intuitae personae de Gendebien) (20/01/1835, 21/01/1835)

(31) Sûreté de l’Etat (21/01/1835, 31/01/1835)

(32) Secours aux anciens militaires belges aux Indes (21/01/1835, 01/05/1835)

(33) Nombre de conseillers provinciaux par province (21/01/1835)

(34) Opérations cadastrales et péréquation (22/01/1835)

(35) Traitements d’attente et pensions des professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)

(36) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

(37) Critique du caractère inutile de certains discours parlementaires (22/01/1835)

(38) Subsides aux communes (23/01/1835)

(39) Chemin de fer. Corps des ingénieurs des ponts et chaussées, emplacement de la gare de Bruxelles, comptabilité publique (26/01/1835, 29/01/1835), exploitation par l’Etat (03/04/1835, 06/04/1835)

(40) Service des mines (27/01/1835, 31/01/1835)

(41) Industrie de la pêche (et notamment de la pêche de la baleine), encouragement au commerce maritime, émigration des navires vers la Hollande en 1830, libre navigation de l’Escaut (28/01/1835), exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

(42) Ecole vétérinaire, amélioration des espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)

(43) Cour des comptes (29/01/1835)

(44) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 11/02/1835, 20/02/1835, 23/02/1835)

(45) Encouragements aux beaux-arts, notamment bibliothèque des ducs de Bourgogne (29/01/1835)

(46) Archives du royaume (projet de dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)

(47) Frais de célébration des fêtes nationales et/ou construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)

(48) Travaux aux rives de la Meuse (30/01/1835)

(49) Canal d’écoulement dans les Flandres (20/01/1835, 31/01/1835, 02/02/1835, 14/02/1835), polders (14/02/1835)

(50) Los-renten (02/02/1835)

(51) Traitements d’attente (02/02/1835)

(52) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)

(53) Absentéisme des parlementaires (07/02/1835, 09/02/1835, 24/03/1835, 25/03/1835)

(54) Octroi de brevet d’invention (09/02/1835)

(55) Droits de sortie sur les cendres de mer (09/02/1835)

(56) Haute cour militaire (09/02/1835)

(57) Aide pécuniaire aux réfugiés politiques (09/02/1835)

(58) Détournement par le bourgmestre de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)

(59) Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835, 20/02/1835)

(60) Contribution personnelle et à l’art de guérir (chevaux de médecin) (20/02/1835)

(61) Demande d’établissement d’une machine à vapeur pour moudre le grain (20/02/1835)

(62) Exemptions en matière de milice (24/02/1835), causes d’exemption en matière de milice notamment mariage simulé et victime de septembre (18/03/1835), facilités de remplacement (18/03/1835)

(63) Budget des finances. Administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), organisation des services de la douane et tarif des douanes (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835, 04/03/1835)

(64) Pension d’un secrétaire de juge de paix révoqué (04/03/1835)

(65) Destitution d’un portier à l’hôpital militaire (04/03/1835)

(66) Procédure de naturalisation (04/03/1835)

(67) Réhabilitation du colonel Borremans et haute cour militaire (04/03/1835)

(68) Péages aux barrières (05/03/1835, 06/03/1835)

(69) Réparation d’une grande route (06/03/1835)

(70) Réglementation des interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)

(71) Exercice du culte catholique apostolique de l’abbé Helsen (24/03/1835)

(72) Pensions civiques aux victimes des journées de septembre (25/03/1835, 27/03/1835)

(73) Enseignement universitaire (27/03/1835, 01/05/1835, (+question des partis politiques) 13/05/1835)

(74) Droit d’entrée sur les moules de Zélande (27/03/1835)

(75) Renouvellement par moitié des chambres (30/03/1835, 31/03/1835, 01/04/1835, 03/04/1835)

(76) Incompatibilités parlementaires (01/04/1835)

(77) Expropriation pour cause d’utilité publique (09/04/1835, 10/04/1835, 11/04/1835)

(78) Fixation de l’ordre du jour (09/04/1835, 01/05/1835)

(79) Annonce de la naissance du prince Léopold (10/04/1835)

(80) Droits de succession d’un bien sis à l’étranger (11/04/1835)

(81) Conventions conclues entre l’Etat et les concessionnaires du canal de la Sambre (01/05/1835)

(82) Loi provinciale (01/05/1835, 11/05/1835)

(83) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

(84) Exemptions en matière de douane pour l’encouragement des sociétés artistiques (12/05/1835)

