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dumortierDUMORTIER Barthélemi (1797-1878)

 

 

 

 

 

 

DUMORTIER Barthélemi, Charles, Joseph, né en 1797 à Tournai, décédé en 1878 à Tournai.

Age en 1830 : 33 ans.

Catholique. Elu par l'arrondissement de Tournai de 1831 à 1847 et par celui de Roulers de 1848 à 1878.

 

 

Biographies par Bochart (1858) et De Wildeman et Hauman (1958)

Interventions sessions : 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847 (1848-1878)

 

 

BIOGRAPHIES

 

(E. BOCHART, Biographie des membres des deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon, 1858)

dumortier1La haute renommée de M. Barthelemy Dumortier a commencé avec ses premiers travaux. L’esprit d’ordre, d’observation et d’analyse le guida dans ses études d’histoire naturelle. Le jeune et savant botaniste voulut bientôt approfondir l’histoire nationale. Des consciencieuses recherches sur l’origine, les institutions et les progrès des Belges occupèrent tous ses loisirs.

M. Dumortier publia, en 1822, ses « Commentaires sur la Botanique (Commentationes Botanicae) ». En 1823, son « Essai sur l’agrostographie Belgique (testamen agrostographiae belgicae) ». Et des « Observations », en un volume in-octavo, « sur les graminées de la flore Belgique ». En 1824, parurent sa « Notice sur le genre Hultemia » et une brochure imprimée à Amsterdam, sous le titre : « Verhandeling over het deslacht des Wilgen en de natuurlyke famillie des Amentacoe ».

L’année 1825 le voit entrer dans la vie politique : les arrêtés du gouvernement hollandais pour le monopole de l’enseignement l’arrachèrent aux travaux de son choix, et lui mirent pour la première fois un journal entre les mains.

En 1828 il conçut la pensée de créer un vaste pétitionnement pour le redressement des griefs. Prenant une courageuse initiative, il rédigea et fit signé à Tournai la première pétition dans ce but. Les autres villes ne pétitionnèrent qu’en 1829, et souvent pour le triomphe de telle ou telle question partielle. M. B. Dumortier, qu’on a surnommé l’O’Connel de la Belgique, avait embrassé d’un coup d’œil les intérêts généraux, et compris la nécessité d’inscrire dans les pétitions tous les griefs, afin de réunir en un seul faisceau toutes les oppositions contre la tyrannie hollandaise. Il réclama la suppression du monopole de l’enseignement, l’exécution du concordat, la liberté de la presse, la responsabilité ministérielle, la suppression des incapacités prononcées par arrêté royal, la suppression du droit de mouture, la cessation des vexations fiscales.

Bientôt le grand mouvement patriotique se répandit dans les Flandres, où il prit des proportions gigantesques, et M. B. Dumortier peut à bon droit revendiquer l’honneur de cette levée en masse des pétitionnaires belges contre les idées anti-nationales du gouvernement hollandais.

« Les pétitionnaires sont des infâmes. »

Ces mots imprudents prononcés à Liége, dans un moment d’exaspération, par le chef de la monarchie hollando-belge, furent le signal d’une guerre à outrance, qui préluda par des protestations et finit par l’ultima ratio. M. B. Dumortier organisa à Tournai un banquet patriotique qui eut un grand retentissement. Ce banquet était offert aux membres indépendants des Etats-Généraux pour le Hainaut. Toutes les notabilités de la province y assistaient. La création du « Courrier de l’Escaut » y fit résolue. M. Doignon, élu plus tard représentant, et M. Lefèvre-Meuret qui fut depuis sénateur, obtinrent la collaboration de M. B. Dumortier, et ce journal d’opposition avancée rendit des services immenses à la cause du peuple belge.

Cependant les travaux politiques ne firent pas négliger à M. B. Dumortier ses études de prédilection. Il avait publié en 1827 « Florula Belgica, Operis majoris prodromus » ; en 1829, il donna son « Analyse des familles des plantes et ses Recherches sur la motilité des végétaux ».

Le 2 mai de cette année, l’Académie des Sciences et les Lettres l’admit dans son sein.

En 1829, il fut élu membre des Etats provinciaux du Hainaut où il se fit remarquer comme chef de l’opposition.

Le 11 décembre, parut le Message du roi Guillaume qui souleva tout le pays d’indignation. Le monarque se déclarait roi de par le droit divin, et prétendait exercer une souveraineté absolue. La loi fondamentale n’était, selon lui, qu’une concession. Un mois après, M/ B. Dumortier répondit à ce message par les « Lettres de Belgicus sur les griefs ».

L’heure de 1830 avait sonné. Le citoyen qui avait contribué puissamment à développer l’esprit national, et à organiser la résistance aux actes oppressifs du gouvernement, risqua sa tête dans les grands jours de la révolution, et sa vie dans les combats soutenus pour l’indépendance.

M. B. Dumortier, un des premiers auteurs du mouvement à Tournai, fit le 8 septembre, sur la Grand-Place, aux bourgeois et aux soldats de la garnison, la distribution des couleurs nationales.

Capitaine de la garde bourgeoise de la paroisse de Saint-Quentin, il fut, le 28, à l’attaque de plusieurs postes hollandais, et quoique décrété d’arrestation, il accepta ensuite la mission périlleuse de régler la capitulation de la ville et se rendit à cet effet cinq fois à la citadelle, ainsi qu’à la caserne du château, pour faire cesser le feu. Dans ce mouvement révolutionnaire, on vit plusieurs fois le jeune tribun, monter sur une chaise au milieu de la place publique, et haranguer le peuple pour diriger ses mouvements.

Afin de récompenser le patriotisme de M. Barthélémy Dumortier, la grade civique de Tournai lui décerna en 1832 un sabre d’honneur, auquel souscrivirent plus de six cents citoyens. La remise en fut faire par une députation de cent gardes de tous grades, le jour même de l’arrivée du drapeau d’honneur décerné à la ville, en mémoire de la part que les Tournaisiens avaient prise à la révolution ; on voulait ainsi confondre dans un même sentiment les services des braves de la cité et ceux de leur colonel.

Laissons parler les témoins oculaires.

M. le major Bron, chef de la députation, résuma l’éloge de M. B. Dumortier dans l’allocution suivante :

« Colonel ! à l’époque de l’anniversaire des mémorables journées qui ont affranchi la Belgique, la garde citoyenne a voulu reconnaître solennellement les services que son chef a rendus à la chose publique dans toutes les phases de la révolution. Après avoir lutté pendant deux années contre nos oppresseurs, vous n’avez pas hésité à accepter, et vous avez accompli, le 28 septembre 1830, une mission qui pouvait vous coûter la vie, mais qui mettait fin à l’effusion du sang en conservant les postes conquis par la bravoure du peuple.

Oui ! la garde civique se rappelle avec orgueil qu’il y a deux ans, quand la mèche des canonniers de la citadelle brillait aux yeux de la population de Tournai, comme un flambeau funèbre qui allait dévorer nos familles ; quand nos compatriotes tombaient frappés du plomb des soldats retranchés aux casernes, le rôle de médiateur appartenait au plus dévoué. Simple citoyen alors, vous avez été au-devant des vœux de l’autorité ; vous avez puissamment contribuer à mener à bonne fin les négociations entre la ville et la forteresse, à faire donner l’ordre d’arrêter l’effusion du sang ; et cet ordre, vous l’avez porté en personne à travers les balles et en passant au milieu de cadavres. Vous sauviez, une heure après, l’officier que vous escortiez et qui, sans vous, devenait la victime d’un peuple exaspéré, mais que vous avez rendu docile à votre voix.

« Plus tard, la garde civique a été l’objet de vos soins ; vous avez travaillé sans relâche pour atteindre le but de l’institution ; toujours et récemment encore vous avez défendu ses droits, malgré les difficultés que l’on vous a suscitées. Tournai doit à votre zèle et à votre activité le départ des gardes civiques du premier ban en août 1831 ; vous avez fait votre devoir avec une sagesse énergique, et vous vous êtes concilié l’affection et l’estime de tous vos concitoyens.

« Enfin, appelé à nous représenter dans l’Assemblée nationale, vous y avez porté l’âme ardente d’un député consciencieux et indépendant qui veut sincèrement le bonheur de son pays ; là encore, colonel, vous avez payé votre dette à la patrie.

« La garde citoyenne vous prie d’accepter ce gage de reconnaissance…

« Prenez cette arme, colonel, vous avez prouvé qu’au besoin elle serait entre vos mains autre chose qu’un vain ornement.

« Vive le colonel !!! »

Nous avons rapproché à dessein deux dates importantes dans la vie de M. B. Dumortier, le jour du dévouement sublime du citoyen et celui de la reconnaissance publique.

Reprenons le cours des événements.

Le 27 octobre 1830, M. B. Dumortier reçut le mandat de député suppléant au Congrès national, pour le district de Tournai ; l’année suivante, il fut élu membre de la chambre des représentants, et y débuta par une proposition d’enquête sur le désastres du mois d’août. Nous tenons à reproduire textuellement le patriotique discours qu’il prononça à cette occasion dans la séance du 23 septembre, et qui le plaça dès lors au nombre des orateurs les plus distingués du Parlement :

« Messieurs, il est un devoir que nous ne pouvons tarder plus longtemps de remplir. Pourquoi faut-il qu’à peine admis à siéger dans cette auguste enceinte, à peine appelé à prendre part à vos délibérations, mes premières paroles soient pour rappeler les malheurs de la patrie !

« Vous avez tous été témoins, messieurs, des revers de notre dernière campagne ; vous avez vu pâlir ces lauriers teints de sang de nos braves, et ce brillant drapeau qui semblait avoir à jamais enchaîné la victoire.

« Celui qui, l’an dernier, poursuivi par nos armes victorieuses, allait de porte en porte mendier un armistice chez les rois, s’est avancé jusque sur le seuil de la capitale, traînant partout à sa suite la désolation et le pillage ; et, sans l’heureux secours de l’armée française, Dieu sait si la Belgique entière, trop confiance dans la foi des traités, ne serait pas aujourd’hui retombée sous le sceptre de fer qu’elle avait brisé avec tant de gloire.

« Dans ces circonstances critiques, la nation, toujours grande, toujours magnanime, a répondu avec enthousiasme à la voix du Roi qu’elle s’était choisi : à sa voix, aux mots d’honneur et de patrie, elle s’est levée comme un seul homme, elle a montré qu’il existait encore chez nous des braves, et qu’il n’était pas éteint ce feu sacré de septembre, ce feu d’indépendance et de liberté qui ne cessera jamais de brûler dans nos cœurs.

« Oui, malgré nos désastres, je suis fier encore d’être Belge, quand je me rappelle l’élan sublime d’une nation à demi vaincue, d’une nation jeune et généreuse qui ne succombe que par l’ineptie de quelques chefs, par leur incurie et leur incapacité. Qui le croirait ? dans le pays le plus riche et le mieux cultivé du monde, au milieu des moissons les plus abondantes, nous avons vu nos soldats dénoués des choses les plus nécessaires, privés de vivres et de nourriture, succombant bien plus sous les coups de la faim déchirante que sous le fer des Hollandais.

« Rien, dans cette malheureuse campagne, rien n’avait été prévu. Où était cette armée de 66,000 hommes dont nous berçait jadis le ministère, et pour laquelle on lui avait alloué des subsides ? où était cette organisation civique, qui devait rendre nos soldats-citoyens propres à tenir la deuxième ligne et même la première au besoin ? où était cette organisation supérieure sans laquelle il n’y a pas d’armée ? où étaient ces corps de réserve, ces plans de campagne que l’on devait avoir depuis longtemps préparés ? Et cependant on vous parlait naguère de la possibilité de prendre l’offensive et d’attaquer la Hollande, lorsque nous n’étions pas même en mesure de nos défendre.

« Je sais combien a été déloyale l’agression de notre ennemi ; la fourberie et l’hypocrisie ont été de tout temps son partage. Il n’ignorait pas que, pour vaincre la Belgique, il lui fallait commencer par violer à la fois le droit des gens et celui de la guerre ; et, si fidèle à l’honneur, il eût auparavant dénoncé l’armistice qu’il avait lui-même imploré, nul doute que notre armée n’eût soutenu la lutte, quelque inégale qu’elle eût pu être. Mais, si cette déloyauté saute aux yeux de l’Europe l’honneur de la Belgique, elle ne justifiera jamais la funeste sécurité des chefs, leur incurie, leur trahison peut-être.

« Messieurs, au moment où la reprise des hostilités n’est peut-être pas éloignée, il est urgent de connaître la cause de nos revers, afin qu’instruits par l’expérience, nous puissions venger notre affront, et reprendre parmi les nations le rang que nous avait assigné notre révolution.

« C’est là, messieurs, une obligation que nous avons tous contractée en mettant le pied dans cette enceinte, et ce serait trahir notre mandat que de tarder davantage à le remplir. Il faut que la nations sache enfin quels sont les vrais coupables, quels sont les traîtres, s’il en existe ; il faut qu’elle ait la certitude que les fautes précédemment commises seront évitées à l’avenir.

« Et qu’on n’aille pas dire qu’une enquête sur les événements est intempestive, et qu’elle entraverait la marche du gouvernement. Messieurs, dans une matière aussi grave, et qui touche de si près à notre existence politique, je ne puis admettre les fins de non-recevoir : être ou n’être pas, voilà toute la question qui nous travaille ; et lorsque la reprise des hostilités est imminente, il est urgent de donner des garanties pour l’avenir, et ces garanties ne peuvent résulter que d’une enquête sévère sur les causes des événements qui ont mis la patrie à deux doigts de sa perte. Loin donc d’entraver la marche du gouvernement, l’enquête que nous proposons lui prêtera une force nouvelle par les garanties qu’elle donnera à la nation, et sinon elle aura pour résultat immédiat de relever le moral du soldat, et de faire renaître cet essor aujourd’hui si nécessaire.

« Surtout n’exagérons pas, messieurs, les suites de nos revers, comme la Hollande et ses partisans auraient intérêt de le faire. Où sont les champs de bataille témoins de notre défaite et des victoires de l’ennemi ? Non, la Belgique n’est pas encore vaincue : le soleil qui nous éclaire est encore celui de septembre, nos guerriers sont encore ceux qui chassèrent l’étranger du sol de la patrie : avec de tels hommes, mieux organisés et conduits par des chefs braves et expérimentés, la cause de la liberté chez nous ne peut périr.

