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VAN DEN BROUCKE DE TERBECQ François (1790-1870)

VAN DEN BROUCKE DE TERBECQ François, Ignace, Henri, né en 1790 à Termonde, décédé en 1870 à Termonde.

Age en 1830 : 40 ans

Congressiste (1830-1831, Termonde)

Catholique. Elu par l'arrondissement de Termonde de 1831 à 1848 et de 1857 à 1870.

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1857-1870)

BIOGRAPHIE

(E. BOCHART, Biographie des membres des deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon, 1858)

Baron Van de Broucke de terbecq François-Ignace-Henri

Décoré de la Croix de fer, officier de l’Ordre Léopold, chevalier de l’ordre de la branche Ernestine de Saxe, décoré de la médaille de Sainte-Hélène.

Né à Termonde, le 17 janvier 1790

Représentant élu par l’arrondissement de Termonde.

Dernier descendant mâle d’une très ancienne famille, M. le baron Van den Broucke de Terbecq fut désigné pour la Garde d’honneur ; il fit partie du premier régiment de cette armée organisée à Versailles.

La chute de l’Empire le rendit à ses foyers, et il prit la résolution de suivre la carrière administrative ; il y débuta, en 1817, par les fonctions de conseiller de régence et de membre de la commission des hospices de la ville de Termonde.

Echevin, le 24 janvier 1820, bourgmestre, le 5 mars 1824, il fut en même temps vice-président de la Commission administrative des prisons, et membre du Conseil de milice. Membre des Etats provinciaux de la Flandre orientale, le 1^er juin 1826, il fut élu aux Etats-Généraux du royaume des Pays-Bas le 9 juillet 1829.

Comme bourgmestre, M. Van den Broucke de Terbecq a laissé à Termonde de mémorables souvenirs. Parmi les travaux dus à son initiative et à sa persévérance, on remarque l’agrandissement de l’hôpital civil, la création des écoles communales, la construction du palais de justice et de la bourse de commerce, vaste édifice, qui renferme encore une belle salle destinée aux fêtes publiques, et des locaux pour la Société des lettres, les archives, la bibliothèque, la justice de paix, le conseil des prud’hommes et le conseil de milice. Citons encore un canal rendu navigable pour vivifier le commerce et l’industrie de la localité, l’exhaussement de plusieurs rues sujettes à l’inondation, et plusieurs places publiques.

A diverses reprises, le roi Guillaume Ier fit parvenir au baron Van den Broucke de Terbecq des témoignages de sa haute satisfaction, notamment à l’occasion des mesures de sauvegarde prises en faveur des habitants de la commune de Grimbergen, limitrophe de Termonde, totalement submergées lors de la terrible inondation de 1825. Pendant ses deux voyages à Termonde, en 1823 et 1829, le même souverain se plut encore à lui prouver sa haute estime.

Aux Etats-généraux, M. le baron de Terbecq se montra le défenseur zélé des libertés de l’enseignement, de la presse et du langage. Appelé à examiner le budget décennal, il fit insérer au procès-verbal de la cinquième section, une note ainsi conçue :

« Le soussigné ne se refuse pas à se livrer à l’examen du budget décennal, mais il doit déclarer qu’avant de se prononcer en section sur son adoption ou sur son rejet, il désire voir le redressement de certains griefs dont on se plaint avec fondement ; contenir la liberté de l'enseignement et du langage, et, attendu qu’en ce qui concerne la liberté de l’enseignement, les Etats-Généraux sont prévenus qu’il leur sera proposé une loi sur cette matière dans le cours de cette session, il demande que cette loi soit mise en discussion avant le budget décennal. »

Dans la séance du 14 décembre 1829, M. le baron Van den broucke de Terbecq expliqua la portée de cette note, et fit entendre que, s’il refusait le budget décennal, il n’en était pas moins disposé à accorder aux gouvernement des crédits provisoires, pour lui donner le temps de redresser les griefs qui lui étaient signalés.

