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FallonIFALLON Isidore (1780-1861)

 

 

 

 

 

 

 

FALLON Isidore, Jean-Baptiste, né en 1780 à Namur, décédé en 1861 à Namur.

Age en 1830 : 50 ans

Congressiste (1830-1831, Namur)

Catholique. Elu par l'arrondissement de Namur de 1831 à 1848.

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de la Biographie nationale, t. VI, 1876, col. 869-871, par A. Wauters)

FALLON, Jean-Baptiste-Isidore-Ghislain), jurisconsulte et administrateur, né le 28 mars 1780, mort le 22 janvier 1861.

Ainsi que deux autres hommes qui ont parcouru une brillante carrière : le général et géographe Fallon, dont feu le général Guillaume a écrit la biographie, et Théophile Fallon, l'ancien président de la cour des comptes, Isidore Fallon naquit à Namur de Louis-Augustin, avocat-pensionnaire des Etats de Namur, et de Marie-Françoise Sternon. Il fit des bonnes études et embrassa la profession d'avocat, dans laquelle il se fit remarquer par les qualités essentielles du jurisconsulte : un jugement sûr, une vaste érudition, une grande application au travail.

Non seulement il devint l'un des membres les plus distingués du barreau de sa ville natale, mais il y rendit de grands services en acceptant des fonctions pénibles et presque toujours ou gratuites ou peu lucratives, mais dans lesquelles (manque deux mots) à la science de l’administration sont la rectitude et se préparer à occuper avec honneur des positions plus importantes.

Il avait à peine atteint sa majorité et terminé son stage quand le gouvernement français utilisa ses capacités. Un arrêté du préfet du département de Sambre-et-Meuse, du 14 thermidor an XII (2 août 1804), le désigna pour faire partie de la commission administrative des hospices de Namur et, le 24 avril 1811, un décret de Napoléon Ier le nomma premier substitut du procureur impérial près le tribunal de la même ville. La chute de l'empire n'eut pas pour résultat de l'éloigner des positions officielles ; au contraire, il prit alors aux travaux administratifs une part plus active. Tandis qu'un arrêté royal du 18 décembre 1815 le nommait membre de la régence namuroise et qu'il entrait, le 1er juin 1818, par la force de l’élection, au conseil provincial, il ne renonçait pas à ses anciennes occupations judiciaires. Il devint, le 16 décembre 1815, juge suppléant près du tribunal de première instance de Namur ; le 8 février 1817, l'avocat des domaines dans la province de ce nom, et, le 28 août suivant, l'avocat, près des tribunaux de Namur et de Dinant, des administrations des impositions indirectes et des convois et licences.

La révolution de 1830 le trouva jouissant d'une grande réputation, et l'on ne doit pas s'étonner si ses concitoyens le choisirent, le 4 novembre, comme député suppléant au Congrès national, où il entra définitivement le 24 février 1831, comme remplaçant le baron de Stassart, démissionnaire.

Son mandat législatif lui fut continué par ses concitoyens jusqu'en 1848 lorsque, mis en demeure d'opter, en vertu de la loi sur les incompatibilités, il donna la préférence à sa position de président du conseil des mines. A la chambre des représentants, Fallon joua un rôle actif, mais plus réel que brillant. Il ne prit jamais place parmi les orateurs qui attirent et commandent l'attention ; mais il se fit distinguer par des qualités sérieuses. On le vit, en plusieurs circonstances, exprimer son opinion avec une grande franchise : c'est ainsi qu'en 1831-1832 il critiqua l'état de siège imposé à la ville de Gand ; en 1832-1833, il accusa le gouvernement d'avoir manqué de déférence envers la chambre et, à la session suivante, il proposa un amendement qui impliquait un blâme de la conduite du ministère.

Nourri des grandes idées de liberté qui avaient inspiré les rédacteurs de la Constitution et qui dominaient encore la plupart des membres des deux chambres, il aurait voulu asseoir notre régime municipal sur des bases plus larges que celles qui sont inscrites dans la loi communale. Il refusait une voix délibérative au bourgmestre qui serait choisi hors du sein du conseil de la commune et prétendait que les échevins devaient être élus par leurs concitoyens, comme cela s'était pratiqué en 1830, et non désignés par le roi parmi les conseillers ; ces deux points furent adoptés par la chambre les 7 et 8 mai 1835, contrairement à ce que le sénat avait décidé ; mais, au deuxième vote de la loi, un système contraire prévalut, malgré l'opposition de Fallon. Il y eut alors de nouveaux débats, auxquels il participa moins qu'aux premiers, mais il s'occupa beaucoup de la loi sur les naturalisations, du projet de loi sur les mines, du traité des vingt-quatre articles.