« Je demande qu’une enquête soit faite sur les causes et les auteurs de nos désastres, afin que la Chambre puisse statuer comme de droit. »

De concert avec l’honorable M. Gendebien, il fit rejeter la proposition de la section centrale qui tendait à faire supprimer les établissements supérieurs d’instruction, l’Académie, la Bibliothèque de Bourgogne et l’Observatoire. Une médaille commémorative fut frappée à cette occasion. On y lit d’un côté : « Reconnaissance aux défenseurs des sciences, des lettres et des arts » ; et de l’autre : « Motion spontanée des représentants Dumortier, Gendebien, etc. contre la suppression de l’emploi de conservateur de la bibliothèque fondée par les ducs de Bourgogne vers l’an 1431. »

Le traité de 1831 n’ayant pas été accepté par le roi Guillaume, la Conférence de Londres voulait imposer à la Belgique des conditions plus onéreuses encore et une foule de protocoles furent signifiés à la Belgique.

Dans ces circonstances critiques, M. B. Dumortier était toujours le premier sur la brèche pour signaler ces actes odieux et en appeler aux armes « afin, comme il le disait, de secouer la poussière des drapeaux de Louvain. »

La Conférence voulait-elle imposer de nouveaux sacrifices à la Belgique il s’élançait à la tribune et s’écriait : « Ce ne sont pas par les protocoles, c’est par le fer qu’on termine les révolutions. »

La Conférence menaçait-elle de faire le partage de notre pays et de nous effacer du rang des nations, il s’écriait de nouveau : « Aussi longtemps que je verrai le drapeau brabançon flotter sur un clocher de la Belgique, je ne désespérerai pas de l’avenir de la patrie. »

http://home.scarlet.be/arch/3d/7500/Fraikin-BarthelemyDuMortier.jpg Nous ne pouvons suivre M. B. Dumortier pas à pas dans la carrière parlementaire qu’il a si noblement remplie. Ses discours seuls formeraient des volumes. Les traits qu’il lance, partant toujours d’un sentiment profond, sont d’une rapidité extrême. L’à-propos, qu’on nous permette cette comparaison, vient se placer, en quelque sorte, dans ses mains pour être relevé avec force et éclater en vive lumière sur la question qui s’agite. Dans les batailles, M. B. Dumortier combat en chef expérimenté ; dans les escarmouches, le général se fait soldat et s’expose à l’avant-garde.

Défenseur infatigable des intérêts matériels, l’honorable M B Dumortier présenta à la Chambre, en 1833, un projet de loi pour l’échelle mobile des droits d’entrée et de sortie sur les céréales. C’est à la persévérance de ses efforts que nous devons la substitution des droits d’entrée aux poids, aux droits perçus ad valorem suivant le tarif hollandais.

En 1834, il soutint avec une généreuse éloquence contre le ministère Lebeau-Rogier les droits de la vieille hospitalité belge envers les étrangers paisibles.

Pendant deux années, il ne cessa de lutter au Parlement en faveur des libertés communales. On sait avec quelle érudition, avec quelle habilité de forme et de fond, il fit le rapport sur la loi communale de 1836, et l’on peut dire qu’il contribua plus que personne à la conservation de nos franchises.

En mars 1838 le roi Guillaume fit connaître son intention de signer le traité des vingt-quatre articles concernant la séparation de la Belgique et de la Hollande. Cette nouvelle fut un coup de foudre pour les Belges : ils allaient être condamnés à subi la mutilation de deux provinces et à payer à la Hollande une dette énorme de dix-huit millions de francs par an. Ce fut alors que M. B. Dumortier publia son célèbre travail intitulé : « La Belgique et les vingt-quatre articles. » Dans son ouvrage, que l’histoire conservera comme un des plus beaux monuments de notre jeune nationalité, M. B. Dumortier démontra que le traité de 1831 avait perdu sa force obligatoire, qu’il devait être modifié et que la cession des territoires n’était plus possible. L’honorable député prouva mathématiquement que la dette qu’on voulait imposer à la Belgique n’était pas la sienne ; que les emprunts faits par la Hollande pour ses colonies et pour couvrir les arrières de sa dette particulière avant la réunion, devaient incomber à la Hollande seule, et que d’après les règles posées par l’arbitrage des grandes puissances dans la Conférence de Londres, la Belgique n’était redevable que de deux millions cent soixante-quatre mille florins de rente annuelle ; au lieu de dix-huit millions de francs.

L’effet de cette révélation patriotique fut immense ; l’esprit public se ranima, la presse européenne proclama l’iniquité du partage fait par la Conférence, et la diplomatie étrangère fut en émoi. En peu de jours, six éditions françaises, trois éditions flamandes, deux traductions, en anglais et en allemand, furent épuisées, près de quarante mille exemplaires furent répandus. Le roi Guillaume dicta lui-même sa réponse dans « le Journal de la Haye » et dans « la Gazette universelle d’Augsbourg » ; bientôt après, M. B. Dumortier rétorqua la réfutation en publiant ses « Observations complémentaires sur le partage de la dette des Pays-Bas ».

Deux éclatants succès récompensèrent l’honorable M. B. Dumortier : le premier, lorsque la Commission chargée par le gouvernement d’examiner la question de la dette, admit ses raisonnements et ses calculs pour base de son travail ; le second, lorsque la chambre dans sa séance du 17 novembre 1838, consacra par son vote l’opinion qu’il avait si fortement exprimée sur la force obligatoire du traité de 1831, et sur la nécessité de conserver à la Belgique nos frères du Limbourg et du Luxembourg.

Si ce traité fatal fut admis par la chambre des Représentants, la Belgique n’en doit pas moins à M. B. Dumortier une réduction de trois cent millions de francs sur sa dette en capital, soit sept millions et demi de francs en rente annuelle.

M. B. Dumortier reçut à cette époque la décoration de Chevalier de l’Ordre Léopold et fut promu Officier en 1847.

Après la constitution définitive de l’Etat belge à l’extérieur, l’honorable député de Tournai consacra de nouveau ses hautes facultés à l’étude des besoins intérieurs du pays.

Mais la Belgique avait une dette de reconnaissance à acquitter : le 9 juin 1839, la commission des récompenses remit à M. B. Dumortier la belle médaille que la nation lui avait décernée, et sur laquelle est d’un côté son effigie, avec cette inscription en exergue : « B.-C. Dumortier, Représentant » et de l’autre : « A l’éloquent défenseur de l’intégrité du territoire et des droits du pays, la Belgique reconnaissante. 1838-1839 ».

A cette époque la popularité de M. B. Dumortier était telle que cet honorable citoyen ne pouvait faire un pas sans être acclamé par le peuple. Un jour, sur la Grande-Place de Bruxelles, un ouvrier, transporté d’enthousiasme à sa vue, s’écria en le montrant du doigt à ses camarades : « Le voilà ! C’est lui, le premier patriote de la Belgique ». Et pareilles acclamations se renouvelaient en sa faveur pendant cette période de nos graves débats sur le morcellement de deux de nos provinces.

Les catholiques et les libéraux n’ayant plus à combattre sur le terrain de la nationalité, se séparèrent plus que jamais en deux camps, et, dans cette lutte où chaque parti se trouvait en présence, M. B. Dumortier se posa franchement pour les catholiques.

Patriote éclairé, disant la vérité à tous, il rencontra des adversaires non seulement dans le libéralisme, mais dans son propre parti, parce que son esprit a su garder toute son indépendance.

Sur les questions où l’opinion religieuse est de quelque poids, il vota toujours avec le parti catholique belge ; il prêta son appui à ce qui lui parut juste et bon, de quelque côté qu’il vînt.

Mais les hommes oublient vite : dès l’année 1843, ceux-là même qui avaient célébré à Tournai la glorieuse carrière de M. Dumortier, et lui avaient décerné le beau nom d’ « Apôtre de la liberté », se laissèrent égarer par les envieux et les libellistes, et songèrent à frapper d’ostracisme leur honorable concitoyen. M. B. Dumortier dut enfin tomber sous les coups de l’ingratitude : en 1847, il ne fut pas réélu.

Justice lui fut bientôt rendue ! A la dissolution de la chambre en 1848, neuf arrondissements lui offrirent la candidature ; il n’accepta qu’à Ostende, à Roulers, à Soignies et à Tournai. Elu à Tournai et à Roulers, pour quelle ville optera-il ? Pour celle qui a réparé l’injure, pour Roulers, qui, toujours fidèle, n’a jamais cessé de le réélire.

M. B. Dumortier rentra au Parlement comme Aristide le juste, prêt à consacrer ses forces renouvelées à la défense de la liberté et des droits du pays.

Le 16 novembre, une proposition de loi fut faite à la Chambre : « La liberté de la charité ». L’auteur, M. B. Dumortier venait de placer haut le drapeau du catholicisme. Le 26 novembre, l’honorable représentant développa sa proposition par un discours où la concision, si rare chez les orateurs, décupla le mérite de son argumentation. Attaquant de front ses adversaires, il s’écria :

« Le monopole des intérêts moraux par l’Etat en dehors du principe religieux, a engendré fatalement le principe du socialisme, du communisme, de l’organisation du travail, comme cela devait être infailliblement ; le jour, en effet, où il n’y eut plus d’autre instruction que l’instruction de l’Etat, d’autres pauvre que ceux de l’Etat, d’autre bienfaisance que celle de l’Etat, d’autres établissements de charité que ceux de l’Etat, on arriva à cette conséquence fatale, inévitable, que l’Etat doit à tout citoyen l’habit et l’aisance. Le monopole de la puissance administrative dans l’instruction et la charité, c’est le socialisme de l’homme moral, le socialisme pour loi ; étendez, si vous êtes logique, cette puissance au travail, et vous aurez le socialisme tout entier. Car le socialisme n’est autre chose que l’absolutisme de la puissance administrative ; son origine l’administration de l'homme par l’homme, l’absorption de l’homme par l’Etat. Or, dans la situation actuelle de la société, il n’y a que deux résultats possibles, ou l’organisation du travail, ou la liberté de la charité, la liberté pour tout et pour tous. »

Voici, au surplus, la proposition de loi :

« Article unique. La charité est libre.

« Nul ne peut être entravé dans l’exercice de cette liberté.

« L’Etat n’a le droit d’intervenir que dans l’intérêt des familles ou de la morale publique, et seulement dans les cas et les limites fixés à cet effet par la loi.

« Toute administration de fondation de charité devra rendre son compte annuel à la députation permanente du conseil provincial. »

Les temps des solennels débats sur la charité n’étaient point encore arrivés. Les vœux de M. B. Dumortier restèrent l’objet des méditations du parlement et de la presse.

Nous retrouvons l’ami constant du pauvre à la séance du 11 décembre 1855 :

« Messieurs, le pays tout entier a fixé les yeux sur vous, il assiste à vos débats, il vous écoute. Le pauvre attend de vous un soulagement à sa misère, la petite bourgeoisie un terme à ses maux. Le peuple entier se soulève à la pensée de voir les grains du pays quitter nos frontières, pour aller alimenter l’étranger, lorsque la disette est au foyer domestique. Il réclame à grands cris, comme première mesure, la prohibition de sortie des céréales ; votez-la comme le pays l’attend de vous. »

La session de 1856-1857 fut fertile en incidents les plus graves. La discussion relative à l’enseignement supérieur fit prendre les armes aux deux partis. L’honorable M. B. Dumortier se chargea de l’attaque, et fut l’un des chefs les plus ardents de l’opinion catholique.

Le projet de loi sur les établissements de bienfaisance devait de nouveau faire montrer à la tribune le député qui avait levé l’étendard catholique de la charité libre. Ces débats si passionnés, qui tinrent le parlement en suspens pendant plus d’un mois, et dans lesquels M. B. Dumortier prononça, le 13 mai, en faveur du projet de loi, l’un de ses plus éloquents discours, se terminèrent, on le sait, par la chute du ministère et la dissolution de la chambre.

M. B. Dumortier fut réélu à Roulers. Il avait combattu loyalement, la majorité des électeurs fut loyale envers lui. C’eût été, selon nous, un malheur pour la patrie, si elle se fût montrée ingrate envers M. B. Dumortier, en refusant d’honorer par une réélection le savant que l’Europe admire, le consciencieux député que le roi Guillaume enviait à la Belgique, le catholique sincère, le grand citoyen qui fut le libérateur de la dette nationale belge.

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(Extrait de la Biographie nationale, T. XXX, 1958-1959, pp. 611-627, par E. De Wildeman et L. Hauman)

 « MORTIER (Barthélemy-Charles-Joseph DU),

dumortierHomme politique et naturaliste, né à Tournai le 3 avril 1797 et y décédé le 9 juillet 1878.

Apres ses études primaires, il fit à Paris ses humanités sous la direction d'un prêtre, puis revint à Tournai où en 1816 il épousa Mlle Philippine-Rutteau, mariage dont devaient naître huit enfants.

Dans la déconcertante activité de Barthélemy Du Mortier, il faut distinguer deux domaines: celui de l’homme de science, surtout botaniste, mais auquel il arrivait de s'occuper de zoologie, d'archéologie ou d'histoire, el celui de l'homme politique. Dans l'un et l'autre de ces domaines se manifestèrent, pendant un demi-siècle, d'une part sa brillante intelligence, son universelle curiosité, son extraordinaire puissance de travail, et d'autre part l'enthousiasme et l'indépendance de son caractère. La liste bibliographique qui termine cet article peut donner une idée de quelques-unes de ces qualités. Il n'est pas indifférent de savoir, pour mieux le comprendre, que B. Du Mortier était profondément catholique.

(La Biographie nationale reprend ensuite un aperçu de son activité de botaniste qui n’est pas reprise sur ce site)

(…) Dans les quelques années qui suivirent, Du Mortier fit paraître encore quelques travaux sur les plantes: « Nouvelle classification des fruits » en 1835, ses « Recherches sur le genre Dionaea » en 1838; puis, son activité toujours débordante s'étant dirigée vers d'autres domaines, il faut arriver en 1862 pour voir réapparaître ses productions botaniques. C'est que, cette même année, s'était constituée la Société royale de Botanique de Belgique qui le nomma son président, et l'on vit cet homme de 65 ans reprendre, en les approfondissant, d'anciens ouvrages, en ajouter de nouveaux, et publier, entre 1862 et 1875, une vingtaine de travaux botaniques, dont sa grande monographie des Jungerrnanniae Europae, déjà mentionnée. Il convient sans doute d'ajouter que les idées darwiniennes semblent n'avoir jamais ébranlé ses convictions créationnistes.

Dans le domaine de la botanique belge, B. Du Mortier a joué encore un autre rôle: c'est à lui que l'on doit la création du Jardin Botanique de l'Etat. C'est grâce à ses efforts auprès du Gouvernement et des Chambres que le Jardin, propriété d'un groupement particulier, put, en 1870, devenir autonome. De 1870 à 1878, date de sa mort, il présida le Conseil de surveillance de cet établissement dans lequel est conservé, à côté du buste de Dodoens, un fort beau buste de B. Du Mortier.

Tout en s'occupant des végétaux avec une véritable passion, B. Du Mortier consacra une partie de son temps à certaines questions de zoologie : anatomie des polypiers d'eau douce, mœurs des oiseaux, crâne des orangs-outangs, mollusques, etc.