Puis, à la séance du 20 mai 1830 où se discutait la loi sur la presse, il prononça un discours, dans lequel, après avoir fait observer que le projet de loi devait atteindre, non la liberté mais la licence, il s’exprima ainsi :

« Je considère la liberté de la presse comme le boulevard de toutes les autres libertés ; placées comme une sentinelle aux avant-postes, la presse avertit les gouvernants et les gouvernés des empiètements, des abus et des désordres ; Elle sert à justifier le fonctionnaire que l’on calomnie, en même temps qu’elle met à découvert les actes de celui qui passe les bornes de son devoir. Elle devient pour l’homme un nouvel et puissant organe, au moyen duquel il se fait entendre à toutes les distances et de tous les côtés à la fois. Par elle les peuples sont en conversation permanente, les sentiments, les idées, les opinions se propagent avec la rapidité du fluide électrique, et la commotion ne s’arrête qu’au point où l’on ne sait plus lire.

La presse doit être libre pour la défense comme pour l’attaque ; quand les tribunaux sont là pour venger les injures, le remède est à côté du mal. »

Les critiques de l’opposition eurent pour résultat la modification de l’article 3 du projet.

Arriva 1830. C’était à la veille de la révolution. Le conseil communal de Bruxelles venait de voter une adresse au roi Guillaume, pour demander que les provinces méridionales fussent placées sous une administration séparée, mais sous la même dynastie. A cette époque, beaucoup de personnes partageaient l’avis qu’une telle mesure pouvait tout sauver. M. le baron de Terbecq était de ce nombre ; il fit voter à l’unanimité, par le conseil communal de Termonde, le 6 septembre, une adresse respectueuse au Roi, dans le sens de celle de Bruxelles. Quatre jours après, un arrêté du gouverneur de la Flandre orientale le suspendit de ses fonctions de bourgmestre. Cet étrange procédé ne servit qu’à exaspérer davantage les esprits. Au commencement d’octobre, le prince d’Orange vint à Anvers, et l’un de ses premiers actes fut de réintégrer M. le baron de Terbecq dans ses fonctions de bourgmestre de Termonde.

Cependant les événements avaient pris une haute gravité, une catastrophe était imminente ; le sang allait couler. M. le baron de Terbecq se rendit à Anvers, fit en personne de nombreuses démarches tant auprès du Prince d’Orange qu’auprès du général Chassé, pour négocier l’évacuation de la forteresse de Termonde par la garnison hollandaise, et parvint heureusement à mener à bonne fin cette difficile entreprise. Les services signalés qu’il rendit dans ces circonstances, tant au pays qu’à sa ville natale, sont constatés par l’acte authentique ci-dessous, en date du 17 décembre 1830 :

« Déclarons et certifions que Monsieur le baron Van den Broucke de Terbecq, bourgmestre de cette ville, n’a cessé dès le principe, de se déclarer ouvertement en faveur du nouvel état de choses établi ; que, malgré la présence des troupes hollandaises fortes de 1,000 à 1,200 hommes, en cette ville, il a proposé et insisté fortement, le 12 octobre dernier, à ce que les premiers avis du gouvernement provisoire, parvenus ici le même jour, et contenant l’entrée en fonctions des commissaires nommés par le gouvernement provincial, fussent affichées publiquement, comme ils l’ont été en effet ; qu’il n’a pas balancé d’envoyer, ledit jour, 12 octobre, à tous les fonctionnaires civils et judiciaires une circulaire, pour les engager à adhérer au gouvernement provisoire que lui-même a donné l’exemple de cette adhésion ; que depuis cette époque toutes les pièces envoyées de la part du nouveau gouvernement ont été placardées régulièrement par ses ordres ; que toutes les affaires administratives qui en étaient passibles ont été traitées au nom du gouvernement provisoire ; et enfin qu’il a contribué beaucoup à ce que, malgré la susdite présence des troupes hollandaises, le drapeau brabançon fût arboré ici le 19 du même mois d’octobre.

« Certifions en outre, qu’il est de notre parfaite connaissance que M. le baron van den Broucke de Terbecq, bourgmestre susdit, a fait des démarches inexprimables et réitérées, tant près des autorités hollandaises à Anvers, pour faire évacuer la garnison, que près du gouvernement provisoire pour empêcher que les troupes belges n’arrivassent ici avant cette évacuation : démarches qui, dans plus d’une circonstance ont été très critiques, épineuses et mêmes dangereuses pour sa personne ; que la ville et les habitants lui sont redevables et lui doivent une éternelle reconnaissance de ce que les troupes hollandaises ont abandonné la ville sans la moindre effusion de sang, surtout de la part de quelques citoyens de la ville qu’il a eu toutes les peines de pouvoir maintenir, et dont les efforts n’auraient tendu qu’à produire des désordres, à exposer les habitants à des calamités sans remède et à faire reculer l’évacuation de la garnison ; évacuation qui a eu lieu au gré et à l’entière satisfaction des paisibles habitants de Termonde ; en y laissant un matériel immense et des munitions de guerre évalués à trois millions de florins, et enfin que, pendant tous les moments critiques susnommés, comme pendant tous autres, M. le bourgmestre baron Van den Broucke de Terbecq susdit n’a cessé de se sacrifier entièrement à la patrie, au maintien de l’ordre et de la tranquillité, et à préserver la ville de fortes calamités dont plus d’une fois elle a été menacée.

