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LEBEAU BAUGNIET18     DE THEUX Barthélemy  (1794-1874)

 

 

 

 

 

DE THEUX Barthelemy, né en 1794 à Schaebroeck, décédé à Heusden en 1874.

Age en 1830 : 36 ans

Congressiste (1830-1831, Hasselt)

Catholique. Elu par l’arrondissement de Hasselt de 1831 à 1874.

 

 

 

Biographie  Histoire diplomatique…

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1874)

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de la Biographie nationale de Belgique, T. 24, 1926-1929, col. 771-782, par Ch. TERLINDEN)

THEUX (Barthélemy-Théodore DE), comte DE MEYLANDT, homme d'Etat, né à Schaebroek (Limbourg), le 25 février 1794, décédé à Heusden (Limbourg), le 21 août 1874.

http://www.detheux.be/wp-content/BarttheuxparGallait.JPGIl était fils de Joseph-Mathieu-Jacques chevalier de Theux de Meylandt et de Montjardin et de Marie-Antoinette-Joseph de Wezeren, et avait épousé, le 5 mai 1840, Aline-Mathilde-Amélie-Louise du Parc, fille de Alain, vicomte du Parc, de Locmaria (Bretagne), et de Mathilde de Ghelcke.

Originaire du pays de Liége, sa famille était en possession du titre héréditaire de chevalier du Saint-Empire, depuis l'octroi qui en avait été fait, par lettres patentes de l'empereur Léopold I, en date du 13 juin 1703, à Arnould-Léon de Theux. Le 18 mars 1840, le roi Léopold I accorda à Barthélemy-Théodore de Theux le titre de comte, transmissible à toute sa descendance mâle.

Après avoir fait ses études de droit à l'Université de Liége et s'être fait inscrire au barreau, Barthélemy-Théodore de Theux se spécialisa dans l'étude des questions politiques. Lié d’amitié avec les membres de la famille de Mérode et avec d'autres membres de la noblesse catholique, il adopta les idées du « catholicisme-libéral ». empruntées aux écrits de Lamennais. Il prit une part considérable en 1829 à la diffusion dans les provinces de Liège et de Limbourg du mouvement de pétitions pour le redressement des griefs, et adhéra pleinement à l'Union nationale des catholiques et des libéraux.

Au lendemain de la Révolution. il fut élu par le district de Hasselt député suppléant au Congrès national, où il entra en qualité de membre le 10 novembre 1830, en remplacement du comte d'Arschot, qui avait opté le district de Bruxelles. Dès les premières séances, de Theux occupa une position en vue. « De haute taille, le visage impassible, toujours maître de lui, plus que froid, écrit un contemporain. , M. de Theux ne passionnait jamais les débats, mais il les éclairait par un jugement sûr et un rare bon sens...  Sans être un orateur dans la véritable acception du terme, il rachetait par sa logique serrée et sa raison supérieure ce que sa parole avait de terne et de froid dans l'expression. Il n'émouvait point, mais il savait convaincre ».

Il prit une attitude très nette dans les débats relatifs à l'indépendance du peuple belge, à l'exclusion des Nassau et., dans un discours remarquable, exposa les raisons de son adhésion à la monarchie constitutionnelle et représentative sous un chef héréditaire, « seul gouvernement propre à rétablir la confiance intérieure et extérieure, et à consolider notre indépendance... » Au cours des discussions relatives à l'organisation du régime parlementaire, il défendit énergiquement la nécessité de deux chambres législatives et, pour maintenir l'équilibre des pouvoirs, préconisa l'établissement d' « une pairie qui puisse servir d'intermédiaire par le calme de ses délibérations et encore plus par une sage lenteur qui donne un temps utile pour calmer les passions ».

Unioniste convaincu, de Theux resta fidèle au programme de l'alliance catholico-libérale et, s'il défendit avec énergie les principes de la complète liberté des cultes, de l'indépendance absolue du clergé et de la plus large liberté d'enseignement, il se signala par une semblable ardeur en faveur de la liberté de la presse, de la liberté d'opinion et de la liberté de réunion.

La rectitude de son jugement, la modération de son caractère, sa droiture, son activité le firent remarquer par ses collègues et lui valurent leur confiance. C'est ainsi qu'il fut chargé de faire rapport sur le projet de loi électorale. Et, bien que l'extension du nombre des électeurs ruraux dût être surtout avantageuse au parti auquel il appartenait, il multiplia, avec persévérance et habileté, les efforts pour maintenir l'équilibre entre les villes et les campagnes. Il fit preuve d'une semblable prudence en matière de politique étrangère et fut l'un des premiers à apercevoir le danger que constituait, au point de vue des relations avec les autres puissances, spécialement avec l'Angleterre, une politique s'appuyant uniquement sur la France. C'est pourquoi, redoutant les tendances annexionnistes que le « parti du mouvement » aurait pu faire prévaloir à Paris, il soutint la candidature an trône du duc de Leuchtenberg et vota contre le duc de Nemours. Lorsque, sons la pression de la conférence de Londres, Louis-Philippe n'osa pas accepter la couronne de Belgique pour son fils et qu'il fallut constituer une régence, de Theux s'efforça de faire prévaloir la candidature du comte Félix de Mérode, membre du gouvernement provisoire, contre celle du baron Surlet de Chokier, adepte d'une politique francophile.

Quelques semaines plus tard, de Theux appuyait énergiquement la proposition tendant à élire roi des Belges le prince Léopold de Saxe-Cobourg, pour qui il vota dans la séance du 4 juin 1831. De même, dans la séance du 9 juillet suivant, il approuva le projet de traité, dit des XVIII articles, après avoir, dans un discours très remarqué, fait valoir l'argument de prudence et de sagesse, en démontrant l'impossibilité de rester sous un régime provisoire d'où pouvaient sortir les plus graves complications. Il concluait : « Si nous refusons les propositions de paix qui sont le résultat d'une si longue négociation, il est peu probable que nous puissions traiter sous d'autres conditions… »

Après la mise en vigueur de la Constitution, les électeurs de Hasselt élurent de Theux membre de la Chambre des représentants et, pendant plus de quarante ans, lui renouvelèrent sans interruption ce mandat. Il montra à la Chambre les qualités qui l'avaient fait distinguer au Congrès et joua un rôle considérable au sein de la commission chargée d'élaborer les lois provinciale et communale. Remarqué par le souverain, il était, dès le 12 novembre 1831, nommé ministre d'Etat et membre du Conseil ; le 21, il était chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur et, le 30 décembre suivant, il devenait titulaire de ce département. S'il faut en croire Théodore Juste, ce seraient les chefs futurs du parti libéral, Lebeau et Devaux, qui auraient eux-mêmes désigné à l'attention du Roi le futur chef du parti catholique.

L'esprit purement unioniste de ce ministère, constitué dans le seul but d'organiser la Belgique indépendante, fut renforcé par l'appui sans réserve que lui apportait de Theux. Ce fut sur une question de politique extérieure, soulevée par les « verts », partisans de la guerre à la Hollande et de la résistance aux décisions de la Conférence, que le Roi, faisant usage de sa prérogative constitutionnelle, retira, le 18 septembre 1832, le portefeuille des affaires étrangères à de Muelenaere pour le confier au général Goblet, qui forma un nouveau cabinet avec Lebeau et Rogier. Parmi les mesures prises par de Theux au cours de son premier passage au ministère, il importe de signaler l'arrêté royal du 21 mars 1832 approuvant un projet de ligne de chemin de fer allant d'Anvers à Visé, par Lierre, Diest et Tongres, première consécration officielle de la politique ferroviaire qui devait assurer une si grande prospérité à la Belgique.

A la suite de certains tiraillements sur la question de l'enseignement, le ministère Rogier-Devaux prit prétexte de dissentiments d'ordre administratif avec le baron Evain, ministre de la guerre, pour offrir sa démission au Roi.

Celui-ci chargea de Theux, devenu le chef incontesté du parti catholique, de constituer le cabinet. Il reprit le portefeuille de l'intérieur, rendit celui des affaires étrangères à de Muelenaere et, fidèle à l'unionisme, confia la justice et les finances à deux libéraux : Ernst et d'Huart. Même, lorsqu'en 1837, le développement considérable du réseau ferré eût provoqué la création du ministère des travaux publics, de Theux confia ce nouveau portefeuille à un autre libéral unioniste, J.-B. Nothomb.

Ce cabinet mixte représentait une réunion d'hommes de valeur ; il conserva le pouvoir pendant près de six années et mérite, sans conteste, de figurer parmi les ministères les plus remarquables et les plus féconds de notre histoire. C'est à lui que remonte la création de nos grands services publics et la constitution régulière de l'action gouvernementale.

Profitant de la situation inespérée résultant de la convention du 21 mars 1833, qui avait assuré à la Belgique une trêve en quelque sorte indéfinie, et lui avait laissé à titre provisoire les parties contestées du Limbourg et du Luxembourg, de Theux s'appliqua à parachever l'œuvre du Congrès national dans le même esprit que celui de nos Constituants. En dehors de la loi du 29 décembre 1835, organisant le régime postal, de la loi du 15 mai 1838, organisant le jury, de la loi du 24 mai 1838, organisant les cadres de l'armée, de Theux attacha son nom à trois grandes lois organique s: la loi sur l'enseignement supérieur du 27 septembre 1835, la loi communale du 30 mars 1836 et la loi provinciale  du 20 avril de la même année. Toutes ces lois, soigneusement étudiées par le chef de cabinet, s'inspiraient du même esprit idéal unioniste, répudiant tout esprit de parti et conciliant d'une façon harmonieuse les tendances centralisatrices de l'Etat moderne avec l'amour séculaire des Belges pour leurs libertés locales. En même temps, de Theux ne négligeait aucun effort pour développer la vie économique, tout comme pour encourager la renaissance artistique et littéraire. C'est à lui que l'on doit la création de la Bibliothèque royale à Bruxelles.

Un dissentiment avec de Muelenaere, qui, dans le but de rattacher à la Belgique indépendante le puissant organisme financier créé par Guillaume I, avait proposé de conférer le titre de ministre d'Etat à M. Meeus, gouverneur de la Société générale, et à M. Coghen, directeur le plus influent de cet établissement, priva de Theux, en décembre 1836, du concours de son collègue des Affaires étrangères. Il estimait, d'accord avec Ernst et d'Huart, que cet acte aurait enchaîné la liberté du ministère et, sans abandonner l'intérieur, il se chargea également des affaires étrangères.

Ce remaniement ministériel valut à de Theux le pénible honneur de présider aux destinées internationales de la Belgique lors de la crise provoquée en 1838 par la brusque adhésion du roi Guillaume au traité des XXIV articles. En gardant le pouvoir dans ces circonstances, de Theux assumait une lourde tâche que son énergie, son esprit de devoir, son sens des responsabilités ne lui permettaient pas de récuser. Dans sa remarquable « Histoire diplomatique du traité du 19 avril 1839 », M. A. De Ridder a mis en relief tous les efforts tentés par de Theux pour sauver l'intégrité de la Belgique et obtenir de la Conférence de Londres des conditions plus équitables. Repoussé sur la question territoriale, de Theux s'efforça d'obtenir tout au moins des adoucissements aux clauses financières, mais, les résultats appréciables atteints dans ce domaine ne suffirent pas à faire accepter par une opinion publique exaltée la pénible obligation d'abandonner la moitié du Limbourg et du Luxembourg.

Dans ces pénibles circonstances, de Theux fut abandonné par ses collègues Ernst et d'Huart, qui ne consentaient à accueillir l'ultimatum de la conférence que le jour où une exécution forcée deviendrait imminente, tandis que le comte de Mérode voulait que l'on refusât le payement de la dette.

Seuls, de Theux, J.-B. Nothomb et le général Willmar restèrent au banc ministériel pour faire face à l'orage.

Lorsqu'ils vinrent proposer aux Chambres d'adhérer aux résolutions finales et irrévocables de la conférence de Londres, ils furent accueillis par les imprécations de tous les" verts", partisans de la résistance malgré tout, et traités d' « hommes d'Etat misérables », de « ministres pervers », de « traîtres envers la patrie et le Roi ! ». Toujours maître de lui-même, de Theux opposa un calme parfait à la fougue inconsidérée de ses contradicteurs. Jamais il ne s'éleva plus haut comme homme d'Etat que dans cette mémorable lutte. Sous les reproches, les injures, les récriminations, il resta impassible. Soutenu par l'idée du devoir à accomplir, il démontra froidement la nécessité de la soumission aux décrets des puissances, devant la menace combinée de l'anarchie, de la banqueroute et de l'intervention étrangère. Son attitude stoïque et la puissance de son argumentation décidèrent la majorité à adopter par un vote de résignation l'acte international qui devait assurer l'existence de la Belgique. Le 19 mars 1839, par 58 voix contre 42, la Chambre ratifia le traité ; le 26 mars, par 81 voix contre 14, le Sénat imitait cet exemple.

