Chambre des représentants de Belgique BOURGEOIS Balthazar

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BOURGEOIS Balthazar (1767-1850)

BOURGEOIS Balthazar, né en 1767 à Bruxelles, décédé en 1850 à Bruxelles

Age en 1830 : 63 ans

Libéral. Elu par l’arrondissement de Bruxelles de 1831 à 1832.

Interventions session 1831-1832

DONNEES BIOGRAPHIQUES

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, pp.36-37)

Licencié de l’Université de Louvain (1791)

Avocat au conseil de Brabant (1791), juge au tribunal du département de la Dyle (1799-1800) ; avocat à Bruxelles (1800-1809), juge (1809-1811), procureur impérial (1811-1814), procureur du roi au tribunal de Bruxelles (1816-1823), conseiller à la cour supérieure de justice de Bruxelles (1823-1830) ; président de chambre à la cour d’appel de Bruxelles (1830-1831), conseiller à la cour de cassation (1832-1848)

Conseil de régence (1821-1829) et conseiller communal de Bruxelles (1830-1848)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Possibilité d’employer des officiers étrangers dans l’armée belge (17/09/1831)

(02) Rappel des miliciens de la classe 1826 et faculté de remplacement (23/09/1831, 30/09/1831, 07/10/1831)

(03) Organisation de la sûreté publique (06/10/1831, 14/10/1831, 15/10/1831)

(04) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)

(05) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (10/11/1831, 30/11/1831, 02/12/1831)

(06) Crédits provisoires pour l’exercice 1831 (12/11/1831)

(07) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1832 (06/12/1831)

(08) Budget de la chambre des représentants pour l’exercice 1832 (13/12/1831)

(09) Contrôle des armes de guerre (16/12/1831)

(10) Crédits provisoires pour l’année 1832 (21/12/1831)

(11) Contribution foncière dans les deux Flandres (27/12/1831 après-midi)

(12) Mobilisation de la garde civique (28/12/1831)

(13) Rapports sur des pétitions relatives aux maîtres de postes (13/01/1832)

(14) Jury de la cour d’assises (27/02/1832, 28/02/1832)

(15) Taxe des barrières (05/03/1832)

(16) Budget du département des affaires étrangères pour 1832 (22/03/1832)

(17) Etablissements pénitentiaires (26/03/1832)

(18) Lutte contre le choléra (26/03/1832)

(19) Budget du département des finances pour 1832 (28/03/1832, 30/03/1832, 06/04/1832)

(20) Budget du département de l’intérieur pour 1832 (19/04/1832 matin), enfants trouvés et abandonnés (19/04/1832 matin), financement du culte catholique et érection de l’évêché de Bruges (21/04/1832), compte-rendu des séances parlementaires (21/04/1832, 19/05/1832)

(21) Garde civique (19/04/1832 matin)

(22) Conseil des mines (16/05/1832, 18/05/1832, 21/05/1832)

(23) Abolition de la peine de mort (24/05/1832)

(24) Organisation du service de la douane (02/06/1832)

(25) Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832, 08/06/1832, 13/06/1832, 14/06/1832, 15/06/1832, 16/06/1832, 19/06/1832, 21/06/1832), cours d’appel (11/06/1832, 18/06/1832, 26/06/1832, 28/06/1832), tribunaux de première instance (09/06/1832, 19/06/1832), justices de paix (20/06/1832, 21/06/1832), mise à la retraite des magistrats (21/06/1832)

(26) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832, 11/07/1832)

(27) Création de l’ordre Léopold (03/07/1832, 06/07/1832) (19) Budget du département des finances pour 1832 (28/03/1832, 30/03/1832, 06/04/1832)

(21) Garde civique (19/04/1832 matin)

(22) Conseil des mines (16/05/1832, 18/05/1832, 21/05/1832)

(23) Abolition de la peine de mort (24/05/1832)

(24) Organisation du service de la douane (02/06/1832)

(26) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832, 11/07/1832)

(27) Création de l’ordre Léopold (03/07/1832, 06/07/1832)