Son influence était devenue si grande qu'il fut élu vice-président en 1832 et qu'il ne quitta ce poste (sauf de 1833 à 1835) que pour revenir président, le 18 novembre 1839 ; en 1842 (dans la séance du 8 novembre), il allégua des motifs de santé pour décliner cet honneur ; en réalité, il n'était plus en complète harmonie d'idées avec ses collègues de la droite qui constituaient alors la majorité.

Un homme tel que Fallon ne pouvait passer inaperçu dans un gouvernement constitutionnel, où le talent a mille occasions de se produire et se met franchement et naturellement en relief. Le roi Léopold Ier l'appela, le 12 novembre 1831, à occuper le poste de ministre de l'intérieur, ce poste si important auquel on n'avait pas alors enlevé la direction des travaux publics et celle de l'instruction publique ; une trop grande défiance de ses forces engagea Fallon à décliner cette position éminente et difficile, pour laquelle d'ailleurs il n'avait peut-être pas l'aptitude nécessaire ; son esprit studieux et tranquille se pliait mieux aux paisibles travaux de cabinet qu'aux occupations délicates et multiples d'un homme politique. Cependant, en 1832, lorsque les ministres, peu de temps avant le siège de la citadelle d'Anvers, présentèrent au roi leur démission collective, il fut chargé de former une nouvelle administration, mais cette honorable mission resta sans objet, les ministres ayant consenti à reprendre leurs portefeuilles.

Originaire d'une province où les mines entrent pour une large part dans la richesse publique, Fallon n'avait eu garde de négliger les lois qui se rattachent à leur exploitation, et chaque fois qu'il en était question à la tribune nationale, il avait pris une part importante à la discussion. Lorsque le Conseil des mines fut organisé, il en devint le président et le resta depuis le 27 mai 1837 jusqu'au 20 mai 1858, qu'il fut admis à prendre sa retraite. La législation relative aux mines avait été négligée du temps de l'administration hollandaise et un grand nombre de sites houillers et métallifères n'étaient ni explorés, ni utilisés. Sous l'influence du mouvement extraordinaire que la révolution de 1830 imprima aux esprits, les demandes de concessions affluaient de plus en plus ; les examiner et y répondre réclamait un travail ardu et considérable. Le nouveau président du conseil y prit la plus large part, feuilletant les dossiers, discutant les questions de droit les plus épineuses avec une attention minutieuse, et l’on peut dire que si les richesses du sol belge sont mises à profit dans des proportions infiniment plus fortes qu'elles ne l'étaient autrefois, on le doit surtout à l'activité qu'il imprima au service dont la direction lui était confiée.

Fallon fut encore chargé, en 1838, de concert avec Dujardin, depuis honoré, comme lui, du titre de baron, de réclamer de la conférence de Londres des modifications au partage de la dette de l’ancien royaume des Pays-Bas, et, en 1839, après la conclusion de la paix, de régler, à Utrecht, avec des délégués de l'administration hollandaise, des intérêts nombreux et compliqués. Chaque fois il s'acquitta avec conscience de la tâche qu'on lui avait imposée. Lors de la discussion qui s'engagea à la chambre, en séance secrète, du 28 au 31 janvier et le 1er février 1843, au sujet de l'exécution du traité conclu avec la Hollande le 3 novembre précédent, Fallon rendit compte de la part qu'il y avait prise ; ses explications parurent si satisfaisantes, que la chambre, ordonna l'impression de son discours.

Le gouvernement ne lui marchanda pas les récompenses : nommé d'emblée officier de l'ordre de Léopold le 12 août 1839, il devint grand-officier le 1er juin 1845 ; il fut, à la fois, décoré de la croix de fer et nommé commandeur du Lion Néerlandais. Enfin, le 15 juin 1858, le roi lui accorda une distinction qu'il convoitait ardemment, plus pour les siens que pour lui-même : il fut créé baron, et ce titre fut déclaré transmissible à ses petits-fils puinés, Anatole-Jules-Louis et Félicien-Frédéric-Marie, pour être laissé par eux à leurs descendants par ordre de primogéniture.