Au surplus, son activité ne se borna pas à l'étude des sciences naturelles ; elle s'étendit aussi à celle de l'archéologie et de l'histoire ; il fut membre de la Commission royale d’histoire et fit paraître dans ses « Bulletins » de nombreuses notes et rapports.

Il publia sur la collégiale de Tournai diverses études avec planches; sur P.-P. Rubens, dont il discuta le lieu de naissance en utilisant des arguments qui, aux dires de certains historiens, seraient encore discutables; sur Constantin le Grand, qu'il dit né à Tournai et dont il fit ressortir l'importance pour la ville, car c'est à lui que l'on devrait la construction de la collégiale, bâtie sur le plan qu'il avait fait faire à Bethléem.

Mais à côté du savant naturaliste, il y eu en B. Du Mortier un politicien fougueux et un ardent patriote. Dès avant 1830, il était devenu à Tournai un des chefs du mouvement anti-hollandais: il fut un des organisateurs du pétitionnement pour le Redressement des Griefs et fit circuler en décembre 1829 et janvier 1830 une série de « Lettres », signées « Belgicus », dans lesquelles il critiquait violemment les agissements du Gouvernement hollandais. L'une d'elles se terminait par ces mots: « Il est temps que le Gouvernement sache enfin que les rois sont faits pour les peuples et non les peuples pour les rois ». .

Lorsqu'en septembre éclata la Révolution, il paya de sa personne de façon si brillante et efficace qu'il mérita ce décret du Gouvernement provisoire publié dans le Bulletin des Lois : « Il contribua puissamment à développer l'esprit national et organisa la résistance aux actes oppressifs du Gouvernement déchu ; un des premiers auteurs du mouvement de Tournai, il distribua sur la place publique aux bourgeois et aux soldats de la garnison, les couleurs nationales le 8 septembre 1830 ; contribua à l’attaque des postes hollandais et se rendit en parlementaire à la citadelle pour régler la capitulation de la ville, quoiqu'il fût décrété d'accusation. »

Dès 1831 il entra au Parlement, où il siégea jusqu'à sa mort. Il s'y distingua très vite par l'opposition acharnée qu’il fit, à côté de Gendebien, à l'approbation du traité des XXIV Articles, non seulement par ses discours à la Chambre, mais aussi dans la presse et par une brochure violente traduite en plusieurs langues et largement distribuée. Il y réclamait, pour la Belgique, ses frontières anciennes : « La Belgique, écrivait-il en 1838, en se séparant de la Hollande, doit reprendre les frontières qu'elle avait au jour de sa réunion à cette Puissance », et il en appelait à la justice des peuples et des rois en leur disant: « Vous faites des traités contre la traite des Nègres, en ferez-vous pour la traite des Blancs »?

Si la cession territoriale ne put être évitée, c'est certainement en partie à son opposition qu'on dut d'obtenir une réduction considérable de la dette imposée au Pays.

L'activité parlementaire de Du Mortier fut par la suite considérable, et il n'est guère de questions importantes au sujet desquelles il ne soit intervenu, prenant part à la discussion, prononçant des discours ou rédigeant des rapports : dépenses de l'Etat, loi communale, création du chemin de fer, libre-échange des céréales, crédit foncier, instruction publique, révision du Code pénal, cours légal de la monnaie d’or française, question de la Banque Nationale, bien d'autres sujets encore, furent traités par lui de façon approfondie et souvent originale.

Son caractère entier et combatif, sa fidélité à ses convictions, se manifestèrent souvent au cours des débats. C'est ainsi qu'il était grand partisan pour la Belgique d'une politique extérieure indépendante et énergique, et qu'en politique intérieure il méritait d’être rangé parmi ceux que Léopold Ier nommait les « cosaques du catholicisme ».

Alors que l'attitude du Vatican vis-à-vis de la Constitution belge, qui assure la liberté des cultes, n'était pas bien définie, Du Mortier, en 1865, adressait au cardinal Antonelli, à Rome, une très longue lettre publiée par A. Simons (Catholicisme et Politique, 1935, pp. 126-135). Il y priait le cardinal « de demander à Sa Sainteté si son fils dévoué peut encore rester au Parlement ou s'il doit se retirer. » Il s'efforçait de démontrer que « la liberté des Cultes, issue du protestantisme, est devenue entre les mains des catholiques du Nord l'arme politique la plus vigoureuse et la plus efficace pour le combattre »... Après de longues considérations sur la situation du catholicisme en Belgique, il terminait, disant: «... je viens en enfant soumis de l'Eglise vous demander ce que je dois faire. Je dépose aux pieds du Saint Père mes armes toutes sanglantes des coups portés à l'ennemi de l'Eglise. S'il les trouve mauvaises, qu'il les brise et qu'il ait pitié de son fils eu égard à quarante années de dévouement et de combat pour la cause de Dieu ; s'il les trouve utiles, qu'il les bénisse et qu'il me les rende ».

En butte parfois aux critiques ardentes de ses adversaires, B. Du Mortier fut cependant, tant dans sa carrière politique que dans sa carrière scientifique, comblé d'honneurs : il faisait partie de plus de quarante sociétés savantes de Belgique et de l'étranger, était grand cordon de l'Ordre de Léopold, avait été nommé Ministre d'Etat. Gratifié par Léopold II du titre de comte, il tint cette distinction cachée à sa famille ; son fils lui-même l'ignora, du vivant de son père.

Une statue lui a été élevée à Tournai par souscription nationale, et inaugurée le 10 septembre 1883. Des portraits par Gallait sont, l'un en possession des Musées de l'État, l'autre dans la famille ; à signaler, en outre, une statuette en bronze par Mélotte, deux médailles par S. Leclercq, une médaille par Wiener, le buste, par Mélotte, qui est dans les salles du Jardin Botanique de Bruxelles; de nombreux portraits gravés dans ses œuvres ou en tête de biographies.

(Suit une longue liste bibliographique de certains ouvrages de B. Dumortier, non reprise sur ce site)

(La Bibliothèque royale de Bruxelles dispose en outre des « Discours prononcés aux funérailles de Monsieur le comte Barthélémy Du Mortier le 12 juillet 1878 », Tournai, Casterman, 1878, 62 pages (cote II 89.454 B X))

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Vérification des pouvoirs d’un membre nouvellement élu (19/09/1831, 09/04/1832)

(02) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (23/09/1831, 01/10/1831, 06/10/1831, 04/11/1831, 10/11/1831, 23/11/1831, 24/11/1831, 29/11/1831)

(03) Organisation de la garde civique (24/09/1831, 22/12/1831, 28/12/1831, 29/02/1832, 20/04/1832 matin, 20/04/1832 soir, 11/06/1832, (+armée de réserve) 21/06/1832, 22/06/1832, 25/06/1832)

(04) Loi autorisant le Roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24/09/1831)

(05) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 13/12/1831)

(06) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (28/10/1831, 31/10/1831, 30/12/1831, (+enlèvement de M. Thorn) 19/04/1832 matin, 19/04/1832 soir, 21/04/1832, 11/05/1832, 12/05/1832, 14/05/1832, 25/05/1832, 29/05/1832, 30/05/1832, 11/06/1832, 27/06/1832, 17/07/1832, 18/07/1832)

(07) Rapports sur des pétitions relatives à une pension (04/11/1831), à la levée des miliciens de l’année 1826 (04/11/1831), au transit du sucre (04/11/1831), au droit de barrières (07/11/1831), à l’impôt des distilleries (25/11/1831), à la vente de biens saisis de fabriques d’église (25/11/1831), aux droits sur les vins (09/12/1831), à la confiscation de cocardes orange chez un particulier (17/12/1831)

(08) Nécessité de résumer les pétitions (04/11/1831), aux droits de barrières et à la police de la voirie (13/01/1832), à la canalisation de l’Escaut et de la Lys et au projet de canal de Roubaix à l’Escaut (13/01/1832), à des vexations éprouvées par des conseils de fabriques (20/01/1832),

(09) Nomination de la commission d’agriculture et de commerce (15/11/1831), à l’arrestation arbitraire d’un étranger (10/02/1832), à l’organisation de la douane et au tarif général des droits d’entrée (16/03/1832), à une indemnité pour un instituteur démissionné d’office (01/06/1832), aux pensions des militaires des Indes (01/06/1832)

(10) Crédits provisoires pour l’exercice 1831. Budget de la guerre (23/11/1831), budget de l’intérieur (16/11/1831, 18/11/1831), subsides accordés aux villes pour amortir les effets des événements révolutionnaires (19/11/1831), crédits provisoires pour l’exercice 1832 (21/12/1831, 24/12/1831)

(11) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1832 (06/12/1831)

(12) Droits sur les fers (12/12/1831)

(13) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins (14/12/1831)

(14) Bons de l’emprunt de 12 millions de florins (21/12/1831)

(15) Droits sur le sucre (22/12/1831, 24/12/1831)

(16) Budget des voies et moyens pour 1832. Droit de leges (27/12/1831 après-midi), contribution foncière dans les deux Flandres (27/12/1831 après-midi), droits sur les vins (27/12/1831 soir)

(17) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(18) Fixation de l’ordre du jour (13/01/1832)

(19) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (26/01/1832)

(20) Fixation de la liste civile pour la durée du règne (31/01/1832, 02/02/1832)

(21) Biens des fabriques et des établissements de charité (propositions Dubus-Brabant) (31/01/1832)

(22) Motion d’ordre visant à scinder le vote du budget de l’Etat (03/02/1832, 10/02/1832)

(23) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832, 29/02/1832)

(24) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion politique générale : Niveau général des impôts et situation budgétaire (07/03/1832, 08/03/1832, 09/03/1832, 10/03/1832, (+fait personnel) (12/03/1832))

(25) Budget de la dette publique pour 1832. Emprunt forcé (17/03/1832), consignations et comptabilité publique (19/03/1832), pensions ecclésiastiques (19/03/1832), traitements d’attente (20/03/1832), liste civile (20/03/1832), partage de la dette belgo-hollandaise (25/05/1832)

(26) Budget de la justice. Personnel (20/03/1832), palais de justice (21/03/1832)

(27) Traitements des agents diplomatiques (21/03/1832, 22/03/1832, 28/03/1832)

(28) Budget de la marine pour 1832 (23/04/1832)

(29) Budget des finances pour 1832 (27/03/1832, 04/04/1832), personnel (28/03/1832, 29/03/1832, 03/04/1832, 10/04/1832, 14/04/1832) administration des postes (30/03/1832), administration du cadastre (30/03/1832), administration de la monnaie (31/03/1832, 02/04/1832), indemnisation des employés des territoires cédés par le traité des 24 articles  (03/04/1832), suppression des leges (05/04/1832), administration de l’enregistrement (06/04/1832, 09/04/1832, 14/04/1832), service de la vérification des poids et mesures (10/04/1832)

(30) Absentéisme parlementaire (31/03/1832)

(31) Droits sur les céréales (03/04/1832)

(32) Organisation de la douane (04/04/1832, 05/04/1832, 14/04/1832, 11/05/1832, 28/05/1832, 29/05/1832, 01/06/1832)

(33) Budget de l’intérieur pour 1832 (19/04/1832 soir). Frais d’administration des provinces (13/04/1832), culte israélite (20/04/1832 matin), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 matin, 20/04/1832 soir, 21/04/1832), Moniteur, journal officiel et compte-rendu parlementaire (20/04/1832 soir, 21/04/1832), financement du culte catholique et érection de l’évêché de Bruges (21/04/1832)

(34) Concessions de péages (11/07/1832, 13/07/1832, 14/07/1832, 16/07/1832)

(35) Création de l’ordre Léopold (19/04/1832 matin, 29/06/1832, 02/07/1832, 04/07/1832)

(36) Organisation monétaire (24/05/1832)

(37) Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832, 08/06/1832, 26/06/1832), cours d’appel (11/06/1832, 18/06/1832, 26/06/1832)

(38) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 11/07/1832, 14/07/1832, 16/07/1832)

(39) Impôt des distilleries (06/06/1832, 09/06/1832)

(40) Organisation provinciale (22/06/1832)

(41) Impôt sur le sel (14/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (13/11/1832, 29/11/1832, 19/03/1833). Elections contestées de Tournay (15/11/1832, 16/01/1833, 17/01/1833, 18/01/1833), de Liége (15/11/1832, 25/01/1833, 26/01/1833)

(02) Priorité à accorder entre la formation du bureau de la chambre et la vérification des pouvoirs des membres. Intervention de l’armée française au siège de la citadelle d’Anvers et/ou nécessité de soumettre à une nouvelle élection les membres devenus ministres (14/11/1832)

(03) Formation de la commission de l’adresse en réponse au discours du trône (15/11/1832), lecture du projet d’adresse (19/11/1832, 20/11/1832)

(04) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (22/11/1832, 24/11/1832, 26/11/1832, (notamment question de confiance gouvernementale) 27/11/1832, 11/12/1832, 22/12/1832, (octroi d’une épée d’honneur au général Gérard) 16/01/1833, 11/02/1833, 23/03/1833, 25/03/1833, (partage de la dette belgo-hollandaise) 26/03/1833, 28/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 03/04/1833)

(05) Politique commerciale (27/11/1832)

(06) Organisation provinciale et communale (29/11/1832, 02/04/1833)

(07) Contribution foncière. Emprunt forcé par anticipation (01/12/1832), surtaxe des Flandres et travaux du cadastre (11/12/1832), indemnisation des agents du cadastre (11/02/1833)

(08) Budget des voies et moyens pour 1833. Ajournement en l’absence de gouvernement (04/12/1382, 07/12/1832), , réforme du système d’impôt, société générale, niveau général des recettes (13/12/1832), reddition tardive des comptes (13/12/1832), société générale (15/12/1832), droit de patente, notamment des bateliers (18/12/1832, 19/12/1832, 22/12/1832), caractère transitoire des majorations au temps de guerre (19/12/1832), intégration dans la loi des voies et moyens des tableaux détaillés de recettes (20/12/1832), autorisation annuelle de percevoir l’impôt (22/12/1832)

(09) Nomination des commissions permanentes de l’industrie et des finances (06/12/1832)

(10) Création d’une dette flottante (15/12/1832, 26/12/1832, 08/02/1833, 12/02/1833, 14/02/1833)

(11) Abandon forcé des poursuites exercées par le conseil de guerre d’Anvers pour accusation d’orangisme (affaire Vanderschrick). Indépendance de la justice vis-à-vis du gouvernement (+jugement Tornaco) (21/12/1832)

(12) Contingent de l’armée pour 1833 (24/12/1832, 26/12/1832)

(13) Cour de cassation (26/12/1832)

(14) Impôt des distilleries (16/01/1833, 25/02/1833, 26/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 02/03/1833, 04/03/1833, 05/03/1833)

(15) Observations de la cour des comptes sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 1831 (21/01/1833)

