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DuvivierDUVIVIER Auguste (1772-1846)

 

 

 

 

 

 

 

DUVIVIER Auguste, Joseph, né en 1772 à Mons, décédé en 1846 à Bruxelles.

Age en 1830 : 58 ans

Libéral. Elu par l'arrondissement de Soignies de 1831 à 1846.

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846

 

 

DONNEES BIOGRAPHIQUES

 

(A. VANDER MEERSCH, dans Biographie nationale de Belgique, t. VI, 1878, col. 392-393)

DUVIVIER (Auguste-Joseph), administrateur, homme politique, né à Mons, le 12 décembre 1772, mort à Bruxelles le 1er juillet 1846 ; il est le frère des deux généraux de ce nom. Après avoir fait ses humanités au collège de Houdaing à Mons, il étudia la médecine à l'université de Louvain et y obtint le diplôme de docteur et, et se rendit à Paris pour fréquenter les leçons de clinique. De retour dans sa ville natale, il fut nommé, le 17 avril1798 professeur d'histoire naturelle à l'école centrale du département de Jemmapes, chaire qu'il ne cessa d'occuper qu'à la suppression de cette institution, pour entrer alors dans l'administration des droits réunis. Un avancement rapide l'attendait : il devint successivement inspecteur dans le département de Jemmapes, puis dans ceux des Vosges, du Morbihan, du Mont-Tonnerre, et élevé, le 30 avril 1811, au grade d'inspecteur général, d'abord dans le département d'Ille-et-Vilaine, puis dans ceux de la Lys, de Jemmapes, des Deux Nèthes et de l'Escaut. Il conserva cet emploi important jusqu'à la chute de l'empire, tout en remplissant, de 1808 à 1814, plusieurs missions administratives dans les provinces rhénanes et en Espagne, où il organisa la régie des tabacs. Il se trouva ainsi chargé, lors de la retraite de l'armée du maréchal Suchet, duc d'Albufera, de faire rentrer en France les tabacs de la régie, dont la valeur s'élevait à une somme considérable.

A son retour en Belgique (1815) le gouvernement des Pays-Bas s'empressa d'utiliser son savoir et son expérience : il le nomma receveur principal des domaines à Courtrai. L'année suivante, Duvivier devint receveur des convois et licences de la province d'Anvers, puis directeur des contributions directes ; enfin le décembre 1827, il fut appelé dans le Brabant méridional pour y remplir les mêmes fonctions. En 1830, le gouvernement provisoire le maintint d'abord dans cet emploi, puis le chargea, au mois d’octobre, de l'administration des contributions directes, et le nomma, le 12 décembre suivant, administrateur définitif desdites impositions.

Dans ces diverses positions, Duvivier rendit les plus grands services ; aussi Surlet de Chokier n'hésita-t-il pas à lui confier ad interim le portefeuille des Finances, qu'il conserva depuis le 30 mai 1831 jusqu'au 24 juillet suivant. Il fut encore chargé, de nouveau, intérimairement, du même département en 1832 et devint ministre définitif de 1833 à 1834 (4 août). A sa sortie du ministère, il fut honoré du titre de ministre d'Etat, juste récompense de longs et intelligents services rendus à son pays.

Elu membre de la chambre des représentants par l'arrondissement de Soignies, le 6 octobre 1831, il ne cessa de faire partie de cette assemblée jusqu'au moment de sa mort. Il était officier de l’Ordre de Léopold (7 juin 1839) et officier de la Légion d'honneur (28 septembre 1839). Duvivier laissa quelques pièces de poésies fugitives, qu'il ne destina pas à la publicité. Sa ville natale a voulu lui rendre hommage en plaçant un portrait dans la galerie des illustrations montoises, à l'hôtel de ville.

Aug. Vander Meersch.