Fallon ne survécut pas longtemps à sa retraite des affaires publiques. Il mourut à Namur, où il avait conservé sa résidence habituelle, à l'âge de quatre-vingt-un ans. Après avoir reposé dans l'ancien cimetière de cette ville, qui est devenu un magasin de bois, ses restes ont été transférés, en 1866, au nouveau lieu d'inhumation, à la Plante, où sa tombe attend encore une inscription. Il a laissé les plus honorables souvenirs dans l'administration qu'il a si longtemps dirigée, et où l'on se rappelle encore la bienveillance de son caractère, l'étendue de ses connaissances, son activité et son intégrité.

Alphonse Wouters. »

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (24/02/1831) et démission (conditionnelle) (19/05/1831)

(01) Emprunt forcé de 12 millions de florins (07/04/1831, 08/04/1831)

(02) Admission au service belge d’officiers étrangers (11/04/1831)

(03) Dissolution du congrès national (12/04/1831)

(04) Garde civique (14/06/1831, 16/06/1831)

(05) Prestation de serment (27/06/1831)

(06) Préliminaires de paix (dix-huit articles) (30/06/1831 (matin), 04/07/1831)

(07) Rétablissement du jury (19/07/1831)

(08) Dissolution du congrès national (20/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (19/09/1831)

(01) Remplacement en matière de milice (23/09/1831)

(02) Organisation de la garde civique (24/09/1831, (+armée de réserve) 22/06/1832, 25/06/1832)

(03) Licenciement des officiers volontaires (28/09/1831, 15/03/1832, 17/03/1832, 15/05/1832, 25/06/1832)

(04) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 03/10/1831, 13/12/1831, 15/12/1831)

(05) Transport des bois sur le territoire ennemi (05/10/1831)

(06) Nomination du greffier de la chambre (06/10/1831)

(07) Serment des agents diplomatiques (08/10/1831)

(08) Organisation de la sûreté de l’Etat (12/10/1831, 15/10/1831)

(09) Conseil des mines (17/10/1831, 17/05/1832, 18/05/1832, 21/05/1832)

(10) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)

(11) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (27/10/1831, 31/10/1831, 26/03/1832, 19/04/1832 matin)

(12) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (28/11/1831)

(13) Restitution aux communes des routes nationalisées lors de la période française (02/12/1831, 17/12/1831, 11/04/1832)

(14) Droits sur les fers (12/12/1831)

(15) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins (12/12/1831)

(16) Organisation provinciale et communale (17/02/1832)

(17) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (02/03/1832)

(18) Budget de la guerre pour 1832  (12/03/1832)

(19) Budget de la dette publique pour 1832. Partage de la dette belgo-hollandaise (17/03/1832), liste civile  (20/03/1832)

(20) Budget des finances pour 1832. Personnel (28/03/1832, 04/04/1832)

(21) Organisation de la douane (04/04/1832, 14/04/1832, 29/05/1832, 02/06/1832)

(22) Budget de l’intérieur pour 1832. Enfants trouvés et abandonnées (11/04/1832, 20/04/1832 matin, 20/04/1832 soir, 21/04/1832), frais d’administration des provinces (13/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832), entretien des routes par les villes et produit des barrières (17/04/1832), indemnisation pour expropriation de routes aux dépens des certaines villes et provinces (17/04/1832), instruction publique (19/04/1832 matin), culte catholique (érection de l’évêché de Bruges) (19/04/1832 soir, 20/04/1832 matin), établissements de bienfaisance (20/04/1832 soir)

(23) Rapports sur des pétitions relatives à une demande en séparation de communes (01/06/1832)

(24) Organisation judiciaire. Cour de cassation (07/06/1832), cours d’appel  (11/06/1832), proposition d’ajournement  (11/06/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Tournay (15/11/1832), de Liége (07/12/1832, 25/01/1833)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône (20/11/1832)

(03) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (23/11/1832, 27/03/1833, 29/03/1833, 30/03/1833)

(04) Organisation provinciale (29/11/1832)

(05) Contribution foncière. Emprunt forcé par anticipation (29/11/1832)

(06) Budget des voies et moyens pour 1833 (17/12/1832). Situation générale du trésor public et principe d’une hausse d’impôt, propriétés boisées (18/12/1832), intégration dans la loi des voies et moyens des tableaux détaillés de recettes (20/12/1832)