(85) Transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)

(86) Mise en œuvre de la péréquation cadastrale (14/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

 

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

 

(01)- Mise à l’ordre du jour (10/11/1835, 02/12/1835, 30/01/1836, 04/02/1836 après-midi, 01/03/1836)

(02) - Mode de nomination, de suspension et de révocation (et attributions) des bourgmestre et échevins (+pouvoir d’influence électorale) (10/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836, 17/02/1836, 18/02/1836, 25/02/1836)

(03) - Dispositions électorales (13/02/1836, 15/02/1836, 07/03/1836)

(04) - Serment anti-orangiste (18/02/1836)

(05) - Etablissements de bienfaisance (18/02/1836, 23/02/1836), obligation d’établir une caisse d’épargne (25/02/1836)

(06) - Publicité des séances du conseil (19/02/1836)

(07) - Autorités de tutelle (19/02/1836, 22/02/1836, 03/03/1836, 04/03/1836, 08/03/1836)

(08) - Personnel communal (24/02/1836), garde champêtre (01/03/1836)

(09) - Police des spectacles (26/02/1836, 08/03/1836)

(10) - Signes distinctifs (27/02/1836)

(11) - Secrétaire et receveur communal (27/02/1836)

(12) - Dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836, 03/03/1836)

 

Autres interventions

 

 (14) Renvoi d’une demande en grande naturalisation (Niellon) (26/08/1835), de pétitions relatives aux encouragements à la marine marchande (11/09/1835), à l’organisation communale (18/11/1835), à l’expulsion d’un étranger (24/11/1835), à l’ouverture de négociations commerciales avec le Zollverein (14/12/1835), à l’attribution du marché des lits militaires (14/01/1836), à l’organisation du conseil des mines (09/05/1836)

(15) Elections contestées de Soignies (05/08/1835, 07/08/1835, 10/09/1835)

(16) Enseignement universitaire (07/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 19/08/1835, 21/12/1835 soir, (pensions) 11/05/1836)

(17) Suppression de la contribution extraordinaire de guerre (08/08/1835)

(18) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)

(19) Personnel et organisation des tribunaux (notamment de celui de Charleroy) (14/08/1835, 22/01/1836, 29/01/1836, 30/01/1836, 02/02/1836 soir, 30/05/1836)

(20) Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835), expulsion d’un étranger (Lorient) (26/11/1835)

(21) Procédures de naturalisation (26/08/1835, 02/09/1835, 30/04/1836, 11/05/1836)

(22) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835, 31/08/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835)

(23) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (28/08/1835)

(24) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835, 01/09/1835)

(25) Légation belge de Rome (02/09/1835, 29/01/1836)

(26) Fixation de l’ordre du jour (10/11/1835)

(27) Organisation postale, tarifs et taxe sur les journaux (12/11/1835, 13/11/1835, 14/11/1835, 16/11/1835, 20/11/1835, 18/03/1836, 19/03/1836)

(28) Absentéisme parlementaire (13/11/1835, 11/03/1836, 17/03/1836, 06/06/1836)

(29) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835), dette publique (10/06/1836)

(30) Budget des voies et moyens. Mise à l’ordre du jour (21/11/1835), impôt sur le sel (30/11/1835), discussion générale (notamment inégalité de la répartition des impôts, indépendance des fonctionnaires…) (18/12/1835), patente, taxe sur les célibataires, impôt sur le sel, etc. (21/12/1835 après-midi), droit d’enregistrement sur les ventes de bois, comptabilité militaire, aliénations domaniales (22/12/1835), prélèvement exceptionnel pour le remboursement de la dette flottante (23/12/1835 après-midi), exonération du droit de timbre sur les actes des caisses d’épargne (23/12/1835 après-midi)

(31) Produit des brevets d’invention (22/12/1835)

(32) Budget de l’intérieur. Légionnaires de l’Empire (21/11/1835), organisation des fêtes nationales (21/11/1835, 23/11/1835, 17/03/1836), enseignement moyen et/ou primaire (12/03/1836, 19/03/1836), garde civique (12/03/1836, 19/03/1836), travaux publics, nécessité de scinder le département de l’intérieur… (15 mars 1836), haras de l’Etat (16/03/1836), encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts (16/03/1836, 17/03/1836), archives générales du royaume (17/03/1836)

(33) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (28/11/1835, 30/11/1835, 02/12/1835, 04/12/1835, 18/03/1836)