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national) (en tant que ministre des finances ou délégué de l’administration)

 

(01) Distilleries indigènes et établissement de la ligne de douanes du côté de la Hollande (06/12/1830)

(02) Exportation de l’avoine (20/06/1831)

(03) Budget des voies et moyens pour le second semestre de 1831 (25/06/1831)

(04) Tarif des douanes sur les houilles. (27/06/1831, 29/06/1831)

(05) Révision de la liste des pensions et des soldes d’attente (29/06/1831)

(06) Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831 (18/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (12/10/1831)

(01) Rapports sur des pétitions relatives au droit de patente des médecins (18/10/1831), à l’impôt sur les distilleries (21/10/1831 après-midi, 25/11/1831, 02/12/1831, 18/02/1832), à l’impôt sur le sucre (02/12/1831), aux légionnaires de l’Empire (02/12/1831), aux maîtres de poste (02/12/1831), à la construction de l’entrepôt d’Anvers (16/12/1831), à une pension ecclésiastique et au traitement d’aumônier militaire (23/12/1831), à l’exécution de l’emprunt de 10 millions de florins (13/01/1832), aux leges (16/03/1832)

(02) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)

(03) Crédits provisoires pour l’exercice 1831. Budget du département des finances (12/11/1831)

(04) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (19/11/1831)

(05) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (01/12/1831)

(06) Contrôle des armes de guerre (02/12/1831)

(07) Droits sur les fers (12/12/1831)

(08) Droits sur le sucre (22/12/1831, 24/12/1831)

(09) Budget des voies et moyens pour 1832. Révision du système des impôts (27/12/1831 après-midi), droit de leges (27/12/1831 après-midi)

(10) Mise en œuvre de la loi d’emprunt de 10 millions de florins (23/01/1832)

(11) Crédits provisoires pour 1832 (20/02/1832)

(12) Traitements d’attente (20/03/1832)

(13) Budget des finances pour 1832 (03/04/1832, 04/04/1832). Personnel (27/03/1832, 28/03/1832, 29/03/1832, 14/04/1832), administration des postes (30/03/1832)

(14) Organisation de la douane (27/03/1832, 04/04/1832, 05/04/1832, 14/04/1832, 29/05/1832, 01/06/1832, 02/06/1832)

(15) Impôts sur les distilleries (22/06/1832)

(16) Droits sur le sel (22/06/1832, 07/07/1832, 10/07/1832, 14/07/1832)

(17) Droits de sortie sur les eaux-de-vie indigènes (17/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833 (en tant que ministre des finances)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (13/12/1832, 14/12/1832)

(01) Nécessité de soumettre à une nouvelle élection par suite de sa nomination comme ministre (14/11/1832)

(02) Droits d’enregistrement et de greffe (29/11/1832)

(03) Contribution foncière. Emprunt forcé par anticipation, travaux du cadastre et/ou surtaxe des Flandres (29/11/1832, 01/12/1832, 11/12/1832, 11/02/1833)

(04) Reddition tardive des comptes de l’Etat (01/12/1832, 15/12/1832)

(05) Impôt des distilleries (01/12/1832, 06/12/1832, 28/12/1832, 16/01/1833, 01/02/1833, 22/02/1833, 23/02/1833, 25/02/1833, 26/02/1833, 27/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 02/03/1833, 04/03/1833, 05/03/1833)

(06) Organisation postale (11/12/1832, 22/12/1832, 24/12/1832)

(07) Situation diplomatique, traité des 24 articles (11/12/1832)

(08) Budget des voies et moyens pour 1833. Réplique générale (cadastre, révision du système d’impôt, service de la douane, etc.) (11/12/1832, 12/12/1832, 13/12/1832, 18/12/1832), autorisation générale de percevoir l’impôt pour une année (14/12/1832, 15/12/1832), Motion d’ordre relative au mode d’examen du budget de l’Etat pour 1833 (15/12/1832), contribution personnelle (17/12/1832, 18/12/1832, (taxe sur les cheminées (19/12/1832 et 20/12/1832)), droit de patente, notamment des bateliers (18/12/1832, 19/12/1832), caractère transitoire des majorations au temps de guerre (19/12/1832), majoration des pénalités en matière d’impôts et des sommes transactionnelles (19/12/1832, 22/12/1832), exemption en faveur des habitants des territoires cédés (20/12/1832), intégration dans la loi des voies et moyens des tableaux détaillés de recettes (20/12/1832)

(09) Création d’une dette flottante (13/12/1832, 26/12/1832, 01/02/1833, 04/02/1833, 07/02/1833, 08/02/1833, 12/02/1833, 14/02/1833)

(10) Droits sur les sucres (13/12/1832, 28/01/1833)

(11) Retenues sur le traitement des fonctionnaires (19/12/1832, 06/02/1833)

(12) Organisation monétaire (26/12/1832, 29/03/1833)

(13) Pétition relative à l’indemnité d’un maître de postes (16/01/1833)

(14) Cession à la ville de Gand d’un pont et d’un droit de passage de l’Etat (18/01/1833)