(16) Budget du département de la guerre pour 1833 (21/01/1833, (nécessité d’une discussion générale de nature politique avant l’adoption des budgets individuels) 14/03/1833, 23/03/1833, 25/03/1833, 26/03/1833, 27/03/1833, 28/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, (notamment école militaire et citadelle d’Anvers) 02/04/1833, 03/04/1833)

(17) Pétitions relatives aux réparations à faire aux digues du polder Clara dans la Flandre zélandaise et à l’écoulement des eaux dans les deux Flandres (25/01/1833), à la garde civique (09/02/1833), à la communauté protestante d’Anvers (09/02/1833), aux droits sur les sucres (12/03/1833)

(18) Cohésion gouvernementale (09/02/1833), à une accusation de dilapidation à l’égard d’employés des finances et à des transferts de crédits non autorisés au budget des finances (12/03/1833)

(19) Mise en disponibilité du général Niellon  et situation générale des officiers volontaires, conspirations orangistes de 1831 (15/02/1833)

(20) Budget de la chambre des représentants (26/02/1833, 06/03/1833)

(21) Caisse de retraite des agents des finances (04/03/1833, 19/03/1833, 29/03/1833

(22) Taxe des barrières (07/03/1833, 08/03/1833, 09/03/1833, 11/03/1833, 28/03/1833)

(23) Droits sur les céréales (12/03/1833, 13/03/1833, 14/03/1833)

(24) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (15/03/1833, 16/03/1833, 19/03/1833, 21/03/1833, 22/03/1833), notamment obligation de prêter serment et liberté de conscience religieuse (18/03/1833)

(25) Ajournement des travaux de la chambre (04/04/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833, 10/06/1833), déclaration d’option électorale (18/06/1833)

(01) Formation des commissions chargées de la vérification des pouvoirs (7/06/1833, 1/07/1833)

(02) Vérification des pouvoirs des membres de la chambre. Elections contestées de Turnhout et de Hasselt (8/06/1833), de Marche (10/06/1833) et de Liège (11/06/1833, 14/06/1833)

(03) Pensions du personnel de l’Etat (notamment du département des finances) par la caisse de retraite (12/06/1833, 28/06/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 4/09/1833, 6/09/1833, 7/09/1833, 12/09/1833), pensions judiciaires (31/08/1833)

(04) Reddition des comptes des exercices 1830 et 1831 (12/06/1833, 28/06/1833, 2/08/1833)

(05) Situation diplomatique de la Belgique (13/06/1833, 14/06/1833, 20/06/1833, 21/06/1833, 24/06/1833, 28/08/1833, 6/09/1833, 20/09/1833, 23/09/1833, 4/10/1833)

(06) Ordre des travaux de la chambre (notamment mise à l’ordre du jour des budgets) (14/06/1833, 18/06/1833, 27/06/1833, 4/07/1833, 5/08/1833, 29/08/1833, 26/09/1833)

(07) Projet d’adresse en réponse au discours du trône, notamment émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes, question politique (dissolution des chambres de mars 1833) (20/06/1833), clôture de la discussion (22/06/1833)

(08) Destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (19/06/1833, 20/06/1833, 24/06/1833, 25/06/1833, 23/08/1833)

(09) Non-caducité des projets de loi déposés sous la législature précédente (25/06/1833)

(10) Crédits provisoires pour l’ensemble des départements (sauf celui de la guerre) (26/06/1833)

(11) Crédits pour travaux urgents d’infrastructure terrestre et fluviale et répartition du produit des barrières entre provinces (26/06/1833, 28/06/1833, 9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 26/09/1833)

(12) Moyens d’indemniser les victimes du bombardement de 1830 et de 1831 à Anvers (28/06/1833)

(13) Procédures de naturalisation (28/06/1833)

(14) Impôt sur les distilleries (1/07/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)

(15) Chemin de fer (8/07/1833)

(16) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (9/07/1833, 10/07/1833)

(17) Redevance sur le revenu de propriétés passant en main-morte (24/07/1833)

(18) Caisse de secours pour anciens militaires, dite caisse de Waterloo et/ou pensions des militaires anciennement affectés aux Indes orientales (24/07/1833, 30/08/1833)

(19) Monument de la place des Martyrs (25/07/1833)

(20) Soldes arriérées dues à des militaires (2/08/1833), paiement de fournitures faites à l’armée en 1831 (2/08/1833)

(21) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité et sauvegarde de la liberté individuelle (5/08/1833)

(22) Procédures d’extradition des étrangers (17/08/1833)

(23) Mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière diplomatique) (23/08/1833)

(24) Débat incident sur le budget des finances pour 1833 (28/08/1833)

(25) Equilibre général des budget et situation financière du pays, partage de la dette belgo-hollandaise, dette flottante, cour des comptes, pensions publiques et traitements d’attente (29/08/1833)

(26) Gestion de la dette publique, société générale et/ou caissier de l’Etat (29/08/1833, 31/08/1833, 2/09/1833, 26/09/1833, 4/10/1833)

(27) Pensions ecclésiastiques (notamment celle de l’abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)

(28) Traitements d’attente (30/08/1833)

(29) Intrigues électorales et collation des places (2/09/1833)

(30) Dépenses des cours d’appel (3/09/1833)

(31) Haute cour militaire (+palais du prince d’Orange) et auditorat militaire (3/09/1833)

(32) Entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833)

(33) Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires (4/09/1833, 5/09/1833)

(34) Régime des prisons (4/09/1833)

(35) Procédure de présentation des projets de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)

(36) Secours à une société de bienfaisance privée (5/09/1833)

(37) Sûreté de l’Etat (5/09/1833)

(38) Traitements du ministre des affaires étrangères et du personnel diplomatique, notamment en France (6/09/1833) et en Espagne (traitement de non-activité) (9/09/1833, 12/09/1833)

(39) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)

(40) Spécialité des crédits relatifs aux traitements des agents diplomatiques (9/09/1833)

(41) Ordre de Léopold (10/09/1833)

(42) Rôle de l’Etat et du clergé dans l’instruction publique, subsides aux universités, enseignement moyen et primaire, etc. (11/09/1833, 17/09/1833, 20/09/1833, 21/09/1833 (après-midi), 25/09/1833)

(43) Allusion aux partis politiques (11/09/1833, 20/09/1833)

(44) Archives du royaume (11/09/1833)

(45) Commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833)

(46) Absentéisme des députés (14/09/1833, 28/09/1833)

(46) Traitements du personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833)

(47) Entretien des bâtiments de l’Etat (hôtel du ministre des affaires étrangères) (16/09/1833)

(48) Encouragements aux beaux-arts et aux sciences et plus particulièrement à l’académie de Bruxelles (21/09/1833 (soir), 22/09/1833, 30/09/1833, 3/10/1833)

(49) Agression hollandaise sur le fort et le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)

(50) Garde civique (22/09/1833)

(51) Distinctions honorifiques (croix de fer) aux membres du gouvernement provisoire (22/09/1833)

(52) Comptabilité publique (introduction d’un budget pour ordre) (27/09/1833, 2/10/1833, 4/10/1833), inventaire du matériel de l’Etat (30/09/1833)

(53) Traitement du ministre des finances (27/09/1833), traitement du personnel de l’administration centrale et du cadastre (28/09/1833, 30/09/1833, 2/10/1833, 3/10/1833, 4/10/1833), de la monnaie, de la trésorerie et des douanes (30/09/1833), compensation à accorder par suite de la suppression des leges (1/10/1833), administration de l’enregistrement et du timbre (1/10/1833, 2/10/1833, 4/10/1833), recherche de biens domaniaux (notamment biens sécularisés) (2/10/1833), situation du séquestre (notamment du palais du prince d’Orange) (2/10/1833), poste aux chevaux et administration des postes (2/10/1833)

(54) Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833, 2/10/1833)

(55) Système des poids et mesures (1/10/1833)

(56) Droits de sortie sur les lins  (3/10/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Budget des recettes et des dépenses pour l’année 1834 (13/11/1833, 16/11/1833)

(02) Situation diplomatique de la Belgique (notamment droit de tonnage sur l’Escaut) (16/11/1833)

(03) Règlement de la chambre (16/11/1833), désignation du doyen d’âge comme président par suite de l’absence du président officiel (14/01/1834), droit d’interrompre un orateur (13/03/1834)

(04) Société générale (notamment convention passée avec le gouvernement en tant que caissier de l’Etat et/ou en tant que débiteur de l’Etat) (18/11/1833, 03/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 01/02/1834, 05/03/1834)

(05) Caducité des lois et droit d’initiative du sénat (18/11/1833)

(06) Cour des comptes, administration de la monnaie et/ou fonds des cautionnements (02/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833, 23/12/1833, 21/01/1834)

(07) Convention militaire de Zonhoven et/ou question politique générale (02/12/1833, 03/12/1833, 09/12/1833, 10/12/1833, 10/01/1834), convention militaire de Zonhoven et navigation de la Meuse (07/12/1833)

(08) Fabrication et administration de la monnaie (04/12/1833, 06/12/1833, 01/02/1834, 04/02/1834, 07/02/1834)

(09) Séquestre des biens du roi Guillaume (04/12/1833, 11/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833)

(10) Lutte contre la fraude et services de la douane (11/12/1833)

(11) Tarif sur les eaux-de-vie étrangères (10/12/1833) et sur les sucres (11/12/1833)

(12) Dette publique (notamment los-renten) (12/12/1833, 14/02/1834, 05/03/1834)

(13) Inscription dans le budget des voies et moyens de certains produits agricoles (12/12/1833)

(14) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)

(15) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)

(16) Mode de nomination des juges de paix (16/12/1833)

(17) Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)

(18) Garde civique (23/12/1833, 01/08/1834, 02/08/1834)

(19) Sûreté de l’Etat et compagnie de sûreté de Bruxelles (24/12/1833)

(20) Traitements des agents diplomatiques belges (notamment à Berlin, à Vienne (soupçon d’orangisme), en Espagne et des agents en non-activité) (10/01/1834, 11/01/1834, 14/01/1834, 15/01/1834, 16/01/1834), remboursement des frais exposés et des dépenses avancées par les agents diplomatiques et consulaires (15/01/1834)

(21) Ordre de Léopold (10/01/1834)

(22) Budget de la chambre (14/01/1834, 21/01/1834)

(23) Académie nationale (14/01/1834, 23/01/1834, 25/01/1834, 24/02/1834)

(24) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14/01/1834, 09/07/1834, 21/07/1834)

(25) Encouragement à la construction d’une flotte militaire nationale et à la marine marchande (16/01/1834)

(26) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liège (17/01/1834, 20/01/1834, 11/02/1834)

(27) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 23/05/1834, 22/07/1834), demande de congé pour raisons médicales et faits personnels (27/05/1834, 23/06/1834, 23/07/1834, 24/07/1834), dénomination du conseil communal (08/07/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes, etc…) (08/07/1834, 09/07/1834, 31/07/1834), cas d’incompatibilités (10/07/1834, 28/07/1834, 30/07/1834), nombre et répartition des conseillers et des échevins (08/07/1834), droit de nomination et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et des échevins (23/07/1834, 24/07/1834, 25/07/1834, 26/07/1834, 28/07/1834, 29/07/1834, 30/07/1834)

(28) Chemin de fer, notamment soupçons d’intrigues diplomatiques, liaison avec le chemin de fer prussien, mode d’exécution (public ou privé), coût et financement, préjudice au détriment de la province du Hainaut et de ses canaux, etc. Voir les séances concernées pour le détail. (21/01/1834, 17/02/1834, 11/03/1834, 12/03/1834, 13/03/1834, 14/03/1834, 17/03/1834, 19/03/1834, 20/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834, 10/07/1834)

(29) Budget des finances. Mise à l’ordre du jour (21/01/1834), publication de la liste des bénéficiaires du million Merlin (29/01/1834), économies à opérer sur les crédits de ce département (notamment de personnel) (30/01/1834, 31/01/1834), traitement d’attente (31/01/1834), service de la douane (03/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines et/ou produit des barrières (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834), publication des prix courants des valeurs et autres dépenses diverses (05/02/1834), vente des biens domaniaux  et houillère de Kerkrade (06/02/1834), administration des postes (06/02/1834, 07/02/1834, 10/02/1834), opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 05/03/1834)

(30) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (24/01/1834)

(31) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)

(32) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)

(33) Octroi d’un subside d’un blessé de septembre (27/01/1834)

(34) Répartition du produit et/ou mode d’adjudication des barrières (27/01/1834, 17/02/1834)

(35) Mise en congé d’un militaire à la demande de son épouse (08/02/1834)

(36) Militaires ayant servi (ou servant encore) aux Indes orientales (08/02/1834)

(37) Référence à l’étiquette politique « catholiques » (11/02/1834)

(38) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834, 19/02/1834, 22/02/1834, 07/03/1834, 10/03/1834)

(39) Règles d’imputation budgétaire pour les dépenses d’exercices clôturés (comptabilité publique) (14/02/1834)

(40) Circonscriptions cantonales des justices de paix (14/02/1834, 22/02/1834)

(41) Personnel du corps des mines (20/02/1834)

(42) Encouragements à l’agriculture et fonds d’indemnisation aux agriculteurs (22/02/1834)

(43) Encouragement aux beaux-arts et bibliothèque des ducs de Bourgogne (24/02/1834)

(44) Monument de la place des Martyrs (24/02/1834)

(45) Archives du royaume (notamment dans les provinces) (24/02/1834, 25/02/1834)

(46) Traitements d’attente des anciens fonctionnaires publics (05/03/1834)

(47) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834, 05/05/1834)

(48) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)

(49) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (22/04/1834, 26/04/1834, 29/04/1834, 30/04/1834)

(50) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (05/05/1834, 22/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (12/05/1834, 16/05/1834), fonctionnement et/ou attributions du conseil, de la députation permanente et/ou du gouverneur (12/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 15/05/1834), nombre et répartition des conseils et des députés permanents (15/05/1834)

(51) Demande de secours des ouvriers de l’industrie cotonnière et soupçon d’orangisme (14/05/1834)

(52) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)

(53) Mise en accusation d’un ministre (10/07/1834)

(54) Absentéisme parlementaire (22/07/1834)

(55) Incident relatif à l’impression du budget de l’exercice 1835 (29/07/1834, 30/07/1834)

(56) Démission du gouvernement Rogier-Lebeau et situation diplomatique générale (01/08/1834)

(57) Budget de la guerre. Comptabilité militaire, ophtalmie militaire, refus d’accorder un congé aux volontaires, position et avancement des officiers dans l’armée, garde civique, etc. (01/08/1834)

(58) Ajournement indéfini de la chambre (04/08/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

 

(01) Mise à l’ordre du jour (14/11/1834, 18/12/1834, 06/03/1835, 23/03/1835, 28/04/1835, 01/05/1835)