(34) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (30/11/1835, 19/03/1836)

(35) Organisation provinciale (02/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 05/03/1836, 28/04/1836)

(36) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/12/1835, 08/12/1835, 10/12/1835, 15/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

(37) Position diplomatique de la Belgique (08/12/1835, 18/12/1835)

(38) Législation sur les poids et mesures (22/12/1835, 17/03/1836, 11/06/1836)

(39) Société générale (caissier de l’Etat) (23/12/1835 après-midi)

(40) Budget de la guerre. Crédits provisoires (23/12/1835 après-midi), marché des lits militaires (15/01/1836, 18/01/1836, 20/01/1836, 21/01/1836, 27/05/1836, 07/06/1836, 08/06/1836), serment sur l’honneur imposé aux officiers de cavalerie, officiers étrangers (16/01/1836), traitements, remonte des chevaux (19/01/1836, 21/01/1836), service de santé et médecine militaire (21/01/1836, 20/05/1836)

(41) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades, volontaires de 1830…) (16/01/1836, 18/01/1836, 07/05/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, (+campagne d’août 1831 et officiers étrangers) 19/05/1836, (+journées de septembre) 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836, 27/05/1836, 30/05/1836)

(42) Contingent de l’armée et garde civique (23/12/1835 après-midi)

(43) Attaques politiques contre le général Evain (20/01/1836, 20/05/1836, 24/05/1836)

(44) Droits de transit ou de douanes (28/05/1836, 01/06/1836, 02/06/1836)

(45) Droit sur les os (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835), prohibition de sortie du lin (22/01/1836), droit d’entrés sur les houilles (14/05/1836)

(46) Chemin de fer. Concession du chemin de fer de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835, 15/03/1836), péages… (22/01/1836, 15/03/1836, 21/03/1836, 30/05/1836, 06/06/1836)

(47) Ajournement de la chambre (24/12/1835, 11/06/1836)

(48) Budget de la justice. Etablissements pénitentiaires (29/01/1836, 01/02/1836), enfants trouvés (29/01/1836)

(49) Comptabilité publique (30/01/1836)

(50) Budget de la marine (01/02/1836)

(51) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

(52) Pensions à charge de l’Etat (05/02/1836)

(53) Liberté de la presse et code pénal militaire (22/02/1836, 23/02/1836)

(54) Fixation de l’ordre du jour (canal de Zelzaete, construction de routes) (12/03/1836, 16/03/1836, 22/03/1836, 12/04/1836) (transit, école vétérinaire) (27/05/1836)

(55) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Brésil (17/03/1836)

(56) Budget des finances. Organisation du ministère, traitements, etc. (18/03/1836, 19/03/1836, 22/03/1836), fabrication de la monnaie métallique (18/03/1836), inscriptions hypothécaires, service de transport de la Tête-de-Flandre (19/03/1836)

(57) Exonération des droits sur les céréales (22/03/1836)

(58) Mesures de prohibition prises par la douane anglaise à l’égard de navires belges (22/03/1836)

(59) Organisation du conseil des mines (22/03/1836, 22/04/1836, 23/04/1836, 25/04/1836, 26/04/1836, 27/04/1836, 28/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 10/05/1836, 14/05/1836)

(60) Canal de Zelzaete (13/04/1836, 14/04/1836, 15/04/1836, 16/04/1836)

(61) Construction de routes par l’Etat et affectation du produit des barrières (19/04/1836)

(62) Taxe sur les chevaux (contribution personnelle) (21/04/1836, 22/04/1836)

(63) Scission de la commune de Celle-Molembaix (11/05/1836)

(64) Enseignement vétérinaire (30/05/1836, 31/05/1836)

(65) Traitement des vicaires (10/06/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Renvoi de pétitions relatives aux légionnaires de l’empire (07/12/1836, 25/01/1837), à une élection communale contestée (19/01/1837), aux indemnités aux victimes des événements de la révolution (23/01/1837), aux concessions de mines (28/01/1837), aux droits sur les pipes (08/05/1837), à une demande en indemnisation pour incidents de guerre en 1815 (16/05/1837) et à la fixation d’un siège électoral (16/05/1837)

(02) Vérification des pouvoirs de deux membres de la chambre (09/11/1836)

(03) Composition de la commission d’industrie (10/11/1836)

(04) Examen des budgets (notamment budget de la guerre) (10/11/1836)

(05) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)

(06) Situation diplomatique de la Belgique (11/11/1836, 12/11/1836)