(15) Recours aux crédits provisoires à l’ensemble des départements pour l’année 1833 (25/01/1833, 01/02/1833, 04/02/1833, 06/02/1833)

(16) Société générale et commission ad hoc (28/01/1833)

(17) Los-renten (28/01/1833)

(18) Patentes des avocats (proposition C. Rodenbach) (21/02/1833)

(19) Caisse de retraite des agents de l’administration fiscale (04/03/1833, 13/03/1833, 29/03/1833)

(20) Droits sur les céréales (05/03/1833)

(21) Taxe des barrières (12/03/1833)

(22) Pétition relative aux droits de sortie sur les os  (28/01/1833), à la libre circulation des tourteaux de lin (12/03/1833)

(23) Radiations des inscriptions hypothécaires (23/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833 (en tant que ministre des finances)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/06/1833)

(01) Impôt sur les distilleries (12/06/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)

(02) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) par la caisse de retraite  (12/06/1833, 28/06/1833, 1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 4/09/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)

(03) Equilibre général des budgets, crédits provisoires et discussion générale (notamment gestion de la dette publique, caisse de retraite du personnel des finances et budget des finances, travaux sur infrastructures terrestres et fluviales (14/06/1833, 26/06/1833), aperçu général de la situation financier du pays, notamment partage de la dette belgo-hollandaise, dette flottante, pensions publiques et traitements d’attente (29/08/1833), partage de la dette belgo-hollandaise (cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande) (31/08/1833)

(04) Mise à l’ordre du jour des différents budgets (14/06/1833, 5/08/1833, 27/08/1833, 29/08/1833, 26/09/1833)

(05) Fait personnel (22/06/1833)

(06) Reddition des comptes de l’Etat pour les exercices 1830 et 1831 (26/06/1833, 28/06/1833, 2/08/1833)

(07) Transferts de crédits au sein du budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1832. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 (13/07/1833, 16/07/1833, 17/07/1833)

(08) Paiement de certains arriérés de solde pour les années 1830 et 1831 (2/08/1833)

(09) Gestion de la dette publique et société générale (30/08/1833, 31/08/1833, 27/09/1833, 4/10/1833)

(10) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)

(11) Pensions judiciaires (30/08/1833)

(12) Traitements d’attente (30/08/1833)

(13) Rapport sur des pétitions relatives au droit d’accise (5/09/1833)

(14) Droits de sortie sur les lins (12/09/1833, 3/10/1833), droit d’entrée sur les garances (27/09/1833), modification du système général des impôts (27/09/1833)

(15) Budget du département des finances. Economies à faire sur ce budget (26/09/1833), système des entrepôts, comptabilité publique (budget pour ordre) (27/09/1833, 2/10/1833, 4/10/1833), réplique générale à diverses interpellations (27/09/1833), traitement du ministre (27/09/1833), personnel de l’administration centrale, de l’administration de la trésorerie et des douanes (28/09/1833, 30/09/1833, 4/10/1833), rapport de la section centrale (1/10/1833), traitements du personnel des douanes et accises et compensation à accorder par suite de la suppression des leges,  (1/10/1833), situation du séquestre (notamment du palais du prince d’Orange) (2/10/1833), droit de timbre (2/10/1833, 4/10/1833)

(16) Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834 (en tant que ministre des finances)

 

(01) Budget des recettes et des dépenses pour 1834. Présentation générale (13/11/1833, 16/11/1833), centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)

(02) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (18/11/1833, 03/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 01/02/1834, 05/03/1834)

(03) Impôt sur le sel (18/11/1833)

(04) Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt (02/12/1833, 13/12/1833)

(05) Fabrication et administration de la monnaie (02/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833, 14/12/1833, 19/12/1833, 01/02/1834), possibilité pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833), cours légal de certaines monnaies (30/01/1834, 07/02/1834)

(06) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)

(07) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833), absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)

(08) Séquestre des biens du roi Guillaume (04/12/1833, 11/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833)

(09) Service de la douane (10/12/1833, 11/12/1833, 01/02/1834, 03/02/1834, 02/07/1834, 05/07/1834, 01/08/1834), vente d’objets préemptés par les employés de la douane (03/05/1834)

(10) Impôt sur le sucre (11/12/1833)

(11) Droits d’enregistrement (et notamment sur les ventes de bois) (11/12/1833, 12/12/1833, 14/12/1833)