(02) Dispositions électorales. Conditions de cens et/ou de domicile (09/03/1835, 10/03/1835)

(03) Conseil communal (composition, attributions, fonctionnement). Nombre des conseillers communaux (09/03/1835, 14/03/1835, 24/03/1835), cas d’incompatibilité (17/11/1834), remplacement des mandataires démissionnaires (19/03/1835), règlements d’ordre intérieur (17/11/1834), publicité des séances (17/11/1834, 18/11/1834, 19/11/1834, 20/12/1834, 21/03/1835), droit d’examen des pièces administratives (17/11/1834), jetons de présence (17/11/1834), attributions générales (18/11/1834, 19/11/1834), administration des bois communaux (18/11/1834, 19/11/1834, 21/11/1834), approbation des délibérations du conseil communal, essentiellement des biens communaux (19/11/1834, 20/11/1834, 21/02/1835), établissements de bienfaisance (19/11/1834, 20/11/1834, 24/11/1834, 25/11/1834, 28/11/1834), police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834, 27/11/1834, 28/11/1834), travaux d’embellissement (22/11/1834), portée des règlements municipaux (24/11/1834), libellé et mise en vigueur des actes municipaux (24/11/1834), suspension et annulation des actes du conseil communal (25/11/1834, (+ affaire Dejaer) 26/11/1834), envoi de commissaires spéciaux (26/11/1834)

(04) Constitution d’un « comité de commune » composé des contribuables les plus imposés (20/11/1834, 05/02/1835)

(05) Dispositions financières. Approbation du budget par la province (22/11/1834), délibérations sur les comptes et les budgets (05/02/1835)

(06) Echevins (mode de désignation) (13/03/1835, 04/05/1835, 06/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (16/03/1835, 17/03/1835), remplacement des mandataires démissionnaires (19/03/1835)

(07) Collège des bourgmestre et échevins (Attributions et fonctionnement). Fonctionnement (27/11/1834), police communale et rurale (27/11/1834), administration des biens communaux (27/11/1834, 28/11/1834, 05/02/1835), administration des bois communaux (10/02/1835, 11/02/1835), gestion comptable (27/11/1834, 28/11/1834), sûreté et bien-être des habitants (28/11/1834, 01/12/1834), fonctions spéciales (28/11/1834), maintien de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834), forme de publication des actes administratifs (01/12/1834), traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (18/02/1835, 19/02/1835)

(08) Bourgmestre (mode de désignation). Conditions de domicile (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835, 12/03/1835, 14/05/1835, 04/05/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (16/03/1835, 17/03/1835), remplacement des mandataires démissionnaires (19/03/1835, 24/03/1835)

(09) Bourgmestre (attributions). Exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (01/12/1834, 02/12/1834), recours à la force publique (garde civique et armée) (01/12/1834), délégation des pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834)

(10) Secrétaire communal (03/12/1834, 04/12/1834, 05/12/1834, 21/02/1835)

(11) Retard dans la mise en œuvre de la loi provinciale, notamment par suite de la décision du sénat d’attendre la loi communale et/ou critique de la lenteur de l’examen de cette dernière loi par la chambre (05/12/1834, 14/05/1835)

(12) Lecture d’une pétition (05/12/1834)

(13) Commissaire de police (06/12/1834, 19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)

(14) Autonomie communale (10/12/1834)

(15) Garde champêtre (20/12/1834)

(16) Personnel. Condition de nationalité (23/02/1835)

(17) Dispositions financières. Dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835, 13/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (21/02/1835), recourt à l’emprunt (23/02/1835, 24/02/1835)

(18) Modifications des limites territoriales des communes (04/02/1835)

(19) Classification des communes (04/02/1835)

(20) Premières élections communales (04/02/1835)

(21) Second vote des articles (24/02/1835)

(22) Fait personnel (05/03/1835, 06/03/1835)

(23) Scission de la loi électorale et validité du vote émis par un député à cette occasion (indépendance des députés-fonctionnaires) (20/03/1835, 21/03/1835, 23/03/1835)

(24) Dispositions transitoires (24/03/1835)

(25) Motion d’ordre relative à l’absence d’un député et à l’indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)

 

Autres interventions

 

(26) Renvoi d’une pétition relative au système des poids et mesures (24/03/1835), à l’organisation communale (05/12/1834, 04/05/1835)

(27) Renouvellement des commissions de l’industrie et des finances (12/11/1834)

(28) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion générale (programme politique du nouveau cabinet, partage de la dette belgo-hollandaise, traité du 15 novembre 1831 (notamment cession du Limbourg et du Luxembourg) (14/11/1834)

(29) Organisation de l’armée (14/11/1834), budget de la guerre (27/12/1834), comptabilité militaire, cour des comptes et gratifications militaires (11/12/1834, 12/12/1834, 18/12/1834), service de santé (02/02/1835), ophtalmie militaire (traitement Lubin) (03/04/1835)

(30) Nécessité d’une révision générale des impôts, notamment l’impôt foncier (14/11/1834)

(31) Politique commerciale du gouvernement (14/11/1834)

(32) Budget des non-valeurs (15/11/1834, 20/03/1835)

(33) Situation diplomatique, mouvements de l’armée hollandaise et/ou nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (01/12/1834, 04/12/1834, 08/12/1834, 16/12/1834, 17/12/1834, 14/05/1835), situation diplomatique générale et possession du Luxembourg (26/12/1834)

(34) Administration du cadastre et contribution foncière (péréquation) (09/12/1834, 24/03/1835, 14/05/1835)

(35) Budget de la dette publique (commission des cautionnements) (12/12/1834), los renten (02/02/1835)

(36) Société générale (17/12/1834, 27/02/1835)

(37) Organisation de la garde civique (20/12/1834, 27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834), non-paiement de la demi-solde (16/02/1835, 20/02/1835)

(38) Moniteur belge (22/11/1834)

(39) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)

(40) Ajournement de la chambre et fixation de l’ordre de ses travaux (30/12/1834)

(41) Transformation des cents en centimes (14/01/1835, 26/02/1835)

(42) Budget de la justice. Discussion générale : organisation des cours et tribunaux (incompatibilités parentales, personnel des cours d’appel), suivi des prisonniers libérés (« haute police »)  (15/01/1835)

(43) Peine de mort et droit de grâce (15/01/1835, 03/02/1835, 04/02/1835)

(44) Budget de l’intérieur. Discussion générale : équilibre général des budgets, constructions nouvelles (19/01/1835)

(45) Chemin de fer et comptabilité de l’Etat (19/01/1835, 26/01/1835)

(46) Politique commerciale et industrielle du gouvernement : tarif des douanes appliqué aux produits venant de la France et de la Hollande, industrie de la pêche, et notamment de la pêche de la baleine, émigration des navires vers la Hollande en 1830 (27/01/1835)

(47) Cour des comptes (19/01/1835, 29/01/1835, 30/01/1835, 02/02/1835, 06/03/1835, 01/05/1835)

(48) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 20/02/1835, 23/02/1835, 28/02/1835, 10/03/1835, 28/04/1835)

(49) Encouragements aux beaux-arts, notamment  bibliothèque des ducs de Bourgogne (29/01/1835)

(50) Archives du royaume (projet de dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)

(51) Frais de célébration des fêtes nationales et/ou construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)

(52) Canal d’écoulement dans les Flandres (30/01/1835, 31/01/1835, 02/02/1835, 24/03/1835)

(53) Indemnités aux victimes de l’agression hollandaise (30/01/1835)

(54) Canal de Meuse et Moselle (31/01/1835)

(55) Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (31/01/1835)

(56) Dépenses imprévues du budget de l’intérieur (31/01/1835)

(57) Partage de la dette belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835)

(58) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)

(59) Traitements d’attente (02/02/1835)

(60) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 04/02/1835, 06/02/1835)

(61) Personnel du tribunal de première instance de Charleroy (06/02/1835)

(62) Polders (14/02/1835)

(63) Approbation des statuts de la Banque de Bruxelles par le gouvernement, société générale et émission de papier-monnaie ((25/02/1835))

(64) Personnel de l’administration centrale des finances, des postes et de l’administration de la monnaie (26/02/1835), administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), Recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)

(65) Organisation des services de la douane (28/02/1835)

(66) Milice nationale. Facilités de remplacement (11/03/1835)

(67) Règlementation des interpellations faites aux ministres (24/03/1835)

(68) Exercice du culte catholique apostolique de l’abbé Helsen (24/03/1835)

(69) Pensions civiques en faveur des  victimes des journées de septembre (25/03/1835)

(70) Absentéisme parlementaire et question politique (25/03/1835)

(71) Renouvellement par moitié des chambres (31/03/1835, 01/04/1835)

(72) Indépendance des députés-fonctionnaires (31/03/1835)

(73) Annonce de la naissance du prince Léopold (10/04/1835)

(74) Canalisation de la Sambre (01/05/1835)

(75) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

(76) Enseignement universitaire et question des partis politiques (13/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

Interventions hors organisation des communes

 

 (01) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

(02) Renvoi d’une pétition relative à une demande en naturalisation (02/09/1835)

(03) Convocation extraordinaire des chambres (04/08/1835)

(04) Présence de militaires dans un bureau de vote (05/08/1835)

(05) Mode de nomination des vice-présidents de la chambre des représentants (05/08/1835)

(06) Enseignement universitaire (11/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, (+officiers étrangers) 22/08/1835, 25/08/1835, 21/12/1835 soir, 22/01/1836)

(07) Droits d’entrée et au transit du bétail hollandais (12/08/1835)

(08) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (13/08/1835, 28/08/1835, 31/08/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)

(09) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835, 20/11/1835), dette publique (13/08/1835, 01/02/1836)

(10) Insertion de l’énoncé des propositions dans le compte-rendu des séances (14/08/1835)

(11) Personnel et organisation des tribunaux (14/08/1835, 09/09/1835, 22/01/1836)

(12) Droit d’expulsion des étrangers (24/08/1835, 26/08/1835, 27/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

(13) Droits sur les chiffons (24/08/1835), sur les tulles (24/08/1835)

(14) Servitudes militaires (cantonnements) (24/08/1835)

(15) Procédures de naturalisation (26/08/1835, 02/09/1835, 03/09/1835, 13/11/1835)

(16) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835, 01/09/1835)

(17) Canalisation de la Sambre (03/09/1835)

(18) Elections contestée de Soignies (10/09/1835)

(19) Société générale (caissier de l’Etat) (10/11/1835, 18/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 30/01/1836, 01/02/1836, 22/03/1836, 27/05/1836, 06/06/1836)

(20) Budget des voies et moyens. Absence de présentation générale (13/11/1835), position diplomatique de la Belgique (18/12/1835)

(21) Organisation postale et tarifs (13/11/1835, 14/11/1835, 16/11/1835)

(22) Budget de l’intérieur. Musée des arts et des métiers (21/11/1835, 17/03/1836), organisation des fêtes nationales (21/11/1835, 23/11/1835, 17/03/1836, 19/03/1836), encouragements aux écrivains, aux sciences et aux arts (16/03/1836, 17/03/1836), archives de l’Etat (17/03/1836), indemnités aux victimes des événements de la révolution (19/03/1836), enseignement moyen (19/03/1836), garde civique (19/03/1836), monument de la place des Martyrs (19/03/1836)

(23) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835, 04/12/1835, 08/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

(24) Construction de routes par l’Etat et répartition de la taxe des barrières (08/12/1835, 10/03/1836, 19/04/1836, 20/04/1836)

(25) Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (08/12/1835), abus dans les dépenses militaires, équilibre des budgets, casernement, etc. (15/01/1836, 20/01/1836, 21/01/1836), serment imposé aux officiers de cavalerie (16/01/1836), service de santé et médecine militaire (notamment projet d’école) (21/01/1836, 23/01/1836, 25/01/1836, 28/01/1836, 20/05/1836, 27/05/1836)

(26) Contingent de l’armée (23/12/1835 après-midi), marché des lits militaires (16/01/1836, 18/01/1836, 20/01/1836, 01/06/1836, 08/06/1836, 10/06/1836)

(27) Organisation provinciale (23/12/1835 après-midi, 28/04/1836)

(28) Concessions de péages et/ou concession du chemin de fer de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835, 26/01/1836, 21/03/1836), chemin de fer (06/06/1836)

(29) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades, volontaires de 1830) (19/01/1836, 25/01/1836, 27/01/1836, 23/04/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 19/05/1836, 20/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836, 27/05/1836, 30/05/1836)

(30) Canal de Zelzaete, lutte contre les inondations dans les Flandres et libre navigation sur l’Escaut (29/01/1836, 21/03/1836, 12/04/1836, 13/04/1836, 14/04/1836, 15/04/1836, 18/04/1836)

(31) Légation belge de Rome (29/01/1836), autres légations (30/01/1836, 01/02/1836)

(32) Comptabilité publique et cour des comptes (30/01/1836, 03/02/1836)

(33) Interpellation relative à l’emprisonnement d’un Belge à l’étranger (30/01/1836)

(34) Droit de pilotage d’Ostende et encouragement à la marine marchande (01/02/1836, 13/04/1836)

(35) Pensions à charge de l’Etat (01/02/1836, 02/02/1836 après-midi)

(36) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

(37) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Goblet) (15/02/1836, 19/05/1836)

(38) Impôt sur le sel (16/02/1836)

(39) Liberté de presse et code pénal militaire (22/02/1836, 22/03/1836)

(40) Travaux arriérés de la chambre (07/03/1836)

(41) Budget des finances. Mise à l’ordre du jour (09/03/1836, 15/03/1836, 16/03/1836), organisation du ministère (18/03/1836, 22/03/1836), agent comptable prévaricateur (19/03/1836)

(42) Législation sur les poids et mesures (17/03/1836, 11/06/1836)

(43) Traité de commerce avec le Brésil (17/03/1836)

(44) Impôt sur les eaux-de-vie (18/03/1836)

(45) Proposition d’ajournement (22/03/1836)

(46) Droits de transit et/ou négociations commerciales avec la France (12/04/1836, 02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836, 06/06/1836, 09/06/1836)

(47) Organisation du conseil des mines (27/04/1836, 28/04/1836, 09/05/1836, 10/05/1836)

(48) Scission des communes de Sprimont et Aywaille (13/05/1836)

(49) Exonération de droits sur les céréales (16/05/1836)

(50) Enseignement vétérinaire (30/05/1836, 31/05/1836)

(51) Absentéisme parlementaire (06/06/1836)

 

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

 

(52) Mise à l’ordre du jour (10/11/1835, 13/11/1835, 30/01/1836, 19/02/1836, 27/02/1836, 01/03/1836, 05/03/1836, 27/04/1836)

(53) Mode de désignation, de suspension et de récusation (et attributions) du bourgmestre et des échevins (06/02/1836, 10/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836, 17/02/1836, 18/02/1836, 24/02/1836, 25/02/1836, 27/02/1836)