(07) Abandon forcé des poursuites exercées par le conseil de guerre d’Anvers pour accusation d’orangisme (affaire Vanderschrick). Indépendance de la justice vis-à-vis du gouvernement (21/12/1832)

(08) Organisation postale (22/12/1832)

(09) Concession des mines (19/01/1833)

(10) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833)

(11) Retenue sur le traitement des fonctionnaires (06/02/1833)

(12) Création d’une dette flottante (08/02/1833, 12/02/1833)

(13) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (23/02/1833, 15/03/1833, 16/03/1833, 21/03/1833, 22/03/1833)

(14) Impôt des distilleries (04/03/1833, 05/03/1833)

(15) Taxe des barrières (08/03/1833, 09/03/1833, 11/03/1833)

(16) Budget du département de la guerre pour 1833 (27/03/1833, 29/03/1833, 30/03/1833)

(17) Organisation monétaire (30/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833) et de Marche (10/06/1833)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Position diplomatique de la Belgique et convention du 21 mai 1833 et/ou question politique (dissolution des chambres de mars 1833) (21/06/1833, 24/06/1833)

(03) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (9/07/1833, 10/07/1833)

(04) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux urgents (10/07/1833, 11/07/1833)

(05) Transferts de crédits au sein du budget du département de l’intérieur  (13/07/1833)

(06) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, 5/08/1833)

(07) Expulsion des locataires de mauvaise foi (7/08/1833)

(08) Commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833)

(09) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen), universités et enseignement primaire (17/09/1833)

(10) Administration de l’enregistrement du département des finances (1/10/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux logements militaires (18/07/1834)

(02) Situation diplomatique de la Belgique (notamment droit de tonnage sur l’Escaut) (16/11/1833)

(03) Naturalisations, caducité des lois et droit d’initiative du sénat (18/11/1833)

(04) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (03/12/1833)

(05) Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (03/02/1834, 04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834)

(06) Indemnités des agents du cadastre (07/02/1834, 05/03/1834)

(07) Budget du département de l’intérieur. Frais d’administration dans les provinces (12/02/1834)

(08) Concurrence des canaux et taux des droits de barrière (03/03/1834)

(09) Dette publique (los-renten) (05/03/1834)

(10) Circonscriptions cantonales des justices de paix (06/05/1834)

(11) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834, 30/04/1834, 05/05/1834)

(12) Chemin de fer (27/03/1834)

(13) Organisation provinciale. Dispositions électorales (11/06/1834), cas d’incompatibilité (27/05/1834, 03/06/1834), Dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 16/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 21/06/1834), fonctionnement et attributions du conseil provincial et/ou de la députation permanente (12/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834, 31/05/1834, 10/06/1834, 11/06/1834), nombre et répartition de membres des conseillers provinciaux (27/05/1834)

(14) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834)

(15) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (17/06/1834, 18/06/1834), droit de nomination du bourgmestre et des échevins par le Roi (22/07/1834, 23/07/1834, 26/07/1834)

(16) Service de la Meuse dans le Limbourg et de l’Ourthe à Liége (01/07/1834)

(17) Droits de sortie sur les toiles de lin (03/07/1834)

(18) Budget du département de la guerre. Logements militaires (19/07/1834)

(19) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)

(20) Ajournement indéfini de la chambre (04/08/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

Interventions en rapport avec l’organisation communale

 

(01) Motion d’ordre relative au second vote des articles de la loi (24/02/1835), mise à l’ordre du jour (06/03/1835)

(02) Dispositions électorales. Conditions de cens (09/03/1835)

(03) Conseil communal (composition, fonctionnement, attributions). Publicité des délibérations des conseils (20/11/1834, 21/11/1834), administration des bois communaux (21/11/1834, 10/02/1835, 11/02/1835), police de la voirie et/ou chemins vicinaux (22/11/1834, 18/02/1835, 19/02/1835), portée des règlements municipaux (24/11/1834), libellé et mise en vigueur des actes municipaux (24/11/1834), institutions de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834), personnel communal (25/11/1834), annulation des actes du conseil (26/11/1834), opérations d’aliénation des biens communaux (21/02/1835),

(04) Collège des bourgmestre et échevins (fonctionnement, attributions). Surveillance des personnes et des lieux de débauche, police des spectacles (28/11/1834), sûreté publique (24/02/1835)