Cette victoire du bon sens et de la compréhension des nécessités internationales n'avait pas été obtenue sans laisser des germes de désaffection à l'égard du ministère. Déjà, en dépit de la façon scrupuleuse dont il pratiquait l'unionisme, de Theux avait provoqué des mécontentements à l'extrême droite comme à l'extrême gauche. Certains exaltés, que l'on groupait sous le nom de « cosaques du parti catholique », faisaient grief au chef du gouvernement des idées de tolérance dont il faisait preuve en toutes circonstances, notamment en proposant de salarier les ministres du culte israélite. Le fougueux Barthélemy Dumortier déclarait que la conduite de M. de Theux n'offrait pas de garanties suffisantes pour le maintien des droits du parti catholique.

Par contre, les libéraux lui reprochaient de pencher de plus en plus vers la droite et d'avoir remplacé ses collègues libéraux Ernst et d'Huart par M. Desmaisières, représentant de l'aristocratie industrielle gantoise, homme d'un libéralisme très pâle, et par M. Raikem, nettement catholique.

De plus, les libéraux reprochaient à de Theux d'avoir, à la suite d'un désaccord, enlevé, le 7 décembre 1839, le gouvernement de la province de Brabant au baron de Stassart, personnage très en vue du parti libéral et grand maître de la franc-maçonnerie  belge. Enfin, une couche nouvelle de libéraux, partisans d'un retour à une politique « exclusive » allait, avec Théodore Verhaegen, acquérir une influence grandissante au Parlement. C’est pourquoi la discussion des budgets pour 1840 fut marquée par des attaques violentes contre le ministère.

Du reste, le cabinet, constitué le 4 août 1834, s'était usé au pouvoir. Seule la gravité de la situation internationale avait empêché sa chute avant le règlement du différend hollando-belge. Dès que le problème eut été résolu, les « verts » ne ménagèrent plus leurs attaques au ministère qu'ils accusaient de faiblesse. Dans ces conditions, la vie du cabinet dépendait du moindre incident. Vainement de Theux s’efforça-t-il de désarmer les critiques des députés qui lui reprochaient sa « prépotence », en proposant lui-même de séparer les deux ministères réunis dans sa main. Cette concession ne parut pas suffisante. Prenant prétexte de la réintégration sur les contrôles de l'armée du général van der Smissen, condamné par contumace, en 1831, au bannissement et à la déchéance pour participation à un complot orangiste, Barthélemy Dumortier interpella le gouvernement avec une extrême violence. Il fut soutenu par tous les « verts », par la jeune droite, fatiguée de l'unionisme, et par les représentants des libéraux « exclusifs ». Le 14 mars 1840, l'ordre du jour de confiance fut repoussé par 42 voix contre 38 et de Theux envoya au Roi sa démission.

En dépit de cet échec, de Theux restait le chef de la droite, en grande majorité encore fidèle à l'esprit de 1830. C'est dans la voie de l'unionisme, où il trouvait un idéal généreux et durable, qu'il s'efforça constamment de diriger ses troupes. Aussi, ce ne fut que lorsqu'il vit le ministère libéral homogène Lebeau s'orienter vers une politique de parti qu'il le combattit, en s'appuyant sur le Sénat, et qu'il contribua ainsi à sa chute, Par contre, il soutint énergiquement le cabinet Nothomb du 13 avril 1841, bien que celui-ci fût composé de quatre libéraux et de deux catholiques. Lorsque, à la suite de l'échec du cabinet van de Weyer, de Theux, appelé par le Roi, fut, le 31 http://home.scarlet.be/arch/3d/1000n/DeValeriola-ComteDeTheux.jpgmars 1846, obligé de constituer, par suite du refus de collaboration des libéraux modérés, un ministère catholique homogène, il gouverna avec un programme purement unioniste et se déclara décidé à maintenir « la politique de modération qui a dirigé le gouvernement depuis 1830 ». Il donna une preuve éclatante de cette modération lors du congrès libéral de 1846. Louis-Philippe ayant, au nom de sa « vieille expérience » conseillé à son gendre de prendre des mesures contre les allures de ce congrès qui, rappelait les clubs de la Révolution, ce fut de Theux qui déconseilla à Léopold I de porter atteinte au droit assuré aux Belges par la Constitution de s'assembler et de manifester librement leurs opinions.

Les élections de juin 1847 donnèrent la majorité aux libéraux avec 57 sièges à la Chambre contre 54 aux catholiques. Aussitôt, de Theux démissionna et devint le chef de l'opposition. Il apporta dans ce nouveau rôle les mêmes qualités de prudence et de modération dont il avait fait preuve comme chef du gouvernement. Conservateur et catholique, il resta, avant tout, unioniste et, lors de la crise de 1848, il poussa ses amis politiques à se grouper autour du gouvernement libéral pour faire front à la fois au péril social et aux menaces de l'étranger.

Dépourvu de toute ambition personnelle, il ne fit rien pour reprendre le pouvoir lors de la poussée conservatrice de 1850 et de 1852, et soutint le cabinet « centriste » constitué, le 31 octobre 1852, par H. de Brouckere, comme le cabinet « centre droit » formé par P. de Decker, le 30 mars 1855. Sa modération, son désintéressement et sa froideur l'inclinaient peu vers les luttes de partis qui comportent toujours de la fougue, des exagérations, de la combativité et des excès de langage. Son esprit unioniste le poussa même à considérer sans enthousiasme les projets de réorganisation du parti catholique et la convocation du congrès de Malines en 1863. Si, sous la pression des circonstances, ses idées changèrent quelque peu à ce point de vue, son action sur le « Journal de Bruxelles » et son intervention au second congrès catholique, en 1864, furent toujours inspirées par des idées d'extrême modération.

Satisfait de sa situation au parlement, où il jouissait du respect et de la considération de tous, il consacrait les loisirs que lui laissaient les affaires publiques aux grands travaux de fertilisation dont il avait pris l’initiative dans les bruyères de la Campine.

Il n'en restait pas moins le chef incontesté de la droite et lorsque, le 14 juin 1870, les élections enlevèrent aux libéraux la majorité qu'ils détenaient depuis plus de douze ans, ce fut tout naturellement le comte de Theux qu'en dépit de ses septante-six ans, le Roi chargea de constituer le nouveau ministère. Mais le vieil homme d'Etat déclina cette lourde mission et désigna au souverain le baron d'Anethan, LEBEAU BAUGNIET18dont il connaissait la modération. On sait que quelques mois plus tard, par suite de l'attitude prise dans la question militaire par plusieurs de ses membres, le cabinet d'Anethan cessa de jouir de la confiance du souverain. Le Roi profita des troubles suscités par la nomination de P. de Decker au poste de gouverneur du Limbourg pour se débarrasser du cabinet. Pour éviter la constitution d'un ministère de gauche, de Theux se chargea de former un nouveau cabinet catholique, mais sans prendre de portefeuille. Son nom seul suffisait pour évoquer les souvenirs de l'unionisme et de la modération. Bien que, d'après M. Woeste, il ne représentât pas « l'expression de la situation nouvelle », il n'en fut pas moins le « sauveur de la situation », et la gauche, ne lui fit pas trop grise mine. Tout en laissant le rôle principal à Malou, ministre des finances, le comte de Theux, qui avait conservé une grande vigueur d'intelligence, continua à présider le ministère jusqu'à son décès. « Comme le soldat courageux et fidèle », dit Thonissen « il est mort au poste que la confiance du chef de l'Etat et les suffrages de la représentation nationale lui avaient assigné. »

 Par la noblesse de son caractère, la droiture de son esprit, sa parfaite intégrité, sa constante aménité, de Theux avait su se faire honorer et respecter par tous les partis; par sa prudence et sa modération, il avait su garder la masse du parti catholique dans une politique de juste milieu, inspirée directement de l'ancien unionisme; par sa hauts intelligence, sa volonté ferme et sa grande puissance de travail, il avait beaucoup contribué à consolider l'indépendance de la Belgique, à établir sur des bases solides son organisation gouvernementale et à l'orienter vers des destinées prospères.

CH. TERLINDEN. »

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Formation du bureau définitif (11/11/1830)

(01) Projet de règlement pour le congrès (12/11/1830, 13/11/1830)

(02) Motion d’ordre relative au projet de constitution (16/11/1830)

(03) Forme du gouvernement de la Belgique (20/11/1830)

(04) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (23/11/1830)

(05) Question du sénat (14/12/1830, 17/12//1830, 18/12/1830, 15/01/1831)

(06) Constitution. Liberté des cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830, 22/12/1830)

(07) Constitution. Liberté de la presse (24/12/1830, 26/12/1830)

(08) Constitution. Cens électoral (06/01/1831)

(09) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (07/01/1831, 12/01/1831, 28/01/1831, 30/01/1831)

(10) Constitution. Autorisation pour le roi et ses héritiers de se marier et d’être chef d’un autre Etat (08/01/1831)

(11) Indemnités pour les victimes de la guerre (14/01/1831)

(12) Garde civique (17/01/1831, 18/01/1831, 19/01/1831, 04/04/1831, 17/06/1831, 18/06/1831, 20/06/1831, 22/06/1831)

(13) Constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires publics et droit de poursuite (21/01/1831)

(14) Constitution. Publicité des audiences (21/01/1831)

(15) Constitution. Institution du jury (22/01/1831)

(16) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)

(17) Constitution. nomination du ministère public (24/01/1831)

(18) Constitution. Désignation du bourgmestre (25/01/1831)

(19) Recouvrement anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831, 26/01/1831)

(20) Constitution. Impositions au profit des provinces et communes (26/01/1831)

(21) Constitution. Financement des ministres des cultes (27/01/1831, 05/02/1831)

(22) Constitution. Droit des prétendants au trône de se marier (06/02/1831)

(23) Promulgation de la constitution (11/02/1831)

(24) Loi électorale (14/02/1831, 19/02/1831, 21/02/1831, 02/03/1831, 03/03/1831)

(25) Lieutenant général du royaume et régence (23/02/1831)

(26) Droits d’entrée sur les fers (01/03/1831)

(27) Emprunt de 12,000,000 de florins (05/03/1831)

(28) Nomination d’une commission pour constater l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)

(29) Situation diplomatique de la Belgique (02/04/1831)

(30) Cour des comptes (09/04/1831)

(31) Dissolution du congrès national (12/04/1831)

(32) Traitements des membres de la haute cour militaire (14/04/1831)

(33) Etendue de la mission du congrès et organisation de nouvelles élections (14/04/1831)

(34) Délits politiques et de presse (19/05/1831, 18/07/1831, 19/07/1831)

(35) Projet du canal dans le Limbourg dit « canal du Nord » (30/05/1831)

(36) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (01/06/1831, 02/06/1831)

(37) Règlement du congrès (13/06/1831, 20/06/1831)

(38) Proposition ayant pour objet d’empêcher la reprise immédiate des hostilités (15/06/1831)

(39) Officiers volontaires italiens (15/06/1831, 24/06/1831)

(40) Organisation provinciale (24/06/1831)

(41) Exemption des droits d'entrée et de garantie le mobilier des belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)

(42) Budget des voies et moyens pour le second semestre de 1831 (25/06/1831)

(43) Droit d’association d’une œuvre caritative (28/06/1831)

(44) Réception des pétitions au congrès (04/07/1831)

(45) Préliminaires de paix (07/07/1831)

(46) Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831 (18/07/1831, 20/07/1831)

(47) Police sanitaire (peine de mort)  (18/07/1831)

(48) Election contestée de de Sauvage (20/07/1831)

(49) Serment à prêter par les fonctionnaires publics (20/07/1831)

(50) Amnistie (20/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

En tant que parlementaire

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Périodicité de l’élection du bureau de la chambre (10/09/1831)

(02) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831)

(03) Mode de publication des lois, caractère officiel du Moniteur belge et/ou compte-rendu des séances au Moniteur belge (14/09/1831, 16/09/1831, 04/10/1831)

(04) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (15/09/1831, 06/10/1831, 10/11/1831, 28/11/1831)

(05) Budget de la guerre pour 1831 (17/09/1831)

(06) Possibilité d’employer des officiers étrangers dans l’armée belge (17/09/1831)

(07) Faculté de remplacement en matière de milice (20/09/1831)

(08) Organisation de la garde civique (24/09/1831)

(09) Licenciement d’officiers volontaires (26/09/1831, 28/09/1831)

(10) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 03/10/1831)

(11) Transport des bois sur le territoire ennemi (05/10/1831)

(12) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (13/10/1831, 14/10/1831, 24/10/1831)

(13) Organisation de la sûreté de l’Etat (14/10/1831, 15/10/1831)

(14) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)

(15) Mise en état de siège de la ville de Gand (24/10/1831)

(16) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (28/10/1831)

(17) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)

(18) Rapports sur des pétitions relatives aux accusations portées par le ministre de la guerre contre un intendant militaire lors de la passage d’un marché de vivres (Brunfaut) (04/11/1831), à la construction de routes dans les provinces de Namur et de Luxembourg (09/12/1831), aux frais d’entretien des dépôts de mendicité (09/12/1831), à l’organisation de la garde civique (09/12/1831), à la confiscation de cocardes orange chez un particulier (17/12/1831)