(54) Dispositions électorales (13/02/1836, 15/02/1836, 16/02/1836, 07/03/1836)

(55) Receveur ou secrétaire communal (16/02/1836, 27/02/1836, 29/02/1836, 05/03/1836, 08/03/1836, 09/03/1836)

(56) Commissaire de police, garde champêtre (29/02/1836, 02/03/1836, 08/03/1836)

(57) Serment anti-orangiste (18/02/1836)

(58) Etablissements de bienfaisance (18/02/1836, 20/02/1836, 23/02/1836, 24/02/1836, 25/02/1836, 02/03/1836), obligation d’établir une caisse d’épargne (25/02/1836)

(59) Publicité des séances du conseil (18/02/1836, 19/02/1836), portée des règlements municipaux (20/02/1836)

(60) Actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836, 20/02/1836, 22/02/1836, 24/02/1836, 03/03/1836, 04/03/1836, 08/03/1836)

(61) Police des spectacles (26/02/1836, 27/02/1836)

(62) Dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836, 03/03/1836, 04/03/1836)

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Renvoi de pétitions relatives au droit sur le sucre (17/12/1836) et au chemin de fer de Lille à  Gand (17/05/1837)

(02) Situation diplomatique de la Belgique (09/11/1836, 11/11/1836, 12/11/1836)

(03) Composition de la commission de l’industrie (10/11/1836)

(04) Conseil des mines et concessions de mines (10/11/1836, 11/04/1837, 12/04/1837), exploitation directe des mines par l’Etat (05/04/1837)

(05) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre des collèges communaux (10/11/1836, 11/11/1836) et celle de commissaire d’arrondissement (12/05/1837, 16/05/1837, 18/05/1837, 19/05/1837)

(06) Encouragements à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 09/02/1837)

(07) Traitement des vicaires par l’Etat et par les communes (16/11/1836, 17/11/1836)

(08) Feuilletons de naturalisation (17/11/1836), naturalisation du général Niellon (19/11/1836), procédure de prise en considération (05/05/1837, 06/05/1837)

(09) Budget des finances. Convention avec la société générale et rôle de caissier général de l’Etat (19/11/1836, 23/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837)

(10) Remise du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)

(11) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels et/ou tarifs de douanes) (05/12/1836, 20/04/1837, 22/04/1837, 26/04/1837, 17/05/1837, 20/05/1837)

(12) Droits d’accises sur le sucre (19/12/1836, 20/12/1836, 22/12/1836, 13/04/1837, 24/04/1837, 12/05/1837, 13/05/1837)

(13) Droits de douane sur les batistes, la soie et/ou les eaux-de-vie (14/12/1836, 17/12/1836), sur les graines oléagineuses et les huiles (09/02/1837), sur les os (13/04/1837), sur les articles de coton et de lin (26/04/1837, 27/04/1837, 28/04/1837, 29/04/1837, 01/05/1837, 02/05/1837, 16/05/1837, 17/05/1837), sur les eaux-de-vie étrangères (28/04/1837), sur les draps et casimirs (laine) (02/05/1837, 03/05/1837), sur les faïences (03/05/1837), sur les ardoises (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur le tabac (12/05/1837), sur les verres (16/05/1837, 17/05/1837), sur la chicorée (17/05/1837)

(14) Te Deum organisé à l’occasion de l’anniversaire du Roi (07/12/1836)

(15) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (13/12/1836)

(16) Règlement de la chambre (17/12/1836, 17/02/1837, 01/05/1837)

(17) Violation du territoire par la garnison de Maestricht (19/12/1836, 03/03/1837)

(18) Convention passée entre l’Etat et John Cockerill (21/12/1836)

(19) Organisation de la poste (22/12/1836)

(20) Caisse de retraite des employés du ministère des finances (08/02/1837, 18/05/1837)

(21) Budget de l’intérieur pour 1837. Jardin botanique de Bruxelles (08/02/1837, 09/02/1837), financement de l’instruction primaire (09/02/1837), culte protestant (09/02/1837), subsides aux villes et communes (09/02/1837), industrie de la soie (09/02/1837), école vétérinaire (09/02/1837), encouragement aux arts et aux lettres (11/02/1837), académie des sciences et belles-lettres (11/02/1837), musée de l’industrie (11/02/1837), recherche de manuscrits anciens et publication de chroniques (11/02/1837), organisation des fêtes nationales (11/02/1837), sûreté de l’Etat et police des étrangers (11/02/1837)

(22) Budget de la guerre. Ecole militaire (14/11/1836, 23/02/1837, 24/02/1837, 05/04/1837), fixation de l’ordre du jour  (01/02/1837), crédits supplémentaires pour faire face au risque de guerre (11/02/1837), chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, fortifications (27/02/1837), responsabilité politique du ministre de la guerre (01/03/1837), chiffre global du budget, publication antiparlementaire dans un journal militaire (01/03/1837, 16/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), avancement et position des officiers et sous-officiers de l’infanterie et de l’armée de réserve, garde civique (02/03/1837, 03/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), marché des lits militaires (09/03/1837, 10/03/1837, 16/03/1837), service sanitaire de l’armée, position des officiers, proposition de commission d’enquête parlementaire (11/03/1837, 13/03/1837, 15/03/1837, 16/03/1837, 13/05/1837), transfert de crédit (19/04/1837), gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)

(23) Budget de la dette publique. Conditions d’émission des emprunts de l’Etat (14/02/1837), émission de bons du trésor ne portant pas intérêt et société générale (14/02/1837), pensions civiques aux volontaires de septembre (14/02/1837), partage de la dette belgo-hollandaise (14/02/1837)

(24) Budget des travaux publics. Recours au pouvoir législatif pour les concessions majeures, répartition du produit des barrières (Hainaut), chemin de fer et préférence du système étatique sur le système des concessions, indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (16/02/1837), personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et/ou dépenses du chemin de fer (17/02/1837), organisation de la garde civique (17/02/1837), répartition du produit des barrières (Hainaut) (17/02/1837), abandon au gouvernement, par le pouvoir législatif, des décisions relatives aux voix de communication (priorité des travaux, concessions de routes, canaux et chemins de fer, péages, mines) (20/02/1837) : chemin de fer du haut et bas Flénu, répartition de l’emprunt des six millions et du produit des barrières pour construction de routes, construction d’une route particulière (20/02/1837), second vote (06/03/1837)

(25) Vérification des pouvoirs de M. Corneli (14/02/1837, 20/02/1837)

(26) Impôt des distilleries (16/02/1837, 23/02/1837, 08/03/1837, 13/04/1837, 15/04/1837, (respect du repos dominical) 18/04/1837, 20/04/1837)

(27) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/03/1837, 29/04/1837, 09/05/1837, 11/05/1837)

(28) Abus de presse (15/03/1837)

(29) Naissance princière (05/04/1837)

(30) Chemin de fer vers la frontière de France par le Hainaut (05/04/1837, 12/05/1837, 19/05/1837, 20/05/1837), péages (19/04/1837), chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)

(31) Compte-rendu des séances publié au Moniteur (06/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la mise en œuvre du traité des 24 articles (20/10/1837), au renchérissement de la houille (29/11/1837), à une pension militaire (05/01/1838)

(02) Elections contestées de Nivelles (06/10/1837) et de Diekirch (06/10/1837)

(03) Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)

(04) Comptabilité de l’Etat (07/11/1837). Mode de présentation des différents budgets de dépenses (10/10/1837, 21/10/1837), reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837, 18/11/1837), nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)

(05) Modifications au tarif des douanes, caducité des lois adoptées par un premier vote lors de la session précédente (10/10/1837)

(06) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, (+expulsion d’un étranger) 21/10/1837, 25/10/1837, 09/11/1837), des draps ou fils de laine (30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 06/11/1837, 07/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838), des fils de lins (07/11/1837, 08/11/1837, 10/11/1837, 07/02/1838, 08/02/1838), des faïences (09/11/1837), des vins (10/11/1837), des verreries (06/02/1838)

(07) Droits des étrangers (07/03/1838). Arrestation d’un étranger banqueroutier (Malafosse) et responsabilité des ministres (26/10/1837), sûreté de l’Etat et arrestations d’étrangers (13/12/1837)

(08) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 10/11/1837, 13/11/1837, 18/12/1837, 20/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837)

(09) Budget des affaires étrangères pour 1838. Traitement des agents diplomatiques, rôle joué par M. Van de Weyer et M. Goblet dans les affaires du Portugal (11/11/1837), légation de Rome (11/11/1837), traitement des agents commerciaux (11/11/1837)

(10) Budget de la dette publique et équilibre général entre recette et dépenses (15/11/1837)

(11) Pensions à charge de l’Etat. Fixation d’un maximum (16/11/1837, 23/02/1838), caisse de retraite (16/11/1837), secours aux veuves et orphelins du personnel des finances (07/12/1837)

(12) Traitements d’attente (16/11/1837)

(13) Société générale et remboursement d’une somme indue perçue par l’Etat au détriment de la province du Hainaut (18/11/1837, 04/05/1838)

(14) Organisation de l’école militaire, et plus particulièrement enseignement organisé aux frais de l’Etat, concurrence faite aux universités, localisation, personnel et programmes de cours (22/11/1837, 23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837, 27/11/1837, 28/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837, 03/01/1838, 05/01/1838, 09/03/1838)

(15) Construction d’un palais de justice à Bruxelles (01/12/1837, 02/12/1837, 06/12/1837)

(16) Organisation et personnel des tribunaux de première instance (notamment celui de Charleroy) (01/12/1837)

(17) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/12/1837)

(18) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais d’administration des provinces (08/12/1837), bourses d’études (08/12/1838), acquisition d’une collection anatomique (collection Fohmann) (08/12/1838), subsides aux établissements d’enseignement moyen (08/12/1837), entretien de la cathédrale de Tournay (09/12/1837), culte protestant (09/12/1837), ), musée des arts et de l’industrie et collection d’armes et d’armures (11/12/1837), observatoire de Bruxelles (11/12/1837), conservatoires de musique (11/12/1837), bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837, 13/12/1837), subsides aux villes pour la conservation des monuments (13/12/1837), archives du royaume (notamment porte de Hal) (13/12/1837)

(19) Rapport sur le renchérissement de la houille (09/12/1837)

(20) Situation diplomatique. Contentieux diplomatique relatif à la forêt de Grünewald (11/12/1837, 03/02/1838), acceptation du traité des 24 articles par le roi Guillaume (20/03/1838)

(21) Ajournement de la chambre (23/12/1837, 29/12/1837, 03/01/1838, 05/01/1838)

(22) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1838. Remplacement en matière de milice, respect des obligations religieuses des militaires, logements militaires (31/12/1837), nombre de généraux et prérogative du Roi en matière de nomination (31/12/1837), chiffre global du budget de la guerre, armée de la réserve (02/01/1838), volontaires de 1830 (03/01/1838), état-major général (indemnités de représentation) (05/01/1838), effectifs de l’infanterie, armée de la réserve (05/01/1838), abus du port d’armes par les militaires hors du temps de leur service (05/01/1838)

(23) Abonnement sur les débits de boissons, notamment quant à la prise en compte de celui-ci dans le cens électoral (04/01/1838, 05/01/1838, 08/02/1838, 13/02/1838)

(24) Contribution foncière et impôt des distilleries (05/01/1838)

(25) Droits sur les eaux-de-vie (07/02/1838, 17/02/1838)

(26) Fixation de l’ordre du jour. Droit de pétition (16/02/1838)

(27) Jury d’assises et plus particulièrement modalités de la délibération (vote secret) et/ou condition de cens et « épuration » des listes des jurés (20/02/1838, 22/02/1838, 03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838, 07/03/1838)

(28) Rapports sur des pétitions relatives à une pension militaire et à la garde civique (23/02/1838), au rétablissement des leges (23/02/1838), à la date d’ouverture des barrières (02/03/1838), à la taxe des barrières et à la police de roulage (02/03/1838), aux droits sur le houblon (02/03/1838), à la réparation d’une route dans la Flandre occidentale (02/03/1838), à une créance arriérée au budget du département de la guerre (02/03/1838), à la poste aux chevaux (02/03/1838), à la création d’une marine nationale (16/03/1838)

(29) Réforme électorale (02/03/1838)

(30) Taxe des barrières (08/03/1838) et emploi des subsides locaux par l’Etat (08/03/1838)

(31) Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat ((+société générale) 16/03/1838)

(32) Impôt sur le sel (23/03/1838, 24/03/1838)

(33) Pensions militaires (30/03/1838, 03/04/1838, 04/04/1838, 05/04/1838)

(34) Canalisation de la Lys et de l’Escaut (30/03/1838)

(35) Demandes en naturalisation ordinaire. Annulation du scrutin par insuffisance du quorum (02/04/1838)

(36) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

(37) Fabrique (par le gouvernement) d’armes de Liége (12/05/1838)

(38) Droit de timbre, notamment timbre sur les journaux (14/05/1838)

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(A) Interventions en rapport direct avec le traité des 24 articles

(01) Adresse en réponse au discours du trône (17/11/1838)

(02) Position du gouvernement et état des négociations (04/12/1838, 22/12/1838)

(03) Motion d’ordre relative au recours à une armée étrangère en cas d’invasion du territoire (26/12/1838)

(04) Communication du gouvernement sur l’état des négociations et proposition de passer à l’ordre du jour (01/02/1839)

(05) Communication du gouvernement. Position de ce dernier (19/02/1839)

(06) Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839, 13/03/1839)

(07) Pétitions contre le morcellement du territoire (04/03/1839, 12/03/1839, 18/03/1839)

(08) Motion d’ordre sur la tenue des débats (11/03/1839)

(09) Alternative entre résistance et résignation (discours « contre », partage de la dette belgo-hollandaise, péage sur l’Escaut, banque de Belgique, adresse royale (13/03/1839, 15/03/1839)

(10) Décès de M. Bekaert (15/03/1839)

(11) Clôture des débats (18/03/1839) et vote (19/03/1839)

 

(B) Interventions en rapport indirect avec le traité des 24 articles

(01) Anticipation la contribution foncière des six premiers mois de 1839. Présentation du rapport (23/01/1839)

(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (16/05/1839, 17/05/1839 après-midi)

(03) Faveurs accorées aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché (17/05/1839 soir)

(04) Circonscriptions judicaires du Limbourg (21/05/1839)

(05) Circonscriptions administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi)

(06) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (22/05/1839 après-midi)

(07) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

(08) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)

(09) Officiers étrangers dans l’armée belge (24/05/1839)

 

(C) Autres interventions

(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (21/11/1838), journaux et périodiques (27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838, 04/12/1838)

(02) Service de santé militaire (22/12/1838)

(03) Financement (notamment péage) du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838, 15/05/1839, 21/05/1839)