(07) Organisation communale (12/11/1836)

(08) Enseignement primaire et moyen (12/11/1836)

(09) Politique commerciale du gouvernement et/ou modifications au tarif des douanes (12/11/1836, 07/12/1836, 26/04/1837, 20/05/1837)

(10) Droits sur le tabac (14/12/1836), sur les os (06/04/1837), sur les articles de coton, de laine ou de lin (29/04/1837, 02/05/1837, 05/05/1837, 16/05/1837), sur les houilles (02/05/1837), sur le verre (17/05/1837)

(11) Encouragement à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 07/12/1836, 08/12/1836, 10/12/1836)

(12) Affermage de la pêche dans l’Escaut (12/12/1836, 13/12/1836, 21/12/1836, 22/12/1836)

(13) Exécution des travaux du chemin de fer (notamment dans le Hainaut (14/11/1836, 05/04/1837), recettes et comptabilité du chemin de fer (22/12/1836), péages (19/04/1837), chemin de fer de Gand à Lille (20/12/1836), chemin de fer du Luxembourg (20/05/1837)

(14) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (14/11/1836, 10/12/1836, 11/04/1837, 19/05/1837)

(15) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836, 17/11/1836)

(16) Convention entre l’Etat et la société générale (19/11/1836)

(17) Naturalisations, notamment du général Niellon (19/11/1836, 19/01/1837, 04/02/1837, 01/05/1837, 06/05/1837)

(18) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger (25/11/1836, 26/11/1836, 28/11/1836)

(19) Surveillance des prisonniers libérés (notamment des meneurs de grèves (28/11/1836, 29/11/1836)

(20) Remise du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)

(21) Soutien à l’industrie de la soie et à l’industrie cotonnière (08/12/1836)

(22) Te Deum organisé à l’occasion de l’anniversaire du Roi (07/12/1836)

(23) Droit de timbre des journaux (13/12/1836, 21/12/1836)

(24) Budget des voies et moyens. Meilleure répartition des impôts, impôt sur les distilleries, contribution personnelle (impôt spécial sur les célibataires), droit de patente (13/12/1836, 14/12/1836)

(25) Violation du territoire par la garnison de Maestricht (19/12/1836, 28/01/1837)

(26) Personnel du tribunal de première instance de Charleroi (19/12/1836, 20/01/1837)

(27) Droits d’accises sur les sucres (19/12/1836, 20/12/1836, 22/12/1836, 13/05/1837)

(28) Aliénations domaniales (21/12/1836, 22/12/1836)

(29) Droit pour un ministre d’être entendu (22/12/1836)

(30) Organisation de la poste (22/12/1836)

(31) Budget de la guerre. Créances arriérées (25/01/1837), service de santé militaire et proposition de commission d’enquête parlementaire (14/11/1836, 13/03/1837, 14/03/1837, 15/03/1837, 16/03/1837, 12/05/1837, 13/05/1837), position et pension d’officiers (pétitions) (04/02/1837, 21/04/1837), pension d’un volontaire (pétition) (28/04/1837), chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique (01/03/1837), personnel de l’administration centrale, frais d’inspection (02/03/1837), dépenses de logement du ministère de la guerre et du ministère de l’intérieur (02/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), traitement du colonel de la place de Bruxelles (02/03/1837), droits politiques des militaires, armée de réserve, chiffre du global du budget au regard de la situation de l’armée hollandaise, volontaires de 1830, officiers étrangers, abus dans l’armée, traitements des officiers  etc. (03/03/1837), gratification spécifique pour les sous-officiers promus officiers (03/03/1837, 08/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), indemnités de représentation des chefs de corps (07/03/1837), marché des lits militaires (marché Félix Legrand), comptabilité publique et responsabilité ministérielle (notamment responsabilité personnelle du général Evain) (10/03/1837, 17/03/1837), ophtalmie militaire (13/05/1837)

(32) Taxe sur les chevaux, nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (18/01/1837, 19/01/1837)

(33) Milice (notamment causes d’exemption) (20/01/1837, 27/01/1837, 01/02/1837)

(34) Budget de la justice. Traitement du personnel judiciaire (19/01/1837, 18/05/1837), cour de cassation (nouveau palais de justice de Bruxelles (19/01/1837), traduction flamande des lois au Bulletin officiel (20/01/1837), Bulletin officiel et Moniteur (21/01/1837), établissements pénitentiaires (21/01/1837), transport des prisonniers (21/01/1837)