(19) Demande adressée au président de la chambre par M. Pirson de ne plus remonter au bureau (04/11/1831)

(20) Absentéisme parlementaire (07/11/1831)

(21) Crédits provisoires pour 1831 (07/11/1831, 08/11/1831, 12/11/1831, 16/11/1831, 17/11/1831, 18/11/1831) et pour 1832 (24/12/1831)

(22) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (17/11/1831)

(23) Budgets provinciaux (24/11/1831, 03/12/1831), organisation des provinces (02/12/1831)

(24) Restitution aux communes des chemins nationalisés lors de la période française (17/12/1831)

(25) Juridiction d’appel (pouvoir exécutif ou cour de cassation) des conseils de milice (22/12/1831, 23/12/1831)

(26) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1832. Discussion générale (26/12/1831, 27/12/1831 après-midi, 27/12/1831 soir)

(27) Mobilisation de la garde civique (28/12/1831)

 

En tant que ministre de l’intérieur

 

(00) Communication d’un arrêté royal nommant M. de Theux ministre de l’intérieur (30/12/1831)

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (20/01/1832)

(28) Nécessité de se soumettre à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(29) Rapport sur une pétition relative à une demande de destitution d’un secrétaire communal (30/12/1831)

(30) Conseil des mines (16/01/1832, 16/05/1832, 17/05/1832, 18/05/1832, 21/05/1832, 29/06/1832)

(31) Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (20/01/1832)

(32) Mise en œuvre de la loi d’emprunt de 10 millions de florins (23/01/1832)

(33) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (25/01/1832, 26/01/1832)

(34) Licenciement d’officiers volontaires (14/02/1832, 15/03/1832, 17/03/1832)

(35) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (20/02/1832, (enlèvement de Thorn) 19/04/1832 matin, 19/04/1832 soir, 14/05/1832, 30/05/1832, 11/07/1832, 18/07/1832)

(36) Crédits provisoires pour 1832 (20/02/1832)

(37) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832, 02/03/1832)

(38) Jury de la cour d’assises (27/02/1832)

(39) Organisation de la garde civique (+armée de réserve) (28/02/1832, 29/02/1832, 15/03/1832, 21/04/1832, 22/06/1832, 25/06/1832, 27/06/1832, 07/07/1832)

(40) Taxe des barrières (05/03/1832) et concessions de péages (10/07/1832, 11/07/1832, 12/07/1832, 13/07/1832, 14/07/1832)

(41) Question politique : cohésion gouvernementale (07/03/1832)

(42) Budget de la guerre pour 1832 (12/03/1832)

(43) Organisation du département de la justice, des cours et des tribunaux et proposition de supprimer le poste de ministre de la justice (20/03/1832)

(44) Etablissements pénitentiaires (24/03/1832, 26/03/1832, 28/03/1832)

(45) Organisation de la sûreté de l’Etat (26/03/1832)

(46) Budget des finances pour 1832 (31/03/1832)

(47) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (09/04/1832)

(48) Budget des finances pour 1832 (14/04/1832)

(49) Budget de l’intérieur pour 1832 (11/04/1832). Personnel (12/04/1832, 21/04/1832), frais d’administration des provinces (13/04/1832, 14/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832), polder de Lillo (17/04/1832), entretien des routes par les villes et produit des barrières (17/04/1832), corps des ponts et chaussées (17/04/1832, 21/04/1832), canal de Charleroy à Bruxelles (18/04/1832 matin), construction d’une route dans la province de Luxembourg (18/04/1832 soir), ), traitements des architectes de l’Etat et liste civile (18/04/1832 soir), service des mines (18/04/1832 soir), instruction publique (19/04/1832 matin), encouragement à l’agriculture et à l’industrie (19/04/1832 matin), monuments pour les victimes de septembre (19/04/1832 soir), financement du culte catholique (érection de l’évêché de Bruges) (19/04/1832 soir, 20/04/1832 matin) et du culte israélite (20/04/1832 matin), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 matin), subsides aux établissements de bienfaisance (20/04/1832 soir), archives du royaume (20/04/1832 soir)

(50) Droits sur les céréales (13/04/1832)

(51) Lutte contre le choléra (11/06/1832)

(52) Organisation judiciaire. Première nomination par le Roi (28/06/1832)

(53) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (16/07/1832)

(54) Prérogative du Roi de clore la session (18/07/1832)

 

                                                       INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (19/03/1833). Election contestée de Huy (15/11/1832), de Liége (30/11/1832, 07/12/1832, 25/01/1833)

(02) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24/11/1832, 26/11/1832, 30/03/1833)

(03) Canal de Charleroy (26/11/1832)

(04) Impôt des distilleries (06/12/1832, 23/02/1833, 26/02/1833, 02/03/1833, 05/03/1833)

(05) Budget des voies et moyens pour 1833. Réforme du système d’impôt (14/12/1832), droit de patente, notamment des bateliers (19/12/1832), majoration des pénalités en matière d’impôts et des sommes transactionnelles (19/12/1832), contribution personnelle et  droit de patentes (22/12/1832)

(06) Politique commerciale (notamment négociations avec la France) (14/12/1832, 09/02/1833)

(05) Garde civique (28/12/1832, 09/02/1833)

(06) Proposition visant à témoigner à l’armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)

(07) Observations de la cour des comptes sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 1831 (21/01/1833)

(08) Pétitions relatives aux réparations à faire aux digues du polder Clara dans la Flandre zélandaise et à l’écoulement des eaux dans les deux Flandres (25/01/1833), à la communauté protestante d’Anvers (09/02/1833)

(09) Recours aux crédits provisoires (04/02/1833)

(10) Organisation provinciale et communale (05/02/1833)

(11) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833)

(12) Retenue sur le traitement des fonctionnaires (06/02/1833)

(13) Taxe des barrières (26/02/1833, 07/03/1833, 08/03/1833, 09/03/1833)

(14) Droits sur les céréales (13/03/1833, 14/03/1833)

(15) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (15/03/1833, 16/03/1833)

(16) Sûreté de l’Etat et contrôle des actes de certains parlementaires (25/03/1833)

(17) Haras de l’Etat (02/04/1833)

(18) Budget du département de la guerre pour 1833 (02/04/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Formation des commissions chargées de la vérification des pouvoirs (7/06/1833)

(02) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833), de Hasselt (8/06/1833), de Liège (13/06/1833)

(03) Destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (25/06/1833)

(04) Question politique (dissolution des chambres de mars 1833) (25/06/1833)

(05) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents et répartition du produit des barrières entre provinces (26/06/1833, 28/06/1833, 9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833, (Meuse dans le Limbourg) (16/09/1833, 22/09/1833, 23/09/1833, 26/09/1833)

(06) Demande d’indemnités pour les victimes des bombardements et du siège d’Anvers (28/06/1833)

(07) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)

(08) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (9/07/1833)

(09) Transferts de crédits au sein du budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1832 (13/07/1833), demande d’indemnité de la part notamment du peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (17/07/1833)

(10) Brevets d’invention (2/08/1833)

(11) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, (+sauvegarde de la liberté individuelle) 5/08/1833, 6/08/1833)

(12) Expulsion des locataires de mauvaise foi (7/08/1833, 10/08/1833)

(13) Avocats près la cour de cassation (12/08/1833)

(14) Système des poids et mesures (12/08/1833)

(15) Procédures d’extradition des étrangers (17/08/1833, 19/08/1833, 20/08/1833)

(16) Pétition relative aux los-renten (29/08/1833)

(17) Traitements d’attente (30/08/1833)

(18) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la caisse de retraite (31/08/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)

(19) Garde civique (3/09/1833), commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833)

(20) Régime des prisons et réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) (4/09/1833)

(21) Secours aux établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833)

(22) Subsides pour les enfants trouvés (5/09/1833)

(23) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833), missions extraordinaires à Londres et Berlin (10/09/1833)

(24) Mise à l’ordre du jour des budgets (10/09/1833)

(25) Ordre de Léopold (10/09/1833)

(26) Traitements du personnel et de matériel de l’administration centrale du département des finances (11/09/1833)

(27) Archives du royaume (11/09/1833)

(28) Fêtes nationales (11/09/1833)

(29) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement primaire et moyen) (20/09/1833, 21/09/1833 (après-midi)), indemnités aux professeurs démissionnés d’office (21/09/1833 (après-midi))

(30) Politique commerciale du gouvernement (21/09/1833 (soir))

(31) Traitements des curés catholiques (21/09/1833 (soir))

(32) Académie de Bruxelles (21/09/1833 (soir), 3/10/1833)

(33) Culte protestant (22/09/1833)

(34) Atteinte aux attributions religieuses des ministres du culte et/ou liberté religieuse (23/09/1833)

(35) Pensions militaires de retraite (3/10/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’exportation de la pierre à chaux (17/02/1834)

(02) Budget pour 1834 (16/11/1833, 18/11/1833)

(03) Convention militaire de Zonhoven (10/12/1833)

(04) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (13/12/1833, 14/12/1833)

(05) Mode de nomination des juges de paix (16/12/1833), circonscriptions cantonales des justices de paix (22/02/1834)

(06) Industrie de la soie (17/12/1833)

(07) Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)

(08) Secours aux établissements de bienfaisance et aux dépôts de mendicité (24/12/1833)

(09) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (indépendance des députés-fonctionnaires) (09/01/1834)

(10) Traitement d’attente des agents diplomatiques en inactivité (notamment du Brésil et d’Espagne) (15/01/1834)

(11) Passage d’eau à Venloo sur la Meuse (17/01/1834)

(12) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

(13) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834)

(14) Traitements des vicaires (24/01/1834), traitement du clergé catholique, bourses en faveur des séminaires et/ou attribution aux fabriques d’église de biens cédés du domaine (28/02/1834, 11/03/1834)

(15) Ophtalmie militaire et exercice de l’art de guérir (24/01/1834)

(16) Académie nationale (25/01/1834)

(17) Demande d’indemnité par suite de la révolution (27/01/1834)

(18) Créance d’une ville par suite de l’expropriation de sa chaussée (27/01/1834)

(19) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (30/01/1834, 01/02/1834)

(20) Opérations cadastrales (07/02/1834)

(21) Frais d’administration dans les provinces (administration de l’intérieur) (12/02/1834, 13/02/1834)

(22) Réorganisation du  corps des ponts et chaussées et/ou du mode d’adjudication des barrières (15/02/1834)

(23) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834, 17/02/1834, 03/03/1834), concurrence des canaux (03/03/1834), mode d’adjudication des barrières (11/06/1834)

(24) Personnel du corps des mines (20/02/1834) et du corps des ponts et chaussées (03/03/1834)

(25) Encouragement à l’agriculture (22/02/1834)

(26) Archives du royaume (24/02/1834)

(27) Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)

(28) Service de la Meuse dans le Limbourg et reprise par l’Etat de la charge de l’entretien de ce fleuve (26/02/1834, 20/06/1834, 21/06/1834, 01/07/1834, 03/07/1834)

(29) Enseignement universitaire, notamment traitement des professeurs d’université étrangers mis en non-activité (26/02/1834)

(30) Enseignement moyen, notamment traitement des professeurs mis en non-activité (26/02/1834)

(31) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (28/02/1834, 01/03/1834, 03/03/1834)

(32) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834)

(33) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (06/03/1834, 10/03/1834, 30/04/1834, 01/05/1834, 02/05/1834, 05/05/1834)

(34) Chemin de fer (notamment utilité du chemin de fer, tracé, mode d’exécution, etc. Voir le détail dans les séances concernées) (18/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834)

(35) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (16/11/1833, 03/05/1834), dénomination du conseil provincial (06/05/1834), greffier provincial (06/05/1834, 21/05/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes…) (06/05/1834, 07/05/1834, 09/06/1834, 11/06/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 16/05/1834, 28/05/1834, 04/06/1834, 10/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834), fonctionnement et/ou attribution du conseil provincial, de la députation permanente et/ou du gouverneur (09/05/1834, 10/05/1834, 15/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 13/06/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 21/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834, 27/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 01/06/1834, 03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834), commissaire d’arrondissement (26/05/1834, 27/05/1834, 10/06/1834, 16/06/1834), nombre et répartition des conseils et/ou des députés permanents (27/05/1834, 28/05/1834, 13/06/1834)

(36) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834, 06/06/1834, 09/06/1834)

(37) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (10/05/1834, 22/07/1834), dénomination des échevins (08/07/1834), nombre et répartition des conseillers et/ou des députés permanents (08/07/1834), fonctionnement du conseil (31/07/1834), dispositions électorales (ces, opérations, listes…) (08/07/1834, 09/07/1834, 31/07/1834), cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834), nomination et droit de suspension et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et/ou des échevins (24/07/1834, 27/07/1834, 28/07/1834, 29/07/1834, 30/07/1834)