(04) Barrage sur l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières navigables par l’Etat (24/12/1838, 27/12/1838, 28/12/1838)

(05) Loi sur la milice (17/05/1839)    

(06) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)

(07) Insertion de documents dans le Moniteur (24/05/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Discussion générale sur l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (12/11/1839, 26/11/1839)

(02) Absence de discours du trône pour l’ouverture de la session parlementaire (12/11/1839)

(03) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (13/11/1839, 16/11/1839)

(04) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 16/11/1839, 20/11/1839)

(05) Formation du bureau définitif (16/11/1839)

(06) Traité des 24 articles (04/12/1839, 06/12/1839, 10/12/1839, 13/12/1839, 23/04/1840)

(07) Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)

(08) Fait personnel (05/12/1839)

(09) Indépendance des députés fonctionnaires publics (06/12/1839), notamment en matière électorale et pouvoir de destitution du gouvernement, homogénéité du gouvernement (23/01/1840), Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province (25/04/1840)

(10) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

(11) Dette publique (10/12/1839). Loi d’emprunt, notamment part de l’emprunt nécessaire pour l’achèvement du chemin de fer et moyens de substitution (vente de bois domaniaux, encaisse de la société générale…), recours à la publicité et à la concurrence et rentabilité du chemin de fer (03/06/1840, 04/06/1840, 06/06/1840, 09/06/1840, 10/06/1840)

(12) Situation politique de Gand et délit de presse (13/12/1839)

(13) Construction d’un pont à Peruwelz (14/12/1839)

(14) Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles, compétence de la chambre (14/12/1839) ; traitement de l’ambassadeur belge en Italie (17/12/1839) ; remboursement des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères  (18/12/1839)

(15) Motion d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839

(16) Rapport sur le projet de loi relatif aux concessions de péage (20/12/1839

(17) Financement du chemin de fer de l’état (20/12/1839), organisation du transport des marchandises par le chemin de fer (21/01/1840), société rhénane des chemins de fer (03/04/1840, 03/04/1840, 08/04/1840, 22/04/1840), commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack)  (29/05/1840)

(18) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839)

(19) Refonte d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)

(20) Traitements d’attente (24/12/1839) 

(21) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839) 

(22) Opérations cadastrales dans le Luxembourg et le Limbourg, partage de la dette hollando-belge (24/12/1839, 25/04/1840)

(23) Banque de Belgique (24/12/1839) 

(24) Canal de l’Espierre (26/12/1839, 16/01/1840, 17/01/1840, 18/01/1840), pétition des riverains de l’Escaut (27/12/1839), lutte contre les inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840), affectation du produit des canaux et des rivières  (20/01/1840) 

(25) Contingent de l’armée pour 1840 (27/12/1839)

(27) Complément de la pension de la veuve Mersch (15/01/1840)

(28) Routes de la province du Hainaut (18/01/1840) et de la province de Liége (25/01/1840)

(29) Instruction publique. Enseignement industriel  (25/01/1840)

(30) Modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce  (27/01/1840, 28/01/1840, 29/01/1840)

(31) Industrie de la réimpression d’ouvrages français et conséquences pour les écrivains nationaux, mesures d’encouragement  pour les lettres, sciences et arts. Musée des arts et de l’industrie, observatoire de Bruxelles, chroniques belges inédites, archives du royaume  (30/01/1840)

(32) Pétitions relatif à l’industrie linière (03/02/1840) 

(33) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (03/02/1840) 

(34) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique générale (20/02/1840, 28/04/1840, 29/04/1840, 14/05/1840)

(35) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond. Faveurs supposées accordées à l’enseignement catholique, interventions épiscopales lors des élections, traité des 24 articles, loi sur les indemnités (20/02/1840) 

(36) Pétition de l’ex-colonel Parent en vue d’une pension (25/02/1840, 09/03/1840) 

(37) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 13/03/1840, 14/03/1840, 25/04/1840)

(38) Lois de naturalisation (08/04/1840, 01/05/1840)

(39) Adresse royale (25/04/1840)

(40) Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840, 28/04/1840)

(41) Pensions militaires (01/05/1840)

(42) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)

(43) Création de routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840, 10/06/1840)

(44) Garantie d’intérêt pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer (11/06/1840 après-midi)

(45) Service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis. Modalités d’exploitation, recours aux bateaux à voile, recherche d’autres débouchés outre-Atlantique (11/06/1840 soir)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839 (+ fait personnel), amélioration des voies navigables (17/11/1840)

(02) Ordre des travaux de la chambre (budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840)

(03) Mode de nomination des membres des chambres de commerce et autorité supportant les frais (19/11/1840)

(04) Loi sur les indemnités (01/12/1840)

(05) Indemnité parlementaire (04/12/1840)  

(06) Procédure d’approbation des projets de loi de naturalisation (04/12/1840, 08/12/1840)  

(07) Traitement des agents politiques. Ambassadeur en Autriche (09/12/1840)

(08) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840, 14/12/1840)

(09) Sûreté publique (22/12/1840)

(10) Contribution foncière (23/12/1840)

(11) Communication (décès de M. Seron) (23/12/1840)

(12) Musée des arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)

(13) Jardin botanique de Bruxelles (21/01/1841)

(14) Renforcement de la douane (22/01/1841)

(15) Opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (22/01/1841)

(16) Abus des poursuites entamées au ministère de la justice (22/01/1841)

(17) Loi des comptes (23/01/1841)

(18) Loi sur les pensions. Ajournement de la discussion (23/01/1841), pensions du personnel des finances, suppression des caisses de retraite préexistantes à la loi au profit du trésor, amendements (25/01/1841), retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), pensions des ministres,  discussion générale relative aux conditions d’âge et de durée, proposition d’ajournement, (28/01/1841)

(19) Impôt sur les distilleries (23/01/1841, 30/01/1841, (+ octrois communaux) 01/02/1841, 02/02/1841)

(20) Commission de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) (27/01/1841)

(21) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (02/03/1841)

(22) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)

(23) Tarif des douanes. Droits sur les tapis (05/03/1841)

(24) Charge de l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841)

(25) Loi sur la milice (27/03/1841)

(26) Pêche nationale (02/04/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(01) Elections contestées et qualité de Belges accordée aux habitants des provinces cédées (10/11/1841, 11/11/1841)

(02) Adresse en réponse au discours du trône (15/11/1841)

(03) Chemins de fer de l’Etat (tarifs, financement, etc.) (15/11/1841, 23/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 13/04/1842, 15/06/1842, 08/09/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)

(04) Chemin de fer de Jurbise à Tournay (25/02/1842, 04/08/1842, 19/08/1842, 30/08/1842, 08/09/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)

(05) Equilibre général des budgets (15/11/1841)

(06) Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841, 18/11/1841)

(07) Système monétaire (06/12/1841)

(08) Droit pour le gouvernement de fixer les tarifs douaniers (06/12/1841)

(09) Contentieux de l’Etat avec les communes de Petit-Rechain et Dison, reprise des routes par l’Etat  (11/12/1841)

(10) Négociations de paix avec les Pays-Bas (13/12/1841)

(11) Budget de la marine. Entrée en vigueur (14/12/1841)

(12) Intervention du clergé et thème du rétablissement de la dîme et de la mainmorte lors des élections de 1841 (17/12/1841)

(13) Intervention relative à l’ambition personnelle d’Adolphe Dechamps (18/12/1841)

(14) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841)

(15) Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)

(16) Fêtes nationales (20/12/1841)

(17) Société d’horticulture de Bruxelles (21/12/1841)

(18) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (21/12/1841, 27/01/1842, 18/02/1842, 19/02/1842)

(19) Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux établissements dirigés par le clergé (22/12/1841)

(20) Bibliothèques des universités (23/12/1841)

(21) Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de statues aux grands hommes  (23/12/1841, 02/02/1842)

(22) Conservatoire de musique de Bruxelles (23/12/1841)

(23) Académies des beaux-arts (23/12/1841)

(24) Industrie linière et droits sur les lins (19/01/1842)

(25) Chiffre global du budget de la guerre, question des forteresses, caisse des veuves et orphelins, marchés militaires (26/01/1842)

(26) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842, 23/04/1842)

(27) Pêche nationale (27/01/1842)    

(28) Pétition d’un ancien volontaire de septembre (Manche) honoré de la croix de fer  (28/01/1842)

(29) Service de l’Escaut, lutte contre les inondations, barrage d’Autrive (22/02/1842, (14/05/1842)

(30) Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)

(31) Motion d’ordre sur l’emploi des mots « catholiques » et « libéraux » (25/02/1842)

(32) Probité des employés des postes (25/02/1842)

(33) Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (25/02/1842, 26/02/1842)

(34) Pension accordée à la veuve du général Buzen (10/03/1842, (+conspiration des paniers percés) 14/03/1842)

(35) Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille (18/03/1842, 16/06/1842, 17/06/1842)

(36) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (19/03/1842)

(37) Loi électorale (26/04/1842)

(38) Impôt des distilleries (09/05/1842)

(39) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (13/05/1842, 26/05/1842, 03/06/1842, 04/06/1842), droit de révocation et de suspension du bourgmestre (06/06/1842), attributions du bourgmestre

(40) Pétition de médecins militaires demandant la reconnaissance de leur diplôme supérieur (14/05/1842)

(41) Taxe sur l’usage des chevaux (19/05/1842) 

(42) Indépendance du pouvoir judiciaire et autorité de la chose jugée (19/05/1842)

(43)  Convention conclue avec la France. Evolution historique des tarifs douaniers avec la France  (17/06/1842), industrie linière (06/06/1842, 17/06/1842), droits sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (02/08/1842, 23/08/1842)

(44) Remplacement en matière de milice (07/06/1842, 03/08/1842)

(45) Pension de la veuve du sculpteur Kessels (08/06/1842)

(46) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842, 14/06/1842)

(47) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(48) Loi sur le transit (26/07/1842)

(49) Actes de violence commis lors des élections de Ath (27/07/1842)

(50) Fixation de l’ordre du jour. Lois sur l’enseignement supérieur et primaire et/ou convention avec la ville de Bruxelles (02/08/1842)

(51) Instruction primaire (03/08/1842). Enseignement organisé par les communes et tutelle (de la province et/ou de l’Etat) (08/08/1842), participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (08/08/1842, 09/08/1842, (+personne du Roi) 10/08/1842, 20/08/1842),  surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (19/08/1842), intervention de la province ou de l’Etat en cas d’insuffisance des ressources communales (19/08/1842), organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (20/08/1842, (24/08/1842)), enseignement de la gymnastique (24/08/1842), enseignement de la morale et de la religion par le clergé dans les écoles normales (24/08/1842, 30/08/1842), écoles du soir pour adultes (26/08/1842), nomination et révocation des instituteurs, agréation des écoles normales (30/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842), écoles des filles (30/08/1842)

(52) Procès-verbal au Moniteur (20/08/1842)

(53) Convention avec la ville de Bruxelles  (27/08/1842, 31/08/1842)

(54) Canalisation de la Campine (09/09/1842, 10/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative au droit de sortie sur les os (23/12/1842), aux droits d'entrée sur les céréales (05/04/1843)

(02) Adresse en réponse au discours du trône (10/11/1842, 12/11/1842)

(03) Budget des voies et moyens (25/11/1842), Equilibre générale entre recettes et dépenses (notamment recettes de l'enregistrement, de l'accise sur la bière, de la contribution personnelle, de l'aliénation de forêts domaniales, du chemin de fer, etc.) et proposition de voter des centimes additionnels,  rendement du chemin de fer, zèle abusif de agents de l'administration fiscale (30/11/1842)

(04) Droits d'enregistrement et traitements de la magistrature (03/12/1842, 03/04/1843, 06/04/1843)

(05) Législation et fraudes électorales (17/12/1842, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(06) Service de santé et académie royale de médecine (19/12/1842)

(07) Amélioration de la race chevaline (20/12/1842)

(08) Croix de fer (20/12/1842)

(09) Indemnités pour les inspecteurs ecclésiastiques de l'instruction primaire (21/12/1842)

(10) Encouragements aux beaux-arts (notamment Palais de la Nation et statue de Simon Stevin) (22/12/1842)

(11) Situation de la veuve de Joseph Nicolay, membre du gouvernement provisoire (22/12/1842)

(12) Traitements des receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842)

(13) Opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (24/12/1842)

(14) Enseignement universitaire (07/02/1843, 10/02/1843)

(15) Organisation et renforcement de la loi (notamment visites domiciliaires) (07/02/1843, 10/02/1843)

(16) Fait personnel relatif à une intervention d'un sénateur relatif à la commission des tarifs du chemin de fer (11/02/1843)

(17) Impôt sur les sucres (22/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 03/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

(18) Comptabilité de l'Etat (27/02/1843)

(19) Question politique (03/03/1843) (notamment : influence du clergé et anticléricalisme, affaire Dejaer (1834) affaire de Tilff, dîme et mainmorte…(16/03/1843, 17/03/1843)), 18/03/1843, 21/03/1843)

(20) Loi sur les conflits, autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants, partage de la dette belgo-hollandaise (10/03/1843)

(21) Délit de presse et jury d'assises (21/03/1843)

(22) Budget de la guerre et organisation militaire (03/04/1843, 04/04/1843, 06/04/1843)

(23) Union douanière avec la France (05/04/1843)

(24) Navigation transatlantique et entretien de la British Queen (06/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (16/11/1843)

(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de pension militaire pour services rendus dans les Indes orientales (5/12/1843), au libre transit des bestiaux (23/04/1844)

(02) Elections contestées à Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et à Thuin (de Chimay, notamment conditions de domicile et de nationalité) (16/11/1843)

(03) Formation du bureau définitif de la chambre et de la commission permanente des finances (Angillis) (17/11/1843)

(04) Partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843)

(05) Budget du département de la guerre, nominations effectuées dans l’état-major et/ou organisation de l’armée (4/12/1843, 21/05/1844, 11/06/1844, 21/06/1844)

(06) Loi sur les céréales (9/12/1843)

(07) Budget des voies et moyens. Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire, caractère inégalitaire du système fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu), droits de succession, système monétaire, traité du 5 novembre 1842 et partage de la dette belgo-hollandaise, gestion de la dette publique, droit sur le tabac et sur les bois étrangers, colonisation (9/12/1843), gestion de la dette publique, société générale et Banque de Belgique (13/12/1843), équilibre des budgets (12/06/1844, 21/06/1844)

(08) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (12/12/1843, 14/12/1843)

(09) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)

(10) Encouragements aux écrivains, publication des Acta Sanctorum par les Bollandistes, archives de l’Etat (27/01/1844)

(11) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (+exemption pour les décorés de la croix de fer) (30/01/1844, 1/02/1844)

(12) Limites du droit d’interpellation des parlementaires (30/01/1844)

(13) Arrêté du 1er janvier 1844, relatif à l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)