(35) Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (23/01/1837)

(36) Conseil des mines et concessions de mines (28/01/1837, 01/02/1837, 08/03/1837, 05/04/1837, 06/04/1837, 07/04/1837, 08/04/1837, 11/04/1837, 12/04/1837), exploitation directe des concessions par l’Etat (05/04/1837, 08/04/1837)

(37) Budget des affaires étrangères. Répartition des attributions ministérielles (fusion des attributions de l’intérieur et des affaires étrangères, création d’un ministère des travaux publics, position internationale de la Belgique, ambassadeur en Angleterre et affaires du Portugal (28/01/1837), répartition des attributions ministérielles (fusion des attributions de l’intérieur et des affaires étrangères, création d’un ministère des travaux publics, légations de Prusse, affaires du Portugal, négociations commerciales avec les Etats-Unis (30/01/1837), traitement du ministre (30/01/1837), traitements des agents commerciaux (30/01/1837), visa pour les passeports (30/01/1837)

(38) Budget de la marine. Utilité d’une marine militaire (01/02/1837)

(39) Libre introduction des machines (01/02/1837)

(40) Droits de barrière et police de roulage (03/02/1837

(41) Répartition du produit des barrières (03/02/1837)

(42) Secours à un combattant de septembre (04/02/1837)

(43) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (03/03/1837, 06/03/1837, 29/04/1837, 06/05/1837, 08/05/1837, 09/05/1837, 10/05/1837, 11/05/1837)

(44) Impôt des distilleries (15/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)

(45) Légionnaires de l’empire (21/04/1837, 24/04/1837)

(46) Entrepôt d’Anvers (28/04/1837)

(47) Organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (12/05/1837, 20/05/1837)

(48) Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la demande faite à l’Etat par la province de Limbourg de garantir un de ses emprunts (20/10/1837), à l’arrestation arbitraire d’un étranger (20/10/1837), à une demande de remboursement de sommes perçues indûment par l’Etat au détriment de la province du Hainaut (30/10/1837, 04/11/1837, 24/02/1838), à une contestation électorale (commune de Ham-sur-Heure) (24/03/1838), à la construction du chemin de fer (07/05/1838)

(02) Elections contestées de Nivelles (06/10/1837) et de Diekirch (06/10/1837)

(03) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837, 04/11/1837), des draps et tissus de laine (30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 06/11/1837, 06/02/1838), des verreries (06/02/1838, 07/02/1838), et des tulles (16/05/1838), ajournement (11/11/1837)

(04) Comptabilité de l’Etat. Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837), reddition tardive des comptes (15/11/1837)

(05) Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837)

(06) Personnel des tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (24/10/1837, 24/11/1837)

(07) Droits des étrangers. Arrestation d’un étranger banqueroutier (Malafosse) et responsabilité des ministres (26/10/1837), sûreté de l’Etat et arrestations d’étrangers (13/12/1837), frais d’administration des provinces (13/12/1837)

(08) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 13/11/1837, 18/12/1837, 22/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)

(09) Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Traitement des agents diplomatiques, rôle joué par MM. Van de Weyer et Goblet dans les affaires du Portugal (11/11/1837, 13/11/1837), traitement des agents commerciaux (11/11/1837), légation de Rome (11/11/1837)

(10) Budget de la dette publique pour 1838. Dette flottante et équilibre général entre recettes et dépenses (15/11/1837), traitements d’attente (16/11/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837, 18/11/1837)

(11) Rapport sur des pétitions relatives au remboursement d’une somme indue perçue par l’Etat au détriment de la province du Hainaut (18/11/1837, 07/12/1837), au rétablissement des leges (23/02/1838)

(12) Organisation de l’école militaire, et plus particulièrement concurrence faite aux universités, localisation, instruction des sous-officiers, caractère élitiste de l’instruction militaire, bourses (21/11/1837, 22/11/1837, 23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837)

(13) Budget du département de la justice pour 1838. Palais de justice de Bruxelles (02/12/1837, 06/12/1837), établissements de bienfaisance et hospices d’aliénés (06/12/1837)

(14) Budget du département des finances pour 1838. Secours aux veuves et orphelins du personnel (07/12/1837)

(15) Renchérissement de la houille (09/12/1837)

(16) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Subsides aux établissements d’enseignement moyen (09/12/1837), encouragement à l’industrie de la soie (09/12/1837), musée des arts et de l’industrie et collection d’armes et d’armures (11/12/1837), observatoire de Bruxelles (11/12/1837), bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837, 13/12/1837)