(38) Loi sur la naturalisation (23/05/1834)

(39) Classification des tribunaux de première instance (07/06/1834)

(40) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (10/06/1834, 04/07/1834, 09/07/1834, 11/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834)

(41) Personnel des cours et tribunaux (30/07/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835 (en tant que ministre de l’intérieur)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (12/11/1834)

 

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

 

(01) Mise de l’ordre du jour (14/11/1834, 03/03/1835, 23/03/1835)

(02) Dispositions électorales. Conditions de cens et/ou de domicile (23/02/1835, 19/03/1835, 09/05/1835, 11/05/1835)

(03) Conseil communal (composition, attributions, fonctionnement). Nombre des conseillers communaux (09/03/1835), cas d’incompatibilité (17/11/1834), publicité des délibérations du conseil (17/11/1834, 18/11/1834, 20/11/1834, 21/11/1834, 20/03/1835), police de l’assemblée et droit d’expulsion (17/11/1834), règlements d’ordre intérieur (17/11/1834), attributions générales (18/11/1834, 19/11/1834), administration des bois communaux (19/11/1834, 10/02/1835), approbation (en général), des actes communaux (19/11/1834, 21/11/1834, 25/11/1834), suspension et annulation des actes du conseil communal (25/11/1834, 26/11/1834), envoi de commissaires spéciaux  (26/11/1834), établissements communaux (notamment de bienfaisance) (19/11/1834, 20/11/1834, 24/11/1834, 25/11/1834), actes d’aliénation (22/11/1834, 21/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834), portée des règlements municipaux (24/11/1834), répartition des contributions directes (24/11/1834)

(04) « Comité de commune » composé des contribuables les plus imposés (20/11/1834, 05/02/1835)

(05) Echevins (mode de désignation) (13/03/1835, 14/03/1835, 04/05/1835, 06/05/1835, 07/05/1835, 08/05/1835, 09/05/1835), incompatibilités (14/03/1835, 11/05/1835), suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835)

(06) Collège des bourgmestre et échevins (attributions). Fonctionnement (27/11/1834), administration financière et/ou patrimoniale (28/11/1834), fonctions spéciales (28/11/1834), maintien de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), surveillance des personnes et des lieux de débauche et/ou police des spectacles (28/11/1834, 29/11/1834), sûreté et bien-être des habitants (01/12/1834), droit de suspension du personnel communal (notamment du secrétaire et du receveur communal) (01/12/1834), forme de publication des actes administratifs (01/12/1834), traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834), police de la voirie et chemins vicinaux (18/02/1835, 19/02/1835, 21/02/1835)

(07) Bourgmestre (mode de désignation). Condition de domicile (09/03/1835, 14/03/1835, 09/05/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 04/05/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835)

(08) Bourgmestre (attributions). Exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (01/12/1834, 02/12/1834), délégation des pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834, 02/12/1834)

(09) Condition de nationalité pour le personnel communal (23/02/1835)

(10) Secrétaire communal (02/12/1834, 03/12/1834, 04/12/1834, 05/12/1834, 21/02/1835, 11/05/1835)

(11) Retard dans la mise en œuvre de la loi provinciale, notamment par suite de la décision du sénat d’attendre la loi communale et critique de la lenteur de l’examen de cette dernière loi par la chambre (05/12/1834)

(12) Receveur communal (06/12/1834, 11/05/1835)

(13) Commissaire de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)

(14) Garde champêtre (20/12/1834), garde forestier (12/02/1835)

(15) Dispositions financières. Dépenses obligatoires : suppléments de traitements pour les vicaires (23/12/1834), chambres de commerce et conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (17/01/1835 12/02/1835, 13/02/1835, 21/02/1835), entretien des aliénés indigents et dépôts de mendicité, enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), lutte contre les épizooties et contre les épidémies  (17/01/1835), inscription d’office de dépenses obligatoires par la députation provinciale (17/01/1835), droit d’établir des taxes ou des emprunts (17/01/1835, 23/02/1835), recouvrement des impôts communaux et de l’Etat (17/01/1835), établissement des comptes et du budget (17/01/1835, 05/02/1835), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835)

(16) Modifications des limites territoriales des communes (04/02/1835)

(17) Classification des communes (04/02/1835)

(18) Dispositions transitoires (23/03/1835), notamment premières élections communales (04/02/1835, 24/03/1835)

(19) Motion d’ordre relative au second vote des articles (24/02/1835, 06/03/1835), proposition de scinder la loi communale et validité du vote émis par un député à cette occasion (21/03/1835, 23/03/1835)

(20) Entrée en vigueur de la loi (11/05/1835)

 

Autres interventions

 

(21) Renouvellement des commissions de l’industrie et des finances (12/11/1834)

(22) Pétitions relatives au transport de houille sur le canal de Charleroy (15/11/1834)

(23) Budget de l’intérieur (27/11/1834, 18/12/1834, 19/12/1834)

(24) Budgets provinciaux (04/12/1834)

(25) Expulsion d’étrangers (11/12/1834, 15/01/1835, 20/01/1835, 07/02/1835, 13/02/1835, 19/02/1835, 16/03/1835, 13/04/1835)

(26) Tarif des douanes et transit commercial (11/12/1834, 23/01/1835)

(27) Subsides aux communes (11/12/1834)

(28) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (16/12/1834, 28/04/1835)

(29) Réparation des digues du polder de Borgeeweert (22/12/1834)

(30) Octroi d’une pension à une veuve (Thirionnet) (22/12/1834)

(31) Commission des monnaies (24/12/1834)

(32) Organisation de la garde civique (27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834, 20/01/1835, 23/01/1835, 24/02/1835)

(33) Budget de la justice. Discussion générale : question politique générale et confiance à accorder au gouvernement,  nomination de nouveaux gouverneurs (15/01/1835), administration centrale (16/01/1835)

(34) Pensions du personnel de l’Etat (16/01/1835)

(35) Budget de l’intérieur. Réplique générale aux interventions parlementaires lors de la discussion générale (19/01/1835, 20/01/1835), dépenses imprévues (31/01/1835)

(36) Chemin de fer (20/01/1835, 24/01/1835) et corps des ingénieurs des ponts et chaussées (26/01/1835), emplacement de la gare de Bruxelles et comptabilité publique (26/01/1835), mode d’exploitation (03/04/1835, 06/04/1835)

(37) Sûreté de l’Etat (20/01/1835, 21/01/1835, 30/01/1835, 31/01/1835)

(38) Instruction publique. Nécessité d’une loi générale et/ou subsides pour l’enseignement moyen (20/01/1835, 22/01/1835), traitements d’attente et pensions des professeurs démissionnés de l’enseignement moyen (23/01/1835), instruction primaire (23/01/1835), instruction des sourds-muets (23/01/1835)

(39) Enseignement universitaire (22/01/1835, 01/05/1835). Traitements d’attente et pensions des professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)

(40) Canal d’écoulement dans les Flandres (20/01/1835, 24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835, 02/02/1835, 24/03/1835, 28/04/1835)

(41) Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)

(42) Indemnités pour dégâts causés par la révolution (20/01/1835), en faveur notamment des polders inondés (26/01/1835)

(43) Opérations de milice dans le Luxembourg (21/01/1835)

(44) Secours aux anciens militaires belges aux Indes (21/01/1835)

(45) Secours à d’anciens employés du département des finances (21/01/1835)

(46) Nombre de conseillers provinciaux notamment dans le Luxembourg et à Namur (21/01/1835)

(47) Construction de quatre nouveaux temples protestants et contentieux religieux dans le Limbourg (23/01/1835)

(48) Culte anglican et culte israélite (23/01/1835)

(49) Construction de routes et répartition du produit des barrières (24/01/1835, 05/03/1835, 06/03/1835, 13/05/1835)

(50) Travaux aux rives de la Meuse (24/01/1835, 30/01/1835, 31/01/1835)

(51) Service des mines (27/01/1835, 31/01/1835), indemnité pour un propriétaire de houillère (20/02/1835)

(52) Politique commerciale et industrielle du gouvernement (tarif des douanes, industrie de la pêche, encouragements au commerce maritime, etc.) (27/01/1835)

(53) Industrie de la pêche (et notamment de la pêche à la baleine) (28/01/1835)

(54) Ecole vétérinaire, amélioration des espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)

(55) Canal de Meuse et Moselle (29/01/1835)

(56) Situation de l’industrie linière et droits sur le coton (29/01/1835)

(57) Construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (29/01/1835, 30/01/1835)

(58) Encouragements aux beaux-arts, notamment  bibliothèque des ducs de Bourgogne (29/01/1835)

(59) Monuments de la place des Martyrs (30/01/1835)

(60) Brevets d’invention (30/01/1835, 09/02/1835)

(61) Archives du royaume (projet de dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)

(62) Canalisation de la Sambre (09/02/1835, 01/05/1835, 09/05/1835)

(63) Logements militaires (20/02/1835), détournement par le bourgmestre de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)

(64) Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)

(65) Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (10/02/1835)

(66) Milice nationale. Causes d’exemption (notamment mariage simulé) (24/02/1835), facilités de remplacement (18/03/1835)

(67) Renouvellement par moitié de la chambre (06/03/1835, 30/03/1835, 31/03/1835, 01/04/1835)

(68) Expropriation pour cause d’utilité publique (20/03/1835, 09/04/1835)

(69) Pensions civiques aux victimes des journées de septembre (25/03/1835, 27/03/1835)

(70) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

(71) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques et l’encouragement agricole (12/05/1835)

(72) Indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)

(73) Clôture de la session parlementaire (14/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

 

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

 

(01) Mise à l’ordre du jour (14/09/1835, 10/11/1835, 13/11/1835, 30/11/1835, 19/02/1836, 01/03/1836, 05/03/1836)

(02) Dispositions électorales (13/02/1836, 16/02/1836, 07/03/1836)

(03) Conseil communal (fonctionnement et attributions) (18/02/1836, (+publicité des séances) 19/02/1836)

(04) Actes soumis au contrôle des actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836, 20/02/1836, 22/02/1836, 24/02/1836, 03/03/1836, 04/03/1836, 08/03/1836)

(05) Etablissements communaux de bienfaisance (18/02/1836, 23/02/1836, 24/02/1836, (notamment obligation d’établir un établissement de charité) 25/02/1836, 08/03/1836, 09/03/1836)

(06) Mode de nomination, de suspension ou de révocation des bourgmestres et échevins et/ou attributions (04/08/1835, 25/08/1835, 08/02/1836, 10/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836, 17/02/1836, 18/02/1836, 24/02/1836, (+police des spectacles) 25/02/1836 et 26/02/1836, 27/02/1836,  08/03/1836 (+police des spectacles)

(07) Secrétaire communal (27/02/1836, 05/03/1836) et receveur communal (27/02/1836, 08/03/1836)

(08) Commissaire de police et garde champêtre (29/02/1836, 01/03/1836, 02/03/1836)

(09) Dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836, 03/03/1836, 04/03/1836)

(10) Modifications des limites territoriales (05/03/1836)

 

Autres interventions

 

(11) Convocation extraordinaire des chambres (04/08/1835)

(12) Renvoi d’une pétition relative à la construction du chemin de fer (11/05/1836)

(13) Enseignement et jury universitaires (04/08/1835, 07/08/1835, 12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 02/12/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 soir, 12/03/1836)

(14) Chemin de fer (04/08/1835, 14/03/1836, 15/03/1836, 30/05/1836)

(15) Droits de transit (04/08/1835, 28/05/1836, 01/06/1836, 02/06/1836, 04/06/1836, 06/06/1836)

(16) Présence de militaires dans un bureau de vote (05/08/1835)

(17) Elections contestées de Soignies (07/08/1835)

(18) Négociations commerciales avec la France (12/08/1835, 02/06/1836)

(19) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (13/08/1835, 28/08/1835, 31/08/1835, 08/09/1835, 10/09/1835, 10/03/1836)

(20) Encouragement à la littérature nationale, aux arts, académie, établissements scientifiques… (24/08/1835, 16/03/1836, 17/03/1836)

(21) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (25/08/1835, 11/03/1836, 19/03/1836)

(22) Remboursement des frais de construction d’une route à une commune (25/08/1835)

(23) Droit d’expulsion des étrangers (27/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835, 03/09/1835), expulsion d’un étranger (26/11/1835)

(24) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (28/08/1835)

(25) Construction de routes par l’Etat et/ou taxe des barrières (29/08/1835, 10/03/1836, 12/03/1836, 14/03/1836, 21/03/1836, 19/04/1836, 20/04/1836)

(26) Question de priorité. Canalisation de la Sambre, société générale (caissier de l’Etat) et/ou soutien à l’industrie cotonnière (31/08/1835, 02/09/1835, 03/09/1835, 07/09/1835, 23/12/1835 après-midi, 30/01/1836)

(27) Procédures de naturalisation (02/09/1835)

(28) Garde civique (07/09/1835, 23/12/1835 après-midi, 12/03/1836, 19/03/1836)

