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Note
d’intention
DESMANET DE BIESME Pierre (1793-1865)
DESMANET
DE BIESME Pierre, Charles, Joseph, né en 1793 à Namur, décédé en
1865 à Bruxelles.
Age en 1830 : 37 ans
Congressiste (1830-1831, Namur)
Libéral. Elu par l'arrondissement de Namur de 1831 à
1839
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839
A. (Extrait de : C. BEYAERT,
Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 60)
« Né à Namur
le 27 janvier 1793, le vicomte Charles Desmanet de Biesme servit comme maréchal
des logis au deuxième régime des gardes d’honneur (1813) et fut nommé, en 1815,
chambellan du Roi des Pays-Bas.
Membre des Etats
Provinciaux de Namur en 1820, il fut appelé à prendre place au Congrès national
comme député du district de Namur, dont les électeurs l’envoyèrent à
Il mourut le 28
mars 1865. »
(Voir aussi la
lettre relative à la visite domiciliaire effectuée dans son château de Golzinne en 1842 (12/11/1842) et les réactions que cette visite a
occasionnées en séance de la chambre (12/11/1842, 16/11/1842, 14/12/1842))
B. (Extrait de : Le Parlement
belge. Données biographies, Bruxelles, 1996, p. 235)
Fonctions non
politiques :
Président (1830-1834)
puis membre (1835-1837) de
Concessionnaire
de mines de houille à Bray, à Maurage et à Boussoit ;
Propriétaire des
carrières de marbres de Bossière ;
Administrateur de
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Garde civique (18/01/1831, 14/06/1831)
(02) Proposition ayant pour objet de déclarer que le gouvernement provisoire
a bien mérité de la patrie (25/02/1831)
(03) Droits
d’entrée sur les fers (28/02/1831, 01/03/1831)
(04) Assiduité
des congressistes (05/04/1831)
(05) Admission
au service belge d’officiers étrangers (11/04/1831)
(06) Question
du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (03/06/1831)
(07) Officiers
volontaires italiens (24/06/1831)
(08) Exemption des droits d'entrée
et de garantie le mobilier des Belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)
(09) Réunion
des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831
(après-midi))
(10) Renouvellement
du bureau et des sections du congrès (18/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election contestée (19/09/1831)
(01) Organisation de la sûreté de l’Etat (15/10/1831)
(02) Conseil des mines
(17/10/1831,
16/01/1832,
16/05/1832,
17/05/1832)
(03) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(30/10/1831)
(04) Report de la lecture de deux propositions de loi (08/11/1831)
(05) Organisation de l’instruction publique (proposition
Seron-de Robaulx) (25/01/1832)
(06) Organisation de la douane (14/04/1832)
(07) Canalisation de la Sambre (18/04/1832 soir)
(08) Rapports sur des pétitions relatives à la loi des
barrières (25/05/1832)
(09) Création de l’ordre Léopold. (02/07/1832)
(01) Concessions de mines (19/01/1833, 21/01/1833)
(02) pétitions relatives,
notamment, au placement d’une barrière (09/02/1833)
(03) Mise en disponibilité du
général Niellon et situation générale des officiers volontaires (14/02/1833, 15/02/1833)
(04) Procédure d’acquisition
de la nationalité belge (18/03/1833)
(05) Budget du département de la guerre, notamment
économies liées à la situation diplomatique, logements militaires, officiers
étrangers, etc. (26/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 03/04/1833)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/06/1833)
(01) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833)
(02) Traitement des agents diplomatiques en France (6/09/1833), au Brésil et/ou en Espagne (9/09/1833)
(03) Traitements
du personnel et de matériel de l’administration centrale du département de
l’intérieur (11/09/1833)
(01) Centimes additionnels sur les
contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre général
du budget (10/12/1833)
(02) Droits d’enregistrement sur les ventes
de bois (13/12/1833, 14/12/1833)
(03) Haras militaire (20/12/1833)
(04) Comptabilité publique. Recours aux
crédits provisoires (20/12/1833)
(05) Droits d’entrée et de sortie sur les
céréales (14/01/1834, 15/01/1834,
11/07/1834, 18/07/1834,
19/07/1834)
(06) Traitement du représentant diplomatique
belge en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834)
(07) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(08) Chemin de fer (21/01/1834,
23/03/1834, 11/07/1834)
(09) Administration des postes (06/02/1834)
(10) Opérations cadastrales et
administration du cadastre (07/02/1834, 07/06/1834)
(11) Budget de l’intérieur. Frais
d’administration dans les provinces (12/02/1834),
législation sur les travaux publics (14/02/1834, 21/02/1834), corps des ponts et chaussées (ingénieurs
de l’administration) (19/02/1834), concurrence des
canaux et taux des droits de barrière (03/03/1834)
(12) Arrestation par les troupes de la
confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (22/02/1834, 01/03/1834)
(13) Circonscriptions cantonales des
justices de paix (22/02/1834)
(14) Encouragement à l’agriculture (culture
du maïs) (22/02/1834)
(15) Mouvements de l’armée hollandaise aux
frontières (24/03/1834)
(16) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril
1834 par suite des provocations orangistes, mesures d’expulsions qui y ont fait
suite (29/04/1834)
(17) Organisation provinciale. Greffier
provincial (06/05/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 28/05/1834), fonctionnement et attributions du
conseil provincial (09/05/1834, 12/05/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), nombre et répartition de membres des
conseils provinciaux (27/05/1834, 28/05/1834), durée de la session ordinaire du conseil
et facultés de prolongation (03/06/1834)
(18) Adresse au Roi relative au décès du
prince royal (22/05/1834)
(19) Répression des démonstrations publiques
en faveur de la famille d’Orange-Nassau (06/06/1834,
09/06/1834)
(20) Recours abusif au mariage pour échapper
à la milice (07/06/1834)
(21) Canal de l’Ourthe à
(22) Service de
(23) Droit de sortie sur les pierres à chaux
(03/07/1834)
(24) Droits de sortie sur les toiles de lin
(03/07/1834)
(25) Droits sur les toiles de coton (07/06/1834)
(26) Organisation communale. Mise à l’ordre
du jour (22/07/1834), rédaction du
procès-verbal (24/07/1834),
cas d’incompatibilité (09/07/1834, 28/07/1834), démission volontaire des conseillers,
des échevins ou du bourgmestre (30/07/1834)
(27) Mode de nomination des juges de paix (19/07/1834)
(28) Logements militaires et casernement de
la cavalerie à Namur (19/07/1834, 01/08/1834)
(29) Demande de congé d’un membre de la
chambre (22/07/1834)
(30) Démission du gouvernement Lebeau-Rogier
(01/08/1834)
(31) Question politique (position particulière du ministre
de la guerre dans le gouvernement (01/08/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux
logements militaires (28/11/1834)
(02) Organisation des communes. Attributions
générales du conseil communal (18/11/1834),
administration des bois communaux (18/11/1834, 19/11/1834, 10/02/1835, 11/02/1835), actes d’aliénation (22/11/1834), établissements de bienfaisance (25/11/1834), administration financière et/ou patrimoniale
(28/11/1834), surveillance des personnes et des
lieux de débauche, police des spectacles (28/11/1834),
scission d’une commune (04/02/1835), police de la
voirie (19/02/1835), mise à l’ordre du jour (02/03/1835,
06/03/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi
(10/03/1835, 04/05/1835), conditions d’éligibilité des