(17) Situation diplomatique. Contentieux diplomatique relatif à la forêt de Grünewald (11/12/1837), situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838, 04/05/1838)

(18) Autorisation pour le gouvernement de percevoir les impôts et de renouveler les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838 (14/12/1837, 16/12/1837)

(19) Situation des finances de la ville de Bruxelles et/ou indemnités aux victimes des événements de la révolution (14/12/1837, 04/05/1838)

(20) Service des mines (16/12/1837)

(21) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (19/12/1837)

(22) Ajournement de la chambre (23/12/1837), assiduité des parlementaires (05/01/1838)

(23) Budget du département de la guerre pour 1838. Etat-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838), indemnités de fourrage accordées aux officiers (02/01/1838), service de santé (03/01/1838)

(24) Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de celui-ci dans le calcul du cens électoral (05/01/1838, 09/02/1838, 10/02/1838, (+impôt sur le sel) 13/02/1838, 14/02/1838)

(25) Règlement de la chambre. Droit de pétition (16/02/1838, 19/02/1838), demandes en naturalisation ordinaire. Annulation du scrutin par insuffisance du quorum (02/04/1838)

(26) Jury d’assises, et plus particulièrement condition d’admissibilité en matière de cens, « épuration » des listes, modalités de délibération (vote secret) et réforme du code pénal (19/02/1838, 20/02/1838, 21/02/1838, 22/02/1838, 23/02/1838, 24/02/1838)

(27) Lettre annonçant le décès de Jean-François Gendebien (06/03/1838)

(28) Impôt sur le sel (23/03/1838)

(29) Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (27/03/1838)

(30) Pensions militaires (03/04/1838)

(31) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

(32) Restitution des fonds prélevés par la société générale et appartenant à la province du Hainaut (04/05/1838, 15/05/1838)

(33) Droit de timbre (notamment timbre des journaux) (04/05/1838, 07/05/1838, 16/05/1838, 17/05/1838)

(34) Exploitation du chemin de fer par l’Etat (08/05/1838), notamment construction d’une seconde gare à Bruxelles (09/05/1838)

(35) Financement de la construction de routes pavées (15/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

Interventions en rapport avec la ratification du traité des 24 articles

 

(01) Projet d’adresse en réponse au discours du trône (17/11/1838)

(02) Position du gouvernement dans les négociations relatives au traité des 24 articles (04/12/1838, 14/12/1838)

(03) Communication du gouvernement. Proposition de passer à l’ordre du jour (01/02/1839) et position du gouvernement (19/02/1839)

(04) Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839, 13/03/1839)

(05) Rappel à l’ordre et atteinte à l’inviolabilité du roi (11/03/1839)

(06) Pétitions relatives au traité des 24 articles (14/03/1839, 18/03/1839)

(07) Fait personnel de Foere (14/03/1839)

(08) Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») « autobiographie » politique, constitutionnalité de la cession des territoires, déclaration du 9 janvier 1831 aux Luxembourgeois, partage de la dette belgo-hollandaise, (16/03/1839)

(09) Fait personnel et élection du duc de Nemours (18/03/1839)

(10) Clôture des débats (18/03/1839)

(11) Vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

(00) Démission (19/03/1839)

 

Autres interventions

 

(01) Loi sur le timbre (20/11/1838, 21/11/1838, 22/11/1838, 29/11/1838)

(02) Journaux et périodiques (24/11/1838, 26/11/1838, 27/11/1838, 28/11/1838, 04/12/1838)

(03) Projet de loi relatif à l’ordre de Léopold (30/11/1838)

(04) Enseignement supérieur (5/12/1838)

(05) Iniquité de certains impôts (contribution personnelle, impôt sur le sel…) (06/12/1838)

(0) Palais de justice à Bruxelles (13/12/1838)

(07) Impression du Bulletin officiel et du Moniteur  (13/12/1838)

(08) Renseignements transmis par les agents diplomatiques (14/12/1838)

(09) Frais de l’administration dans les provinces (18/12/1839)

(10) Culte catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (20/12/1838, 21/12/1838)

(11) Frais de police (sûreté publique) (21/12/1838)

(12) Financement du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838)

(13) Barrage sur l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières navigables par l’Etat (24/12/1838)

(14) Prise de compte de la grande naturalisation du général Mellinet (18/01/1839)

(15) Mesures d’entretien et d’amélioration des chemins vicinaux (28/01/1839)