(29) Encouragements à la marine marchande et/ou à l’industrie (11/09/1835, 15/03/1836), primes pour la construction de navires, pêche nationale (15/03/1836, 08/06/1836, 10/06/1836)

(30) Canalisation de la Sambre (14/09/1835)

(31) Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (14/09/1835, 12/03/1836, 21/03/1836, 22/03/1836, 12/04/1836, 13/04/1836, 14/04/1836, 15/04/1836, 18/04/1836)

(32) Absentéisme parlementaire (13/11/1835)

(33) Culte anglican (13/11/1835)

(34) Musée des arts et métiers (13/11/1835)

(35) Archives du royaume (13/11/1835)

(36) Légionnaires de l’Empire (13/11/1835, 11/03/1836)

(37) Organisation des fêtes nationales (13/11/1835, 17/03/1836, 19/03/1836)

(38) Budget de l’intérieur. Dépenses inconnues (13/11/1835)

(39) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (24/11/1835, 26/11/1835, 28/11/1835, 21/12/1835 après-midi)

(40) Organisation provinciale (02/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 05/03/1836, 11/03/1836, 28/04/1836)

(41) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/12/1835, 21/12/1835 après-midi)

(42) Patente (21/12/1835 après-midi)

(43) Droit d’enregistrement sur les ventes de bois (22/12/1835)

(44) Produit des brevets d’invention (22/12/1835)

(45) Concessions de péages (23/12/1835 après-midi, 22/01/1836, 18/03/1836)

(46) Concession du chemin de fer de Gand à Lille (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835, 26/01/1836, 21/03/1836)

(47) Budget de la guerre. Serment imposé aux officiers de la cavalerie (16/01/1836), médecine militaire (23/01/1836), camp de Beverloo (26/05/1836), marché des lits militaires (01/06/1836)

(48) Personnel des tribunaux (22/01/1836)

(49) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (25/01/1836, 27/01/1836)

(50) Budget de l’intérieur. Crédits provisoires (13/02/1836), secours aux anciens employés (11/03/1836), milice (11/03/1836), nécessité de scinder le département de l’intérieur (14/03/1836, 15/03/1836)

(51) Code pénal militaire (23/02/1836), position des officiers (avancement, perte des grades…) (23/04/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 19/05/1836, 20/05/1836, 25/05/1836, 27/05/1836, 30/05/1836), défense du général Evain (26/05/1836)

(52) Dette des établissements de charité (partage de la dette belgo-hollandaise) (12/03/1836)

(53) Enseignement moyen, spécialisé et primaire (12/03/1836, 19/03/1836)

(54) Pensions ecclésiastiques (12/03/1836)

(55) Loi sur la milice (mariage abusif pour être exempté du service) (14/03/1836)

(56) Travaux aux rives de la Meuse (14/03/1836, 22/03/1836, 13/04/1836, 21/04/1836)

(57) Polders (14/03/1836)

(58) Canal de Maestricht à Bois-le-Duc (14/03/1836)

(59) Enseignement vétérinaire (15/03/1836, 26/05/1836, 27/05/1836, 30/05/1836, 31/05/1836)

(60) Haras de l’Etat (16/03/1836)

(61) Monument de la place des Martyrs (19/02/1836)

(62) Administration des douanes (22/03/1836)

(63) Organisation du conseil des mines (22/04/1836, 23/04/1836, 25/04/1836, 26/04/1836, 27/04/1836, 28/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836, 10/05/1836, 14/05/1836)

(64) Scission des communes de Celles-Molembaix (11/05/1836), de Horst-Sevenum et Sprimont-Aywaille (13/05/1836)

(65) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Goblet) (19/05/1836)

(66) Traitement des vicaires (10/06/1836, 11/06/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837 (en tant que ministre de l’intérieur ou que ministre de l’intérieur et des affaires étrangères)

 

 (01) Conseil des mines et concessions de mines (10/11/1836, 19/01/1837, 01/02/1837, 05/04/1837)

(02) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre des collèges communaux (10/11/1836, 11/11/1836) et avec celle de commissaire d’arrondissement (12/05/1837, 19/05/1837)

(03) Exécution des travaux du chemin de fer, port d’Ostende (12/11/1836, 14/11/1836), recettes et comptabilité du chemin de fer (22/12/1836), chemin de fer de Lille à Gand (12/05/1837), chemin de fer du Luxembourg (20/05/1837)

(04) Service de santé de l’armée (14/11/1836)

(05) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836, 19/11/1836)

(06) Droits sur les os (03/12/1836, 05/12/1836, 13/04/1837), sur les grains oléagineuses et les huiles (09/02/1837), sur les articles de coton ou de lin (29/04/1837, 01/05/1837, 05/05/1837, 16/05/1837), sur les articles de laine (02/05/1837, 03/05/1837), sur les houilles (02/05/1837, 17/05/1837), sur les porcelaines et faïences (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur les verres (16/05/1837, 17/05/1837), sur les foins (17/05/1837)

(07) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels), négociations commerciales avec la Grande-Bretagne (30/01/1837), modifications au tarif des douanes (mise à l’ordre du jour, généralités et/ou négociations commerciales avec la France) (05/12/1836, 07/12/1836, 14/12/1836, 18/01/1837, 16/02/1837, 17/03/1837, 11/04/1837, 19/04/1837, 22/04/1837, 20/05/1837)

(08) Encouragement à la marine marchande et à la pêche nationale (07/12/1836, 08/12/1836, 09/02/1837)

(09) Droit de patente et de poinçonnage (13/12/1836)

(10) Règlement de la chambre (mode de détermination de la majorité) (17/12/1836)

(11) Ecoles vétérinaires (19/12/1836, 09/02/1837)

(12) Violation du territoire par la garnison de Maestricht (convention de Zonhoven) (19/12/1836, 28/01/1837)

(13) Droits d’accise sur le sucre (20/12/1836)

(14) Convention passée entre l’Etat et John Cockerill (21/12/1836)

(15) Aliénations domaniales  (21/12/1836)

(16) Indemnisation des victimes des événements de la révolution (17/01/1837)

(17) Garde civique (19/01/1837)

(18) Acquisition de la bibliothèque Van Hulthem (19/01/1837, 23/01/1837)

(19) Répression de la mendicité (23/01/1837)

(20) Exemptions (mariage, enfant unique) à la loi de milice (27/01/1837)

(21) Budget des affaires étrangères. Répartition des attributions ministérielles (fusion des attributions de l’intérieur et des affaires étrangères, création d’un ministère des travaux publics), droit d’extradition des étrangers (28/01/1837), ambassadeur en Angleterre et affaires du Portugal, violation territoriale dans le Limbourg (28/01/1837), légations de Prusse et de Rome (30/01/1837), réplique générale (30/01/1837), traitement du ministre (en rapport avec la recomposition du gouvernement) et question de cabinet (30/01/1837), traitements des agents commerciaux (30/01/1837), visa pour passeports (30/01/1837), attachés d’ambassade (30/01/1837)

(22) Droits de barrière (03/02/1837)

(23) Budget de l’intérieur. Mise à l’ordre du jour (03/02/1837), question politique générale, atteinte aux droits des catholiques (08/02/1837), présentation générale du budget (08/02/1837), légionnaires de l’empire (04/02/1837, 08/02/1837), financement de l’instruction primaire (09/02/1837), culte protestant (09/02/1837), subsides aux villes et communes (09/02/1837), jardin botanique de Bruxelles (09/02/1837), subside à l’industrie de la soie (09/02/1837), lutte contre les épizooties (09/02/1837), encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts (11/02/1837), académie des sciences et belles-lettres (11/02/1837), musée de l’industrie (11/02/1837), commission royale d’histoire (11/02/1837), art de guérir (11/02/1837), archives du royaume (11/02/1837), organisation des fêtes nationales (11/02/1837), sûreté de l’Etat et police des étrangers (11/02/1837), avances aux établissements de bienfaisance, dette belgo-hollandaise (14/02/1837)

(24) Annulation du résultat des élections provinciales dans le Limbourg (08/02/1837)

(25) Budget des travaux publics. Constructions de routes et répartition entre provinces du produit des barrières et/ou de l’emprunt de six millions, exécution du chemin de fer (16/02/1837, 17/02/1837), réplique générale et canal de Charleroi (16/02/1837), canal de Meuse et Moselle (16/02/1837), personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837), réplique générale (20/02/1837), personnel de l’administration centrale (04/03/1837), état d’avancement du chemin de fer (06/03/1837, 05/04/1837)

(26) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli) (20/02/1837)

(27) Caissier général de l’Etat et société générale (23/02/1837)

(28) Budget de la guerre. Dépenses de logement du ministère de la guerre et du ministère de l’intérieur (02/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), service de santé militaire et proposition de commission d’enquête parlementaire (15/03/1837), école militaire (17/03/1837)

(29) Impôt sur les distilleries (15/04/1837)

(30) Pensions des soldats français décorés de l’ordre de Léopold (28/04/1837)

(31) Permis de chasse (28/04/1837)

(32) Entrepôt d’Anvers (28/04/1837)

(33) Jury universitaire (02/05/1837)

(34) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/05/1837)

(35) Organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (12/05/1837)

(36) Modifications des limites territoriales de la commune de Chimay (19/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838 (en tant que ministre de l’intérieur ou que ministre de l’intérieur et des affaires étrangères)

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux ventes à l’encan  (29/11/1837)

(02) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (07/10/1837, 13/12/1837), proposition d’ajournement (23/12/1837)

(03) Mode de présentation des différents budgets de dépenses (10/10/1837, 21/10/1837)

(04) Modifications au tarif des douanes, caducité des lois adoptées par un premier vote lors de la session précédente (10/10/1837)

(05) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Approche générale sur les modifications au tarif (20/10/1837), article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 21/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837), des draps et fils de laine (26/10/1837, 28/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837, 06/11/1837, 07/11/1837, 06/02/1838), des poteries (09/11/1837), de la verrerie (09/11/1837, 10/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838), des vins (10/11/1837), des fils de lin (10/11/1837, 07/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 24/03/1838, 29/03/1838), proposition de voter partiellement la loi (10/11/1837, 11/11/1837)

(06) Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (14/03/1838, 21/03/1838)

(07) Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837, 16/03/1838)

(08) Droits des étrangers (02/03/1838, 07/03/1838). Arrestation d’un étranger banqueroutier (Malafosse) et responsabilité des ministres (26/10/1837), sûreté de l’Etat et arrestations d’étrangers (13/12/1837)

(09) Ecole militaire, notamment programmes des cours, enseignement organisé aux frais de l’Etat et concurrence avec les universités (10/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837, 04/12/1837)

(10) Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Situation diplomatique générale, attributions à un seul ministre des départements de l’intérieur et des affaires étrangères, réciprocité des rangs diplomatiques notamment en Prusse, en Autriche et à Rome (11/11/1837), traitement des agents diplomatiques, rôle joué par MM. Goblet et Van de Weyer dans les affaires du Portugal (11/11/1837, 13/11/1837), traitements des agents commerciaux (11/11/1837), visa pour les passeports (11/11/1837), mission extraordinaire de Constantinople (projet de traité de commerce) (10/03/1838)

(11) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais d’administration des provinces (08/12/1837, 13/12/1837), instruction primaire, enseignement universitaire et système des bourses (08/12/1837), acquisition d’une collection anatomique (collection Fohmann) (08/12/1837), instruction primaire  (09/12/1837), subsides aux établissements d’enseignement moyen (09/12/1837), entretien de la cathédrale de Tournay (09/12/1837), traitements et secours ecclésiastiques (09/12/1837, 26/04/1838), culte protestant (09/12/1837), encouragements à l’industrie et au commerce (09/12/1837), constructions navales et droits différentiels (09/12/1837), industrie de la soie (09/12/1837), épizooties (fonds d’agriculture) et art vétérinaire (11/12/1837), observatoire de Bruxelles (11/12/1837), encouragements artistiques (notamment médailles distribuée lors de l’exposition de 1836) (11/12/1837), musée des arts et de l’industrie et collection d’armes et d’armures (11/12/1837), bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837, 13/12/1837), subsides aux villes pour la conservation des monuments (13/12/1837), archives du royaume (notamment porte de Hal) (13/12/1837)

(12) Renchérissement des houilles (09/12/1837, 07/02/1838)

(13) Situation diplomatique. Budget des affaires étrangères (11/11/1837), contentieux diplomatique relatif à la forêt de Grünewald (11/12/1837, 02/01/1838), l’acceptation du traité des 24 articles par le roi Guillaume (20/03/1838), situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

(14) Impôt sur le sucre (11/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 30/12/1837)

(15) Rapport sur des pétitions relatives à la situation financière de la ville de Bruxelles (+indemnités dues par diverses villes en suite des émeutes populaires de 1830, 1831 et/ou de 1834) (15/12/1837), à un traitement ecclésiastique (23/02/1838), à une demande de pension d’un professeur d’université (02/03/1838), au chemin de fer dans les deux provinces flamandes (02/03/1838), à la réparation d’une route dans la Flandre occidentale (02/03/1838), aux droits des légionnaires de l’empire (02/03/1838)