« En foi de quoi nous aimons à délivrer le présent certificat pour servir et valoir au besoin.

« Fait en l’Hôtel de Ville, Termonde, le 17 décembre 1830.

« Les bourgmestre et échevins,

« (Signé) J. GAMAN, loco bourgmestre et L.F. MINTART

« Le secrétaire de la Régence,

« (Signé) DE HERDE. »

Lors de la nouvelle organisation communale, M. le baron de Terbecq fut réélu bourgmestre de Termonde, à la presque unanimité des suffrages et, le 3 novembre, nommé député au Congrés national par 519 voix sur 541 votants.

Catholique unioniste, sagement progressif, M. le baron Van de Broucke de Terbecq fit partie de la majorité de cette Assemblée qui dota la Belgique de son admirable Constitution où résident la force et le bonheur de la patrie.

Membre de la chambre des Représentants depuis la première session, il ne se retira de la vie parlementaire que par suite de la loi sur les incompatibilités, votée le 26 mai 1848.

Le 29 juillet 1937, M. de Terbecq avait déposé ses fonctions de bourgmestre de Termonde, pour occuper celle de commissaire de l’arrondissement de ce nom. A ce moment, les habitants de la ville, pour perpétuer le souvenir de son administration éclairée et paternelle, lui décernèrent une médaille en ordre, de grand module, portant d’un côté ces mots : « Quinze ans de consulat » et sur le revers : « Noble de cœur et de famille. »

Par arrêté royal du 2 avril 1835, M. le baron de Terbecq reçut la décoration de la croix de Fer. Le roi Léopold le nomma chevalier de son Ordre le 20 août 1837, et le promut au grade d’officier le 28 juillet 1855. par diplôme du 8 septembre 1857, son altesse royale le duc de Saxe-Cobourg-Gotha lui décerna la décoration du chevalier de l’Ordre de la Branche Ernestine de Saxe ; et, par brevet du 11 décembre 1857, Sa Majesté l’Empereur Napoléon III lui conféra la médaille de Sainte-Helène.

Dans trois circonstances mémorables, M. le baron de Terbecq a eu l’insigne honneur de complimenter le Roi, au nom des habitants de Termonde. Ce fut le 26 septembre 1831, lorsque Sa Majesté visitait la ville pour la première fois depuis son avènement au trône ; le 8 mai 1833, quand Elle s’y rendit accompagnée de son auguste frère, le Duc régnant de Saxe-Cobourg-Gotha ; et le 2 janvier 1837, lors de l’ouverture du chemin de fer de Termonde à Malines, que le Roi vint inaugurer avec Son Altesse Royale le Prince de Saxe-Cobourg-Gotha, actuellement régnant, et Son Altesse Royale Albert de Saxe-Cobourg-Gotha, aujourd’hui Prince consort de la Grande-Bretagne. A cette occasion, Sa Majesté daigna descendre, avec ses illustres neveux, chez M. le baron de Terbecq.

Dans une circonstance plus récente, aux fêtes jubilaires du 25 août 1850, Sa Majesté le Roi Léopold et Leurs Altesses Royales le Duc de Brabant et le comte de Flandre ont bien voulu lui accorder une nouvelle marque de faveur en acceptant la patriotique hospitalité de M. le baron de Terbecq.

Enfin, le 17 juillet 1854, Son Altesse le Duc de Brabant honora M. le baron de Terbecq de sa présence, à l’occasion de sa visite des fortifications de la ville.

Après vingt années de soins donnés à l’administration communale, dix-neuf années de carrière parlementaire et plus de vingt années de services en qualité de commissaire de l’arrondissement de Termonde, M. le baron Van den Broucke de Terbecq offrit, le 8 décembre 1857, sa démission de ces dernières fonctions.

Le 10 du même mois, le collège électoral de l’arrondissement de Termonde, qui n’avait pas oublié ses éminents services, le rappela à la Chambre.