bourgmestres et des échevins (conditions de domicile) (14/03/1835, 09/05/1835), incompatibilités (11/05/1835)
(03) Situation générale du trésor à l’égard de la société générale (21/11/1834)
(04) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 16/12/1834, 18/12/1834, 25/02/1835)
(05) Nécessité de réformer le système fiscal et contribution foncière (09/12/1834)
(06) Emission par le trésor de billets de banque et société générale, gestion de la dette publique (dette flottante) (11/12/1834)
(07) Organisation de la garde civique (27/12/1834, 29/12/1834), non-paiement de la demi-solde (20/02/1835, 01/05/1835)
(08) Budget de la guerre. Etat-major général, position et promotion de généraux, état-major des places (27/12/1834), logements militaires et cantonnements (27/12/1834, 29/12/1834)
(09) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)
(10) Remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835)
(11) Lutte contre la pratique des duels (14/01/1835)
(12) Subsides pour l’enseignement moyen (20/01/1835)
(13) Sûreté de l’Etat (21/01/1835)
(14) Nombre de conseillers provinciaux par province (21/01/1835)
(15) Ecole vétérinaire, amélioration des espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)
(16) Canal de Meuse et Moselle (29/01/1835)
(17) Cour des comptes (29/01/1835)
(18) Droits sur le coton (29/01/1835)
(19) Archives du royaume (projet de dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)
(20) Frais de célébration des fêtes nationales et/ou construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)
(21) Tribunal de première instance de Charleroy (06/02/1835)
(22) Mesures contre les Belges
recevant des pensions de
(23) Absentéisme des parlementaires (07/02/1835, 09/02/1835, 10/02/1835, 25/03/1835)
(24) Droits d’entrée sur les ardoises (09/02/1835)
(25) Détournement par le bourgmestre de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)
(26) Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (10/02/1835)
(27) Traitement des agents de l’administration forestière (28/02/1835)
(28) Administration du cadastre (02/03/1835)
(29) Barrières de péages (05/03/1835)
(30) Milice nationale. Faculté de remplacement (11/03/1835)
(31) Système des poids et mesures (24/03/1835)
(32) Incompatibilités parlementaires (01/04/1835)
(33) Préférence nationale pour
l’achat des chevaux de l’armée (13/04/1835)
(34) Conventions conclues entre
l’Etat et les concessionnaires du canal de
(35) Instruction publique. Mise à l’ordre du jour (01/05/1835)
(36) Tracé d’une route (01/05/1835)
(01) Organisation du service
postal (14/11/1835, 16/11/1835)
(02) Auditorat militaire (18/11/1835)
(03) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835,
09/12/1835, 11/12/1835,
14/12/1835)
(04) Budget de la guerre.
Servitudes militaires (logements) (16/01/1836),
remonte des chevaux (27/01/1836)
(05) Concession du chemin de fer
de Gand à Lille (26/01/1836)
(06) Organisation communale Mode
de nomination du bourgmestre et des échevins (10/02/1836),
police des spectacles (26/02/1836), secrétaire communal
(27/02/1836), garde champêtre (29/02/1836), établissements de bienfaisance (01/03/1836), vote sur
l’ensemble (09/03/1836)
(07) Répartition de la taxe des
barrières (10/03/1836)
(08) Budget de l’intérieur.
Nécessité de scinder le département de l’intérieur, corps des ingénieurs des
ponts et chaussées, construction et administration du chemin de fer (10/03/1836), frais d’administration dans les
provinces (11/03/1836), travaux aux rives de la
Meuse (14/03/1836), haras de l’Etat (16/03/1836), chroniques anciennes (17/03/1836)
(09) Loi sur la milice (mariage
abusif pour être exempté du service) (14/03/1836)
(10) Enseignement vétérinaire (15/03/1836, 30/05/1836, 31/05/1836)
(11) Budget des finances.