(16) Renouvellement du jury d’examen universitaire (27/12/1837)

(17) Pratiques de commerce (ventes à l’encan) (03/01/1838, 10/03/1838, 12/03/1838, 13/03/1838)

(18) Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838, 05/01/1838), notamment prise en compte de cet abonnement dans le calcul du cens électoral et lutte contre l’alcoolisme (08/02/1838, 10/02/1838, 13/02/1838, 16/02/1838)

(19) Budget du département de la guerre pour 1838. Effectif de l’infanterie (05/01/1838)

(20) Canal de Charleroy (08/02/1838)

(21) Droits d’entrée sur le café (10/02/1838)

(22) Police de roulage (10/02/1838)

(23) Chemins vicinaux (16/02/1838)

(24) Jury d’assises. Condition d’admission (condition de sens) et « épuration » des listes (20/02/1838)

(25) Police médicale et art de guérir (22/02/1838)

(26) Pensions militaires (30/03/1838)

(27) Encouragement de la culture de la garance (12/05/1838, 14/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839 (en tant que ministre de l’intérieur et des affaires étrangères)

 

Interventions en rapport direct avec la ratification du traité des 24 articles (jusqu’au 19 mars 1839)

 

(1) Etat des négociations sur le traité des 24 articles (14/12/1838, 23/01/1839)

(2) Propagande belge dans les journaux étrangers (14/12/1838)

(3) Recours à une armée étrangère en cas d’invasion du territoire (26/12/1838)

(4) Etat des négociations du traité des 24 articles et suspension de l’ordre du jour (29/01/1839) 

(5) Communication du gouvernement sur l’état des négociations (01/02/1839)

(6) Position du gouvernement (19/02/1839)

(7) Demande de communication des pièces diplomatiques (28/02/1839, 13/03/1839

(8) Alternative entre résignation et résistance (discours « pour » et réponses aux interventions parlementaires) (06/03/1839, 08/03/1839, 11/03/1839, 12/03/1839, 13/03/1839, 18/03/1839)

(9) Péage sur l’Escaut (13/03/1839, 19/03/1839)

(10) Responsabilité de l’adresse royale (13/03/1839, 15/03/1839)

(11) Pétitions relatives au morcellement du territoire (14/03/1839)

(12) Intervention sur un fait personnel (de Foere) (14/03/1839)

(13) Décès de M. Bekaert (15/03/1839)

(14) Intervention relative au choix du duc de Nemours (18/03/1839)

(15) Procédure de vote du projet de loi (19/03/1839)

(16) Ajournement indéfini de la chambre (21/03/1839)

(17) Communication du gouvernement relative au traité des 24 articles : compte-rendu des explications verbales adressées à la conférence (relatives notamment au péage sur l’Escaut, au partage de la dette hollando-belge. Texte du traité conclu avec les Pays-Bas le 19 avril 1839, du traité conclu avec les cinq puissances le 19 avril 1839 (02/05/1839)

 

Interventions en rapport indirect avec le traité des 24 articles

 

(1) Péage de l’Escaut et principe des droits différentiels (20/03/1839, 21/03/1839, 13/05/1839, 15/05/1839, 16/05/1839, (17/05/1839 après-midi, 18/05/1839)

(2) Tarifs douaniers sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(3) Ouverture d’un crédit de 300,000 francs au budget du département des affaires étrangères (07/05/1839)

(4) Projet de loi relatif aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché. Délai pour faire la déclaration de nationalité et faveurs accordées aux fonctionnaires de l’ordre judiciaire et administratif (10/05/1839,)

(4) Circonscriptions administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi), 23/05/1839)

(5) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

(6) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)

(7) Officiers étrangers dans l’armée belge (24/05/1839)

(8) Conseils provinciaux de Limbourg et du Luxembourg (24/05/1839)

(9) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (06/06/1839)

 

Autres interventions

 

(1) Chemins vicinaux (plan d’alignement, imprescriptibilité, entretien…) (24/01/1839, 25/01/1839, 28/01/1839)

(2) Enseignement universitaire (5/12/1838, 18/12/1839, 19/12/1838, 19/03/1839, 20/03/1839) et enseignement moyen (19/12/1838)

(3) Culte catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (19/12/1838 et 21/12/1838)

(4) Droit de timbre sur les journaux et périodiques (27/11/1838)

(5) Missions diplomatiques (14/12/1838)

(6) Lois sur les céréales (29/12/1838)

(7) Encouragement à la pêche nationale et à l’agriculture (21/12/1838)

(8) Conservation des monuments et sites (hôtel de ville d’Audenaerde) (21/12/1838) 

(9) Jeux de Spa (21/12/1838)

(10) Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (24/05/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840 (notamment en tant que ministre de l’intérieur et des affaires étrangères)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

 

Interventions en tant que ministre de l’intérieur et des affaires étrangères

 

(01) Présentation des budgets de l’Etat pour l’année 1840 (12/11/1839)

(02) Absence de discours du trône pour l’ouverture de la session parlementaire (12/11/1839)

(03) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 16/11/1839)

(04) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (16/11/1839)

(05) Formation du bureau définitif (16/11/1839)

(06) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)

(07) Situation politique de Gand (21/11/1839, 05/12/1839, 13/12/1839)

(08) Discussion générale sur l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (26/11/1839)

(09) Traité des 24 articles (04/12/1839, 06/12/1839, 13/12/1839), rente due en vertu du traité des 24 articles (06/03/1840)

(10) Homogénéité du gouvernement et attributions ministérielles (notamment création d’un ministère distinct des affaires étrangères) (05/12/1839)

(11) Banque de Belgique (05/12/1839, 24/12/1839)

(12) Droits différentiels et système commercial du transit (05/12/1839)

(13) Légations étrangères (05/12/1839)

(14) Indépendance des députés fonctionnaires publics (06/12/1839), indépendance des fonctionnaires publics en matière électorale et pouvoir de destitution du gouvernement, homogénéité du gouvernement  (23/01/1840, 24/01/1840)

(15) Commune de Ganshoren (06/12/1839)

(16) Organisation de la responsabilité ministérielle (06/12/1839)

(17) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (06/12/1839, 21/12/1839)

(18) Institution des conseils de prud’hommes (11/12/1839)

(19) Elections communales contestée de Ham-sur-Heure (11/12/1839, 24/01/1840)

(20) Projet de loi sur l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)

(21) Budget des affaires étrangères pour 1840. Délit de presse (13/12/1839) ; création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles (14/12/1839) ; logement du ministre des affaires étrangères et loyer des bureaux (17/12/1839, 20/12/1839) ; traitements des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères (17/12/1839) ; propagande belge à l’étranger (17/12/1839) ; traitement de divers ambassadeurs (17/12/1839) ; politique gouvernementale en matière de commerce extérieur (18/12/1839) ; remboursement des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères  (18/12/1839) ; consul belge à Marseille (19/12/1839) ; traitements des membres de l’ordre judiciaire et du corps diplomatique (21/12/1839)

(22) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (17/01/1840)

(23) Motion d’ordre relative au déficit d’un comptable provincial (23/01/1840, 25/01/1840)

(24) Droits des légionnaires de l’Empire (25/01/1840)

(25) Commissariats d’arrondissement (25/01/1840)

(26) Instruction publique. Université de Gand, répartition des subsides pour l’enseignement moyen et pour l’enseignement primaire, enseignement industriel (25/01/1840, 29/01/1840), enseignement universitaire  (07/02/1840, 26/02/1840)

(27) Culte catholique. Justifications globales du crédit (25/01/1840)

(28) Transfert à Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19 avril 1839 (25/01/1840) Faveurs supposées accordées au culte et à l’enseignement catholiques, traité des 24 articles (20/02/1840, 21/02/1840)

(29) Culte israélite  (27/01/1840) 

(30) Situation économique du Limbourg en suite du traité des 24 articles (27/01/1840)

(31) Modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce, traités commerciaux  (27/01/1840, 28/01/1840, 29/01/1840, 18/02/1840)

(32) Impôt sur le sucre (29/01/1840)

(33) Agriculture : culture de la garance, école vétérinaire, culture du mûrier, haras, fonds de lutte contre les épizooties, encouragements à l’agriculture (29/01/1840)

(34) Pétition relative au droit d’association  (30/01/1840, 31/01/1840)

(35) Lettres, sciences et arts. Affectation des subsides, mesures d’encouragement, conservatoires de Liége et de Bruxelles commission des monuments, archives du royaume  (30/01/1840)

(36) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement des courses de chevaux)  (30/01/1840, 03/02/1840) 

(37) Statistique générale (31/01/1840)

(38) Jeux de Spa (31/01/1840)

(39) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840, 03/02/1840) 

(40) Commissariat de l’arrondissement de Termonde (31/01/1840)

(41) Primes pour construction de navires (31/01/1840)

(42) Pétitions relatif à l’industrie linière (03/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 13/02/1840)

(43) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)  

(44) Loi sur les chemins vicinaux (03/02/1840, 04/02/1840, 06/02/1840, 07/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840, (24/02/1840, 25/02/1840, 26/02/1840)

(45) Pétitions relatives à l’industrie linière et demande de constitution d’une commission d’enquête (13/02/1840)

(46) Duel (09/03/1840)

(47) Proposition de nomination d’une commission d’enquête sur la situation économique (20/02/1840, 11/03/1840)

(48) Exposition industrielle de Bruxelles (05/03/1840)

(49) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 13/03/1840, 14/03/1840) 

(50) Motion d’ordre sur la démission présentée au Roi par le gouvernement et affaire Vandersmissen (02/04/1840, 06/04/1840)

 

Intervention en tant que député

 

(01) Société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)

(02) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)

(03) Partage de la dette hollando-belge et adresse royale (25/04/1840)

(04) Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840)

(05) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique générale (28/04/1840, 29/04/1840)

(06) Article du traité du 19 avril 1839 relatif à la levée des séquestres (06/06/1840)

(07) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

(08) Troubles de Gand (06/06/1840)

(09) Loi d’emprunt. Montant de l’emprunt, dette de la société générale, consolidation de la dette flottante (08/06/1840)

(10) Création de routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840, 10/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à la canalisation de la Campine (16/11/1840)

(02) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839, industrie linière et cotonnière, utilité commerciale des chemins de fer et transit, amélioration des voies navigables dans la Campine, organisation de l’armée (17/11/1840)

(03) Mode de nomination des membres et règlement intérieur des chambres de commerce (19/11/1840)

(04) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840, 25/11/1840)

(05) Traité de commerce et de navigation avec la Porte ottomane (26/11/1840), avec les Etats-Unis (26/11/1840) et avec la Grèce (04/03/1841)

(06) Traitements des commissaires chargés des négociations diplomatiques faisant suite au traité du 19 avril 1839 (04/12/1840)

(07) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et canal de Terneuzen (08/12/1840)

(08) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840, 14/12/1840)

(09) Financement des cultes (15/12/1840), subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) (19/12/1840, 21/12/1840), subside pour les édifices religieux (21/12/1840)

(10) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (15/12/1840, 16/12/1840, 17/12/1840, 27/02/1841)

(11) Enseignement universitaire  (16/12/1840, 26/02/1841, 02/03/1841)

(12) Budget de la justice. Ordre des travaux (19/12/1840)

(13) Contribution foncière (23/12/1840)

(14) Cession du pont de Stalhille (13 /01/1841)

(15) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(16) Traitement et nombre des commissaires de district (15/01/1841)

(17) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(18) Encouragement à l’industrie et au commerce (19/01/1841, 03/03/1841)

(19) Industrie cotonnière, estampille (19/01/1841)

(20) Avoirs de la société générale (22/01/1841)

(21) Fixation de l’ordre du jour. Budget des travaux publics pour 1841 (23/01/1841)

(22) Loi relative aux pensions. Retenues (notamment sur le traitement des ecclésiastiques) (26/01/1841), financement,  plafond de pensions (05/02/1841), pensions des ministres du culte catholique (06/02/1841), pensions des ministres des cultes et des fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions avant la promulgation de la constitution (06/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841), droit positif à la pension, pensions des agents diplomatiques, droit à la pension après une révocation ou une démission (16/02/1841)

(23) Routes de la province du Limbourg, répartition du produit des barrières (notamment au détriment de la province du Hainaut) (19/02/1841)

(24) Canalisation de la Dyle et/ou du Demer, canalisation de la Campine (20/02/1841)

(25) Niveau des droits de navigation (notamment dans le Hainaut), péages sur la Sambre (20/02/1841), canal de Charleroy à Bruxelles (22/02/1841)

(26) Amélioration de la navigation de la Meuse et encouragement de l’initiative privée, canalisation de la Senne et lutte contre les inondations (23/02/1841)

(27) Traitement des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, école du génie civil de l’université de Gand (23/02/1841), école des mines de Liége et école du génie civil de l’université de Gand (26/02/1841)