Constatons, en terminant, que le scrutin électoral a toujours été sympathique à M. le baron de Terbecq ; A toutes les époques antérieures cet honorable représenta a obtenu la presque unanimité des suffrages ; et, en dernier lieu, alors que sa candidat était improvisée deux jour seulement avant l’élection, et au milieu d’une lutte soutenue, il réunit 1268 voix sur 1870 votants. C’est le plus bel éloge que nous puissions faire de la vie politique de M. le baron Van den Broucke de Terbecq.

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(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 96 ; sauf les membres entre parenthèses extraites de : Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques, Bruxelles, 1996, p. 557)

Le baron Van den Broucke de Terbecq naquit à Termonde, le 17 janvier 1790.

(Officier, membre de la Garde d’honneur de Napoléon à Versailles)

Nommé bourgmestre de sa ville natale en 1820 (conseiller de régence en 1817-1819, échevin 1820-1823, bourgmestre 1824-1837), il fit partie (des Etats Provinciaux de Flandre orientale de 1826 à 1829 et) de la deuxième chambre des Etats Généraux (en 1829 et 1830).

Lors de la révolution, ses concitoyens l’envoyèrent au Congrès national et, en 1831, à la Chambre des représentants où il siégea jusqu’en 1848.

Nommé le 29 juillet 1837 commissaire d’arrondissement à Termonde, il rentra à la Chambre des représentants en 1857, comme député du même arrondissement.

Il prit part aux travaux de cette assemblée jusqu’en 1870.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Question du sénat (14/12/1830)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Organisation de la garde civique (24/09/1831)

(02) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)

(03) Contribution foncière dans les deux Flandres (26/12/1831)

(04) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (29/10/1831)

(05) Rapports sur des pétitions relatives à une mesure d’expropriation par le génie militaire (17/12/1831)

(06) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (26/01/1832)

(07) Budget de la guerre pour 1832 (15/03/1832)

(08) Organisation judiciaire. Tribunaux de première instance (19/06/1832, 07/07/1832)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

(01) Taxe des barrières (11/03/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Conseils de milice (13/09/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

(01) Créances arriérées au budget du département de la guerre pour prestations effectuées en 1830 (20/12/1833)

(02) Traitements des secrétaires communaux (24/01/1834)

(03) Circonscriptions cantonales des justices de paix (02/05/1834, 05/05/1834)

(04) Organisation provinciale. Commissaires d’arrondissement (26/05/1834)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

(01) Organisation communale. Traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834)

(02) Partage de la dette belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

(01) Organisation communale. Etablissements de bienfaisance (25/02/1836, 08/03/1836)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

Aucune intervention.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux traitements des membres de l’ordre judiciaire (16/12/1837), à l’établissement d’un quatrième arrondissement judiciaire dans la province de Flandre orientale (06/02/1838)

(02) Ecole militaire (09/03/1838)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

Aucune intervention.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (14/11/1839)

(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

Aucune intervention.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

(01) Académies des beaux-arts (23/12/1841)

(02) Pétitions relatives au maintien du canton de Hamme (18/01/1842), à l’impôt sur les distilleries (20/01/1842), à la convention commerciale avec la France, et plus précisément quant aux droits sur les vins (26/07/1842)

(03) Impôt sur les distilleries (27/04/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

Aucune intervention.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux pensions des employés des commissariats d’arrondissement (14/03/1844)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

Aucune intervention.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives à la réforme postale (20/12/1845), aux débordements de l’Escaut (30/01/1846), au projet de chemin de fer entre Gand et Bruxelles (30/05/1846, 11/06/1846, 19/06/1846)

(02) Projet de ligne ferroviaire Gand-Bruxelles (07/05/1846, 25/06/1846)

(03) Canal de dérivation de la Lys (28/05/1846)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives au traitement des commissaires de police (12/11/1846), au traitement des employés des commissariats d’arrondissement (01/12/1846), aux droits sur les étoupes de lin (19/12/1846) et au projet de chemin de fer entre Bruxelles et Gand (16/04/1847, 21/04/1847)

(02) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (23/04/1847, 01/05/1847)

(03) Service de la Meuse à Liége (01/05/1847)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

(01) Renvoi de pétitions relatives au projet de ligne ferroviaire en Gand et Bruxelles (23/11/1847) et à l’organisation du notariat (21/12/1847)