(05) Echevins (mode de désignation) (04/05/1835. Incompatibilités (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (17/03/1835)

(06) Bourgmestre (mode de désignation) (04/05/1835). Incompatibilités (14/03/1835), droit de suspension (17/03/1835)

(07) Secrétaire communal (04/12/1834)

(08) Commissaire de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)

(09) Dispositions financières. Subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (23/12/1834, 12/02/1835), frais des chambres de commerce et conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), délibération sur les comptes et les budgets (05/02/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835)

(10) Scission de la loi (21/03/1835)

 

Autres interventions

 

(11) Renvoi de pétitions relatives à la haute cour militaire (08/12/1834), au partage de la dette belgo-hollandaise (30/01/1835)

(12) Octroi d’une pension à une veuve (22/12/1834)

(13) Organisation de la garde civique (27/12/1834)

(14) Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)

(15) Droits des légionnaires de l’empire (21/01/1835)

(16) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)

(17) Partage de la dette belgo-hollandaise (07/02/1835)

(18) Haute cour militaire et à expulsion d’un étranger (09/02/1835)

(19) Milice nationale (09/02/1835). Causes d’exemption (24/02/1835, 18/03/1835)

(20) Canalisation de la Sambre et retard mis par le département des finances pour exécuter les arrêts judiciaires (09/02/1835)

(21) Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)

(22) Naturalisation (10/02/1835, 05/03/1835, 01/05/1835)

(23) Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

(24) Budget des finances. Administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)

(25) Péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)

(26) Renouvellement par moitié des chambres (01/04/1835, 03/04/1835)

(27) Chemin de fer (03/04/1835)

(28) Annonce de la naissance du prince Léopold (10/04/1835)

(29) Expropriation pour cause d’utilité publique (10/04/1835, 11/04/1835)

(30) Absence d’un député et indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à la réunion douanière de la Belgique au Zollverein (18/01/1836, 26/01/1836), au canal de Zelzaete (11/02/1836), à la construction d’une route par l’Etat (12/02/1836), au traitement des vicaires (20/02/1836), à la pension d’un professeur d’université (27/02/1836), à la taxe des barrières (04/03/1836), à la construction du chemin de fer (11/05/1836)

(02) Elections contestées de Mons (05/08/1835)

(03) Société générale (caissier de l’Etat) (08/08/1835, 23/12/1835 après-midi)

(04) Canalisation de la Sambre (13/08/1835, 31/08/1835, 03/09/1835)

(05) Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

(06) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835, 01/09/1835)

(07) Naturalisations (02/09/1835, 03/09/1835, 13/11/1835, 11/05/1836)

(08) Absentéisme parlementaire (13/11/1835)

(09) Organisation postale et tarifs (14/11/1835)

(10) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835, 20/11/1835, 21/11/1835)

(11) Construction de routes par l’Etat (21/11/1835, 21/03/1836, 19/04/1836)

(12) Reddition des comptes de l’Etat (21/11/1835)

(13) Légionnaires de l’Empire (21/11/1835)

(14) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/12/1835, 12/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

(15) Enseignement universitaire (19/12/1835)

(16) Prélèvement exceptionnel pour le remboursement de la dette flottante (23/12/1835 après-midi)

(17) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (22/01/1836, 11/05/1836)

(18) Budget de la guerre. Remonte des chevaux (27/01/1836), marché des lits en fer (07/06/1836)

(19) Canal de Zelzaete (29/01/1836, 21/03/1836)

(20) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

(21) Organisation communale. Mode de nomination (ou attributions) des bourgmestre et échevins (10/02/1836, 11/02/1836, 25/02/1836), portée des règlements municipaux (20/02/1836), établissements de bienfaisance (25/02/1836, 01/03/1836), police des spectacles (26/02/1836), mise à l’ordre du jour (01/03/1836), dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836, 03/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (04/03/1836)

(22) Législation sur les poids et mesures (17/03/1836)

(23) Budget des finances. Personnel du ministère des finances (18/03/1836)

(24) Cautionnement des comptables de l’Etat en Hollande (21/03/1836)

(25) Organisation du conseil des mines (22/04/1836, 23/04/1836, 25/04/1836, 26/04/1836, 27/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 10/05/1836, 14/05/1836)

(26) Organisation provinciale (28/04/1836)

(27) Scission de la commune de Celles-Molembaix (07/06/1836)