(28) Attribution au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste, rentabilité des chemins de fer (24/02/1841), tarifs ferroviaires (notamment pour le transport de la houille) (25/02/1841)

(29) Emprunt de 1840 (27/02/1841)

(30) Equilibre général entre recettes et dépenses (05/03/1841)

(31) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique (09/03/1841)

(32) Charge de l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841), financement par prestations en nature (26/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(01) Elections contestées et qualité de Belge accordée aux habitants des provinces cédées (11/11/1841)

(02) Chemin de fer de l’Etat (15/11/1841, 21/02/1842, 23/02/1842, 25/02/1842, 09/09/1842)

(03) Chemin de fer du Limbourg (07/09/1842, 09/09/1842)

(04) Election contestée d’Edouard (16/11/1841, 18/11/1841)

(05) Position commerciale de la Belgique (17/11/1841)

(06) Travaux arriérés de la chambre des représentants (27/11/1841)

(07) Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, indépendance des fonctionnaires lors des élections) (03/12/1841)

(08) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond et loi sur les indemnités, écoles normales du clergé et instruction primaire (09/12/1841)

(09) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) et responsabilité de fonctionnaires non rétribués) (20/12/1841)

(10) Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)

(11) Société d’horticulture de Bruxelles (21/12/1841)

(12) Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et répression de la fraude (21/12/1841)

(13) Encouragement aux beaux-arts et comptabilité publique (23/12/1841, 01/02/1842, 02/02/1842), monuments à élever aux grand hommes (23/12/1841)

(14) Académie des beaux-arts d’Anvers (23/12/1841)

(15) Ecole de gravure de Bruxelles (23/12/1841)

(16) Industrie linière (19/01/1842, 20/01/1842, 21/01/1842)

(17) Pêche nationale (27/01/1842)

(18) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 25/04/1842)

(19) Loi sur les indemnités (27/01/1842)

(20) Routes dans le Limbourg et/ou dans le Luxembourg (21/02/1842, 07/09/1842)

(21) Canalisation de la Campine (22/02/1842, 19/08/1842, 07/09/1842, 09/09/1842, (+défrichement des bruyères) 10/09/1842)

(22) Modifications à la loi communale (26/04/1842). Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (13/05/1842, 14/05/1842, 19/05/1842, 24/05/1842, 25/05/1842, 01/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842, 09/06/1842), attributions du bourgmestre (07/06/1842)

(23) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (14/05/1842, 25/05/1842, 07/06/1842, 09/06/1842, 10/06/1842, 11/06/1842, 13/06/1842, 14/06/1842, 16/06/1842)

(24) Impôt sur les distilleries (29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, (+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) 06/05/1842 et 09/05/1842)

(25) Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)

(26) Pétition relative au traitement des membres de l’ordre judiciaire (16/06/1842)

(27) Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille) (16/06/1842)

(28) Instruction primaire (10/08/1842). Organisation de l’enseignement primaire au niveau communale (11/08/1842, 29/08/1842). Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (11/08/1842, 13/08/1842). Gratuité de l’enseignement pour les enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842). Surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842). Détermination du mode de recouvrement de la rétribution des instituteurs communaux (18/08/1842). Inspection cantonale (18/08/1842). Traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842). Institution de bourses d’études pour les élèves des écoles normales (20/08/1842). Organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (24/08/1842). Nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles normales (25/08/1842, 30/08/1842). Participation du clergé à l’enseignement moral, droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement  (26/08/1842). Education morale et religieuse dans les écoles normales (30/08/1842)

(29) Violences exercées sur des électeurs lors des élections dans la ville d’Ath (18/08/1842)

(30) Fixation de l’ordre du jour (27/08/1842)

(31) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (03/09/1842)

(32) Navigation sur la Meuse à Liége (09/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (29/11/1842), aux droits d'entrée sur les bois (07/02/1843)

(02) Question politique générale (voir aussi le point (16) ci-dessous) (12/11/1842, 14/12/1842, 17/03/1843, 21/03/1843), affaire Vandersmissen (03/03/1843)

(03) Nomination des bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges électoraux (12/11/1842, 17/03/1843)

(04) Canalisation de la Campine, notamment principe de la participation financière des communes et des propriétaires riverains (12/11/1842, 17/12/1842, 22/12/1842, 24/12/1842, 17/01/1843)

(05) Impôt sur les sucres (17/11/1842)

(06) Loi sur les céréales (25/11/1842)

(07) Traité de paix avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842)

(08) Equilibre général des budgets et proposition de centimes additionnels (02/12/1842)

(09) Contribution foncière (02/12/1842)

(10) Gestion de la dette publique (08/12/1842)

(11) Traitements des agents diplomatiques (10/12/1842)

(12) Tarif douaniers sur les laines (10/12/1842)

(13) Chargé d'affaires en Espagne et mission commerciale (10/12/1842)

(14) Budget de la marine et service de pilotage dans l'Escaut (14/12/1842)

(15) Navigation transatlantique et British Queen (14/12/1842)

(16) Législation et fraudes électorales (14/12/1842, 16/12/1842, 07/02/1843, 16/03/1843, 17/03/1843, 18/03/1843, 20/03/1843, 21/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(17) Impôt sur les sucres (17/12/1842, 14/01/1843, 18/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 11/03/1843)

(18) Culture de la garance (20/12/1842)

(19) Croix de fer (20/12/1842)

(20) Inspection ecclésiastique dans l'instruction primaire et écoles normales (21/12/1842)

(21) Encouragements aux beaux-arts et convention avec la ville de Bruxelles (22/12/1842)

(22) Dépenses imprévues du budget de l'intérieur (22/12/1842)

(23) Recettes du fonds des barrières (11/01/1843)

(24) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (13/01/1843, 14/01/1843, 18/01/1843), chemin de fer du Limbourg (20/01/1843)

(25) Enseignement universitaire (10/02/1843)

(26) Organisation et renforcement du service de la douane (10/02/1843, 11/02/1843)

(27) Droits de sortie (15/02/1843)

(28) Polder de Lillo (29/03/1843, 30/03/1843)

(29) Budget de la guerre et organisation militaire (31/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843)

(30) Circonscription cantonale et traitements des membres de l'ordre judiciaire (03/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi de pétitions relatives aux logements militaires (12/01/1844), à la discussion des conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») (16/01/1844), à l’impôt sur le tabac (29/01/1844)

(02) Règlement de la chambre : 1° impossibilité pour un membre de revenir sur son vote et/ou 2° modalités de l’appel nominal (21/12/1843)

(03) Palais de justice de Gand (9/01/1844)

(04) Dépenses du culte catholique. Nombre de desservants des succursales et de vicaires et conseils de fabrique (11/01/1844)

(05) Création d’une nouvelle commune (Beersel) (17/01/1844)

(06) Personnel des douanes et accises (17/01/1844)

(07) Impôt sur le tabac (23/01/1844)

(08) Archives de l’Etat (27/01/1844)

(09) Partage de la dette belgo-hollandaise (29/01/1844)

(10) Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (12/02/1844, 2/03/1844)

(11) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer et/ou aliénation des forêts domaniales (16/02/1844, 17/02/1844)

(12) Répartition des travaux d’infrastructure entre provinces (22/02/1844)

(13) Tarif de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844)

(14) Suppression des suppléments de traitement du personnel de l’Etat (1/03/1844)

(15) Conversion de l’emprunt de 100,8 millions et affectation du fonds d’amortissement (9/03/1844)

(16) Violation de frontière en violation des règles d’extradition (27/03/1844)

(17) Mode définitif de nomination du jury universitaire (28/03/1844, 30/03/1844, (+règlement de la chambre) 10/06/1844), frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)

(18) Aliénation de la forêt de Chiny (30/04/1844)

(19) Encouragement à la construction de navires belges, à la marine transatlantique à voiles et à l’établissement de comptoirs commerciaux (10/06/1844, 11/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

Intervention en rapport avec la protection des intérêts agricoles

 

(1) loi du 29 décembre 1843, sur l’orge et le seigle, et loi du 6 juin 1840 relative à l’importation des céréales du duché de Limbourg. (23/11/1844)

(2) Contribution foncière et opérations cadastrales pour 1845 (26/11/1844, 27/11/1844, 19/12/1844, 20/01/1845)

(3) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Clauses relatives au commerce du bois, des fers, des laines, des fromages, des moutons, des vins etc… (14/12/1844) et au bois et au bétail (12/12/1844)

(4) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem (11/02/1845 et 12/02/1845)

(5) Proposition de la loi relative à l’entrée et à la sortie des céréales (Proposition dite des 21) (18/02/1845, 15/03/1845, 02/05/1845 et 03/05/1845)

(6) Défrichement des bruyères de la Campine et intérêt des wateringues (14/03/1845)

 

Interventions en rapport avec le chemin de fer

 

(1) Chemin de fer du Limbourg (16/01/1845, 20/01/1845, 04/03/1845, 22/04/1845, 24/04/1845, 25/04/1845, 29/04/1845, 30/04/1845) ;

(2) Tunnel de Cumptich (22/02/1845, 24/02/1845, 25/02/1845, 28/02/1845)

(3) Pétitions relatives à la révision des baux de barrières par suite de la concurrence du chemin de fer (05/03/1845)

(4) Réorganisation de la poste aux chevaux par suite du développement du chemin de fer (22/04/1845)

 

Autres interventions

 

(1) Projet de loi tendant à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg un nouveau délai pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge. Discussion générale (06/12/1844)

(2) Subsides pour les édifices servant au culte catholique, respect des conditions pour l’attribution de la personnalité civiles à certaines congrégations de sœurs hospitalières et à certains établissements d’enseignements religieux et aux fabriques d’église (10/12/1844)

(3) Etablissements de bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)

(4) Cultes (16/12/1844)

(5) Constitution d’un comité secret à la demande du ministre des Finances (14/01/1845)

(6) Projet de loi portant un nouveau mode de sanction, de promulgation et de publication des lois et arrêtés. Formule de promulgation (17/01/1845)

(7) Projet de budget du ministère de l’intérieur pour l’année 1845. Discussion politique. Question politique générale (30/01/1845)

(8) Droits des légionnaires de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845)

(9) Convention conclue entre le gouvernement et une société d’Anvers en 1839 relativement à l’exportation de produits de l’industrie cotonnière (14/02/1845)

 (10) Instruction publique (19/02/1845)

(11) Archives de la bibliothèque royale (19/02/1845)

(12) Moralité patriotique de Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)

(13) Routes de la province du Limbourg (05/03/1845)

(14) Raffineurs de sucre (06/03/1845, 15/03/1845)

(15) Services des plantations du ministère de l’intérieur et ponts à bascule (06/03/1845)

(16) Inondations du Demer et de la Dyle (08/03/1845)

(17) Canal de Turnhout (14/03/1845)

(18) Logements militaires (15/03/1845)

(19) Entrepôt d’Anvers et intérêt de remplacement le bois par le fer dans les constructions civiles, pétition Marcellis (14/03/1845)

(20) Projet de loi tendant à appliquer le régime du canal de Terneuzen aux canaux d’Ostende à Bruges et à Gand (02/05/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

En tant que parlementaire

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’annulation des élections communales de Watermael-Boifort (03/02/1846)

(02) Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre (20/09/1845, 22/11/1845), situation sociale dans les Flandres (19/12/1845)

(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme (+ formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre) (18/11/1845, 19/11/1845, 22/11/1845)

(04) Traité de commerce avec les Etats-Unis (22/11/1845, 11/12/1845, (+péage sur l’Escaut) 17/12/1845)

(05) Enseignement universitaire, moyen et primaire (22/11/1845)

(06) Rapports sur des pétitions relatives à l’organisation des examens universitaires (05/12/1845, 12/12/1845, 13/12/1845), à la construction d’une route et à l’entretien de la chaussée romaine (05/12/1845)

(07) Réorganisation de l’académie des sciences et des belles-lettres (05/12/1845)

(08) Code pénal (atteinte aux mœurs et réglementation de la prostitution) (05/12/1845)

(09) Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (09/12/1845, 10/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)

(10) Budget des voies et moyens pour 1846. Réforme fiscale et contribution personnelle (18/12/1845, 20/12/1845, 21/12/1845), dette publique et société générale (21/12/1845)

(11) Chemin de fer de l’Etat. Péages (22/12/1845)

(12) Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination d’un profession par l’athénée de cette ville (16/01/1846)

(13) Budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Nécessité de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846)

(14) Création d’un conseil d’Etat (19/01/1846, 07/02/1846)

(15) Réglementation de la chasse (23/01/1846, 26/01/1846, 27/01/1846, 30/01/1846, 06/02/1846, 07/02/1846)

(16) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)

(17) Budget de l’intérieur pour 1846. Financement des cultes et/ou  droit pour le gouvernement et la chambre de ne pas honorer un jugement passé en force de chose jugée (14/02/1846, 17/02/1846)

(18) Comptabilité de l’Etat (20/02/1846, 04/03/1846, 05/03/1846)