(14) Mode définitif de nomination du jury universitaire (21/02/1844, (+complexité des matières et organisation de concours dans l’enseignement moyen) 26/03/1844, (+question de la responsabilité ministérielle et impartialité du président de la chambre) 28/03/1844, 30/03/1844, 11/06/1844, 14/06/1844), frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)

(15) Classification des routes et répartition du produit des barrières (au profit supposé du Hainaut) (22/02/1844), répartition des travaux d’infrastructure au profit supposé du Hainaut (26/02/1844)

(16) Tarif de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844)

(17) Coûts d’exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer, chemin de fer de Jurbise à Tournai (26/02/1844, 19/06/1844), tarifs du chemin de fer et péages du canal de Charleroi (28/02/1844)

(18) Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844)

(19) Droits d’entrée sur les vins français (5/03/1844, (+industrie linière) 4/05/1844)

(20) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement (notamment à l’extinction de la dette flottante) (7/03/1844, 9/03/1844)

(21) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (14/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844), pensions du personnel diplomatique (15/03/1844) , pensions militaires (15/03/1844)

(22) Pensions des ministres (21/03/1844, 22/03/1844)

(23) Nomination du bibliothécaire de la chambre des représentants (22/03/1844)

(24) Impôt sur le tabac (22/03/1844, 30/03/1844, 3/05/1844, 11/06/1844, 12/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844)

(25) Polder de Lillo (23/03/1844, 25/03/1844, 30/03/1844)

(26) Violation de frontière en violation des règles d’extradition, peine de mort (27/03/1844)

(27) Libre transit des bestiaux (24/04/1844)

(28) Procédure en naturalisation (26/04/1844)

(29) Inondations dans la vallée de l’Escaut (1/05/1844)

(30) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (9/05/1844, 11/05/1844, 14/05/1844, 15/05/1844, 20/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 3/06/1844, 4/06/1844), droits d’entrée (30/05/1844, 31/05/1844), examen de capacité des marins belges et écoles de navigation (10/06/1844), encouragement à la construction de navires belges, à la marine transatlantique à voiles et à l’établissement de comptoirs commerciaux (10/06/1844)

(31) Motion d’ordre relative aux travaux de la chambre (15/05/1844), assiduité des membres et ajournement de la session (11/06/1844)

(32) Droit de patente des médecins (15/05/1844)

(33) Impôt et droits d’entrée sur le sucre (15/05/1844, 1/06/1844)

(34) Interpellation relative à un accident ferroviaire (20/05/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (26/10/1844, 07/11/1844, 08/11/1844) ; cours d’appel (09/11/1844; tribunaux de première instance (12/11/1844) ; haute cour militaire (13/11/1844, 16/11/1844) ; justices de paix (13/11/1844) ; mise à la retraite des magistrats (13/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844) ; Entrée en vigueur (16/11/1844)

(03) Traitements des membres de la cour des comptes. Incompatibilité de fonctions (15/11/1844)

(04) Loi sur les céréales (23/11/1844) ; proposition dite des 21 (15/03/1845, 07/04/1845, 03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(05) Pensions de l’ancien receveur du canal de Mons à Condé et de l’ancien personnel attaché au service de la forêt de Soignes (29/11/1844)

(06) Droit pour l’administration de transiger (30/11/1844)

(07) Budget de la dette publique et des dotations pour l’année 1845. Rémunérations et pensions (02/12/1844)

(08) Industrie huîtrière (03/12/1844, 22/02/1845)

(09) Cumul de traitements (03/12/1844)

(10) Situation des habitants et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (04/12/1844)

(11) Administration des contributions directes, cadastre, douanes. Frais de route et de tournée (04/12/1844)

(12) Traité de navigation et de commerce avec le Zollverein (05/12/1844, 12/12/1844, 21/12/1844, 28/01/1845)

(13) Traitement des agents consulaires et distinction entre consuls rétribués et consuls non rétribués (05/12/1844)

(14) Nouveau délai à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge (06/12/1844)

(15) Société de colonisation de Santo-Thomas (21/12/1844)

(16) Constitution d’un comité secret à la demande du ministre des Finances (14/01/1845)

(17) Discussion générale. Personnel des bâtiments de guerre de la marine (mise à disposition auprès de la marine marchande) (14/01.1845)

(18) Nouveau mode de sanction, de promulgation des lois et arrêtés. Traduction des lois et des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)

(19) Débat politique général. Modalités d’émission de la question de confiance parlementaire (23/01/1845) ; projet d’adresse à la Couronne (24/01/1845) ; indépendance des parlementaires fonctionnaires publics, loi du jury d’examen  (28/01/1845), (29/01/1845)

(20) Société de colonisation de Santo-Thomas (28/01/1845)

(21) Conseil supérieur de commerce, d’industrie et d’agriculture, Conseil d’Etat (06/02/1845)

(22) Voirie vicinale (08/02/1845),  10/02/1845)

(23) Tunnel ferroviaire de Cumptich (08/02/1845, 25/02/1845)

(24) Jeux de Spa. Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)

(25) Enseignement agricole,  école de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)

(26) Pétition d’une veuve d’un ancien militaire des Indes (13/02/1845)

(27) Droits des légionnaires de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845, 20/02/1845, 21/02/1845)

(28) Instruction publique (19/02/1845)

(29) Archives de la bibliothèque royale (19/02/1845)

(30) Etablissements scientifiques, littéraires et artistiques et de la direction des lettres, sciences et beaux-arts ; Responsabilité des fonctionnaires non rétribués (19/02/1845)

(31) Direction des lettres, sciences et beaux-arts ; responsabilité des fonctionnaires non rétribués (20/02/1845)

(32) Publications de la Commission royale d’histoire (20/02/1845

(33) Archives de l’ancienne secrétairerie d’Etat de la Belgique à Vienne (20/02/1845

(34) Moralité patriotique de Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)

(35) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (27/02/1845)

(36) Situation de la commune de Leers-Nord (05/03/1845)

(37) Péages sur la Sambre inférieure et sur les chemins de fer: (06/03/1845)

(38) Inondations de l’Escaut et de la Lys (07/03/1845)

(39) Canal de Mons à Condé (08/03/1845, 11/03/1845, 24/04/1845)

(40) Industrie sucrière (15/03/1845)

(41) Organisation de l’armée (15/03/1845) ; effectif de l’armée, chiffre du budget (11/04/1845) ; état-major général (14/04/1845) ; incorporation dans la section de réserve des militaires chargés de missions diplomatiques (15/04/1845)

(42) Poste aux chevaux (03/04/1845, 22/04/1845)

(43) Convention de 1831 relative aux forteresses (07/04/1845)

(44) Présentation de quatre projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)

(45) Chemin de fer de Jurbise (14/04/1845)

(46) Droit du gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845, 21/04/1845)

(47) Pension des officiers des Indes orientales (24/04/1845)

(48) Chemins de fer de Saint-Trond à Hasselt et de Tournay à Jurbise (24/04/1845, 25/04/1845, 26/04/1845,  29/04/1845)

(49) Chemin de fer dans la vallée de la Dendre (08/05/1845)

(50) Chemins de fer de la Flandre occidentale (09/05/1845 soir)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux inondations causées par les débordements de l’Escaut et de la Lys (14/01/1846), à une pension d’un volontaire de septembre (14/01/1846), aux inondations de l’Escaut à La Plaigne (07/02/1846), au traité de commerce conclu avec la France (11/03/1846), aux ventes à l’encan (16/03/1846), aux droits d’entrée sur le bétail et à la cherté de la viande (20/05/1846), aux droits sur le sucre (04/06/1846), au chemin de fer de Courtray à Tournay (19/06/1846), aux travaux de la concession ferroviaire de Courtray à Tournay (24/06/1846), à une demande de secours pour les réfugiés polonais (11/08/1846)

(02) Formation des commissions permanentes (12/11/1845)

(03) Règlement de la chambre (naturalisations) (12/11/1845)

(04) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme (+ formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre) (13/11/1845, 18/11/1845, 21/11/1845, 22/11/1845), exposition industrielle (22/11/1845)

(05) Rapports sur des pétitions relatives notamment à la traduction flamande du Bulletin officiel et à l’enseignement de la langue flamande (13/11/1845), à l’organisation des examens universitaires (05/12/1845, 13/12/1845), à l’édification d’une église à Bauffe (20/01/1846), au droit d’accise sur le sel (12/02/1846), à la période de révision des listes électorales (24/06/1846)

(06) Situation agricole (récolte des pommes de terre) et situation de la classe ouvrière (22/11/1845), exécution de routes et de travaux pour les ouvriers désœuvrés dans la Campine (11/02/1846, 13/05/1846)

(07) Concessions ferroviaires de Tournay à Jurbise (22/11/1845), de Louvain à la Sambre (31/01/1846), chemin de fer de l’Etat (21/12/1845, 11/08/1846, 13/08/1846), projet de chemin de fer de Gand à Bruxelles (25/06/1846)

(08) Traitements d’attente, pensions publiques, toelagen, société générale, droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire, pensions accordées à certains fonctionnaires limogés en 1830  (25/11/1845, 26/11/1845, 27/11/1845, 28/11/1845, 29/11/1845)

(09) Réorganisation de l’académie des sciences et des belles-lettres de Bruxelles (05/12/1845, 06/12/1845, 08/12/1845)

(10) Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (05/12/1845, 10/12/1845)

(11) Motion d’ordre relative à la conservation des parties anciennes du palais provincial de Liége (12/12/1845)

(12) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846.  Contribution personnelle et réforme de la fiscalité (20/12/1845, 21/12/1845), impôt sur les distilleries et droits sur les eaux-de-vie (21/12/1845), revenus du canal de Charleroy (21/12/1845)

(13) Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination d’un profession par l’athénée de cette ville (16/01/1846, 20/05/1846)

(14) Budget du département des affaires étrangères. Traitement du personnel diplomatique (17/01/1846, 19/01/1846, 20/01/1846)

(15) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (19/01/1846, 20/05/1846)

(16) Législation du travail. Livrets ouvriers, conseils de prud’hommes, inégalité maîtres-ouvriers devant la loi (article 1781 du code civil), travail des enfants (20/01/1846)

(17) Réglementation de la chasse (22/01/1846, 28/01/1846, 30/01/1846, 06/02/1846)

(18) Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich et tunnel de Braine-le-Comte (29/01/1846, 30/01/1846)

(19) Formation des listes des électeurs communaux (31/01/1846)

(20) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)

(21) Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat (14/02/1846), financement des cultes (17/02/1846)

(22) Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)

(23) Cour des comptes (07/03/1846, 11/03/1846)

(24) Règlement définitif des comptes de l’exercice 1834 (17/03/1846)

(25) Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Situation démissionnaire du gouvernement (18/03/1846), reprise du canal de Mons à Condé (24/03/1846, 02/06/1846, 13/08/1846)

(26) Encouragement de la voirie vicinale (20/03/1846)

(27) Discussion des articles. Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (13/05/1846)

(28) Droits sur les sucres (15/05/1846, 12/06/1846, 18/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 22/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846, 26/06/1846)

(29) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Service de santé. Inspection (15/05/1846) garde civique (19/05/1846), récompenses honorifiques au profit de Campenhout, auteur de la Brabançonne (19/05/1846), légion d’honneur et croix de fer (19/05/1846), publication des Acta Sanctorum (20/05/1846)

(30) Canal de dérivation de la Lys (13/05/1846, 27/05/1846, 28/05/1846, 29/05/1846, 30/05/1846, 02/06/1846)

(31) Fabrication monétaire (28/05/1846, 04/06/1846)

(32) Budget du département de la guerre pour 1846 (09/06/1846)

(33) Convention commerciale avec la France (01/07/1846, 03/07/1846, 06/07/1846)

(34) Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives au traitement des commissaires de police (22/12/1846), au rapport Van Hecke sur la navigation aérienne (13/02/1847, 18/02/1847, 04/03/1847), au droit de sortie sur le lin (25/02/1847) et à la taxe sur les chevaux (06/05/1847)

(02) Rapport sur une pétition d’un ancien combattant de septembre demandant un grade dans l’armée (Boine) (23/01/1847)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Lecture (13/11/1846). Discussion politique générale. Organisation de l’enseignement moyen (18/11/1846), éloge de la royauté, défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association libérale l’Alliance , antagonisme libéral-catholique, traité des 24 articles, organisation de l’enseignement moyen (20/11/1846)

(04) Budget du département des travaux publics pour 1847. Plan d’ensemble de lutte contre les inondations (21/11/1846, 15/04/1847), service de l’Escaut (03/03/1847, 04/03/1847), Service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), franchise de port en faveur des membres du clergé et influence de celui-ci sur les élections (28/04/1847)

(05) Droit pour le gouvernement de conférer une pension honorifique aux conseillers de la cour des comptes (24/11/1846)

(06) Budget du département des affaires étrangères pour 1847. Représentation diplomatique à Rome (prince de Chimay) et indépendance des députés-fonctionnaires (notamment réélection en cas de nomination salariée), traitements du personnel diplomatique (26/11/1846), pêche nationale et convention commerciale avec les Pays-Bas (30/11/1846)

(07) Budget du département de la marine pour 1847. Personnel (03/12/1846), état sanitaire de l’établissement de Santo-Thomas (02/12/1846)

(08) Annonce du décès d’un membre de la chambre (Savart-Martel) (04/12/1846)

(09) Budget des voies et moyens pour 1847. Canal de la Dendre (08/12/1846)

(10) Droit pour le gouvernement de ne pas respecter une décision judiciaire (09/12/1846)

(11) Droits sur les céréales (30/04/1847), accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)

(12) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/12/1846, 14/12/1846, 19/02/1847)

(13) Fixation de l’ordre du jour (14/12/1846, 06/05/1847)

(14) Octroi de la naturalisation à des anciens combattants de septembre (15/12/1846, 22/03/1847, 06/05/1847)

(15) Budget du département de la justice pour 1847. Nominations partisanes d’un greffier de juge de paix (16/01/1847)

(16) Motion d’ordre relative au traitement des commissaires de police communaux (23/01/1847)

(17) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)

(18) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs et/ou réforme électorale (proposition Castiau) (13/02/1847, 09/03/1847, 12/03/1847)

(19) Pension militaire accordée à un ancien combattant volontaire de septembre (Boine) (24/02/1847)

(20) Fabrication de la monnaie d’or et/ou recours au papier monnaie (26/02/1847, 02/03/1847, 05/03/1847)

(21) Jury d’examen universitaire, notamment examens pour la médecine (05/03/1847)

(22) Révision des lois sur la milice (19/03/1847, 20/03/1847)

(23) Chemin de fer de Jurbise (22/03/1847)

(24) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (25/03/1847)

(25) Motion d’ordre sur à une pétition relative à un cas d’ophtalmie militaire (06/05/1847)

(26) Surveillance des fabriques de sucre de betterave (06/05/1847)