(28) Traitement des vicaires par l’Etat (11/06/1836)

(29) Ajournement de la chambre (11/06/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux concessions de mines (30/01/1837)

(02) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)

(03) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836)

(04) Naturalisations (17/11/1836, 26/04/1837)

(05) Jury d’examen universitaire (10/12/1836)

(06) Situation de la société générale vis-à-vis du trésor public, caissier de l’Etat (22/12/1836, 23/02/1837)

(07) Nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (18/01/1837)

(08) Taxe sur les chevaux (19/01/1837, 23/01/1837)

(09) Budget de la guerre. Créances arriérées (19/01/1837, 25/01/1837), marchés des lits militaires (08/03/1837)

(10) Règlement de la chambre (23/01/1837)

(11) Modifications au tarif des douanes (02/03/1837)

(12) Droits sur les porcelaines et faïences (03/05/1837)

(13) Chemin de fer dans la province de Namur (20/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Demandes de naturalisation (30/03/1838)

(02) Dépenses arriérées au budget du département de la guerre (05/04/1838, 12/05/1838)

(03) Encouragement de la culture de la garance (14/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Palais de justice à Bruxelles (13/12/1838)

(02) Chemins vicinaux (16/01/1839, 25/01/1839) 

(03) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour »), partage de la dette belgo-hollandaise, constitutionnalité de la cession des territoires, adresse au roi) (15/03/1839)

(04) Créances arriérées de 1830 à 1832 au budget de la guerre (18/05/1839, 24/05/1839)

(05) Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (24/05/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Discours prononcé à l’occasion de son élection comme président de la chambre (16/11/1839)

(02) Lois de naturalisation (14/02/1840)

(03) Proposition de commission d’enquête sur la situation économique (11/03/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Discours prononcé à l’occasion de son élection comme président de la chambre  (11/11/1840)

(02) Renvoi d’une pétition relative à la loi des céréales en faveur du Limbourg (12/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Installation du bureau (12/11/1841)

(02) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)

(03) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (01/06/1842)

(04) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Formation du bureau définitif de la chambre (08/11/1842)

(02) Traité de paix avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842)

(03) Droit et fraudes électorales (25/03/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(01) Rapport sur une pétition relative à la milice (24/11/1843), à une demande d’emploi (24/11/1843)

(02) Politique commerciale et douanière du gouvernement (notamment commission d’enquête parlementaire « de Foere ») (21/11/1843)

(03) Plans d’alignement et droit d’expropriation (28/11/1843, 29/11/1843, 1/12/1843)

(04) Droits des légionnaires de l’empire (23/01/1844)

(05) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844, 1/02/1844)

(06) Personnel du corps des mines (1/03/1844)

(07) Pensions des anciens officiers des Indes orientales (14/05/1844)

(08) Route dans la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald (21/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Projet de loi interprétatif de l’article 442 du code de commerce (30/10/1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Mise à la retraite des magistrats (14/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844)

(03) Droit pour l’administration de transiger (30/11/1844)

(04) Traitement du directeur provincial de Namur (03/12/1844)

(05) Nouveau délai pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg  (06/12/1844)

(06) Palais de justice de Gand (11/12/1844)

(07) Prisons (11/12/1844)

(08) Circonscriptions cantonales  de la Flandre orientale (17/12/1844)

(09) Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

(10) Droits des légionnaires de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845, 20/02/1845)

(11) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845, 27/02/1845, 07/03/1845) ; retards sur ligne du Midi  (11/03/1845)

(12) Industrie sucrière (12/03/1845)

(13) Travaux d’amélioration de la Meuse supérieure (30/04/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux circonscriptions cantonales (31/01/1846), aux droits d’un concessionnaire de charbonnages (11/02/1846)

(02) Discussion politique générale, question de confiance gouvernement, appel à l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement (22/11/1845)

(03) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)

(04) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (04/12/1845)

(05) Réglementation de la chasse (30/01/1846, 07/02/1846)

(06) Séparation de communes (31/01/1846)

(07) Motion d’ordre relative à la circonscription territoriale des justices de paix (27/02/1846, 18/03/1846)

(08) Légion d’honneur (19/05/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la rectification de limites communales (16/03/1847)

(02) Modification de limites communales entre Lambusart et Moignelée (03/02/1847)

(03) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (13/02/1847, 19/02/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à la législation électorale (12/11/1847)