(19) Cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de démission (04/03/1846, 18/03/1846)

(20) Droits d’enregistrement sur les donations entre vifs à titre gratuit (proposition Verhaegen) (18/03/1846)

(21) Encouragement de la voirie vicinale (20/03/1846)

 

En tant que ministre de l’intérieur

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (24/04/1846, 25/04/1846)

(21) Renvoi de pétitions relatives aux droits d’entrée sur le bétail et à la cherté de la viande (20/05/1846), aux élections communales de Watermael-Boitsfort (06/06/1846), à une décision d’un tribunal militaire (18/06/1846)

(22) Rapport sur des pétitions relatives à une demande d’annulation des élections communales de Watermael-Boisfort (18/06/1846), à la cession à une corporation religieuse d’un bâtiment par une administration communale pour y établir un collège d’enseignement moyen (04/07/1846)

(23) Formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires, organisation de l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques (20/04/1846, 29/04/1846), enseignement universitaire, loi sur le fractionnement (élections communales) (25/04/1846), organisation de l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci, convention de Tournay, enseignement universitaire (28/04/1846)

(24) Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846)

(25) Nécessité de procéder à la réélection d’un parlementaire nommé par le gouvernement (27/04/1846)

(26) Droit d’accise sur le sel (fromages du Limbourg) (06/05/1846)

(27) Droits sur les céréales (11/05/1846, 18/05/1846, 19/05/1846, 28/05/1846, 03/06/1846)

(28) Ecole vétérinaire et proposition d’enquête parlementaire (11/05/1846, 16/05/1846)

(29) Organisation de l’enseignement moyen (11/05/1846, 16/05/1846, 03/06/1846), part de l’influence ecclésiastique dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement normal, convention de Tournay (20/05/1846), enseignement primaire (20/05/1846)

(30) Traité de commerce avec la Hollande (12/05/1846)

(31) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Discussion politique générale (notamment enseignement moyen) (12/05/1846), administration centrale, notamment disposition organique sur le personnel de l’Etat (12/05/1846), frais de l’administration provinciale (14/05/1846, 07/07/1846), commissaire d’arrondissement (14/05/1846), encouragements pour l’amélioration de la voirie vicinale (14/05/1846), service de santé (15/05/1846), entretien des monuments (15/05/1846), palais provincial à Arlon et à Liége (palais des princes-évêques) (15/05/1846), lutte contre les épizooties (19/05/1846, 07/07/1846), haras de l’Etat (07/07/1846), garde civique (19/05/1846), exposition artistique de 1845  (07/07/1846), récompense honorifique au profit de Campenhout, auteur de la Brabançonne (19/05/1846), légion d’honneur (19/05/1846), académie royale de Bruxelles (20/05/1846), publication des Acta Sanctorum (20/05/1846), porte de Hal (20/05/1846)

(32) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846, 13/05/1846)

(33) Octrois communaux (14/05/1846, 07/07/1846)

(34) Chemin de fer de l’Etat. Fêtes organisées à l’occasion de l’inauguration de la ligne de Bruxelles à Paris (02/06/1846)

(35) Crédits supplémentaires pour des travaux à effectuer au canal de la Campine, au canal de Zelzaete et pour le réendiguement du polder de Lillo. Mise à l’ordre du jour (04/07/1846, 07/07/1846)

(36) Convention commerciale avec la France, notamment considérations générales sur les difficultés et historique des projets d’union douanière belgo-française (06/07/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847 (en tant que ministre de l’intérieur)

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’art de guérir et l’exercice de la pharmacie (27/11/1846), au jury d’examen universitaire (18/02/1847), à l’adaptation du nombre de députés et de sénateurs (19/02/1847), au recensement des denrées alimentaires (22/03/1847), à l’altération des substances alimentaires (23/03/1847) et au traitement des secrétaires communaux (13/04/1847)

(02) Rapport sur une pétition relative à l’encouragement de la culture du maïs (27/03/1847)

(03) Droits sur les céréales et sur le bétail (12/11/1846, 27/01/1847, 08/03/1847, 30/04/1847, 01/05/1847), accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)

(04) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Influence du pouvoir occulte du clergé, notamment en matière d’enseignement moyen (convention de Tournay), formation d’un cabinet catholique homogène, antagonisme libéral-catholique, réforme électorale, atteinte à la personne royale et liberté de publication et/ou défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association libérale l’Alliance (16/11/1846, 18/11/1846, 20/11/1846), traité des 24 articles (19/11/1846, 20/11/1846)

(05) Crise sociale (voir aussi défrichements, ci-dessous). Situation des Flandres, industrie linière et action gouvernementale en matière de travaux publics (21/11/1846, 16/12/1846, 05/02/1847, 11/02/1847, 19/02/1847, 30/04/1847, 01/05/1847), influence de la religion sur le paupérisme et antagonisme Flamands-Wallons (12/12/1846), droit sur les étoupes de lin (24/12/1846)

(06) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (11/12/1846, 12/12/1846, 14/12/1846, 16/12/1846, 23/01/1847, 05/02/1847, 08/02/1847, 09/02/1847, 10/02/1847, 12/02/1847, 13/02/1847, 18/02/1847, 19/02/1847, 20/02/1847, 22/02/1847, 24/02/1847), conflit d’intérêt (17/04/1847, 19/04/1847)

(07) Législation électorale, notamment augmentation du nombre de députés et de sénateurs et réforme électorale (proposition Castiau) (21/11/1846, 18/12/1846, 13/02/1847, 05/03/1847, 06/03/1847, 08/03/1847, 10/03/1847, 11/03/1847), système des partis et influence du clergé dans les élections (09/03/1847), violation des dispositions électorales (influence cléricale) (06/05/1847)

(08) Budget du département des affaires étrangères pour 1847. Convention commerciale avec la France et droits d’octrois (26/11/1846), absence du ministre des affaires étrangères (23/12/1846)

(09) Budget des voies et moyens pour 1847. Réforme des impôts et justice sociale, droits sur les céréales, principe de la progressivité et de la globalisation de l’impôt (incom tax), droits sur les donations et sur les biens possédés en mainmorte (essentiellement par des institutions de bienfaisance catholiques) (proposition Verhaegen) (05/12/1846)

(10) Ordre de Léopold (26/11/1846), légion d’honneur (22/12/1846)

(11) Fixation des limites territoriales entre les communes de Lambusart et de Moignelée (10/12/1846, 03/02/1847)

(12) Comptabilité de l’Etat (14/12/1846)

(13) Fixation de l’ordre du jour (14/12/1846, 24/03/1847)

(14) Enseignement universitaire (18/12/1846, 05/03/1847, 14/04/1847), et notamment enseignement de la médecine et Belges boursiers de l’université de Bologne (22/12/1846, 05/03/1847), indemnités aux professeurs démissionnés de l’enseignement moyen (22/12/1846), faveurs accordées, en matière d’enseignement (universitaire, moyen et primaire) (17/12/1846)

(15) Instruction primaire (16/12/1846, 22/12/1846, 29/04/1847), contrôle par le clergé de la moralité des instituteurs (23/12/1846), critique d’un ouvrage consacré à l’histoire des croisades, et plus particulièrement au massacre par les Croisés de la ville de Jérusalem et d’un résumé de l’Ancien Testament, inspection des écoles primaires (24/12/1846)

(16) Enseignement agricole et école vétérinaire (19/12/1846, 12/01/1847)

(17) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Monopole des assurances par l’Etat (16/12/1846), critique de l’action politique du gouvernement, notamment énumération des faveurs accordées aux  établissements de mainmorte, au clergé et à l’opinion catholique, cultes juif et culte protestant, nomination des bourgmestres hors du conseil (17/12/1846), reconnaissance des couvents (18/12/1846), nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral, enseignement universitaire, ligne ferroviaire de Paris à Bruxelles (18/12/1846), personnel (19/12/1846), recensement de la population (19/12/1846), jeux de Spa (19/12/1846), vente des anciens locaux d’un gouvernement provincial à une corporation religieuse (19/12/1846), lutte contre les épizooties (21/12/1846, 29/04/1847, 06/05/1847), encouragements à l’agriculture (haras, garance, sociétés agricoles (22/12/1846), garde civique (22/12/1846), Impôt sur le sel (19/12/1846, 21/12/1846), blessés de septembre (22/12/1846), subsides pour la publication des Acta Sanctorum (24/12/1846), institut français à Athènes (24/12/1846), académie des sciences, des lettres et des arts (24/12/1846), académie de médecine (24/12/1846), archives de l’Etat (24/12/1846), restauration des tableaux de Rubens dans la cathédrale d’Anvers (24/12/1846), conservatoires de musique de Liége et de Bruxelles et commission des monuments (24/12/1846), musée des armures (24/12/1846), commissaires d’arrondissement et frais d’administration provinciale (29/04/1847, 30/04/1847), statue du prince Charles de Lorraine (29/04/1847)

(18) Octrois communaux (16/12/1846, 21/12/1846, 24/12/1846)

(19) Budget du département de la justice pour 1847. Discussion politique. Incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847)

(20) Moniteur belge et compte-rendu parlementaire (18/01/1847)

(21) Révision des lois sur la milice (17/03/1847, 27/03/1847), notamment nécessité d’une révision générale, recours en cassation (16/03/1847), société de remplacement et interdiction faite aux magistrats de participer à des activités commerciales (02/02/1847, 16/03/1847, 18/03/1847)

(22) Impôt sur le sel (10/02/1847)

(23) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (23/03/1847, 24/03/1847, 25/03/1847, 26/03/1847)

(24) Règlement de la chambre. Droit pour un ministre non membre de la chambre de présenter des amendements (27/03/1847)

(25) Acquisition d’immeubles rue de la Loi (14/04/1847)

(26) Entrepôt d’Anvers (14/04/1847)

(27) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (22/04/1847, 24/04/1847)

(28) Réplique pour un fait personnel (Castiau) (03/05/1847)

(29) Ajournement de la chambre (07/05/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

(01) Rapport sur des pétitions relatives à la législation sur les céréales (18/02/1848)

(02) Adresse en réponse au discours du trône. Confiance à accorder au nouveau libéral homogène (16/11/1847), incident diplomatique avec le Saint-Siège (16/11/1847, 20/11/1847), indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat (enseignement primaire et l’enseignement normal), mode de nomination du bourgmestre, antagonisme entre libéraux et catholiques (17/11/1847, 19/11/1847)

(03) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (09/12/1847)

(04) Incompatibilités parlementaires, indépendance des députés-fonctionnaires destitution de fonctionnaires pour raisons politiques (13/12/1847, 18/12/1847, 24/12/1847, 20/05/1848 (après-midi))

(05) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Personnel de l’administration centrale (14/12/1847), conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847), frais d’administration des provinces et recensement général de la population (14/12/1847), encouragements à la voirie vicinale (14/12/1847), milice (15/12/1847), encouragements à l’agriculture (sociétés agricoles, exposition agricole), pratique vétérinaire, création d’une inspection agricole (15/12/1847), instruction primaire et intervention du clergé dans l’enseignement (nomination des instituteurs, enseignement normal, convention de Tournay)  (18/12/1847, 20/12/1847), école française d’Athènes (15/12/1847), médecins cantonaux (18/12/1847), organisation des fêtes nationales (17/05/1848)

(06) Budget des voies et moyens pour 1848. Contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (21/12/1847), emploi de l’encaisse de l’Etat détenue par la Société générale (24/12/1847), frais de surveillance des concessions et des sociétés anonymes (24/12/1847)

(07) Budget du département de la justice pour 1848. Droit pour le gouvernement de refuser un legs fait à une fondation charitable, sécurisation de la charité et entraves à l’exercice de la charité privée (catholique), interdiction faite aux officiers de l’armée de faire partie de l’association de Saint-Vincent de Paul (22/01/1848)

(08) Ordre de Léopold (24/01/1848)

(09) Budget du département des travaux publics pour 1848. Service de la Dyle et du Demer (28/01/1848)

(10) Droits sur les sucres (02/02/1848)

(11) Tarifs douaniers (09/02/1848)

(12) Péréquation cadastrale (10/02/1848)

(13) Législation électorale. Adjonction des capacitaires (17/02/1848, 18/02/1848), fractionnement des collèges électoraux, durée des mandats communaux (25/02/1848)

(14) Prolongation de délai d’exécution accordée certaines sociétés concessionnaires de chemin de fer (19/02/1848)

(15) Jury d’examen universitaire (29/03/1848)

(16) Mode de nomination des bourgmestres (23/02/1848, 24/02/1848)

(17) Loi sur les irrigations (03/03/1848, 22/03/1848, 24/03/1848)

(18) Organisation de la garde civique (17/04/1848)

(19) Emission d’un emprunt forcé (20/04/1848 (soir), 21/04/1848 (après-midi), notamment retenue sur les traitements des fonctionnaires (21/04/1848 (soir), 22/04/1848)

(20) Institution d’une caisse d’épargne par l’Etat (12/05/1848)