(12) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/12/1833)

(13) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833), exemption de droits pour un Belge exploitant des terres aux Pays-Bas (08/02/1834, 03/05/1834, 07/06/1834)

(14) Budget des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 25/01/1834), réorganisation de services de l’administration fiscale dans le sens d’un affaiblissement de la responsabilité du ministre (29/01/1834, 30/01/1834), réplique générale aux interventions des orateurs (30/01/1834), économies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel, les traitements et/ou l’organisation générale du ministère) (30/01/1834, 31/01/1834,01/02/1834), poids et mesures (03/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834), vente des biens domaniaux  (06/02/1834), traitements d’attente des anciens fonctionnaires publics (05/03/1834)

(15) Administration des postes  (06/02/1834, 07/02/1834, 10/02/1834)

(16) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834) et sur les sabots (07/06/1834)

(17) Droits de sortie sur les lins et/ou les toiles de lin (25/01/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 02/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834, 07/07/1834)

(18) Publication de la liste des bénéficiaires du million Merlin (29/01/1834)

(19) Impôt sur les distilleries (08/02/1834)

(20) Dette publique. Los-renten (05/03/1834), partage de la dette hollando-belge (05/03/1834)

(21) Organisation provinciale. Dispositions financières (budget) (21/05/1834, 04/06/1834)

(22) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)

(23) Pensions (autrichiennes et prussiennes) à charge du trésor (19/07/1834)

(24) Organisation communale. Droit de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (29/07/1834)

(25) Incident relatif à l’impression des budgets de l’exercice 1835 (29/07/1834, 30/07/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Renvoi d’une pétition relative au transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)

(02) Contribution personnelle (09/12/1834, 10/12/1834)

(03) Société générale (en tant que caissier de l’Etat) (12/12/1834)

(04) Cour des comptes (29/01/1835)

(05) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835)

(06) Traitements d’attente (06/02/1835, 14/02/1835)

(07) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 06/02/1835)

(08) Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

(09) Administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), organisation des services de la douane (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)

(10) Droits sur les soies (01/04/1835)

(11) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques et pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élections contestées) (05/08/1835, 07/08/1835, 10/09/1835)

(02) Mode de nomination des vice-présidents de la chambre (05/08/1835)

(03) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (14/12/1835, 19/12/1835)

(04) Société générale (caissier de l’Etat) (18/12/1835, 23/12/1835 après-midi)

(05) Répartition des impôts (21/12/1835 après-midi)

(06) Personnel du ministère des finances (notamment pensions) (01/02/1836, 02/02/1836 après-midi, 05/02/1836)

(07) Répression de la fraude des céréales (02/02/1836 après-midi)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)

(02) Libre entrée des mécaniques (01/02/1837)

(03) Impôt des distilleries (07/04/1837, 15/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(01) Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837)

(02) Frais d’administration des provinces (08/12/1837, 15/12/1837)

(03) Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (10/02/1838)

(04) Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)

(05) Droits sur les eaux-de-vie étrangères (19/02/1838)

(06) Rapport sur une pétition relative au rétablissement des leges (23/02/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Projet de loi de budget de la dette publique et des dotations pour l’exercice 1839. Traitements d’attente (17/12/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (16/11/1839)

(02) Traitements d’attente (10/12/1839)

(03) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839) 

(04) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (27/12/1839, 28/12/1839)

(05) Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840) 

(06) Loi d’emprunt (08/06/1840, 09/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Impôt sur les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841)

(02) Loi sur les pensions. Pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), Pensions du personnel des finances, application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841)

(03) Situation générale du trésor public (historique) (18/02/1841, 05/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(01) Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841)

(02) Impôt sur les distilleries (25/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842, 04/05/1842, 09/05/1842)

(03) Parachèvement de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (13/12/1842), à l'impôt sur le sel (19/12/1842), à un bureau de postes (24/12/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux pertes subies par un fermier de barrière (18/11/1843), à l’impôt sur le sel (23/12/1843), à la loi des céréales (15/01/1844)

(02) Banque de Belgique (13/12/1843)

(03) Gestion de la dette publique (15/12/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Chemin de fer à Soignies (14/04/1845)

(02) Chemin de fer de Tournai à Jurbise (25/04/1845)

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la réforme postale (20/12/1845), au tunnel de Braine-le-Comte (04/03/1846)

(00) Annonce de son décès et hommage de la chambre (01/07/1846)