Personnel de la douane (18/03/1836)
(12) Enseignement spécialisé
(école des mines) (19/03/1836)
(13) Canal de Zelzaete et/ou
construction de routes par l’Etat (21/03/1836, 22/03/1836, 18/04/1836)
(14) Organisation du conseil des
mines (22/04/1836, 25/04/1836,
27/04/1836, 30/04/1836)
(15) Position des officiers de
l’armée (avancement, perte des grades…) (16/05/1836,
18/05/1836, 27/05/1836)
(16) Naturalisations (06/06/1836)
(17) Marché des lits militaires (08/06/1836, 09/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi de pétitions relatives aux
droits sur les pierres (22/12/1836), aux
concessions des mines (30/01/1837), au chemin de
fer vers Namur et
(02) Naturalisations (25/11/1836)
(03)
Droits de douane (14/12/1836)
(04) Budget de la guerre. Chiffre global (23/12/1836),
chiffre global du budget de la guerre, nécessité d’une forte
organisation militaire au vu de la situation diplomatique de
(05) Taxe sur les chevaux (18/01/1837)
(06) Règlement de la chambre (23/01/1837)
(07) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)
(08) Budget des affaires étrangères. Répartition des attributions ministérielles (fusion des attributions de l’intérieur et des affaires étrangères, création d’un ministère des travaux publics, légation de Prusse (30/01/1837), visa pour les passeports (30/01/1837), traitements des agents commerciaux (30/01/1837)
(09) Budget de l’intérieur. Jardin botanique de Bruxelles (08/02/1837), subsides aux villes et communes (09/02/1837), lutte contre les épizooties (09/02/1837), organisation des fêtes nationales (11/02/1837)
(10) Avances aux établissements de bienfaisance, dette belgo-hollandaise (14/02/1837)
(11) Budget des travaux publics. Constructions de routes et répartition entre provinces du produit des barrières et de l’emprunt de six millions, chemin de fer, conseil d’Etat, corps des ponts et chaussées (16/02/1837), organisation de la poste (21/02/1837)
(12) Exécution du chemin de fer (20/05/1837)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (élection non contestée) (06/10/1837)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur le
lin (19/02/1838)
(02) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (24/10/1837)
(03) Budget du département des affaires étrangères
pour 1838. Visa pour les passeports (11/11/1837)
(04) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (20/11/1837, 13/03/1838)
(05) Ecole militaire, notamment enseignement organisé
aux frais de l’Etat et concurrence avec les universités et caractère militaire
ou mixte (civil-militaire) de l’établissement (études polytechniques),
programmes (21/10/1837, 27/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837)
(06) Budget du département de la justice pour 1838.
Organisation et personnel des tribunaux de première instance (01/12/1837), palais de justice à Bruxelles (01/12/1837, 02/12/1837, 06/12/1837)
(07) Budget du département de l’intérieur pour 1838.
Industrie de la soie (09/12/1837), bibliothèque
nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837,
15/12/1837), subsides aux villes pour la
conservation des monuments (13/12/1837), archives
du royaume (13/12/1837)
(08) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/12/1837)
(09) Construction de routes pavées et du chemin de fer
dans le Namurois (14/12/1837, 07/05/1838)
(10) Exploitation du chemin de fer par l’Etat (07/05/1838, 14/05/1838)
(11) Budget du département des travaux publics pour
1838. Organisation postale (16/12/1837), exemption
de milice par suite de mariage abusif (et rejet du projet par le sénat) (16/12/1837), transport ferroviaire de marchandises (16/12/1837), conseil des mines et concessions de
mines de fer (16/12/1837)
(12) Budget du département de la guerre pour 1838.
Etat-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838),
matériel du génie (03/01/1838), traitements de
non-activité (03/01/1838)
(13) Contribution foncière (05/01/1838)
(14) Abonnement sur les débits de boissons (10/02/1838)
(15) Taxe des barrières (07/03/1838,
08/03/1838)
(16) Demandes en naturalisation (09/03/1838)
(17) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)
(01) Routes du Brabant (23/12/1838)
(02) Embranchement du chemin de fer vers Namur (23/12/1838)
(03) Financement du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838)
(04) Service de la poste (27/12/1838)
(05) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « pour ») (07/03/1839, 09/03/1839)
(06) Enseignement universitaire (20/03/1839)